PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-077
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2025-02-24-00003 - Portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur, secondaire délégué
sur le budget de l'état et en matière de commande publique (10 pages) Page 3
R02-2025-02-24-00002 - Portant subdélégation en matière
d'administration générale (20 pages) Page 14
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DEAL
R02-2025-02-24-00003
Portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur,
secondaire délégué sur le budget de l'état et en
matière de commande publique
DEAL - R02-2025-02-24-00003 - Portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur, secondaire
délégué sur le budget de l'état et en matière de commande publique 3
EnPREFETDE LA Direction de l'environnement, deMARTINIQUE l'aménagement et du logementL_iberte'EgalitéFraternité
Décision n° 2025 - 007portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué sur le budget de l'État et en matière de commande publique
LA DIRECTRICE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 en date du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable etportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne DESPLANQUES ,Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel en date du 10 mai 2021, portant nomination de Mme Véronique LAGRANGE directriceadjointe de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1" juin 2021(NOR : TREK2106855A) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 1" décembre 2023, portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeuradjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 11 décembre 2023(NOR : TREK2329903A) ;Vu l'arrêté ministériel date du 4 juillet 2024, portant nomination de Mme Stéphanie MATHEY, directrice del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, à compter du 10 septembre 2024(NOR : TREK2417859A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation de signature à Mme StéphanieMATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
DÉCIDEARTICLE 1* : Conformément à l'arrêté préfectoral du 10 février 2025, portant délégation de signature àMme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique,subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions à Mme Véronique LAGRANGE,directrice adjointe et à M. Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjointà l'exercice des compétences :* — d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ;* — de responsable délégué des budgets opérationnels de programmes ;* — de représentant du pouvoir adjudicateur.
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Prénom/Nom/Fonction BOP/UO Montant max. (seuil HT)Véronique LAGRANGEdirectrice adjointe Tous BOP < 500 000€+ UO 123 (subventions action 1 .Pierre-Emmanuel VOS logement) 7 000 000€directeur adjoint
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LAGRANGE et de M. Pierre-Emmanuel VOS,subdélégation de signature est en outre donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé,toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et dereprésentant du pouvoir adjudicateur à :
; . Montant max. (seuil HT) y/cPre Fonction BOP,nom/Nom/ /v0 validation Chorus FormulairesStéphanie MIRAMAND * Tous BOP » 500 000€cheffe de la Mission d'Appui au » - UO 123 (subventions action 1 . 2Pilotage (MAP) logement) 2000 0006
Cyrille LIROY * Tous BOP . 500 000€cfîef QU'Semce Transport, Mobilité, * - UO 123 (subventions action 1 - 2000 000€Sécurité (STMS) logement)
Maud MARCHAL * Tous BOP . 300 000€adjointe à la cheffe de la Mission * - UO 123 (subventions action 1 °d'Appui au Pilotage (MAP) logement) 2 000 OD0€Miguelle MAMBERT UO 123 (sub. subventions action 1cheffe du Service Logement Ville logement) * 2000 000€durable (SLVD)Bernard PLANCHET UO 123 (subvent ion 1. subventions actionadjoint à la chetfe du Service Logement logement) * 2000 000€Ville durable (SLVD)
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs atiributions aux chefs/cheffes de service ou demission à l'effet de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux subventions lorsque le montant du marché est inférieurou égal à 40 000€ HT.
ARTICLE 4 : En qualité de responsables délégués de budgets opérationnels de programme (RBOP), de responsablesd'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateurs délégués tels que désignés dans le tabteau ci-dessous, subdélégation designature est donnée aux chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet de signer, et de valider dans le prologiciel ChorusFormulaires, dans le cadre de leurs attributions et compétences :* — les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;* — les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les pièces justificativesqui les accompagnent ;* — les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui lesaccompagnent ;
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BOP Résional. UO — 113-Paysages, Eau et Biodiversité :Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT); . 4s En cas dabsence ou 1.Prénom/Nom/Fonction | y/cvalidation Chorus d'emvêchement y/c validation ChorusFormulaires TMp FormulairesBruno LAZZARINI Bruno LAZZARINIChristophe GROS 40 000€ Christophe GROS 40 000€chefs par intérim du SPEB chefs par intérim du SPEBRoddy ARMEDEchargé de mission politique Karine ROLASimmobilière de l'état au 40 000€ cheffe de l'unité BD au 40 000€SBDA, SBDAchef par intérim du SBDA
BOP Régional, UO — 135-Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat :Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT); . 14e En cas dabsence ou ,Prénom/Nom/Fonction | y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires mp FormulairesEric GAYadjoint a la cheffe du SCPDTAlexis CEFBER (jusqu'au 30/04/2025)cheffe du SCPDT 40 000€ 40 000€Joél FIGUERESadjoint a la cheffe du SCPDT
BOP Régional, UO — 181-Prévention des risques :Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT); . . g as En cas d'absence ou LPrénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires Ï FormulairesKarim BEN AMER[sabelle GERGON adjoint à la cheffe du SRECcheffe du SREC 40 000< 40 000€Alexis MILLERadjoint à la cheffe du SREC
BOP Régional, UO — 203-Infrastructures et Services de Transport :Montant max. (seuil HT Montant . il HT, . . ( ) En cas dabsence ou on max (seuil HI)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires p FormulairesCyrille LIROY 40 000€ É"ËO OOÛÎ(Î.' aä.enœ Véronique COURSIL 29 0006chef du STMS OÙ empechement direction, adjointe au chef du STMSvoir article 2)
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BOP Régional, UO — 207-Sécurité et Education Routières :Montant max. (seuil HT) Encasd' eou Montant max. (seuil HT)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus p êchement y/c validation ChorusFormulaires ï FormulairesVéronique COURSILadjointe au chef du STMS. 40 000€ (500 000€ si absence | Aéin BOIZARDCyrille LIROY ou empêchement direction chef de l'observatoire de la 40 000€chef du STMS pechem * | sécurité routière au STMSvoir article 2) Thierry BRESSYdélégué au permis deconduire
BOP Régional, UO — 380-Fonds d'accélération de la transition écologiqueMontant max. (seuil HT) En cas d ce ou Montant max. (seuil HT)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires e FormulairesMaud MARCHAL 40 000€ (500 600€ - article 2)adjointe à la cheffe de laMAPCyrille LIROY 40 000€ (500 000€ - article 2)chef du STMSBruno LAZZARINI 40 000€Stéphanie MIRAMAND 40 000€ ÊSÛÛ 000€ si abs'ence Chnstoph_e (%ROScheffe de la MAP ou empêchement direction, | chefs par intérim du SPEBvoir article 2) Miguelle MAMBERT 40 000€cheffe du SLVDAlexis CEFBER 40 000€cheffe du SCPDT[sabelle GERGON 40 000€cheffe du SREC
ARTICLE 5: En qualité de responsables d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateurs délégués tels que désignésdans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service ou de mission à l'effet designer, et de valider dans le prologiciel Chorus Formulaires, dans le cadre de leurs attributions et compétences :e — les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;e les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui lesaccompagnent ;e — les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
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UO centrale — 159-Expertise, Information. Géographie et Méthodologie :
Montant max. (seuil HT) En cas & ce ou Montant max. (seuil HT)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires mp FormulairesMaud MARCHAL 40 000€ (500 000€ - article 2); adjointe à [a cheffe de laStéphanie MIRAMAND | | " C00 (500 000€ si absence | MAPou empêchement direction,cheffe de la MAP voir article 2)Alexis CEFBER 40 000€cheffe du SCPDT
UO centrale — 174-Energie, Climat, Aprés-Mines :
' ; Montant. max (seuil HT) Fn cas d' e ou Montanf max (seuil HT)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires p FormulairesKarim BEN AMERIsabelle GERGON adjoint à la cheffe du SRECcheffe du SREC 40 000€ 40 000€Alexis MILLERadjoint à la cheffe du SREC
UO centrale — 217-Conduite et Pilotage des Politiques de I'Ecologie du Développement et de la Mobilité Durables(action sociale et prévention des risques professionnels):
Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT), . 40 En cas dabsence ou 10Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires mp FormulairesMaud MARCHAL. adjointe à la cheffe de laStéphanie MIRAMAND | 40 000€ (500 000€ si absence | i 40 000€ (500 000€ - article 2)ou empéchement direction,cheffe de la MAP voir article 2)Cyrille LIROYchef du STMS
UO centrale/préfect. — 354-Administration Territoriale (fonctionnement et immobilier) :
Stéphanie MIRAMANDcheffe de la MAP 40 000€ (500 000€ si absenceou empêchement direction,voir article 2)
Montant max. (seuil HT) Encas d ce ou Montant max. (seuil HT)Prénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement y/c validation ChorusFormulaires 0 FormulairesMaud MARCHALadjointe à la cheffe de laMAPCyrille LIROYchef du STMS40 600€ (500 000€ - article 2)
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UO centrale — 362-Ecologie-Plan de relance :
Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT); . . g u En cas d'absence ou ..Prénom/Nom/Fonction |y/c validation Chorus dempêchement y/c validation ChorusFormulaires P FormulairesBruno LAZZARINI Bruno LAZZARINIChristophe GROS 40 000€ Christophe GROS 40 000€chefs par intérim du SPEB chefs par intérim du SPEBRoddy ARMEDEchargé de mission politique Karine ROLASimmobilière de l'état au 40 000€ cheffe de l'unité BD au 40 000€SBDA, SBDAchef par intérim du SBDAMiguelle MAMBERT Bernard PLANCHET .cheffe du SLVD 40 000€ adjoint à la cheffe du SLVD 40 000€Karim BEN AMERIsabelle GERGON adjoint à la cheffe du SRECcheffe du SREC 40 000€ 40 000€Alexis MILLERadjoint à la cheffe du SRECEric GAYadjoint à la cheffe du SCPDTAlexis CEFBER (jusqu'au 30/04/2025)cheffe du SCPDT 40000€ 40 0006Joél FIGUERESadjoint a la cheffe du SCPDT
ARTICLE 6 : Dans le cadre de l'UO 123-Condition de vie Outremer, les conditions de signature et de validationdes dépenses dans le prologiel Chorus Formulaires sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les agents suivantsdu SLVD sont autorisés à déroger au seuil des 40 000€ HT indiqué à l'article 3, aux fins de validation dansChorus formulaires des subventions liées à l'action 1-logement.Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT)
Miguelle MAMBERTcheffe du SLVD
. 40 000€ tous actes. Jusqu'à 2 000 000 € pour tavalidation dans Chorusformulaires. Jusqu'à 2 000 000€ pour lasignature des subventions siabsence ou empéchementdirection, voir article 2
; . 44e En cas d''absence o LPrénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus d'empêchement " y/c validation ChorusFormulaires p Formulaires. 40 000€ tous actes. Jusqu'à 2 000 000€ pour laBemard PLANCHET validation dans Chorusadjoint à la cheffe du SLVD
Nathalie MAGITresponsable de la cellulegestion financièreHenri BERINGchef de l'unité financementdu logement
formulaires. Jusqu'a 2 000 000 € pour lasignature des subventions siabsence ou empêchementdirection, voir article 2
Uniquement pour validationdans Chorus formulaires :40 000€ tous actes,jusqu'a 2 000 000€ pour lessubventions
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ARTICEE 7 : Dans le cadre du plan de sobriété énergétique dit « AAP2 résilience 2 », 32 projets de la régionMartinique ont été retenus à hauteur de 5,376 M€, dont l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de laDEAL Martinique pour un montant total estimé à 380 KE.La direction de l'immobitier de l'État (DIE) procède à la mise à disposition des crédits relatifs aux projets surl'unité opérationnetle 0348-DPMA-DRMA dont le pilotage est assuré par le Préfet de la Martinique.Les crédits ont été ouverts sur l'UO 0348-DPMA-DRMA, selon la nomenclature budgétaire suivante :Action 14 — Activité 034800010108 — Résilience Etat.La convention de gestion précédemment conclue avec le préfet de Martinique étant échue, une délégation designature a été consentie par le préfet pour ia gestion des AE/CP sur l'action susmentionnée.Subdélégation de signature est consentie sur l'action susmentionnée à :Montant max. (seuil HT) Montant max. (seuil HT); . 1. En cas d''absence ou 4LPrénom/Nom/Fonction y/c validation Chorus & âchement y/c validation ChorusFormulaires bs FormulairesRoddy ARMEDEchargé de mission politique Karine ROLASimmobilière de l'état au 40 000€ cheffe de l'unité BD au 40 000€SBDA, SBDAchef par intérim du SBDA
ARTICLE 8 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l'effet de recevoir et de répartir dans l'applicationChorus Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE « autorisations d'engagement » et CP « crédits de paiements »)des programmes délégués par l'arrêté préfectoral n° R02-2024-09-02-000062024 du 02 septembre 2024 :- Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion à l'unité Stratégie Performance, Mission d'appui aupilotage.
ARTICLE 9: La liste des agents habilités à saisir et à valider les demandes d'achats et les demandes desubventions, ainsi qu'a constater et valider le service fait, dans le cadre de Chorus Formulaires est précisée enannexe 1.
ARTICLE 10 : La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les états de frais dans lecadre de Chorus DT est précisée en annexe 2.
ARTICLE 11 : La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans lalimite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à ladirection régionale des finances publiques de Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affichée à la préfecturede Martinique et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Schoelcher, le 24/02/2025vironnementdu Logement
Stéphanie MATHEY
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Annexe 1 à la décision de subdélégation financière de signatureListe des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de constatations du servicefait dans l'application Chorus Formulaires :
PÉRIMÈTRESERVICE 500 000€ tous actesPROFIL CHORUS montant max. HT(seuil)Tous les BOP (priorité aux 135 /Isabelle BISSON DIR / MAP saisie (jusqu'à 2M€subventlons) 159 / 348 / 380)500 000€ tous actesPéguy MARAJO STMS saisie (jusqu''a 2M€ Tous les BOP (priorité aux 203 / 207)subventlons)500 000€ tous actes oySandra ADELISE SREC saisie (jusqu'à 2M€ Tous les BOP âgâ'îgä)a"x 1741subventlons)500 000€ tous actes L IL ÉYvelise BARBOT SPEB saisie (jusqu'à 2M€ Tous les ngz(Fgg)J;te aux 113 /subventions)500 000€ tous actesMélita MARAN-TIDAS SLVD saisie (jusqu'a 2M€ BOP 123subventions)500 000€ tous actes L uePascale DEWIS SLVD saisie (jusqu'a 2M€ Tous les BOP;gg;"'te aux 123 /subventlons)500 000€ tous actes en - SNathalie MAGIT SLVD saisie / validation saisie et jusqu'a 2M€ pour Bopâä? Lâïeî': ÊÊ:Ë%È'ÏËŒ'O"validation subventions q500 000€ tous actes enHenri BERING SLVD saisie / validation saisie et jusqu'a 2M€ pour BOP 123validation subventions500 000€ tous actesStéphanie MIRAMAND =— DIR/MAP validation (jusqu'a 2M€ Tous les BOPsubvenfions)500 000€ tous actesMaud MARCHAL DIR / MAP validation (jusqu'a 2M€ Tous ies BOPsubventions)500 000€ tous actesCyrille LIROY STMS validation (jusqu'à 2M€ Tous les BOPsu bventlons)Alexis CEFBER SCPDT validation 40 000 € BOP 135 / 362 / 380Eric GAY SCPDT validation 40 000 € BOP 135 / 362 / 380Joël FIGUERES SCPDT validation 40 000 € BOP 135 / 362 / 380Veronlque COURSIL STMS validation 40 000 € BOP 203 / 207e e 40 000€tous actesMiguelle MAMBERT SLVD validation (jusqu'à 2ME BOP 123 / 362 / 380_ subventions)40 000€ tous actesBernard PLANCHET SLVD validation (jusqu'à 2ME BOP 123 / 362subventions)Roddy ARMEDE SBDA validation 40 000 € BOP 113 / 348 / 362Karine ROLAS SBDA validation 40 000 € BOP 113 / 348 / 362Isabelle GERGON SREC validation 40 000 € BOP 174 / 181 / 362 / 380AleXIs MILLER SREC validation 40 000 € BOP 174 / 181 / 362Karim BEN AMER SREC validation 40 000 € BOP 174 / 181 / 362Bruno LAZZARINI SPEB validation 40 000 € BOP 113 / 362 / 380Christophe GROS SPEB validation 40 000 € BOP 113 / 362 /380
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Annexe 2 a la décision de subdélégation financiere de signature
Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et desrelevés d'opération (factures) dans l'application Chorus DT:
AGENT SERVICE PROFIL CHORUS PÉRIMÈTREVéronique LAGRANGE DIR Cheffe de projet / VH1/FC + FV/GV/SG | Tous les BOPPierre-Emmanuel VOS B DIR ; Chef de projet / VH1/ FV I(—BVI SG | Tous les BOP-------Stephanle MIRAMÀ_I\I_D"—... DII-R'_BVIAP" C—heffe de prc;et { VH1 I FC+FVIGVISG | Tous les BO_P_Maud MARCHAL ' II;IR—I—MA—P _—-Cl;&f:d—e prolet !/VH1/VH2/FC+FV/GV/SG Îous les BOPVCyrllle LIROY ' STMS ; 1 V—H—l—f FV}è;/îs_gä Tous les BOP> -/ Isabelle BISSON | DIRIMAP | VH2 / GC | FC - | ToustesBoP|Manuel DELMAS DIR / MAP e VH2/GC/FC Tous les BOP EVéronique COURSIL STMS | V;-Il BOP 203 / 20; |Alexis CEFBER 1 SCPDT 1 VH1 0 BOP 135 ;
M.gueuâüäüêëm - sw ... VHI - BoP1s —Bernard PLANC;;-IIÛE_"I" SLVD...... S VHI | BOP 123 e| RoddyARMEDE - SBDA — V1 C BOP1BKarine ROLAS . SBDA ... VHI - BoPus —Isabelle GERGO—N - S_R_EC e e VH1 | BOP 174/18_1_| Alexis MILLER | 'SREC | 0 | VH1 S | BOP 174/ 181Karim BEI;IA_ME_F_! L SREC- - VH1 | | BOP17471—-;{——Bruno LAZZARINI | ...SPEB... - ' | -VHZ'I. | | BOP 113 |Chrlstophe GROS SPEB VH1 BOP 113
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Annexe 3 à la décision de subdélégation financiére de signatureListe des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par carted'achats :
AGENT SERVICE PROFIL PERIMETREVéronique LAGRANGE DIR Responsable de programme | Tous les BOP| S-t_gç—)hanie MIRAMAND | DIR IMAP Responsable de program.m-e- set_:ondalre e Tous_l_es BOP |
Responsable de programme secondaire/ Tous les BOPIsabelle BISSON DIR / MAP Gestionnaire financièreLesly CONSTANTIN DIR / MAP Porteuse de carte d'achat BOP 159 / 217Constant HODEBAR M/ SGC Porteur de carte d'achat BOP 217 / 354Jean-Luc SAHAI SCPDT | Porteur dg carte d'achat ' BOP 135| "Jean-Michel TALBA SREC Porteur de carte d'achat BOP 181Péguy MARAJO STMS Porteuse de carte d'achat BOP 207Yvelise BARBOT SPEB S _—_Gestio*r;;;iwr;}i_n-ancière BOP 113
Stéphanie MIRAMAND DIF—HMAP | - R—e—sp_onsablede budget L ÈOP 159 / 217 / 354' Maud MARCHAL DIR / MAP Responsable de budget secondaire BOP 159 / 217 / 354Alexis CEFBER SCPDT l Responsable de budget BOP 135.
Eric GAY SCPDT I Responsable de budget secondaire BOP 135Joël FIGUERES SCPDT Responsable de budget secondaire BOP 135 lBruno LAZZARINI SPEB | Responsable de budget par intérim BOP 113Christophe GROS SPEB Responsable de budget par intérim BOP 113Isabelle GERGON SREC Responsable de budget BOP 181Karim BEN AMER SREC Responsable de budget secondaire BOP 181Alexis MILLER SREC Responsable de budget secondaire BOP 181 ECyrilie LIROY STMS - — - Respt;nsable de budget BOP 207 :Veron_lqueCOl;R_SII | STMS Responsable de budget secondaire | "BOP 20; -
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DEAL
R02-2025-02-24-00002
Portant subdélégation en matière
d'administration générale
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ExNPRÉFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Direction de l'environnement, del'aménagement et du logement
Décision n° 2025-006portant subdélégation en matière d'administration générale
LA DIRECTRICE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 en date du 17 décembre 2010 relatifà l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre etMiquelon ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES , Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel en date du 10 mai 2021, portant nomination de Mme Véronique LAGRANGEdirectrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compterdu ler juin 2021 (NOR : TREK2106855A) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 1"" décembre 2023, portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOSdirecteur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du11 décembre 2023 (NOR : TREK2329903A) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024, portant nomination de Mme Stéphanie MATHEY,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, à compter du10 septembre 2024 (NOR : TREK2417859A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation de signature àMme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : Subdélégation est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement dela directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, les décisions,actes et documents définis à l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 sus-visé,à :- Mme Véronique LAGRANGE, directrice adjointe* M. Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint
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ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service, de mission et de pôleci-apres désignés pour la gestion des absences des agents placés sous leur autorité :Alexis CEFBER - Cheffe duTerritorialService Connaissance, Prospective, Développe-ment
Bruno LAZZARINI Chefs par intérim du Service Paysages Eau BiodiversitéChristophe GROSCynl—le_LI_EïO_Y - —Chefdu Serv1ce Transport Moblh[e SecurlteRB&E;AEIVI_EBE - "Chef paf iùterlmdu Service Batlment Durable et AmenagementMlguelle MAMBERT 'Cheffe duServuce_ie—ëement et Vllle Durable -Isabelle GERGON - 'Cheffe du Service Risques EnéfgieClimat -Cheffe de la Mission Appui au PilotageStephame MIRAMANDLes chefs/cheffes de service et de mission subdélèguent aux chefs/cheffes d'unité et de pôle la signaturedes actes de gestion des absences, missions et formations des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service et mission ci-aprèsdésignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :
!Domames Noms _ Fonctions; Contentleux intéressant les domames decompétence de la DEAL (1b2à 1b4)* Gestion des enquêtes publiques - (1c1 à1c2)* Secrétariat des commissionsdépartementales à caractère consultatif(1c3 à 1c5)Afflchage publicitaire (5f1)Su1v1 des BOP (1dl), conseil de gestion etdémarche qualité (1d2), gestion de crise (1d3),archives (1d4), contrat de services SGC (1d5),régie de recettes (1d6), gestion et planificationdes marchés publics (1d7), communication(1d8)Transports publics terrestres (2) et sécurité eteducatlon routlere (3)Logement soc1al (4) à l'exception del'attribution de subventions relatives à lapolitique sociale du logement et à l'exceptiondes décisions favorables à l'octroi d'un prêtaidé par l'État pour la construction delogements sociaux LLS et LLTS (4al), desagréments pour la réalisation de travaux deconstruction de logements de type PLS et PSLA(4a4) et les notifications aux communes dans lechamp de l'article 55 de la loi SRU du13/12/2000 (4a1)
Stéphanie MIRAMAND
Alexis CEFBER
Stéphanie MIRAMAND
Cyrille LIROY
Miguelle MAMBERT
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Cheffe de la Mission Appuiau Pilotage
Cheffe du ServiceConnaissance, Prospective,Développement Territorial
Cheffe de la Mission Appuiau Pilotage
Chef du service Transport,Mobilité, Sécurité
Cheffe du Service Logementet Ville Durable
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Domaines Noms FonctionsUrbanisme et application du droit des sols (5)* pour les décisions concernant lesdemandes de permis et déclarationspréalables lorsque le projet est réalisépour le compte de l'État et en cas dedésaccord entre le maire et la DEAL(S65),* à l'exception des décisions dans lecadre de l'achèvement des travauxréalisés pour le compte de l'État (5c)* porter-à-connaissance (5e)» — Affichage publicitaire (5f1)* Actes d'administration du DPM (9d4)Accessibilité (6) à l'exception des avis surdemande de dérogation aux dispositionsrelatives à l'accessibilité des personneshandicapées (6a2)]Gestion du domaine public fluvial (9c3)Promotion du développement durable (11)Prévention des risques naturels (12a),anthropiques et risques industriels, contrôle desvéhicules, énergie (13) à l'exception desdécisions d'approbation des projets d'ouvragede production et de transport d'énergieélectriques (13e2)Eau et milieux aquatiques (9a), biodiversité,Nature et Paysages (9b), police del'environnement (9c), domaine public maritimemilieux marin et littoral (9d) et espècesprotégées — procédures CITES (10)
Cheffe du ServiceConnaissance, Prospective,Développement TerritorialAlexis CEFBER
Chef par intérim du ServiceBâtiment Durable etAménagementRoddy ARMEDE
Stéphanie MIRAMANDCheffe de la Mission Appuiau Pilotage
Cheffe du Service Risques[sabelle GERGON Énergie Climat
Bruno LAZZ ARINIChristophe GROSChefs par intérim du ServicePaysages Eau Biodiversité
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de mission susmentionnés,la subdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre de la présente décision est exercéesuivant les modalités ci-après :Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :» Véronique COURSIL, adjointe au chef du service Transport, Mobilité, Sécurité :" Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine3a2, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de 7,5T (arrêté ministériel du 02mars 2015) ;Roddy ARMEDE, subdélégation de signature est donnée à :* Karine ROLAS, cheffe de l'unité « bâtiment durable » ;[sabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :+ Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service ;* Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service ;» Clémentine MONTANE, cheffe de l'unité « risques naturels » ;3/4
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* Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission «santé environnement, produitschimiques » ;» Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;Stéphanie MIRAMAND, subdélégation de signature est donnée à :* Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe de mission ;Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :* Bernard PLANCHET, adjoint à la cheffe de service.
ARTICLE 5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature est donnée aux chefsd'unité territoriale de l'État ci-dessous désignés pour les domaines et décisions suivantes :* Frantz SENE, chef de l'unité Nord ;* Nicole MARIF-LOUISE, cheffe de l'unité Sud.- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;- pour les domaines 5a et 5b limités aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction desAgendas d'Accessibilité Programmée ;- pour les domaines 5d1 et 5d2 taxes et participation ;- pour le domaine 6a limité aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction desAgendas d'Accessibilité Programmée ;- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation ;
ARTICLE 6 : Subdélégation de signature est donnée aux cadres d'astreinte, dont la liste figure enannexe, pour les arrêtés de dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation de véhicules detransports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge les samedis et veillesde jours fériés à partir de 22 h et jusqu'à 22 h les dimanches etjours fériés (domaine 3a2).
ARTICLE 7 : Les courriers et actes signés dans le cadre de cette décision de subdélégation doiventporter la mention « Pour la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement et parsubdélégation ».
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Schoelcher, le 24/02/2025La Directrice fél'eh}irghnementde l'Aménag Eb Logement
Stéphani¢ MATHEY
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Annexe à l'arrêté de subdélégation de signature -administration générale n° 2025-006
Agents d'astreinte générale DEAL - Année 2025
Conformément à la note de procédure de l'astreinte générale de la DEAL « Gestion des situationsd'urgence à la DEAL Martinique » validée le 9 mars 2020, la liste des agents d''astreinte généralede la DEAL Martinique est définie comme suit :Alexis CEFBERAlexis MILLERBruno LAZZARINIBernard PLANCHETChristophe GROSCyrille LIROYCaroline RICHEREric GAYIsabelle GERGONJoél FIGUERESKarim BEN AMERLaurent BRINOMaud MARCHALMiguelle MAMBERTRoddy ARMEDEStéphanie MIRAMANDVéronique COURSILVincent RICHERCes agents sont inscrits sur le planning prévisionnel d'astreinte.
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