BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-134
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-11-12-00003 - Parties 2 et 3 modifiées soumises à consultation
du Schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de la région
Bretagne (39 pages) Page 3
2
ARS
R53-2024-11-12-00003
Parties 2 et 3 modifiées soumises à consultation
du Schéma régional de santé 2023-2028 du PRS
de la région Bretagne
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région Bretagne 3
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
1

Partie 2 : Planifier les activités soumises à autorisation




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) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
2

Préambule

Sont ici présentés les fiches relatives aux activités soumises à autorisation. Elles comportent chacune, après l'identificati on d'objectifs cibles et de priorités, un
tableau déclinant les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)
Ces objectifs quantifiés prennent en compte l'impact des réformes intervenues en 2021 et 2022 concernant un nombre important d'activités et d'équipements.
Ces nouveaux cadres réglementaires seront complétés des décrets concernant les activités à ce stade non réformées.
L'évolution de l'offre proposée s'inscrit dans la continuité de l'organisation figurant au précédent PRS. Elle ne retient pas d'évolution majeure de l'offre de soins,
l'enjeu étant aujourd'hui de consolider l'offre existante dans un contexte de tensions des ressources humaines.
Quelques activités font cependant l'objet d'une attention spécifique avec une proposition de nouveaux sites d'activité.
Ces objectifs quantifiés sont la traduction d'une volonté de mettre en cohérence les objectifs d'accès aux soins, de sécurité, de qualité mais aussi d'efficience des
activités et des équipements dans le cadre du respect de l'ONDAM. L'évolution de l'offre hospitalière régionale continue d'être orientée vers l'évolution des modes
de prise en charge, en optimisant la gradation de l'offre de soins et en développant des modes substitutifs à l'hospitalisation complète.
Dans le cadre des territoires de l'offre hospitalière, l'organisation des soins doit s'appuyer sur un dispositif gradué d'off re hospitalière assurant accessibilité et
qualité des prises en charge. Cette organisation des soins doit donc veiller à la cohérence entre les différentes activités, garantir la prise en charge globale dans
une logique de parcours du patient, et se traduire par la mise en œuvre de principes de complémentarité entre les établissements.
Cette articulation nécessite que les projets qui émergeront, fassent l'objet d'une réflexion à l'échelle du territoire de l'offre hospitalière.
L'évolution de l'offre proposée ici est susceptible de connaître des ajustements au cours des cinq ans du PRS, dans le cadre de la prise en compte de besoins
spécifiques ou d'évolutions du contexte réglementaire évoquée plus haut.
Enfin, il est précisé que tout regroupement d'activités, qui n'entraineraient pas ou peu de diminution capacitaire, mais qui libérerait une possibilité d'autorisation,
ne se traduira pas automatiquement par la possibilité d'une nouvelle autorisation pour l'activité et le territoire concerné.
Par ailleurs ces OQOS n'intègrent pas les activités et équipements de l'Hôpital d'instruction des armées Clermont -Tonnerre de Brest qui font l'objet d'un arrêté
conjoint du ministère des Armées et du Ministère en charge de la santé.

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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
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Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage territorial




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Chirurgie (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La prise en charge chirurgicale occupe une place déterminante dans les prises
en soins de nos populations. Pour autant, elle doit pouvoir s'adapter aux
évolutions sociétales (vieillissement de la population) et règlementaires, tout
en prenant également en compte les contraintes actuellement ren contrées
sur la démographie médico soignante.
Ainsi, plusieurs enjeux sont identifiés :
• La poursuite de la transformation et de la gradation de l'offre de soins,
en facilitant l'accès à une offre de proximité, tout en confortant l'offre
de recours à l'échelle territoriale et régionale ;
• Le renforcement du parcours patient en amont et en aval de la prise
en charge chirurgicale par une meilleure gradation des soins et le
renforcement de l'innovation dans un contexte de démographie
médicale fragile sur certains territoires ;
• L'amélioration durable de l'efficience interne des établissements, en
considérant notamment la transformation de leurs organisations
internes et territoriales.

Ainsi les actions doivent se baser sur :
• L'organisation du parcours en chirurgie y compris ambulatoire avec
pour cette dernière une vigilance particulière à son accès pour les
personnes en situation de vulnérabilité (travail multidisciplinaire en
amont et en aval) ;
• La prise en soins des personnes en situation d'obésité : parcours
adapté dans une démarche de prise en charge globale. Adaptation de
l'offre de soins à la réforme des autorisations.

Prise en compte de la démographie médico soignante et adaptation de l'offre
de soins au sein des territoires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Optimiser l'efficience de l'offre de soins en travaillant sur la gradation,
la délégation de taches et l'adaptation aux besoins ;
Développer ou renforcer le parcours patient (amont et aval)
notamment pour les personnes vulnérables ; et celles en situation
d'obésité ;
Intégrer dans la réflexion l'amélioration des déterminants en sante, la
prévention et le maintien de l'autonomie ;
Chirurgie bariatrique : organiser l'offre de soins dans le respect de la
réforme des autorisations et d'un parcours complet multidisciplinaire
de prise en soin allant du repérage au suivi post chirurgical ;
Chirurgie pédiatrique : organiser la prise en soin dans le respect de la
règlementation en lien avec la mise en place des DSR ;
Développer l'attractivité métier (médical et soignant).

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Chirurgie (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Inciter les partenariats pour favoriser et développer le parcours des
personnes en situation de vulnérabilité (équipe mobile lien HAD/SSR,
lien ville hôpital.) ;
Optimiser le parcours de la prise en charge de la personne en situation
d'obésité en se basant à chaque étape sur une évaluation
multidisciplinaire ;
Optimiser et adapter les organisations de parcours au sein des
établissements (AAP ambassadeurs /ambassadés) ;
Renforcer l'autonomie et la responsabilité des patients en favorisant le
virage ambulatoire et domiciliaire (objets connectés, SI, IA,
développement MSS et APA) ;
Favoriser le développement de nouvelles compétences, les délégations
de taches et les nouveaux métiers et renforcer l'accueil des
professionnels de santé au sein des territoires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Population vulnérable :
personnes âgées, isolé
social, personne en
situation de handicap
Personne en situation de
surpoids et d'obésité


Institut de formation : UFR,
IFSI, Institut de formation
continue
Acteurs de la coordination :
CPTS DAC HAD acteurs du soin
de ville services sociaux
CSO
Financeurs : ARS CPAM
Secteurs associatifs :
associations sportives,
association d'entraides et de
soutien aux familles etc.
Les collectivités : Mairie,
Communauté de communes,
département, région
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les grands déterminants de la santé et conforter
la prévention
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectifs 6 : développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et
l'innovation en santé
Objectif II.T.F : HAD
Liens avec la réforme des autorisations et la nouvelle politique de sante
concernant les conditions d'implantation et de fonctionnement de la
chirurgie
Stratégie de transformation du système de santé (STSS) – Ma santé
2022
Feuille de route « Prise en charge des personnes en situations
d'obésité » 2019-2022 DGOS-DGS-CNAM
4éme plan national Santé Environnement
Programme National Nutrition Santé 2019 -2023
Mesure 5 du Ségur de la Santé « Territoires universitaires de Santé »



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de chirurgie ambulatoire 61.7 Progression adaptée à la
population prise en soins
Taux de ré-hospitalisation j+7
Poids moyen du cas traité (PMCT) de chirurgie hors hospitalisation complète


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TerritoireCœur de BreizhStd 31912 eways
o~suolysodwodaysuoIssasddnsSuoIJe349S3RUAIPPSUOIJESLIOINE, P 349N
Territoired'ArmorSd 3[qP ewaypsunsuolsodwodaysuo|ssasddnssuo|1e349SRRSUO|JESLIOINE P 849NSad (AP ewaypS<suolysodwodaysuo|ssasddnssuo|e349S3RUAIPPSUO|JESLIOINE P 849N
Haute-BretagneT
S¥d D[ ewayssuolyisodwuo3aysuoIssasddnssuo|je919S3RUAIPPSUOIJESIIOINE P 34GN10
TerritoireBrocéliande - Atlantique
S¥d a/qp ewaysmsuo|jisodwodaysuo|ssasddnssuo|Je349sagualjapSUOIJESLIOINE P 34GN
Territoireorient QuimperléL Sd (A ewaySmsuo|jisodwodaysuo|ssasddnssuo|e349S3RUAIPPSUOIIBSII0INE P 849N
TerritoireFinistére - Penn Ar BedSd (A BWRLDS
10
suo|11sodw023 ysuo|ssasddnssuoIJe349S3RUAIPPSUOIIBSIIOINE P 849N11AdultesPédiatriqueBariatriquePTS: Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale/Orthopédique et tr hériques et auxdes nerfs péripésionslogie obstétrique/Neurochirurgie se limitant aux IEcolet endovasculaire/Viscérale et digestive/Gynulaireu,ique, reconstructrice /Thoracique et c" olSUSF logie/Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale/urologieFuPlésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
S2
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Concernant la chirurgie bariatrique, une attention particulière devra être apportée par les porteurs de projets à' intégratio n au sein d'un parcours global de la
prise en soin de la personne en situation d'obésité allant de l'amont (parcours multidisciplinaires pré opératoire) à l'aval (parcours post opératoire) et au suivi qui
doit se poursuivre de façon définitive.



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Médecine d'urgence (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Depuis plusieurs années, les structures de médecine d'urgence demeurent
une pierre angulaire de notre système de santé, à l'interface direct entre la
ville et l'hôpital. Elles permettent d'assurer une réponse rapide et efficace
en cas d'urgence, qu'elle soit réelle ou ressentie.
Les structures de médecine d'urgence ont par ailleurs joué un rôle
fondamental durant la crise sanitaire COVID -19 et ont efficacement
contribué à la résilience de notre système de santé.
Leur activité continue de croître depuis plusieurs années : +4,2% de
passages dans nos services d'urgence bretons entre 2021 et 2022, des
appels aux SAMU et SAS bretons en augmentation d'environ 15% sur la
même période.
Au regard des contraintes fortes sur ces services, des alternatives pour
améliorer la pertinence des flux d'amont (CPTS, développement des soins
non programmés) et de l'aval (cellule de gestion des lits,) sont en cours de
déploiement.
La réglementation est également en cours d'évolution, avec des attendus
forts pour permettre de répondre au plus près des besoins du patient,
notamment sur l'évolution relative à l'offre et l'articulation des structures
d'urgence avec l'aval.
Par ailleurs la structuration des transports pédiatriques et néonatologiques
au niveau régional est un enjeu fort qui permettra de reconnaitre, renforcer
et solidifier une activité déjà existante.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de
30 minutes ;
Améliorer les conditions d'attractivité et de qualité de vie au travail
dans les structures de médecine d'urgence ;
Favoriser l'intégration des structures de médecine d'urgence au sein
de l'écosystème territorial ;
Améliorer la pertinence de l'accès aux structures de médecine
d'urgence.

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Médecine d'urgence (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser le travail en équipe territoriale et répondre au besoin de sens
au travail afin de fidéliser les équipes ;
Partager l'information entre établissements et notamment celle en lien
avec les tensions et l'aval des urgences ;
Améliorer les interactions entre établissements autorisés à l'activité de
médecine d'urgence et avec les acteurs du premier recours ;
Capitaliser sur les expérimentations mises en place en Bretagne portant
sur les réorientations depuis les urgences et sur une organisation des
admissions en service d'urgence (par l'infirmier d'accueil et
d'orientation et/ou par la régulation médicale préalable).



Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Toutes personnes ayant besoin
d'un accès urgent aux soins


Direction et Professionnels
de santé travaillant en
établissement de santé
URPS, ADPS
CPTS, structures d'exercices
coordonnées
Conseil de l'ordre
Elus et représentants des
usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4 .1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés, urgents et non urgents
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes
atteintes de pathologies cardio-neuro-vasculaires




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la population ayant un accès aux soins urgents à plus de 30 minutes
Evolution du nombre d'ETP médicaux et paramédicaux dans les structures de médecine
d'Urgence

Evolution du nombre de patients présents à 7h

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TerritoireCœur de BreizhSdd ajq> ewaypssuolsodwodaysuo|ssasddnssuOo1]E349sagJA!apsuoIjesuomne paJquion
0NC
Territoire
S¥d [P EWRYISsuolyisodwiodaysuo|ssauddngsuo|Je349saguAllapSUO|JESLIOINE Paiquon
0NC
TerritoireSt-Malo DinanS¥d a1qlp BEWIYPSsuo|jsodwodaysuoIssasddnssuo|Je949sagunIiapsuo|zesuiomne paiquon
0NC
Territoire Haute-Bretagne
S¥d a1ql) EWRYISsuolsodwodaysuo|ssasddinssuOo1]e349
+1
sagJAlapsuoIJesuomne paJquion
61!1NC
TerritoireBrocéliande - Atlantique
S¥d 3P EWPYISsuolyisodwiodaysuo|ssauddngsuo|Je349saguAllapSUO|JESLIOINE Paiquon
0NC
TerritoireLorient QuimperléS¥d a1qlp EWIYPSsuo|jsodwodaysuoIssasddnssuo|Je949sogsallppSUOIIBSLIOINE PalquioN
0NC
TerritoireFinistére - Penn Ar BedS¥d a1ql9 BWRYISsuolysodwodaysuoIssasddnsSuOIJe349
+1
sagJA!apsuoIJesuomne paJquion
1NC
SAMUAdultePédiatriqueAntenneAdulte
Antenne
SMUR
Structured'urgence Pédiatrique* Ainsi qu'un plateau technique hautement spécialisé en cardiologie
ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans le cadre de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, la Bretagne répond à cet objectif. Au reg ard des textes opposables au
moment de la rédaction de cette fiche, il est préconisé de ne pas modifier l'offre existante. Aussi les OQOS existants (SAMU, Services d'urgence adulte, Services
d'urgence pédiatrique, SMUR adultes) sont maintenus, sans modification.
L'évolution de la réglementation obligera à une clause de revoyure.

Concernant les SMUR pédiatriques, des OQOS sont créés visant à permettre à la Bretagne de bénéficier de cette expertise régio nale spécialisée. Seuls les
établissements dépositaires d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques pourront candidater à l'objectif.



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Médecine (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine, ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de
tous ordres mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement
des maladies, blessures ou infirmités, recouvre plusieurs caractéristiques :
• Des prises en charge polyvalentes ou spécialisées, à visée
diagnostique, thérapeutique ou palliative pouvant comporter des
actes techniques ;
• Différents publics pris en charge : adultes et/ou enfants et
adolescents ;
• Des modes d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel.
Certaines thématiques médicales font l'objet d'un objectif spécifique décliné
dans ce PRS 3. Cet objectif global « médecine » vise donc à identifier les
principaux enjeux de planification d'une activité soumise à autorisation.
Actuellement, le taux d'équipement régional pour la médecine en
hospitalisation complète est de 198 lits pour 100 000 habitants. (Taux
national : 185).
Force est de constater que les filières territoriales font face à des difficultés
particulièrement prégnantes :
• Des difficultés d'aval, allongeant le parcours des patients pris en
charge et les durées de séjour, particulièrement pour les patients
les plus âgés ;
• Des ressources médicales et paramédicales insuffisantes pouvant
conduire à des diminutions capacitaires ponctuelles.
L'enjeu prioritaire pour la région vise à sur ces facteurs de risque dans les
5 prochaines années.
Enfin, l'activité de médecine a été réformée par les décrets du
25 juillet 2022, entrés en vigueur en juin 2023. Les travaux du PRS 3 ont
pour vocation d'accompagner ces modifications réglementaires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Consolider l'offre existante sur les territoires, tout en renforçant l'offre
de médecine polyvalente et de gériatrie ;
Développer les coopérations territoriales et la structuration des
filières territoriales ;
Structurer et renforcer la fluidité des prises en charge ;
Répondre à un besoin conjoncturel d'offre de médecine ;
Renforcer l'offre d'hospitalisation à temps partiel, engagé dans le
PRS 2.

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Médecine (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Soutenir le développement de l'activité de médecine à l'appui de
projets de coopérations et de structuration de filières territoriales ;
Encourager le développement de la médecine polyvalente étayée le cas
échéant par des avis des spécialistes ;
Fluidifier le parcours patient et répondre au besoin de lits d'aval des
services d'urgences en renforçant l'offre de médecine polyvalente et de
gériatrie notamment dans le cadre des coopérations territoriales ;
Renforcer les admissions directes en évitant le passage par un service
d'urgences ;
Structurer le parcours patient après pris en charge en soins
critiques dans le cadre des coopérations territoriales ;
Soutenir les dispositifs de sorties complexes, afin de fluidifier les
parcours ;
Identifier les leviers d'organisation de l'offre dans un contexte de
tensions hospitalières et/ou de situations épidémiques ;
Développer les prises en charge à temps partiel, dans le cadre du
virage ambulatoire ;
Développer les partenariats entre médecine somatique et psychiatrique
notamment pour la prise en charge pédiatrique.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients, notamment à
profils gériatriques ;

Etablissements de santé ;
Professionnels de santé ;
Acteurs de la ville (CPTS,
médecins traitants, etc.) ;
Porteurs d'hospitalisation à
domicile (HAD).

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la
santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de
la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en
santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie.
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes.
Objectif II.T.F : HAD
Objectif II.T.G : Médecine d'urgence
Objectif II.T.M : soins critiques



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Durée Moyenne de Séjour (DMS) pour la médecine polyvalente et gériatrique
Nombre de patients accueillis en médecine après un passage aux urgences
Taux d'admission directe des séjours de médecine

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TerritoireCœur de BreizhSHd 91 ewpyassuolisodwodaysuoissa1ddnssuolJeaJ3sagJal|ppsuoes|somne,pa1quion
ireTerd'ArmorSHd 21910 ewayps
88888
suolsodwodaysuoissa1ddnssuoljea13sagsaIapsuolesisogne,pa1iquion
0.
TerritoireSt-Malo DinanSHd 21/9 ewWPyS']suolysodwodaysuoissa1ddnssuolea13SagJA|apsuoles|ogne,paiquion
Territoire Haute-BretagneS d a1q) eWaYdssuoIjISsodu1o5aysuoissa1ddnssuolea13
-1 ###41
saguaIapsuolesisogne,paiquion
20
TerritoireBrocéliande - AtlantiqueSHd 2119 ewWpySsuojisodwodaysuoissa1ddnssuolea12sagsn|apsuoesisoqne,paiquion
_
TerritoireLorient Quimperlé
SHd 21910 ewayps]suolisodwWoIaysuoissaiddnssuonea.nS39.MIPPSUoNEs|IoINe paiquion
TerritoireFinistère - Penn Ar BedSäd 21919 WISsuolisodwWoIaysuoissa1ddnssuolea19
-1#*
sagsn|apsuolesisogne,paiquion
N/AN/A **** transitoirement 9 jusqu'au regroupement de la médecine du CH St-Brieuctal sudôpi*** au transfert de I'H* si transfert Grand Large sur Keraudren
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :



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Psychiatrie (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Trois éléments de contexte sont pris en compte dans la réflexion sur
les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie :
La mise en place en 2023 de deux réformes majeures : la réforme du
financement de la psychiatrie et celle du régime des autorisations.
La réforme des autorisations pose pour tous les titulaires de
l'autorisation de l'activité de psychiatrie des conditions d'implantation et
des conditions techniques de fonctionnement. Elle modifie fortement la
granularité de planification de l'offre de soins, instaurant une plus
grande souplesse ainsi que le renforcement des coopérations entre
acteurs sur un même territoire ;
Une augmentation marquée de la demande de soins pour troubles
psychiques dans un contexte de crises multiples (Covid, climatique et
environnementale, géostratégique), qui génère de fortes tensio ns sur
les ressources humaines ;
La nécessaire poursuite d'une évolution de l'offre de soins
psychiatriques pour améliorer l'accès à un panel de soins diversifiés sur
les territoires, visant l'autonomie des personnes, les alternatives à
l'hospitalisation temps plein à chaque fois que cela est possible, et les
coopérations entre acteurs au service de parcours plus fluides et mieux
ajustés aux besoins.
Dans ce contexte de mise en place concomitante des deux réformes dont
on ne mesure pas à ce jour l'ensemble des effets à moyens termes, et de
fortes tensions sur les ressources humaines, l'enjeu principal des OQOS est
de stabiliser l'offre de soins existante sur l'ensemble du territoire.
Les enjeux de prise en charge en santé mentale sont précisés dans la fiche
objectif 5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Élaborer des objectifs quantifiés permettant de traduire l'offre de
soins psychiatriques existante dans le nouveau régime des
autorisations tout en la stabilisant
Veiller à l'application des principes suivants :
o Pour les mentions Adultes et Enfants/adolescents, la réunion des
trois formes de prise en charge (hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et ambulatoire), qui peut
intervenir par convention avec un autre établissement, devra
l'être sur le territoire de l'offre hospitalière ou sur la zone
d'intervention des établissements sectorisés ;
o Pour la mention Périnatale, s'agissant d'une filière surspécialisée
en émergence avec une assise régionale, les conventions et
complémentarités seront à rechercher à un niveau régional ;
o Les nouveaux développements d'activité qui seront envisagés
par les établissements au sein des mentions qui leur auront été
préalablement autorisées devront privilégier les évolutions par
transformations et avoir anticipé leur financement ;
o Les sites qui se libèreront du seul fait d'une opération de
regroupement de deux autorisations sur un site unique, sans
changement capacitaire global ou à la marge, n'ouvriront pas de
ce seul fait de perspective nouvelle d'autorisation.

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région Bretagne 19
@ b By Soné ;Erelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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17
Psychiatrie (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner la réforme des autorisations ;
Mettre en œuvre la fiche santé mentale 5.1 et ses 5 objectifs, illustrés
par des exemples d'actions.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Population générale
Personnes nécessitant
des soins pour troubles
psychiques

Etablissements autorisés en
psychiatrie
Ensemble des acteurs participant à
l'offre en santé mentale sur les
territoires :
- Professionnels du premier
recours,
- Réseau des urgences,
- Etablissements et professionnels
du soin somatique,
- Etablissements et professionnels
médicosociaux,
- Acteurs de la réinsertion et de
l'inclusion sociale.
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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région Bretagne 20
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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18

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique de santé mentale partenariale et
territoriale

Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé mentale
et à la psychiatrie, dont mesures Assises
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale des 1000 premiers jours
Assises 2023 de la pédiatrie et de la santé de l'enfant



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE


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Territoire Territoire ey Territoire Territoire TerritoireFinistére - Penn Ar Bed Lorient Quimperlé Brocéliande - Atlantique uE etagne St-Malo Dinan d'Armor Cœur de BreizhSchéma cible PRS en nombre d'autorisations312* si regroupement des sites 10 2 5 3Adultes d'HC de QuimperléEnfants et 4 1 2 1 2 1adolescents2 1 2 1 2 1Périnatale**Soins sans 4 2 3 2 2 1consentement*13 dans l'attente du transfert géographique de !a clinique de l'Odet#* Concernant la psychiatrie périnatale, l'évolution du PRS acca les projets retenus dans le cadre d'appels à projets qui pourraient porter sur cette thématique
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19
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
Les 7 modalités de psychiatrie générale et les 6 en psychiatrie infanto -juvénile qui structuraient jusque -là les autorisations sont recomposées en 4 catégories
appelées « mentions » :
• Adultes
• Enfants/adolescents (jusqu'à 18 ans)
• Psychiatrie périnatale (soins conjoints parents-bébés, dès l'anteconceptionnel et le prénatal)
• Soins sans consentement
C'est au niveau de la mention que sont définis les OQOS.
3 formes de prises en charges sont retenues :
• Temps complet
• Temps partiel
• Soins ambulatoires
Chaque établissement doit réunir par mention les 3 formes de prise en charge sur site ou par convention avec un autre établissement.
Les OQOS qui sont proposés prévoient une mention (adulte/enfant-ado/périnatalité/soins sans consentement) pour chaque site :
• Aujourd'hui autorisé en hospitalisation à temps complet : le « site principal » et les éventuels autres sites d'HC situés en dehors du site principal
• D'hospitalisation de nuit qui ne serait pas sur le site principal
• Qui ne disposerait que d'une activité d'hospitalisation à temps partiel sans lien avec une activité d'hospitalisation à temps complet

Les modifications induites par la réforme des autorisations sont telles qu'il n'est pas pertinent d'afficher dans ce tableau les autorisations jusque-là délivrées.
NB :Un établissement pourra déployer en dehors du site autorisé les activités suivantes qui seront listées dans une annexe à l'autorisation : les centres de crise ; les appartements thérapeutiques ;
les accueils familiaux thérapeutiques ; les centres médico-psychologiques ; les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ; les soins à domicile ; les hôpitaux de jour ; les centres de post-
cure ; les unités hospitalières spécialement aménagées ; les services médico-psychologiques régionaux ; les unités sanitaires en milieu pénitentiaires et les unités pour malades difficiles.
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20
Radiologie diagnostique et interventionnelle (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'imagerie est indispensable à l'établissement du diagnostic médical et souvent à la
validation des stratégies thérapeutiques.
L'accès facilité des patients à l'imagerie médicale diagnostique est un facteur essentiel
de la qualité des soins.
Au cours du PRS 2, afin d'améliorer cet accès, dès 2018 les OQOS ont permis d'accroître
le nombre d'autorisations de scanners et d'IRM de façon substantielle. Cette action a
été complétée en 2020 par l'ouverture d'une clause de besoins exceptionnels puis en
2022 par une révi sion des OQOS permettant de poursuivre l'augmentation du parc
d'appareils d'imagerie en coupe. Cela a permis à la Bretagne de disposer d'un taux
d'équipement comparable à la moyenne nationale.
En termes de démographie médicale, la démographie des radiologues libéraux comme
hospitaliers, reste très contrainte.
La création du GCS TreBREIZH en 2022 permet d'assurer un service de téléradiologie
pour ses adhérents. Il convient de poursuivre le déploiement régional de cette offre.
Dans la perspective de l'augmentation de l'offre, les effectifs de manipulateurs en
électroradiologie médicale seront appelés à suivre les taux d'équipement. Cette
évolution implique de porter l'effort vers la formation des manipulateurs.
Une évolution à la hausse des capacités de formation s'avère nécessaire pour
accompagner l'évolution du taux d'équipement, en partenariat avec le Conseil régional.
Dans un contexte de raréfaction du temps médical, l'amélioration de la pertinence des
prescriptions et des actes est un objectif à atteindre avec le concours de la profession.
Il s'agira de sensibiliser les médecins adresseurs et les radiologues sur leurs rôles
respectifs.
Si le parc des équipements d'imagerie en coupe a bien progressé, permettant une
amélioration de l'accès, les délais d'obtention de mammographie sont préoccupants. Il
existe un enjeu à travailler sur l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme pour
les internes de radiologie.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Réduire les délais d'attente pour un rendez-vous et l'amélioration de
l'accès en proximité, en poursuivant l'évolution du parc d'équipement
d'imagerie en coupe ;
Améliorer l'accès à la mammographie ;
Améliorer l'attractivité médicale des secteurs de la région en difficulté
(Côtes d'Armor, Centre Bretagne) ;
Adapter les niveaux de formations de professionnels qualifié aux
besoins de l'offre de soins ;
Poursuivre le déploiement de la structure de coopération régionale en
téléimagerie.


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Radiologie diagnostique et interventionnelle (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre le déploiement d'équipement en proximité afin de
renforcer l'accès tout en prenant en compte les difficultés
démographiques ; dans cette optique et en tant que de besoin,
l'ensemble des porteurs d'autorisations de radiologie diagnostique
pourront être sollicités pour intervenir dans la permanence des soins ;
Poursuivre le déploiement régional de l'activité du téléradiologie par
le GCS Tre-Breizh ;
Engager une réflexion sur la formation des internes en radiologie afin
d'améliorer l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme ;
Identifier les leviers d'attractivité médical pour renforcer les effectifs
de radiologues dans les secteurs sous dotés ;
Renforcer les capacités de formation des MERM.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes/ patient ayant besoin
d'accès aux actes d'imageries
médical
Professionnels de santé
prescripteurs

Etablissements et structures
autorisées pour de l'imagerie
en coupes
Conseil régional
Facultés de médecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'accès d'obtention d'un rendez-vous de mammographie
Nombre de Manipulateur en électroradiologie médicale formés en région Bretagne
Délais d'accès aux examens d'imagerie en coupe

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TéCœur de Breizh
S¥d 8lq0 ewsydgsuoljsodwonaysuoissasddnssuolyea4IsagJal|apsuo1jesusoyne,p349N
Téd
Sud 2191> ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuolyea4I
+1
sagJal|apsuoljesusoyne,p349N
78
TéSt-Malo Dinan
Sud a1q1> ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuoyea4IsagJal|apsuo1jesusoyne,p349N
T«
Sud 2191> ewayps18suoljsodwonaysuoissasddnssuoljea4Isaasmjapsuo|esisogne,paign
14
T«Brocéliande - Atlantique
Sud 31910 ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuoljea4Isaainjapsuo|esisogne,paign
T«Lorient Qui 16
SHd 21912 ewayassuoljsodwonaysuoissasddnssuole3J3
+1
saainjapsuo1jes110]ne,paign
T«Finistère - Penn Ar Bed
Sud 291> ewayps15suo|1sodw02aysuo|ssasddnssuoleaJI
+1
sagsnapsuo|essoyne,p@sqN
14*imagerie scannerN/A (plateauet/ou IRM) * hors IRM mobile
ars
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23


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 16 septembre 2022 ont réformé les autorisations d'équipements matériels lourds jusque-là délivrées appareil par appareil.

Cette réforme distingue :
• La radiologie diagnostique pour laquelle un titulaire d'autorisation pourra librement se doter sur un site d'un à trois équipements (scanner et IRM)
• La radiologie interventionnelle. Pour cette dernière la liste nationale des actes est toujours en cours de stabilisation. Elle fera l'objet d'une intégration
à l'occasion d'une révision du PRS 3.

Dans un contexte où :
• En Bretagne aujourd'hui près de 20 % du parc des équipements d'imagerie en coupes est en attente d'installation
• De tensions au niveau des ressources humaines (radiologues et MERM)
• La réforme de la radiologie va desserrer le contingentement des équipements (potentialités de développement pour les sites n'atteignant pas 3 appareils)

Des évolutions à la marge sont proposées au niveau des OQOS.


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ars
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24

Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A NC NC NC NC NC NC NC
B NC NC NC NC NC NC NC
C NC NC NC NC NC NC NC
D NC NC NC NC NC NC NC
Actes de radiologie interventionnelle vasculaires endo-veineux
pour voies d'abord, les infiltrations profondes, les ponctions,
biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-
abdominaux ou intra-pelviens.
En sus des actes des mentions « A », les actes de radiologie
interventionnelle par voie endovasculaire endo-veineux
profonds et endo-artériels et les actes de radiologie
interventionnelle par voie percutanée. L'autorisation précise si
le titulaire pratique les actes thérapeutiques endovasculaires
portant sur l'aorte thoracique.
En sus des actes des mentions « A », « B », les actes de
radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer ou de
ses conséquences par voie percutanée et les actes
thérapeutiques du cancer par voie endo-artérielle.
les actes des mentions « A », « B » et « C », ainsi que les actes
de radiologie interventionnelle thérapeutiques relatifs à la
prise en charge, dans le cadre de l'orientation initiale effectuée
par le SAMU, de l'hémostase des pathologies vasculaires hors
circulation.
Modalités de l'activité de soins
RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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Soins médicaux et de réadaptation (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins médicaux et de réadaptation (SMR) permettent aux patients atteints d'un
handicap ou pathologie nécessitant une prise en charge pour de la rééducation,
réadaptation et/ou de la réinsertion (professionnelle et/ou sociale) de bénéficier de
soins qui peuvent être réalisés soit en structure soit à domicile (en lien avec l'HAD).
Compte tenu des enjeux populationnels (santé publique, vieillissement de la
population, démographie médicale...), de nouveaux modes de prise en charge
doivent émerger pour offrir une équité dans la prise en charge pour des soins de
proximité (plateaux techniques mobiles par exemple).
En effet, les données épidémiologiques montrent une accélération du vieillissement
de la population bretonne : 11.5% de la population a aujourd'hui plus de 75 ans ; en
2030, elle sera de 13.5% et en 2050 de 16.5%.
Par ailleurs les données de démographie médicale nous invitent à préserver les
ressources actuelles et développer l'attractivité pour les professionnels. Pour cela,
l'accès aux soins d'expertise doit être coordonné sur les territoires de santé pour que
la rareté de la ressource ne soit pas un handicap à la prise en charge des patients
mais un objectif d'efficience de la structuration de l'offre. Ainsi le développement de
l'offre de SMR se tourne vers une démarche d'harmonisation et d'adaptation de l'offre
de soins aux spécificités des territoires bretons à tous les âges et dans toutes les
étapes de vie des usagers. Pour ce faire elle doit s'inscrire dans une démarche
continue d'amélioration des parcours de soins et de vie des usagers.
Dans certains territoires de santé, un défaut d'offre de soins spécialisés apparait, il
convient donc d'envisager les moyens de mieux identifier les besoins de la population
dans les territoires concernés afin de donner des repères aux professionnels pour
enrichir les orientations et les prises en charge.
Longtemps considéré comme l'aval du MCO, le SMR doit demain prendre toute sa
place comme modalité de prise en charge à part entière. Il pourra contribuer à la
fluidification du MCO en évitant des aggravations, en intervenant plus précocement
y compris à partir du domicile et en développant des techniques innovantes.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir un égal accès aux SMR sur les territoires de santé ;
Permettre une prise en charge précoce de la rééducation,
réadaptation y compris à partir du domicile par notamment
l'amélioration des taux d'occupation et la réduction des délais
d'attente ;
Rendre l'activité attractive pour les professionnels en organisant les
prises en charge en adéquation avec les ressources ;
Innover dans la prise en charge ;
Décloisonner et améliorer la coordination des parcours de soins entre
la MCO, l'HAD, le médico-social, la ville et la santé mentale ;
Poursuivre le développement de coopérations entre opérateurs de
santé en intégrant les CPTS, les GHT, ou autres structurations
(exemple : réseaux, fédérations, etc.) dans le parcours de soins de
réadaptation et de réinsertion des usagers.


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région Bretagne 28
) Az By e o St ;Erelaan:
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Soins médicaux et de réadaptation (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Déployer pleinement l'offre de SMR polyvalent sur l'ensemble des
territoires ;
Graduer l'offre de soins en SMR système nerveux conformément aux
besoins identifiés notamment pour les patients Cérébro -lésés en
développant une offre adaptée pour les patients dont la charge en soins
et la complexité médicale rendent difficile le retour à domicile ou
l'orientation vers le secteur médico-social ;
Développer une offre de SMR post réanimation (neurologique et
respiratoire) ;
Organiser une offre de SMR gériatrique répondant aux besoins du
vieillissement de la population bretonne (notamment la prise en charge
des troubles cognitivo-comportementaux) ;
Structurer l'offre de SMR système digestif de façon à répondre au
double enjeux de santé publique (troubles du comportement
alimentaire et obésité) en lien notamment avec la santé mentale ;
Identifier au sein de chaque territoire de santé, les établissements de
santé qui prennent actuellement en charge des patients atteints de
cancer et qui inscriront une offre de SMR en oncologie en lien avec le
référentiel régional pour permettre de complét er la filièr e de prise en
charge du cancer ;
Structurer l'offre de SMR pédiatrique pour concilier la contrainte de la
rareté de la ressource avec la qualité de réseaux experts et de proximité
de qualité et développer les coopérations avec la médecine
pédiatrique ;
Proposer des techniques et organisations innovantes pour répondre au
besoin et tenir compte de l'attractivité des professionnels (Développer
les EMRR, la télé consultation, télé réadaptation et rééducation) ;
Promouvoir une offre pour la prise en charge des conduites addictives
dans chaque département.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfant et/ou adulte atteints
d'une pathologie ou d'un
handicap nécessitant une prise
en charge de rééducation,
réadaptation et réinsertion
(professionnelle/sociale)
Parents/Aidants d'un patient
nécessitant des soins de
rééducation, réadaptation et
réinsertion

Les Structures médico-sociales
Les Dispositifs
d'accompagnement et de
coordination
L'Education nationale (pour les
enfants)
L'HAD
Le MCO dont les Hôpitaux de
proximité
Le dispositif COMETE
(réinsertion professionnelle)
Les professionnels libéraux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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région Bretagne 29
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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27

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale ;
Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des
addictions ;
Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer ;
Consolider la prise en charge des personnes atteintes de pathologies
cardio-neuro-vasculaire ;
Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants et des
jeunes ;
Renforcer les coopérations territoriales de l'offre au service des
personnes âgées ;
Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap ;
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap ;
Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers dans le cadre de
la transformation de l'offre et de l'innovation organisationnelle.



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de patients bénéficiant d'une prise en charge en SMR en fonction des mentions
Taux d'occupation en SMR
Evolution du nombre de séjour en SMR

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région Bretagne 30
TeiCœur de BreizhSdd 219 ewayps | &suosodwodaysuoissasddns !suolea19
+2
+1+1+1
Sa9INPPsuoiesuomnep | oaiquon
NC
Terid'ArmorSHd 21q10 ewayps | ©suonisodwodaysuoIssasddnssuolea1I
+1+1
+1
SagIN|2Psuoesiiomne,p | ©a1quion
NC
Te!
SHd ajqo ewayps | ~suoljisodwosaysuoissasddns 'suolea19
+2
+1+1+1
+1+2
SagINIpsuonesuone,p |naiquon
NC
Std a|qP ewpyps |suoisodwodaysuoissasddns 'suolea19
+1
sapJalapsuonestiomne,p | 2a1quion
NC
- AtlantiqueTer
Std 2115 BWIYIS | œsuonIsodu1o2aÿsuoissasddns !suonea19
+1
+2
sogsa|apsuoizesuiomne,p | œa1quon
NC
TeiLorient QuimperléSHd 2/qp ewpys | ©suolisodwodaysuoissaiddng !suolJea12
+1
+1+1
-1*
+2+1
SagINIIPsuoiesuiomnep | waiquon
NC
Terière - Penn Ar Bed
Std 219> ewpyps | 5suonIsodu1o2aÿsuoissasddnssuonep19
-1**+2+2+1+1+1+1+1
+7-1**projet UGECAM PRC Concarneau*regroupement des SSR addicto
sogsa|apsuoIjesi1ogne,pa1quion
16
2
NC
PolyvalentGériatrieLocomoteurSystéme nerveuxCardio-vasculairePneumologieSystéme digestif, endocrinologie, diabétologie, nutritionBrûlésConduites addictivesEnfants et adolescents (4 ans et +)Jeunes enfants et adolescents (0 à 18 ans)
Oncologie et hématologie
Pédiatrie
ars
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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28


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

La réforme de l'activité de SMR issue des décrets du 11 janvier 2022 a peu modifié le découpage des activités antérieurement connu.
Ont été nouvellement identifiés :
• Une modalité pédiatrie à part entière comprenant un découpage par tranche d'âges des « 4 ans et + » et un autre des « 0 à 18 ans »
• Une modalité cancer divisée en oncologie et oncologie/hématologie (permettant pour cette dernière la réalisation de chimiothérapies).




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29
Soins critiques (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé.
Le fort impact de la crise Covid, qui a mobilisé en première ligne ses équipes
a donné une nouvelle dimension à ces services. Au regard de l'expérience
nationale, de nouveaux décrets d'activité ont été publiés et une feuille de
route ministérielle a mis en avant les axes suivants :
Bâtir une véritable filière de soins critiques , en renouvelant le
cadre de fonctionnement des activités de soins, en renforçant les
actions transversales de qualité et de sécurité des soins et en
réformant le modèle de financement ;
Adapter l'offre de soins critiques pour répondre à l'évolution
prévisible des besoins , sur la base des lignes directrices de la
mission IGAS ( fluidifier les parcours avec le développement de
structures d'aval et l'ouverture des lits installés fermés) et de
l'instruction du 6 avril 2023 ;
Lever les fortes tensions sur les ressources humaines
médicales et paramédicales ;
Compléter les leviers de pilotage et d'animation territoriale de
l'offre de soins critiques sous l'égide des ARS, en constituant de
véritables filières territoriales ;
Organiser la capacité d'adaptation de l'offre de soins critiques
pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
La feuille de route bretonne s'inspire largement de ces enjeux et vise à créer
une filière de soins critiques structurée, à la capacité renforcée, dotée des
compétences nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des soins
critiques.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Conforter et ajuster le capacitaire aux besoins de la population, en
portant une attention particulière à l'évaluation fine du niveau réel de
tension des lits ;
Créer un réseau de soins critiques ;
Construire une filière de soins critiques territoriale en définissant la
place de chaque acteur ;
Conforter les ressources paramédicales aux besoins des professionnels
(entrée dans un service de soins critiques et SSE) ;
Renforcer la qualité et la sécurité des soins.


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Soins critiques (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation continue du niveau de tension réel des lits sur la base du
registre des refus, le suivi des taux d'occupations … ;
Construire et mobiliser le dispositif spécifique régional ;
Mobiliser les formations paramédicales (à l'arrivée en soins critiques
et dans la préparation d'une SSE) ;
Mobiliser les acteurs dans la construction de la filière soins critiques ;
Communication sur les enjeux des EIGS et les différents registres.







Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients présentant un besoin
de soins critiques

Etablissements de santé
autorisés à l'activité de soins
critiques
Professionnels de santé des
soins critiques
IFSI
CESU
Service d'aval des soins
critiques (notamment SMR et
SRPR)
Service d'amont (SAS et
Services d'urgence)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : favoriser le recrutement et l'attractivité de métiers de la
santé
Objectif II.T.L : Soins médicaux et réadaptation

Feuille de route ministérielle : Renforcer notre filière de soins critiques
2022-2025
Décret N°2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation
de l'activité de soins critiques
Décret N°2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en
œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques



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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
La mission IGAS et l'instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques
apportent un éclairage sur le capacitaire de réanimation.
La mission IGAS estime la nécessité de faire évoluer le capacitaire par 2 leviers :
• Levier 1 : fluidifier les parcours avec le développement de structures d'aval adaptées à la prise en charge des patients, not amment avec l'intervention
anticipée d'équipes mobiles de rééducation dans les unités de réanimation et le renforcement des soins de rééducation post-réanimation (SRPR) ;
• Levier 2 : privilégier l'ouverture des lits installés fermés
Elle estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre d'implantations de réanimation tout en recommandant de porter un e attention à la situation des
régions avec un faible capacitaire (dont la Bretagne fait partie) pour des ajustements au plus près des besoins.
Pour autant, l'ARS Bretagne souhaite un développement des capacités pour répondre au besoin populationnel (profil de patient à valence médicale, plutôt en
phase épidémique à l'écriture de ce document)
Concernant les Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires (USIP), les acteurs du Groupe technique régional se sont accordés sur une définition du besoin
basée sur la typologie des Unités de surveillance continue (USC) existantes, le profil des pati ents accueillis dans ces unités actuellement, la filière dont ces
patients relèvent et l'organisation du territoire en 2024.
Sur les critères à considérer pour qualifier les USC éligibles au statut d'USIP dérogatoire, un consensus a permis de retenir les critères réglementaires suivants :
- intégration de l'unité dans une filière de soins critiques (unités travaillant en amont et en aval des réanimations, prises en charge des patients 24h sur 24 et 7
jours sur 7),
- profil médical et chirurgical des patients pris en charge,
- accessibilité du plateau technique (biologique et radiologique et chirurgical) 24h sur 24,
- agilité de l'établissement en cas de Situation sanitaire exceptionnelle (SSE)
- prise en compte de la chirurgie oncologique digestive complexe et de la chirurgie digestive urgente.
La reconnaissance d'USI de spécialité (hors OQOS) est conditionnée par la nature des activités des établissements et peut être envisagée sur des sites de recours
avec un fort volume d'activité, un niveau de spécialité élevé et une participation active à la filière de soins critiques
Enfin, concernant les USIC, les USINV et USIH, il convient de stabiliser l'offre existante.
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reTCœur de Breizh
Sadajgpeways | ©suonisodwodaysuoissasddnssuonea19
+1
+1
sapsaIapsuoIzes|1omne,p =a1quon
irerTed'
SHd 3|2 BWIYIS | -suojisoduosaysuo|ssasddnssuonea19
+2+1+1
+1
sapsaIapsuoIjes(1omne,p -a1quioN
TerriSt-Malo DinanStd 21910 eugyps | =suoljisoduosaysuo|ssaiddnssuonea19
+1+1
S99INPPsuoljes|I03Ne,p -a1quioN
Territoire Haute-BretagneStd 21q9 eugyps | =suolsoduosaysuoissasddnssuonea.)
+2+1+1
+1
Sa9IAPPsuo(zesisomne,p -a1quioN
ire-AiTeriStd 2|q10 eugyps | =4suonisoduosaysuoissasddnssuonea19
+1+1+1
+1
sapJaIapsuones|somne,p -a1quioN
QuimperléTerritoire
Sd 2190 ewpyps | esuonisodwodaysuoissasddnssuolea13
+1+1
+1
sapsaIapsuones|somne,p -alquiop
Finistére - Penn Ar BedSud 21qP ewpyps | msuolisodulonaysuoissasddns osuonea.n
+2
+2+1
sapsaIapsuoizesiiomne,p | ma1quon
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et delité le cas échéantspéciaSoins intensifs polydiSoins intensifs de c ie vasculaire08" 'Dgie
ifs deSoins iSoins intensifs d'héRéanimation de recours et soins intensifspédiatriques polyvalents, et de spécialité le caséchéantRéanimation et soins pédiatriques polyvalents, etde spécialité le cas échéantSoins intensifs pédiatriques polyvalentsdérogatoiresSoins intensifs pédiatriques d'hématologie
Adultes
Pédiatrie
ars
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Traitement du cancer (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les objectifs prioritaires de la Stratégie décennale de lutte contre le
cancer 2021-2030 visent à renforcer la visibilité et la qualité des soins
en cancérologie, en particulier pour les cancers de mauvais pronostic, à
tenir compte des enjeux liés à la réduction des séquelles et à l'amélioration
de la qualité de vie pour les patients pendant l e traitement et après le
traitement.
Pour accompagner cette ambition, une réforme des autorisations de
l'activité de traitement du cancer a été menée en 2022 avec la publication
de décrets fixant les obligations réglementaires structurantes de la
régulation de l'offre. Ils permettent d'amélio rer la lisibilité de l'offre de
soins en cancérologie, dans un objectif de renforcement de la pertinence
des parcours de soins des patients atteints d'un cancer.
Ils recentrent le périmètre de l'activité de soins sur trois modalités :
• Chirurgie oncologique ;
• Radiothérapie externe, curiethérapie ;
• Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC).

La réforme a également pour objectif l'amélioration de la qualité et de
la sécurité des prises en charge , une meilleure adaptation à
l'innovation en santé et une plus grande territorialisation de
l'organisation des soins (développement du « faire ensemble »
notamment).
Le patient est au cœur de la réforme avec un double enjeu de lutte contre
la perte de chance que représente une prise en charge d'exérèse
chirurgicale non adaptée et de territorialité, pour que chaque patient
puisse avoir accès à une équipe experte.
Cette réforme permet l'émergence d'une logique globale de gradation
de l'offre de soins reposant sur des fondements techniques médicaux tout
en s'appuyant, dès que cela est justifié scientifiquement, sur des seuils
d'activité minimale dans un contexte de renforcement de la qualité et
de la pertinence des soins.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir la qualité de l'offre de soins en Bretagne pour le traitement
du cancer en alliant l'accès à une offre experte et à une offre de
proximité, en vue d'éviter les renoncements aux soins, les délais
excessifs d'accès aux soins et de garantir une meilleure qualité de
vie

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@ b By Sont 5Erelagn:
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Traitement du cancer (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)







Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Planifier des autorisations avec mise en œuvre de la réforme des
autorisations de l'activité de traitement du cancer : gradation des soins ;
Déployer les traitements à domicile, notamment la chimiothérapie ;
Structuration des parcours de soins et amélioration de l'accessibilité en
proximité.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients atteints de pathologie
cancéreuse

Etablissements de santé
HAD

Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Feuille de route régionale 2021 -2025 de la stratégie décennale de lutte
contre le cancer
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Objectif II.T.F : HAD

Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de journées d'HAD de Chimiothérapie anticancéreuse

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Territoire Territoire Brocéliande - Territoire Haute- Territoire Territoire TerritoireFinistère - Penn Ar Bed Lorient Quimperlé 'o_ la Bretagne St-Malo Dinan d'Armor Cœur de Breizhe e e e o o e 2S.|efê| 2 S.|=52| 2 §.le22| 2 = ê| 2 Solefg| 2 S.|eËs| 2 §.|.525| €e 9 | c5515 e= s| c55 5 =8| c3E| 5 2= 8 =|15 e= 9 c5515 eÉ 9 | c5515 e 9 | c55 =£2%0 |20 8 - @ 2:+0|/258 = @ o2%e0 |25 8 = @ 220e 8 - @ o%0 258 - @ o%0 |20 8 - @ 5o 238 3É85 1520 e JS 5202 e |JES5S/ 52 2) Ex |ESS 2| Bx |E®5|Fea| e |EL2S|Tea|l Ex |JESS T2 2 Scoo=|eoacE .... °.e=|... E .... e.0e=|+eseE .. o 9= E o = oo =<|eoacE .... °.e=|... E .... °.e=|... E æ==$%)52s) Ë =:5$|52s8) = ==$%|5es,) =2 ==s s| = ==$%|5es, Ë ==:23|52s) = =:$|528 Ë2®|e 58| 5 a»v|je=8| 5 a»/J9=56/| 5 2" o| § ER I 0 58 a»"|P=58| 5 a9 30 @* o8 ( > 2 ( > ®2 ( > 2 [ > 2 > 2 ( » e âa1 gîil'gu:;rï:oncolog:quewscerale et 1 ° ° 1 R 1 1 _ 1Chirurai Joai iscérale ot 7 -1 3 -1 3 -1 6 -1 3 4 -1 2g1 |Chirugie oncologique visoérale e 5 2 2 4 J 2 2 _ 1gChirurgi logique thoracique +1A2 - 2 - 1 - 1 transitoir| 3*** - o - 0 - 03 1 1 3 |ement"" 0 1 0B2 Chirurgie oncologique thoracique R 1 _ ° R 0 R 1 R 0 R 1 J °Chirurgie oncologique ORL, cervico-À3 |faciale et marillo-faciale, dontla 1 - 1 - 1 - 1 +1 2 1 - 1chirurgie du cancer de la thyroïdeChirurgie oncologique OFL, cervico- 6 -2 2 2 4 2 3 - 1B3 falîlale-etmamllo-faclale,dont_!a 3 J 1 _ 1 R 3 R 1 2 R 0o chirurgie du cancer de la thyroïdeChirurgie compleseoncologique +14 - 1 - 0 - 0 ransial| zr - 1 - 1 - 1Chirurgie oncologi logique s 1 2 3 n 2 2 1Chirurgie oncologique urologiqueB4 - 4 - 1 - 2 - 2 - 1 - 1 - 0compleusÀS |Chirurgi loai écologi 3 puis 2* - 0 - 0 - 0 - o 0 - 0irurai i é i 5 +1 1 2 3 1 3 -1 ()g5 |Chirurg logique gt logiq 3 - 1 - 2 - 3 - 1 2 - oÀ& | Chirurgie of logi i 6 1* 635 2 -1 1 2 - 2 3 - 3 2 - 2 4 -1 3 1 - 1AT | Chirurgie oncologique indifférenciée 9 1* 9ag8* 3 - 3 3 - 3 9 - 9 3 - 3 5 - 5 2 - 2C |Chirurgie oncolgogique chez l'enfant NC +1 1 NC 0 NC o NC 1 1 NC o NC 0 NC 0etles adolescents de moins de 18 ans* zi regroupement Grand Large-Keraudren "* dans l'a du regroup Hôpital Sud? U
Territoir Territoire Territoire Territoire Haute- Territoire Territoire Territoirec à = à = ä = = = e = = e 3 =592298 Ex 3 S ® Ex 502 E 5021285 E s50 2/g85 E F ee Eq 259 2/g85 »Ez2[c2 @ 2> = = 2 @ e E 5 2 = = e E 52520 = e Ez2[e2 @ = E = 2 @ 2. E 52 /58 20 êes2s|les 52 |2 s 2 52 |22Eje 52 |e2£eea 52 |es2£sea 52 |: e = 52 |s2spee s=235635 o3 | = G 5 o3 122560 e3 |==25pe8 @3 1725625 o3 | = G 5 95 |30 3 5œ € œ à = 0 @ à = @ o œ 8 = n o @À |TMSC chez l'adulte +1 5 - 1 - 2 - 4 - 2 - 3 - 1TMSC chez l'adulte comprenant lesimiothérapies i i i 5 1 2 5 2 3 1; = chum|otherap|e's intensives entrainant 1 . ° R ° R 1 R ° R ° . °Traitement une aplasie prévisible de plus de huitmédicamenteux joursspécifiques du TMSC chez l'Enfant et Padolescent decancer moins de 18 ans comprenant lesC |chimiothérapie intensives entraînant 1 - 1 O - 0 o - 0 1 - 1 O - 0 O - 0 O - 0une aplasie prévisible de plus de huitjours
ars
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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37
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 26 avril 2022 qui ont réformé les activités de traitement du cancer ont introduit :
Une gradation de l'offre de chirurgie des cancers avec l'instauration d'une mention B (chirurgie de recours, chirurgie multiv iscérale ou multidisicplinaire ou de la
récidive ou chirurgie en zone irradiée) ainsi que pour les traitements médicamenteux systématiques du cancer (dont la chimiothérapie)
Des seuils rénovés ou de nouveaux seuils minimaux d'activité.


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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
) Az ps en St ;Eretaan:
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Partie 3 : Animer et décliner le PRS dans les territoires




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3.7 Renforcer les partenariats institutionnels pour favoriser la coordination des
politiques publiques (mise à jour proposée à la consultation du 12.11.2024)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Concevoir et mettre en œuvre des interventions portant sur la politique
régionale de santé met en jeu un ensemble de compétences réglementaires
et techniques relevant d'acteurs et de domaines multiples. De plus, la
pertinence et l'efficacité des actions me nées dépend également de la bonne
association de l'ensemble des parties prenantes. C'est en favorisant des
synergies, avec les acteurs extérieurs que l'ARS Bretagne souhaite faire
progresser la prise en compte de la santé dans toutes les politiques.
L'ARS entend également capitaliser sur les expériences et les partenariats
construits lors du PRS 2018 -2022 et les expériences issues de la crise
sanitaire, et se positionner comme moteur de coalitions d'acteurs en faveur
de l'amélioration de la santé des bretons
Des partenariats stratégiques seront également consolidés ou renforcés avec
les autres services de l'Etat, Education Nationale, Conseils départementaux,
Conseil régional, collectivités, Assurance Maladie, URPS… Le protocole
pluriannuel interministériel signé en avril 2022 entre le ministère de la Santé,
le ministère des Armées et le ministère des Finances sera également décliné
en contrat spécifique entre la Directrice générale de l'ARS Bretagne, l'Officier
général de la zone de défense, le Directeur centra l du Service de santé des
armées et le référent en région du Service de santé des armées.
Ces principes ont également vocation à nourrir l'animation territoriale, en
particulier pour favoriser la cohérence et les synergies entre les projets de
santé portés par les collectivités (CLS, CLSM), les projets de santé des CPTS
et ceux des établissements de santé ou médico-sociaux.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en synergie des politiques favorables à la santé pour chaque
territoire ;
Porter la promotion de la santé comme un enjeu transversal aux
politiques publiques ;
Développer et renforcer des alliances à l'échelle régionale avec les
acteurs des politiques publiques ;
Affirmer le rôle moteur de l'ARS dans les politiques interministérielles
concernant la santé.


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