PREFET Secrétariat Général CommunDE LA REGION Service pilotage interneREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° |2127| / 2025portant subdélégation de signature aux chefs de service,a leurs adjoints, et a tous les agents hors CSPI, dusecrétariat général commun de La Réunion
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion,
Vu le code de la commande publique;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 44 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif a l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région REUNION, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 10 novembre 2023 portant nomination deMme Barbara FELICIE, en qualité de directrice du secrétariat général commun de La Réunionà compter du 20 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2695 du 31 décembre 2021 portant organisation dusecrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2420 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMme Barbara FELICIE, directrice du secrétariat général commun de La Réunion ;

DECIDE
Article 1° : Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du décret n° 2004-374 susvisé,délégation est donnée aux chefs de service, a leurs adjoints et a tous les agents hors CSPI(centre de services partagés interministériel) du secrétariat général commun de La Réunionvisés ci-dessous a l'effet de signer les décisions, instructions et correspondances, dans lalimite des attributions accordées dans la décision susvisée.
À - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (SRH) _
Article 2: Délégation est donnée a M. François GUILLAUME, responsable du service desressources humaines, et M. Sylvain PLOUHINEC, adjoint au responsable du service desressources humaines, à l'effet de signer:
Pour les agents affectés en préfecture et services déconcentrés de l'État du périmètre SGC :- les actes et correspondances à caractère courant relevant de ses attributions,- les actes de gestion des personnels titulaires ou contractuels des services de l'État dupérimètre SGC et Préfecture,- les certificats de conformité à l'original des copies de toutes pièces administratives,- les conventions de stage,- les attestations relatives à la situation des agents,- les décisions et actes de gestion pris dans le cadre de l'organisation de concours gérés par leSGC,- les pièces nécessaires à la gestion budgétaire et financière pour le traitement de larémunération principale ou accessoire des agents,- les recettes (indus de rémunération, trop perçus)- les dépenses opérées sur le BOP 216 (action sociale et formation MI) et BOP 217 (actionsociale MTE) jusqu'à un montant de 2 000 €,- les convocations au Comité Local Action Sociale (CLAS) Ministère de l'intérieur.
Article 3 : Les agents désignés ci-après reçoivent délégation à l'effet d'exécuter dans Chorusformulaires, sur les BOP 216 et 217 dans les domaines de l'action sociale, les validations desdemandes d'achat et les constatations de service fait relevant des attributions du service :
- M. Sylvain PLOUHINEC, adjoint au responsable du SRH ;- Mme Anaïs ENGUIDANOS, gestionnaire action sociale au SRH;- M. Serge PALMA, instructeur action sociale au SRH.
Article 4: Délégation est donnée a Mme Lisa ROUQUIER, responsable du bureau de laformation au SRH et Mme Laure DAVID, adjointe a la responsable du bureau de la formationau SRH, à l'effet de signer pour les documents suivants :
- les bulletins d'inscription en formation- les convocations en formation- les attestations de présence et de suivi de formation- les actes relatifs au BOP 216 dans le domaine de la formation dans la limite de 2 000 €.
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Article 5: Les agents désignés ci-après reçoivent délégation à l'effet d'exécuter dans Chorusformulaires, sur les BOP 216 dans le domaine de la formation, les validations des demandesd'achat et les constatations de service fait relevant des attributions du bureau :
- Mme Lisa ROUQUIER, responsable du bureau de la formation au SRH ;- Mme Laure DAVID, adjointe au responsable du bureau de la formation au SRH.
Article 6: Délégation est donnée à Mme Judith ROUGE-ROBERT, responsable du bureau durecrutement, de la mobilité et des concours au SRH et Mme Brigitte DAMOUR, adjointe auresponsable du bureau du recrutement de la mobilité et des concours au SRH à l'effet designer les documents suivants :
- les attestations de présence aux concours- les attestations de mutation (pour indemnités frais de changement de résidence si nonréception de l'arrêté)- les attestations de fin de stage- les convocations aux concours- les réponses à candidature.
Article 7 : Délégation est donnée aux agents suivants :
- M. Stéphane LEBON, responsable du bureau de gestion des ressources humaines au SRH ;- Mme Dominique NERINA, adjointe au responsable du bureau de gestion des ressourceshumaines au SRH, responsable des 2 sections MI et médicale ;- Mme Odile BULIN, responsable de la section MSO / MASA / MC au SRH ;- Mme Claudine RAMASSAMY, responsable de la section MTE au SRH ;
à l'effet de signer tous les documents, relevant des attributions pour chacun de leurpérimètre respectif, suivants :
- les états des services ;- les certificats ou attestations professionnels ;- les correspondances courantes ;- les certifications de service non fait (en lien avec arrêt maladie - impact en paie);- les attestations de situation en lien avec la retraite ;- les attestations de congés;- les attestations de conformité du dossier ;- les notifications liées au compte épargne temps (CET) ;- les formulaires d'alimentation et de ventilation des CET;- les attestations en lien avec la rémunération ;- les états liquidatifs et les demandes indemnitaires ;- les correspondances courantes ;- les états des indus;- les fiches financières.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane LEBON, délégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions à Mme Dominique NERINA, adjointe au responsable dubureau de la gestion des ressources humaines au SRH.
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Article 8 : Les agents désignés, ci-après, reçoivent délégation à l'effet d'exécuter les actes degestion des dépenses du BOP 354 relevant de leurs attributions et de signer les actesjuridiques associés dans la limite de 2 500 €:
- M. François GUILLAUME - Responsable du SRH- M. Sylvain PLOUHINEC - Adjoint au responsable du SRH- Mme Lisa ROUQUIER - Responsable du bureau de formation au SRH- Mme Laure DAVID - Adjointe au responsable du bureau de formation au SRH- Mme Judith ROUGE-ROBERT - Responsable du bureau du recrutement, de la mobilité et desconcours au SRH- Mme Brigitte DAMOUR — Adjointe au responsable du bureau du recrutement, de la mobilitéet des concours au SRH- Mme Anaïs ENGUIDANOS, gestionnaire action sociale au SRH;- M. Serge PALMA, instructeur action sociale au SRH.
B - SERVICE DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUEET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (SILRU) |
Article 9 : Délégation est donnée à M. Jérôme PARIS, responsable du service de l'immobilier,de la logistique et des relations avec les usagers, à l'effet de signer tous les actes relevant desattributions du service :
- les correspondances à caractère courant,- les actes relatifs aux opérations immobilières d'entretien et d'aménagement des bâtimentsadministratifs accueillant les agents des services du périmètre SGC, hors concessions delogement et résidences préfectorales,- les actes relatifs à la gestion de l'immobilier et du mobilier « courant » des services relevantdu périmètre SGC,- les actes et courriers relatifs à la gestion du parc de véhicules de services du périmètre SGC,- les actes et correspondances relatifs à la sécurité des bâtiments du périmètre SGC,- les autorisations de conduite des véhicules de service du périmètre SGC,- la conformité des copies de toutes pièces administratives,- toute décision relative à l'organisation de l'accueil téléphonique et physique des servicesrelevant du périmètre SGC,- les contrats ou conventions concernant l'affranchissement, l'acheminement de plis ou decolis après validation des responsables d'UO,- les accusés réception des courriels et de courriers de réclamation, suggestions diverses,- les réquisitions de passage des agents de l'État,- les cessions des biens de l'État par France Domaine
Article 10: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Expédit JAMS, responsable du pôleimmobilier au SILRU, pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de sesattributions.
Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Max INSULAIRE, responsable du pôletechnique au SILRU, pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de sesattributions ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de service du périmètreSGC.
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Article 12 : Les agents désignés, ci après, reçoivent délégation permanente à l'effet d'exécuterles actes de gestion du BOP 354 HT2 relevant de leurs attributions et de signer les actesjuridiques associés, dans les conditions limitatives ci-après :- M. Jérôme PARIS, responsable du SILRU, jusqu'à un montant de 10 000 €,- M. Max INSULAIRE, responsable du pôle technique au SILRU, jusqu'à un montant de 3 500 €,- M. Jean-Expédit JAMS, responsable du pôle immobilier au SILRU, jusqu'à un montant de5 000 €.
Article 13: Les agents désignés ci-après reçoivent délégation à l'effet d'exécuterbudgétairement les actes de gestion des dépenses des UO du BOP 354 HT2 relevant del'attribution du service dans Chorus formulaire pour les constatations des services faits.
Agents désignés :- M. Jérôme PARIS - responsable du SILRU- Mme Nathalie SAFFRE - Gestionnaire administrative et financière au SILRU
Article 14: Les agents désignés, ci-après, ont délégation de signature afin d'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte achat nominativesur le programme de la carte d'achat MININT - PREF REUNION, pour un montant TTCmaximum par transaction de niveau 1 (dépenses non couvertes par un marché publicformalisé):
- M. Max INSULAIRE, responsable du pôle technique au SILRU, jusqu'à un montant de2000 €;- M. Benjamin POLEYA, chef d'atelier du pôle technique au SILRU, jusqu'à un montant de2 000 €;- Mme Sabine JANNIER, responsable du pôle des relations avec les usagers et les services auSILRU, jusqu'à un montant de 2 000 €.
C - SERVICE DU BUDGET ET DES FINANCES (SBF)
Article 15: Délégation est donnée à Mme Audrey BARSE, responsable du service du budget etdes finances, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toutes les correspondancesà caractère courant.
Article 16: Mme Audrey BARSE reçoit délégation permanente pour toutes les UO du BOP 354à l'effet:- d'engager les dépenses relatives aux frais de déplacement, aux frais de mission, auxindemnités des frais de changement de résidence (IFCR), aux indemnités des apprentis etservices civiques, aux gratifications des stagiaires jusqu'à un montant de 10 000 € ;- d'exécuter les actes de gestion et de signer les actes juridiques relatifs aux recettes nonfiscales;- d'engager les dépenses inéluctables.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey BARSE, délégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions à :- Mme Solange ZIBEL, adjointe à la responsable du service du budget et des finances etresponsable du contrôle interne et financier de 1°" niveau ;- Mme Sandrine TUQUET, chargée de mission du BOP 354 HT2.
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Article 17: Les agents désignés, ci-après, reçoivent délégation à l'effet d'exécuterbudgétairement les actes de gestion des dépenses et recettes des UO du BOP 354 relevant del'attribution du service :- dans chorus coeur: demande de recyclage des AE et pilotage des CP par la priorisation deDP;- dans chorus formulaires : validation des demandes d'achat, constatation des services faits,validation des demandes d'émission de titres de perception relatifs aux recettes non fiscales;- dans chorus DT: validation des ordres de mission, des états de frais et des factures.
Agents désignés :- Mme Audrey BARSE - Responsable du service,- Mme Solange ZIBEL - Adjointe à la responsable du service et responsable du contrôleinterne financier de 1° niveau,-Mme Armande BODINO - Gestionnaire budgétaire,- M. Madi Abdou HAMZA - Gestionnaire budgétaire,- M. Grégory MARTIN - Gestionnaire budgétaire,- Mme Sandrine TUQUET - Chargée de mission du BOP 354 HT2- Mme Fabienne BENOIT-GONIN - Gestionnaire budgétaire,- Mme Khadija FARTASSE - Gestionnaire budgétaire,- M. Ludovic VASSEUR - Gestionnaire budgétaire,- M. Moustoifa MLAMALI - Gestionnaire budgétaire,- M. Nelson JAURES - Gestionnaire budgétaire
D - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L'ACHAT PUBLIC (SIAP)
Article 18: Délégation est donnée à Mme Marianne THOMAS, responsable du serviceinterministériel de l'achat public, à l'effet de signer, tous les actes relevant des attributions deson service, à l'exclusion des arrêtés et des décisions générales ou ayant une portéeréglementaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne THOMAS, délégation de signatureest donnée dans les mêmes conditions à M. Jean-François MINGOT, responsable du pôleprescripteurs SGC au SIAP et à Mme Annie-Rose HOARAU, responsable du pôle marchéspublics interministériels au SIAP, dans la limite de leurs attributions.
E - SERVICE DU NUMÉRIQUE (SNUM) ne sn
Article 19: Délégation est donnée à M. Philippe CHAPRON, responsable du service dunumérique, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions :- toutes les correspondances à caractère courant,- la conformité des copies de toutes pièces administratives.
Article 20: Délégation est donnée à M. Philippe CHAPRON, pour exécuter les actes degestion relevant de la compétence des unités opérationnelles sur le BOP 354 HT2(administration territoriale de l'État, animation du réseau des préfectures).
En outre, il est habilité à signer les actes juridiques associés aux décisions de financementconcernant ce BOP, dans la limite de 10 000 €.
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Dans ce cadre, il est désigné représentant du pouvoir adjudicateur au sens de l'articleL.1211-1 du code de la commande publique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe CHAPRON, délégation de signature estdonnée dans les mémes conditions a Mme Nelly SOUNE-SEYNE, adjointe au responsable duservice du numérique.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe CHAPRON et de Mme NellySOUNE-SEYNE, sur le BOP 354 HT2, délégation de signature est donnée aux agents désignésci-après à l'effet d'exécuter les actes de gestion et de signer les actes juridiques associés dansla limite de 5 000 €:
- M. Clément BOULEVART, responsable du pôle des missions zonales et projets numériquesau SNUM,- M. Cyriac ROUAUD, responsable du pôle sécurité et continuité numérique au SNUM,- M. Guydo PARNY, responsable du pôle assistance utilisateurs du ministère de l'intérieur etde la direction des affaires culturelles au SNUM.
Article 21: Les agents désignés ci-après reçoivent délégation à l'effet d'exécuterbudgétairement les actes de gestion des dépenses des UO du BOP 354 HT2 relevant del'attribution du service dans Chorus formulaire pour les constatations des services faits.
Agents désignés :- M. Philippe CHAPRON - responsable du SNUM- Mme Nelly SOUNE-SEYNE - adjointe au responsable du SNUM- Mme Liliane LECLERC - Gestionnaire budgétaire au SNUM
Article 22: Les agents désignés, ci-après, ont délégation de signature afin d'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte achat nominativesur le programme de la carte d'achat MININT - PREF REUNION, pour un montant TTCmaximum par transaction de niveau 1 (dépenses non couvertes par un marché publicformalisé):
- Mme Nelly SOUNE-SEYNE, adjointe au responsable du service au SNUM, jusqu'à un montantde 2000€;- M. Clément BOULEVART, responsable du pôle des missions zonales et projets numériquesau SNUM, jusqu'à un montant de 2 000 €.
F - PLATEFORME RÉGIONALE D'APPUI INTERMINISTÉRIELA LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (PFRH)
Article 23: Délégation est donnée à Mme Hélène COUIC, directrice de la plateformerégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tousles actes et correspondances relevant des attributions de son service.
Article 24: Délégation est donnée à Mme Hélène COUIC à l'effet de signer les actesjuridiques associés aux décisions de financement concernant le BOP visé ci-après, dans lalimite de 5 000 €.
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BOP 148 : fonction publique* action 1: formation des fonctionnaires* action 2: action sociale interministérielle* action 3: appui et innovation des ressources humaines
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Héléne COUIC, délégation de signature estdonnée dans la limite de 2 500 € a:
— Mme Anne MANCIET, conseillère formation à la plateforme régionale d'appuiinterministériel à la gestion des ressources humaines pour les actions 1 et 3 (centrefinancier 0148-DAFP-DFRE).- Mme Stéphanie GANDON, conseillère action sociale et environnement professionnel àla plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humainespour l'action 2 (centre financier 0148-DAFP-DSRE).
Article 25 : Les agents désignés, ci-après, reçoivent délégation à l'effet d'exécuter les actes degestion des dépenses, dans Chorus formulaire, des UO du BOP 148 relevant de leursattributions : validation des demandes d'achat, constatation des services faits, validation desordres de mission action sociale interministérielle (ASI) et état de frais ASI.
Agents désignés :- Mme Hélène COUIC - Directrice de la PFRH, pour l'ensemble des UO et des activités- Mme Anne MANCIET - conseillère formation à la PFRH, pour les actions 1 et 3 de l'UOFormation (centre financier 0148-DAFP-DFRE)- Mme Nadège RICHARD - coordonnatrice projets à la PFRH, pour l'action 1 de l'UOFormation (centre financier 0148-DAFP-DFRE)- Mme Stéphanie GANDON - conseillère action sociale et environnement professionnel à laPFRH, pour l'action 2 de l'UO ASI (centre financier 0148-DAFP-DSRE)- Mme Christine WAEGHEMACKER - coordonnatrice ASI à la PFRH, pour l'action 2 de l'UOASI (centre financier 0148-DAFP-DSRE)
G - Dispositions générales
Article 26: La décision n° 1483 / 2025 du 20 août 2025 est abrogée.
Article 27 : La présente décision entrera en vigueur a compter du mercredi 15 octobre 2025.
Article 28: Le directeur adjoint du secrétariat général commun de La Réunion est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 14 octobre 2025
Le directeur adjointdu secrétariat général commun de La Réunion
Emmanuel EFFANTIN
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