YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-068
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-02-22-00001 - arrêté modificatif COURTAT JOIGNY (2 pages) Page 3
89-2024-02-22-00002 - Arrêté modificatif GUITTET AVALLON (2 pages) Page 6
89-2024-02-22-00003 - Arrêté modificatif PFG SENS (2 pages) Page 9
89-2024-02-22-00004 - Arrêté modificatif POT CHABLIS (2 pages) Page 12
89-2024-02-22-00005 - Arrêté modificatif POT MONETEAU (2 pages) Page 15
89-2024-02-22-00006 - arrêté modificatif PRIN AUXERRE (2 pages) Page 18
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00001
arrêté modificatif COURTAT JOIGNY
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00001 - arrêté modificatif COURTAT JOIGNY 3
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0171
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire


Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1
et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0799 du 7 juillet 2023 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie Pompes Funèbres Courtat » 3 boulevard Lesire Lacam 89300
JOIGNY ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de
l'habilitation suite au changement de directeur général de l'établissement « Marbrerie Pompes Funèbres Courtat
» ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur
Pascal PERRON ;

CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une
habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion
de son contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L.
2223-25-1 du CGCT ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00001 - arrêté modificatif COURTAT JOIGNY 4
1gement. lication :
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0799 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :
« L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en
assure la responsabilité » .
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son
diplôme de conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de
deux mois maximum après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé,
le maire de Joigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE,
gérant de l'établissement « Marbrerie Pompes Funèbres Courtat » 3 boulevard Lesire Lacam 89300 JOIGNY.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00001 - arrêté modificatif COURTAT JOIGNY 5
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00002
Arrêté modificatif GUITTET AVALLON
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00002 - Arrêté modificatif GUITTET AVALLON 6
ExPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
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Monsieur Pascal
> habilitation dans
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0173
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire


Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1 et R. 2223-
56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement
publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/2021/0355 du 23 mars 2021, modifié, de Monsieur le préfet de l'Yonne portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200
Avallon ;

VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de l'habilitation
suite au changement de directeur général de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur Pascal
PERRON ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion de son
contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L. 2223-25-1 du CGCT ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2021/0355 du 23 mars 2021 est modifié comme suit : «L'établissement
habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en assure la responsabilité ».
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00002 - Arrêté modificatif GUITTET AVALLON 7
1gement. lication :
www.telerecours.fr
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son diplôme de
conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de deux mois maximum
après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi
d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, la maire
d'Avallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE, responsable de l'établissement
Pompes Funèbres et Marbrerie Guittet » 18 route de Paris, 89200 Avallon.

Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00002 - Arrêté modificatif GUITTET AVALLON 8
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00003
Arrêté modificatif PFG SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00003 - Arrêté modificatif PFG SENS 9
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Monsieur Pascal
> habilitation dans
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0169
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire


Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1 et R. 2223-
56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement
publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/2018/1726 du 26 septembre 2018 de Monsieur le préfet de l'Yonne portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG- Pompes Funèbres Générales » 18 avenue Pierre de
Coubertin , 89100 Sens ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de l'habilitation
suite au changement de directeur général de l'établissement « PFG – Pompes Funèbres Générales » ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur Pascal
PERRON ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;

CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion de son
contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L. 2223-25-1 du CGCT ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2018/1726 du 26 septembre 2018 est modifié comme suit :
« L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en assure la
responsabilité ».
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00003 - Arrêté modificatif PFG SENS 10
1gement. lication :
www.telerecours.fr
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son diplôme de
conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de deux mois maximum
après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi
d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le maire de
Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE, gérant de l'établissement « PFG-
Pompes Funèbres Générales » 18 avenue Pierre de Coubertin , 89100 Sens.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00003 - Arrêté modificatif PFG SENS 11
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00004
Arrêté modificatif POT CHABLIS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00004 - Arrêté modificatif POT CHABLIS 12
EnPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0170
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1 et R. 2223-
56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement
publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/2022/0311 datant du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie POT » sis 1 rue Jules Rathier, 89800 Chablis ;

VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de l'habilitation
suite au changement de directeur général de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie POT » ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur Pascal
PERRON ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion de son
contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L. 2223-25-1 du CGCT ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n°PREF/DCL/2022/0311 du 18 mars 2022 est modifié comme suit : « L'établissement
habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en assure la responsabilité ».
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00004 - Arrêté modificatif POT CHABLIS 13
1gement. lication :
www.telerecours.fr
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son diplôme de
conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de deux mois maximum
après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi
d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le maire de
Chablis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE, responsable de l'établissement
Pompes Funèbres et Marbrerie POT » sis 1 rue Jules Rathier, 89800 Chablis.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
La secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00004 - Arrêté modificatif POT CHABLIS 14
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00005
Arrêté modificatif POT MONETEAU
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00005 - Arrêté modificatif POT MONETEAU 15
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0172
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire


Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1 et R. 2223-
56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement
publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/2021/0353 du 23 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de l'habilitation
suite au changement de directeur général de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur Pascal
PERRON ;

CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion de son
contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L. 2223-25-1 du CGCT ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n°PREF/DCL/2021/0353 du 23 mars 2021 est modifié comme suit : « L'établissement
habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en assure la responsabilité ».
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00005 - Arrêté modificatif POT MONETEAU 16
1gement. lication :
www.telerecours.fr
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son diplôme de
conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de deux mois maximum
après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi
d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le maire de
Monéteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE, gérant de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Pot » 68 route d'Auxerre, 89470 Monéteau.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00005 - Arrêté modificatif POT MONETEAU 17
Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-22-00006
arrêté modificatif PRIN AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00006 - arrêté modificatif PRIN AUXERRE 18
Ex :PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
nne,
es
nt de Monsieur
cette demande ; lification d''une
Jre ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des réglementations
et des élections
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0164
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire


Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-25-1
et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0354 du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Prin » 16 avenue Jean Moulin, 89000
Auxerre ;
VU la demande formulée le 24 janvier 2024 par Monsieur Pierre GRANGE en vue d'obtenir une modification de
l'habilitation suite au changement de directeur général de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Prin
» ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur
Pascal PERRON ;

CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification d'une
habilitation dans le domaine funéraire suite au changement de dirigeant ;
CONSIDERANT que Monsieur Pierre GRANGE dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de conclusion
de son contrat de travail, soit le 4 septembre 2023, pour satisfaire à l'exigence du diplôme énoncée à l'article L.
2223-25-1 du CGCT ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-22-00006 - arrêté modificatif PRIN AUXERRE 19
1gement. lication :
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté PREF/DCL/BRE/2021/0354 du 23 mars 2021 est modifié comme suit :
« L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel, qui en
assure la responsabilité ».
Article 2 : Monsieur Pierre GRANGE a pour obligation de faire parvenir à l'autorité préfectorale la copie de son
diplôme de conseiller funéraire et l'attestation de suivi de formation complémentaire obligatoire dans un délai de
deux mois maximum après leurs obtentions.
Article 3 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale de santé,
le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Pierre GRANGE,
gérant de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Prin » 16 avenue Jean Moulin, 89000 Auxerre.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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