PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-618
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-09-00002 - Arrêté n°2021-01140 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2021-11-08-00007 - Arrêté n°2021/3118/059 modifiant l□arrêté
n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des
agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police
nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-09-00001 - Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis
parisiens (3 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2021-11-09-00002
Arrêté n°2021-01140 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00002 - Arrêté n°2021-01140 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 09 novembre 2021


ARRETE N° 2021-01140
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de
la paix dont les noms suivent :

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne

- M. Maxime KERDRAON , né le 7 mai 1991 ;
- M. Christopher NAUTASCHER , né le 28 août 1993 ;
- M. Maxime BOBOEUF, né le 5 mars 1997.

Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
- M. Sébastien DURAND , né le 30 mars 1975.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00002 - Arrêté n°2021-01140 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2021-11-08-00007
Arrêté n°2021/3118/059 modifiant l□arrêté
n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative
paritaire locale compétente pour le corps des
agents spécialisés de la police technique et
scientifique de la police nationale du SGAMI de
la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-11-08-00007 - Arrêté n°2021/3118/059 modifiant l□arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris5
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté n°2021/3118/059

modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,


Vu l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté n°2021-01063 du 13 octobre 2021 accorda nt délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des ressources humaines ;

Vu le message électronique en date du 13 octobre 20 21 par lequel M. Guy RECCO a donné son accord
pour siéger en tant que représentant titulaire de l 'administration au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égar d des agents relevant du corps des agents spécialis és
de la police technique et scientifique suite au dép art à la retraite de M. Eric VOLLE ;

Sur proposition de la directrice des ressources hum aines,



Arrête

Article 1 er

A l'article 1 er de l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvis é, les mots « M. Eric VOLLE, adjoint au
chef de la division de police technique et scientif ique de la direction régionale de la police judicia ire à
Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Guy RECCO, chef du service régional de la police
technique et scientifique de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la directrice des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure
de Paris, de la préfecture de police et des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.

Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines

Signé

Juliette TRIGNAT

Paris, le 08 novembre 2021 Préfecture de Police - 75-2021-11-08-00007 - Arrêté n°2021/3118/059 modifiant l□arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris6
Préfecture de Police
75-2021-11-09-00001
Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des
conducteurs de taxis, la formation continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00001 - Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2021 - 1491
du 09 novembre 2021
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation assurant
la préparation à l'examen des conducteurs de taxis , la formation continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté N° DTPP 2016-1107 du 07 novembre 2016 por tant renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation assurant la préparation du certificat de
capacité professionnelle des conducteurs de taxis e t leur formation continue ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 21 juillet 2021 pa r l'établissement
FNTI FORMATION, dont le siège social se situe – 141 , Rue Baraban – 69003 LYON,
représenté par son président, Monsieur Jean-Claude FRANCON ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'agrément n° 04-010 de l'établissement FNTI FORM ATION est renouvelé
pour une période de cinq ans afin de dispenser la f ormation préparatoire l'examen
des conducteurs de taxis prévu à l'article R3120-7 du code des transports, la
formation continue des conducteurs de taxis prévue à l'article R3120-8-2 du code des
transports et formation à la mobilité des taxis par isiens prévues à l'article 2 de l'arrêté
du 11 août 2017 modifié susvisé. Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00001 - Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 17 Avenue Bosquet à Paris (7 ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du 11
août 2017 susvisé :
Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité taxis Jean-Claude FRANCON
Viviane DELMAS épouse BANVILLE
Bénédicte FRENE épouse GOSTOLI
Patrick CHAVANTON
Christian IACONO
Jean AGIUS
Alain RENAUD
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Jean-Claude FRANCON
Viviane BANVILLE
Bénédicte GOSTOLI
Jean AGIUS
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité de
taxis Antranik CHEGUIA
Expression et de compréhension en
langue française Viviane BANVILLE
Bénédicte GOSTOLI
Christian IACONO
Jean AGIUS
Expression et de compréhension en
langue anglaise Sophie PINA

Article 4. – Les véhicules suivants sont utilisés par l'établi ssement pour les formations
à la conduite pratique et à la sécurité routière.
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-975-YX
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-009-YY
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-064-YY
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-057-YY
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-031-YY
Renault Captur E-Tech Hybrid FZ-044-YY
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00001 - Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation à la mobilité.

Article 6. – L'établissement FNTI FORMATION informe la préfect ure de Police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, tels que
définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 s usvisé .
Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
Stéphane JARLEGAND

Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00001 - Arrêté n° 2021 - 1491 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de taxis, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 10