E . CABINET
PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral du 2024-1830 du 27 juin 2024portant interdiction d'accés aux massifs forestiers des communes de Bras-sur-Meuse, Louvemont, Ornes, Dovaumont-Vaux, Bezonvaux, Belleville-sur-Meuse,Fleury-devant-Damloup, Damloup et Eixdu vendredi 28 juin 2024 19h00 au samedi 29 juin 2024 à 16h00
Le préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le Titre 1° du I|vre Il et les articlesL.211-1 à L.211-4 et L.211-11 ;VU le Code forestier et notamment les articles L.131-1, L133-2 et R133-1 à R133-11VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régionset départements ;
Considérant la tenue sur les communes de Fleury-devant-Douaumont et Douaumont-Vauxde la cérémonie du relais de la flamme olympique à l'ossuaire de Douaumont le samedi 29juin 2024 de 14 heures à 16 heures ;Considérant que le site de l'ossuaire de Douaumont et du mémorial de Verdun se situentsur une zone étendue boisée ;Considérant que le passage de la flamme olympique au mémorial et à l'ossuaire se déroulesur des lieux mémoriels , que nonobstant le caractère sportif et festif du relais de laflamme ces lieux nécessutent de conserver un caractère de solennité ;

Considérant que le passage du relais de la flamme dans le département de la Meuse faitI'objet de menaces déclarées ;Considérant dés lors qu'il existe des risques d'atteintes graves à |'ordre public, résultantdes comportements des opposants au relais de la flamme et des Jeux olympiques de Paris2024 ; que pour contenir toute tentative de perturbation de la cérémonie du relais de laflamme et pour assurer la sécurité des personnes il y a lieu de restreindre temporairementla circulation des véhicules et des personnes à I'exception des personnes autorisées sur lessecteurs définis ;Considérant la posture Vigipirate « urgence attentat » actuellement en cours sur leterritoire national ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Meuse;
ARRÊTE
Article 1: L'accès à la circulation et le stationnement des personnes ainsi qu'a tousvéhicules avec ou sans moteur sont interdits sur les pistes forestières, chemins ruraux,chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public, situés sur lazone délimitée comme suit :* Au nord par la route forestière d'Ornes* Au sud par la RD603< ÀA l'est par la RD24 (et zones de plaine agricole)
» A l'ouest par la RD964 (et zones de plaine agricole)
Cette zone concerne tout ou partie des territoires communaux de Bras-sur-Meuse,Louvemont, Ornes, Douaumont-Vaux, Bezonvaux, Belleville-sur-Meuse, Fleury-devant-Damloup, Damloup et Eix.Zones cartographiées en annexe 01
Article 2: Ces mesures sont applicables à partir du vendredi 28 juin 2024 19h00 ausamedi 29 juin 2024 à 16h00.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par leCode forestier, et en particulier son article R. 163-2, le Code de l'environnement et leCode pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réservés.Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux membres du corps prefectoral, auxservices de sécurité interieure et de secours ainsi qu'aux salariés du mémorial de Verdun,aux salariés de l'ossuaire de Douaumont, aux personnes munies d'une invitation délivréespar le Conseil Départemental de la Meuse, aux personnes disposant d'une invitation ad

hoc, aux personnels de la société SECU PROTEC, aux personnels de l'ONF, aux véhiculestransportant les invités et de 'ONACVG.Article 5 : L'arrété préfectoral n°2024-1691 du 20 juin 2024 portant interdiction aux sitesdu mémorial de Verdun et de |'ossuaire de Douaumont le samedi 29 juin 2024 de 10h00 à16h00 est abrogé à compter du jeudi 27 juin 2024 ;
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Meuse, Monsieur le sous-préfetde Verdun, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Meuse, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laMeuse, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Meuse, Monsieur leDirecteur du Mémorial de Verdun, Monsieur le maire de Fleury-devant-Douaumont,Monsieur le Maire de Douaumont-Vaux, Monsieur le directeur départemental desterritoires, Madame la déléguée départementale de l'office national des foréts de laMeuse, Monsieur le chef de l'office français de biodiversité, Monsieur le directeurdépartemental de l'ONACVG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécutiondu présent arrêté, qui sera affiché dans chaque mairie concernée et sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 27 juin 2024
le Préfet
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ier DELARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et 'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :-'soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ; -- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, PlaceBeauvau - 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peutêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

Annexe 01
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zone d'exclusion

Louts Bests=%
Ÿ Barrière 80 / B1 / k2—— Route barrée
fl Parking provisoire