LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2024-192
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2024-08-08-00005 - ARRETE 2024-0167 FIPE CDC AIRE (3 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques / service
40-2024-08-08-00006 - Délégation de signature pour le PCRP au 1er
septembre 2024 (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2024-08-05-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RECOIN (2 pages) Page 11
40-2024-08-05-00003 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RENARD BLANC (2
pages) Page 14
40-2024-08-05-00004 - D-Autorisation Exploiter-EARL L'ENCANTADE (2
pages) Page 17
40-2024-08-05-00005 - D-Autorisation Exploiter-EARL LACROUTZ (2 pages) Page 20
40-2024-08-05-00001 - D-Autorisation Exploiter-Joris BAUDOIN (2 pages) Page 23
40-2024-08-05-00007 - D-Autorisation Exploiter-Laurent LABORDE (2 pages) Page 26
40-2024-08-05-00008 - D-Autorisation Exploiter-Louis Georges LAFONT (2
pages) Page 29
40-2024-08-05-00006 - D-Autorisation Exploiter-Malak ESSAFI (2 pages) Page 32
40-2024-08-05-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DNS (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2024-08-06-00002 - AP916-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n° 40-158 sur la commune de
BEYLONGUE (2 pages) Page 38
40-2024-08-06-00003 - AP917-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-261 sur la commune de
SAUBRIGUES (2 pages) Page 41
40-2024-08-06-00004 - AP918 Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202 sur la commune de
MAURRIN (2 pages) Page 44
40-2024-08-06-00005 - AP919 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de faisan n°40-144 sur la commune de TARTAS (2 pages) Page 47
40-2024-08-06-00006 - AP920 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de lièvre n° 40-220 sur la commune de CARCARES SAINTE
CROIX (2 pages) Page 50
40-2024-08-06-00007 - AP921 Abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage de lièvre n°40-158 sur la commune de
BEGAAR (2 pages) Page 53
2
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2024-08-08-00002 - arrêté 2024-1076 de mise en réserve de pêche
de l'étang de la Forge sur la commune d'Uza (2 pages) Page 56
40-2024-08-01-00001 - Arrêté n°2024-1016 modificatif à l'arrêté
2021-1677 relatif à l'agrément du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seignosse (2 pages) Page 59
40-2024-08-05-00012 - arrêté n°2024-1054 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 62
40-2024-08-08-00003 - arrêté n°2024-1078autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole (3 pages) Page 67
Préfecture des Landes /
40-2024-08-05-00010 - A63-ASF arrete fermeture bretelles diffuseur 8
Capbreton 28 et 29 aout 2024 (6 pages) Page 71
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-08-08-00005
ARRETE 2024-0167 FIPE CDC AIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-08-08-00005 - ARRETE
2024-0167 FIPE CDC AIRE 4
EnPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024-0167Portant attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projets relatifau Fonds d'Innovation Petite Enfance - FIPELa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 ;Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diversesexpérimentations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de I'Etat ;Vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022 portant nomination demadame Françoise TAHERI en qualité de préfète du département des Landes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 15 décembre 2022 nommant Monsieur PhilippeNOLLEN dans ses fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations à compter du 23 décembre 2022 ;Vu l'arrété préfectoral n°DDETSPP/Dir/2023-0269 du 20 juillet 2023 donnant délégation designature à Monsieur Philippe NOLLEN directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Landes ;Vu l'arrété préfectoral n°DDETSPP/Dir/2023-0029 du 5 février 2024 portant subdélégation designature de Monsieur Philippe NOLLEN directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Landes ;Vu la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirspublics et les associations ;Vu l'avis réservé du contrôleur budgétaire régional du 19 mars 2024 sur le programme 304« Inclusion sociale et protection des personnes » ;Considérant le dossier de demande de subvention présenté par la Communauté des communesd'Aire-sur-Adour, dont le siège est situé 7, boulevard de l'Adour - 40800 Aire-sur-Adour,représentée par Philippe BRETHES, son président ;Considérant que |'action présentée s'inscrit dans le cadre de la prévention et la lutte contre lapauvreté ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-08-08-00005 - ARRETE
2024-0167 FIPE CDC AIRE 5
Considérant l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 23 octobre 2023, sur ceprojet pluriannuel ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1 - Objet de l'arrêtéPar le présent arrêté, l'établissement public de coopération intercommunal s'engage, sur lesannées 2023-2025, dans le cadre du Projet Global de Territoire (PGT), à créer un projetstructurant autour de la nature et du développement durable et à décliner l'axe transversalculturel du PGT autour de la mise en œuvre d'activités d'éveils culturels et artistiques :- promotion du développement durable : création d'un jardin potager, aménagement de l'espaceextérieur de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), éveil au goût et alimentationraisonnée, développement de la formation professionnelle et de la formation partagée.- mise en œuvre d'activités d'éveils culturels et artistiques en direction des jeunes enfants et deleurs familles.Article 2 - Montant de la subvention et conditions de paiementAu titre de l'année 2024, la contribution financière de l'Etat s'éléve à douze mille huit cent trentequatre euros (12 834 €).La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », action 23 « Pacte des solidarités », n° 030450232304, domaine fonctionnel 0304-23.BOP Centre Centre de Domaine Code activité Libellé Catégoriefinancier coût fonctionnel activité de Produit304 | 0304-D033- | MI6DDETS40 0304-23 030450232304 | FIPE 10.03.01DD40Un versement unique sera réalisé à la signature du présent arrété, représentant 100% de lasubvention. Le versement est effectué au compte ouvert au nom de :Nom du bénéficiaire : Communauté de communes d'Aire-sur-AdourSIRET du bénéficiaire : 200 030 435 00123Nom banque : Trésorerie de Saint-SeverIBAN : FR82 3000 1005 54D4 0700 0000 089BIC : BDFEFRPPCCTCode banque : 30001Code guichet : 00554Numéro de compte : D407000000089Clé RIB : 89L'ordonnateur de la dépense est la préfète de département.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine.Article 3 - EvaluationLa structure est tenue de remettre aux services de l'Etat, avant le 30 juin 2025, le bilan quantitatifet qualitatif de la mise en œuvre de l'action, conformément à I'objet mentionné à l'article 1er.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-08-08-00005 - ARRETE
2024-0167 FIPE CDC AIRE 6
Article 4 - ReversementEn cas de non-exécution ou d'exécution partielle de l'action subventionnée, I'Etat se réserve ledroit d'exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues au titre du présent arrêté.Article 5 - Communication sur la participation de l'EtatLe bénéficiaire s'engage à indiquer, de façon lisible et explicite, la participation de l'Etat à laréalisation de l'opération par une publicité appropriée, conforme au logo fourni par la préfecturede région, sur tous les supports de communication et d'information du public imprimés,électroniques, lors des réunions publiques et à l'occasion des relations avec la presse.Article 6 - ExécutionLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du département des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont-de-Marsan le, 08 AOÛT 2024Pour la préfète et par délégation,
Cette décision peut faire l'objet :< d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai franc de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.< Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de I'administration pendant deux mois.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-08-08-00005 - ARRETE
2024-0167 FIPE CDC AIRE 7
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-08-08-00006
Délégation de signature pour le PCRP au 1er
septembre 2024
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-08-08-00006 - Délégation de signature pour le PCRP au 1er septembre
2024 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques des Landes
Pôle de contrôle revenus/patrimoine des Landes
Antenne de Mont-de-Marsan :
Centre des Finances publiques
12 avenue de Dagas
40022 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Antenne de Dax :
Centre des Finances publiques
9 avenue Paul Doumer BP 90303
40107 DAX CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS/PATRIMOINE
(PCRP) DES LANDES
POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle de contrôle revenus/patrimoine (PCRP) des Landes
Vu le code général des impôts, et notamment les arti cles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diver ses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les déci sions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-08-08-00006 - Délégation de signature pour le PCRP au 1er septembre
2024 9
a) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après =nom prénomnom prénom nom prénomDUGUY SébastienFERREIRA CharlotteLAMBERT PaulineLINCONTANG RINCON SandraSAINT-GERMAIN Frédéric
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom
DACHARY Nathalie
nom prénom nom prénomBARCELO NiCole BOUILLÉ Patrick CHARRIER SylvieNASSIET Isabelle RIVAULT Martine;
;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
_nom prénom nom prénomnom prénomDUGUY SébastienFERREIRA CharlotteLAMBERT PaulineLINCONTANG RINCON SandraSAINT-GERMAIN Frédéric- BARCELO NicoleBOUILLÉ Patrick ' _CHARRIER Sylvie DACHARY NathalieNASSIET Isabelle RIVAULT Martine
Article 2Le présent arrété prendra effet le 1 septembre 2024.Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et sera publié au recueil des actes administratif dudépartement des Landes.
À Dax, le 8 août 2024 |Le responsable du pôle de contrôle revenus/patrimoine des Landes
Pierre-Alexandre BOUTINInspecteur principal des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-08-08-00006 - Délégation de signature pour le PCRP au 1er septembre
2024 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00002
D-Autorisation Exploiter-EARL DU RECOIN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RECOIN 11
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0260
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le24 mai 2024 présentée par l'EARL DU RECOIN
dont le siège d'exploitation est situé au 180 rue de l'école –40320 ARBOUCAVE relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 2,84 hectaressur la commune d'ARBOUCAVE et appartenant à la commune
d'ARBOUCAVE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU RECOIN au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RECOIN 12
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DU RECOIN dont le siège d'exploitation est situé au 180 rue de L'école – 40320 ARBOUCAVE est autori-
sée à exploiter 2,84 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune d'ARBOUCAVE ARBOUCAVE F 9 (en partie)
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RECOIN 13
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00003
D-Autorisation Exploiter-EARL DU RENARD
BLANC
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00003 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RENARD BLANC 14
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0250
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 mai 2024 présentée par l'EARL DU RENARD
BLANC dont le siège d'exploitation est situé au 542 route du Haza – 40250 SOUPROSSE relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 3,70 hectaressur la commune de SOUPROSSE et appartenant à Ma-
dame Nicole MONNIE et Monsieur François MONNIE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU RENARD BLANC au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00003 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU RENARD BLANC 15
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DU RENARD BLANC dont le siège d'exploitation est situé au 542 route du Haza – 40250 SOUPROSSE
est autorisée à exploiter 3,70 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Nicole et François MONNIE SOUPROSSE M 88 / 91 / 92 / 105 / 311
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00004
D-Autorisation Exploiter-EARL L'ENCANTADE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00004 - D-Autorisation Exploiter-EARL L'ENCANTADE 17
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0254
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le21 mai 2024 présentée par l'EARL L'ENCANTADE
dont le siège d'exploitation est situé au 336 route du Bourg de Bague – 40180 GOOS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 1,49 hectaressur la commune de GOOS et appartenant à Messieurs Alain
BOURLON et Philippe LACOMME,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL L'ENCANTADE au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00004 - D-Autorisation Exploiter-EARL L'ENCANTADE 18
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL L'ENCANTADE dont le siège d'exploitation est situé au 336 route du Bourg de Bague – 40180 GOOS est
autorisée à exploiter 1,49 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Alain BOURLON GOOS C 344
Philippe LACOMME GOOS C 490
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00004 - D-Autorisation Exploiter-EARL L'ENCANTADE 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00005
D-Autorisation Exploiter-EARL LACROUTZ
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00005 - D-Autorisation Exploiter-EARL LACROUTZ 20
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0261
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le24 mai 2024 présentée par l'EARL LACROUTZ
dont le siège d'exploitation est situé au 180 chemin Lacroutz – 40360 TILH relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 23 hectaressur la commune de POMAREZ et appartenant à Madame Régine PERRIN,
Messieurs Anthony CASSETTE et Eric DAILLENCQ,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL LACROUTZ au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00005 - D-Autorisation Exploiter-EARL LACROUTZ 21
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL LACROUTZ dont le siège d'exploitation est situé au 180 chemin Lacroutz – 40360 TILH est autorisée à
exploiter 23 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Régine PERRIN POMAREZ D 140 / 146 à 150 / 152 / 159
Anthony CASSETTE POMAREZ D 285 / 286 / 293 - J 404 / 406 / 408
Eric DAILLENCQ POMAREZ D 265 / 268 / 294 / 295 / 298 / 300 à
305 / 307 / 308 / 1129
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00005 - D-Autorisation Exploiter-EARL LACROUTZ 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00001
D-Autorisation Exploiter-Joris BAUDOIN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00001 - D-Autorisation Exploiter-Joris BAUDOIN 23
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0259
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le23 mai 2024 présentée par Monsieur Joris BAU-
DOIN dont le siège d'exploitation est situé au 11 chemin du Yeulat – 40170 SAINT JULIEN EN BORN relative à
un bien foncier agricole d'une superficie totale de 3 hectares sur la commune d'ONESSE ET LAHARIE et appar-
tenant à Monsieur Thomas JEANSON,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Joris BAUDOIN au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00001 - D-Autorisation Exploiter-Joris BAUDOIN 24
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Joris BAUDOIN dont le siège d'exploitation est situé au 11 chemin du yeulat – 40170 SAINT JULIEN
EN BORN est autorisé à exploiter 3 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Thomas JEANSON ONESSE ET LAHARIE G 326 / 330 / 331 / 333 / 875
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00001 - D-Autorisation Exploiter-Joris BAUDOIN 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00007
D-Autorisation Exploiter-Laurent LABORDE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00007 - D-Autorisation Exploiter-Laurent LABORDE 26
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0253
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le21 mai 2024 présentée par Monsieur Laurent LA-
BORDE dont le siège d'exploitation est situé au 815 chemin deGrapille – 40800 AIRE SUR ADOUR relative à
un bien foncier agricole d'une superficie totale de 5,33 hectares sur les communes de LANNUX et AIRE SUR
ADOUR et appartenant à Madame Marie-Madeleine ASSIBAT,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Laurent LABORDE au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00007 - D-Autorisation Exploiter-Laurent LABORDE 27
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Laurent LABORDE dont le siège d'exploitation est situé au 815 chemin de Grapille – 40800 AIRE SUR
ADOUR est autorisé à exploiter 5,33 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Marie-Madeleine ASSIBAT AIRE SUR ADOUR
LANNUX
BA 70
C 293 / 298 à 300 / 304 / 602
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00007 - D-Autorisation Exploiter-Laurent LABORDE 28
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00008
D-Autorisation Exploiter-Louis Georges LAFONT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00008 - D-Autorisation Exploiter-Louis Georges LAFONT 29
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0258
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 mai 2024 présentée par Monsieur Louis
Georges LAFONT dont le siège d'exploitation est situé au 33 rue Gaston Planté – 64300 ORTHEZ relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 7,67 hectares sur la commune de POMAREZ et appartenant à
Monsieur Jérémie GRIHON,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Louis Georges LAFONT au titre de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00008 - D-Autorisation Exploiter-Louis Georges LAFONT 30
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Louis Georges LAFONT dont le siège d'exploitationest situé au 33 rue Gaston Planté – 64300 OR-
THEZ est autorisé à exploiter 7,67 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jérémie GRIHON POMAREZ ZI 26
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00008 - D-Autorisation Exploiter-Louis Georges LAFONT 31
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00006
D-Autorisation Exploiter-Malak ESSAFI
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00006 - D-Autorisation Exploiter-Malak ESSAFI 32
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0256
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 mai 2024 présentée par Madame Malak ESSAFI
dont le siège d'exploitation est situé au 3728 route de Gouts– 40400 TARTAS relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 2,80 hectaressur la commune de LE FRECHE et appartenant à Monsieur PatriceBEU-
GIN,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Malak ESSAFI au titre de son installation est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00006 - D-Autorisation Exploiter-Malak ESSAFI 33
ARRÊTE
Article premier :
Madame Malak ESSAFI dont le siège d'exploitation est situé au 3728 route de Gouts – 40400 TARTAS est autori-
sée à exploiter 2,80 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Patrice BEUGIN LE FRECHE G 130 / 140 à 142 / 144 à 148 /
152 à 155 / 556 / 558 / 559 et 562
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00006 - D-Autorisation Exploiter-Malak ESSAFI 34
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00009
D-Autorisation Exploiter-SCEA DNS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DNS 35
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0257
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le21 mai 2024 présentée par la SCEA DNS dont le
siège d'exploitation est situé au 427 route de Caoubet – 40250 MAYLISrelative à la reprise d'une salle de ga-
vage sur la commune de GAUJACQ et appartenant à Monsieur Dominique LANNELONGUE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DNS au titre de sa création est conforme aux orientations du
SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 juillet 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DNS 36
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA DNS dont le siège d'exploitation est situé au 427 route de Caoubet – 40250 MAYLIS est autoriséeà ex-
ploiter la salle de gavage de 920 places sur la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Dominique LANNELONGUE GAUJACQ ZE 69
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 05 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DNS 37
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00002
AP916-Abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de lièvre n° 40-158
sur la commune de BEYLONGUE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00002 - AP916-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n° 40-158 sur la commune de BEYLONGUE 38
PREFETDES LANDESL_iberte'EgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forét
Arrêté préfectoral n°2024/916 abrogeant l'autorisation d'ouverture del'établissement d'élevage n°40-158 sur la commune de BEYLONGUE
La préfète,»* Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24à R413-51;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la cessation définitive d'activité de I'établissement d'élevage de lièvre par l'ACCAde BEYLONGUE, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation d'ouverture de l'établissement d'élevage de lièvre n°40-158du 26 mars 1999 est abrogée. '
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00002 - AP916-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n° 40-158 sur la commune de BEYLONGUE 39
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deBEYLONGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété dont ils recevront ampliation qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan,le — 06 AQUT 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecturedes Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouêtre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00002 - AP916-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n° 40-158 sur la commune de BEYLONGUE 40
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00003
AP917-Abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de lièvre n°40-261
sur la commune de SAUBRIGUES
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00003 - AP917-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-261 sur la commune de SAUBRIGUES 41
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forêt
Arrêté préfectoral n°2024/917 abrogeant l'autorisation d'ouverture de. I'établissement d'élevage n°40-261 sur la commune de SAUBRIGUES
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24à R413-51;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la cessation définitive d'activité de l'établissement d'élevage de lièvre par l'ACCAde SAUBRIGUES, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation d'ouverture de |'établissement d'élevage de lièvre n°40-261du 18 novembre 2015 est abrogée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00003 - AP917-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-261 sur la commune de SAUBRIGUES 42
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office francais de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deSAUBRIGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété dont ils recevront ampliation qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 06 AOÛT 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecturedes Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouêtre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai. -Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00003 - AP917-Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-261 sur la commune de SAUBRIGUES 43
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00004
AP918 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202
sur la commune de MAURRIN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00004 - AP918 Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202 sur la commune de MAURRIN 44
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forét
Arrêté préfectoral n°2024/918 abrogeant l'autorisation d'ouverture del''établissement d'élevage n°40-202 sur la commune de MAURRIN
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24à R413-51 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la cessation définitive d'activité de l'établissement d'élevage de lièvre par l'ACCAde MAURRIN, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ; |
ARRÊTE :
Article 1: L'autorisation d'ouverture de l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202du 17 janvier 2000 est abrogée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00004 - AP918 Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202 sur la commune de MAURRIN 45
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deMAURRIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont ils recevront ampliation qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de I'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 06 AOUT 2024
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecturedes Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouêtre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00004 - AP918 Abrogation de l'autorisation d'ouverture de
l'établissement d'élevage de lièvre n°40-202 sur la commune de MAURRIN 46
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00005
AP919 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de faisan n°40-144 sur la commune de
TARTAS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00005 - AP919 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de faisan n°40-144 sur la commune de TARTAS 47
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forét
Arrêté préfectoral n°2024/919 abrogeant l'autorisation d'ouverture deI'établissement d'élevage n°40-144 sur la commune de TARTAS
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24à R413-51 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la cessation définitive d'activité de l'établissement d'élevage de faisan par l'ACCAde TARTAS, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ; '
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation d'ouverture de l'établissement d'élevage de faisan n°40-144du 16 novembre 2015 est abrogée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00005 - AP919 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de faisan n°40-144 sur la commune de TARTAS 48
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office francais de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deTARTAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont ils recevront ampliation qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le06 ADUT 2024
Poug la préfète.J,'À aire générale—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecturedes Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouêtre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai. '
tLe tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00005 - AP919 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de faisan n°40-144 sur la commune de TARTAS 49
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00006
AP920 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de lièvre n° 40-220 sur la commune de
CARCARES SAINTE CROIX
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00006 - AP920 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de lièvre n° 40-220 sur la commune de CARCARES SAINTE CROIX 50
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forét
Arrêté préfectoral n°2024/920 abrogeant l'autorisation d'ouverture del'établissement d'élevage n°40-220 sur la commune de CARCARES-SAINTE-CROIX
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24à R413-51 :— VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ; 'VU la cessation définitive d'activité de l'établissement d'élevage de lièvre par l'ACCAde CARCARES-SAINTE-CROIX, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation d'ouverture de |'établissement d'élevage de lièvre n°40-220du 1°" avril 1999 est abrogée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00006 - AP920 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de lièvre n° 40-220 sur la commune de CARCARES SAINTE CROIX 51
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deCARCARES-SAINTE-CROIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont ils recevront ampliation qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le06 AOÛT 2024
|La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture |des Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouêtre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr » _
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00006 - AP920 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'élevage de lièvre n° 40-220 sur la commune de CARCARES SAINTE CROIX 52
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-06-00007
AP921 Abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'un établissement d'élevage de lièvre n°40-158
sur la commune de BEGAAR
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00007 - AP921 Abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage de lièvre n°40-158 sur la commune de BEGAAR 53
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et Forét
Arrété préfectoral n°2024/921 modifiant l'autorisation d'ouverture de I'établissementd'élevage n°40-158 sur la commune de BEGAAR
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L413-1 à L413-8 et R413-24 àR413-51 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU l'autorisation n°40-158 portant sur l'élevage de faisons et de lièvre ;VU la cessation définitive d'activité de l'établissement d'élevage de lièvre par l'ACCAde BEGAAR, confirmée par le président en date du 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION DE Madame la directrice départementale des territoires et de lamer ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation d'ouverture de l'établissement d'élevage n°40-158 du 26 mars1999 porte sær uniquement sur l'activité d'élevage faisans.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00007 - AP921 Abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage de lièvre n°40-158 sur la commune de BEGAAR 54
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire deBEGAAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont ils recevront ampliation qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de |'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 06 AOÛT 2024
' ; T ]La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfectureides Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ouétre déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmémes conditions de délai.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-06-00007 - AP921 Abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage de lièvre n°40-158 sur la commune de BEGAAR 55
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-08-00002
arrêté 2024-1076 de mise en réserve de pêche de
l'étang de la Forge sur la commune d'Uza
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00002 - arrêté 2024-1076 de mise en réserve de pêche de
l'étang de la Forge sur la commune d'Uza 56
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eau etdes milieux aquatiques
Arrêté DDTM/SPEMA/2024/n° 1076 de mise en réserve de pêchede l'étang de la Forge sur la commune de UZALa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de I'Environnement et ses, articles L. 436-12 ; R. 436-40 ; R. 436-69 à R.436-79 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° DDTM/MMC/AR//2022-254 du 1" mars 2022 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1er juillet 2024 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la directiondépartementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actesd'administration générale ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/SPEMA/2023/n°1559 du 18 décembre 2023 fixant lesréserves permanentes de pêche dans le département des Landes ;VU la demande du président de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Gaule du Marensin et du Born du 1 août 2024 ;VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la péche et la protection dumilieu aquatique du 5 août 2024 ;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 5 août 2024 ;Considérant la réduction drastique du niveau d'eau afin de faciliter des travauxd'inspection sur la digue de l'étang de la Forge à Uza ;Considérant la nécessité de préserver la faune piscicole ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00002 - arrêté 2024-1076 de mise en réserve de pêche de
l'étang de la Forge sur la commune d'Uza 57
ARRETE
Article 1:La pêche est totalement interdite jusqu'au 31 décembre 2024 sur le plan d'eau del''étang de la Forge sur la commune de UZA à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 2 :La fédération de pêche des Landes veillera à apposer toutes les pancartesnécessaires à la signalisation de cette mise en réserve.Article 3 :La fédération de pêche des Landes prendra toutes les mesures pour lutter contre lesespèces aquatiques indésirables susceptibles de provoquer des déséquilibresbiologiques.Article 4 :Les pécheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté lesinterdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendesprévues à |'article R.436-79 du code de l'environnement.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieuaquatique des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'officefrancais pour la biodiversité, les gardes assermentés et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.Mont-de-Marsan, le = § AOÛT 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice départementale et par délégation,l'adjoint au chef de servige et-par-délégation,
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légallté de la décision dans les deux mois qui suivent la date delsa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours|cntoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours'[graaeux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derrecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deÏréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00002 - arrêté 2024-1076 de mise en réserve de pêche de
l'étang de la Forge sur la commune d'Uza 58
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-01-00001
Arrêté n°2024-1016 modificatif à l'arrêté
2021-1677 relatif à l'agrément du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Seignosse
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-01-00001 - Arrêté n°2024-1016 modificatif à l'arrêté 2021-1677
relatif à l'agrément du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seignosse 59
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté n° 2024-1016 modificatif à I'arrété n° 2021-1677 relatif à I'agrément dutrésorierde l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de SeignosseLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment |' article R.434-27 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts tÿpes des fédérationsdépartementales des associations agreees de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation deplusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedont celle de Seignosse ;VU l'arrété n°2021-1677 du 15 décembre 2021 portant agrément de M. Eric MILLET enqualité de trésorier de l'association pour la péche et la protection du milieuaquatique de Seignosse ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU le procès verbal de l'assemblée générale de l'association pour la péche et laprotection du milieu aquatique de Seignosse du 16 juillet 2024 ayant acté ladestitution de M. Eric MILLET à ses fonctions de trésorier et désigné un nouveautrésorier ;VU la fiche de renseignements de Monsieur Pierre BLANC ( nouveau trésorier) ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-01-00001 - Arrêté n°2024-1016 modificatif à l'arrêté 2021-1677
relatif à l'agrément du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seignosse 60
Article 1 :À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,I'agrément prévu par l'article R.434-27 du Code de l'environnement est accordé àMonsieur Pierre BLANC en tant que trésorier de l'association pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Seignosse.Les modalités de I'agrément de M. Christophe LESBATS en qualité de président deI'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seignosse restentinchangées.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementaledes territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Pierre BLANC.
Mont-de-Marsan,le Q1 AOÛT 2024
Pour la préfètea Secrétaire générale
délais et voies de recours :Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la dateide sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique'« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un.recours gracieux l'auteur de la décision ou d''un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-01-00001 - Arrêté n°2024-1016 modificatif à l'arrêté 2021-1677
relatif à l'agrément du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seignosse 61
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-05-00012
arrêté n°2024-1054 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-05-00012 - arrêté n°2024-1054 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaire piscicole 62
EXPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2024-1054 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles R. 4326 à R. 43211, R. 43511 et R. 436.78 du code del'environnement ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publiquevétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes àcompter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêchesà l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du Ter mars 2022 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directricedépartementale des territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1er juillet 2024 portant subdélégationde signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 31 juillet 2024 de la fédération des Landes pour la péche et laprotection du milieu aquatique ;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité du 5 août 2024 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
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de poissons à des fins d'inventaire piscicole 63
ARRETE:
Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la péche et la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de |'application du présent arrété est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des LandesLe personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation estpersonnelle et incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de créer un réseau de suivi piscicole sur le départementdes Landes en réalisant l'échantillonnage piscicole de plusieurs stations répartiessur l'ensemble du département.L'objectif final est de suivre l'évolution des peuplements (présence/absence,richesse spécifique, biomasse...) afin d'évaluer I'état des contextes p|$C|coIes etd'adapter nos modes de gestion.Article 4 : LIEUX DE CAPTURELe département a été découpé en 3 secteurs :Tranche 1 : l''AdourTranche 2 : le littoralTranche 3 : le plateau landaisUne tranche sera effectuée par an afin de revenir tous les 3 ans sur les stations.Ces stations ont été choisies en fonction de leur représentativité du milieu et/oude leur richesse particulière.La tranche 1 est réalisée cette année, la liste des stations du bassin de I'Adour estannexée au présent arrêté.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( Matériel :matériel IG600 de Hans Grassl).Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
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de poissons à des fins d'inventaire piscicole 64
Toutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 1° septembre et le 31 décembre 2024.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés sur le lieu de capture.Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou lesespèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementaledes territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie desLandes, le chef du service départemental et les agents de l'Office français de labiodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 5 août 2024
Pour la préfète des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,L'adjoint au chef de service,
voies et délais de recours :'La presente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la|date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recoursihlerarchlque auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. |Le tribunal administratif peut être saisi avec l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le delalpour exercer un recours contentieux.
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de poissons à des fins d'inventaire piscicole 65
Amrere @ Llowmate m° 202/- Sy
Réseau du Suivi Piscicole - Tranche 1 : l'Adour
Adour Aire-sur-l'Adour Ruisseau de Baillié Baillié ComplèteAdour Bordères-et-Lamensans _ Ruisseau du Trépas Trépas ComplèteAdour Saint-Sever Ruisseau du Bos Bos ComplèteAdour Mauriès Le Bahus Bahus amont ComplèteAdour Arboucave Le Gabas Gabas amont ComplèteAdour Geaune Le Grand-Bas Grand-Bas ComplèteAdour Lourquen Ruisseau du Chai Chai CompléteAdour Saint-Vincent-de-Paul L'Ouzente Amont Glaciere ComplèteAdour Hinx Ruisseau du Pont Neuf Pont Neuf ComplèteAdour Saint-Paul-lès-Dax/Mées Ruisseau d'Estiraux Estiraux SNCF ComplèteAdour Saint-Geours-de-Maremne Le Jouanin ou Bezincam — Jouanin ComplèteAdour Josse Ruisseau des Gardères Gardéres ComplèteAdour Saint-Lon-Les-Mines Ruisseau de Lespontés Lespontés ComplèteAdour Argelos Ruisseau du Cés Cés ComplèteAdour Poyartin Ruisseau de Cazeaux Cazeaux ComplèteAdour Estibeaux L'Arrigan du Gert Arrigan ComplèteAdour Heugas Ruisseau de Bassecq Bassecq ComplèteAdour Labatut Ruisseau de Lacau Lacau ComplèteAdour Peyrehorade Ruisseau de Padescaux Padescaux Complète
Réseau de suivi FD40D Suivi spécifique écrevisse&= Pêche électriqueL Département Landes-— Réseau hydrographique| Adour - Tranche 1[7 Littoral - Tranche 2(Z Plateau Landais - Tranche 3
20 km
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-08-00003
arrêté n°2024-1078autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvetage
piscicole
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de poissons à des fins de sauvetage piscicole 67
ExPRÉFETDES LANDESà puvcsréresseeesss
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2024-1078 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 436. 9, R. 432. 6 à 432. 11, R. 435. 11, R. 436. 78 du Code deI'Environnement ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1" mars 2022 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 01 juillet 2024 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 5 août 2024 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 6 août 2024 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
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ARRETE:
Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrété est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des LandesLe personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans la zonecourt-circuitée dans le cadre de travaux de réfection de l'ouvrage du pont de laRD15 sur la commune de Amou.Les travaux de réfection sont réalisés par le conseil départemental des Landes (Unitéterritoriale de Saint-Sever) .Article 4 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur le ruisseau de Bédéra sur lacommune de Amou.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la péche électrique ( IG600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 1°" septembre et le 31 décembre 2024.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
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Les poissons capturés seront relâchés en aval de la station.Les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques serontdétruites.Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche. 'Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 8 août 2024
Pour la préfète des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,L'adjoint au chef de service,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux. |
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-08-00003 - arrêté n°2024-1078autorisant la capture et le transport
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Préfecture des Landes
40-2024-08-05-00010
A63-ASF arrete fermeture bretelles diffuseur 8
Capbreton 28 et 29 aout 2024
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/819
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALEDIFFUSEUR N°8 CAPBRETON
FERMETURE DES BRETELLES D'ENTREES DES 2 SENSFERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIESENS 2 - Espagne/France
NUITS DU MERCREDI 28 ET JEUDI 29 AOUT 2024
COMMUNES DE BENESSE-MAREMNE,- SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DE MAREMNE, LABENNE, TARNOS ETONDRES
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales, |VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accés del''autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'a la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrété PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques, _ 'VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes, 'VU l'arrété n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier du 21 janvier 2022, relatif aux travaux de pose debalises J11 sur la bretelle d'entrée sens 2 de Capbreton, établi par la société ASF, enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national, :VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique, |VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,Vu l'avis des communes de Labenne, Ondres, Tarnos, Bénesse-Maremne, Saint-Vincent deTyrosse,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture de la bretelle de sortiedans le sens Espagne France et des 2 bretelles d'entrée du diffuseur n°8 de Capbreton, envue des travaux de signalisation horizontale au niveau de l'échangeur de Capbreton.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.
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ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxDans le cadre de travaux d'entretien de l'autoroute de la côte basque A63 entre Saint-Geours-de-Maremne au PR 139+100 et Ondres au PR 166+500, il est nécessaire de réaliserdes travaux de signalisation horizontale de |'échangeur de Capbreton. Ces travauxnécessitent la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°8 de Capbreton dans lesens Espagne/France et des bretelles d'entrée des 2 sens de circulation.Les travaux auront lieu les nuits :- du mercredi 28 août 2024 de 21h00 au jeudi 29 août 2024 à 6h00 et- du jeudi 29 août de 21h00 2024 au vendredi 30 août 2024 à 06h00Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés aux nuitsdu lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°8 de Capbre-ton dans le sens Espagne France : DéviationsLes usagers en provenance de I'Espagne et souhaitant quitter I'A63 au niveau de l'échan-geur n°8 Capbreton seront invités à sortir au diffuseur précédent n°7 Ondres et suivre l'iti-néraire fléché S 20 pour rejoindre Capbreton par le RD85, RD810 et RD28 au travers descommunes d'Ondres, Tarnos, Labenne et Bénesse Maremne.Ces travaux nécessitent la fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°8 de Capbre-ton dans les 2 sens de circulation :| DéviationsLes usagers en provenance de la RD 28 à destination de Bordeaux seront invités à suivre l'iti-néraire fléché S 18 qui emprunte les RD 28 et RD 810 au travers des communes de BénesseMaremne, de Saint Vincent de Tyrosse et de Saint Geours de Maremne afin de rejoindrel'A63 au niveau de l'échangeur n°10 de Soustons.Les usagers en provenance de la RD 28, à destination de Dax seront invités à suivre la dévia-tion S 18 qui emprunte la RD 28 et la RD 810, puis à Saint Geours de Maremne l'itinéraire flé-ché « Dax » via la RD 824 E afin de rejoindre la RD 824.Les usagers en provenance de la RD 28 à destination de l'Espagne seront invités à suivre l'iti-néraire fléché S21 qui emprunte le RD 810 au travers des communes de Bénesse Maremne,Labenne, Tarnos et Ondres afin de rejoindre l'A63 au niveau de l'échangeur n°7 d'Ondres.VitesseLa vitesse maximale autorisée, des véhicules dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autoriséest supérieur à 3.5 tonnes est fixée à 90km/h.La vitesse maximale autorisée des autres véhicules est fixée à 110km/h lorsque la circulationsera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seulevoie. Interdiction de dépasserIl est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article1, àtous les véhicules extérieurs au chantier.
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ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société desautoroutes du sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - DérogationIl sera derogev à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/663 du 13 novembre 2013 portant régle-mentation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de la côte basque A63 dansle département des Landes et des Pyrénées Atlantiques concernanto l'article 3 : « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »o l'article 4: « diminution de nombre de voies si le débit n'excède pas 1200véh/h »o l'article 8: « inter distance entre 2 chantiers »v à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,v à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatlf à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,- ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante. | |Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
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ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,- Escadron Départemental de Sécurité Routière, EDSR40, Peloton Motorisé de Saint Geoursde Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes, .- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Cyrille LEFEUVRE
CLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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