AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-184
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2025-11-24-00001 - Arrêté n° PN-2025-127 modifiant l'arrêté n°
PN-2025-78 portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées "Indemnisation des dégâts de gibier" et "Animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts" (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Thierry / Pôle gestion des collectivités
territoriales et réglementation générale
02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des
statuts du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles (6
pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
02-2025-11-24-00001
Arrêté n° PN-2025-127 modifiant l'arrêté n°
PN-2025-78 portant nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées "Indemnisation des dégâts de gibier"
et "Animaux classés susceptibles d'occasionner
des dégâts"
Direction départementale des territoires - 02-2025-11-24-00001 - Arrêté n° PN-2025-127 modifiant l'arrêté n° PN-2025-78 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
"Indemnisation des dégâts de gibier" et "Animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts"
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoires
Fraternité
Arrêté n°PN-2025-127 modifiant l'arrêté n°PN-2025-78portant nomination des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage etde ses formations spécialisées «Indemnisation desdégâts de gibier » et « Animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts »
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2018 portant institution de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées « indemnisation des dégâts degibier » et « animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts » ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° PN-2025-78 du 5 novembre 2025 portant nomination des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées« Indemnisation des dégâts de gibier » et « Animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts » ;VU la demande de modification de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne (FDCA) endate du 18 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier les membres du collège des représentants des intérêtscynégétiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;ARRÊTEARTICLE 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°PN-2025-78 du 5 novembre 2025 portant nomination des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est ainsi modifié :
E oùŸ =rep tA VW NA Quali-SiTEyy50, boulevard de Lyon in EPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Sy at02011 LAON Cedex Le a à Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité Chasse, forêt et pêche 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-11-24-00001 - Arrêté n° PN-2025-127 modifiant l'arrêté n° PN-2025-78 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
"Indemnisation des dégâts de gibier" et "Animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts"
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Monsieur David CLAUET, représentant la vénerie sous terre au sein du collége des représentants desintéréts cynégétiques de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage estremplacé par Monsieur Bruno CALLENS.
ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministre en charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer unrecours contentieux.ARTICLE 3La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs.
Fait à LAON, le 2 4 NOV, 2075
Fanny ANOR
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Direction départementale des territoires - 02-2025-11-24-00001 - Arrêté n° PN-2025-127 modifiant l'arrêté n° PN-2025-78 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
"Indemnisation des dégâts de gibier" et "Animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts"
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Sous-préfecture de Château-Thierry
02-2025-11-21-00005
Arrêté n° 2025/81 portant modification des
statuts du Syndicat intercommunal
d'aménagement du Ru de Nesles
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles 6
PREFETE Sous-Préfecture deamie Chateau-ThierryÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts duSyndicat intercommunal d'aménagement du Ru deNesles
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-18 et L.5211-20,VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfétede l'Aisne,VU le décret du président de la République du 25 octobre 2023 nommant Monsieur StéphanePACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 modifié portant délégation de signature à MonsieurStéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1996 portant création du Syndicat intercommunald'aménagement du Ru de Nesles,VU l'arrêté préfectoral du 1°" juillet 1998 portant modification des statuts du Syndicat intercommunald'aménagement du Ru de Nesles (modification du siège social),VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 portant modification des statuts du Syndicatintercommunal d'aménagement du Ru de Nesles (modification du siège social),VU l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2002 autorisant l'adhésion de la commune de Château-Thierry auSyndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles,VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2003 portant modification des statuts du Syndicat intercommunald'aménagement du Ru de Nesles (modification des contributions des membres),
28 rue Saint-Crépin02400 CHÂTEAU-THIERRYAffaire suivie par : Clio BATUTTél. : 03 60 09 80 41Mél. : clio.batut@aisne.gouv.frSecrétariat de Monsieur le Sous-Préfet
(40ME prerate de l'Aisne Es @Prefet02 ¥x à #<=
aKELes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles 7
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2009 portant modification des statuts du Syndicat intercommunald'aménagement du Ru de Nesles (modification des compétences),
VU l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 autorisant l'adhésion de la commune d'Essômes-sur-Marneau Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles,VU la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles endate du 15juillet 2025 relative à une modification de l'article 2 de ses statuts,VU les délibérations des conseils municipaux des communes d'Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne,Nesles-la-Montagne et Nogentel émettant un avis favorable sur la demande de modification desstatuts du syndicat,Considérant qu'à défaut de délibération dans le délai légal de trois mois à compter de la notificationde la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles àses communes membres, l'avis du conseil municipal de la commune de Château-Thierry est réputéfavorable,Considérant que les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales sont remplies,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Château-Thierry,
ARRÊTE
Article 1° :L'article 2 des statuts du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles est modifié commesuit :- Retrait des items 1, 2, 5 et 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement des missions du syndicat,- Extension du périmètre géographique du syndicat aux bassins versants du Ru d'Essômes-sur-Marne,du Ru des Rochers et du Ru de Crogis.
Article 2:Les statuts du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles sont annexés au présentarrêté.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles 8
Article 4 :Le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry, le Directeur départemental des territoires, leprésident du Syndicat intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles et les maires des communesmembres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Château-Thierry, le 21 novembre 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet de Château
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Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU RU DE NESLESStatuts
Article 1° : Forme juridique et dénominationEn application des articles L5212-1 et L5212-6 et 7 et suivants du code des collectivité, il estformé entre les communes concernées par la gestion du Ru de Nesles, un SyndicatIntercommunal dénommé (Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Ru de Nesles), ilcomprend les communes de :Château-ThierryNesles la MontagneEtampes su MarneNogentelEssômes sur MarneArticle 2 : Missions et compétencesLe syndicat a pour objet la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contrel'érosion des sols (4° du | de l'article L.211-7 du code de l'environnement).A ce titre, le Syndicat pourra assurer la maîtrise d'œuvre et participer aux études et travaux relatifsà la mise en œuvre de cette compétence.Ce sont ainsi 5 communes qui sont concernées par le territoire du syndicat intercommunald'aménagement du ru de Nesles et les bassins versant suivants :- Ru de Nesles- Ru des Rochers- Ru d'Essômes- Ru de CrogisArticle 3 : SiègeLe Siège du Syndicat Intercommunal est fixé à la mairie de ETAMPES SUR MARNE (02400), placede la mairie.Article 4 : DuréeLe syndicat intercommunal est constitué pour une durée illimitée.Article 5 : MembresLe comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées,au nombre de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voixdélibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulairesArticle 6 : le BureauLe comité syndical élit en son sein un bureau composé de :e Un présidente Un premier Vice-Présidente Un deuxième Vice-Présidente De quatre membres.Les élections et la périodicité de renouvellement du bureau sont définies par les dispositions duCode Général des Collectivités Territoriales.
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal d'aménagement du Ru de Nesles 10
Le comité syndical peut déléguer au bureau et au Président les pouvoirs d'administration et degestion par une délégation spéciales ou permanente dans les limites permises par le CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Article 7 : Le PrésidentLe Président est l'organe exécutif du syndicat, il prépare et exécute les délibérations du comitésyndical. Sa voix est prépondérante en cas de partage des votes. Il est ordonnateur des dépenseset prescrit l'exécution des recettes.ll est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, en casd'empêchement ou d'absence de ces derniers, à d'autres membres du bureau.Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.ll est le chef des services que le syndicat créé, il représente le syndicat en justice.Le Président est élu parmi les membres du comité syndical au scrutin secret et à la majoritéabsolue.Article 8 : le BudgetLe budget du syndicat intercommunal comprend en recettes :- La contribution des membres associés- Les produits de l'activité du syndicat- Les subventions, concours et participations qui lui sont accordés- Le produit des emprunts- Les dons et legs- Les revenus des biens meubles et immeubles- Les autres recettes prévues par les lois et règlements en vigueurArticle 9 : ContributionLes contributions des communes aux dépenses du syndicat sont réparties comme suit :e La Commune de Château-Thierry 1/5e La commune d'Etampes-sur-Marne 1e La commune de Essômes-sur-Marne 1/5e La commune de Nogentel 1/5e La commune de Nesles-la-Montagne 1/5Article 10 : ComptabilitéLes fonctions du Receveur Municipal seront confiées au Chef de Poste de la Trésorerie deCHATEAU-THIERRY banlieue.Article11 : Modification des statutsLes statuts du syndicat peuvent être modifiés dans les conditions prévues par les articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT.
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2025-11-21-00005 - Arrêté n° 2025/81 portant modification des statuts du Syndicat
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Le comité syndical peut modifier les présents statuts par délibération notifiée à chacun desmembres du syndicat. Les organes délibérants des membres sont consultés dans un délai de troismois.Article 12 : DissolutionLe syndicat peut être dissous dans les conditions prévues au CGCT.Article 13 : Autres dispositionsPour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions de la législation et dela réglementation en vigueur relatives aux collectivités territoriales seront appliquées.Un règlement intérieur sera soumis à l'approbation du comité syndical. Ce dernier fixera toutesles précisions utiles, relatives au fonctionnement et à l'organisation du syndicat.
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du 21 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-P tpt de ChateauStéphale PACCARD
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