CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-03-004
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-02-19-00004 - Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Vierzon l'agrément pour
ses activités dentaires (3 pages) Page 3
18-2025-02-19-00005 - Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Saint-Amand-Montrond
l'agrément pour ses activités dentaires (3 pages) Page 7
18-2025-02-19-00006 - Arrêté n°2025-DOS-045 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires (3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-02-19-00004
Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à
Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00004 - Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé « cabinet dentaire mutualiste » situé a Vierzonl'agrément pour ses activités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180002065La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portantdélégation de signature ;VU le dossier déposé par le centre de santé « cabinet dentaire mutualiste »,en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de I'Agence régionalede santé Centre-Val de Loire, en date du 07/03/2024 et la complétude dudossier en date du 19/02/2025.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00004 - Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 4
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées en vue de l'agrémentdéfinitif sont jugées valides conformément aux dispositions légales (contratsde travail, diplômes et organigramme).CONSIDERANT que les déclarations de liens d'intérêts des membres del'instance dirigeante ont été analysées, notamment au regard des contratsliant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, et qu'elles sont jugéesconformes, n'ayant révélé aucun conflit d'intérêt direct ou indirect ;CONSIDERANT que la régulation de l'activité dentaire consiste à garantir unemeilleure répartition de l'offre de soins dentaires sur le territoire;Que les dispositions de l'avenant 5 à l'accord national des centres de santédentaires prévoient qu'a compter du 1= janvier 2025, les centres de santédentaires s'installant dans les zones avec une très forte offre de soinsdentaires ne pourront pas se voir accorder de conventionnement et lescentres déjà présents dans ces zones ne pourront pas recruter de nouveauxchirurgiens-dentistes salariés;Que ces mesures ne voient pas à s'appliquer en région Centre-Val de Loire enraison de l'absence de zones avec une très forte offre de soins dentaires
ARRETEARTICLE 1R: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est « cabinetdentaire mutualiste » situé à l'adresse suivante :11 rue du 11 novembre 1918 18100 VIERZON- dontle numéro FINESS ET est 180002065- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'organisme gestionnaire: VYV 3 Centre val de Loiredont le siège social est situé 100 ter avenue Dauphine 45100 ORLEANS.EST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique le présent agrément est définitif.
 
 
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00004 - Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 5
ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du Cher.Fait à Orléans, le 19/02/2025La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrêté n°2025-DOS-043 enregistré le 4 mars 2025
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00004 - Arrêté n°2025-DOS-043 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 6
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-02-19-00005
Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à
Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses
activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00005 - Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 7
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé « cabinet dentaire mutualiste » situé a SaintAmand-Montrond l'agrément pour ses activités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180001208La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portantdélégation de signature ;VU le dossier déposé par le centre de santé « cabinet dentaire mutualiste » envue d'obtenir un agrément de la directrice générale de l''Agence régionale desanté Centre-Val de Loire, en date du 07/03/2024 et la complétude du dossieren date du 19/02/2025 ;CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00005 - Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 8
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées en vue de l'agrémentdéfinitif sont jugées valides conformément aux dispositions légales (contratsde travail, diplômes et organigramme) ;CONSIDERANT que les déclarations de liens d'intérêts des membres deI'instance dirigeante ont été analysées, notamment au regard des contratsliant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, et qu'elles sont jugéesconformes, n'ayant révélé aucun conflit d'intérêt direct ou indirect ;CONSIDERANT que la régulation de l'activité dentaire consiste à garantir unemeilleure répartition de l'offre de soins dentaires sur le territoire;Que les dispositions de l'avenant 5 à l'accord national des centres de santédentaires prévoient qu'a compter du 1= janvier 2025, les centres de santédentaires s'installant dans les zones avec une très forte offre de soinsdentaires ne pourront pas se voir accorder de conventionnement et lescentres déjà présents dans ces zones ne pourront pas recruter de nouveauxchirurgiens-dentistes salariés;Que ces mesures ne voient pas à s'appliquer en région Centre-Val de Loire enraison de l'absence de zones avec une très forte offre de soins dentaires
ARRETEARTICLE 1FF: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est « cabinetdentaire mutualiste » situé à l'adresse suivante :29 rue nationale 18200 SAINT-AMAND-MONTROND- dontle numéro FINESS ET est 180001208- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'organisme gestionnaire: VYV 3 Centre Val de Loiredont le siège social est situé 100 ter avenue Dauphine 45100 ORLEANS.EST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrété.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au Ill de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique le présent arrêté est définitif.
 
 
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00005 - Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 9
ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du Cher.Fait à Orléans, le 19/02/2025La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrêté n°2025-DOS-044 enregistré le 4 mars 2025
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00005 - Arrêté n°2025-DOS-044 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" situé à Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 10
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-02-19-00006
Arrêté n°2025-DOS-045 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses
activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00006 - Arrêté n°2025-DOS-045 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 11
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour sesactivités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180002057La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portantdélégation de signature ;VU le dossier déposé par le centre de santé VYV dentaire Bourges, en vued'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire, en date du 27/03/2024 et la complétude du dossieren date du 19/02/2025 ;CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00006 - Arrêté n°2025-DOS-045 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 12
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées en vue de l'agrémentdéfinitif sont jugées valides conformément aux dispositions légales (contratsde travail, diplômes et organigramme) ;CONSIDERANT que les déclarations de liens d'intérêts des membres deI'instance dirigeante ont été analysées, notamment au regard des contratsliant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, et qu'elles sont jugéesconformes, n'ayant révélé aucun conflit d'intérêt direct ou indirect ;CONSIDERANT que la régulation de l'activité dentaire consiste à garantir unemeilleure répartition de l'offre de soins dentaires sur le territoire;Que les dispositions de l'avenant 5 à l'accord national des centres de santédentaires prévoient qu'a compter du 1= janvier 2025, les centres de santédentaires s'installant dans les zones avec une très forte offre de soinsdentaires ne pourront pas se voir accorder de conventionnement et lescentres déjà présents dans ces zones ne pourront pas recruter de nouveauxchirurgiens-dentistes salariés;Que ces mesures ne voient pas à s'appliquer en région Centre-Val de Loire enraison de l'absence de zones avec une très forte offre de soins dentaires
ARRETEARTICLE 1%R: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est centre desanté VYV dentaire Bourges situé à l'adresse suivante :2 bis avenue de Gionne 18000 Bourges- dont le numéro FINESS ET est 180002057- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'organisme gestionnaire: VYV 3 Centre Val de Loiredont le siège social est situé 100 ter avenue Dauphine 45100 ORLEANS.EST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrété.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au Ill de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique le présent agrément est définitif.
 
 
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ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du Cher.Fait à Orléans, le 19/02/2025La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrêté n°2025-DOS-045 enregistré le 4 mars 2025
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-02-19-00006 - Arrêté n°2025-DOS-045 accordant au centre de
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