TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-058
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-05-27-00007 - ARRETE portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5
tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE BONI déménagement
SAS domiciliée ZAC des Saules - 90400 BOTANS (3 pages) Page 4
90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum
et maximum d'animaux à prélever en application du plan de chasse
dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 (4
pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux (4 pages) Page 13
90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) (4
pages) Page 18
90-2025-05-28-00008 - Arrêté préfectoral délivrant autorisation à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (4 pages) Page 23
90-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral permettant le
rassemblement de carnivores domestiques de la société éducation
canine le 1 juin 2025 (4 pages) Page 28
90-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément
temporaire à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire
(AGAT) (4 pages) Page 33
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-05-28-00004 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
du 6 au 8 juin 2025 à l'occasion du festival international de musique
(FIMU) (4 pages) Page 38
90-2025-05-28-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
le 5 juin 2025 à l'occasion du festival international de musique (FIMU) (4
pages) Page 43
90-2025-05-27-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection au centre Jean Moulin de Valdoie (4 pages) Page 48
2
90-2025-05-26-00006 - Décision autorisant Emmanuel DAUCOURT,
Adjoint au Chef du SIDPC à mener les opérations de contrôle des
AASC du 90 pour 2025 (1 page) Page 53
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DDT 90
90-2025-05-27-00007
ARRETE portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE
BONI déménagement SAS domiciliée ZAC des
Saules - 90400 BOTANS
DDT 90 - 90-2025-05-27-00007 - ARRETE portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE
BONI déménagement SAS domiciliée ZAC des Saules - 90400 BOTANS
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ExPRÉFET ë : 4DU TERRITOIRE Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 90-2025-0portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhiculesde plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE BONI déménagement SASdomiciliée ZAC des Saules 90400 BOTANS
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des palmes académiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet duTerritoire de Belfort ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5- 2 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZdirecteur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àmonsieur Oliver CHAPPAZ, directeur départemental des territoires ;Vu la demande présentée le 13 mars 2025 par l'entreprise DE BONI déménagement SASdomiciliée ZAC des Saules 90400 BOTANS, au titre de la dérogation prévue à l'article 5- Il- a-4° de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00007 - ARRETE portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE
BONI déménagement SAS domiciliée ZAC des Saules - 90400 BOTANS
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Considérant que la circulation des véhicules exploités par I'entreprise susvisée permetd'assurer l'évacuation des bennes amovibles de déchets du site des Eurockéennes(Sermamagny et Chaux 90) vers l'usine de traitement des déchets SERTRID à Bourogne (90) ;Considérant que l'évacuation régulière des déchets du site des Eurockéennes sur lescommunes de Sermamagny et Chaux est nécessaire pour assurer la sécurité sanitaire et laprotection environnementale de ce site proche d'un site Natura 2000 et dans le périmètreéloigné du captage d'eau potable de Sermamagny ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoire deBelfort ARRÊTEARTICLE 1Les véhicules exploités par l'entreprise DE BONI déménagement domiciliée ZAC desSaules 90400 BOTANS, dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrété sontautorisés à circuler en dérogation à l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif auxinterdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnesde PTAC.ARTICLE 2Cette dérogation est accordée pour effectuer le ramassage des bennes amovibles dedéchets de la société Multi déchets services durant les Eurockénnes de Belfort ;Elle est valable :Du samedi 05 juillet 2025 07h00 jusqu'au dimanche 06 juillet 2025 à 22h.ARTICLE 3Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agentsde l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositionsde la présente dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver àbord du véhicule. 'ARTICLE 4Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise DE BONI déménagement .Fait à Belfort, le ÀA Mass VONSPour le Préfet et par délégationLe directeur départemental des Territoires,
Olivier ChappazDélais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication : - soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieux2/3
DDT 90 - 90-2025-05-27-00007 - ARRETE portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE
BONI déménagement SAS domiciliée ZAC des Saules - 90400 BOTANS
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préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception durecours gracieux, peùt faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deBesançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr '
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SACST-2025-Article R. 411-18 du Code de la route — Article 5-II-n° 4 de l'arrêté interministérieldu 16 avril 2021Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévuespar les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF DU TRANSPORT :Évacuation des bennes amovibles du site des Eurockéennes à Sermamagny et Chaux (90) versl'usine de traitement des déchets SERTRID à Bourogne (90).
Dérogation accordée en charge et à vide :Pour la période du samedi 05 juillet 2025 de 07h00 à 19h00 et à l'interdiction dominicale decirculation du samedi 05 juillet 2025 à 22h au dimanche 06 juillet 2025 à 22h00.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE- Territoire de Belfort Territoire de Belfort
VÉHICULES CONCERNÉS
CATEGORIE MARQUE | PTAC / PTRA | N°IMMATRICULATIONBEN AMO RENAULT | 26000/44000 EX 709 KABEN AMO RENAULT | 26120/40120 CB 344 SW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule etpouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
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DDT 90 - 90-2025-05-27-00007 - ARRETE portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise DE
BONI déménagement SAS domiciliée ZAC des Saules - 90400 BOTANS
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DDT 90
90-2025-06-02-00001
Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum
et maximum d'animaux à prélever en application
du plan de chasse dans le département du
Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026
DDT 90 - 90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du
plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 8
— Direction départementalePREFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORT
Fratornité
ARRETE N°DDTSEEF-90-2025-0 — |Fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du plan dechasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026Le préfet du Territoire de Belfort
VU les articles L.425-6, L.425-8, R.425-2 et R. 425-12 du Code de l'Environnement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse etau marquage du gibier,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 80/88 du 11 janvier 1980 fixant le plan de chasse dans ledépartement du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental 'des territoires duTerritoire de Belfort,VU les résultats des comptages nocturnes sur la période de 2012 à 2025 et descomptages IKV (indice kilométrique voiture) sur la période de 2018 à 2025,VU les résultats des comptages interdépartementaux de Haute-Saône et du Territoire deBelfort du chamois,VU les cartes des aires de répartition des populations de chevreuils, cerfs et chamois,VU les signalements de dégâts forestiers par l'office national des foréts,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 15 avril 2025, 114
6 02-
DDT 90 - 90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du
plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 9
VU les observations à l'issue de la consultation du public intervenue du 29 avril au23 mai 2025, |CONSIDÉRANT l'obligation pour les propriétaires forestiers de régénérer de grandessurfaces forestières suite aux dépérissements constatés sur les épicéas à cause de la crisesanitaire du scolyte ou sur d'autres essences du fait de la sécheresse et des canicules,yCONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les dégâts causés par les ongulés sur lesrégénérations naturelles et les plantations forestières,CONSIDÉRANT les dégâts causés par les cervidés et chamois sur le Territoire de Belfortsur les peuplements forestiers en régénération naturelle ou artificielle,CONSIDERANT que les forestiers sont contraints de mettre en place des mesures deprotection des plantations et de prévention des dégats dans les foréts compte tenu dudésequilibre sylvo-cynégétique,CONSIDÉRANT les indices sur l'évolution des populations de chevreuil,CONSIDERANT la présence d''une population globale estimée entre 30 à 50 cerfs dans ledépartement réparti sur les UGC 1,2,3 et 10, |CONSIDÉRANT la 'présence d'une population de chamois dans le département sur lesUGC 1, 2,7 et 9,CONSIDÉRANT la présence de daims sur le site clôturé du dépôt de carburant de lacommune de Chèvremont dans l'UGC 4 devant être régulés et l'évasion occasionnelled'animaux d'élevages existant dans le département qui doivent être prélevés,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°*:Pour la campagne de chasse 2025-2026, les nombres minimum et maximum d'animaux àprélever, en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, etdans chaque unité de gestion cynégétique (UGC) sont fixés par espèce comme suit :
» Concernant le daim : Minimum Maximum
TN e P
Autres UGC O =Total pour le département 8/ 16
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DDT 90 - 90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du
plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 10
- Concernant le chamois : MaximumuGC 2 3LUGE 7 |Total pour le département 2 33
* Concernant le cerf : Minimum MaximumTotal pour le département 10 31
« Concernant le chevreuil : Minimum Maxiffi;m 'UGE1 119 145UGC 2 117 136UGC 3 97 120UGC 4 106 138UGE 5 68 77 .UGC 6 200 274\UGC 7 117 135" UGC8 144 167UGC9 99 132UGC 10 133 176ËTotal pour le département 1200 1500
ARTICLE 2 :Tout animal soumis à plan de chasse prélevé doit être déclaré à la fédérationdépartementale des chasseurs du Territoire de Belfort (FDC90) dans les 72 heures après le tir,par la procédure de saisie en ligne mise en place.Dans le même délai, pour tout prélèvement de chamois, il est dorénavant obligatoire de_ faire parvenir à la FDC 90 par mail à service-technique@fdc90.fr, ou par SMS au numéro detéléphone du technicien de la FDC 90, deux photos :» 1 photo avec l'animal en entier dont le bracelet de marquage posé sera lisible,* 1 photo de la patte sur laquelle le bracelet de marquage sera posé avec la date duprélèvement découpée.
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DDT 90 - 90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du
plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 11
ARTICLE 3:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 8¢ joursuivant sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, au directeur de l'agence Nord Franche-Comté de l'officenational des forêts, au président de la chambre d'agriculture, à la présidente de l'associationdépartementale des communes forestières et au directeur de la délégation régionale duCentre national de la propriété forestière.
ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementaledes chasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables, chacun ence qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, leL 2 J...'«! ¢ ;Qfii
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Olivier CHA
-
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisa compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme .implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du
plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2025-2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00006
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir
Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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ExPREFETDU TERRITOIRE _ LepréfetDE BELFORT du Territoirede Belfort
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir del'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligationd'étourdissement des animauxLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise à mort ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 206-2, R. 214-63 à R. 214-81 etR. 231-4 à R. 231-13 ;VU le Code des Relations entre le Public et les Administrations, notamment ses articles L. 121-1 etL. 121-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissementsd'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2025-05-20-00002 du 20 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoirde l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligationd'étourdissement des animaux ;CONSIDÉRANT que le site initialement retenu sis 75 faubourg de Brisach - 90000 BELFORT nepermet pas I'implantation de l'abattoir temporaire durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2025 ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;
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90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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ARRETE
Art. 1. — L'arrêté préfectoral n° 90-2025-05-20-00002 du 20 mai 2025 délivrant autorisation àl'abattoir de I'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligationd'étourdissement des animaux est abrogé.Art. 2. — Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort, Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Territoire deBelfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copiesera notifiée à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services del'État du département du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le ZL ua, 2025
Pour le Préfet, et par délégation,le Directeur départemental,
Laurent CLAUDET
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90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter dela date de la notification qui vous en sera faite de former soit :— Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;— Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de l'AlimentationDirection Générale de I'Alimentation251 rue de Vaugirard 75236 PARIS Cedex 15- Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Besançon,30 Rue Charles Nodier, 25000 BesançonAucune de ces voies de recours ne suspend l'application de |a présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par I'administration de votre recours,celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d''un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision ; il doit également être écritet exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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90-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral 90-2025-05-20-00002 délivrant autorisation à l'abattoir de
l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00005
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°90-2025-05-20-00001 portant agrément
temporaire à l'abattoir de l'Association de
Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
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PREFET | Le préfetDU TERRITOIRE ..DE BELFORT du Territoire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire àl'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le règlement (CE) n° 178/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 14 et 18 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produitsanimaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise à mort ;VU le règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règlesrelatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n°1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE)n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE)n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil(règlement sur les contrôles officiels) ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 etR. 231-4 à R. 231-13 ;VU le Code des Relations entre le Public et les Administrations, notamment ses articles L. 121-1 etL. 121-2 ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant agrément temporaire àl'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) ;CONSIDÉRANT que le site initialement retenu sis 75 faubourg de Brisach — 90000 BELFORT nepermet pas l'implantation de l'abattoir temporaire durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2025 ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTE
Art. 1°", — L'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant agrémenttemporaire à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT) est abrogé.Art. 2. — Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort, Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Territoire deBelfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copiesera notifiée à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat du département du Territoire de Belfort.
> dFait à Belfort, le 22 man 22
Pour le Préfet, et par délégation,le Directeur départemental,
Laurent CLAUDET
Ampliation au Président du GBCA
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90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
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VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter dela date de la notification qui vous en sera faite de former soit :— Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;— Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de l'AlimentationDirection Générale de l'Alimentation |251 rue de Vaugirard 75236 PARIS Cedex 15- Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Besançon,30 Rue Charles Nodier, 25000 BesançonAucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision ; il doit également être écritet exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
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90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
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90-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n°90-2025-05-20-00001 portant agrément temporaire à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00008
Arrêté préfectoral délivrant autorisation à
l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir
Temporaire (AGAT) de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00008 - Arrêté préfectoral délivrant autorisation à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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PREFET .DU TERRITOIRE Le préfetDE BELFORT du TerritoireLiberté de Belfort
ARRETE PREFECTORAL N°délivrant autorisation à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)de déroger à l'obligation d'étourdissement des animauxLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animauxau moment de leur mise à mort ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 206-2, R. 214-63 à R. 214-81 etR. 231-4 à R. 231-13 ;VU le Code des Relations entre le Public et les Administrations, notamment ses articles L. 121-1 etL. 121-2 ; 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissementsd'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;VU la demande de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux initiale du 05/03/2025de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE, sise 16 BIS RUE DES NOS,90400 DANJOUTIN ;VU le rapport d'inspection conforme N°25-055419 du 06/05/2025 ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de déroger àl'obligation d'étourdissement des animaux ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;
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90-2025-05-28-00008 - Arrêté préfectoral délivrant autorisation à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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ARRETE
Art. 1. - L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement, prévue à l'article R. 214-70du code rural et de la pêche maritime, est accordée à l'abattoir « Association pour la gestion d'unabattoir temporaire », Zone Industrielle de l'Aéroparc - ex-site Adler - 90150 FONTAINE, etagréé sous le numéro FR 90 010 296.Art. 2. - L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée dufonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2025, pour une durée de trois joursà compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.Art. 3. — En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement,l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable pourra être suspendue sur le champ.Art. 4. — Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort, Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Territoire deBelfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera notifiée à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services del'État du département du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2E kucù o 4
Pour le Préfet, et par délégation,le Directeur départemental,
Laurent CLAUDET
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90-2025-05-28-00008 - Arrêté préfectoral délivrant autorisation à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester |la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter dela date de |a notification qui vous en sera faite de former soit :— Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;— Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de I'AlimentationDirection Générale de l'Alimentation251 rue de Vaugirard 75236 PARIS Cedex 15— Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Besançon,30 Rue Charles Nodier, 25000 BesançonAucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision ; il doit également être écritet exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
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de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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90-2025-05-28-00008 - Arrêté préfectoral délivrant autorisation à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire (AGAT)
de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00002
Arrêté préfectoral permettant le rassemblement
de carnivores domestiques de la société
éducation canine le 1 juin 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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PREFET Direction départementale deSE ËËÈË-Ë?'RE l'emploi, du travail, des solidaritéstn et de la protection des populationsFraternite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Permettant le rassemblement de carnivores domestiques de la société éducation canineFoussemagne le 1 juin 2025 |(Chiens, Chats et Furets)Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le règlement CE 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animauxpendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et93/119/CE et le reglement (CE) no 1255/97 ;VU le Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le Règlement CE n°998/2003 ;VU le Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant lesmodèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, dechats et de furets, l'établissement des listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigencesen matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant laconformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n°576/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil ;VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégoriesde maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le Code rural et de la pêche maritime Livre 2 Titre | et Il relatif à la partie législative etréglementaire ;VU le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie etdes équidés contre la maltraitance animale ;VU l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage à la garde et à |la détention des animaux ;VU l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, desemences et embryons et l'organisation des contrôles vétérinaires ;
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VU l'arrêté du 5 novembre 1996 modifié relatif à la protection des animaux en cours detransport ;VU l'arrété interministériel du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1, faisantl'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;VU l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrété du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur leterritoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certainsde leurs produits visés à l'article L.236-1 du Code Rural ;VU l'arrété du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance dupasseport pour animal de compagnie ;VU l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de vaccination antirabique desanimaux domestiques ;VU l'arrété du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrété du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipementsutilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leurcession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation mentionnée au | del'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doiventsatisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant desarticles L.214-6-1, L.214-6-2 et L.214-6-3 du Code rural et de a pêche maritime ;VU l'arrété du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation desconnaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnied'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;VU l'arrêté du 4 juillet 2023 fixant les conditions sanitaires régissant l'organisation des concours,expositions et autres rassemblements de carnivores domestiques du Territoire de Belfort (Chiens,Chats et Furets) ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort à compter du Ter juillet2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT que tout rassemblement d'animaux doit faire l'objet de mesures de policesanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies et la propagation de dangers sanitaires ;CONSIDÉRANT la déclaration préalable à l'organisation d'un rassemblement d'animaux et ladésignation du vétérinaire sanitaire reçu le 24 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations ; 2/3
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ARRETEArticle 1: Définition et champ d'applicationLe rassemblement de la société Éducation canine Foussemagne qui doit se tenir au clubd'éducation de Foussemagne 24 rue des Vosges, 90 150 FOUSSEMAGNE le 1 juin 2025 est autorisé,sous réserve du respect des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 90-2023-07-04-00002 du04 juillet 2023 (joint au présent arrété), fixant les conditions sanitaires régissant l'organisation desconcours, expositions et autres rassemblements de carnivores domestiques (Chiens, Chats etFurets).Article 2 : Désignation du vétérinaire sanitaireSur proposition de l'organisateur, le docteur Karine LE BLEIS, vétérinaire sanitaire habilitée dans leTerritoire de Belfort, au 366 rue Nicolas Koechlin à Aspach-Michelbach dont les honoraires sont àla charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l'exposition.Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort,Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort,Monsieur le Maire de Foussemagne, le Vétérinaire Sanitaire Karine LE BLEIS, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 28 MAI 2025
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur Départemental,
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e 1AM 8 À
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00007
Arrêté préfectoral portant agrément temporaire
à l'abattoir de l'Association de Gestion
d'Abattoir Temporaire (AGAT)
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PREFET Le préfetDU TERRITOIRE ..DE BELFORT du Territoirei de BelfortLraterniré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant agrément temporaire à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire(AGAT)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le règlement (CE) n° 178/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législationalimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 14 et 18 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection desanimaux au moment de leur mise à mort ;VU le règlement (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respectde la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi quedes règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et auxproduits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et duConseil (CE) n°999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n°1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE)n° 1/2005 et (CE) n°1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE,2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlementeuropéen et du Conseil (CE) n°854/2004et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi quela décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 23113 ; 1/4
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VU le Code des Relations entre le Public et les Administrations, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET en tant que directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU larrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU la demande d'agrément temporaire initiale du 05/03/2025 de l'ASSOCIATION POUR LAGESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE sise 16 BIS RUE NOS, 90400 DANJOUTIN ;VU le rapport d'inspection conforme N°25-055419 du 06/05/2025 ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V del'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé a été présentée par le demandeur afin d'obtenirl'agrément sanitaire temporaire ;CONSIDÉRANT que les pièces sont conformes aux attendus ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;
ARRÊTE
Art. 1°, — L'Association pour la gestion d'un abattoir temporaire (AGAT) représentée par sonprésident Abdesslam AMGHAR sise 7 BD DU MARECHAL JOFFRE, 90000 BELFORT estautorisée à exploiter un abattoir temporaire implanté Zone Industrielle de l'Aéroparc — ex-siteAdler - 90150 FONTAINE et agréé sous le numéro FR 90 010 296.Art. 2. - L'agrément temporaire est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoirdurant la fête de l'Aïd el-Kebir 2025, soit une durée de trois jours à compter du premier jourofficiel de l'Aïd el-Kebir.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-05-28-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément temporaire à l'abattoir de l'Association de Gestion d'Abattoir Temporaire
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Art. 3. - L'agrément portant autorisation de fonctionnement sera suspendu :* Si la phase d'essais préalables n'est pas concluante et défavorable à la poursuite del'activité,- Siles installations sont inadaptées et/ou différentes de celles décrites au dossier ;» Siles conditions de fonctionnement diffèrent de celles décrites au dossier.Art. 4. - Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort, Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Territoirede Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera notifiée à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat du département du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2% lhuetd Z2o 257
Pour le Préfet, et par délégation,le Directeur départemental,
2M—Laurent CLAUDET
Ampliation au Président du GBCA
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VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter dela date de |la notification qui vous en sera faite de former soit :— Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ;— Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de l'AlimentationDirection Générale de l'Alimentation251 rue de Vaugirard 75236 PARIS Cedex 15— Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Besançon,30 Rue Charles Nodier, 25000 BesançonAucune de ces voies de recours ne suspend l''application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par I'administration de votre recours,celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision ; il doit également être écritet exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00004
Arrêté instaurant un périmètre de protection du
6 au 8 juin 2025 à l'occasion du festival
international de musique (FIMU)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-28-00004 - Arrêté instaurant un périmètre de protection du 6 au 8 juin 2025 à
l'occasion du festival international de musique (FIMU) 38
CabinetPREFET Direction des sécuritésDEBELFORT Bureau de la sécurité publiqueLibertéEgalir£Fraternité
ARRÊTÉ N°INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU 6 AU 8 JUIN 2025À L'OCCASION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE (FIMU)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 226-1, L. 613-2 et L. 613-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées desécurité ;VU l'arrêté n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'avis -de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité du 15 mai 2025 ;VU la réunion préparatoire qui s'est tenue en préfecture le 27 mai 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en application de I'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le représentantde I'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àUn risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même codeà procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet deces vérifications, à des palpations de sééurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages,ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnesphysiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, peuvent, lorsqu'unpérimètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder,avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat » ; '
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l'occasion du festival international de musique (FIMU) 39
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 juin 2025 est organisé le Festival international de musique (FIMU) ; quecet événement a rassemblé plus de 100 000 spectateurs sur 4 jours en 2024, que ledit festival sedéroule dans une zone urbaine restreinte, comprenant la vieille ville et le proche centre-ville de Belfort ;que cette zone d'une densité exceptionnelle de personnes l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que la vocation internationale dudit festival lui donne une importante visibilitémédiatique ;CONSIDÉRANT que sa vocation musicale fait du FIMU une cible potentielle ;CONSIDÉRANT que durant cette période, et plus particulièrement du 6 au 8 juin 2025 qui concentre laplus forte densité de concerts et de spectateurs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords de l'évènement aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit engloberl'ensemble du périmètre fixé par l'organisateur du FIMU ;CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité de I'événement du FIMU, l'accès des piétons et desvéhicules à ce périmètre de protection devra être subordonné à des mesures de contrôle ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôlesd'acces, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L.611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police ;CONSIDÉRANT que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ;que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle afin de tenir compte de leur viefamiliale et professionnelle ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1er : Du vendredi 6 juin 2025 à 17h00 au samedi 7 juin 2025 à 1h00, du samedi 7 juin 2025 à13h00 au dimanche 8 juin 2025 à 1h00 et du dimanche 8 juin 2025 à 13h00 au lundi 9 juin 2025 à 1h00, ilest instauré un périmètre de protection aux abords de la vieille ville et son centre-ville proche.ARTICLE 2 : Ce périmetre est délimité par les voies suivantes :* - quai Charles Schneider* jardin du Centenaire* parking du Théâtre< faubourg de Montbéliard« place Corbis* quai Vauban- rue Metz Juteau* rue du docteur Fréry« rue et parking Georges Pompidou* rue du Quai< rue du Général Roussel* place de la Grande Fontaine* place de l'Etuve* avenue Sarrail* rue Capitaine Degombert.ARTICLE 3 : Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants : avenue du GénéralSarrail, place Corbis, rue du docteur Fréry, place de la Grande Fontaine et rue du Quai.
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ARTICLE 4 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre pourl'accès des piétons :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité, et le contrôle effectif et continu, d'un officier de police judiciaire, palpationsde sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçantl'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du périmètre. La palpation de sécurité sera effectuée par une personne de mêmesexe que la personne qui en fait I'objet. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnésprécédemment.ARTICLE 5 : Pour l'accès des véhicules, les agents cités à l'article 4 sont autorisés à procéder à la visitedes véhicules susceptibles de pénétrer au sein du périmètre.ARTICLE 6 : Sauf véhicules de secours et véhicules de commerce ambulant expressément autorisés parI'organisateur, le stationnement des véhicules est interdit à I'intérieur du périmètre.Sauf véhicules de secours, la circulation est interdite :— du vendredi 6 juin 2025 à 16h00 jusqu'au lundi 9 juin 2025 à 5h00.ARTICLE 7 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de protection sontinvitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageaccéléré. Différents points d'accès leur sont réservés.ARTICLE 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le maire de Belfortet le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République etau maire de Belfort. Fait à Belfort, le 28 mai 2025
Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUES
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationdirectement aupres de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date depublication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-28-00003
Arrêté instaurant un périmètre de protection le
5 juin 2025 à l'occasion du festival international
de musique (FIMU)
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CabinetE. e . ' L4 I 4PREFET Direction des sécuritésDEBELFORT Bureau de la sécurité publiqueI,_.ibzrt::'Fraternité
ARRÊTÉ N°INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION LE 5 JUIN 2025À L'OCCASION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE (FIMU)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 226-1, L. 613-2 et L. 613-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ; ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées desécurité ;VU l'arrêté n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'avis de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité du 15 mai 2025 ;V_U la réunion de sécurité qui s'est tenue en préfecture le 27 mai 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le représentantde l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même codeà procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet deces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages,ainsi qu'a la visite des véhicules susceptibles'de pénétrer au sein de ce périmetre ; |CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnesphysiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 6111 du même code, peuvent, lorsqu'unpérimètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder,avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat » ;1/3
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CONSIDERANT que du 5 au 8 juin 2025 est organisé le Festival international de musique (FIMU) ; quecet événement a rassemblé plus de 100 000 spectateurs sur 4 jours en 2024 ; que ledit festival sedéroule dans une zone urbaine restreinte, comprenant la vieille ville et le proche centre-ville de Belfort ;que cette zone d'une densité exceptionnelle de personnes l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT qué la vocation internationale dudit festival lui donne une importante visibilitémédiatique ;CONSIDERANT que sa vocation musicale fait du FIMU une cible potentielle ;CONSIDÉRANT que dans le cadre du FIMU « hors piste », sont organisés, du jeudi 5 juin 2025 à 20h30au vendredi 6 juin 2025 à 23h30 des concerts dans des établissements recevant du public ainsi que surla place d'Armes à Belfort ; que l'organisateur prévoit d'accueillir 1 500 personnes debout, auxquelless'ajoutent les personnes des terrasses des commerces situés aux alentours de la place ; que compte-tenu de la configuration de la place d'Armes, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection à sesabords aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;CONSIDÉRANT que pour renforcer la sécurité de l'événement du FIMU « hors piste », l'accès despiétons et des véhicules à cette place devra être subordonné à des mesures de contrôle ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôlesd'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L.611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police ;CONSIDÉRANT que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ;que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle afin de tenir compte de leur viefamiliale et professionnelle ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ARRÊTEARTICLE 1er : A l'occasion des concerts organisés dans le cadre du FIMU « hors piste », le 5 juin 2025, unpérimètre de protection est instauré aux abords de la place d'armes à Belfort, du jeudi 5 juin 2025 à19h30 au vendredi 6 juin 2025 à 0h00.ARTICLE 2 : Ce périmètre de protection, incluant la place d'Armes est délimité par les voies suivantes :place de l'Arsenal, place de la grande fontaine, place de l'étuve, rue Metzger, rue des 4 Vents, rue desNouvelles, rue de la porte de France, rue du Repos, rue Lecourbe, rue du Quai (depuis Grand'rue), rue 'Edouard Meny, rue du Canon d'Or, Place d'Armes.ARTICLE 3 : Pour les véhicules de secours, les points d'accès à ce périmètre de protection sont lessuivants - '* rueSarrail* rue Carnot* rue de la Grande Fontaine* rue du Quai.ARTICLE 4 : Les 3 'points d'entrée piétons pour accéder à l'intérieur du périmètre de protection sont :* rue du Quai,< rue Metzger,- rue des Nouvelles.
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ARTICLE 5 : Pour l'accès au périmetre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre pourl'accès des piétons :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité, et le contrôle effectif et continu, d'un officier de police judiciaire, palpationsde sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçantl'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du périmètre. La palpation de sécurité sera effectuée par une personne de mêmesexe que la personne qui en fait I'objet. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à I'extérieur du périmètre par les agents mentionnésprécédemment.ARTICLE 6 : Pour l'accès des véhicules, les agents cités à l'article 5 sont autorisés à procéder à la visitedes véhicules susceptibles de pénétrer au sein du périmètre.ARTICLE 7 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à I'intérieur du périmètre deprotection, le jeudi 5 juin 2025, de 19h30 à 24h00, sauf pour les véhicules de secours et les véhiculesautorisés par l'organisateur. 'Les conducteurs des véhicules de secours devant accéder à l'intérieur du périmetre de protection sontinvités à se présenter aux points d'accès précités (article 3).ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le mairede Belfort et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique et au maire de Belfort.Fait à Belfort, le 28 mai 2025Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
Cgtilia MOURGUES%
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationdirectement auprès de I'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date depublication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-27-00006
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection au centre Jean
Moulin de Valdoie
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-27-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection au
centre Jean Moulin de Valdoie 48
äê!ET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT Bureau sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, I, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décretssimples) ;VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces ;
VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 90-2025-04-15-00002 du 15 âvril 2025 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le9 décembre 2024 par madame Marie-France CÉFIS, maire de la commune de Valdoie, pour le« CENTRE JEAN MOULIN » sis à Valdoie (90300), place Jean Moulin ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi 22 avril2025 ;CONSIDÉRANT que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation envigueur ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-27-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection au
centre Jean Moulin de Valdoie 49
ARRETEARTICLE 1*: Madame Marie-France CEFIS, maire de la commune de Valdoie, est autorisée, dansles conditions fixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer unsystème de vidéoprotection comprenant cinqg (5) caméras intérieures au « CENTRE JEANMOULIN » sis à Valdoie (90300), place Jean Moulin, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.ARTICLE 2 : Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.ARTICLE 3: Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par lestextes visés en référence, auprès de :Madame la maire de Valdoie1 place André Larger90300 VALDOIEARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum devingt (20) jours.ARTICLE S : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant-les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'acces à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection. 'ARTICLE 6: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditionsfixées aux articles 4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.
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ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à madame la maire de Valdoie.
Fait à Belfort, le 2 7 MAI 2025
Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprés du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notificationet/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).3/3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-26-00006
Décision autorisant Emmanuel DAUCOURT,
Adjoint au Chef du SIDPC à mener les opérations
de contrôle des AASC du 90 pour 2025
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mener les opérations de contrôle des AASC du 90 pour 2025 53
4PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Lz préfet ; Belfort, le 26/05/2025
Décision n°90-102S-0S- 26 -00006
Le Préfet du Territoire de Belfort,Vu l'article R. 751-2 du code de sécurité intérieure,désigne la personne ci-après :
Monsieur Emmanuel DAUCOURTné le 26 janvier 1975 à BELFORTAdjoint au Chef du Service Interministériel de défense et de sécurité civileà la Préfecture du Territoire de Belfort
pour mener les opérations de contrôle visées à l'article R.751-1 du code de sécurité intérieure sur ledépartement du Territoire de Belfort.La présente décision est valable du 26/05/2025 au 31/12/2025 et copie en est donnée à l'agent pourl'exercice des missions qui lui seront confiées.
Pour le Préfetet par délégationla Sous-Préfète, Directrice de CabinetJ
Cécilia MOURGU
1/101, Rue Bartholdi90020 BELFORT CedexAffaire suivie par sylvie TREPPO - Tél : 03 84 57 16 11 @ @ ' @Mél. : sylvie.treppo@territoire-de-belfort.gouv.fr 'Service Interministériel de Défense et de Protection Civile @prefets0 www.territoire-de-belfort. gouv.fr @prefet_90
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