EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 38
Publié le 18 juin 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 38
en date du 18 juin 2024
SOMMAIRE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère
Arrêté portant subdélégation de signature du 13 juin 2024 de Monsieur David RAYMOND,
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère à Monsieur Alexandre
MONNERET, secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la
Lozère
Arrêté du 18 juin 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexandre MONNERET,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère en matière de signature des accusés de réception
des actes des collèges du département et de tout courrier relatif au contrôle de légalité des actes
des collèges du département non lié à l'action éducative
Arrêtédu 17 juin 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexandre MONNERET,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses du budget de l'État en qualité de responsable d'unité opérationnelle
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ENACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Lozère










Arrêté portant subdélégation de signature

de Monsieur David RAYMOND,
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère

à Monsieur Alexandre MONNERET,
secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère


VU le code de l'éducation et notamment, les articles R.222 -19 et suivants, R.222 -24 et suivants,
D.222-20 et D.222-27 ;
VU le code général de la fonction publique (CGFP) ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Sophie BÉJEAN en qualité de rectrice
de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ;
VU le décret du 5 juin 2024, portant nomination de Monsieur David RAYMOND dans les fonctions
de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation agissants sur délégation du
recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissants sur
délégation du recteur d'académie et au vi ce-recteur de Mayotte en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoir au recteur d'académie
pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles e t des
professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 avril 2021 portant nomination de Monsieur Alexandre
MONNERET dans les fonctions de secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Lozère ;
VU l'arrêté du 10 juin 2024 de Madame Sophie BÉJEAN , rectrice de la région académique
Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier donnant délégation de signature à Monsieur David
RAYMOND, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère ;




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LE DIRECTEUR ACADÉMIQUE ARRÊTE
Article I :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre MONNERET, APAE, nommé dans
l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de la Lozère, dans les domaines énoncés ci-après :
Tous les actes qui découlent des articles du code l'éducation modifié s par le décret n°2012-16 du
05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique à l'exception des subdélégations de signature
pour les actes suivants :
- Actes relatifs au contrôle administratif des lycées, lycées professionnels et EREA : action
éducatrice ;
- Actes relatifs au contrôle financier des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- Actes relatifs au suivi des EPLE : indemnités de caisse et arrêtés de groupements comptables ;
- Actes relatifs aux projets d'établissement des lycées, lycées professionnels et EREA.

Article II :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Lozère est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article III :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.



Fait à Mende, le 13 juin 2024,


Le Directeur Académique des Services
de l'Éducation Nationale de la Lozère

Signé

David RAYMOND
uACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Lozère






ARRÊTÉ


Donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexandre MONNERET,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère


En matière de signature des accusés de réception des actes des collèges du département et de tout courrier
relatif au contrôle de légalité des actes des collèges du département non lié à l'action éducative

Vu le décret du 5 juin 2024, portant nomination de Mon sieur David RAYMOND dans les fonctions de
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Lozère,
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 portant nomination de Monsieur Alexandre MONNERET dans
les fonctions de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-169-063 du 17 juin 2024 de Monsieur le Préfet de la
Lozère portant délégation de signature à Monsieur David RAYMOND , Directeur des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de la Lozère, à l'effet de signer les accusés de réception des
actes des collèges du département et tout courrier relatif au contrôle de légalité des actes des collèges du
département non lié à l'action éducative.

ARRÊTE

Article 1:
Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre MONNERET, Secrétaire Général de
la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Lozère, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur David RAYMOND, Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Lozère, pour signer les documents sus visés.

Article 2:
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet
de la Lozère et par délégation, le directeur académique ».

Article 3:
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Fait à Mende, le 18 juin 2024

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

Signé

David RAYMOND
uACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Lozère







ARRÊTÉ


Donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexandre MONNERET,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère


En matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État en qualité
de responsable d'unité opérationnelle.

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
Vu le Décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur David RAYMOND, Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Lozère,
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 portant nomination de Monsieur Alexandre MONNERET dans les
fonctions de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-166-008 du 14 juin 2024 de Monsieur le Préfet de la
Lozère po rtant délégation de signature à Monsieur David RAYMOND , Directeur Académique des
Services de l'Éducation Nationale de la Lozère, en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, à effet
de signer tous actes relatifs à l 'exécution des recettes et des dépenses d es Budgets Opérationnels de
Programmes suivants :
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 230 « Vie de l'élève »,
- 139 « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

ARRÊTE
Article 1:
Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre MONNERET, Secrétaire Général de la
Direction des services département aux de l'Éducation Nationale en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur David RAYMOND, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Lozère,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programme
sus visés gérés par la direction des services départementaux de l'éducation nationale comme unités
opérationnelles.

Article 2:
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet
de la Lozère et par délégation, le directeur académique ».

Article 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 3: Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.


Fait à Mende, le 17 juin 2024

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

Signé

David RAYMOND