PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-105
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de
mesures d□urgence prises en application de l□arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information -
recommandation et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en
région Île-de-France (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 16 février
2023
(7 pages) Page 10
75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 18 février
2023 au dimanche 19 février 2023 inclus
(7 pages) Page 18
75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 24ème
journée du championnat de France de football au Parc des Princes le
dimanche 19 février 2023 (5 pages) Page 26
75-2023-02-15-00001 - Arrêté n° 2023-00133 relatif à l□autorisation de
transport de matières et objets explosifs par certains véhicules (1 page) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2023-02-14-00004
Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre
de mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d□information - recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Décision n° 2023-011

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence pr ises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 r elatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épiso de de pollution en région Île-de-France


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 511-1 à L. 517-2,
R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'a ir ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'ai r de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au d ispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ; Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France4
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 14 février 2023 ;
Vu la réunion en date du 14 février 2023 du comité co nstitué des membres techniques et des
membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situat ion ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécess aires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de poll ution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les s ecteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif susvisé, prévoyant un épiso de de pollution de type « combustion
hivernale » aux particules « PM10 » et les prévisions d'évolution défavorables à la d ispersion des
polluants pour les jours à venir
Considérant qu'un dépassement du seuil d'information-recommanda tion de ce polluant est prévu
pour le 14 février 2023 et pour 15 février 2023, et qu'ainsi la persistance de cet épisode de pollutio n
nécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'ai r au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesu res de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part de r éduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Décide :


Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la prés ente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France pour le mercredi 15 févr ier 2023 et ce de 5h30 à 23h59.


Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus pr escriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normaleme nt limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à
110 km/h ; Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France5
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total au torisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Fra ncilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.


Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la p rotection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes ;
4° Utiliser systématiquement les systèmes de dépoll ution renforcés ;
5° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
6° Reporter les opérations émettrices de composés o rganiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, charge ment ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
7° Reporter certaines opérations émettrices de part icules ou d'oxydes d'azote ;
8° Reporter le démarrage d'unités à l'arrêt ;
9° Réduire l'activité de tous les chantiers générat eurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.) ;
10° Réduire l'utilisation des groupes électrogènes.


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de :
1° Recourir à des procédés d'épandage faiblement é metteurs d'ammoniac ;
2° Reporter les épandages de fertilisants minéraux et organiques en tenant compte
des contraintes déjà prévues par les programmes d'a ction pris au titre de la directive
91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernan t la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates à partir de sources a gricoles.

II. Sont interdites :
1° les opérations de brûlage des sous-produits agri coles ;
2° la pratique de l'écobuage et les opérations de b rûlage à l'air libre. Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France6
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentie l

I. La température dans les bâtiments doit être maît risée (hiver 18°C) ;

II. Dans les espaces verts, jardins publics et lieu x privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou ave c des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produit s de retouche automobile) doivent être
reportés. Les opérations de nettoyage ayant un enje u sanitaire lié à la COVID-19 ne sont pas
concernées.

III. Sont interdites :
1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément ;
2° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaire s aux essais ou à l'entretien du
matériel ;
3° La pratique du brûlage (suspension des dérogatio ns) ;
4° L'utilisation d'appareils de combustion de bioma sse non performants.


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transp orts

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollu tion ;
2° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluv iaux en substitution à la
production électrique de bord par les groupes embar qués, dans la limite des
installations disponibles ;
3° Modifier le format des compétitions mécaniques e n réduisant les temps
d'entraînement et d'essai ;
4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l' objectif n'est pas d'entreprendre
un vol ;
5° Reporter les tours de piste d'entraînement des a éronefs à l'exception de ceux
réalisés dans le cadre d'une formation initiale dis pensée par un organisme déclaré,
approuvé ou certifié, avec présence à bord ou super vision d'un instructeur.


Article 7
Mesure d'exécution et de publication

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transpo rts ; le directeur régional et Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France7
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; le directeur général de
l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée aux recueil des actes adm inistratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de pol ice.




Fait à Paris, le 14 FEV.2023


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,




Laurent NUÑEZ















Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France8
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution E-!
. \
. — mn et imesdégantementale" " o —— % \ Ifi"wm
\ u — Y]
\ ) "s — , ; —, / Direction es
A3 es T S \ ; , / : d'Ile. ce.
- 2 / ——
_ A140 —
="y
" y
/ En cas de mise en c vre de la proééàure dh formation et de recommandation, -
B{j l'ensemble des usagery de la-route en transit dà t être incité à procîder au -
æ / contournement de l'agd{omération francilienne téhqu'il figure surla carte.
) = ; ' { = R U T
/// - En cas de mise en ceut '-\ la procédure d'alerte, les fesg es-incitatives
Ÿ prennent un caractère obliatoire pour les véhicules en transit dont le poids total
; r autorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
Ÿ o N
Annexe 1 :





Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00004 - Décision n° 2023-011 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information - recommandation
et d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France9
Préfecture de Police
75-2023-02-15-00004
Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du jeudi 16 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 10
1

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00134
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
jeudi 16 février 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 11
2 Considérant les déclarations déposées à Paris pour le jeudi 16 février 2023 ; que, dans le
contexte social et revendicatif actuel, notamment t rois ans après le commencement du
mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques sérieux pour que des éléme nts
déterminés, radicaux et à haute potentialité violen te, dont les mots d'ordre excèdent la seule
réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec
pour objectifs, outre de se rendre aux abords des l ieux de pouvoirs, notamment la Présidence
de la République, le ministère de l'Intérieur, l'As semblée nationale, de s'en prendre aux forces
de l'ordre et de commettre des dégradations de mobi lier urbain, de véhicules et de
commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans différents quartiers de la
capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux
commerçants de la capitale ;
Considérant que le samedi 9 septembre 2022, de nouv elles violences ont éclaté à l'occasion
de plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des « Gilets Jaunes » au
cours desquels 103 personnes ont été interpellées e t 54 verbalisations dressées ;
Considérant que les jeudi 19, mardi 31 janvier et 7 février 2023, dans le cadre des première à
troisième journées intersyndicales de manifestation s contre le projet de réforme des
retraites, des éléments radicaux en marge des cortè ges s'en sont pris aux forces de l'ordre et
ont commis des dégradations de biens, nécessitant l 'intervention des forces de sécurité
intérieure et l'interpellation respective de 38, 30 et 17 personnes ;
Considérant en outre que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des cortèges de la
cinquième journée de manifestation contre la réform e des retraites pour laquelle une forte
mobilisation de voie publique est de nouveau attend ue par les différents syndicats unis face
au projet de réforme du Gouvernement, après avoir r assemblé environ un million de
personnes dans les rues sur le territoire national dont 93 000 dans la capitale ; que cette
mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue qui
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 12
3

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE PORT
ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris le jeudi 16 février 2 023 :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ; Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 13
4 - avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 14
5 2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 16 février 2023 inclus, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 15
6 méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 15 FEV. 2023



P/O Laurent NUÑEZ

La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 16
7
Annexe de l'arrêté n° 2023-00134 du 15 FEV. 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00004 - Arrêté n° 2023-00134 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 16 février 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-02-15-00005
Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 18 février 2023 au
dimanche 19 février 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 18
1

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00135
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 19
2 Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 18 février 2023 au dimanche 19
février 2023 ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, notamment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « Gilets Jaunes », il existe des risques sérieux
pour que des éléments déterminés, radicaux et à hau te potentialité violente répondent à ces
appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux
abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présiden ce de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartier s de la capitale ; que ces cortèges sauvages
sont susceptibles de s'attaquer aux nombreux commer çants de la capitale ;

Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont éclaté à
l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des « Gilets
Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpell ées et 54 verbalisations dressées ;
Considérant que les jeudi 19 janvier, mardi 31 janv ier et mardi 7 février 2023, dans le cadre
des journées intersyndicales de manifestation contr e le projet de réforme des retraites, des
éléments radicaux en marge des cortèges s'en sont p ris aux forces de l'ordre et ont commis
des dégradations de biens, nécessitant l'interventi on des forces de sécurité intérieure et
l'interpellation respective de 38, 30 et 17 personn es ;
Considérant par ailleurs que compte tenu du caractè re récurrent de ces agissements depuis
le début du mouvement dit des « Gilets Jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;

Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des manifestations de
voie publique et évènements nombreux les samedi 18 et dimanche 19 février 2023, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un niveau élevé
les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE, porté au niveau « sécurité renforcée
- risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'ell e fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètr e dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;




Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 20
3 ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE PORT
ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 21
4 - pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 22
5 2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus,
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rass emblements se revendiquant « des gilets
jaunes », le port et le transport par des particuliers, sa ns motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ; Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 23
6
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 15 FEV. 2023


P/O Laurent NUÑEZ


La préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 24
7
Annexe de l'arrêté n° 2023-00135 du15 FEV. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00005 - Arrêté n° 2023-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du samedi 18 février 2023 au dimanche 19 février 2023 inclus 25
Préfecture de Police
75-2023-02-14-00005
Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 24ème journée du championnat
de France de football au Parc des Princes le
dimanche 19 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 26
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitél.fl I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00132
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le
dimanche 19 février 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article
L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; que, aux
termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le
département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
1Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 27
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a
été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le dimanche 19 février 2023 à 13h00, un match de football
comptant pour la 24ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème, qui opposera l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au LILLE OLYMPIQUE
SPORTING CLUB (LOSC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes  ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police à l'occasion de la 24ème journée de Ligue 1 opposant le PSG au
LOSC au stade du Parc des Princes à Paris 16ème le dimanche 19 février 2023 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Le dimanche 19 février 2023 , de 10h00 à 18h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de l'Eu -
rope et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée Charles
Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Le -
comte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des
Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis l'avenue
du Parc des Princes)  ;
-Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 28
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Mar -
cel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris
16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue de
la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guil -
baud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris 16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-
Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus
aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
3Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 29
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules  ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de
Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 14 FEV.2023

Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 30
Annexe de l'arrêté n° 2023-00132 du 14 FEV.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00005 - Arrêté n° 2023-00132 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 24ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes le dimanche 19 février 2023 31
Préfecture de Police
75-2023-02-15-00001
Arrêté n° 2023-00133 relatif à l□autorisation de
transport de matières et objets explosifs par
certains véhicules
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00001 - Arrêté n° 2023-00133 relatif à l□autorisation de transport de matières et objets explosifs
par certains véhicules 32
Ex
PREFECTURE qpP
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité

Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00133
relatif à l'autorisation de transport de matières et
objets explosifs par certains véhicules
Le préfet de police,
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment son annexe I, lequel fixe les dispositions spécifiques
relatives au transport par route de marchandises dangereuses ;
SUR proposition du directeur du laboratoire central de la préfecture de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Les véhicules dont les plaques d'immatriculations sont listées ci-après, sont autorisés à transporter
les matières dangereuses répertoriées sur le carnet à souche intitulé « déclaration des matières et
objets explosibles transportés » et sur la fiche « lot de destruction », jusqu'au 31 décembre 2023 :
171 RKX 75
AG 228 DY
AZ 800 RV
BX 432 YM
BX 844 DQ
CE 732 SK
CL 424 YACL 430 YA
CY 953 XJ
DM 478 RF
DT 867 DT
DX 097 KS
DX 240 ZR
DX 325 MKEJ 374 NP
ET 612 CM
EV 596 ZQ
EX 134 CE
FK 053 AV
FK 761 AT
FD 055 WNFS 758 XT
FT 681 CT
FX 860 ET
GF 658 JS
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 15 février 2023
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU
1
Préfecture de Police - 75-2023-02-15-00001 - Arrêté n° 2023-00133 relatif à l□autorisation de transport de matières et objets explosifs
par certains véhicules 33