GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-352
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025
Relatif à la composition nominative du Comité de coordination
Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane (4 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025 signé (4
pages) Page 8
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-11-28-00003 - Réquisition d'un aéronef (1 page) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-01-00001
Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025
Relatif à la composition nominative du Comité
de coordination Régionale de la Santé Sexuelle
CoReSS en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025 Relatif à la composition nominative
du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane 3
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2025/ 26%) du 01 nec 2025Relatif à la composition nominative du Comité de coordinationRégionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) en GuyaneLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU Le Code de la santé publique, notamment les articles L.3121-1, D.3121-34 et D.3121-37 ;VU Le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infectionpar le virus de l'immunodéficience humaine ;VU Le décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infectionssexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;VU Le décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;VU Le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU L'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, defonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santésexuelle ;VU L'arrêté n°2025/126 du 7 mai 2025 relatif à la composition nominative du Comité de coordinationRégionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) en Guyane ;VU L'arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités decomposition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités decoordination régionale de la santé sexuelle ;VU Les consultations menées auprés des différentes organisations représentées au sein des quatrecolleges du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) Guyane ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025 Relatif à la composition nominative
du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane 4
ARRETE
Article 1:Le présent arrêté a pour objet l'actualisation de la liste des membres des collèges du Comité de coordinationRégionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) en Guyane.Il annule et remplace l'arrêté n°126/ARS en date du 7 mai 2025 relatif à la composition nominative du (CoReSS);Article 2 :Le nombre de sièges du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle de la région Guyane est fixé à untotal de 57 membres titulaires et 49 membres suppléants.Article 3 :Le nombre des membres titulaires de chaque collège est fixé à : 57Collège 1 - Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, de la prévention et de la promotionde la santé : 23Collège 2 : Représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements de santé, sociauxou médico-sociaux, intervenant dans le champ de la santé : 20Collège 3 - Représentants des malades et usagers du système de santé : 6Collège 4 : Personnalités qualifiées en santé sexuelle : 8
Article 4 :Pour chaque membre titulaire des collèges 1 à 3, un membre suppléant est désigné, conformément aux modalitésfixées par l'arrêté du 31 janvier 2025.Article 5:Le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité est de quatre ans renouvelables.Tout membre titulaire qui cesse ses fonctions en cours de mandat est remplacé, pour la durée du mandat restantà accomplir, par son membre suppléant.Chaque poste de titulaire vacant doit être pourvu à l'assemblée plénière suivante.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025 Relatif à la composition nominative
du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane 5
Article 6 :Sont désignés pour siéger au Comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) de Guyane :
Collège 1 - Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, de la prévention et de lapromotion de la santé : 46MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSChitale REMONJAChantale BANTIFOPierre-Louis LAMIOTFanny GRASJosiane DUPRENadine GUILLAUMENadine LESPERANTCamille GUEDONAnaïs BAUDOTTristan VASSAUXFabien SUBLETUlysse MAGNYMarie-Josiane CASTOR NEWTONNathalie RETAILLEAUGwenola LEDALOURSophie RHODESMarcelle JAMESJohanna GAUGIRARDLucas DA COSTA
Nathalie BARTHELEMIVictoire CHARVETMarie-Alix ANDRESCapucine DAOSoraya NICHOLAUSJean-Francois FOISSACDarany CHARPENTIER TITILisa CANNCamille CETREClément EUDEJose Andreas MANANTSARAJoélle JEAN BAPTISTE SIMONEManuella IMOUNGADESROZIERSMylène PauillacMarion DOLEsther PLANTINMarlyne CRAMERChristelle REUCHERONLucretia FANIAJose GOMES Stephanie SINGHAudrey RIDOLFO Pauline MATTELONDanièle JOHN Chrystel CHOU TIAMSamy LFITI Elly-Ann LEOTE
Collège 2 - Représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements de santé,sociaux ou médico-sociaux, intervenant dans le champ de la santé : 40
Mathilde BOUTROUThimothée BONIFAYKaren MENCEKarl KPOSSOUFanja VERGEADEHawa CISSELouise MUTRICYCéline MICHAUDJean-François LAUNAYQuentin DROUAUDJohanna PAVIEPeggy ZARAGOZAWagner MANGUNDAMonique BLANCHARDSihem OUARMyriam EL GUEDJFelix DJOSSOUMarie-Claude LESCOURANT
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSNajeh HCINI Benjamin MONNIERMarc OMMARI Sophie TESSIER MURINArsene KPANGONEvelyn VIRENDEELSSamson YASSINGUEZOJuliette GREAUMEJocelyne ADOISSIRomain BLAIZOTBerengère BONNOTCassandre UNGERLeidia FARIASKarine GRACE ETIENNECapucine MEREAUDGhislaine WILLIAMLouison MASAMBAMeggane PESNELEhssan IBRAHIMAlessia MELZANILiliane THELUSMETeddy STINVILLE
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025 Relatif à la composition nominative
du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane 6
Collège 3 - Représentants des malades et usagers du système de santé : 12MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSJean-Claude MACEDLuz Nelly TORRESJulie ZIEGELMEYERGuylaine VERNETAmandine MARCHANDJean-Paul DADA
Vincent VLADIMIRThiago SANTANAMARLETTE PANTOJAMelissa JEDDILeila AYOUTEGlenda ASSAKIACollège 4 - Personnalités qualifiées en santé sexuelle : 8MEMBRES TITULAIRESLaurent DEJAULTNadia THOMASIsabelle HIDAIR KRIVSKYVanessa MORELAntoine ADENISSabrina HO BING HUANGAude LUCARELLITiphanie SUCCOArticle 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de 2 mois à compter de la date de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requêteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site « www.telerecours.fr ».
Article 8 :Le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
rit. 6. Lac de GuyaneCeLaurent BIEN
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-01-00001 - Arrêté ARS Guyane n°2025 368 du 01122025 Relatif à la composition nominative
du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle CoReSS en Guyane 7
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-11-28-00004
Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025 signé
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025
signé 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :« 12°" édition Yana Drag Race »Le samedi 29 novembre et le dimanche 30 novembre 2025Le PréfetVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 322-4 et L. 322-5;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 à R. 411-32 ;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A.331-32, R. 331-6;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la demande formulée par monsieur PANELLE Miguel, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin la Levée Impasse TI YAYA a Matoury (97351), en vued'organiser l'édition « 12°" édition Yana Drag Race » le samedi 29 novembre et le dimanche 30novembre 2025;VU l'arrêté municipal n°92-2025/MAT-PAG émis par la Mairie de Matoury le 14 novembre 2025,portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, sur la RD24(ex RN4) (portion comprise entre le carrefour Barbadines et le carrefour Cogneau Lamirande), àl'occasion de la manifestation dénommée « 12°" édition Yana Drag Race » le samedi 29 novembre etle dimanche 30 novembre 2025, organisée par Yana Scoot ;VU l'arrêté n°307-2025/CTG/DPRIT émis le 10 novembre 2025 par la collectivité territoriale de Guyaneportant règlement temporaire de la circulation sur la RD24 entre le carrefour Barbadines au carrefourCogneau, à l'occasion de la manifestation dénommée « 12°"° édition Yana Drag Race » organisée parYana Scoot;VU le permis d'organiser n° 25/0882 délivré le 08 octobre 2025 par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM);VU l'attestation d'assurance établie le 06 octobre 2025 par la compagnie d'assurance AXA, contrat n°22185656304-2025-04734, couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code du sport;Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives-homologation", le jeudi 18 septembre 2025 ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles ;
R03-2025-11-28-00004
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025
signé 9
ARRETEARTICLE 1° - AUTORISATION DE L'ÉPREUVELa présente autorisation est accordée sous réserve :* de la stricte observation des dispositions du présent arrêté ;* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateursou a leurs préposés.ARTICLE 2 - PARCOURSLa manifestation dénommée « 12°"* édition Yana Drag Race » le samedi 29 novembre et le dimanche30 novembre 2025 représente un parcours de 601m dont 200m d'épreuves spéciales chronométrées.Déroulement des épreuves : 1) Samedi 29 novembre 2025* 08h00-12h00: Pré installation du circuit sécurisation des rails de sécurité, zone de freinage,pose de séparateurs de voie en plastique* 15h00-18h00 : Début des vérifications administratives à la mairie de Matoury1) Dimanche 30 novembre 2025* 05h00: Fermeture de la Matourienne (RD24), portion comprise entre le carrefour deCogneau et l'entrée de la cité Barbadine 1+ 07h00: contrôle technique des véhicules et équipements des pilotes* 08h30: clôture du contrôle technique et briefing des pilotes* Q9h00: qualification* 12h00: fin de qualifications* 12h30-16h00 : éliminatoires et finales* 17h00 : Course défie+ 18h00 : Résultats et remise des prix au niveau du centre de composte* 19h00: ouverture de la routeL'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucunemodification.ARTICLE 3 - ORGANISATIONl'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de lacirculation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie deMatoury).Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différerou interdire le départ de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sousla direction d'un directeur de course délégué.Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la Fédération Française de Motocyclisme(FFM). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par laMairie de Matoury et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Bureau de la Sécurité RoutièreMél: coordination-sécurite-routiereŒguyane.pref.gouvfr'Téi . 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond. RP 7008, 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025
signé 10
ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS:Il est rappelé que ia protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de lacompétence exclusive de l'organisateur.C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroulescrupuleusement selon les règles édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui [ui serontprescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être scrupuleusement respectées, etnotamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, lelong de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion devéhicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. IIen va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durantles épreuves.L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés auxconcurrents.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façonréglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (7ème partie, article 118-8).Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateurdoit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFM et au dossier déposé en préfecture.IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point ducircuit.L'organisateur, ou son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordinationpendant le déroulement de la manifestation. II devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyensde liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. I!devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrentet/ou à tout spectateur.Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes decommissaires et les secours.Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toutela durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, lesépreuves devront être arrêtées.3) SERVICE SPÉCIAL:En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Matoury assureront un service d'ordre.
Bureau de la Securité RoutièreMél: coordination-sécurite-routere@guyane.pref.gouv.fr!Tél : 05 $4 39 45 38/06 94 20 02 04:95 94 39 47 73Rue Fiedinand, BP 7908, 97 307 Cavenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025
signé 11
4) SECURITE DE LA PISTE:Elle appartient à l'organisateur. II pourra, en cas de nécessité, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Matoury et à ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront ladécision des conditions de leur intervention.5S) RISQUES INCENDIES :ll appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptésau risque seront positionnés et utilisés Uniquement par des intervenants formés.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, Pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement les services compétents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code dusport.ARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à Monsieur Miguel PANELLE, président de l'aséociation Sportive YANARUN SCOOT.ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXECUTIONLe sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services del'État en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane. '
Pour le Préfet et par délégation,
Cayenne, le a a aed
Bureau de la Sécurité RoutièreMél : coordination-sécurite-routiere@guyane pref.gouv.fr'Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cavenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00004 - Arrêté pref Yana-Scoot 30 nov 2025
signé 12
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-11-28-00003
Réquisition d'un aéronef
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00003 - Réquisition d'un aéronef 13
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2025-11-28-00003Portant réquisition d'un aéronef militaireLE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane;Considérant l'arrêt temporaire des liaisons aériennes commerciales entre la Guyane et les Antillesen conséquence d'une défaillance logicielle des Airbus A320 ;Considérant que cette situation empêche la réalisation des missions indispensables d'évacuationsanitaire et d'assistance (EVASAN) ;Considérant l'urgence qu'il y a à garantir la continuité de ces missions essentielles à la sécurité despopulations,ARRÊTEArticle1° : Les forces armées en Guyane (FAG) sont réquisitionnées afin de mettre à disposition unaéronef de type CASA, avec son équipage et les moyens nécessaires, pour assurer les missionsd'EVASAN entre la Guyane et les Antilles.Article2 : La réquisition prend effet immédiatement et reste valable jusqu'au lundi 1° décembre2025 à 18h00.Article3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et le général de division aérienne, commandant les Forces arméesen Guyane, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 28 novembre 2025.
g POUSSIER
CS 57008 - 97 307 Cayenne CedexTél. 05.94.39.45 .00Mail : emzd@guyane.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-28-00003 - Réquisition d'un aéronef 14