CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-211
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation
signature Pôle Resssources Humaines (4 pages) Page 3
17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation
Signature Direction Usagers Qualité (4 pages) Page 8
17-2024-10-25-00002 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 139 Délégation
Signature Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis (12 pages) Page 13
17-2024-10-25-00003 - Décision du 25/10/2024 DG 2024-140 Délégation
signature CH Rochefort (6 pages) Page 26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2024 fixant les listes de
consommateurs consommant plus de 5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant
d'un niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz
naturel dans le département de la Charente-Maritime (2 pages) Page 33
2
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-10-25-00004
Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation
signature Pôle Resssources Humaines
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation signature Pôle
Resssources Humaines 3
@ ä & croupe> HospitalierÆ LITTORAL ATLANTIQUE
Memkre du GroupermentHosgifcter de Teniicie Allcniique 17Direction Générale :Tél.: 0546 45 50 97Fax : 05 46 4552 94drection@ght-ctloréque17,frRue du Docteur Schweitzer17019 La Rochelle Cecdex
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHéoital Sf-LouisHôpitcl Marius LacroixHôpital de St-Martin-de-RéSite du Fief de la MareCenire de Soirs de Suitede MarlongesEtablissement ei Service d'Aidepar le fravail « Le Treull Moudinier »Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitafierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospiialiarde l'ile d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisRue du Docieur Schwefizer17019 Lo Recnhelle CadexStandard : 05 44 45 50 50srranir ln Fn hn lln fe
DECISION n° DG 2024-146Portant délégation de signaturePôle Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à Iadirection de certains établissemenis, en particulier les dispositions concemant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Cenire National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quaire ans, dans l'emploi fonctionnel deDirecirice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1# juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1€ janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirecirice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines & compter du 1er juin 2022, et l'arrêté du 12 mai 2023 portantsa fitularisation en iant que directrice adjointe dans ces mêmes établissementsVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-
Centre Hospitalierde Rochefort! ovenue de Béligon - BP 30 CC917301 Rochefert CecexStandard : 05 46 88 50 50
Centre Hospitalierde Marennes3birvue cu Docteur Roux17320 MorennesStandard : 05 46 85 01 38
EHPAD Résidence"Vai de Gères" Surgères12 avenue du8 mai 1945177C0 SurgèresStandard: G5 46 07 37 30
c Hoscitatierdalilz d'OléronRue Cordréne CS 5002017310 Scint-Pierre-d'OléronStandard: 05 46 76 31 00
D waib
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation signature Pôle
Resssources Humaines 4
adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compier du 1« juillet 2018, et l'arêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du |er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospiialier de Rochefort en date du 1erjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direciion des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Amaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitaliere responsable des ressources humaines,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 —- Madame Béairce CRAMIER, directrice-adjointe, Madame Mdaïtena ETCHEVERRY-CHEKLI,Directrice-Adjointe, Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur-Adjoint et Monsieur Jonathan D'IGNAZIO,Directeur-Adjoini au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique soni chargés de la Direction desRessources Humaines des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. A ce titre,Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur MEHMOOD et Monsieur D'IGNAZIOreçoiveni délégation permanente pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicauxconcernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de tiiularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents fitulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,-" l*b'?gonis-e'rion.,du travail et la gesiion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,Hôpitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centrs HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort _ de Marennes "Val de Géres" Surgères d Fila d'OléronRue du Docieur Schweïtzer 1 avenue de Béligon - BP 30009 3 Dis rue du Docteur Roux 12 ovenue du 8 mai 1945 Rue Corinéna CS 5002017619 La Rocheile Cedex 17201 Rochefor Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Scinr-Pierre-d'CléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00tananas Ah lrambhalla Fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation signature Pôle
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- le projet social,- les missions et œuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,- Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2 - Madame CRAMIER est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction des Ressourceset de l'Atiractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Auniset le Cenire Hospitalier de Rochefort. A ce fitre, Madame CRAMIER dispose d'une délégation designature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame CRAMIER, ou en cas d'empêchement, la délégation de signaturevisée à l'article 1.2 est donnée à Madame Mditena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice-adjointe, àMonsieur Usman MEHMOOD, Directeur-Adjoint et à Monsieur Jonathan D'IGNAZIO, Directeur-adjoint.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CRAMIER, deMadame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur D'IGNAZIO, délégation de signature, pour l'ensembledes domaines visés à l'article 1.1 est donnée à Monsieur Bruno PICHON, directeur-adioint, et àMonsieur Arnaud LEBIHAN, attaché d'administration hospitalière responsable des RessourcesHumaines pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de l'Île d'Oléron.- Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposani un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CenireHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
2 5 OCT. 2024
Hôpitaux __ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Canire HospiïalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Vat de Gères" Surgères de l'ilz d'Oléron'Rue SU DocTeurSchwçlîzer 1 cvenue de Béligon - BP 30009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Carinéne CS 5002017019 La Rochelle Cecex 17201 Rochefort Cedex 17320 Marennes 177CC Surgères 17310 Saint-Pierre-d'CléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00samaner AR lmearhalla e
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation signature Pôle
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00004 - Décision du 25/10/2024 -DG 2024-146 Délégation signature Pôle
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-10-25-00001
Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation
Signature Direction Usagers Qualité
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation Signature
Direction Usagers Qualité 8
\ ' GroupeHospitalierÉ LITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-138Portant délégation de signatureMembre cu GroucerrentHospiicler ce Temicie Ailonique 17
Direction Générale :Tél.: 0548 45 50 97Fox :05 46 4552 94d'ecton@ghrotartiaue 74 Direction des Usagers, de la Qualité et de la GestionRue du Cocteur Schiweitzer ,17019 La Rochelle Cedex des Risquesla Direction commune :Häpitaux ; ;E LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHônitel Merius LacroixHôpitel de St-Mariin-de-Ré (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierSite du Fief de la MoreCentre de Scins de Suiiede MariongesEtablissemenr et Service d' Aidede Marennes, Cenire Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)par le Travail « Le Treuil Moulinier » Vu le Code de la Sanié Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalier . ;de Rochefort -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHFAD Résidence"Vai de Gères" SurgèresCentre Hospialier -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursde l'Ite d'Oléron des établissements publics de santé,
-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un étabolissement public de santé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de [a Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à [adirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,direcirice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saini-Pietre d'Oléron et de I'EHPAD de Surgères àcompier du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du Ter juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Cenire Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compier du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Direcirice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1= juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saini-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,
Hopitaux ; ; Cenire Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence atre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères = d'Oléroni ÎU Docteur SChvÏe'TÎer ! avenue de Béligon - BP 30 CCP 3 ois rue du Bocteur Roux 12 avenue du 8 moi 1945 Rue Caringna CS 500201701 La Rochelle Cadex 17301 Rochefort Cedex 17320 Morernes 17700 Surgères 17310 Saini-Piere-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ms l POV S | iy 2
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation Signature
Direction Usagers Qualité 9
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1€ janvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de direcirice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Cenire Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort portanirecrutement, à compter du 9 septembre 2024, de Madame Hélène RICHARD,attachée d'administration hospitalière, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, |Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'iIle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1 — Monsieur REY, direcieur-adjoint chargé de la Direction des Usagers, de la Qualité et de laGestion des Risques au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoii délégation permanente afin designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, et plusparticulièrement :- les réponses aux courriers de réclamations adressés au Directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,- les documenits transactionnels (quittances) dans les procédures amiables,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au Directeur.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur REY, la délégation consentie au 1.1 estdonnée à Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint, ou, en l'absence de ce dernier, à Madame SarahBINAY, directrice-adjointe.1.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Monsieur REY, Madame JulieSARDAINE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer et donnersuite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, de signer les accusésde réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmission des pièces àI' assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.
Hôpiioux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HoscitalterLa ROChe"e'Re'AU"_'S de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ha d'OtéronRue du Docteur Schweitzer 1 ovenue de Béligon - BP 30009 3is rue du Docteur Roux 12 ovenue du 8 mai 1945 Rue Carinéna CS 5002017019 La Rochelle Cedex 17301 Rochefort Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Sain-Fierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Stondard: 05 46 74 31 00nnnnnnn i lmvanthualla fr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation Signature
Direction Usagers Qualité 10
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY, Madame HétèneRICHARD, Aitachée d'Administration Hospitalière, recoit délégation à l'effet de signer et donner suiteaux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, de signer les accusés deréception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmission des pièces à l'assureur,aux avocats, aux médecins experts désignés du Centre Hospitalier de Rochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY et de MadameSARDAINE, Madame Hélène RICHARD, chargée des relations avec les usagers, reçoit, délégation àFeffet de signer et donner suite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissionsrogatoires, de signer les accusés de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriersde transmission des pièces à l'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés du centrehospitalier de La Rochelle.En cas d'absence ou d'empêchement de courie durée de Monsieur REY et de Madame RICHARD,Madame Julie SARDAINE, chargée des relations avec les usagers, reçoit, délégation à l'effei designer et donner suite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, designer les accusés de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmissiondes pièces à l'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés du cenire hospitalier deRochefort '1.5 —En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur REY, deMadame BINAY, de Monsieur CUZIN, de Madame SARDAINE, et de Madame RICHARD, MadameSolen PREIRA-MARTIN, attachée d'administration, reçoit délégation, à l'effei de signer et donner suiteaux requisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires pour les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 8 Mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CenireHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'île d'Otéron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le2 5 OCT. 2024
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisRue du Dccieur Schweitzer17017 Lo Rechelle CedexStandard : 05 46 45 50 50nnnnnnn —h lurnsthhaila Fr
Centre Hospitalierde Rochefort! ovenue de Béligon - BP 3000917201 Rochefort CedexStandard : Q5 44 88 50 50
EHPAD Résidence"Vai de Geres" Surgères12 avenue du 8 moi 1945177C0 SurgèresStandard: 05 46 07 37 30
Cenirs Hosgifaliardn DT -dallle d'OiaronRue Corinéna CS 5002017310 Saini-Pierre-d'OléronStandard: 05 44 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation Signature
Direction Usagers Qualité 11
PR
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00001 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 138 Délégation Signature
Direction Usagers Qualité 12
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-10-25-00002
Décision du 25/10/2024 DG 2024 139 Délégation
Signature Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00002 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 139 Délégation Signature
Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis 13
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Membre du GroucementHoscicter de Tenitoire Allonique 17
Direction Générale :Tel : 05 46 45 50 97Fax : 05 46 45 52 94direction@ghi-atiantiquel7.rRue du Docteur Schweiizer17019 La Rochelle Cedex
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôpital Si-LouisHôntrai Marius LacroixHôvitel de St-Marin-de-RéSite du Fief de ia MareCentre de Soins ce Suitede MartongesEtablissement et Service c'Aidepar le Travail « Le Treuil Moutirier »Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCantre Hospitalierde I'tle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisRue cu Docieur Schwelizer170:9 La Rochelle CecexStandard : 05 44 45 50 50......... — mm mn nn T
HospitalierLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-139Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléronet EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux atirioutions du direcieur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonciion Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 aoûit 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la conveniion de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Cenire Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant déiachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Cenires Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saini-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Daniel BOFFARD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Cenire Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Vai deGères » de Surgères à compter du 1= juillet 2018, et l'arrëêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà comptier du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGeres » de Surgères à compier du 1= juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 le
Centre Hospitalierde Rochefort1 avenue de Béligon - BP 30 22917301 Rochefori CedexStandard : 05 46 88 50 50
Centre Hospitalierde Marennes3 cis rue cu Docreur ROUX17320 MorsnnesStandard : 05 46 85 01 38
EHPAD Résidence"Val de Géres" Surgères12 ovenue du & mcoi 1945177C0 SurgèresStandard: 05 46 07 37 30
2 ()0nirs Hospitalieraille d'Oléronue Corinéna CS 5002017210 Saint-Pierre-d'OléronStandard: 05 46 76 31 00A S
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nommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saini-Pierre d'Oléronà compter du 1« janvier 2021, |Vu l'arrêté de Madame la Direcirice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, direcirice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, et l'arrêtédu 19 juin 2024 portant détachement dans le corps des directeurs d'hôpital de MmeSophie LE MER à compter du 1 septembre 2024 en qualité de directrice adjointe dansces mêmes établissements,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béairice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospiialier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1* juillet 2018, etl'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospiialier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjoinie, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1er juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du Terjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1°r janvier 2021, ' 'Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compier du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du l& août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiairie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compier du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable adminisirative à la Direction de l'HôpiïalSaint-Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutemenide Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compier du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCenire Hospitalier de Rochefort pour une partie de son iemps,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort portanirecrutement, à compter du 9 septembre 2024, de Madame Hélène RICHARD,attachée d'administration hospiialière, chargée des relations avec les Usagers,
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OiéronËUS du Decteur Schweitzer | avenue de Béligon - BP 30009 3 bis rue du Docisur Roux 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Corinéna CS 5C02017019 La Rochelle Cedex 17201 Rochefor Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Saint-Piere-d'ClérorStandard : 05 46 45 50 50 Standard ; 05 46 B8 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00Vassanas Ah lara~halla fr
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Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Aflantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1 novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de I' Amphithédire,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 sepiembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guilaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arêté de Madame la Direcirice Générale du Cenire National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptisie BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1= janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelie-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compier du 2novembre 2011 et la nomination de I'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1e décembre 2016,Vu le conirat de recrutement de Madame Julieite FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contraciuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommani Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à fitre permanent à compter du terjuillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en daie15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 1# juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualiiéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1er janvier 2021, au Centre Hospiialier de Rochefort,
HÔDÏŸOPX ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Csnire HosoitalierLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères dal e d'OléronRue du Docteur Schwelzer 1 avenue de Béligon - BP 30009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mci 1945 Rue Carinéna CS 50020*7019 La Rochelie Cocex 17201 Rochefor Cedex 17320 Morennes 17700 Surgères 17310 Saint-Piere-d'CléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00wnsnee Al Imrashols 7
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Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, 'Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelte en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecruiement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoini descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saini-Martin de Ré, et la décision la nommaniresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement. à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutemeni de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 12" janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recruiementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compier du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement'par mutation, à compter du 1er avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté, _* Vu la décision du Directeur des Hôptiaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospiialier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecruiement, à compter du 22 janvier 2024, de Madame Sandra TOUMOULINinfirmière dipldmée d'état coordinatrice,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis poriant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanié,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puis
Hôpitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères . de l'Hle d'OléronRue du Docteur Schweitzer 1 avenue de Béligon - 8P 30009 3 bis rue du Docieur Roux 12 cvenue du 8 mai 1945 Rue Carinéna CS 5002017019 La Rochelle Cecex 17201 Rochefori Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Scint-Pierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ranance Ah brrashalla fr
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la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leier décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame PAIRAULT Laétitia, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 16 novembre2009, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 17 août 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du ler décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospiialier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Elsa LE NAOUR, Madame Hélène RICHARD, attachés d'administration,Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS,responsable de la sécurité des systèmes d'information, soni habilités à déposer plainie et àreprésenter en justice pour le compte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Béatrice CRAMIER, direcirice des Ressources Humaines assure la présidence du CSE desHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame CRAMIER, la présidence du CSE estassurée par Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe des Ressources Humaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospiialier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de iravaux d'entretien et réparation pour'hopital Saini-Louis.3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,
TTHôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceD « <Hosoi:zl 3 0no O«ÆLa Rochelie-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Vai de Gères"" Surgères [l d'OléronRue îu Dçcteur Schweitzer ! cvenue de Béligon - BP 30C07 3 ois rue où Docisur ROUX 12 avenue du 8 moi 945 Rue Carinéna CS 5C02017017 La Rochelle Cecex 17301 Rochefort Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Saint-Piere-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00renartas ~h fmranhadla Fe
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- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des aviorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoini.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 — Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame Louella... BARCELO, Madame Maeva PETEILH, Monsieur Guillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Arlicle 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur du site de 'Hépital Marius Lacroix et du secieurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Attantique,recoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux etde fravaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent. '4.2 - Monsieur Daniel BOFFARD reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les parienaires exiérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- _ les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-sociai handicap,
Hôpitaux — Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centrs HospilalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de lIe d'OléronRue du Docteur Schwelizer 1 avenue de Béligon - 8P 30009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 moi 1945 Que Carinéna CS 5002017919 La Rochelle Cécex 17301 Rochefor Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Saini-Pierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rafadat Ah Lernnbhaiiss Fe
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- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des arficles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que I'ensemble des iélé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Monsieur Daniel BOFFARD est chargé sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord 17) dela politique de prise en charge des activités de psychiatrie. À ce titre, il reçoit délégation permanenteà l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement des servicescorrespondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOFFARD, la délégation de signatureest donnée à Madame Sophie LE MER, directeur-adjoint.4.5 - Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer : '- fouies les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pièces et documenis se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de fransport de corps sans mise enbière,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Direcieurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie, du pôle médico-social handicap.- Ttous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les actes de gesiion des affaires courantes avec les parienaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteurmédico-social handicap,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs.- Les dépenses liées aux activités et séjours thérapeutiques exclusivement sur le périmètre del'hôpitial Marius Lacroix4.6- En l'absence de M. Daniel BOFFARD, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noëlet Devaux Boris, cadres de santé de Nuit reçoivent délégation à effet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapporiant aux patienis hospitalisés dans le cadre du livre |lde la Troisième pariie législative du Code de la Santé Publique : « lutie contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, 13212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenirs HospitalierLa Rochelle-RS-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères dz 'z d'Oléronue du Docteur Schweifzer 1 ovenue de Béligon - BP 30009 3 distue du Docteur Roux 12 ovenue du 8 moi 1945 Rue Corinéna CS 5002017019 Le Rochelle Cedex 17307 Rochefort Cedex 17320 Marannes 177CC Surgères 17310 Sait-Piere-d'Oléronvnanss Al larashaila FrStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 4 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00002 - Décision du 25/10/2024 DG 2024 139 Délégation Signature
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6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.7- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur Daniel BOFFARD, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanenie à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement adminisiratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 —- Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe, est chargée de la coordination de la filièregériatrique du Territoire Nord de la Charente-Maritime et de la coordination de la filiere SSR duGroupe Hospitalier Littoral Atlanfique.5.2 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourles étabolissements qui la concernent.5.3 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concemele site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonciionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compéients,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'auiorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- lesréquisifions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.4 - Madame Sophie LE MER recoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police duDirecteur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnes ainsique la continuité du service public hospitalier.5.5 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.5.6 - Dans le cadre de l'astreinie, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charies DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Madame Laetitia PAIRAULT et Madame Sandra TOUMOULIN, IDEC,Hôpitaux ; _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire Hosnit nh srLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères dl e d'OléroRue du Docteur ScËwe:rzer i avenus ce Béligon - BP 30009 3 bisrue du Docteur ROUX 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Cornéna CS 5CC2C17019 La Rachelle Cedex 17301 Rochefort Cadex 17320 Marennes 17760 Surgères 17310 Saint-Pierre-c'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nnnnnnn sh lerna-halls fr
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reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportani & la gestion despatients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'état civil, les déclarations dedécès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Article 6 - HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Sophie LE MER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Mariin de Ré.À ce fitre, Madame LE MER reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipementsmédicaux et non médicaux et de travaux d'eniretien et réparation pour le site de Saint-Martin deRé.6.2 - Madame LE MER reçoit délégation permanente à I'effet de signer, pour ce qui concerne le sitede Saint-Martin de Ré :- fous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- _ les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Sophie LE MER recoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police dudirecteur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saini-Martin de Ré la sécurité des biens et despersonnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.6.5 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.6-Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé, MadameLaetitia PAIRAULT et Madame Sandra TOUMOULIN, IDEC, reçoiveni délégation à l'effet de signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents del'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès etautorisations de transport de corps sans mise en bière.6.7 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses couranies, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etHopitaux ; _ Cenire Hospitalier Centre Hospitatier EHPAD Résidence Canira HosoitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères da lls d'OléronÎæ g" Docreur Sciv/§IZer | avenue de Béligon - BP 20009 3 cis rue du Docteur Reux 12 avenue du 8 moi 1945 Rus Corinéna CS 50020701 Lo Rochelle Cecex 17301 Rochefort Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Scint-Pierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standord : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00sananet ".h Inesahhalla e
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documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Article 7 - SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice du Site du Chôâteaude Marlonges.7.2 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à efiet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'éiat civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- _ les actes d'autorisation de prélèvemenis d'organes et de fissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autoriiés judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- qainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.
7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.7.4 —A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à I'effet de signer les bons de commande, viser le service" fait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de sanié sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.
7.7 — Dans le cadre de P'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Emmanuelle SANSON, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisRue du Docieur Schweitzer17017 La Rochelle CedexStandard : 05 46 45 50 50rastanas —A lrashalla F
Centre Hospitalierde Rochefort! cvenue de Béligon - BP 3CC6917301 Rochefori CedexStandard : 05 44 88 50 50
Centre Hospitalierde Marennes3 bisrue du Docteur Roux17320 tAcrernesStandard : 05 46 85 01 38
EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères12 ovenue du 8 mai 1945177CC SurgèresSianderd: 05 46 07 37 30
Centra Hosoiiotiercdal'lle d'OléronRue Corinéna CS 8602017310 Saint-Piere-d'CléronStandard: 05 dé 76 31 00
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GIRAUD, recoivent délégation afin de signer toutes pieces et documents se rapportant à la gestiondes patients du site du Château de Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations dedécès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Article 8 ~ PHARMACIEMonsieur Charies-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpiiaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoît LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens, ont délégation permanentepour : :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevani du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produiis à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produiis pharmaceutiques rétrocédés.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noftification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-118 du 7 août 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait & LaRochelle.le 25001 207
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Cenire Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitaiierLa Rochelie-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères ce ls d'OléronRue du Docieur Scnwîlîzer 1 cvenue de Béligon - BP 30009 3 ois rue du Docteur ROUX 12 oveniue du 3 mai 1945 Rue Caurinéna CS 5002017019 La Rechelle Cedex 17201 Rochefort Cedex 17329 Marennes 17700 Surgères 17310 Scint-Pierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00wnsnasr Ah larashalia Fr
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
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Décision du 25/10/2024 DG 2024-140 Délégation
signature CH Rochefort
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\ ë ' Groupe> Hospitalierg'lospitalieLITTORAL ATLANTIQUE
Memire duCreugemeniHosciloler ce Tericire Afianicue 17Direction Générale :Ték : 05 46 455097Fox :05 46 45 52 94qirection@gsht-atlantfquel7.5rRue du Docieur Schweifzer17019 La Rochelle Cedex
La Birection commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôpitcl Si-LouisHôpitel Marius LacroixHôpital de St-Morlin-de-RéSite du Fief de lc MareCenire de Scins de Suiiede MorlongesEtablissement et Service d'Aideparle Trovail « Le Treudl Moulinier »Centre Hospifalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCantre Hospiiaiterde l'Ile d'Oléron
HäpitauxLa Rochelle-Ré-AunisRue cu Docieur Scrweitzer17019 La Rochelle CedexStandard : 05 46 45 50 50"amsamie ln lmva u un .
DECISION n°2024-140Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du direcieur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Cenire National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portani détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,direcirice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrëté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saini-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Direcirice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde direcirice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, et l'arrêtédu 19 juin 2024 portani détachement dans le corps des directeurs d'hôpital de MmeSophie LE MER à compter du 1 septembre 2024 en quailité de directrice adjointe auGroupe Hospiialier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron et à l''EHPAD de Surgères,
Centre Hospitalierde Rochefort! ovenue de Béligon - BP 20 C0917301 Rochefort CedexStandard : 05 46 88 50 50
Cenire Hospitalierde Marennes3 ois rue du Docteur ROUX17320 MarennesStandard : 05 46 85 01 38
EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères12 avenue du 3 moi 1945377CC0 SurgèresStandard: 05 46 07 37 30
Cenire Hospiralierde filz d'OléronRue Carinéna CS 5002017310 Saini-Pierre-d'OtéronStandard: 05 44 76 31 00
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Vu la décision du Directeur du Cenire Hospitalier de Rochefort en date du 1€ juin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoini à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du leseptembre 2011 portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recruiement de Madame Margaux MAUDUIT, atiachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort portantrecrutement, à compter du 9 septembre 2024, de Madame Hélène RICHARD,aitachée d'administration hospitalière, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Direcieur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinaieur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrai n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementpar mutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'adminisirationà la Direction des Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre2021,Vu le contrat en date du 1 septembre 2015 portant recruiement de MadameNathalie LATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefori portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu l'arêté ministériel nommant, à compter du ler février 2002, Madame NoémieSILBERSTEIN en qualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier deRochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticienhospitalier affecté à la Pharmacie du Centre Hospifalier de Rochefort à compter du2 novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualitéd'assistante spécialiste affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 2 novembre 2021, -Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Vat de Gères" Surgères de l'ile d'OtéronRue SU Docteur Schweitzer 1 ovenus de Béligon - 8P 30009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mai 1945 Rug Carinéna CS 5002017019 La Rochelle Cedex 17201 Rochefort Cedex 17320 Marennes 177C0 Surgères 17310 Soint-Pierre-d'CléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard ; 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rarnanas Ah Yarnshailes F
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Vul'arrété de Madame la Directrice Générale du Cenire National de Gestion en datedu 16 juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL enqualité de praticien hospitalier pharmacien à iemps partiel au Centre Hospitalier deRochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice déléguée de l'hôpital de Rochefort, Madame Edith |CHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Aflantique recoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les - priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort.1.2 - Madame CHARLIAT recoit délégation permanente à l'effet de signer :- _ tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires, :- les dépôts de plainie auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame CHARLIAT, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort. '1.4 - En cas d'absence ou d'empêchemeni de Madame CHARLIAT, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée à Madame Sophie LE MER, Directrice-adjointe.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CHARLIAT etde Madame Sophie LE MER, la délégation de signature consentie à l'article 1.2 est donnéeà Monsieur D'IGNAZIO, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. |1.6 - Pour le Pôle de Gérontologie Clinique, délégation est donnée à Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe, ef en cas d'absence à Madame Edith CHARLIAT, à l'effei de signer les contratsde séjour, les règlements de fonctionnement et étais des lieux d'entrée et de sortie de l'EHPAD etde l'USLD, les relevés APA.Hôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centra HospitalisrLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ils d'CiéronRue du Decteur Schwelizer ! avenue de Béligon - BP 3CC09 3 bis rve du Docteur Roux 12 cvenue du 8 rnoi 1945 Rus Carinéno CS 5002017019 La Rochelle Cecex 17301 Rochefort Cedex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Saini-Piere-c'OtéronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00venanae Ah Lmrnnbhatin Fe
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1-7 - Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame Esla LE NAOUR, MadameHélene RICHARD, attachées d'administration hospitalière, Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateursécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécurité des systèmes d'information auGroupe Hospitalier Littoral Atlantique, sont habilitées à déposer plainte et à représenter en justicepour le compte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.1-8 - Délégation est donnée à Madame Nathalie LATASTE et à Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès aupres de l'État Civil de laMairie de Rochefort. |
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses aitributions, Madame Agnès TRAN, pharmacienne responsable deservice au Cenire Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, praticien hospitalier et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistante spécialiste, ontdélégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engager et de liquîder dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement, '- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnès TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de rétérentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospiialier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonI'organisation définie dans le référentiel documentaire des achais et par la convention constitutivedu GHT. 'Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN reçoit délégation de signature de l'Etablissement supporiau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etablissemeni support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, aprés validation du Directeur des achais del'Etabolissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- signer les bons de commandes passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels ia centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnès TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documeniaire des achats.
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Canire HospiialierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de lIle d'OléronRue du Docteur Schweifzer 1 avenue de Béligon - BP 30009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mci 1945 Rue Carinéna CS 50020+7019 La Rochelle Cedex 17301 Rochefori Cedex 17320 Marennes 177C0 Surgères 17310 Saint-Pierre-d'CléronStandard : 05 46455050 Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rananae Ah leernahaile ée .
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00003 - Décision du 25/10/2024 DG 2024-140 Délégation signature CH
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La suppléance de Madame Agnès TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotieGIRAUDEAU.
Article 3La présente décision peut être coniestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-98 du 27 juin 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Litioral Atlantique.Fait à La Rochelle, le2 5 0CT. 2024
Hôpitaux - Centre Hospitatier Cenire Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'ile d'OléronRue du Docteur Schwelzer ! ovenue ce Béligon - BP 20009 3 oisrue du Docteur Roux 12 cvenue du 8 moi 1945 Rue Carinéna CS 5002017019 La Rochelle Cecex 17201 Rochefori Cadex 17320 Marennes 17700 Surgères 17310 Saint-Pierre-d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 4è 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00tasanas Ah laranhalis i
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00003 - Décision du 25/10/2024 DG 2024-140 Délégation signature CH
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-10-25-00003 - Décision du 25/10/2024 DG 2024-140 Délégation signature CH
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-23-00002
Arrêté du 23 octobre 2024 fixant les listes de
consommateurs consommant plus de 5 Gwh/an de
gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection
en cas de délestage de la consommation de gaz
naturel dans le département de la Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2024 fixant les listes de consommateurs
consommant plus de 5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel
dans le département de la Charente-Maritime
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E3 Direction des SécuritésPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ...Arrêtéfixant les listes de consommateurs consommant plus de 5 Gwh/ande gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestagede la consommation de gaz naturel dans le départementde la Charente-MaritimeLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au delestage de la consommation de gaznaturel et modifiant le code de l'énergie ;Vu l'arrété du 26 décembre 2023 fixant les listes de consommateurs consommant plus de5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestage de laconsommation de gaz naturel dans le département de la Charente-Maritime ;Vu les données communiquées en 2024 par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel suiteà l'enquéte réalisée auprès de chaque consommateur dont la consommation de gaz naturelétait supérieure à 5 Gwh au cours de l'année civile précédente ;Vu l'avis des services consultés ;SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1°" : L'arrêté du 26 décembre 2023 fixant les listes de consommateurs consommantplus de 5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestagede la consommation de gaz naturel dans le département de la Charente-Maritime est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté porte approbation des listes des consommateurs consommantplus de 5 Gwh/an auxquels il convient d'apporter un niveau de protection en cas d'activationdu délestage de la consommation de gaz naturel, dans les conditions prévues par l'articleR.434-5 du code de l'énergie.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2024 fixant les listes de consommateurs
consommant plus de 5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel
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Article 3: La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 Gwh/an etexerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'unepuissance supérieure à 150 mw est définie en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 : La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 Gwh/an etassurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de lanation, en matière de sécurité, de défense, de santé ou fournissant un service de chauffagepour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements est définie enannexe 2 du présent arrêté.Article 5: La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 Gwh/ansusceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrét de leur consommation de gaz naturel ainsi que pour chacun, le niveau d'alimentationmensuel en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sontsusceptibles d'être observées, sont définis en annexe 3 du présent arrêté.Article 6 : Le présent arrêté, à l'exception de ses annexes, sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et sera notifié à l''ensemble desconsommateurs inscrits sur les listes des annexes 1 à 3 ainsi qu'aux gestionnaires des réseauxde transport et de distribution de gaz naturel concernés.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'articleR.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens.telerecours.fr selon |'article R.414-6 du code de justice administrative.Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet, leDirecteur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine et les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété.La Rochelle,le 293 GCT. 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2024 fixant les listes de consommateurs
consommant plus de 5 Gwh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel
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