PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-232
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-09-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Hugo DUCHESNE (2 pages) Page 3
80-2026-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Jean ROUSSELLE (2 pages) Page 6
80-2026-09-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme DEQUET Sarah (2 pages) Page 9
80-2026-09-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Manon HOFFALT - MH CLEAN EXPRESS
(2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-09-22-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une journée
pédagogique d'entraînement à la quête au bois et broussaillage sur
ongulés, sur la commune de Vaux-sur-Somme, le 27 septembre 2026 (2
pages) Page 15
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature
DISP-LILLE (4 pages) Page 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2026-09-22-00003 - Décision N°2026 affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
Somme (8 pages) Page 23
Préfecture de la Somme /
80-2026-09-17-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain
Lesur (1 page) Page 32
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-716 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux images de
vidéoprotection - SAINT-MAULVIS (2 pages) Page 34
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2026-09-21-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) de la Somme
(3 pages) Page 37
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Hugo
DUCHESNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Hugo DUCHESNE 3
aL Le | Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107237422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R. 7232- 22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du, service
instructeur de la Somme, le 18/09/26 par M. Hugo DUCHESNE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 rue des déportés - 80 300 ALBERT et
enregistré sous le N° SIRET 107237422 00012 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Hugo DUCHESNE 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/09/2026
RTEME
TION DEPA U TRAVAIL LME Pour le préfet et par délégation,
\DARI ran la directrice départementale adjointe
ET DES SOL de la Valle | de la DDETS de la SommeAQ, rue ENS
00 AM |
oo 03 64 26 86 0° a i (Qi .
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Hugo DUCHESNE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Jean ROUSSELLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Jean ROUSSELLE 6
Ae LA SOMME _ Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP839748282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 12/09/26 par M. Jean ROUSSELLE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 place Aristide Briand - 80 000 AMIENS et
enregistré sous le N° SIRET 839748282 00028 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Jean ROUSSELLE 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée. la directrice départementale adjointe
80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Jean ROUSSELLE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme DEQUET
Sarah
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme DEQUET Sarah 9
DELL COMME _ Direction départementale de l'emploi,
Libé du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP130159403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate : - h
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès . du service ©
instructeur de la Somme, le 18/09/26 par madame Sarah DEQUET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé rue du 8 mai 1945 — résidence les hirondelles
Apt 21 - 80 110 AUBERCOURT et enregistré sous le N° SIRET 130159403 00018 pour les activités
suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent. droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme DEQUET Sarah 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/09/2026
. RT = ere ; _
DEPP TRAYS MME. Pour le préfet et par délégation,
a ae la directrice départementale adjointeLEM ARTES ate
DE Teg LIDAR valle de la DDETS de la Somme
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-18-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme DEQUET Sarah 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Manon
HOFFALT - MH CLEAN EXPRESS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Manon HOFFALT - MH CLEAN EXPRESS 12
2 réANNE Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108633439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R. 7232- 22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 16/09/26 par Mme Manon HOFFALT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MH CLEAN EXPRESS dont l'établissement principal est situé 38 rue Parmentier - 80
250 AILLY-SUR-NOYE et enregistré sous le N° SIRET 108633439 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire): |.'
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas a domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Manon HOFFALT - MH CLEAN EXPRESS 13
a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITE
40, rue de = aie SOMME Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS la directrice départementale adjointe
tel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-17-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Manon HOFFALT - MH CLEAN EXPRESS 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-22-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'une journée
pédagogique d'entraînement à la quête au bois
et broussaillage sur ongulés, sur la commune de
Vaux-sur-Somme, le 27 septembre 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-22-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une journée
pédagogique d'entraînement à la quête au bois et broussaillage sur ongulés, sur la commune de Vaux-sur-Somme, le 27 septembre
2026
15
Direction départementalePREFET mS
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Libé de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'une journée pédagogique d'entraînement à la quête au
bois et broussaillage sur ongulés, sur la commune de Vaux-sur-Somme
le 27 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-
2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande reçue le 20juillet 2026 complétée en date du 16 septembre 2026 par laquelle Monsieur
Antoine CALAIS, représentant La Réunion des Amateurs de Fox-Terriers, dont le siège social se trouve
au 1 rue du Parc 62370 Zutkerque, sollicite l'autorisation d'organiser une journée pédagogique
d'entraînement de chiens à la quête au bois et broussaillage sur ongulés, dans un parc de chasse situé
sur la commune de Vaux-sur-Somme, le 27 septembre 2026;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Antoine CALAIS, représentant La Réunion des Amateurs de Fox-Terriers, est
autorisé à organiser une journée pédagogique d'entraînement de chiens à la quête au bois et
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-22-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une journée
pédagogique d'entraînement à la quête au bois et broussaillage sur ongulés, sur la commune de Vaux-sur-Somme, le 27 septembre
2026
16
broussaillage sur ongulés le 27 septembre 2026, dans un parc de chasse situé sur la commune de Vaux-
sur-Somme.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs du
droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des
tiers. |
Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne
peuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.
L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.
En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titre
de la police de la chasse.
Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de la
protection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre
de manifestation.
Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article Z. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article
1) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le 2'2 SEP, 2026
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-22-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une journée
pédagogique d'entraînement à la quête au bois et broussaillage sur ongulés, sur la commune de Vaux-sur-Somme, le 27 septembre
2026
17
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2026-09-18-00005
Arrêté portant délégation de signature
DISP-LILLE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de
signature DISP-LILLE 18
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 18 septembre 2026
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main dejustice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de
signature DISP-LILLE 19
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous
actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice
interrégionale adjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts
de France;
À Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, secrétaire générale
placée, cheffe de la mission One à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille - Hauts de France;
A Monsieur Clément: LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affaires
générales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département
de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille - Hauts de France;
A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du
département de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du
droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
— Hauts de France ;
A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
mission du droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France :
A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de
probation, chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de
la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts de
France ;
A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au
chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts de France ;
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de
signature DISP-LILLE 20
A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des
ressources humaines et des relations sociales a la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du
département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France; _
A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion
administrative et financière du personnel a la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Madame Virginie HOFFMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département
du recrutement et de la formation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille — Hauts de France;
A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du
budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts
de France;
A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
département du budget et des finances à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du
département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ; |
A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef
du département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de
sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —- Hauts
de France ;
A Madame Laëtitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe a
la directrice des équipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice
MILRV à la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille - Hauts de France.
A Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la
coordinatrice MILRV à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts
de France.
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de
signature DISP-LILLE 21
A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmes
d'information à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de
France. |
A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
département des systèmes d'information à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France.
A Monsieur Jacques BOELS, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché
et consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille.
Fait le 18 septembre 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Sophie BLEUET
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-09-18-00005 - Arrêté portant délégation de
signature DISP-LILLE 22
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2026-09-22-00003
Décision N°2026 affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS Somme
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 23
| Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE U
DU TRAVAIL travail et des solidarités Hauts-de-France
ET DES SOLIDARITÉS
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N°2026-T Affectations 80-03
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la péche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du 30juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 24
Article 1.1: Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité
de contrôle :
Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint du
Travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.
Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Amiens-Abbeville Centre : M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail Inspectant
Section 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travail
Section 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travail
Section 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travail
Section 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travail
Section 01-07 - Amiens-Péronne : section vacante
Responsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe du
travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.
Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travail
Section 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travail
Section 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travail
Section 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travail
Section 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travail
Section 02-06 - Amiens-Montdidier : Mme Charlotte SAMSON, Inspectrice du travail
Section 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travail
Section 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travail
Section 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travail
Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-02,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 25
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01 ou
contrôle de la section 02-01,ces derniers par l'agent de OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,
contrôle de la section 02-04,
contrôle de la section 02-07,
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empêchement de
ou d'empéchement de
ou d'empêchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
contréle de la section 01-01, ou
section 01-02,
section 02-05,
section 02-03,
section 02-08,
section 02-04,
section 02-07,
section 02-09,
section 02-02,
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la ou
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
ces derniers par l'agent de contrôle de la OU
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
cas
Cas
cas
cas
cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-05,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en cas
section 01-03, ou
section 02-03,
section 02-08,
section 02-04,
section 02-07,
section 02-09,
section 02-02,
d'absence ou d'empéchement de par l'agent de section 02-01,
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers contrôle de la en cas
d'absence
d'absence
par l'agent de
ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la en cas
ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la en cas
d'absence ces derniers contrôle de la en cas
d'absence
d'absence
ou d'empéchement de par l'agent de
ces derniers contrôle de la en cas
ces derniers
par l'agent de
par l'agent de
ou d'empéchement de
ou d'empêchement de contrôle de la en cas
ces derniers contrôle de la en cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 26
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-04,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
4
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 27
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06,ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-01,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03 ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 28
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casp
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrêle de la section 02-08,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09 ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
OU en Casd'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empêchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ou d'empéchement de
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
ces derniers
par l'agent de contrôle de la
par
par
par
par
par
par
par
par
l'agent de
l'agent de
l'agent de
l'agent de
l'agent de
l'agent de
l'agent de
l'agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 02-04,
section 02-03,
section 02-01,
section 02-06,
section 01-02,
section 01-03,
section 01-04,
section 01-05,
section 01-06,
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
Cas
cas
Cas
Cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
6
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 29
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
Article 1.3 : Sections vacantes :
Section 01-07 : L'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1- Amiens Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de contrôle
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section
01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 01-07 est assuré :
e Pour la période du 1er juin au 30juin 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-06,
e Pour la période du 'er juillet au 31 août 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-04,
e Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-02.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent chargé par intérim du contrôle de tous les établissements8 Be P
de la section 01-07, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ouP P
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05 ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence oup
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence oup P
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08 ou en cas d'absence ou
7
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 30
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2
et 1.3 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et en cas
d'absence ou d'empéchement de celle-ci par la Directrice Départementale adjointe de la DDETS de la
Somme, Mme MONTIGNY Carine.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1 et 1.3 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 4 : La décision du 03 août 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueur
de la présente décision.
Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités des
Hauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,
sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Faità Lille, le 2 2 SEP. 2026
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités,
Bruno DROLEZ
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-09-22-00003
- Décision N°2026 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 31
Préfecture de la Somme
80-2026-09-17-00003
Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain
Lesur
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-17-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain Lesur 32
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant honorariat de maire
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi
n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur Alain LESUR, ancien maire de la commune de Blangy-sous-Poix, est nommé maire
honoraire.
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le 17 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-17-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - M. Alain Lesur 33
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-21-00004
Arrêté n°2026-716 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - SAINT-MAULVIS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-716 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - SAINT-MAULVIS 34
PREFET - one
DE LA SOMME | Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-716
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/908 du 13 décembre 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour la
commune de Saint-Maulvis en date du 10 septembre 2026, à la suite des élections municipales de
mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme:
ARRETE
Article 1: La liste des personnes autorisées a accéder aux images de la commune de SAINT-MAULVIS
(80140) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire de SAINT-MAULVIS, sont
. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 9 1 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau de la sécurité intérieure,
"Alexis TONNEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires ae sous-direction des polices administratives- bureau des polices administratives— place Beauvau 75800 Paris
cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date du réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-716 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - SAINT-MAULVIS 35
LISTE ANNEXEE
- Marcel MALIVOIR, maire,
- Philippe DACHEUX Philippe, 1%adjoint,
- Chantal BECQUERELLE, 2°"° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-716 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - SAINT-MAULVIS 36
Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-09-21-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale
(CDPPT) de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-09-21-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) de la Somme 37
E x Secrétariat général
PREFET
DE LA SOMME Service de coordination des
Liberté politiques interministérielles
Ege lité
Finié
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale de présence postale
territoriale de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire et notamment ses articles 28 et 29;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des
territoires ruraux et notamment son article 106 ;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
et notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 'er juillet 2004 modifiée relative a la
simplification de la composition et du fonctionnement des commissions
administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre
et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif ; |
Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La
Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de
péréquation territoriale ;
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-09-21-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) de la Somme 38
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif a la composition, aux
attributions et au fonctionnement des commissions départementales de
présence postale territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT,
sous-préfet d'Abbeville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du
représentant de l'État pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu les désignations d'élus appelés à siéger au sein de la commission
départementale de la présence postale territoriale de la Somme de l'association
des maires et des intercommunalités de la Somme, du Conseil régional des
Hauts-de-France et du Conseil départemental de la Somme;
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale de la Somme à l'issue des
élections municipales et communautaires de 2026
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale de présence postale territoriale de
la Somme est fixée comme suit :
Représentants des élus locaux
Communes - de 2000 hab. :
Stéphane CHEVIN, maire de Le Hamel, titulaire
Ghislain TIRMARCHE, maire de l'Etoile, suppléant
Communes de + de 2000 hab. :
Pascal OURDOUILLÉ, maire de Longueau, titulaire
Olivier VALIN, maire de Roye, suppléant.
Groupements de communes :
Sylvain CHARBONNIER, membre du bureau de la CC Somme Sud-Ouest,
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-09-21-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) de la Somme 39
titulaire
Sébastien HAUTBOUT, membre du bureau de la CC Ponthieu-Marquenterre,
suppléant
Zones urbaines (ou quartiers prioritaires) :
Nina BRAY, adjointe a la ville d'Amiens, titulaire
Francois HENIQUE, adjoint a la ville d'Abbeville, suppléant.
Représentants du conseil régional Hauts-de-France
Martin DOMISSE, titulaire
Maryse FAGOT, suppléant
Brigitte LHOMME, titulaire
Patricia POUPART, suppléant
Représentants du conseil départemental de la Somme
Valérie DEVAUX titulaire
Guilaisne. SIRE, suppléant
Laurent BEUVAIN, titulaire
Jean-Luc MASSALON, suppléant
Représentants de l'État et du groupe La Poste
Mme Magali PHILIBERT, déléguée territoriale du groupe La Poste pour la Somme
M. le préfet de la Somme ou son représentant.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme et dont copie sera adressée à chacun des
membres ci-dessus désignés ainsi qu'à la Déléguée Territoriale du Groupe La
Poste dans la Somme
Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
Le souÿ-préfe 'Abbeville
ent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-09-21-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) de la Somme 40