PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-065
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-03-21-00002 - Arrêté n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant
décision après examen au cas par cas du projet de construction de
sécurisation du site de l'écomusée du sel de bandrélé et
l'aménagement de ses abords (6 pages) Page 3
2
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-03-21-00002
Arrêté n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision
après examen au cas par cas du projet de
construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement
de ses abords
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
3
PREFET Direction I Ne nosDE MAYOTTE e l'Aménagement,Liberté du Logementoes et de la MerMission Autorité Environnementale
ARRETE n°2025/DEALM/SEPR/(L) (du VA 02025portant décision après examen au cas par cas du projet de sécurisation du site de l'écomusée du sel de Bandréléet 'aménagement de ses abords
Le préfet de MayotteDélégué du GouvernementChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la Directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement etnotamment son annexe III;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1-2, R.122-2, R.122-3 et R.122-5:Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :Vu le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluationenvironnementale des projets, plans et programmes ;Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, déléguédu Gouvernement :Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-139-DEAL-DIR-AE du 4 mai 2017, relatif aux dispositions particulières pourMayotte concernant les études d'impact des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagements et les procéduresde mise à disposition et d'information du public ;Vu l'arrêté ministériel du 04 décembre 2023 portant nomination de M. Jérôme JOSSERAND, attachéd'administration hors classe, en qualité de directeur de l'Environnement, de |' Aménagement, du logement et dela mer de Mavotte :Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Christophe TROLLE, ingénieur des travauxpublics de l'Etat hors classe, en qualité du directeur adjoint de l'Aménagement du Logement, et de la Mer deMayotte :Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-1021 du 2 décembre 2024, portant délégation de signature à M. JérômeJOSSERAND, directeur de la direction de l'Environnement. de l'Aménagement et du Logement et de la Mer deMayotte :Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR42- du 28 décembre 2024 portant subdélégation de signature des agents de laDirection de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer (DEALM):Vu les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) et notamment cellesrelatives à la lutte contre les pollutions et la protection de la santé :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
4
Vu le formulaire d'examen au cas par cas n°14734*03 (y compris ses annexes) relatif au projet de sécurisation dusite de l'écomusée du sel de Bandrélé et l'aménagement de ses abords reçu sur la plateforme HUBee le
à
31/12/2024 ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé du 24/02/2025 :Considérant la nature du projet.e qui relève des rubriques 14 « Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral » dutableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement :e que le projet consiste à l'aménagement et de sécurisation du site de l'écomusée et de ses abords par la réalisation destravaux suivants sur une surface de 4 928 m° :— la réalisation des travaux préparatoires : le débroussaillage des emprises, la démolition de clôtures. la dépose de laborne fontaine,— la réalisation des terrassements : des terrassements en déblais/remblais et des fouilles des réseaux enterrés,— la construction de deux nouveaux bâtiments et la réalisation des cheminements piétons,— la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, des eaux usées, d'eau potable,— la réalisation du raccordement au réseau téléphonique,— la finition des voiries et parkings de 28 places + de 2 places pour les minibus,— la pose des clôtures,— la réalisation des plantations paysagères,— les travaux sont prévus pour une durée de 2 mois,e que le projet vise à répondre à plusieurs objectifs est notamment de permettre l'accessibilité au littoral pour lesvisiteurs, et en particulier l'équipe de production du sel de Bandrélé : les Mama Shingo, la préservation du patrimoine etla valorisation du littoral et de la mangrove et aussi de répondre aux enjeux sanitaires pour les personnes qui travaillentsur le site et pour les visiteurs,Considérant la localisation du projet,e dans le village de Bandrélé, dans la commune littorale de Bandrélé,e sur la parcelle AI 247 et à proximité de la ravine Mro Oua Vouma,e concerné par un PPRN prescrit en date du 01/04/2019,e dans une zone Uan et ZPG selon le PLU de la commune de Bandrélé,e se situe à 40 mètres d'une ZNIEFF de type | : la Mangrove de Bandrélé,e se trouve sur zone humide et dans une zone de potentialité de zone humide et dans un réservoir de la biodiversité,e dans une zone concernée par l'aléa faible à fort d'inondation, par de l'aléa submersion marine faible a fort et par l'aléarecul du trait de cote,e sur une zone d'être fréquentée par des espèces protégées,Considérant les impacts du projet sur le milieu et les mesures et caractéristiques destinées à réduire les effetsnégatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, notamment :e que le pétitionnaire se rapprochera de l'unité police de l'eau de la DEALM afin de confirmer si son projet est soumis àune procédure au titre de la loi sur l'eau :e qu'une demande de dérogation au titre des espèces protégées sera déposée auprès du service compétent de la DEALMavant le démarrage des travaux, et cette demande sera accompagnée des mesures de protection appropriées :e qu'étant donné que le projet se situe dans les espaces proches du rivage, le pétitionnaire doit respecter laréglementation applicable à ces espaces :e que le pétitionnaire s'assurera de la compatibilité de son projet avec les différents documents de planification:e qu'avant le démarrage des travaux le pétitionnaire doit garantir que les aménagements ne seront pas de nature àaggraver les risques naturels présents et de réaliser également les études techniques préalables nécessaires et de présenterles résultats à l'unité risques naturels de la DEALM :e que le projet ne doit pas engendrer une artificialisation supplémentaire du sol, et de veiller à préserver le caractèrenaturel du site, en particulier l'arrière des mangroves et la biodiversité présente :e que le présent projet doit tenir compte des effets cumulés liés à l'aménagement du front de mer de Bandrélé:e que pendant la phase de travaux d'une durée 2 mois, l'ensemble des mesures préventives devront être mises en placeet contrôlées afin de préserver les commodités de voisinage (envols de poussières, nuisances sonores et vibratoires :déchets et assainissement de chantier, écoulements des eaux, etc.), d'éviter l'implantation d'espèces fortement allergèneset de veiller à la diversification des plantations : Nw
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
5
@ que les travaux doivent être adaptés à l'environnement local et aux cycles biologiques des espèces :@ que les pétitionnaires doivent respecter les recommandations de l'ARS figurant en annexe de I'arrété :© que toute toute modification substantielle apportée au projet devra faire l'objet d'un nouvel examen :Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments du dossier fournis par le pétitionnaire et au vu de sescaractéristiques et de sa localisation, les impacts du projet ne devaient être notables,
ARRÊTE
Article ler : En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement.le dossier demande de projet de sécurisation du site de l'écomusée du sel de Bandrélé et l'aménagement de ses abordsn'est pas soumis à étude d'impact.Article 2 : La présente décision, délivrée en application de l'article R 122-3 du code de l'environnement, ne dispense pasdes autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis. Conformément aux dispositions de ce mêmearticle, l'autorité compétente vérifie au stade de l'autorisation que le projet présenté correspond auxcaractéristiques et mesures qui ont justifié la présente décision.Article 3 : Voies et délais de recours :1. décision imposant la réalisation d'une étude d'impact :Le recours administratif préalable est obligatoire sous peine d'irrecevabilité du recours contentieuxà adresser à : Monsieur le Préfet de Mayotte.avenue de la Préfecture97 600 Mamoudzou(formé dans le délai de deux mois suivant la mise en ligne de la décision)2. décision dispensant le projet d'étude d'impactLe recours gracieuxà adresser à : Monsieur le Préfet de Mayotte(formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)Le recours hiérarchiqueà adresser à : Madame la ministre de la transition écologiqueGrande ArcheTour Pascal A et B92 055 La Défense cedex(formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)Le recours contentieuxà adresser au : Tribunal administratif de MamoudzouLes Hauts du jardin du Collège97 600 Mamoudzou(Délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision ou bien de deux mois à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique).Article 4: Le directeur de l'environnement, de l'aménagement du logement et de la Mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié à la communautéde communes de SUD représentée par MOUSSA BEN Ali Moussa. Président.
Pour te apte |Chef du Servicenvironnement et Prévention des Risquesa LE ROUXLU)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
6
AnnexeRecommandation unité risques naturels :Les prescriptions liquent au projet sont les suivantes :Compte tenu du classement en zone 3, les règles de construction parasismiques régies par "l'Eurocode 8" ou pour la construction de bâtimentssimples les règles simplifiées PS-MI « construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés » S'appliquent.Pour les bâtis ( boutique. locaux de stockage) :Compte tenu de l'aléa moyen d'inondation par débordement de cours d'eau, le niveau du premier plancher du bâti doit être réalisé à + 1 m parrapport au TN sauf impossibilité fonctionnelle démontrée.S'agissant d'un projet lié à un établissement préexistant, compte tenu de l'aléa fort de submersion marine, celui-ci est autorisé sous réserve durespect de la prise en compte des prescriptions d'une étude technique préalable, incluant la pérennité du bâtiment vis-à-vis du choc énergétiquedes vagues (en zone de choc mécanique des vagues) et des affouillements.De plus, le pétitionnaire doit mettre en place au minimum une information à l'attention des futurs utilisateurs sur l'existence de risques naturels etindiquant les mesures de prévention et de sauvegarde à respecter.Pour le terrassement :Compte tenu de l'aléa fort d'inondation par débordement de cours d'eau, de l'aléa fort d'inondation par submersion marine et de l'aléafort de recul du trait de côte, tout terrassement est interdit.Compte tenu de l'aléa moyen d'inondation par débordement de cours d'eau, pour tous talus terrassés en déblai, des soutènements, dispositifsanti-érosion (ex :végétation couvrante), ou tout autre dispositif assurant la stabilité et protégeant des Roule nie d'eaux pluviales devront êtreenvisagés le plus rapidement possible après leur réalisation.De plus, le pétitionnaire doit fournir une attestation garantissant que l'aménagement projeté n'aggrave pas le risque ou n'en provoque pas denouveaux si superficie supérieure à 100 m? ou de profondeur ou hauteur de plus de 2 m.Dans la zone concernée par l'aléa faible et modéré d'inondation par submersion marine, le projet est autorisé sous réserve que les travauxprésentent un bilan de terrassement nul (déblais=remblais) sur l'unité foncière (éléments de justification à apporter à l'appui de la demanded'autorisation).Pour tous soaks 1s Lerrass és en déblai, des soutènements, dispositifs anti-érosion (ex :végétation couvrante), ou tout autre dispositif assurant la stabilitéet protégeant des écoulements d'eaux pluviales ou du sapement par la mer devront être envisagés le plus rapidement possible après leur réalisation.£Cle
De plus, si la superficie de l'affouillement/exhaussement est supérieure à 100 m? ou de profondeur ou hauteur de plus de 2 m, le pétitionnaire doitprendre en compte les prescriptions d'une étude technique préalable garantissant le bon dimensionnement de l'ouvrage (le cas échéant) et quel'aménagement projeté n'aggrave pas le risque ou n'en provoque pas.Voirie et places de stationnement :Dans la zone concernée par l'aléa faible, modéré et fort de submersion marine, et de l'aléa fort de recul du trait de côte, le projet est autorisé sousréserve du respect de la prise en compte des prescriptions d'une étude technique préalable, incluant la pérennité des installations vis-à-vis du chocénergétique des vagues (en zone de choc mécanique des vagues) et des affouillements et garantissant que cet aménagement ne va pas créerd'augmentation des risques d'érosion au droit du projet ou par effet induit.De plus, pour les stationnements, il ne doit pas y avoir d'artificialisation supplémentaire du terrain naturel, il faut qu'ils soient ouverts(Stationnements souterrains interdits) et hydrauliquement transparents.Le pétitionnaire doit aussi mettre en place de panneaux d'information et de signalisation indiquant notamment par un marquage visible la présencepotentielle d'eau à la côte de l'aléa 2100 fixée à 4,30m.Dans la zone concernée par l'aléa moyen et fort d'inondation par débordement de cours d'eau, le pétitionnaire doit fournir un attestationgarantissant que les aménagements n'aggravent pas l'aléa.
Recommandation de l'ARS :Qualité de l'air :Les travaux seront susceptibles d'engendrer des nuisances diverses pour les riverains : bruit, poussières. trafic routier.Il est possible de réduire les nuisances pendant la phase de travaux movennant les précautions suivantes :— Vérification de la conformité du matériel proposé par les entreprises avec les normes en vigueur en termes de bruit et de rejets atmosphériques :— Contrôle de l'interdiction de brülage des déchets :— En cas de terrassement par temps sec, l'aspersion d'eau sur les sols sera effectuée afin de limiter les envols de poussière.Impact sur les captages d'eau destinée à la consommation humaine :— Le projet s situe hors de tout périmètre de protection de captage fPPC) d'eau destinée à la consommation humaine ou projet de PPC.— Eaux de A es— Aucun site de baignade n'est recensé sur l'emprise du projet. ,... 3Alimentation'en eau potable :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
7
Le pétitionnaire devra se rapprocher du syndicat « Les Eaux de Mayotte (LEMA) » qui a la charge de la production et de la distribution de l'eaupotable à Mayotte. I] s*assurera que le projet pourra être alimenté par de l'eau potable en qualité et en quantité suffisante quelle que soit la phase duprojet.Gestion des eaux usées— Les eaux usées des sanitaires seront dirigées vers le réseau de collecte re ae roximité et traitées par la station d'épuration ee— Le projet prend en compte les risques naturels et prend toutes les mesures nécessaires visant à éviter ou réduire la pollution, afin de préserver lesmilieux aquatiques et la biodiversité.— Le projet prévoit notamment le raccordement de l'ensemble des constructions au réseau de collecte d'eaux usées qui doit être mis en place.Gestion des eaux pluviales :— En phase de fonctionnement. une partie des eaux pluviales transitera par une noue végétalisée qui assurera un traitement qualitatif des eaux avantleur rejet sur les différents exutoires. Ce traitement concernera les matières en suspension. Les ouvrages EP seront équipés de grilles afin de retenirles déchets au niveau des regards avaloirs. [ls pourront alors être facilement collectés par les agents municipaux chargés de l'entretien des voiries etréseaux.— La noue végétalisée constituera également un dispositif de régularisation des débits des eaux pluviales afin de limiter 'augmentation du débit dela parcelle d'implantation suite à la réalisation du projet et ainsi réduire l'impact de l'imperméabilisation des sols. Cette noue aura une pentesuffisante pour éviter toute stagnation d'eau favorable à la prolifération des moustiques.— Les eaux pluv iales provenant du village seront dirigées dans une noue végétalisée qui favorisera leur infiltration et leur dépollution avant rejet surles tannes qui bordent la parcelle.— L'entretien de ces réseaux devra être réalisé ment pour éviter toute accumulation de dé She et prévenir le risque d'inondation.— Le pétitionnaire devra prendre les précautions né es pour prévenir la prolifération des gîtes larvaires.sa&
Essences allergènes :Concernant la végétalisation du site, le pétitionnaire veillera à ce que les espèces qui y seront plantées ne génèrent pas d'effets allergisants.Lutte anti-vectorielle :— Pour éviter la prolifération des gîtes larvaires de moustiques vecteurs de zoonoses pendant les travaux, les grosses flaques, persistant après unepluie intense, feront l'objet d'un pompage pour évacuer l'eau. Les petites flaques d'eau qui pourront se former après une pluie sur le chantier nepourront abriter de larves car elles seront temporaires et parcourues par les engins de chantier en permanence. De la même manière, les entrepriseséviteront un long stockage de matériaux sur le site, pouvant favoriser le développement de zones d'humidité.Il est demandé au pétitionnaire de prévoir en phase de travaux :— le stockage des équipements à l'abri (sous bâches ou retournés).— le stockage des déchets dans des bennes et l'acheminement vers la déchetterie.— une description des dispositifs de surveillance et d'élimination des gîtes larvaires avec mention de la personne en charge.— information du personnel sur les risques liés aux maladies transmises par les moustiques.— Des affiches et dépliants peuvent être fournis par les services de la Lutte Anti-Vectorielle de ARS.— En phase de fonctionnement, des mesures doivent également être prises pour diminuer le risque de survenue de maladies transmises par lesmoustiques.Prévention des risques de pollution :— En phase de travaux, les risques de pollution des eaux et du sol seront restreintsPar la mise en œuvre des mesures suivantes :— Organisation du chantier: un plan de chantier visera à moduler les travaux dans le temps et dans l'espace, en fonction des conditionsmétéorologiques. Les travaux de terrassement seront réalisés de préférence en saison sèche. En cas de terrassements en saison des pluies. la noueprévue sur le site sera créée en premier afin de favoriser la décantation des eaux de ruissellement avant leur rejet au milieu naturel.— Si des dépôts de matériaux sur site ne peuvent pas être évités, il y aura des zones qui seront identifiées. Ces dernières seront définies en phasetravaux entre les entreprises et la maîtrise d'œuvre, elles seront obligatoirement localisées en dehors des écoulements préférentiels des eauxpluviales et en dehors des zones inondables pour éviter les départs de fines vers le milieu naturel.— La nature des matériaux utilisés et leurs conditions d'emploi ne devront pas être à l'origine de contamination du milieu.— Interdiction de l'entretien des engins et ueiioules 2s sur le chantier.— Interdiction du stockage du carburant, des huiles et des matiéres dangereuses sur le chantier.
En phase de fonctionnement, une partie des eaux pluviales transitera par une noue végétalisée qui assurera un traitement qualitatif des eaux avantT
leur rejet sur les différents exutoires. Ce traitement concernera les matières en Pad tek On sait par ailleurs que les noues végétaliséescontribuent à la dégradation des hydrocarbures par l'action des bactéries du sol et notamment de celles qui sont fixées sur les racines des végétaux.Les ouvrages EP seront équipés de grilles afin de retenir les déchets au niveau des regards avaloirs. [ls pourront alors être facilement collectés parles agents municipaux chargés de l'entretien des voiries et réseaux.La noue végétalisée constituera également un dispositif de régularisation des débits des eaux pluviales afin de limiter l'augmentation du débit de laparcelle d'implantation suite à la réalisation du projet et ainsi réduire l'impact de l'imperméabilisation des sols.Les mesures prévues en phase travaux et en phases fonctionnement sont satisfaisantes.Qualité de ambiance sonore : 'nA
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
8
— Les travaux seront susceptibles d'engendrer des nuisances diverses pour les riverains : bruit, poussières, trafic routier.— Il est possible de réduire les nuisances pendant la phase de travaux moyennant les précautions suivantes :— Implantation des installations de chantier et des matériels bruyants à l'écart des zones d'habitation existantes :— Définition, en concertation avec la mairie, d'un itinéraire d'accès obligatoire pour les camions. le moins nuisant vis-à-vis des zones habitées etdes usages de la voirie :— Vérification de la conformité du matériel proposé par les entreprises avec les normes en vigueur en termes de bruit et de rejets atmosphériques :— Adaptation des horaires de chantier : le travail de nuit, dimanche et jours fériés est à priori exclu, sans accord préalable du maitre d'ouvrage :Gestion des déchets :— La gestion des déchets du chantier sera orientée par le plan de gestion des déchets du BTP adopté en juillet 2007 : « la responsabilité del'élimination des déchets de chantier, ainsi que de tous les déchets produits par les entreprises, incombe à leur producteur. Cette responsabilité estpartagée avec le maitre d'ouvrage des chantiers qui sont à l'origine de ces déchets. »— Afin de faciliter la gestion de ces déchets, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre s'appuieront sur les principes de la « charte pour unegestion durable des déchets du BTP » et mettront en place un schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED) (2007, Plande gestion des déchets du BTP de Mayotte). En outre, les coûts liés au traitement et à l'élimination des déchets seront pris en compte dans lesappels d'offre.— L'ensemble des déchets produits par le chantier sera trié, stocké et évacué de façon sélective en fonction des filières existantes sur Mayotte et enfonction des catégories suivantes (AFNOR, 2004) : déchets inertes, déchets non dangereux et non inertes et déchets dangereux. Les possibilités devalorisation et d'élimination des déchets seront étudiées avant le début des travaux.— Les éventuels déchets toxiques devront être confiés à un prestataire spécialisé agréé pour l'élimination de ces déchets. Pour cela des bennes decouleurs différentes, équipées de filets permettant de prévenir l'envol de certains déchets, pourront être mises en place.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-21-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-SEPR-044 Portant décision après examen au cas par cas du projet de construction de sécurisation du site de
l'écomusée du sel de bandrélé et l'aménagement de ses abords
9