PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-200
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-11-25-00005 - Récépissé déclaration service à la personne
ANIORTE Cédric 750064792 le 18/11/2024 à ANDUZE (2 pages) Page 3
30-2024-11-29-00004 - Récépissé déclaration service à la personne
AV BUREAUTIQUE par PHILI Myriam 888087806 08 octobre 2024 à
CHAMBORIGAUD (2 pages) Page 6
30-2024-11-26-00005 - Récépissé déclaration service à la personne
BIGAND Victoria 933901266 le 17 octobre 2024 à Nîmes (2 pages) Page 9
30-2025-11-25-00001 - Récépissé déclaration service à la personne
FERRANDO Manon 931769160 le 11 octobre 2024 à BEZOUCE. (2 pages) Page 12
30-2024-12-02-00002 - Récépissé déclaration service à la
personne MALAVAL Françoise 931769160 le 23 septembre 2024 à POULX
(2 pages) Page 15
30-2024-11-29-00003 - Récépissé déclaration service à la personne
MS MARI A VOTRE SERVICE par MOTA Marilise le 28 octobre 2024 à
MAURESSARGUE (2 pages) Page 18
30-2024-11-26-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne Autoentreprise par PAYTAVIT Elena 927836254 le 17 septembre
2024 à Nîmes (2 pages) Page 21
30-2024-11-26-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne GUILLAUME Jarno 934081316 le 14 octobre 2024 à REMOULINS
(2 pages) Page 24
30-2024-11-26-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne Juricompta par CARDON Cynthia 934047002 le 14/10/2024 à
GALLARGUE LE MONTUEUX (2 pages) Page 27
30-2024-11-26-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne MARTINEAU Morgane 823839105 le 07 octobre 2024 au GRAU
DU ROI (2 pages) Page 30
30-2024-11-25-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne ZIREM Badr 934080458 le 13/10/2024 à CAISSARGUES (2 pages) Page 33
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2024-12-03-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 36
Prefecture du Gard / DCL
30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2025 (4 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-25-00005
Récépissé déclaration service à la personne
ANIORTE Cédric 750064792 le 18/11/2024 à
ANDUZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne ANIORTE Cédric 750064792 le 18/11/2024 à ANDUZE 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD > de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-25d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 750064792Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ; ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : declarat|on etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18/11/2024, par ANIORTE Cédric enqualité de responsable, pour l'organisme ANIORTE Cédric Siret 750064792 00021 ont l'établissementprincipal est situé au 220 Chemin De Gravies 30140 Anduze et enregistrée sous le n° SAP 750064792pour les activités suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. °Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax-: 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne ANIORTE Cédric 750064792 le 18/11/2024 à ANDUZE 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232- 22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 25 NOVEMBRE 2024
Pour la direcfrice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités|du Gard et par délégation '
Voies de recours : Renaud MLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 19703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal admlnlstratlf peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne ANIORTE Cédric 750064792 le 18/11/2024 à ANDUZE 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-29-00004
Récépissé déclaration service à la personne AV
BUREAUTIQUE par PHILI Myriam 888087806 08
octobre 2024 à CHAMBORIGAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AV BUREAUTIQUE par PHILI Myriam 888087806 08 octobre 2024 à CHAMBORIGAUD 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Décision de refus d'enregistrement de la déclarationd'un organisme de services à la personneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22, relatifsaux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la demande de déclaration d'activités de services à la personne en mode prestataire, déposée le29 septembre 2024 sur l'extranet NOVA par Vieira Costa iago responsable de l'entreprise VieiraCosta iago ,Siret 852821016 00023 , située au 7 Rue Arnavielle 30900 Nimes , portant sur lesactivités suivantes : :- Entretien de la maison et travaux ménagers
CONSIDERANT CE QUI SUIT- pour être ehglble au bénéfice de la déclaration d'activité de « services à la personne », ledemandeur doit s'engager à respecter la notion d'activité exclusive et se consacrer exclusuvement àI'exercice d'une ou plusieurs des activités de services à la personne énumérées à l'article D.7232-1 ducode du travail ;- la totalité de l'activité de I'entreprise doit être exercée au profit de particuliers, à leur domicile ou,pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicileou dans son environnement immédiat ;- 'administration est tenue de vérifier la cohérence des informations portées sur l'extranet NOVA etcelles figurant au répertoire SIRENE et de s'assurer du respect de la condition d'activité exclusive :
-
Mas de l''Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AV BUREAUTIQUE par PHILI Myriam 888087806 08 octobre 2024 à CHAMBORIGAUD 7
- malgré les appels téléphoniques du 20 et 26 novembre 2024 et des 2 mails envoyés, aucuneréponse n'a été donnée par l'organisme, ce qui n'a pas permis de vérifier le respect de la conditiond'activité exclusive, condition impérative pour pouvoir bénéficier d'une déclaration ;- en vertu des éléments précités, la demande de déclaration sollicitée par Monsieur Vieira Costa iagone peut être instruite ; .DECIDEArticle 1er :La demande d'enregistrement de la déclaration d'activités présentée par Monsieur Vieira Costa iagoest rejetée.Article 2 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet . www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nimes, le 29 novembre 2024.
Pour la direétrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AV BUREAUTIQUE par PHILI Myriam 888087806 08 octobre 2024 à CHAMBORIGAUD 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-26-00005
Récépissé déclaration service à la personne
BIGAND Victoria 933901266 le 17 octobre 2024 à
Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne BIGAND Victoria 933901266 le 17 octobre 2024 à Nîmes 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récé'pissé de déclaration n° 30-2024-11-26-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 933901266- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite_ Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction departementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 octobre 2024, par BIGAND VICTORIAen qualité de responsable, pour l'organisme BIGAND VICTORIA Siret N°933901266 00017 dontl'établissement principal est situé au 56B Rue Richelieu 30000 Nimes et enregistrée sous le n° SAP933901266 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les- personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas l|m|te dans le temps, à I'exception des
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne BIGAND Victoria 933901266 le 17 octobre 2024 à Nîmes 10
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retlre dans les conditions fixées aux articles R. 7232 20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 26 novembre 2024
Pour la directrice dépdu travail et des solidarités d'L%Qirfiéctéce l'empifet des soiidet par dëlékatioLe directeur départerke
rtementale de l'emploi,Gard et par délégation-dêpäfiememtal adjoint
aajothiMORINRenaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la. Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la- décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne BIGAND Victoria 933901266 le 17 octobre 2024 à Nîmes 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-25-00001
Récépissé déclaration service à la personne
FERRANDO Manon 931769160 le 11 octobre
2024 à BEZOUCE.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne FERRANDO Manon 931769160 le 11 octobre 2024 à BEZOUCE. 12
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-25d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 931769160Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11/10/2024, par FERRANDO Manon enqualité de responsable, pour l'organisme FERRANDO Siret 931769160 00017 dont l'établissementprincipal est situé au 5 rue de la bastides 30320 bezouce et enregistrée sous le n° SAP 931769160pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Toute modification concernant les activités exercees devra faire l'objet d'une déclaration modlf cativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne FERRANDO Manon 931769160 le 11 octobre 2024 à BEZOUCE. 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 25 NOVEMBRE 2024 P
Pour la directrice/départementale de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard)et par délégationle dirécteur départemental adjoint
Voies de recours : |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 r jutede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-25-00001 - Récépissé déclaration
service à la personne FERRANDO Manon 931769160 le 11 octobre 2024 à BEZOUCE. 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-02-00002
Récépissé déclaration service à la personne
MALAVAL Françoise 931769160 le 23 septembre
2024 à POULX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-02-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne MALAVAL Françoise 931769160 le 23 septembre 2024 à POULX 15
Ex |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-02-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 809472954Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l/'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard : .Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 23 septembre 2024 par Françoise Malavalen qualité de responsable, pour l'organisme Françoise Malaval Siret 809472954 00027 dontl'établissement principal est situé au 23 impasse des bleuets 30320 POULX et enregistrée sous le n°SAP 823839105 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-02-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne MALAVAL Françoise 931769160 le 23 septembre 2024 à POULX 16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Pour la dir 'c)ice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationteur départemental adjoint
Fait à Nimes, le 02 décembre 2024
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-02-00002 - Récépissé déclaration
service à la personne MALAVAL Françoise 931769160 le 23 septembre 2024 à POULX 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-29-00003
Récépissé déclaration service à la personne MS
MARI A VOTRE SERVICE par MOTA Marilise le 28
octobre 2024 à MAURESSARGUE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00003 - Récépissé déclaration
service à la personne MS MARI A VOTRE SERVICE par MOTA Marilise le 28 octobre 2024 à MAURESSARGUE 18
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-29d'un organisme de services à la personne- enregistré sous le n° SAP 982181000Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de lempl0| dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 28/10/2024, par MOTA Marilise en qualitéde responsable, pour l'organisme MS MARI A VOTRE SERVICE Siret 982181000 30350 dontl'établissement principal.est situé au 16 RUE DES COMBES 30350 MAURESSARGUE et enregistréesous le n° SAP 982181000 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Assistance administrative à domicile« — Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d' une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00003 - Récépissé déclaration
service à la personne MS MARI A VOTRE SERVICE par MOTA Marilise le 28 octobre 2024 à MAURESSARGUE 19
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 29 NOVEMBRE 2024
Pour la directfice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle \directeur départemental adjoint
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, . 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-29-00003 - Récépissé déclaration
service à la personne MS MARI A VOTRE SERVICE par MOTA Marilise le 28 octobre 2024 à MAURESSARGUE 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-26-00009
Récépissé déclaration services à la personne
Autoentreprise par PAYTAVIT Elena 927836254
le 17 septembre 2024 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Autoentreprise par PAYTAVIT Elena 927836254 le 17 septembre 2024 à Nîmes 21
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité '
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-26-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 927836254Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 17septembre 2024, par PEYTAVIT Elénaen qualité de responsable, pour l'organisme Autoentreprise Siret N°927836254 00015 dontl'établissement principal est situé au 300 Rue Ambroise CROIZAT 30000 Nîmes et enregistrée sous len° SAP 927836254 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Autoentreprise par PAYTAVIT Elena 927836254 le 17 septembre 2024 à Nîmes 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 26 novembre 2024
Pour la dirgdu travail et des'"ÈRice|départementale de l'emploi,aritésatu/Gard-et par délégationiréétetr dépârtemental adjointliCarltes oy Gar3: dê:t:...»:tlcr'spartemeñtai adjointRenaud MORINRenaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Autoentreprise par PAYTAVIT Elena 927836254 le 17 septembre 2024 à Nîmes 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-26-00006
Récépissé déclaration services à la personne
GUILLAUME Jarno 934081316 le 14 octobre 2024
à REMOULINS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GUILLAUME Jarno 934081316 le 14 octobre 2024 à REMOULINS 24
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-26d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 934081316Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant déléga'tion de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 octobre 2024, par Jarno Guillaumé enqualité de responsable, pour l'organisme Jarno Guillaumé Siret 7934081316 00010 ontl'établissement principal est situé au 5 Rue Neuve 30210 Remoulins et enregistrée sous le n° SAP934081316 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les. personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GUILLAUME Jarno 934081316 le 14 octobre 2024 à REMOULINS 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 26 NOVEMBRE 2024
Pour laldirectricé départementale de l'emploi,
nnnnn
etp de'ie'gation MORINLe ditécteur dépariemental adjolVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d' uÊŸë'ÊHÜÆQËHeux auprès de laDirection Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GUILLAUME Jarno 934081316 le 14 octobre 2024 à REMOULINS 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-26-00008
Récépissé déclaration services à la personne
Juricompta par CARDON Cynthia 934047002 le
14/10/2024 à GALLARGUE LE MONTUEUX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Juricompta par CARDON Cynthia 934047002 le 14/10/2024 à GALLARGUE LE MONTUEUX 27
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-26-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 934047002Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de llnterleur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 14 octobre 2024, par CARDON Cynthia enqualité de responsable, pour l'organisme juricompta 8 rue de la saurine 300 Rue Ambroise CROIZAT30660 Gallargue le monteux et enregistrée sous le n° SAP 934047002 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. _Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des.dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité somale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a I'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www,gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Juricompta par CARDON Cynthia 934047002 le 14/10/2024 à GALLARGUE LE MONTUEUX 28
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 26 novembre 2024
trice départementale de I'emploi,arités du Gard et par délégationr départemental adjointPour la dirdu travail et des s
enaud RIN
Renaud MORINVoies de recours : | |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Juricompta par CARDON Cynthia 934047002 le 14/10/2024 à GALLARGUE LE MONTUEUX 29
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-26-00007
Récépissé déclaration services à la personne
MARTINEAU Morgane 823839105 le 07 octobre
2024 au GRAU DU ROI
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne MARTINEAU Morgane 823839105 le 07 octobre 2024 au GRAU DU ROI 30
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-26-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 823839105Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 07 octobre 2024 par MARTINEAUMORGANE en qualité de responsable, pour l'organisme MARTINEAU MORGANE Siret 82383910500033 dont l'établissement principal est situé au 1 RUE LOUISE MICHEL 30240 LE GRAU-DU-ROIet enregistrée sous le n° SAP 823839105 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. ' 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne MARTINEAU Morgane 823839105 le 07 octobre 2024 au GRAU DU ROI 31
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 26 novembre 2024
Pour la direct 'c¢= départementale de l'emploi
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-26-00007 - Récépissé déclaration
services à la personne MARTINEAU Morgane 823839105 le 07 octobre 2024 au GRAU DU ROI 32
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-11-25-00004
Récépissé déclaration services à la personne
ZIREM Badr 934080458 le 13/10/2024 à
CAISSARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne ZIREM Badr 934080458 le 13/10/2024 à CAISSARGUES 33
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD ' de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-11-25d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 934080458Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l''emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13/10/2024, par ZIREM BADR en qualitéde responsable, pour l'organisme ZIREM BADR Siret 934080458 00011 dont l'établissement principalest situé au 10 RUE DE LA FERRADE 30132 CAISSARGUES et enregistrée sous le n° SAP1934080458 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. . 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne ZIREM Badr 934080458 le 13/10/2024 à CAISSARGUES 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 25 NOVEMBRE 2024
spartementale de l'emploi
x>H——_— -— Ad depa r,nental "adjointUlld"fi."" W Gzar d"'vcmflncpdepartcmema. adäpRenauORIN; RVoies de recours : SR MEUN ,La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-11-25-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne ZIREM Badr 934080458 le 13/10/2024 à CAISSARGUES 35
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2024-12-03-00005
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour services rendus à la cause de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - Promotion du 1er janvier 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-12-03-00005 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier
2025
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Service départemental1R | à la jeunesse, à l'engagementPRÉFET et aux sportsDU GARD
Fratermite
ARRÊTE N°Portant attribution de la médaille de bronzepour services rendus à la causede la jeunesse, des sports et de I'engagement associatifPromotion du 1¢' janvier 2025Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et dessports ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. JérômeBONET en qualité de préfet du Gard ;' VU l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la jeunesse et des sports endate du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l''instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 relative à I'application dé l'arrêtédu 5 octobre 1987 susvisé ; |VU l''instruction ministérielle du ministère des sports, de la jeunesse, de I'éducation populaire et dela vie associative n° Cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatifSur proposition du directeur académique des services de l'Éducation Nationale du Gard,ARRÊTE:
ARTICLE 1°" : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif estattribuée au titre de la promotion du 1" janvier 2025 à :- Madame Solange AUBAT (née GUERRE)Domiciliée à Caveirac- Monsieur Jean-Marie BEAUSSIERDomicilié à Saint-Gilles
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-12-03-00005 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier
2025
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- Monsieur Wilfried BICADomicilié a Aimargues- Monsieur Jacques BOISSIERDomicilié a Aigues-Mortes- Madame Arlette CAVALIERDomiciliée à Nimes- Madame Françoise DARROUYDomiciliée à Nîmes- Madame Agnès ESTOURNETDomiciliée à Saint-Victor-La-Coste- Madame Françoise GEBELINDomiciliée à Saint-Julien-des-Rosiers- Monsieur Patrick HIGONNETDomicilié à Saint-Gilles- Monsieur Yves JOSEPHDomicilié à Nîmes- Monsieur André LAMYDomicilié à Saint-Gilles- Madame Isabelle ROUSSILLEDomiciliée à Uchaud- Madame Anne SERONDomiciliée à Saint-André-de-Roquepertuis- Monsieur Serge VOLPIDomicilié à Bagnols-sur-Cèze
ARTICLE 2 : la directrice de cabinet de la Préfecture et le directeur académique des services del'Education Nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le Ù:3 DEC ZÜÏÎ/Le Préfet du GJérôrne BONET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-12-03-00005 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier
2025
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Prefecture du Gard
30-2024-12-06-00001
Décision fixant la liste départementale annuelle
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025
Prefecture du Gard - 30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025 39
Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET A -de la légalité et de la coordinationDU GARD . o ;( YLiberté Service des élections, de la réglementation générale" Égalité et de l'environnementFraternitéSecrétariat de la commission départementale chargée de l'établissement de la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquéteur
DÉCISION N° 2024-fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année2025
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'environnement, partie législative et partie réglementaire, livre |, titre I, chapitre 3, concernantles enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2022-10-10-00001 du 10 octobre 2022, portant renouvellement partiel de lacomposition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur ;Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 21 novembre 2024, la commission départementale chargée del''établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;DÉCIDE :Article 1 : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour le département du Gard et autitre de l'année civile 2025 est établie comme indiqué dans la liste figurant en annexe.Article 2 : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard et pourra être consultée en son sein, de même qu'au greffe dutribunal administratif de Nîmes.Elle sera notifiée à chacun des commissaires enquêteurs inscrits sur la liste.
A Nîmes, le ( 6 DEU. 2024
Le président de la commission,président du Trlbunal Admlmstratlf de Nîmes
fl ÇF |stophe CIRÉFICE
Prefecture du Gard - 30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025 40
ANNEXEListe d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2025' DEPARTEMENT DU GARD '
| ARRONDISSEMENT D'ALES :- M. BELKACEMI Kamel, spécialiste en ingénierie automatique et informatique, enseignant formateur- M. BROTTES Jean, expert judiciaire en foncier et immobilier, géb_mètre—expert DPLG,'retraité- M. DALVERNY Bernard, officier supérieur de la gendarmeriè nationale, retraité- M. DJAAI Jean-Philippe, contrôleur à l'URSSAF, retraité- M.'HOCEDEZ Micñel, professeur de sciences dans l'Education nationale, retraité- M. JEANNEAU Daniel, lieutenant-colonel de l'armée de terre, retraité- MME PULICANI Nicole, attachée de préfecture, retraitée- M. ROLLET Michel, technicien supérieur hospitalier, retraité- M. SALLES Michel, agent de maîtrise, chargé de fonction d'encadrement à France Télécom, retraité_ - M. TOURNADRE Bernard, ingénieur des mines, retraité
1l ARRONDISSEMENT DE NIMES :- M. ALLIER Vincent, èarrière professionnelle dans le commerce de gros et de la îogistique, retraité- Mme AUZIAS Marie Laurence, analyste de sûreté d'installations nucléaires, retraitée- M. BENDEJAC Yves, géomètre àlla DGFIP, retraité- M. BERAUD Cyril, ingénieur- M. BERNA Alain, broviseur, retraité de l'Education nationale- M. BESSON Pascal, professeur certifié et agrégé, retraité de l'Education nationale- M. BLANC Jean-Louis, ingénieur des arts et métiers, retfaité- Mme BOUANANI Fatiha, ingénieur territorial- M. BRINGUE Gérard, retraité de la fonction publique, technicien supérieur en chef'des TPE- M. CARRIERE André, ingénieur hydraulicien, retraité- M. CHAPELLE François, directeur général à la chambre d'agriculture du Gard
Prefecture du Gard - 30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025 41
- M.- M.- M.
CHAUDAT Jean-Paul, directeur délégué du C.E.A, retraitéCIMETIERE Jacques, Inspecteur commercial, retraitéCOUMEL Jean-François, chef de projet à BRL, retraité- Mme DALENC Marie-Pierre, ingénieur territorial en disponibilité/experte en stratégie foncière- Mme DEL GIORGIO Maria Emilia, architecte salariée- M.DELORME Jean-Pierre, enseignant puis inspecteur, retraité de l'Education nationale. DUJARDIN Daniel, officier de la marine nationale, retraité. DUVAL Jean-Pierre, architectè et urbaniste. FLORAND Yves, officier de la Marine Nationale, retraité. FREMAUX Guy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité. GENNAI Roger, attaché d'Administration hors classe. HIEBLER Robert, agent SNCF retraité. HODES Jean, colonel de l'arme des transmissions. LAROCHE Dominique, cadre dirigeant de !à SA Vaucluse logement, retraité. LECOURT Didier, inspecteur du Trésor, chef de poste à la Trésorerie de Nîmes Agglomération. LELAIDIER Serge, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Êtat,'retraité depuis 2014, LETUÊE Patrick, officier de la Marine Nationale, .retraité. MAHIEUX Michel, ingénieur de la fonction publique territoriale- M MANONVILLER Bertrand, enseignant, ministère de l'Education nationale- M.- M.-M.
NISSE Maurice, ancien géomètre-expert et directeur adjoint d'études, retraité depuis 2004ORIOL Alain, ingénieur hydraulique, retraitéPELISSIER Laurent, Chef d'entreprise- conducteur de taxi- formateur territorial- Mme RIOU Jeanine, ingénieur sanifaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée- Mme ROCHWERGER Christine, ingénieure retraitée- M.- M.- M.- M.
STOPPA Olivier, responsable d'exploitation logistiqueTARDIOU Etienne, ingénieur divisionnaire des TPE, retraitéVEAUTE Jean-Michel, cadre de l'ARS Occitanie en retraiteVIGNOLES Hervé, ingénieur chargé d'affaires au CEA Marcoule
Prefecture du Gard - 30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025 42
Il ARRONDISSEMENT DU VIGAN :- M. AVIGNON Bernard, officier de réserve au Groupement de gendarmerie départemental du Gard, retraité- Mme BELLACICCO Brigitte, informaticienne de gestion- Mme DUBOIS DE MONTREYNAUD Hélène, consultante en ingénierie culturelle, retraitée- M. GRAILHE Philippe, retraité de la Gendarmerie Nationale
Prefecture du Gard - 30-2024-12-06-00001 - Décision fixant la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour 2025 43