PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-201
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-04-02-00001 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 3
75-2024-04-02-00002 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 6
75-2024-04-02-00003 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 9
75-2024-04-02-00004 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 12
75-2024-04-02-00005 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 15
75-2024-04-02-00006 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 18
75-2024-04-02-00007 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 21
75-2024-04-02-00008 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative et de
l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel
polyvalent avec l□aménagement d□espaces verts au 86-88 rue des Rigoles à
Paris 20e arrondissement


(5 pages) Page 27
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-04-02-00009 - Arrêté n° modifiant l□arrêté n°75-2023-12-22-00001
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le
département de Paris (2 pages) Page 33
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-02-00024 - ARRETE N° 2024-00422 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00001
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00001 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 3
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00001 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 4

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de la représentations des associations familiales ,
Union Départementale des Associations Familiales – UDAF :


 Monsieur BOURGNINAUD Alexis , suppléant , nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00001 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00002
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00002 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 6
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00002 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 7

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de la représentation des associations familiales ,
Union Départementale des Associations Familiales – UDAF :


 Madame FLAMENT Céline , suppléant e, nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00002 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00003
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00003 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 9
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PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartementa l
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00003 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 10

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre des associations familiales , Union Départementale
des Associations Familiales – UDAF :


 Madame BONNECHERE Florence , suppléant e, nouveau mandat pour une
durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00003 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00004
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00004 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 12
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PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00004 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 13

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de représentant de l'association « Atout cœur
Paris » :


 Monsieur BEIGNET Gilles , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00004 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00005
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00005 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 15
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PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00005 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 16

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de représentant de l' union départementale des
associations familiales :


 Madame BESNIER Béatrice , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00005 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00006
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00006 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 18
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00006 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 19

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de représentant de l'association « Enfance famille
d'adoption » :


 Monsieur CHEDRU Laurent , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00006 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00007
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00007 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 21
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00007 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 22

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine médical :


 Madame GRIMSHAW Céline , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00007 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-04-02-00008
Arrêté portant Nomination de Membres du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00008 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 24
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 2 avril 2024
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartement al
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris , à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00008 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 25

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


 Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de la
protection de l'enfance :


 Madame LUBEIGT Françoise , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00008 - Arrêté portant Nomination de Membres du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 26
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-04-02-00023
Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique modificative et de l'enquête parcellaire
en vue de la réalisation d□un équipement
culturel polyvalent avec l□aménagement
d□espaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris
20e arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement27
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité





1/5
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique





Arrêté préfectoral 75-2024-04-02-00023
portant sur l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative
et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisatio n d'un équipement culturel polyvalent
avec l'aménagement d'espaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20 e arrondissement




Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1 er du livre V de
la deuxième partie ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2018 DU 2 18 des séances des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018,
donnant un avis favorable à la réalisation d'un pro jet d'équipement culturel polyvalent et autorisant à
engager les démarches pour la déclaration d'utilité publique ainsi qu'une procédure d'expropriation en
vue d'obtenir la maîtrise foncière de l'assiette au 86-88 rue Rigoles à Paris 20 e ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 a oût 2019, déclarant le projet d'utilité publique, a près
l'enquête publique réalisée du 13 au 28 mai 2019 in clus ;

Vu la délibération du conseil de Paris n°2023 DU 75 des 5,6, 7 et 8 juin 2023 relative à la réalisatio n et à
la déclaration d'utilité publique de l'opération d' écoconstruction d'un équipement culturel polyvalent
au 86 et 88 rue des Rigoles ;

Vu le courrier de la Ville de Paris du 26 octobre 2 023 demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et de l'enquête parc ellaire pour la réalisation de ce même projet ;

Vu les pièces des dossiers d'enquêtes conjointes ét ablis par la Ville de Paris présentant le nouveau
projet d'aménagement et de construction de l'ensemb le immobilier ;

Vu la décision n° E24000002/75 du 21 février 2024 d e la vice-présidente du tribunal administratif de
Paris portant désignation de la commissaire enquêtr ice chargée de diligenter les enquêtes conjointes ;

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement28

2/5

Considérant que le projet susvisé a été déclaré d'u tilité publique par arrêté préfectoral du 26 août 2 019
et qu'en application de l'article L121-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le délai
de validité de la déclaration d'utilité publique ne peut dépasser 5 ans à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs et qu'il arrivera donc à expiration le 27 août 2024 ;

Considérant que les travaux n'ont jamais démarré et que comme suite à l'avancement des études par
les services de ville, des modifications substantie lles au projet initial ont été apportées, portant
notamment sur un changement de volumétrie du bâtime nt et une reconfiguration des espaces publics
et des circulations autour du futur équipement ;

Considérant qu'il convient, par conséquent, d'une p art de proroger pour une durée de 5 ans les effets
de la déclaration d'utilité publique du 26 août 201 9 et d'autre part de présenter au public les
modifications apportées au projet, en vue de se pro noncer sur son utilité publique par une déclaration
d'utilité publique (DUP) modificative ;

Sur proposition du préfet directeur de cabinet du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris




A R R ÊT E :


ARTICLE 1 – Objet et durée : deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique modificative et une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation d'un
équipement culturel polyvalent avec l'aménagement d 'espaces verts, au 86-88 rue des Rigoles à Paris
20 e arrondissement (parcelles cadastrées AE 11 et AE 12), au profit de la Ville de Paris, sont ouvertes à
la mairie du 20 e arrondissement, du lundi 29 avril au vendredi 24 mai 2024 inclus, soit pendant 26 jours
consécutifs, conformément aux pièces annexées au pr ésent arrêté notamment le plan de situation, le
plan périmétral et l'état parcellaire 1.

Par rapport au projet déjà déclaré d'utilité publiq ue, les principales modifications portent sur :
- Le changement de volumétrie de la construction : la surface utile passe de 1 300 m² à 830 m².
- La création d'un jardin de 440 m² en fond de parcel le et d'un espace pour l'agriculture urbaine
de 330 m² en toiture terrasse
- Le réaménagement des espaces, avec un accès à la « cour Oasis » de l'école maternelle
- Une modification de programme d'aménagement intérie ur des volumes


ARTICLE 2 – Commissaires enquêteurs : Madame Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte urbanist e en chef
de l'État, retraitée, est chargée des fonctions de commissaire enquêteur et siégera à la mairie du 20 e
arrondissement de Paris, 6 place Gambetta.

En cas d'empêchement de Madame Sibylle MADELAIN-BEA U, Monsieur Jean-François PAIX, ingénieur
travaux publics, retraité, assurera les fonctions d e commissaire enquêteur en tant que commissaire
enquêteur suppléant.

Madame Pascaline MARIETTE, animatrice de dispositi fs de participation et nouvellement inscrite sur la
liste d'aptitude départementale aux fonctions de co mmissaire enquêteur établie au titre de l'année
2024, est nommée en qualité d'observatrice dans le cadre de sa formation.


1 Il peut être pris connaissance de ces annexes aupr ès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture de Paris - UDEAT 75
- Service utilité publique et équilibres territoria ux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Lebl anc – 75911 Paris Cedex 15 Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement29

3/5
ARTICLE 3 – Publicité : un avis au public faisant connaître les condition s d'organisation des enquêtes
publiques est publié huit jours au moins avant le d ébut des enquêtes et pendant toute la durée de
celles-ci par voie d'affichages à la mairie du 20 e arrondissement de Paris.

L'exécution de cette formalité est justifiée par un certificat d'affichage de la mairie du
20 e arrondissement. Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé à l'affichage du
même avis, visible de la voie publique sur place et au voisinage de l'opération.

Un avis au public est également publié huit jours a u moins avant le début des enquêtes et rappelé dans
les huit premiers jours des enquêtes dans deux jour naux régionaux ou locaux.


ARTICLE 4 – Notification aux propriétaires : conformément à l'article R.131-6 du code de
l'expropriation, la Ville de Paris notifie individu ellement, par lettre recommandée, chaque propriétai re
concerné par la procédure d'expropriation, du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire conjointe, à l a
mairie du 20 e arrondissement de Paris, au moins quinze jours ava nt la date d'expiration de l'enquête.

En cas de domicile inconnu, la notification est fai te en double copie à la mairie du 20 e arrondissement
qui en fait afficher un exemplaire.


ARTICLE 5 – Consultation des dossiers et observations : pendant la durée des enquêtes, un
exemplaire papier des dossiers d'enquêtes conjointe s annexés au présent arrêté (1) ainsi que les registres
d'enquêtes correspondants sont déposés à la mairie du 20 e arrondissement de Paris, siège des
enquêtes et mis à la disposition du public qui peut consign er ses observations, aux jours et horaires
d'ouverture habituels.

Pendant la période des enquêtes conjointes, les obs ervations peuvent également être adressées, par
écrit, à l'attention de Madame Sibylle MADELAIN-BEA U, commissaire enquêtrice à la mairie du
20 e arrondissement, 6 place Gambetta. Ces observations sont annexées au registre d'enquête
correspondant.

De plus, en tant que moyen de communication complém entaire, le dossier relatif à l'enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique est c onsultable pendant toute la durée des enquêtes
conjointes, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesri goles

De même, les observations et propositions du public concernant l'utilité publique du projet peuvent
aussi être déposées, de manière électronique, sur l e registre dématérialisé, créé à cet effet, via le site
internet précité et consultées par tout public.

Le registre dématérialisé s'ouvre le lundi 29 avril 2024 à 8h30 et sera clos le vendredi 24 mai 2024 à
17h00.

Il est précisé qu'il est de la responsabilité de ch aque participant à l'enquête publique, s'il souhait e
rester anonyme, de ne faire état d'aucune informati on personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées,
adresse, etc..).

ARTICLE 6 – Permanences : la commissaire enquêtrice se tient à la dispositi on du public pour recevoir
ses observations, à la mairie du 20 e arrondissement de Paris aux jours et créneaux horaires précisés ci-
dessous :

Dates Horaires
lundi 29 avril 10h à 13h
jeudi 16 mai 16h30 à 19h30
vendredi 24 mai 14h à 17h

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement30

4/5

Si les mesures sanitaires le justifient, les perman ences physiques peuvent être remplacées par des
permanences téléphoniques . Le changement est communiqué au public, au plus t ard 24 heures avant,
sur le site internet dédié à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesri goles

De plus, la commissaire enquêtrice assurera deux permanences téléphoniques aux jours et horaires
suivants, sur rendez-vous, à réserver au minimum 48 heures avant, via le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesri goles ou par téléphone au 01 83 62 45 74
(joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Etant précisé que ces entretiens son t
limités à 20mn environ.


Dates Horaires
samedi 18 mai 10h à 12h
mercredi 22 mai 18h à 20h


ARTICLE 7 – Clôture des enquêtes publiques conjoint es : en application des articles R.112-18 et R.131-9
du code l'expropriation, à l'issue des enquêtes, le registre d'enquête préalable à la déclaration d'ut ilité
publique et le registre d'enquête parcellaire sont clos et signés par délégation du maire de Paris, le
maire du 20 e arrondissement.

Les dossiers d'enquêtes et les registres sont adres sés par le maire à la commissaire enquêtrice dans l es
plus brefs délais, conformément aux articles précit és.

Conformément aux articles R.112-19 et R.131-10 le c ommissaire enquêteur transmet, dans le délai d'un
mois à compter de la date de clôture des enquêtes c onjointes, d'une part les dossiers et les registres
accompagnés du rapport d'enquête énonçant ses concl usions motivées pour l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'autre part, le procès-verbal de l'opération pour l'enquête parcell aire,
à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfe cture de Paris (UDEAT 75 – Service utilité publique et
équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.


ARTICLE 8 – Diffusion et publication du rapport et du procès-verbal : le Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris, adresse une copie du rappo rt et les conclusions motivées concernant l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique modif icative, et une copie du procès-verbal concernant
l'enquête parcellaire, au tribunal administratif et à la Ville de Paris.

Une copie de ces documents sont également adressés à la mairie du 20 e arrondissement pour y être mis
à la disposition du public pendant un an.

Toute personne peut obtenir communication de ces pi èces à la mairie du 20 e arrondissement ou à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75 – Service utilité publique et
équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.

Le rapport et l'avis de la commissaire enquêtrice d ans le cadre de l'enquête préalable à la déclaratio n
d'utilité publique peuvent être consultables pendan t un an sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesri goles




ARTICLE 9 – Frais d'enquête : les frais des enquêtes, notamment les frais d'affi chage, de publication
ainsi que l'indemnité allouée à la commissaire enqu êtrice, sont à la charge de la ville de Paris.


ARTICLE 10 – Exécution de l'arrêté : le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-
France, préfet de Paris, le directeur régional et i nterdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement31

5/5
Paris, la Maire de Paris et la commissaire enquêtri ce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au rec ueil des actes administratifs de la préfecture de l a
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet suivant :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/do cuments-publications (thème : recueil des actes
administratif).





Fait à Paris le 2 avril 2024


Par délégation,
La cheffe du service Utilité publique
et équilibres territoriaux


SIGNE

Natacha CARRIER-SCHRUMPF






Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-02-00023 - Arrêté préfectoral portant sur l□ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
modificative et de l'enquête parcellaire en vue de la réalisation d□un équipement culturel polyvalent avec l□aménagement d□espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-02-00009
Arrêté n° modifiant l□arrêté
n°75-2023-12-22-00001 fixant la liste des
médecins spécialistes et généralistes agréés dans
le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-02-00009 - Arrêté n° modifiant l□arrêté
n°75-2023-12-22-00001 fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 33
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr









Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2023-12-22-00001
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-22-00001 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;



Délégation départementale de Paris
Pôle Ville Hôpital
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-02-00009 - Arrêté n° modifiant l□arrêté
n°75-2023-12-22-00001 fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 34
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr CRETIN Carole,
Généraliste, Dr SFEZ Michaël - Généraliste, Dr LATS CHA Guillemette, Marie-Françoise – Médecine
du travail - Dr CHILLAUD Carine – Généraliste - Dr MSELLATI Annie, Juliette, Régine - Psychiatrie ;


Considérant le changement de numéro de téléphone pr ofessionnel de Madame Sandrine MENSAH
qui était le 06 62 22 75 78 par le numéro suivant le 01 71 12 90 27 ;

Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins comme rendus,

Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins de Paris en date
du 4 janvier 2024 et du 11 janvier 2024 ;

Sur proposition de la Directrice générale par intér im de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2023-12-22-00001, fixant la liste d es médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifié comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.

ARTICLE 3 : La directrice générale par intérim de l'Agence r égionale de santé Ile-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/




Fait à Paris, le
Pour l e préfet de la région d'Ile-de France,
préfet de Paris, et p ar délégation,
le sous-préfet, directeur adjoint de c abinet


SIGNÉ


Ma rc ZARROUATI Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-02-00009 - Arrêté n° modifiant l□arrêté
n°75-2023-12-22-00001 fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 35
Préfecture de Police
75-2024-04-02-00024
ARRETE N° 2024-00422 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-04-02-00024 - ARRETE N° 2024-00422 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 36
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CABINET DU PREFET


Paris, le 02 AVR. 2024


ARRETE N° 2024-00422
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Hadrien
GALIMARD FLAVIGNY , né le 3 août 1974 à Paris 16.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Signé :
Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-02-00024 - ARRETE N° 2024-00422 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
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