PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-02-00002 - 2026 AP N1 - Lyonnais nord Isère -
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-02-00002
2026 AP N1 - Lyonnais nord Isère -
Combustion-RAA
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRÊTE n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 02 janvier 2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046,38021 Grenoble Cedex 01
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Vu l' arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur le
bassin d'air Lyonnais nord-isère;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, il
appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère qualifié de
type «combustion» ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 er
  : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé sur
le bassin d'air Lyonnais nord-Isère à compter du samedi 3 janvier 2026 matin à 00h00.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-17-00004 du
17 janvier 2025 pour un épisode de type «  combustion » prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026
matin à 00h00 à l'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre, à compter
du samedi 3 janvier 2026 à 05h00, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2   : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les
axes routiers du bassin d'air Lyonnais nord Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou
égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté
préfectoral n° 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifié et s'appliquera à compter du samedi 3 janvier
2026 à 5h00 selon les modalités suivantes :
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission moteur», de
classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler sur les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-
Rhône, La Verpillère, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu, Vienne, et
Villefontaine.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5, ou les
véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission moteur», de
classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler dans les communes du bassin d'air Lyonnais
nord-Isère, non citées ci-dessus.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou les véhicules ne
disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046,38021 Grenoble Cedex 01
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La circulation différenciée ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 ,
pour lesquels seule l'obligation de disposer d'un certificat qualité de l'air est nécessaire.
Article 3   : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-25- 00016 modifié, les contrôles qui seront
effectués pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4   : V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• recours gracieux motivé adressé à mes services ;
• recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
• recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président
d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 2 janvier 2026
Original signé
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046,38021 Grenoble Cedex 01
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