PREFECTURE aPDE POLICE
Liberté
ÉgalitéFraternitité
CABINET DU PREFET
Arrété n° ,!ÔÎ S—O/{ZOÎËmodifiant I'arrété n°2023-01122 du 22 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-01122 du 22 septembre 2023 instituant un périmètre deprotection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès del'attentat de Magnanville du 25 septembre au 10 octobre 2023 ;
Considérant la nécessité de prolonger l'arrêté préfectoral n°2023-01122 jusqu'au 11octobre 2023 du fait de la tenue jusqu'à cette date du procès précité ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1 — Dans le titre de l'arrêté n°2023-01122 du 22 septembre 2023 susvisé, les mots« 10 octobre » sont remplacés par les mots « 11 octobre » et dans le corps de ce mémearrêté, toutes les occurrences des mots « mardi 10 octobre » sont remplacées par lesmots « mercredi 11 octobre ».
Article 2 — La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomérationparisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) transmis au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Faità Paris,le 1 0 OCT. 2023
S G/UE/
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n%a[î .O;/!O_î du 10 0CT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.