GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-388
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2025-12-22-00010 - DÉCISION TARIFAIRE Modificative N° 1127
/2025/ARS/DA du 22 Décembre 2025
Portant fixation de la dotation
globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par
l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345
9) (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-12-31-00002 - Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025
fixant la
liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de
l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
(2 pages) Page 9
R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par CHU DE GUYANE
(970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI
(970306858) (4 pages) Page 12
R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins et l'activité biologique
d'assistance médicale à la procréation par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de sur le site de
SITE DE KOUROU (970306841) (4 pages) Page 17
R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Gynécologique-Obstétrique,
Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE
(970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI
(970306858) (4 pages) Page 22
R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHU DE
GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) (4
pages) Page 27
R03-2025-12-30-00008 - Décision n°157 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHU DE
GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) (4 pages) Page 32
R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHU DE
GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI
(970306858) (4 pages) Page 37
2
R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par SNC
CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE
RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE (Structure sans numéro FINESS) -
Guyane (4 pages) Page 42
R03-2025-12-29-00008 - Décision n°170 portant autorisation
d'exercer l'activité de diagnostic prénatal par CHU DE GUYANE
(970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) (4 pages) Page 47
R03-2024-12-30-00043 - Décision n°174 de confirmation de cession
d'autorisation au profit du CHU de Guyane (2 pages) Page 52
3
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-22-00010
DÉCISION TARIFAIRE Modificative N° 1127
/2025/ARS/DA du 22 Décembre 2025
Portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue
Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-22-00010 - DÉCISION TARIFAIRE Modificative N° 1127 /2025/ARS/DA du 22 Décembre 2025
Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
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REPUBLIQUE © > Acree dSFRANÇAISE iain
Fraternité
DECISION TARIFAIRE Modificative N° 1127 /2025/ARS/DA du 22 Décembre 2025Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)(N° FINESS 97 030 345 9)Le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée auJournal Officiel du 28/02/2025 ;le Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative auxorientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et servicesmédico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSSpérinatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagersde drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobilesou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD)
Arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés àl'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 100/DSDS/PMS du 18 janvier 2007 autorisant la création d'un Centre d'Accueil etd'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usager de Drogues de l'association RelaisDrogue Solidarité (RDS) ;les propositions de notifications budgétaires transmises par courriel en date du 22 septembre2025, par l'ARS GUYANE ;la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02 octobre 2025
le dialogue de gestion en date du 16 décembre 2025
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Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
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DECIDE
Article 1er : A compter du 01 janvier 2025, au titre de l'année 2025, la dotation globale de financement
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
est fixée à :dont1 372 094,88 €50 000,00 € en crédits non reconductibles.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTGroupe |:Dépenses afférentes à l'exploitation courante 194 932,13 €dont CNR 0.00 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel1 065 712,82 €dont CNR 0,00 €DEPENSES TEhé cea | 131 029,87€Dépenses afférentes à la structuredont CNR 50 000,00 €Reprise de déficits 0,00 €TOTAL Dépenses 1 391 674,82 €Groupe! :Produits de la tarification 1 ÉRARSAOREDont CNR 50 000,00 €
an aie relatifs à l'exploitation 258,83 €RECETTES P ÊGroupe Ill : 1932111€Produits financiers et produits non encaissables !Reprise d'excédents 0,00 €TOTAL Recettes1 391 674,82 €Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement s'élève à :1 372 094,88 €
En application des articles R 314-107, R 314-108 et R 314-109 du code de l'action sociale etdes familles, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale definancement est fixée à : 114 341,24 €
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :Dotation globale de financement :Douziéme applicable s'élevant a:Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARISCEDEX 01, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
1 322 094,88 €110 174,57 €
il sera notifié, à compter de sa notification.
A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
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Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
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Article 6 :
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Le directeur général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 22 décembre 2025
Le Directeur généralDirecteur GénéralRégionale de Santé de Guyane
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Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
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Portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2025
du CAARUD géré par l'association Relais Drogue Solidarité (RDS)
(N° FINESS 97 030 345 9)
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-31-00002
Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025
fixant la liste régionale des établissements
éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des
plateaux techniques spécialisés en application
de l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité
sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la
liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la
sécurité sociale
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-31-00002 - Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025
fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de
l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEmé @ DAgence Régionale de Santé10erleEgalité GuyaneFraternité
Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation desplateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du code de lasécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniquesspécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
Le directeur général de l'agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11;VU l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7du code de la sécurité sociale ;
CONSIDERANT que l'ARS Guyane a procédé le 05 septembre 2025 à une visite sur site du plateau techniquede rééducation de la Clinique la Canopée confirmant l'implantation fonctionnelle d'un plateau technique spécialiséde balnéothérapie de 25 m? ;
CONSIDERANT que I''ARS Guyane a procédé le 29 octobre 2025 a une visite sur site du plateau technique derééducation du Centre Hospitalier de Cayenne confirmant l'implantation fonctionnelle d'un plateau techniquespécialisé d'exosquelette — rééducation intensive des membres inférieurs ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniquesspécialisés, prise sur la base de la liste fixée par l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé, et en application de l'article L.162-23-7 du code de la sécurité sociale est la suivante :Établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de rééducation intensivedes membres inférieursFINESS juridique Raison sociale Date d'entrée dans leforfait970304739 Hôpital Privé Saint Paul 31/12/2024970302022 Centre Hospitalier de Cayenne 31/12/2025Établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de rééducation debalnéothérapieFINESS juridique Raison sociale Date d'entrée dans leforfait970306478 SAS Canopée 31/12/2025ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut faire l'objet de recours devant le tribunal interrégional dela tarification sanitaire et sociale dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
www.guyane.ars.sante. fr
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-31-00002 - Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025
fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de
l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
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ARTICLE 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneBertrand Parent
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-31-00002 - Arrêté n° 2024/175 du 31/12/2025
fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de
l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00006
Décision n°152 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Chirurgie par CHU DE
GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE
SAINT LAURENT DU MARONI (970306858)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 12
= ALREPUBLIQUE ©AegisSatFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, le 29 décembre 2025
DECISION N°152portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par CHU DE GUYANE(970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2025/18 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 29janvier 2025, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 3 mars 2025 au 3 juin2025 pour l'activité de soins de chirurgie ;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de soins « Chirurgie »;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 13
VU la demande présentée par le CHU de Guyane, visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activitéde soins « Chirurgie »;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;:CONSIDERANT que la demande présentée par le CHU de Guyane, déposée dans la période dedépôt du 03 mars 2025 au 03 juin 2025, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins, quiprévoit une implantation disponible de la chirurgie : modalité pédiatrique dans la zone infrarégionale :ZONE 2;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population notamment en assurant l'accès àla chirurgie pédiatrique pour les patients de 0 a 18 ans pour l'ensemble du territoire ainsi qu'à lachirurgie d'urgence ;
CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès à la chirurgie d'urgence dans un nouveau environnement hospitalo-universitaire:;CONSIDERANT que pour la modalité « pédiatrique » le dossier répond aux conditions d'implantationet aux conditions techniques de fonctionnement :- En disposant des locaux et du personnel adaptés à l'activité sans présenter l'équipement dusecteur interventionnel- En nécessitant de compléter les chartes de fonctionnement spécifiques à l'activité- En disposant du personnel minimal nécessaire formé, d'une organisation de la permanancede soins conforme à la réglementation et des protocoles adaptés ;CONSIDERANT que pour la modalité « pédiatrique » le dossier répond aux conditions d'implantationet aux conditions techniques de fonctionnement ;COSIDERANT le besoin de préserver l'offre déjà développée en Guyane en absence des alternativeset en prenant en considération le taux faible de recours aux soins chirurgicaux en Guyane ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « Chirurgie » sur le site SITE DE SAINTLAURENT DU MARONI (970306858) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINTLAURENT DU MARONI, est acceptée pour :- Chirurgie / Pédiatrique / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Pédiatrique / Hospitalisation a temps complet
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 14
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai a | ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général deARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale dé santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 15
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00006 - Décision n°152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 16
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-30-00010
Décision n°153 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins et l'activité biologique
d'assistance médicale à la procréation par
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE
CAYENNE (970302022), sur le site de sur le site
de SITE DE KOUROU (970306841)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de
sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
17
=m AYREPUBLIQUE © Deg atFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
A Cayenne, le 30 décembre 2025
DECISION N°153portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité biologique d'assistancemédicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022), sur le site de sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane à partir du 15 décembre 2025 ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de psychiatrie ;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de psychiatrie ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de
sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
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VU la demande présentée par la demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « AMP », sur le site de SITE DE KOUROU(970306841) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97310 KOUROU;VU l'avis favorable pour l'ensemble des mentions de la Commission Spécialisée de la ConférenceRégionale de la Santé et de l'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane,relative à l'organisation des soins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 ;VU l'avis technique de l'Agence de biomédecine du 2 décembre 2025;
CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit pour la ZONE 2de 0 à 1implantation pour l'ensemble des mentions de l'activité d'assistance médicale à la procréation ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population sur l'ensemble des mentionssollicités. Le projet représente une avancée majeure pour la santé sexuelle en Guyane et contribue demanière significative à la diminution des évacuations sanitaires de Guyane ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, et aux objectifsdu Plan régional de la santé sexuelle ;CONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'être en capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le demandeur dispose d'un laboratoire de biologie médicale ayant l'accréditationdu COFRAC ;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions techniques de fonctionnement etaux conditions d'installation, néanmoins que le promoteur s'est engagé formellement à suivre lesguides d'autoévaluation de l'Agence de biomédecine pour faire évoluer l'agencement projeté deslocaux afin de respecter mieux des bonnes pratiques biologiques ;CONSIDERANT que le promoteur doit acquérir de nouvelles compétences nécessitant une montéeen charge technique dans un cadre règlementaire très contraignant, il serait préférable de démarrerl'activité avec des modalités plus techniquement accessibles, mais également plus critiques au regarddes besoins du territoire ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « AMP » sur le site SITE DE KOUROU(970306841) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97310 KOUROU, est acceptée pour:- AMP / 2° b) Activité relative a la FIV avec ou sans micromanipulation- AMP / 2° f) Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en applicationdu 2° du II de l'article L. 2141-4- AMP / 2° e) Conservation a usage autologue des gametes et préparation etconservation a usage autologue des tissus germinaux en application de l'article L.2141-11
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de
sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
AMP / 2° a) Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d'uneinsemination artificielleAMP / 1° a) Prélevement d'ovocytes en vue d'une AMPAMP / 1° b) Prélèvement de spermatozoïdesAMP / 1° c) transfert des embryons en vue de leur implantation
La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « AMP » sur le site SITE DE KOUROU(970306841) sis AVENUE LEOPOLD HEDER 97310 KOUROU, est refusée pour :AMP / 2° h) Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de la réalisationultérieure d'une assistance médicale à la procréation en application de l'Article L.2141-12AMP / 2° d) Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'undonAMP / 2° c) recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vued'un donAMP / 1° d) Prélèvement d'ovocytes en vue d'un donAMP / 1° f) Prélèvements d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisationultérieure d'une assistance médicale à la procréation en application de l'Article L.2141-12
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre devra être déclarée sans délai a l'ARS Guyane, conformément auxarticles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre par le Directeur Général de ARSGuyane.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique. Une inspection pourra être réalisée parl'Agence de biomédecine.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de
sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
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Article 8 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Gé
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00010 - Décision n°153 portant autorisation d'exercer l'activité de soins et l'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de
sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00007
Décision n°154 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie,
Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE
(970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
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Eu ArREPUBLIQUE se MMFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
A Cayenne, le 29 décembre 2025
DECISION N°154portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Gynécologique-Obstétrique,Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le sitede SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Perent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de psychiatrie ;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de gynéco-obstétrique ;VU la demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins « Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale »,
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
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sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) sis 1465 BD DE LA LIBERTE97320 SAINT LAURENT DU MARONI ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative a l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 ;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit pour la ZONE 2de 0 a 1implantation pour l'activité gynéco-obstétrique en mention « réanimation néonatale » ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population dans un bassin générant plus de 600naissances prématurées par an. Le projet représente une avancée majeure pour garantir l'espérancede survie à la naissance aux patients de l'Ouest Guyanais ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, et aux objectifsdu Plan régional de périnatalité;CONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'avoir la capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'installation de l'activité gynéco-obstétrique ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd «Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale » sur le site SITEDE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320SAINT LAURENT DU MARONI, est acceptée pour :- Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale / Réanimationnéonatale / Hospitalisation à temps complet
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre devra être déclarée sans délai a l'ARS Guyane, conformément auxarticles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre par le Directeur Général de l'ARSGuyane.Article 4 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.Article 5 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
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Article 6
Article 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recoursprealable au recours contentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régiofale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
25
ETES
pdsontédo,Les
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00007 - Décision n°154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Gynécologique-Obstétrique, Néonatologie, Réanimation néonatale par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT
LAURENT DU MARONI (970306858)
26
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-30-00009
Décision n°155 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE
DE CAYENNE (970306833)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 27
z AYREPUBLIQUE ©Digsen atFRANGAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, le 30 décembre 2025
DECISION N°155portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHUDE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soinsde traitement du cancerVU Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de traitement de cancer;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 28
VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de traitement de cancer ;VU la demande présentée par le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de traitement de cancer sur le site de Cayenne ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;VU la signature de la convention hospitalo-universitaire entre le GCS Préfigurateur du CHU deGuyane et l'Université de Guyane du 16juin 2025 ;CONSIDERANT que la demande présentée par le CHU de Guyane, déposée dans la période dedépôt du 03 mars 2025 au 03 juin 2025, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins arrêté le29 janvier 2025, qui prévoit :- Qa 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité chirurgie oncologiquemention B1- 1 à 3 implantations pour l'activité de traitement de cancer en modalité traitementmédicamenteux systémiques des cancers en mention ACONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional endéclarant le site Saint Laurent du Maroni en tant que site associé pour le traitement médicamenteuxsystémique des cancers ;CONSIDERANT que le promoteur est le principal offreur de soins en traitement de cancer sur leterritoire et précédemment il a démontré sa capacité à déployer des autorisations similaires ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN :CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès aux soins oncologiques en développant une expertise locale ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux seuils minimaux d'activité en chirurgie oncologique B1localisation estomac et en modalité traitement médicamenteux systémique des cancersCONSIDERANT la conformité du projet aux conditions d'installation et aux conditions techniques defonctionnement des soins de traitement de cancer ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd «Traitement du cancer » sur le site SITE DE CAYENNE (970306833) sis AVENUEALEXIS BLAISE 97300 CAYENNE, est acceptée pour :- Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / B1- chirurgie oncologique viscérale etdigestive complexe / mission de recours et chirurgie complexe / Corse et DROM :Demande exceptionnelle d'autorisation dérogatoire pour exception géographique
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 29
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / B1- chirurgie oncologique viscérale etdigestive complexe / chirurgie oncologique du l'estomac / Corse et DROM : Demandeexceptionnelle d'autorisation dérogatoire pour exception géographique
Traitement du cancer / Traitements médicamenteux systémiques du cancer / A -TMSC chez l'adulte
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneBertrand PARENT
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 30
bd
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00009 - Décision n°155 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 31
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-30-00008
Décision n°157 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE
DE KOUROU (970306841)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00008 - Décision n°157 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) 32
Eu AYREPUBLIQUE ©DaciaFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, le 30 décembre 2025
DECISION N°157portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHUDE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane a compter du 15 décembre 2025;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activite de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soinsde traitement du cancerVU Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de traitement de cancer;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00008 - Décision n°157 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) 33
VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de traitement de cancer ;VU la demande présentée par le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, visant a obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de traitement de cancer sur le site de Kourou ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative a l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;VU la signature de la convention hospitalo-universitaire entre le GCS Préfigurateur du CHU deGuyane et l'Université de Guyane du 16 juin 2025 ;CONSIDERANT que la demande présentée par le CHU de Guyane, déposée dans la période dedépôt du 03 mars 2025 au 03 juin 2025, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins arrêté le29 janvier 2025, qui prévoit :- 0a 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité chirurgie oncologiquemention B4- 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité chirurgie oncologiquemention A4- 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité chirurgie oncologiquemention A6CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional;CONSIDERANT que le promoteur est le principal offreur de soins en traitement de cancer sur leterritoire et précédemment il a démontré sa capacité à déployer des autorisations similaires ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès aux soins oncologiques en développant une expertise locale ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux seuils minimaux d'activité en chirurgie oncologique B4 ;CONSIDERANT la possibilité de déroger aux seuils minimaux d'activité en chirurgie oncologique A6pour l'éloignement géographique nécessitant la traversée d'océan atlantique ;CONSIDERANT la conformité du projet aux conditions d'installation et aux conditions techniques defonctionnement des soins de traitement de cancer ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd «Traitement du cancer » sur le site SITE DE KOUROU (970306841) sis AVENUELEOPOLD HEDER 97310 KOUROU, est acceptée pour :- Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / A4- chirurgie oncologique urologique- Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / A6- chirurgie oncologique mammaire
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du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) 34
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00008 - Décision n°157 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) 35
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-30-00008 - Décision n°157 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE KOUROU (970306841) 36
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00045
Décision n°158 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer par
CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE
DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 37
E. AYREPUBLIQUE © Dies ir SaFRANGAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, le 30 décembre 2025
DECISION N°158portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par CHUDE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI(970306858)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane à compter du 15 décembre 2025:VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soinsde traitement du cancerVU Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer:VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 38
renouvellement d'autorisation d'activites de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de traitement de cancer;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de traitement de cancer ;VU la demande présentée par le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, visant a obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de traitement de cancer sur le site de Saint Laurent du Maroni :VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et deAutonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative a l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;VU la signature de la convention hospitalo-universitaire entre le GCS Préfigurateur du CHU deGuyane et l'Université de Guyane du 16 juin 2025 ;CONSIDERANT que la demande présentée par le CHU de Guyane, déposée dans la période dedépôt du 03 mars 2025 au 03 juin 2025, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soins arrêté le29 janvier 2025, qui prévoit :- 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité chirurgie oncologiquemention A5CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional ;CONSIDERANT que le promoteur est le principal offreur de soins en traitement de cancer sur leterritoire et précédemment il a démontré sa capacité à déployer des autorisations similaires ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès aux soins oncologiques en développant une expertise locale ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux seuils minimaux d'activité en chirurgie oncologique B4 ;CONSIDERANT la possibilité de déroger aux seuils minimaux d'activité en chirurgie oncologique A6pour l'éloignement géographique nécessitant la traversée d'océan atlantique ;CONSIDERANT la conformité du projet aux conditions d'installation et aux conditions techniques defonctionnement des soins de traitement de cancer ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd «Traitement du cancer » sur le site SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI(970306858) sis 1465 BD DE LA LIBERTE 97320 SAINT LAURENT DU MARONI, estacceptée pour :- Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / A5- chirurgie oncologiquegynécologique.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 39
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Traitement du cancer / Chirurgie oncologique / B4- chirurgie oncologique urologiquecomplexe / Corse et DROM : Demande exceptionnelle d'autorisation dérogatoire pourexception géographique
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général de"ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneBertrand PARENT
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 40
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00045 - Décision n°158 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE SAINT LAURENT DU MARONI (970306858) 41
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00044
Décision n°162 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer par
SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642),
sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU
CHU DE GUYANE (Structure sans numéro
FINESS) - Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE
(Structure sans numéro FINESS) - Guyane
42
=m AVREPUBLIQUE + sin néesFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, le 30 décembre 2025
DECISION N°162portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par SNCCHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DERADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE (Structure sans numéro FINESS) - GuyaneLe directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane à compter du 15 décembre 2025 ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soinsde traitement du cancerVU Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE
(Structure sans numéro FINESS) - Guyane
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prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de traitement de cancer;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de traitement de cancer ;VU la demande présentée par le SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE visant à obtenir l'autorisationde traitement de cancer en vue d'une exploitation commune avec le CHU de Guyane dans le cadred'un GCS de moyens ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;VU la signature de la convention hospitalo-universitaire entre le GCS Préfigurateur du CHU deGuyane et l'Université de Guyane du 16 juin 2025 ;CONSIDERANT que la demande présentée par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE, déposée dansla période de dépôt du 03 mars 2025 au 03 juin 2025, est conforme au bilan quantitatif de l'offre desoins arrêté le 29 janvier 2025, qui prévoit :- 1 implantation pour l'activité de traitement de cancer en modalité radiothérapie externe chezl'adulteCONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional ;CONSIDERANT que le promoteur prévoit d'implanter l'activité directement dans la structure du CHUde Guyane pour consolider le parcours du patient en cancérologie ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN :CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès aux soins oncologiques en développant une expertise locale ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux seuils minimaux d'activité en traitement de cancer ;CONSIDERANT la conformité du projet aux conditions d'installation et aux conditions techniques defonctionnement des soins de traitement de cancer ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » sur le site CENTREDE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE (Structure sans numéro FINESS) -Guyane sis 3 AVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est acceptée pour :- Traitement du cancer / Radiothérapie externe, curiethérapie / À - Radiothérapieexterne chez l'adulte / Demande exceptionnelle d'autorisation dérogatoire pourexception géographiqueArticle 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE
(Structure sans numéro FINESS) - Guyane
44
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général deARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE
(Structure sans numéro FINESS) - Guyane
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00044 - Décision n°162 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement
du cancer par SNC CHARLEBOURG LA DEFENSE (920029642), sur le site de CENTRE DE RADIOTHERAPIE DU CHU DE GUYANE
(Structure sans numéro FINESS) - Guyane
46
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00008
Décision n°170 portant autorisation d'exercer
l'activité de diagnostic prénatal par CHU DE
GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE
CAYENNE (970306833)
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00008 - Décision n°170 portant autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal
par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 47
=m ArRÉPUBLIQUE SeeSaFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
A Cayenne, le 29 décembre 2025
DECISION N°170portant autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal par CHU DE GUYANE(970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833)
Le directeur de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 29 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 ;VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de diagnostic prénatal ;VU la demande par présentée par CHU DE GUYANE (970306809), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins « DPN », sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) sis AVENUEALEXIS BLAISE 97300 CAYENNE56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
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par CHU DE GUYANE (970306809), sur le site de SITE DE CAYENNE (970306833) 48
VU l'avis favorable pour l'ensemble des mentions de la Commission Spécialisée de la ConférenceRégionale de la Santé et de l'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane,relative à l'organisation des soins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 ;VU l'avis technique favorable de l'Agence de biomédecine du 2 décembre 2025;CONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit pour la ZONE 1de 1 à 2implantations pour l'ensemble des mentions de l'activité du diagnostic prénatal ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de population sur l'ensemble des mentionssollicités. Le projet représente une avancée majeure pour la santé périnatale en Guyane et contribuede manière significative à la diminution des complications de santé de la mère et de l'enfant avant lanaissance ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, et aux objectifsdu Plan régional de périnatalité ;CONSIDERANT que le demandeur a fait auparavant preuve d'avoir la capacité d'exploiter uneautorisation similaire ;CONSIDERANT que le demandeur dispose d'un laboratoire de biologie médicale ayant l''accréditationdu COFRAC ;CONSIDERANT que le dossier répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'installation ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par CHU DE GUYANE (970306809) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins « DPN » sur le site SITE DE CAYENNE(970306833) sis AVENUE ALEXIS BLAISE 97300 CAYENNE, est acceptée pour :- DPN / DPN - Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels- DPN / DPN - Examens de cytogénétique y compris les examens moléculairesappliqués à la cytogénétique- DPN / DPN - Examens de génétique moléculaire- DPN / DPN - Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane, conformément auxarticles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la déclaration de mise en œuvre par le Directeur Général de ARSGuyane.
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique. Une inspection pourra étre réalisée parl'Agence de biomédecine.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale danté de Guyane
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Reeeje
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00043
Décision n°174 de confirmation de cession
d'autorisation au profit du CHU de Guyane
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Guyane 52
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Cayenne, le 30 décembre 2025DECISION N°174
Décision de confirmation de cession d'autorisation au profit du CHU de Guyane
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L .6122-3, L.6133-1 à L.6133-9 et R.6133-1 a R.6133-25 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales des professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;VU le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels desanté regroupant les infirmiers ;VU le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement desgroupements de coopération sanitaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Guyane, à compter du 15 décembre 2025 ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU la décision 39 du 27 juillet 2024 du Directeur Général de ARS Guyane approbant la créationdu Groupement de Coopération sanitaire de moyens « Préfigurateur du CHU de Guyane » ;VU la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 entre le CHR de Guyane et l'Université deGuyane ;VU le dossier de demande de transfert d'autorisations du traitement d'insuffisance rénale chroniquepar épuration extrarénale des membres fondateurs vers le GCS ES - CHU de Guyane du 19 septembre2025 déposé par le directeur général adjoint par intérim du CHU de Guyane, monsieur ChristopheBouriat ;VU l'avis favorable du conseil de surveillance du 9 juillet 2025 du CH de Cayenne relatif au transfertd'autorisation du traitement d'insuffisance rénale chronique vers le CHU de Guyane ;VU l'avis favorable du conseil de surveillance du CH de Kourou du 11 juillet 2025 relatif au transfertd'autorisation du traitement d'insuffisance rénale chronique vers le CHU de Guyane ;VU l'avis favorable du conseil de surveillance du CH de l'Ouest Guyanais du 10 juillet 2025 relatifau transfert d'autorisation du traitement d'insuffisance rénale chronique vers le CHU de Guyane ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée d'Offre de Soins du 25 novembre 2025 ;
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CONSIDERANT que la cession des autorisations au profit du groupement de coopérationsanitaire « CHU de Guyane » n'entraine aucune modification qui serait denature a justifier un refus d'autorisation en application des dispositions del'article R. 6122-34 ou qui serait incompatible avec le respect desconditions et engagements auxquels avait été subordonnée l'autorisationcédée;CONSIDERANT que la demande de transfert d'autorisation est conforme au projet médico-soignant du GHT de Guyane est aux objectifs du Projet Régional de Santéde l'agence régionale de santé de Guyane, à savoir faire émerger unefilière territoriale d'insuffisance rénale chronique.
DECIDE
Article 1 La cession des autorisations sanitaires et d'équipement de matériels lourds suivantes :- Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du CH de Cayenne- Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du CH de Kourou- Traitement d'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du CH de l'OuestGuyanaisest confirmée au profit du groupement de coopération sanitaire dénommé « CHU deGuyane » (FINESS : 970306809).Cette modification n'entraine pas la modification de la durée de validité des autorisationscédées.
Article 2 L'article 1 rentre en vigueur à partir du 1° janvier 2026.
Article3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de Guyane.Article 4 Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le directeu
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