PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2024-12
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2024-12-31-00001 - Arrêté DS n° 123/2024 portant délégation
de signature (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2024-12-31-00001
Arrêté DS n° 123/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2024-12-31-00001 - Arrêté DS n° 123/2024 portant
délégation de signature 3
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Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 123/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRETE


Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation du Direct eur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.
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Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine d u tribuna l administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes
en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration
provisoire d'établissements ,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne ,
délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjoint cités ci -après , dans la
limite de la compétence de leur département :

- Monsieur Méki MÉNIDJEL, responsable du département autonomie
- Madame Laurence GOBERT, responsable du département offre de soins et prévention
- Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du département offre de soins et prévention
- Monsieur Emmanuel CONTASSOT , responsable du département santé environnement .


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du responsable d u département santé environnement , la délégation de signature sera alors
exercée, dans la limite de la compétence de leur département d'affectation , par les agents ci -après
désignés :

- Monsieur Franck CANOREL, département santé environnement
- Madame Lina HABRA, département santé environnement
- Monsieur Steven MPEMBA, département santé environnement .


Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise .
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 6

L'arrêté DS N °118/2024 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature d u Direct eur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France est abrogé.


Article 7

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 31 décembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

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