| Nom | RAA_69-2024-090-290324 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 29 mars 2024 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59310/403789/file/RAA_69-2024-090-290324.pdf |
| Date de création du PDF | 29 mars 2024 à 15:03:13 |
| Date de modification du PDF | 29 mars 2024 à 16:03:19 |
| Vu pour la première fois le | 24 août 2024 à 13:08:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-090
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-02-26-00005 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04 portant
agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-4
du code de la construction et de l□habitation pour les activités
d□intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 4
69-2024-02-26-00006 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05 portant
agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-3
du code de la construction et de l□habitation pour les activités
d□ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 7
69-2024-02-26-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06 portant
agrément de l□association OPPELIA au titre de l□article L365-4 du code de
la construction et de l□habitation pour les activités d□intermédiation
locative et de gestion locative sociale du CHRS APUS OPPELIA 69 (2 pages) Page 10
69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du
travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (14 pages) Page 13
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-03-25-00011 - Décision de délégation de signature n°24-69 du 25
mars 2024 pour la direction des affaires juridiques des Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 28
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-03-28-00002 - AP MesuresNavigation 28032024 (2 pages) Page 31
69-2024-03-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes du Rhône (3 pages) Page 34
69-2024-03-28-00006 - Arreté portant création d'une hélisurface
temporaire à Condrieu (3 pages) Page 38
69-2024-03-29-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément VTC n°
69-2019-003 du centre de formation SBA CONSEIL (2 pages) Page 42
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-03-20-00002 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour
le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D□ALLIES » (2
pages) Page 45
69-2024-03-21-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour
le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CPE LYON □
MONDE NOUVEAU » (2 pages) Page 48
2
69-2024-03-11-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour
le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION
ELIZABETH BRANCHER » (2 pages) Page 51
69-2024-03-28-00005 - Commission départementale d□aménagement
commercial (CDAC) Séance du jeudi 11 avril 2024
ORDRE DU JOUR
(1
page) Page 54
69-2024-02-15-00009 - extension de l□ensemble commercial « Écully Grand
Ouest » par l□extension de la galerie marchande de 2 391 m² de surface de
vente, portant ainsi sa surface de vente à 13 261 m², et la surface de vente
totale de l□ensemble commercial à 27 761 m² (1 page) Page 56
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-03-26-00003 - AP autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d'images par la DIPN-3 (3 pages) Page 58
69-2024-03-26-00005 - Arrêté 2024-03-26-001 - reprise de l□activité de Lyon
Air Traiteur par Newrest (2 pages) Page 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-03-25-00009 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société ATHENA
AMBULANCE (2 pages) Page 65
69-2024-03-26-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
AMBULANCES DES BROTTEAUX à CHASSIEU (2 pages) Page 68
69-2024-03-28-00003 - ARS DOS 2024 03 25 17 0114 (1 page) Page 71
69-2024-03-28-00004 - ARS DOS 2024 03 28 17 0115 (2 pages) Page 73
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-03-22-00009 - ARRETE PREFCTORAL N 69-2024-03-22-00006 (3
pages) Page 76
69-2024-03-25-00010 - PRIE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE (2 pages) Page 80
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-26-00005
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04 portant
agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-4 du code de la
construction et de l□habitation pour les activités
d□intermédiation locative et de gestion locative
sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-4 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion
locative sociale4
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : HUGO FAURE -GEORS / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04
Portant agrément de l'association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l'article L365-4 du code de la construc tion et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées,
VU le dossier transmis le 15 novembre 2023 par le rep résentant légal de l'association VIFFIL SOS
FEMMES , sise 156 et 167 cours Tolstoï à VILLEURBANNE (691 00), et déclaré complet le 8 février
2023 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-4 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion
locative sociale5
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé VIFFIL SOS FEMMES , association de loi 1901 , est
agréé au titre de l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organism e HLM
2. la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou
morales, des sociétés d'économie mixte et des colle ctivités locales
3. la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temp oraire (ALT) : le décret ne prévoit
d'agrément que dans le cas où l'organisme qui loue les logements aux fins
d'hébergement a conclu une convention ALT
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable dans le département du
Rhône et la Métropole de Lyon à compter du 10 novem bre 2023 . L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un ma nquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans dél ai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, r ue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, p réfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui le s
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Lyon, le 26 février 2024
Pour la préfète,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Julien PERROUDON69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00005 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-04 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-4 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion
locative sociale6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-26-00006
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05 portant
agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-3 du code de la
construction et de l□habitation pour les activités
d□ingénierie sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00006 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-3 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□ingénierie sociale, financière et
technique7
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : HUGO FAURE -GEORS / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05
Portant agrément de l'association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l'article L365-3 du code de la construc tion et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées,
VU le dossier transmis le 15 novembre 2023 par le rep résentant légal de l'association VIFFIL SOS
FEMMES , sise 156 et 167 cours Tolstoï à VILLEURBANNE (691 00), et déclaré complet le 8 février
2023 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00006 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-3 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□ingénierie sociale, financière et
technique8
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé VIFFIL SOS FEMMES , association de loi 1901 , est
agréé au titre de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation, pour les activité s
d'ingénierie sociale, financière et technique menti onnées ci-dessous :
1.les activités d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou
sans mission technique, maîtrise d'œuvre) pour l'am élioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavor isées ou des personnes âgées et
handicapées
2.l'accompagnement social des personnes pour favorise r leur accès ou leur maintien dans
le logement
3.la recherche de logements adaptés
4. la participation aux réunions des commissions d'a ttribution HLM
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable dans le département du
Rhône et la Métropole de Lyon à compter du 10 novem bre 2023 . L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un ma nquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans dél ai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184,
rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, p réfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont en charge, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Lyon, le 26 février 2024
Pour la préfète,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Julien PERROUDON69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00006 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-05 portant agrément de l□association VIFFIL SOS FEMMES
au titre de l□article L365-3 du code de la construction et de l□habitation pour les activités d□ingénierie sociale, financière et
technique9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-26-00007
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06 portant
agrément de l□association OPPELIA au titre de
l□article L365-4 du code de la construction et de
l□habitation pour les activités d□intermédiation
locative et de gestion locative sociale du CHRS
APUS OPPELIA 69
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06 portant agrément de l□association OPPELIA au titre de l□article L365-4 du code de la construction et
de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion locative sociale du CHRS APUS OPPELIA 6910
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : HUGO FAURE -GEORS / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06
Portant agrément de l'association OPPELIA
au titre de l'article L365-4 du code de la construc tion et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3° da ns
sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavori sées,
VU le dossier transmis le 5 février 2024 par Murielle PEYRONNET directrice adjointe du CHRS APUS
pour OPPELIA 69, représentant l'association OPELIA sise 60/64 rue du rendez-vous 75012 PARIS, et
déclaré complet le 6 février 2024, ,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06 portant agrément de l□association OPPELIA au titre de l□article L365-4 du code de la construction et
de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion locative sociale du CHRS APUS OPPELIA 6911
ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé OPPELIA , association de loi 1901 , est agréé au titre de
l'article R365-1-3° du code de la construction et d e l'habitation pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale du CHRS APU S OPPELIA 69 (4 rue François Môle à
VILLEURBANNE 69100) mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organism e HLM
2. la location de logements en vue de leur sous-loca tion auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou
morales, des sociétés d'économie mixte et des colle ctivités locales
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable à compter du 12 novembre
2023 dans le département du Rhône et la Métropole d e Lyon . L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un ma nquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme. To ute
modification statutaire est notifiée sans délai à l 'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, r ue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une req uête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter d e
la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, p réfète déléguée pour l'égalité des chances, et le d irecteur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités sont en charge, chacun en ce qui les concerne , de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 26 février 2024
Pour la préfète,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Julien PERROUDON69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-26-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2024-02-26-06 portant agrément de l□association OPPELIA au titre de l□article L365-4 du code de la construction et
de l□habitation pour les activités d□intermédiation locative et de gestion locative sociale du CHRS APUS OPPELIA 6912
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-28-00007
DECISION DREETS/T/2024/16 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l□inspection du travail de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims13
Œx Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
ÊËEÊÊXÈ'Ë ' du travail, et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS Auvergne Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
Fratersité
Lyon, le 28/03/2024
DECISION DREETS/T/2024/16 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale de
l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Mme |sabelle NOTTER
à compter du 1er avril 2021,
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de I'économie, de
I'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du
pôle politique du travail,
Vu la décision de la DREETS/T/2024/14 du 28 mars 2024 relative à la localisation et délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2024/06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims14
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : poste de RUC vacant
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S13 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S12 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Section U01S08
A I'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhone-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne |Inspectrice du travail
Section U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne |Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
2114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims15
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03504 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet | CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Lyon 69009 (56203889300714)
Section U03S08 METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 VACANTE
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
3/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims16
Unité de contrôle 5, Rhone-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneKILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneGINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-SaôneLERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 VACANTE
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 VACANTE
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
. PAPASTRATIDIS
Sc Lt Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 VACANTE
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02 Najib LERGUET Inspecteur du travail
Section U07S03 Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U07S05Inspecteur du travailJoël LOUIS
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aïcha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 VACANTE
4114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims17
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section~ | Agent de contrôle
| assurant l'intérimPouvoir de décision
administrative| Contrôle établissements
- d'au moins 50 salariés
Section U01S04
50 salariés)(Entreprises de moins de la section U01S02L'inspectrice du travail de
section U01S02L'inspectrice du travail de la
Section U01S04
50 salariés)(Entreprises d'au moins section U01S11L'inspectrice du Travail de la L'inspectrice du Travail de la
section U01S11
Section U01S04
(Contrôle des opérations
de bâtiment et génie civil)la section U01S02L'inspectrice du travail de
Section U01S08
Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)centreLe responsable de l'unité
société BSL LYON 96h de contrôle UC1 Lyon contrôle UC1 Lyon centreLe responsable de l'unité de
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
SectionAgent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de décision
administrativeContrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U02S07L'Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section .'Age'n'_t.d'e çpntrôle_assura'n't Pouvoir ldg;décision Contrôle établiss_e__me_nts
| l'intérim administrative d'au moins 50 salariés
Section L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la
U03S01 section U03S09 section U03S09 section U03S09
5/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims18
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section_ Agent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de décision Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S09L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024L'inspectrice du travail de la
section U04S03jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activitésL'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.
extractives
Section U04S07 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la
activités section U04S04 section U04S04 section U04S04
extractives
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azerguessection U05S01 U05S01| pl Pouvoirde | _ Contrôle des
Section eass'ui-ari'i décision | établissements d'au
; | TFinté S administrative moins 50 s.alanés'
Section U05S05 L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du travail
Les communes de: Chambost-Allières, | travail de la travail de la section | de la section U05S01
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en BeaujolaisL'inspectrice du
travail de la
section U05S04L'inspectrice du
travail de la section
U05S04L'inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S05
Les communes de: Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville, Pont-Trambouze,
Thel), Meaux-la-Montagne, Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-
BourgsL'inspecteur du
travail de la
section U05S03L'inspecteur du
travail de la section
U05S03L'inspecteur du travail
de la section U05S03
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullieres, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-BeaujolaisL'inspecteur du
travail de la
section U05S06L'inspecteur du
travail de la section
U05S06L'inspecteur du travail
de la section U05S06
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l''Avenue de I'Europe (côté autoroute)L'inspectrice du
travail de la
section U05S02L'inspectrice du
travail de la section
U05S02L'inspectrice du travail
de la section
U05S02
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'est de l''Avenue
de I'Europe (côté Saône)L'inspectrice du
travail de la
section U05S07L'inspectrice du
travail de la section
U05S07L'inspectrice du travail
de la section
U05S07
Section U05S08 pour la thématique agriculture
et pour la société CHARLES PERROUD 73, rue
de Charpenay 69210 LENTILLY (siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U07S07L'inspectrice du
travail de la section
U07S07L'inspectrice du travail
de la section U07S07
Section U05S08 pour les communes de
Dommartin, Eveux, Lentilly, Saint-Pierre-la-
Palud, Sourcieux-les-Mines à l''exception de la
société CHARLES PERROUD 73, rue de
Charpenay 69210 — LENTILLY(siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U02S08L'inspectrice du
travail de la section
U02S08L'inspectrice du travail
de la section U02S08
Section U05S10 pour la thématique agriculture L'inspecteur du
travail de la
section U07S03L'inspecteur du
travail de la section
U07S03L'inspecteur du travail
de la section U07S03
f/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims19
Section U05S10 Chevinay, Fleurieux-sur-
I'Arbresle, L'Arbresle, Sain-Bel, SavignyL'inspecteur du
travail de laL'inspecteur du
travail de la sectionL'inspecteur du travail
de la section U01S12
section U01S12 | U015S12
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
'Section Agent de contrôle Pouvoir de décision Contrôle établissements
assurant l'intérim administrative d'au moins 50 salariés
Le Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône TransportsLe Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône TransportsLe Responsable de l'Unité de
Contrôle 6 Rhône TransportsSection U06S10
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée du Rhône
Pouvoir de décision
administrative
La Responsable de I'Unité de
Contrôle 7 , Lyon-Vallée du
RhôneAgent de contrôle
assurant l'intérim
L'inspectrice du travail de la
section U03S03Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
L'inspectrice du travail de la
section U03S03Section|
Section U07S08
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par 'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11:
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur | Interim1 | Intérim 2 | tnterim 3 Intérim4 | Intérim 5 ! Intérim6 | Intéim?7 — |\Intérmg | Intérim9
| ] ; ; ' _ Qt =T _ _
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de
la section la section la section la section la section section la section la section la section la section
U01S01, U01S13, U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, U01S08, U01S11 U01S12, U01S10,
Chantal Sabrina Axelle Anissa EL Esther Philippe Béatrice Schérazade Kenzi Charlotte
GIRERD AUGE RULLIAT GALAÏ PICARD FEYEUX LITAUDON GOUFFI CHAACHOUA | DUNOYER,
L'inspectrice äùntsrgîäfäg L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice äüntsr'gîäfiâ äàntsrgîär 'âî ËÆÎË;È"ÊÊ
du travail de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la section a section ls séction
la section la section la section la section la section la sectionU01S12 U01S01 U01S10 U01S03U01S02, Kenzi ! U01S06, U01S09, U01S08, U01S11 U01S13, Chantal' Charlottè Axelle '
Anissa EL Philippe Esther Béatrice Schérazade SabrinaCHAACHOU pp GIRERD DUNOYER RULLIATGALAI A FEYEUX PICARD LITAUDON GOUFFI AUGE ,
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice ËÆÎÊÎËH 'â: ällxntsrï;i'le :;
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la section la section
la section la section la section la section la section la section la section la section U01S02 U01S12
U01S03, U01S10, U01S09, U01S01, U01S08, U01S06, U01S11 U01513, Arsses ÉL Kenzi !
Axelle Charlotte Esther Chantal Béatrice Philippe Schérazade Sabrina GALAI CHAACHOU
RULLIAT DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX GOUFFI AUGE A
L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice IÂL:ntsrâSâÎ ä; L'inspectrice L'inspectrice äflîäîärfiî
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la section du travail de du travail de la:seition
la section la section la section la section la section la section U01S12 la section la section U01S11
U01S06, U01S09, U01S03, U01S13, U01S08, U01S10, Kenzi ? U01S02, U01S01, Schérezads
Philippe Esther Axelle Sabrina Béatrice Charlotte CHAACHOU Anissa EL Chantal GOUFFI
FEYEUX PICARD RULLIAT AUGE LITAUDON DUNOYER, A GALAI GIRERD
7114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims20
L'inspectrice | L'inspectrice I& ns L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur - inspectice - i i
du travail de | du travail de la M tra\{all de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du tra\(all de du tr av_azl de: ; la section ; ; ; R : la section la sectionla section section U01S12 la section la section la section la section la section U01S10 U01S09
U01S08, U01S11 K ! U01S02, U01S01, U01S13, U01S03, U01S06, Charlottè Esther ?
Béatrice Schérazade CHAACHOU Anissa EL Chantal Sabrina Axelle Philippe DUNOYER PICARD
LITAUDON GOUFFI A GALAI GIRERD AUGE RULLIAT FEYEUX !
L'inspectrice | L'inspecteur | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice ä inspectricé | Linépecieur | Linépscrice
dutravailde |dutravailde |dutravailde | dutravailde |dutravailde |dutravailde |dutravailde |dulravailde | dutravaiide | dutravail de; ; ; ; , ; ; la section la section la sectionla section la section la section la section la section la section la section U01S02 U01S12 U01S11
U01S09, U01S06, U01513, U01S03, U01S08, U01S01, U01S10, Ani ! A Sché dEsther Phili Sabri Axell Béatri Chantal Charlotte fn E et sharadeppa A v arice GALAI CHAACHOU | GOUFFIPICARD FEYEUX AUGE RULLIAT LITAUDON GIRERD DUNOYER, A
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice äl'jnêgî;ilf ä; L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice l&l:n;gs;tlnctj::
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la:section du travail de du travail de du travail de la section
la section la section la section la section la section U01S12 la section la section la section U01S02
U01S10, U01S03, U01S01, U01S09, U01S08, Kerizi ! U01S06, U01S11 U01S13, Anisss ÉL
Charlotte Axelle Chantal Esther Béatrice CHAACHOU Philippe Schérazade Sabrina GALAI
DUNOYER, RULLIAT GIRERD PICARD LITAUDON A FEYEUX GOUFFI AUGE
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur I&:lnts:g\el;:ae:; ËÆÎÊËÎ{ 'â: L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de lassction la'saction du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section U01S12 U01S10 la section la section
U01S11 U01S02, U01S01, U01S08, U01S09, U01S06, Kergzi ! Charlott'e U01S03, U01S13,
Schérazade Anissa EL Chantal Béatrice Esther Philippe CHAACHOU | DUNOYER Axelle Sabrina
GOUFFI GALAI GIRERD LITAUDON PICARD FEYEUX A ! RULLIAT AUGE
L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de dutravailde | du travail de dutravailde | du travail de dutravailde | du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U01S12, U01S02, U01S10, U01S13, U01S03, U01S11 U01S01, U01S09, U01506, U01S08,
Kenzi Anissa EL Charlotte Sabrina Axelle Schérazade Chantal Esther Philippe Béatrice
CHAACHOUA | GALAI DUNOYER, AUGÉ RULLIAT GOUFFI GIRERD PICARD FEYEUX LITAUDON
L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice ä lntspec_tleà:r L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice ËÆÎÊÏÈ"ÊË äflîgîâï'ä: äàntsrâ\e,äe à";_
dutravailde | dutravailde | du travail de î' ra"î.' © | dutravailde | dutravailde | du travail de re—— oot la section
la section la section la section ÊÊÎË Ên la section la section la section uo1 S1l0 U01S09 U01S06
U01S13, U01S01, U01S08, =t U01S03, U01S02, U01S11 ; J oSabrina Chantal Béatrice Kenzi Axelle Anissa EL Schérazade Charlotte Esther Philippe£ CHAACHOU DUNOYER PICARD FEYEUXAUGE GIRERD LITAUDON A RULLIAT GALAI GOUFFI !
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
r # | meim1 | intérimz | intérima | medms | intérims | intérime | A7 | ineim
L'inspecteur du L'inspectrice Inspecteur L'inspectric L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectric
travail de la du travail de du travail de e de la du travail de du travail de du travail de | du travail de e du travail
section U02S02, la section la section section la section la section la section la section de la
Samir SEGHIR U02S03, U02S09, U02S01, U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, section
Myriam Romain Catherine Martin Caroline Marilou Anne U02S08,
VITTI CHAMBERT ELLUL CROUZET BLANC ALVAREZ PEYSSONNE | Anne
AUX GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice du Inspecteur L'inspecteur L'inspectric | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectric
travail de la du travail de du travail de e du travail de la section du travail de du travail de du travail de e du travail
section U02S03, la section la section de la U02S01, la section la section la section de la
Myriam VITTI U02S09, U02S02, section Catherine U02S06, U02S08, U02S10, section
Romain Samir U02S04, ELLUL Marilou Anne Martin U02S05,
CHAMBERT SEGHIR Caroline ALVAREZ GILLES- CROUZET Anne
BLANC LAPALUS PEYSSON
NEAUX
L'inspectrice du L'inspecteur L'inspectrice L'inspectric Inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectric
travail de la section | du travail de du travail de e du travail travail de la de la section du travail de du travail de e du travail
U02S05, Anne la section la section de la section U02S01, la section la section de la
PEYSSONNEAUX | U02S10, U02S06, section U02S09, Catherine U02S03, U02S02, section
Martin Marilou U02S08, Romain ELLUL Myriam Samir U02S04,
CROUZET ALVAREZ Anne CHAMBERT VITTI SEGHIR Caroline
GILLES- BLANC
LAPALUS
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteu L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur Inspecteur du L'inspectrice
travail de la du travail de du travail de r du travail du travail de du travail de la | du travail de travail de la de la section
section U02S06, la section la section de la la section section la section section U02S01,
Marilou ALVAREZ | U02S08, U02S05, section U02S04, U02S03, U02S02, U02S09, Catherine
Anne Anne U02S10, Caroline Myriam VITTI | Samir Romain ELLUL
GILLES- PEYSSONN Martin BLANC SEGHIR CHAMBERT
LAPALUS EAUX CROUZET
L'inspectrice de la | L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteu L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | Inspecteur du L'inspecteur
section U02S01, du travail de du travail de r du travail du travail de du travail de la | du travail de travail de la du travail de
Catherine ELLUL la section la section de la la section section la section section la section
U02S04, U02S03, section U02S06, U02S08, Anne | U02S05, U02S09, U02S10,
Caroline Myriam U02S02, Marilou GILLES- Anne Romain Martin
BLANC VITTI Samir ALVAREZ LAPALUS PEYSSONNE | CHAMBERT CROUZET
SEGHIR AUX
814
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims21
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectric L'inspectrice Inspecteur du | L'inspecteur | L'inspecteur L'inspectric
travail de la du travail de du travail de e du travail de la section travail de la du travailde | du travail de e du travail
section U02S08, la section la section de la U02S01, section la section la section de la
Anne GILLES- U02S06, U02S04, section Catherine U02S09, U02S02, U02S10, section
LAPALUS Marilou Caroline U02S05, ELLUL Romain Samir Martin U02S03,
ALVAREZ BLANC Anne CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam
PEYSSON VITTI
NEAUX
Inspecteur du L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectric | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectric
travail de la du travail de du travail de la | e de la du travail de du travail de du travail de du travail de e du travail
section U02S09, la section section section la section la section la section la section de la
Romain U02S02, U02S03, U02S01, U02S08, U02S05, U02S04, U02S10, section
CHAMBERT Samir Myriam VITTI | Catherine Anne Anne Caroline Martin U02S06,
SEGHIR ELLUL GILLES- PEYSSONNE | BLANC CROUZET Marilou
LAPALUS AUX ALVAREZ
L'inspecteur du L'inspectrice Inspecteur L'inspectric L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteu
travail de la du travail de du travail de e du travail du travail de du travail de de la section | du travail de r du travail
section U02S10, la section la section de la la section la section U02S01, la section de la
Martin CROUZET U02S05, U02S09, section U02S04, U02S03, Catherine U02S06, section
Anne Romain U02S08, Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou U02S02,
PEYSSONN CHAMBERT | Anne BLANC ALVAREZ Samir
EAUX GILLES- SEGHIR
LAPALUS
L'inspectrice du L'inspectrice L'inspectrice L'inspectric L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur
travail de la de la section du travail de e du travail du travail de du travail de du travail de du travail de du travail
section U02S04, U02S01, la section de la la section la section la section la section de la
Caroline BLANC Catherine U02S06, section U02S05, U02S02, U02S10, U02S03, section
ELLUL Marilou U02S08, Anne Samir Martin Myriam VITTI U02S09,
ALVAREZ Anne PEYSSONNE | SEGHIR CROUZET Romain
GILLES- AUX CHAMBER
LAPALUS T
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
H steur dui |inspectauirdu | nterim 4 Intérim 2 Intérim3 | Intérim4 | Intérim5 Intérim6 | Intérim7 | Intérim8 Intérim 9
L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
a section la section la section la section section la section la section la section la section la section
U03S01, Jean- | U03S02, U03S05, U03S04, U03S07 Anaïs | U03S11, U03S08, U03S06, U03S03, U03S09,
Michel Guillemette Pascal Frédérique CIMA Marie-Pierre | Alexandre Aurélie Hourya Carine
BONNET MARTIN LACHAIZE LAGER COPONAT METAXAS TOMIELLO MIRAD ZONCA
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de dutravailde | du travail de du travail de
section la section la section la section section la section la section la section la section la section
U03S02, U03S07 U03S08, U03S01, U03S03, U03S09, U03S06, U03S05, U03S11, U03S04,
Guillemette Anais CIMA Alexandre Jean-Michel Hourya Carine Aurélie Pascal Marie-Pierre Frédérique
MARTIN METAXAS BONNET MIRAD ZONCA TOMIELLO LACHAIZE COPONAT LAGER
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur
du travail de la | du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section la section la section section la section la section la section la section la section la section
U03S02, U03S01, U03S04, U03S07 Anaïs | U03S03, U03S09, U03S06, U03S05, U03S11, U03S08,
Guillemette Jean-Michel Frédérique CIMA Hourya Carine Aurélie Pascal Marie-Pierre | Alexandre
MARTIN BONNET LAGER MIRAD ZONCA TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section la section section la section la section
U03S03, U03S09, U03S11, U03S08, U03S05, U03S04, U03S01, U03S07 Anaïs | U03S02, U03S06,
Hourya MIRAD | Carine Marie-Pierre | Alexandre Pascal Frédérique Jean-Michel CIMA Guillemette Aurélie
ZONCA COPONAT METAXAS LACHAIZE LAGER BONNET MARTIN TOMIELLO
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de la | du travail de
section la section la section la section la section section la section la section section la section
U03S04, U03S05, U03S02, U03S01, U03S11, U03S07 Anaïs | U03S03, U03S08, U03S06, U03S09,
Frédérique Pascal Guillemette Jean-Michel Marie-Pierre | CIMA Hourya Alexandre Aurélie Carine
LAGER LACHAIZE MARTIN BONNET COPONAT MIRAD METAXAS TOMIELLO ZONCA
L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice
travail de la du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section section la section la section la section
U03S05, U03S11, U03S09, U03S06, U03S04, U03S08, U03S07 Anaïs | U03S03, U03S01, U03S02,
Pascal Marie-Pierre | Carine Aurélie Frédérique Alexandre CIMA Hourya Jean-Michel Guillemette
LACHAIZE COPONAT ZONCA TOMIELLO LAGER METAXAS MIRAD BONNET MARTIN
L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice ... |L'inspecteur
du travail de la | du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travailde jdu travail de
section la section section la section la section la section la section la section la section la section
U03S06, U03S08, U03S07 Anaïs | U03S05, U03S02, U03S03, U03S11, U03S04, U03S09, U03S01,
Aurélie Alexandre CIMA Pascal Guillemette Hourya Marie-Pierre Frédérique Carine Jean-Michel
TOMIELLO METAXAS LACHAIZE MARTIN MIRAD COPONAT LAGER ZONCA BONNET
9/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims22
L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur [L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de dutravailde [du travail de du travail de du travail de
section section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S07 Anaïs | U03S06, U03S08, U03S03, U03S09, U03S02, U03S05, U03S01, U03S11, U03S04,
CIMA Aurélie Alexandre Hourya Carine Guillemette Pascal Jean-Michel Marie-Pierre Frédérique
TOMIELLO METAXAS MIRAD ZONCA MARTIN LACHAIZE BONNET COPONAT LAGER
L'inspecteur du | L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice [L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
travail de la du travail de la | du travail de la | du travailde [du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section section section la section la section la section la section la section la section la section
U03S08, U03S07 Anais | U03S06, U03S11, U03S01, U03S05, U03S02, U03S09, U03S04, U03S03,
Alexandre CIMA Aurélie Marie-Pierre Jean-Michel Pascal Guillemette Carine Frédérique Hourya
METAXAS TOMIELLO COPONAT BONNET LACHAIZE MARTIN ZONCA LAGER MIRAD
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspecteur L'inspecteur
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de la | du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section section la section la section la section
U03S09, U03S03, U03S01, U03S02, U03S06, U03S04, U03S07 Anaïs | U03S11, U03S08, U03S05,
Carine ZONCA | Hourya Jean-Michel Guillemette Aurélie Frédérique CIMA Marie-Pierre | Alexandre Pascal
MIRAD BONNET MARTIN TOMIELLO LAGER COPONAT METAXAS LACHAIZE
L'inspectrice L'inspectrice | L'inspectrice | L'inspectrice L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice | L'inspecteur L'inspectrice
du travail de la | du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de
section la section la section la section la section la section la section la section la section la section
U03S11, U03S04, U03S03, U03S09, U03S08, U03S06, U03S05, U03S02, U03S01, U03S07
Marie-Pierre Frédérique Hourya Carine Alexandre Aurélie Pascal Guillemette Jean-Michel Anaïs CIMA
COPONAT LAGER MIRAD ZONCA METAXAS TOMIELLO LACHAIZE MARTIN BONNET
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
travailInspecteur du lt'!t'_érim 1 [ Intérim 2. | Intérim 3 Intérim 4 \Intérim5 Intérim 6 "Intérim 7
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laAL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la' L'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10
Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de la du travail de lasection section section section section section section section
U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01
Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise
PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02
Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique
MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03
ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05
Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06
Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ
CHOUAT LECLERC PROFIT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
sectionL'inspectrice
du travail de la
section
U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08
Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène
CHOUAT LECLERC PROFIT MERZOUGUI CHOUAT
10/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims23
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUATL'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERCL'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFITL'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUIL'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUIL'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZL'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUATL'inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur | Intérim1 | Intérim2 | Intérim3 | Intérim4 | Intérim$5 | |ntérim 6
du travail | rN oy
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S01, | section U05S03, | section U05S04, | section section section U05S07, | section U05S09,
Sylviane Marie WEBER Julie GINECCI U05S02, Julia U05S06, Cécile | Philippine Stéphanie
AGOSTINIS KILLIAN PONCET LERBS GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S02, | section U05S04, | section U05S03, | section U05S06, | section U05S07, | section section U05S09,
Julia KILLIAN Julie GINECCI Marie WEBER Cécile PONCET | Philippine U05S01, Stéphanie
LERBS Sylviane GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S03, | section U05S01, | section U05S06, | section section section U05S02, |section U05S09,
Marie WEBER Sylviane Cécile PONCET | U05S04, Julie U05S07, Julia KILLIAN Stéphanie
AGOSTINIS GINECCI Philippine GIROUD
LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S04, | section U05S07, | section section U05S03, | section section U05S06, | section U05S09,
Julie GINECCI Philippine U05S02, Julia Marie WEBER U05S01, Cécile PONCET | Stéphanie
LERBS KILLIAN Sylviane GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S06, | section section U05S07, | section U05S01, | section section U05S04, |section U05S09,
Cécile PONCET | U05S02, Julia Philippine Sylviane U05S03, Marie | Julie GINECCI Stéphanie
KILLIAN LERBS AGOSTINIS WEBER GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S07, | section U05S06, | section U05S01, | section U05S03, | section section section U05S09,
Philippine Cécile PONCET | Sylviane Marie WEBER U05S02, Julia U05S04, Julie Stéphanie
LERBS AGOSTINIS KILLIAN GINECCI GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S09, | section U05S04, | section U05S07, | section U05S02, | section section U05S01, | section U05S06,
Stéphanie Julie GINECCI Philippine Julia KILLIAN U05S03, Marie | Sylviane Cécile PONCET
GIROUD LERBS WEBER AGOSTINIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
11/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims24
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
e Intérim2 | Intérim3 | Intérim4 | Intérims Intérim6 | Intérim7 | Intérim 8
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section Section section section section section section section U06S07
U06S01 U06S02 U06S05 U06S06 U06S09 U06S03 U06S04 U06S08 Yann BOITEL-
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Gilles GOURC |Hugo JUSTO |Ronan BRAS
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT
IS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section Section Section section section section section section U06S03
U06S02 U06S01 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 Gilles GOURC
Sandrine Christelle Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL-
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS
IS
L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section Section Section section section section section section section U06S02
U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S01 Sandrine
Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- . VIRIEUX
PAPASTRATID |GRUENAIS |GAILLARD | |CREPUT BRAS Christelle
IS BOUCHON
L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section Section section section section section section section section U06S02
U06S04 U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S01 U06S03 Sandrine
Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- ç Gilles GOURC |VIRIEUX
PAPASTRATID |GRUENAIS |GAILLARD = |CREPUT BRAS Christelle
IS BOUCHON
L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section section section section section section section Section section U06S01
U06S05 U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S02 U06S03 U06504 Christelle
Anne-Laure lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. BOUCHON
PAPASTRATID | GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS VIRIEUX
IS
L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section section Section Section section U06S01
U06S06 U06S09 U06S08 U06S07 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 Christelle
lan DUFOUR- |Vincent Ronan Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO. | Anne-Laure BOUCHON
GRUENAIS GAILLARD CREPUT BRAS VIRIEUX PAPASTRATID
IS
L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section Section Section section section U06S06
U06S07 U06S09 U06S08 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S01 lan DUFOUR-
Yann BOITEL- | Vincent Ronan Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO. [Anne-Laure Christell GRUENAIS
BRAS GAILLARD CREPUT VIRIEUX PAPASTRATID | Christelle
IS BOUCHON
L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section Section Section section section section section U06S01
U06S08 U06S03 U06S07 U06S05 U06S04 U06S02 U06S06 U06S09 Christalle
Ronan Gilles GOURC |Yann BOITEL- |Anne-Laure Hugo JUSTO. |Sandrine lan DUFOUR- | Vincent BOUCHON
CREPUT BRAS PAPASTRATID VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD
IS
L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section section section section section Section Section section section U06S01
U06S09 U06S07 U06S08 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 Christelle
Vincent Yann BOITEL- | Ronan Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO. | Anne-Laure lan DUFOUR- BOUCHON
GAILLARD BRAS CREPUT VIRIEUX PAPASTRATID | GRUENAIS
IS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contréle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
12/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims25
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallee Du Rhone
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travailIntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joél LOUISL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUISL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U06S08 - VACANTE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de I'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de 'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5.
Responsable _ | | ; ct | p
d'unité de | Intérim1 | Intérm2 | Intérim3 Intérim4 |contrôle | | L! . |
Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe
responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, KHERBACHE
l'unité de
contrôle Lyon
Centrel'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouestresponsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanneresponsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Estresponsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transportsresponsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
13/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims26
Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE,
responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, KHERBACHE responsable de
l'unité de |responsable de |responsable de |responsable de |responsable de | l'unité de
contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon
Sud-Ouest contrôle Lyon- |contrôle Rhône- |contrôle Rhône |contrôle Lyon- |Centre
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du
Rhone
Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ,
BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, KHERBACHE responsable de |responsable de
responsable de |responsable de |responsable de |responsable de |l'unité de | l'unité de
l'unité de | l'unité de | l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône-
contrôle Lyon- |contrôle Rhône- |contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du
Rhone
Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte
ROCHE, PRUDHOMME, KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN,
responsable de |responsable de |responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de
l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de
contrôle Rhéne- |contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon-
Centre-Est Transports Vallee Du Villeurbanne
Rhone
Olivier Agathe Thierry AFFRE, |Alain _ DUNEZ, | Charlotte Nathalie
PRUDHOMME, |KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE,
responsable de |responsable de | l'unité de |l'unité de |responsable de |responsable de
l'unité de |l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône-
Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est
Rhone
Agathe Thierry AFFRE, |Alain — DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier
KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME,
responsable de |l'unité de | l'unité de |responsable de |responsable de |responsable de
l'unité de |contrôle Lyon |contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de | l'unité de
contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- |contrôle Rhône- |contrôle Rhône
Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Transports
Rhone
L'intérim de l'Unité de contrôle 5 RHONE-NORD-et-AGRICULTURE est assuré par :
- Nathalie ROCHE, responsable de l'unité de contrôle 4 jusqu'au 15 avril 2024 ;
- Alain DUNEZ, responsable de l'unité de contrôle 2 à partir du 16 avril 2024 ;
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/06 du 30/01/2024, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogee.
Article 6 :
Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de I'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la directrice régionale de I'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Le directeur régional adjoint,
responsable du pôle politique du travail
Ç::%ÊÎS——GRIMAL
14/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-28-00007 - DECISION DREETS/T/2024/16
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims27
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-03-25-00011
Décision de délégation de signature n°24-69 du
25 mars 2024 pour la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-03-25-00011 - Décision de délégation de signature n°24-69 du 25 mars 2024 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 28
HCL
HOSPICES CIVILS
DELYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-69
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE REPRÉSENTATION
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie MONTEIRO, directrice de la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires
juridiques ;
- toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL,
- toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables ;
- les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL ;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel non médical ;
- les conventions d'honoraires tripartites établies à la suite de l'octroi de la protection
fonctionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à
la direction des affaires juridiques ;
- les congés annuels et RTT et autorisations d'absences.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et
les conventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, les certificats administratifs, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles
locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON —- FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 650781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-03-25-00011 - Décision de délégation de signature n°24-69 du 25 mars 2024 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 29
HOSPI
DE LYO|ICES CIVILS
N
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie MONTEIRO, directrice et sur sa proposition, la
même délégation est donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie MONTEIRO et de Mme Stéphanie GANDREAU,
la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Margot MANSUY, juriste,
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Marie MONTEIRO, délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe,
- Mme Margot MANSUY, juriste,
- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,
à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes.
Article 7 :
Mme Marie MONTEIRO, directrice des affaires juridiques, est habilitée à représenter
M. le Directeur Général devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts des
Hospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.
Article 8 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-13
du 4 janvier 2024.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-03-25-00011 - Décision de délégation de signature n°24-69 du 25 mars 2024 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-28-00002
AP MesuresNavigation 28032024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00002 - AP MesuresNavigation 28032024 31
B
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
La Préféte de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de pollce de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire
du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des
transports, '
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure, :
Vu l'arrété inter préfectoral portant règlement particulier de police sur le Rhéne et la Saône en
vigueur, :
Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure,
Considérant la demande de l'entreprise hydrogéotechnique en date du 25 mars 2024,
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département
concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
représentée par le chef du service fluvial Lyonnais,
ARRÊTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00002 - AP MesuresNavigation 28032024 32
Article 1 :
Pendant la durée du chantier de sondages géotechniques en rive droite de la Saône au niveau du
quai des Etroits et du quai Fulchiron, les navigants doivent serrer la rive gauche de la Saône du PK
1.5 au PK 3.0
Cette mesure est applicable du 29 avril au 28 juin 2024.
Article 2 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur inter-
départemental de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice
territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun. :
A Lyon, le "9 & iRy 2UZ4
/'.
-
Lo YD S
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00002 - AP MesuresNavigation 28032024 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-29-00001
Arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes du Rhône 34
Ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 29 mars 2024
PréfectureDirection de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Cécile DAFFIXTél: 04.72.61.65.53Courriel: cecile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant composition de la commission locale des transports publics particuliers
de personnes du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles D 3120-21 à D 3120-39 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et
des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;
SUR proposition du Directeur de la sécurité et de la protection civile ;
.../...
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes du Rhône 35
2
A R R E T E
Article 1 : La Commission locale des transports publics particuliers de personnes est composée comme
suit :
Président : Madame la Préfète du Rhône ou son représentant
A - Au titre des représentants de l'administration
Un siège attribué à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités,
Un siège attribué à la Direction Départementale de la Protection des Populations,
Un siège attribué à la Direction Départementale des Territoires,
Un siège attribué à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
Un siège attribué au Groupement de gendarmerie,
Un siège attribué à la Sous Préfecture de Villefranche s/ Saône,
Un siège attribué à la Direction de la Sécurité et de la Protection Civile.
B - Au titre des représentants des collectivités territoriales
Deux sièges attribués à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Deux sièges attribués à la Métropole de Lyon,
Un siège attribué à l'Association des maires de France,
Un siège attribué à la commune de Villefranche s/ Saône,
Un siège attribué à la commune de Tarare.
C - Au titre des représentants des Organisations professionnelles
Pour les exploitants de taxis
Trois sièges attribués à la Fédération des Taxis Indépendants du Rhône.
Deux sièges attribués au syndicat de la Maison des Taxis du Rhône,
Pour les exploitants de véhicule de transport avec chauffeur
Un siège attribué à la Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur
Un siège attribué à l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais
D - Au titre des représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement
Un siège attribué à l'association UFC/QUE CHOISIR
Un siège attribué à l'Union Départementale des Associations Familiales
Un siège attribué à l'association Familles Rurales association de Lyon
Un siège attribué à l'Organisation Générale des Consommateurs-Rhone Familles Rurales
Un siège attribué à la FNATH association des accidentés de la vie
E - Au titre des personnes qualifiées dans les activités du transport public particulier (sans voix
délibérative)
Un siège attribué à l'Aéroport de Lyon/St Exupéry
Un siège attribué à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Un siège attribué à la Chambre Syndicale des Loueurs
Un siège attribué à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes du Rhône 36
3
Un siège attribué au central d'appels TAXI RADIO
Un siège attribué au central d'appels ALLO TAXI
Un siège attribué au central d'appels TAXI LYONNAIS
Un siège attribué au central d'appels WIMOVA
Un siège attribué au central d'appels LYON INTERNATIONAL
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Les avis de la commission sont adoptés en séances plénières à la majorité des membres
présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 4 : La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire
pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux
ou trois roues. Chaque section est composée, à parts égales, de membres du collège de l'Etat et de
membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
Article 5 : La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires
propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à
deux ou trois roues. Chaque formation restreinte est composée, à parts égales, de membres des collèges
mentionnés à l'article 1. Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la
profession concernée.
Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont
présents ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère valablement sans
condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 7 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication des recours suivants :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr .69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes du Rhône 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-28-00006
Arreté portant création d'une hélisurface
temporaire à Condrieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00006 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Condrieu 38
E
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 28 mars 2024
PréfectureDirection de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Cécile DAFFIXTél: 04.72.61.65.53Courriel: pref-manifestationsportive@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant création d'une hélisurface temporaire en agglomération à Condrieu
au profit de la société BLUGEON HELICOPTERES
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés
par les hélicoptères ;
VU le Règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le Règlement d'execution (UE) n°923/2012 modifié établissant les régles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012
modifié ;
VU la demande présentée par Monsieur Hugo BLUGEON, président de la société BLUGEON
HELICOPTERES, en vue de la création d'une hélisurface temporaire pour un héliportage de matériaux
lors de la rénovation de la Tour Garon à Condrieu ;
VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières ;
VU l'avis de Madame la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est ;
VU l'avis du Maire de Condrieu;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00006 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Condrieu 39
2
SUR proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : La société BLUGEON HELICOPTERES est autorisée à exploiter une hélisurface
temporaire sur la commune de Condrieu.
Cette hélisurface sera exclusivement affectée à des opérations d'héliportage de matériel et de matériaux,
par hélicoptère de type Ecureuil AS350 B3, de jour, entre le 1er et le 15 avril 2024 avec reports possible
durant les 15 jours suivants en fonction des conditions météorologiques , pour la rénovation de la Tour
Garon sur la commune de Condrieu.
ARTICLE 2 : Les hélisurfaces seront aménagées aux coordonnées suivantes, conformément aux plans
fournis :
•DZ HELICO (utilisée pour l'atterrissage de l'hélicoptère et la récupération des charges)
45°27'59.00''N-004°45'37.00''E
•ZONE DE TRA V AIL (utilisée uniquement en vol stationnaire pour la dépose des charges) :
45°27'55.95''E-004°45'55.79''E.
La société BLUGEON HELICOPTERES devra respecter :
•les conditions de pénétration à l'intérieur des zones réglementées R3204 A et R3204 B situées au nord
de la zone d'évolution de l'hélicoptère. Ces zones d'activités vélivole sont activées selon protocole.
•La zone interdite P18 protégeant la centrale nucléaire de saint Alban, située au sud de la zone
d'évolution de l'hélicoptère. Le survol de cette zone est interdit en dessous de 3800 ft AMSL.
ARTICLE 3 : Le site aura été préalablement sécurisé par un personnel en nombre suffisant et par des
moyens adaptés (barrières, agent de sécurité, etc.) afin d'éviter toute incursion de tiers non indispensables
au déroulement des opérations.
Aucun objet susceptible d'être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité de la zone d'évolution de
l'hélicoptère, qui aura été préalablement nettoyée afin d'éviter toute projection.
Des extincteurs efficaces pour les feux de métaux et hydrocarbures seront mis en place sur le site.
A l'arrivée et au départ, le pilote prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter le survol des
agglomérations et des habitations.
Le déplacement avec charge sous élingue se fera en trajet direct sans survol des habitations voisines, de
l'agglomération et des rassemblements de personnes.
La société BLUGEON HELICOPTERES désignera un pilote professionnel qualifié et expérimenté pour
ce genre de travail aérien. Conformément à la réglementation en vigueur, il devra avoir procédé à une
reconnaissance de l'ensemble du site et de ses abords.
Le pilote devra faire preuve de la plus grande vigilance visuelle et s'assurer que les conditions
météorologiques soient compatibles avec l'activité réalisée.
Le responsable de l'opération devra s'assurer que l'hélicoptère puisse se poser en cas de problèmes sans
que la vie des tiers soit mise en danger.
Le responsable de l'opération ainsi que le pilote commandant de bord s'assureront que les consignes sont
connues et appliquées par le personnel présent pour l'opération.
ARTICLE 4 : Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer
les consignes suivantes, qui conditionnent l'avis favorable :
Il organisera une conférence préalable, réunissant l'ensemble des intervenants, afin de leur donner les
consignes de sécurité et de les sensibiliser aux particularités de ce type de mission. De même, il devra 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00006 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Condrieu 40
3
effectuer une visite d'inspection préalable sur l'ensemble du site avant d'autoriser le début des
opérations.
La pose et la dépose de l'élingue se feront sur la DZ, qui correspond également à la zone de pose du
matériel conformément à la présentation de la mission transmise par le demandeur.
La prise en compte et la dépose des charges sur la zone de travail définie conformément au plan transmis
par le demandeur, se feront uniquement en vol stationnaire. Cette zone sera nettoyée et dégagée de tout
objet susceptible d'être projeté sous l'effet du souffle du rotor.
Les accès à ces zones seront neutralisés, interdits à toute personne étrangère à l'opération, et protégés par
du personnel mis en place par l'organisateur. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la
mise en œuvre de cette opération seront autorisés à pénétrer dans cette enceinte.
Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se trouvant à proximité
des zones de travail ou sous les trajectoires.
Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons) s'effectueront en évitant au maximum le survol de zone
urbanisée et de voies de circulation ouvertes.
Une information préalable aux riverains immédiats, dont les habitations font face à la zone d'opération,
sera effectuée.
ARTICLE 5 : Les hélisurfaces seront utilisées conformément à « l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995 »
« les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de
l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d'hélicoptères utilisant des hélisurfaces
doivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés
aux tiers ».
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Condrieu et sur place de façon à être
visible et lisible du public.
ARTICLE 7 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification ou sa publication (www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : La société BLUGEON HELICOPTERES,
- Le Maire de Condrieu,
- La Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
- Le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,
La cheffe de la section
réglementation routière
Cécile DAFFIX69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00006 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Condrieu 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-29-00002
Arrêté portant retrait de l'agrément VTC n°
69-2019-003 du centre de formation SBA
CONSEIL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément VTC n° 69-2019-003 du centre de
formation SBA CONSEIL 42
E
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 29 mars 2024
PréfectureDirection de la Sécurité et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Cécile DAFFIXTél: 04.72.61.65.53Courriel: pref-taxi@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant retrait de l'agrément n° VTC 69-2019-003
du centre de formation VTC « SBA Conseil »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III ;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-18-002 du 18 décembre 2019 portant agrément du centre de
formation « SBA CONSEIL» sous le n° VTC 69-2019-003 ;
VU le courriel du 28 janvier 2024 de Monsieur Smaïl BECHOUA représentant de la société « SBA
CONSEIL » informant de la cessation d'activité du centre de formation VTC ;
VU la procédure contradictoire de retrait d'agrément engagée le 20 février 2024 à l'encontre de
Monsieur Smaïl BECHOUA, reçue le 24 février 2024, informant le centre de formation VTC dénommé
« SBA CONSEIL » de la possibilité de présenter des observations dans un délai de 15 jours francs à
compter de la réception du courrier ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément VTC n° 69-2019-003 du centre de
formation SBA CONSEIL 43
2
CONSIDÉRANT que le délai de 15 jours francs, pour présenter ses observations est dépassé ;
CONSIDÉRANT dès lors qu'il y a lieu de retirer l'agrément ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile :
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-18-002 du 18 décembre 2019 portant agrément du centre
de formation « SBA CONSEIL » sous le n° VTC 69-2019-003 est abrogé.
Article 2 : Cet arrêté deviendra exécutoire dès sa notification à l'intéressé.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
La Préfète déléguée pour la
défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision :
- Un recours gracieux et/ou hiérarchique auprès des services appropriés ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr .69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément VTC n° 69-2019-003 du centre de
formation SBA CONSEIL 44
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-20-00002
autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D□ALLIES »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-20-00002 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D□ALLIES »45
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par :Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 20 mars 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D'ALLIES »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 5 mars 2024 présentée par Madame Camille AUGEY , présidente du
fonds de dotation dénommé « AUDACITÉ » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-20-00002 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D□ALLIES »46
- 2 -
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « AUDACITÉ » dont le siège social est situé 24 rue Etienne
Rognon – 69007 Lyon , est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de collecter des dons en numéraire et en nature
redistribués par le fonds à des organismes et projets d'intérêt général sélectionnés par un appel à projets.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« AUDACITÉ » seront réalisées par le biais de publipostage, démarchage téléphonique, relations publiques
et moyen audiovisiuels, site web et plaquette d'information.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation est
suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfecture du
Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-20-00002 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION D□ALLIES »47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-21-00006
autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS
DE DOTATION CPE LYON □ MONDE NOUVEAU »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-21-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CPE LYON □ MONDE NOUVEAU » 48
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 21 mars 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION CPE LYON – MONDE NOUVEAU »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 13 mars 2024 présentée par Monsieur Frédéric MOUTON
président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation CPE LYON – MONDE
NOUVEAU» ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-21-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CPE LYON □ MONDE NOUVEAU » 49
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation CPE LYON – MONDE
NOUVEAU » dont le siège social est situé Domaine scientifique de la Doua – 43 Boulevard du 11
novembre 1918 – Bâtiment Hubert Curien – 69616 VILLEURBANNE cedex, est autorisé à faire
appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de :
– financer et favoriser le développement de toute œuvre participant à son objet ;
–rendre possible des projets éducatifs, pédagogiques ou sociaux réalisés ou proposés par
l'association « ESCPE Lyon » ;
– favoriser l'accès à l'éducation des plus démunis par la délivrance de bourses d'études ;
– étudier toutes publications et autres outils de communication et d'information ;
– et plus généralement soutenir toute mission d'intérêt général poursuivant des buts similaires aux
siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
«CPE LYON – MONDE NOUVEAU» seront réalisées par le biais de différents médias (courrier
postal, courriel, newsletter…) auprès des anciens élèves, des parents d'élèves, des entreprises
partenaires, etc.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-21-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION CPE LYON □ MONDE NOUVEAU » 50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-11-00006
autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS
DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER
»
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-11-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER » 51
EZ
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureDirection des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° 69-2023-01-26-00005 du 11 mars 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 22 février 2024 présentée par Madame Florence
BRANCHER, présidente du fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION
ELIZABETH BRANCHER » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-11-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER » 52
- 2 -
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH
BRANCHER » dont le siège social est situé 18 Allée du Baraillon – 69160 TASSIN-LA-DEMI-
LUNE, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds, afin de développer
l'objet social du fonds de dotation, et plus particulièrement lui permettre de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira, poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER » seront réalisées par le biais de
différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-11-00006 - autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION MARION ELIZABETH BRANCHER » 53
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-28-00005
Commission départementale d□aménagement
commercial (CDAC) Séance du jeudi 11 avril 2024
ORDRE DU JOUR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00005 - Commission départementale d□aménagement commercial (CDAC) Séance du
jeudi 11 avril 2024
ORDRE DU JOUR54
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Séance du jeudi 11 avril 2024
ORDRE DU JOUR
9h30 : La société SAS SODIRE sollicite l'autorisation de la commission départementale d'aménagement
commercial en vue de procéder, sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins (69830), 110 rue de
l'Industrie – Les Vernailles, à l'extension de 530 m² de surface de vente du supermarché « E.Leclerc»,
portant ainsi sa surface de vente de 1 820 m² à 2 350 m², et l'ensemble commercial de 1 990 m² à
2 520 m².
10h30 : La société SCCV GCLB sollicite l'autorisation de la commission départementale
d'aménagement commercial , en vue de procéder à la modification substantielle du projet de création,
sur la commune de Villeurbanne (69100), ZAC Gratte-Ciel Nord, rues Francis de Pressensé et Françoise
Héritier, d'un ensemble commercial – macro-lot B comprenant une moyenne surface, à l'enseigne
« Monoprix », passant de 2 650 m² à 2 993 m² et cinq boutiques au lieu de trois, passant de 270 m² à
354 m², soit une surface totale de 3 347 m². Ce projet, ayant déjà fait l'objet d'un premier avis
favorable de la CDAC le 12 juillet 2022, s'inscrit dans un programme global visant la création d'un
ensemble commercial au sein de la ZAC Gratte-Ciel Nord (macro-lots A, B et C) de 9 131 m².
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-28-00005 - Commission départementale d□aménagement commercial (CDAC) Séance du
jeudi 11 avril 2024
ORDRE DU JOUR55
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-15-00009
extension de l□ensemble commercial « Écully
Grand Ouest » par l□extension de la galerie
marchande de 2 391 m² de surface de vente,
portant ainsi sa surface de vente à 13 261 m², et
la surface de vente totale de l□ensemble
commercial à 27 761 m²
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-15-00009 - extension de l□ensemble commercial « Écully Grand Ouest » par l□extension de
la galerie marchande de 2 391 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 13 261 m², et la surface de vente totale de
l□ensemble commercial à 27 761 m²56
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 15 février 2024, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un
avis favorable au projet, porté par la société KC 3 SNC en vue de procéder, sur la commune d'Ecully
(69130), Chemin Jean-Marie Vianney, à l'extension de l'ensemble commercial « Écully Grand Ouest »
par l'extension de la galerie marchande de 2 391 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de
vente à 13 261 m², et la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 27 761 m².
Cet avis fait suite au recours exercé par la société KC 3 SNC.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-15-00009 - extension de l□ensemble commercial « Écully Grand Ouest » par l□extension de
la galerie marchande de 2 391 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 13 261 m², et la surface de vente totale de
l□ensemble commercial à 27 761 m²57
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-26-00003
AP autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d'images par la DIPN-3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00003 - AP autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d'images par la
DIPN-3 58
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
PréfectureCabinet de la Préfète déléguée pour ladéfense et la sécuritéBureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PDDS - 2024 03 26
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
le 28 mars 2024 à Lyon 9ᵉ
La préfète du Rhône
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfè te du Rhône ; – Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-10-13-00006 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme
Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu le nombre significatif de rodéos et leur récurrence depuis le début de l'année 2024 dans le quartier de La
Duchère à Lyon 9ᵉ, mettant notamment en danger la vie les utilisateurs des routes et trottoirs, ainsi que celle
des officiers de police ;
Vu la demande du 25 mars 2024 formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d 'une caméra installée
sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des personnels et tiers, mis en danger par la présence de rodéos
urbains, dans le quartier de La Duchère le jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 16h00.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public
lors de rassemblements ; que notamment, le 1° et 2 °de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00003 - AP autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d'images par la
DIPN-3 59
dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et au titre de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur
la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence
et du Code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une
régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les
conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils
engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le
voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des
tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte
tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » fortement probable sur le
secteur de Vénissieux, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité et de
la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de
captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une
vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant
l'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de
refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les caméras de vidéo-protection du CSU de Lyon 9ᵉ sont limitées et ne permettent pas
pendant les opérations de maintien de l'ordre le maintien visuel des auteurs de rodéos urbains en toutes
circonstances puisque, cherchant à fuir tout contrôle, empruntent des voies non-couvertes par ces caméras ou
inaccessibles aux véhicules de police ; que l'usage de drone viendra alors compléter l'utilisation des caméras
du CSU ; que le risque encouru par les riverains et usagers de la voie publique peut être diminué par un
maintien visuel et une identification des individus dangereux tout en limitant l'engagement des forces de
police au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre concerné et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes
que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens adaptés du recours
à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des articles L. 242-3 et R. 242-13 du CSI, cette
information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités de l'opération du 28 mars
2024 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI ; que l'efficacité de cette opération
sensible est conditionnée à un impératif de discrétion ; que l'information spécifique du public peut alors
entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre en péril son efficacité ; que l'information du
public n'aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes aux personnes à Lyon 9ème dans le
cadre de la lutte contre le « rodéo urbain », sur la voie publique, le 28 mars 2024 de 14h00 à 16h00, dans le
périmètre géographique suivant : boulevard de la Duchère, boulevard Balmont, avenue de Champagne au
Mont d'Or, avenue d'Ecully, avenue Ben Gourion, avenue Rosa Parks, avenue du Plateau, et pour l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté DJI Mavic 2 enterprise.
Article 3 – Il est dérogé à l'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-
parleurs au regard de l'article 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00003 - AP autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d'images par la
DIPN-3 60
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfète du Rhône.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la police
nationale, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 mars 2024
La Préfète, déléguée pour la défense et
la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00003 - AP autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d'images par la
DIPN-3 61
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-26-00005
Arrêté 2024-03-26-001 - reprise de l□activité de
Lyon Air Traiteur par Newrest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00005 - Arrêté 2024-03-26-001 - reprise de l□activité de Lyon Air Traiteur par Newrest 62
ARRÊTÉ n° 2024-03-26-001
Modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1erfévrier 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00005 - Arrêté 2024-03-26-001 - reprise de l□activité de Lyon Air Traiteur par Newrest 63
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre de la cessation de l'activité de Lyon Air Traiteur sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et la
reprise de l'activité et des locaux par la société Newrest, devenant de ce fait un LUE (Lieu à Usage Exclusif), la
règlementation locale est modifiée.
Article 2
Le paragraphe c/ Les lieux à usage exclusif (LUE) de l'article 3-3 – Zones et Secteurs duTitre 1erde l'arrêté
préfectoral n° PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 est remplacé par :
« c/ Les lieux à usage exclusif (LUE)
A l'intérieur de la PCZSAR, il est défini trois LUE :
- HOP ! MAINTENANCE ;
- NEWREST ;
- UPS. »
Article 3
L'article 4-5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE INCOMBANT A CERTAINS
OCCUPANTS DESIGNES DE LIEUX A USAGE EXCLUSIF (LUE) du Titre 1erde l'arrêté préfectoral n°
PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 est remplacé par :
« ARTICLE 4-5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE INCOMBANT A CERTAINS
OCCUPANTS DESIGNES DE LIEUX A USAGE EXCLUSIF (LUE)
Ces dispositions concernent les entreprises NEWREST, HOP ! MAINTENANCE et UPS figurent à l'article 3 de
l'arrêté préfectoral à diffusion restreinte détaillant les modalités de mise en œuvre des mesures de surveillance
sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry. »
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2024.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 mars 2024
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-26-00005 - Arrêté 2024-03-26-001 - reprise de l□activité de Lyon Air Traiteur par Newrest 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-25-00009
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la
société ATHENA AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00009 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société ATHENA AMBULANCE 65
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0050
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrété n° 2023-10-0163 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 10 novembre 2023 à la société ATHENA AMBULANCE ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée par la société ATHENA
AMBULANCE le 13 mars 2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n°
16807474,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
SASU ATHENA AMBULANCE
Monsieur Mohamed TEGANI
165 avenue Henri Schneider 69330 MEYZIEU
N° d'agrément : 6920230020
ARTICLE 2 : I'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0163 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 10 novembre 2023 à la société ATHENA
AMBULANCE.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00009 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société ATHENA AMBULANCE 66
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de I'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 25 mars 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Philippe GUETAT
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00009 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société ATHENA AMBULANCE 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-26-00004
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société AMBULANCES DES
BROTTEAUX à CHASSIEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-26-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DES BROTTEAUX à CHASSIEU 68
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté A Arbiied uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 p
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0051
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2024-10-0051 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 17 juillet 2023 à la société AMBULANCES RHONALPINES,
Considérant les documents transmis le 22 mars 2024 à l'Agence Régionale de Santé lesquels sont :
- le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2024,
- les statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire du 26 février 2024 actant la
modification de la dénomination sociale de la société AMBULANCES RHONALPINES,
nouvellement nommée AMBULANCES DES BROTTEAUX,
- l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 15
mars 2024, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
SAS AMBULANCES DES BROTTEAUX
Monsieur Samy BOUHALFAIA
6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
N° d'agrément : 6920230010
ARTICLE 2 : I'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-26-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DES BROTTEAUX à CHASSIEU 69
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0051 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 17 juillet 2023 à la société AMBULANCES
RHONALPINES.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 26 mars 2024
Pour la Directrice générale de
I'Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
Le directeur de la délégation
départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-26-00004 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DES BROTTEAUX à CHASSIEU 70
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-28-00003
ARS DOS 2024 03 25 17 0114
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-28-00003 - ARS DOS 2024 03 25 17 0114 71
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, m odifiée
par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret 2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous
disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la l imitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez
contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante. fr).
ARS_DOS_2024_03_25_17_0114
Portant modification d'adresse d'une offic ine de pharmacie à COURPIERE (63120 )
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125 -1 à L. 5125 -32 et R . 5125 -1 à R . 5125 -12
relatifs aux pharmacies d'officine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 1942 accordant une licence d'officin e de pharmacie , sous le numéro
63#0000 81, à l'adresse sui vante : 16, place de l'Hôtel de Ville à Courpière 63120 ;
Considérant le certificat d'adressage établi par la mairie de COURPIERE en date du 22 mars 2024 , transmis
à la même date par Mme AUCLAIR , co-titulaire de la phar macie SAINT -MARTIN , actualisant l'ad resse de
l'officine au 2 2, place de la Cité Administrative à COURPIERE 63120 ;
ARRETE
Article 1er : La nouvelle adre sse de l'officine susvisée est : 22, place de la Cité Administrative - 63120
COURPIERE .
Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,
notamment en cas de cession.
Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux au près de Madame la direct rice général e de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours administratif auprès de M adame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de la Direction de l'Offre de Soins par intérim de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône -Alpes est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 25 mars 2024
Pour la Directrice Générale et par délégation
La responsable du pôle pharmacie biologie,
signé
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-28-00003 - ARS DOS 2024 03 25 17 0114 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-28-00004
ARS DOS 2024 03 28 17 0115
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-28-00004 - ARS DOS 2024 03 28 17 0115 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
ARS_DOS_2024_03_28_17_0115
Modificatif à l'arrêté n° 2024 -17-0006 p ortant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie dans la commune de CALUIRE -ET-CUIRE
La Direct rice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du C ode de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2024 -17-0006 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie' dans la commune de CALUIRE -ET-CUIRE ;
Considérant le message électronique du Cabinet Stratège -Pharma en date du 24 mars 2024,
représentant de M. Fabien MANINI, confirmant l'adresse de la pharmacie d'accueil « SELARL
« Pharmacie de Crépieux » au 107 route de Strasbourg – 69400 CALUIRE -ET-CUIRE ;
Considérant l'extrait du registre des arrêtés du Maire de CALUIRE -ET-CUIRE en date du 8
décembre 2020, portant numérotage partiel de la route de Strasbourg sur cette commune ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 2024 -17-0006 est modifié comme suit :
« La licence prévue par l'article L 5125 -18 du Code de la Santé Publique e st accordée à Monsieur
Fabien MANINI, titulaire de l'officine « SELARL Pharmacie de Crépieux » sise 1 rue du Panorama
– 69300 CALUIRE -ET-CUIRE, s ous le n° 69#001440 pour le transfert de l'officine dans un local
situé 107 route de Strasbourg – 69300 CALUIRE -ET-CUIRE sur la même commune . »
Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités ,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-28-00004 - ARS DOS 2024 03 28 17 0115 74
Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 3 : La directrice de l'offre de soins par intérim de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes.
Fait à Lyon le 28 mars 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
La responsable du pôle pharmacie biologie
Catherine PERROT 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-28-00004 - ARS DOS 2024 03 28 17 0115 75
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-22-00009
ARRETE PREFCTORAL N 69-2024-03-22-00006
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-22-00009 - ARRETE PREFCTORAL N
69-2024-03-22-00006 76
En
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-22-00006
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2019 affectant M. Jean-Laurent LIBES, administrateur des Finances publiques,
à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu le décret du 26 février 2021 affectant M. Jean-Luc JACQUET, administrateur général des
Finances publiques, nommé responsable régional de la politique immobilière de l'État à la
Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Lyon, le 22 mars 202484_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-22-00009 - ARRETE PREFCTORAL N
69-2024-03-22-00006 77
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Laurent LIBES, directeur du département
expertise et contrôle à la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône, administrateur général des Finances publiques, à l'effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône
Alpes et du département du Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se
rapportant aux attributions et activités de la Direction régionale des finances publiques de
la région Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône.
→ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local"
n° 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière"
n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" à
l'exception des biens gérés par le Domaine
n° 362 "Écologie"
n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs "
→ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes imputées sur les titres 2, 3 et 5 et 7
des programmes précités et des dépenses de l'État de la cité administrative d'État de la Part-
Dieu, sur le compte de commerce n° 907 – « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Laurent LIBES, à l' effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité
en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière de la direction régionale des Finances publiques de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc JACQUET, responsable régional de la
politique immobilière de l'État à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, administrateur général des finances
284_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-22-00009 - ARRETE PREFCTORAL N
69-2024-03-22-00006 78
publiques, à l'effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux attributions et activités du
pôle de gestion domaniale de la Direction régionale des finances publiques de la région
Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône.
→ recevoir les crédits des programmes suivants :
•n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" pour les
biens gérés par le Domaine
•n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs "
Article 4 : Demeurent réservés à la signature de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur
le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes.
Article 5 : M. Jean-Laurent LIBES et M. Jean-Luc JACQUET peuvent, en tant que de besoin et sous
leur responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous leur autorité pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par arrêté de délégation qui
devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .
La Préfète
Fabienne BUCCIO
384_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-22-00009 - ARRETE PREFCTORAL N
69-2024-03-22-00006 79
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-25-00010
PRIE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00010 - PRIE SUBDELEGATION
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 80
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle régional de l'immobilier de l'État
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE-2024-03-25-36
Le Responsable régional de la politique immobilière de l'État de la Direction régionale des Finances Publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-22-00006 du 22 mars 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Luc JACQUET, Administrateur de l'Etat;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Jean-Luc JACQUET dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Rhône en
date du 22 mars 2024 seront exercées par :
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
Jean-Christophe BERNARD , Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle régional de l'immobilier de
l'État et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00010 - PRIE SUBDELEGATION
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 81
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
Jean-Christophe BERNARD , Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN , Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances publiques adjointe ,
Dominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire,
à l'effet de valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
Jean-Christophe BERNARD , Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN , Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances publiques adjointe ,
Dominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire,
sont autorisés à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l'instruction des
marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple facture et la passation des
marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
A Lyon, le 25 mars 2024
L'Administrateur de l'État
signé
Jean-Luc JACQUET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-25-00010 - PRIE SUBDELEGATION
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 82