Nom | recueil nr spécial - édité le 21 février 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 21 février 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17332/118850/file/recueil-03-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 21 février 2025 à 15:02:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 février 2025 à 16:02:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-031
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF
À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À
GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 3
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-02-06-00005
ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU
MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE
ET DES PEGC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
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EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
MNGD INTRA 2023
DRH - DPE
ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2024 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l'éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont -Ferrand à l'issue de la phase inter -académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2025 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-
clermont.fr/iprof/servletiprofa) d u jeudi 20 mars 12 heures au mercredi 2 avril 2025 12 heures.
Après signature et rectifications si nécessaire, le candidat se connecte obligatoirement à l'adresse https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/, av ant le 8 avril 2025, muni de sa
confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la
constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
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28 mai 2025
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MNGD INTRA 2025
DRH - DPE
Article 2
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mercredi 14 mai 2025.
Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 12
heures.
Article 3
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le mercredi 2 avril 2025.
Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l'adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 28 mai 2025 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d'un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint
Les demandes dûment justifiées de modification d'une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d'annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.
Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le mardi
17 juin 2025.
Article 6
Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2025 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)
du jeudi 20 mars 12 heures au mercredi 2 avril 2025 12 heures.
Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée ( https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 8 avr il 2025 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
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À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
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IN
MNGD INTRA 2025
DRH - DPE
Article 7
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Signé
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
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