| Nom | recueil-32-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
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| Administration | Préfecture du Gers |
| Date | 07 juillet 2025 |
| URL | https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/43956/322104/file/recueil-32-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 07 juillet 2025 à 09:28:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 septembre 2025 à 16:40:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-114
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID, Sous-préfète, directrice de
cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. (1
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Préfecture du Gers
32-2025-07-07-00002
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID,
Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7
juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h.
Préfecture du Gers - 32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID,
Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. 3
X .. Secrétariat GénéralPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité ,ARRETE n°Accordant la suppléance des fonctions préfectoralesà Madame Julie DAVID,_ Sous-préfète, directrice de cabinetDu lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi 09 juillet 2025 à 08 heuresLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; .VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture duGers ;VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Alain CASTANIER, préfet du Gers et de M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi09juillet 2025 à 08 heures ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°*: Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée de lasuppléance des fonctions préfectorales, du lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi 09 juillet 2025à 08 heures.ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.Auch, le 07 juillet 2025
"/Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID,
Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. 4