En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine







N° Spécial 01 février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 01 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page
DRIEETS-UD92
N°2024-045 30.01.2024 Arrêté portant modification dans la désignation
des membres de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du
département des Hauts-de-Seine 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECO NOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté n°2024-045 en date du 30 janvier 2024 portan t modification dans la désignation
des membres de l'observatoire départemental d'analy se et d'appui au dialogue social
du département des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


La Directrice régionale adjointe de la DRIEETS d'Il e-de-France, directrice de l'Unité
Départementale des Hauts-de-Seine ;

VU les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du cod e du travail instituant les observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue soc ial et à la négociation ;

VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 2024 nomm ant Madame Azadeh AKRAMI-
CASTANON, directrice régionale et interdépartementa le adjointe de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, char gée des fonctions de directrice de l'unité
départementale des Hauts de Seine ;

VU l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des or ganisations syndicales reconnues
représentatives au niveau national et interprofessi onnel ;

VU l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des o rganisations professionnelles
d'employeurs reconnues représentatives au niveau na tional et interprofessionnel ;

VU l'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des org anisations professionnelles d'employeurs
reconnues représentatives au niveau national et mul tiprofessionnel dans le secteur du
spectacle vivant et enregistré ;

VU l'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organ isations professionnelles d'employeurs
reconnues représentatives au niveau national et mul tiprofessionnel dans le secteur des
activités agricoles ;

VU l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des or ganisations professionnelles
d'employeurs reconnues représentatives au niveau na tional et multiprofessionnel dans le
secteur de l'économie sociale et solidaire ;

VU les résultats de l'audience syndicale recueillis p ar le ministère chargé du travail, issus
des élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins onze salariés
entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des résultats du scrutin organisé en avril
2021 visant à mesurer l'audience syndicale auprès d es salariés des entreprises de moins
de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres
départementales d'agriculture des Hauts-de-Seine ;

VU la décision 2022-89 du 13 juillet 2022 portant pub lication pour le département des
Hauts-de-Seine de la région d'Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoir e d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation ;

VU le courrier en date du 17 mars 2022 et les courrie ls en date des 17 mars 2022
demandant aux organisations syndicales et professio nnelles de désigner un représentant à
4l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue soc ial et à la négociation des Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté n°2023-469 en date du 02 octobre 2023 por tant modification dans la désignation
des membres de l'observatoire départemental d'analy se et d'appui au dialogue social du
département des Hauts-de-Seine ;

VU les modifications intervenues dans les désignation s des membres par les organisations
syndicales et professionnelles ;


ARRETE


Article 1 er : En application de l'article R. 2234-4 du Code du T ravail, sont désignés comme
membres de l'observatoire départemental d'analyse e t d'appui au dialogue social et à la
négociation du département des Hauts-de-Seine :

Au titre de l'autorité administrative :

o Madame Azadeh AKRAMI-CASTANON, Directrice Régional e et Interdépartementale
adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
chargée des fonctions de Directrice de l'unité dépa rtementale des Hauts de Seine ;

o Monsieur Jérôme SAJOT, Responsable du Pôle Travail , en qualité de suppléant.

Au titre des organisations syndicales :

Organisations
syndicales Membres Suppléants
CFDT Mme Badiaa SOUIDI Mr Nicolas MOREAU
CFE-CGC Mr Maurice RUIZ Mr David BRUNET
CFTC Mme Fadila GOUDJIL
CGT-FO Mme Corinne BOULICAUT Mr Patrick DELAMARE
UNSA Mme Khadija CHLAÏT Mr Joël GREBIL

Au titre des organisations professionnelles :

Organisations
professionnelles Membres Suppléants
CPME Mr Benjamin DESAINT Mme Leslie NICOLAÏ
MEDEF Mme Sylvie RAPIN Mme Marie-Pierre HURE
UDES Mme Karima SARR

Article 2 : L'arrêté n°2023-469 en date du 2 octobre 2023 est a brogé.

Article 3 : La Directrice Régionale et Interdépartementale adj ointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Fr ance, chargée des fonctions de Directrice de
l'unité départementale des Hauts de Seine est charg ée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil départemental des actes admi nistratifs et sur le site internet de la
DRIEETS Ile-de-France.


5Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024


La Directrice Régionale et Interdépartementale adjo inte de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, chargée des fonctions de Directrice de l'unité
départementale des Hauts de Seine,
Signé
Azadeh AKRAMI-CASTANON


















































Voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux dans un
délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La décision contestée
doit être jointe au recours.

6



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


7








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/