PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-266
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2025-10-20-00010 - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-10-29-00001 - Arrêté n°295/25/SPE/BSPA/Seine 11 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée "Yolecup
d'Halloween" organisée par le Club d'aviron de la Société Nautique
de la Haute Seine de Draveil (4 pages) Page 7
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-10-20-00010
Renouvellement d'autorisation
5 NULREPUBLIQUE A f Essonne<FRANCAISE @ > Agence Régionale de Santé RS EE piLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 12025
portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Dassaultsis 2 Boulevard de Verville à Mennecy (91540)géré par l'association Société Philanthropique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants, L. 315-5 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n°020-205 du 17 juillet 2025, portant délégation de signature vers leDirecteur de la délégation départementale de l'Essonne, et son absence vers ledirecteur adjoint ;VU l'élection le 1° juillet 2021 de Monsieur François DUROVRAY à la Présidence duConseilDépartemental de l'Essonne ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'lle-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Île-de-France ;VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président duconseil général de l'Essonne n° 2009-00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation detransformation partielle en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie dénommé « Foyerde la Fondation Serge Dassault » sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy, géré par la
E m
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 r «lt,
EssonnesTERRE D'AVEN I RS I
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° /2025
portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Dassault
sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy (91540)
géré par l'association Société Philanthropique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,L. 313-1,L.
314-3 et suivants, L. 315-5;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté OS n°020-205 du 17 juillet 2025, portant délégation de signature vers le
Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, et son absence vers le
directeur adjoint ;
VU l'élection le 1° juillet 2021 de Monsieur François DUROVRAY à la Présidence du
Conseil
Départemental de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île­
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île­
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de­
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;
VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président du
conseil général de l'Essonne n° 2009-00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation de
transformation partielle en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie dénommé « Foyer
de la Fondation Serge Dassault » sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy, géré par la

Fondation des amis de Serge Dassault ;VU l'arrêté n°2022-611 du 8 février 2022 portant changement de dénomination del'association « les amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue SergeDassault à Corbeil-Essonnes, en « Pôle Handicap Serge Dassault », gestionnaire deEAM Dassault à Mennecy ;VU l'arrêté conjoint n°2023-163 portant approbation de cession de l'autorisation de l'EAMDassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy géré par l'association Pôle HandicapSerge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale desanté Ile-de-France et au Conseil départemental de l'Essonne le 30 Juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite d'évaluation du 5 au 7 juin 2023, effectué parl'organisme STRATELYS démontre un niveau attendu globalementsatisfaisant sur les chapitres suivants : la personne, les professionnels etl'ESMS ;
ARRETENT
ARTICLE 1°: L'autorisation délivrée à la Société Philanthropique relative a la gestion del'Etablissement d'Accueil médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville àMennecy destiné a accueillir des adultes a partir de 20 ans présentant un handicappsychique, est renouvelée a compter du 28 Juillet 2024 pour une durée de quinzeans.
ARTICLE 2°: La capacité totale de l'établissement d'accueil médicalisé est de 22 placesdestinées à l'accueil de personnes présentant des troubles psychiques répartiescomme suit :- 20 places d'accueil permanent- 2 places d'accueil temporaire
ARTICLE 3° : Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Fondation des amis de Serge Dassault ;
VU l'arrêté n°2022-611 du 8 février 2022 portant changement de dénomination de
l'association « les amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue Serge
Dassault à Corbeil-Essonnes, en « Pôle Handicap Serge Dassault», gestionnaire de
l'EAM Dassault à Mennecy ;
VU l'arrêté conjoint n°2023-163 portant approbation de cession de l'autorisation de l'EAM
Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy géré par l'association Pôle Handicap
Serge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;
VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et au Conseil départemental de l'Essonne le 30 Juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite d'évaluation du 5 au 7 juin 2023, effectué par
l'organisme STRATELYS démontre un niveau attendu globalement
satisfaisant sur les chapitres suivants : la personne, les professionnels et
l'ESMS;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : L'autorisation délivrée à la Société Philanthropique relative à la gestion de
l'Etablissement d'Accueil médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à
Mennecy destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap
psychique, est renouvelée à compter du 28 Juillet 2024 pour une durée de quinze
ans.
ARTICLE 2°: La capacité totale de l'établissement d'accueil médicalisé est de 22 places
destinées à l'accueil de personnes présentant des troubles psychiques réparties
comme suit:
20 places d'accueil permanent
2 places d'accueil temporaire
ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
2

N° FINESS de l'établissement : 91 001 900 3Code catégorie : [448] — établissement d'accueil médicaliséCode discipline : [966] — Accueil et accompagnement médicalisépersonnes handicapéesCode fonctionnement [11] - Hébergement permanent internat 20 places{mode d'accueil etd'accompagnement) : [40] — accueil temporaire avec hébergement 2 placesCode clientèle : [206] — Handicap psychique 22 places
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
Code mode de fixation des tarifs : 09 — ARS PCD mixte HAS + libelléN° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
L'établissement est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sacapacité totale.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancedes autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale desanté Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletinofficiel du Département de l'Essonne.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général Le Présidentde l'Agence régionale santé du Conseil départementallle-de-France et par délégation de l'EssonnePour le Directeur de la Délégation de l'Essonne
N ]Richade Fahas Francois Durovray
N° FINES S de l'é tabliss em ent : 91 001 900 3
Co de catéqo rie : [44 8]- éta bliss em ent d'accueil médic alis é
Co de dis cipline : [96 6] -- Accueil et acc om pag ne ment médic al isé
pers onn es ha nd icapées
Co de fonc tio nn ement [11 ]- Héberg ement perm ane nt intern at 20 pla ces
(mode d 'acc ueil et
d'acc ompagn emen t) : [40 ] - accueil tem po rair e av ec héber gement 2 places
Co de clie ntèle : [206 ] - Hand ic ap psychique 22 p laces
Cod e mode de fixat ion des tarif s : 09 --ARS PCD mix te HAS + libellé
N° FIN ESS du gestionna ire : 75 0 72 04 9 2
Code statut: 61 - Associat io n L oi 1901 Rec on nue d'Util ité Publ iq ue
AR TICL E 5°: L'éta blis sement est aut ori sé à recevoir des bénéf iciaire s de l'aide soci ale pour sa
capac ité tota le.
ARTICL E 6 : Tout chang ement impo rtant dans l'ac tivité , l'ins tall at ion , l'o rgan is ation, la d ire ction ou
le fonctionne ment de l'étab liss ement ou du se rvic e d oit êtr e port é à la conna iss an ce
des autori tés c ompét en te s.
ARTICL E 7 : Un re cours con tr e le pré sen t arr êté p eu t être form é devan t le tr ibun al admi nis tr atif
compé ten t dans un délai de deux mois à co mpte r de sa no tificati on ou, pour les
tiers , à co mpt er de sa pub licati on .
ARTICL E 8°: Le Directeu r de la déléga tion départ em enta le d e l'E ss onne de l'Agenc e régio nal e de
santé Îl e-de-F ran ce et le Pré side nt du Con seil départ em enta l de l'Essonne sont
chargés , chacun en ce qui le con cern e, de l'e xécuti on du p résen t arr êté qui se ra
pub lié aux rec ueils des actes adminis tr atifs de la Ré gio n Île- de-F ran ce e t au b ulleti n
officiel du Département de l'E ssonn e.
Fait à Saint -Denis , le
Pour le Dire cteur général
de l'A gence régio nale sant é
Île -de -F ranc e e t par délé gat io n
Pour le Dire cteur de la Délég at io n d e l'Essonne
Richad e Fah as
Le Pré side nt
du Co nseil départ emental
de l'Ess onne
3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-29-00001
Arrêté n°295/25/SPE/BSPA/Seine 11 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine intitulée
"Yolecup d'Halloween" organisée par le Club
d'aviron de la Société Nautique de la Haute
Seine de Draveil
Es .PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'Etampes
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 245 /25/SPE/BSPA/Seine 11 25pris au titre de la sécurité de la navigation fluvialeportant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seineintitulée « Yolecup d'Halloween »organisée par le Club d'aviron de la Société Nautique de la Haute Seine de Draveil
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualitéde Sous-Préfet d'Etampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALOUSSOU, Préféte, enqualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-310 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;
VU la demande présentée par M. Nicolas KOZIATEK, représentant la Société Nautique de laHaute Seine de Draveil - 49 avenue Libert — 91210 DRAVEIL, en date du 3 octobre 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade fluviale de la Préfecture de Police du 23/10/2025;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/4

VU l'avis favorable des Voies navigables de France du 27/10/2025;
VU l'avis favorable de la mairie de Draveil du 22/10/2025;
VU l'avis favorable de la mairie deJuvisy-sur-Orge du 22/10/2025;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'autorisationLa Société Nautique de la Haute Seine de Draveil (SNHS) est autorisée à organiser la régated'avirons « YOLECUP D'HALLOWEEN ».Uembarquement et le débarquement des participants auront lieu à partir des installations duclub de la SNHS de Draveil en rive droite.
Article 2 : Programme de la manifestationLa régate d'avirons se déroulera de 9 h à 17 h sur la Seine du PK 145.300 (amont du Pont deJuvisy) au PK 147,500 (club d'Athis-Mons), le dimanche 2 novembre 2025 de 13h30 à 17h30, larégate regroupera 15 yolettes et 75 participants maximum. Longueur maximale desembarcations : 11 mètres.
Article 3 : Restrictions apportées à la navigation le 2/11/2025Arrêt de la navigation pour les courses en ligne de 14h30 à 16h30 (tous les usagers - dans lesdeux sens)Seine à l''amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147.500 (clubd'Athis-mons) - Dans le Chenal
Appel à la Vigilance pour les entraînements de 13h30 à 14h30 (tous les usagers - dans les deuxsens)Seine à l'amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147.500 (clubd'Athis-mons) - Dans le Chenalet de 16h30 à 17h30 (tous les usagers - dans les deux sens)Seine à l'amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147.500 (clubd'Athis-mons)
Pendant les arrêts de navigation, les bateaux montants pourront stationner au garage àbateaux aval de l'ouvrage d'Ablon, les bateaux avalants au garage à bateaux amont de l'éclused'Evry.Pendant les arrêts seuls les bateaux liés à la manifestation pourront naviguer.
Ces informations seront diffusées aux usagers de la voie d'eau par avis à la batellerie
Article 4 : Conditions techniquesL'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2025modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne ainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et desécurité de la Fédération Française d'aviron.
Les horaires indiqués à l'article 2 devront être impérativement respectés.
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L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité de la manifestation qui comprendra au minima :. Des bateaux de sécurité en nombre suffisant pour encadrer la manifestation, quidevront étre :- Conformes a la réglementation en vigueur,- Equipées de l'armement nécessaire- Pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.- Dotées de la vignette plaisanceQ Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaqueembarcation.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres,
pieux etc.
L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens decommunication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur dese munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- L'ouvrage d'Evry (canal 18)- L'ouvrage Ablon-Vigneux (canal 22)
Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphonesmobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry(01.60.77.36.55) et Ablon-Vigneux (01.69.4012.24), ils aviseront ces écluses situées en amont etaval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas d'annulation de la manifestationl'organisateur devra impérativement prévenir 'UTI Seine amont, astreinte sécurité du secteuraval 01.45.11.71.97 (le week-end et les jours fériés).
En dehors des arrêts de navigation, les embarcations devront éviter de s'engager dans lechenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de commerce qui reste prioritaire.
Article 5 : SécuritéL'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(bateaux de sécurité, port d'un gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau àParis et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la GrandeCouronne.
La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au01.47.071717
Article 6 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité.
3/5

Article 7 : Signalisationl'organisateur installera la signalisation réglementaire aux écluses d'Evry et d'Ablon, auxendroits indiqués par le responsable d'ouvrage.L'arrêt de navigation sera signalé par :2 panneaux d'interdiction A1 «interdiction de passer» impérativement retirés à la fin de
chaque arrêt portant un cartouche « manifestation nautique » positionnés 300m en amontrive droite des installations du Club SNHS et 300m en aval rive gauche des installations duyacht Club d'Athis-Mons. Ces panneaux seront installés au début de l'arrêt et retirés à la fin del'arrêt.
Article 8 : Droit des tiersLes ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment amodiataires du domainepublic fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
Article 9 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à toutmoment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et
arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêtpublic le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation dela manifestation.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 11: Le Sous-Préfet d'Etampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de VoiesNavigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de laPréfecture de Police de Paris, la Société Nautique de la Haute Seine de Draveil, les Mairesd'Athis-Mons, Draveil et Juvisy-sur-Orge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pourla biodiversité et à Monsieur le Président des associations agréées de pêche et de pisciculturede l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
Étampes, le 29 OCT 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d'Étampes,
par délégation,
la Secrétaire généfale,
TT bnCELADanielle PIERI
4/5