PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-181
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-02-03-00009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de
services à la personne - LIBERTY (Modif) (2 pages) Page 3
75-2021-02-02-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - DEBRET Anthony (2 pages) Page 6
75-2021-02-02-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - FOR YOU (2 pages) Page 9
75-2021-02-02-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - FROTTO NETTOYAGE (2 pages) Page 12
75-2021-02-02-00024 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - HUF Julia (2 pages) Page 15
75-2021-02-03-00007 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - MYADOM (1 page) Page 18
75-2021-02-03-00012 - Récépissé de modification de déclaration
d□un
organisme de services à la personne - TREHIN Eloïse (Modif) (2 pages) Page 20
75-2021-02-03-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - KIDS ZONE (Modif) (2 pages) Page 23
75-2021-02-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia (2 pages) Page 26
75-2021-02-03-00011 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un
organisme de services à la personne - HELPSITTER (Modif) (2 pages) Page 29
75-2021-02-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un
organisme de services à la personne - LIBERTY (2 pages) Page 32
75-2021-02-03-00013 - Récépissé modificatif de_ déclaration
d'un
organisme de services à la personne - VAIRET Bastien (Modif) (2 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00009
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne -
LIBERTY (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LIBERTY (Modif)3
E] —— À
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 847818051
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.'7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 11/07/2019 accordé à l'organisme LIBERTY;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 22 janvier 2021, par Monsieur Kevin NLEME OYONO en
qualité de Président ;
Le Préfet de Paris
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme LIBERTY, dont l'établissement principal est situé 118/130 avenue Jean Jaurès 75019
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2019 porte également, à compter du 22
janvier 2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75)
— _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75)
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire) - (75) ä
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
"Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. ;
Libunl — Ê_Ïulul- Fruurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 847818051
Vulecode dutravail. notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR:7232—11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du11/07/2019 accordé àl'organisme LIBERTY;
Vulademande demodification d'agrément présentée le22janvier 2021, parMonsieur Kevin NLEME OYONO en
qualité dePrésident ;
LePréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme LIBERTY, dont l'établissement principal estsitué 118/130 avenue Jean Jaurès 75019
PARIS, accordé pour une durée decinq ans àcompter du11juillet 2019 porte également, àcompter du22
janvier 2021, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
—Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
— Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (uniquement enmode mandataire) -(75)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75)
—Accompagnement hors domicile des personnes âgées handicapées ouatteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode
mandataire)- (75)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilest agréé oud'exercer ses
activités sur undépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
deson agrément.
Sil'organisme propose des activités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra
solliciter une modification préalable deson agrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LIBERTY (Modif)4
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obllgatlons mentionnées au aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- _ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatiqùe « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Paris, le 3 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fra nçe, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de JaDIRECCTE d'lle-de-France,
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232— 9ducode dutravail,
- nerespecte pas lesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles pour lesquelles ilaétéagréé,
netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux etsociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés decette condition par l'article
L.?232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification
ensaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04..
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite). un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le3février 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Fra ,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de ECCTE d'lle—de-France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LIBERTY (Modif)5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-02-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DEBRET Anthony
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEBRET Anthony6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ]
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 817682008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 décembre 2020 par Monsieur DEBRET Anthony, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DEBRET Anthony dont le siège social est situé 5, rue Charles Robin 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 817682008 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article.
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 février. 2021
b-France, Préfet de Paris,
à DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'llg
et par délégation du Directeur Régignakde
Par subdélégatier Ulnspee
e
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Libenl - É_gfllfil -men|x!
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Rfipuauqus FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direcctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 817682008
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24,,D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29décembre 2020 par Monsieur DEBRET Anthony. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DEBRET Anthony dont lesiège social estsitué 5.rue Charles Robin 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 817682008 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article-
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lèsconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs 'delapréfecture.
Paris, le2février2021
Pour lePréfet delarégion d'--France, Prefet deParis
etpardélégation duDirecteur Régi «..aDIRECCTE d'lle—de— France.
Parsubdélée ..:.'"Œaw' |œduTravail

Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEBRET Anthony7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. —
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEBRET Anthony8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-02-00022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOR
YOU
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOR YOU9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, d
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891100257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 décembre 2020 par Monsieur PHILIPPE Thierry, en qualité de président,
pour l'organisme FOR YOU dont le siège social est situé 10, rue de la Paix 75002 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 891100257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régidfatdéla DIRECCTE d'lle-de-France,
f Unépectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
leen(-__Ê_gullri- menirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ul75,sap@dÏreccle.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89110025?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété-déposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29décembre 2020 parMonsieur PHILIPPE Thierry, enqualité deprésident,
pour l'organisme FOR YOU dont lesiège social estsitué 10,ruedelaPaix 75002 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 89110025? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Coordination etdélivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des. dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le2février 2021

—France, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile
etpardélégation duDirecteur Rég'
Parsubdélé
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOR YOU10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de' réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
_Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence de'réponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOR YOU11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-02-00023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FROTTO NETTOYAGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROTTO NETTOYAGE12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ..
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889609939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 décembre 2020 par Monsieur TRAORE Kemo, en qualité de responsable,
pour l'organisme FROTTO NETTOYAGE dont le siège social est situé 23, rue Bonnet 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889609939 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercéès devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptàbilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 février 2021
Pour le Préfet de la région 'lrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Re igpardE la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélég flation e du TravailZ '
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
L|bmi - É_galm -me.|x(
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889609939
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne'a été déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29décembre 2020 par Monsieur TRAORE Kemo, enqualité deresponsable,
pour l'organisme FROTFO NETTOYAGE dont lesiège social estsitué 23, rue Bonnet 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889609939 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercéès devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptàbilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
art|cles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration r|'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R,7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le2février 2021


rance, Préfet deParis,
.v_- ,nIRECCTE d'Ile—de—France,
re duTravail
Florence de 0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROTTO NETTOYAGE13
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublicätion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROTTO NETTOYAGE14
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-02-00024
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HUF
Julia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00024 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HUF Julia15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890838592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 décembre 2020 par Mademoiselle HUF Julia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HUF Julia dont le siège social est situé 29, rue Saussure 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890838592 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 février 2021
ance, Préfet de Paris,
FDIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Il
et par délégation du Directeur Régional de+f
Par subdélégatior dMispecfr
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" Florence de MD
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte. gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890838592
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7_231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le29 décembre 2020 par Mademoiselle HUF Julia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HUF Julia dont lesiège social estsitué 29,rueSaussure 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890838592 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou soùs réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2février 2021

Pour lePréfet delarégion d'll nee, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie /-:/r-'l RECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégai- 'fi';:fl "ceduTravail
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'Florence deM\9 REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00024 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HUF Julia16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible'sur le
site internet www.telerecours.fr. ,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difectien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www. telerecours. fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-02-00024 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HUF Julia17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00007
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MYADOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00007 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM18
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de I'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 90663370
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
cc_)de du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18
novembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 janvier 2021, par Madame
GUILLAUME Sandra en qualité de trésorière.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MYADOM, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 18 novembre 2020 est situé à l'adresse suivante : 4,
cité Joly 75011 PARIS depuis le 19 janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégati 'ce, Préfet de Paris,
RECCTE d'Ile-de-France,
u Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement Lih…_É_L_""" Fram"…
Economique
Service S_A_pRÉPUBUOLŒ FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 90663370
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le18
novembre 2020.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le26janvier 2021. par Madame
GUILLAUME Sandra enqualité detrésorière.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme MYADOM, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le18novembre 2020 est situé àl'adresse suivante :4,
citéJoly 75011 PARIS depuis le19janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le3février 2021

Pour lePréfet delaRégion IledeFr
etpardélégation duDirecteur Régionalce,Préfet deParis.
RECCTE d'Ile-de-France,
uTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00007 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00012
Récépissé de modification de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
TREHIN Eloïse (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00012 - Récépissé de modification de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TREHIN Eloïse (Modif)20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889238796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2021 par Madame TREHIN Eloïse, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TREHIN Eloïse dont le siège social est situé 340, rue de Vaugirard
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889238796 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire .
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ' '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 février 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile- arice, Préfet de Paris,
- RECCTE d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"___É_fl""" '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144\ Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé demodification dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889238796
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités desemices àlapersonne aété déposée auprès dela
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le20janvier 2021 parMadame TREHIN Eloïse, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TREHIN Eloïse dont lesiège social est situé 340, rue deVaugirard
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889238796 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaÈation modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233— 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lescondit|ons prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité' dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3février 2021

—e,Préfet deParis,
'ECCTE d'lle-de-France,Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00012 - Récépissé de modification de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TREHIN Eloïse (Modif)21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. _
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. .
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00012 - Récépissé de modification de déclaration
d□un organisme de services à la personne - TREHIN Eloïse (Modif)22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00010
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIDS
ZONE (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIDS ZONE (Modif)23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ; ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828307041
Vu le.code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2021 par Madame AIT BOUDAOUD Amel, en
qualité de responsable, pour l'organisme KIDS ZONE dont le siège social est situé 38, rue Dunois 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 828307041 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile |
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
_ R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de la région ance, Préfet de Paris,
et par délégation de le Directe&r-Rée fl deta DIRECCTE d'Ile-de-France,Paris, le 3 février 2021
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_fl"""' r""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte,goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 828307041
Vu le.code dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le22janvier 2021 parMadame AIT BOUDAOUD Amel, en
qualité deresponsable, pour l'organisme KIDS ZONE dont lesiège social estsitué 38,rueDunois 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 828307041 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaùx ménagers
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Pour lePréfet delarégion "! nee, Préfet deParis,
etpar délégation deleDirect-z" v.5…. -..>.DIRECCTE d'lle—de—France,
Par sè|Mlgg5îflflml'flp ectrrice dutravailParis, le3février 2021

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIDS ZONE (Modif)24
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KIDS ZONE (Modif)25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-08-00009
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT
Sonia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E. —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850398058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Mademoiselle ZIDAT Sonia, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ZIDAT Sonia dont le siège social est situé 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 850398058 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification 'concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
<
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 février 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
leml-___É___gullrl- Fram-nirl
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RΗ—_—PUBUQUB FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diœccte. gouv. fr PREFET DEPAR! 3
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850398058
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.?232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités 'de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 parMademoiselle ZIDAT Sonia, en
qualité demicro—entrepreneur, pour l'organisme ZIDAT Sonia dont lesiège social estsitué 10. rue de
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 850398058 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravauk ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
\
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8février 2021


Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélé-'on ' ,___../
Florence de !NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00011
Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
HELPSITTER (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00011 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HELPSITTER (Modif)29
E. —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888845344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 15 janvier 2021 par Madame Melody MARIANO en qualité
de responsable, pour l'organisme HELPSITTER dont l'établissement principal est situé 18-26 rue Goubet
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888845344 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménager
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 février 2021
Pour le Préfet de la région d'lle,defF e, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régignabe Direccte d'lle-de-France,
Florence deYMonredon
Liban! - Ê_galili -Frnurnl'rë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888845344
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès dela
DIRECCTE —Unité Départementale deParis le15janvier 2021 parMadame Melody MARIANO enqualité
deresponsable, pour l'organisme HELPSITTER dont l'établissement principal est situé 18—26 rue Goubet
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888845344 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
—Entretien delamaison ettravaux ménager
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.?232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le3février 2021
Florence de onredonDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00011 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HELPSITTER (Modif)30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision 'peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans uhdélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00011 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - HELPSITTER (Modif)31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00008
Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
LIBERTY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LIBERTY32
E, — d
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847818051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 11 juillet 2019 à l'organisme LIBERTY; -
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DIRECCTE - unité départementale de Paris le 22 janvier 2021 par Monsieur Kevin NLEME
OYONO en qualité de président, pour l'organisme LIBERTY dont l'établissement principal est
situé 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 847818051 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État - Mode mandataire :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (75)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (75)
— .Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
(75)
m…;É_gulîü- me…æ
RÉPUBLIQUE F…cusn
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 847818051
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232-22,
D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du11juillet 2019 àl'organisme LIBERTY; '
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès de
laDIRECCTE -unité départementale deParis le22janvier 2021 par Monsieur Kevin NLEME
OYONO enqualité deprésident, pour l'organisme LIBERTY dont l'établissement principal est
situé 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 847818051 pour
lesactivités suivantes :
Activités relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire :
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delavie
courante
—Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) (hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Activités relevant deladéclaration etsoumises àagrément del'État -Mode mandataire :
—Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
—Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes
handicapées ouatteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes
médicaux), ycompris lesenfants handicapés deplus de3ans (75)
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (75)
—Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante)
(75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LIBERTY33
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 février 2021
rance, Préfet de Paris,
[a DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du travailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélég
Florence de REDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale
dans lesconditions prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve
des dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement de ladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.?232—20 àR.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le3février 2021

rance. Préfet deParis,
_aDIRECCTE d'lle—de-France,
rice dutravailPour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteùr Régie
Par subdélég
Florence de REDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
deIaDIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé del'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services
marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter
desapublication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible surlesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours
(rejet implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé
contre ladécision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LIBERTY34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-02-03-00013
Récépissé modificatif de_ déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VAIRET Bastien (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00013 - Récépissé modificatif de_ déclaration
d'un organisme de services à la personne - VAIRET Bastien (Modif)35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE £,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS.
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823906235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2021 par Monsieur VAIRET Bastien, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme VAIRET Bastien dont le siège social est situé 19, rue Bobillot 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 823906235 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les act|V|tés exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlf cative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la securlte sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la-demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 février 2021
DIRECTÏON REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"'_Ê___Ê"""' """…"
35,rue_delaGare RÈPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direcc£e.gouu fr PREFET DE PARI S'
Récépissé modificatif de_déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 823906235
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès dela
DIRECCTE —UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"février 2021 parMonsieur VAIRET Bastien, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme VAIRET Bastien dont lesiège social estsitué 19,rueBobillot 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 823906235 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dela>demande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3février 2021

etpardélégation duDirecteur R
Parsubdélégati —
Florence deMONRE !ONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00013 - Récépissé modificatif de_ déclaration
d'un organisme de services à la personne - VAIRET Bastien (Modif)36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinterne; www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-02-03-00013 - Récépissé modificatif de_ déclaration
d'un organisme de services à la personne - VAIRET Bastien (Modif)37