SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-164
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2026-06-01-00006 - Arrêté de composition de la Commission de
surendettement du 1er juin 2026 (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (7 pages) Page 6
76-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 14
76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué (4
pages) Page 19
76-2026-06-01-00014 - Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de
signature en matière de domaine public (5 pages) Page 24
76-2026-06-01-00015 - Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Seine-Maritime (2 pages) Page 30
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière (TH) Rouen CHU à compter du 01/06/2026 (3
pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-01-00006
Arrêté de composition de la Commission de
surendettement du 1er juin 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-01-00006 - Arrêté de composition de la
Commission de surendettement du 1er juin 2026 3
PREFET | a |DE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME | de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéseal | | de la Seine-MaritimeFraternitéDirection
VUVuVu
Vu
VuVuVuVu
VuVu
Arrêté du — {| JUih 2026portant composition de la commission de surendettement des particuliers de la Seine-MaritimeLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la consommation et notamment ses articles R. 712-1 et suivants ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel.du 30 septembre 2025 portant nomination de Mme Sandrine CHAPLAIN enqualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 27 avril 2026 portant nomination de Mme Christine ROUSSELIN en qualitéde directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidaritésde la Seine-Maritime ;l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Vincent LEPREVOST enqualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2008 portant la création de la commission d'examen dessituations de surendettement des particuliers et des familles de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 21-033 du 24 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen; .l'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 portant composition de la commission de surendettement desparticuliers de la Seine-Maritime ;la circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 juillet 2014 relative ala procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ;: Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°"- La commission d'examen des situations de surendettement des particuliers et des famillesde la Seine-Maritime est la suivante :Représentants de l'État :- le préfet de la Seine-Maritime, président, ou le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Seine-Maritime, président délégué. En cas d'empéchement de ce dernier, il peut êtreremplacé par les représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur de lacommission: Mme Sandrine CHAPLAIN et Mme Christine ROUSSELIN, directrices départementalesadjointes de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 03 32 76 50 00 -courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-01-00006 - Arrêté de composition de la
Commission de surendettement du 1er juin 2026 4
- le directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime, vice-président, ou son délégué. En cas d'empéchement de ce dernier, il peut êtreremplacé par l'un des deux représentants nominativement désignés a cet effet dans le règlementintérieur de la commission.Représentants de la Banque de France:- le directeur régional de la Banque de France, ou son adjoint, ou le responsable du service desparticuliers ou son adjoint;- Mme Agnès LEFEBVRE, secrétaire.Représentants des organismes de crédits :- Mme Cécile DERAMBURE-TABERKANE, représentant l'association françaisedes établissements decrédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), responsable de l'unité « précontentieux » duCrédit Agricole Normandie-Seine ;- M. Dimitri DECAIX, suppléant, responsable du centre opérationnel - DOMOFINANCE.Représentants des associations familiales ou des consommateurs :- Mme Véronique CAILLAT, représentant l'Union fédérale des consommateurs « Que choisir » ;- M. Cyril de FRANQUEVILLE, suppléant, directeur général de l'UDAF de la Seine-Maritime.Personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :- Mme Sarah DOUZI, responsable accompagnement social et insertion sur l'unité territoriale del'action sociale entre Seine-et-Mer ;- M. Christophe JOSEPH DIT LENCHON, suppléant, responsable de l'unité d'accompagnementsocial.à l'UTAS entre Seine-et-Mer.Personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :- Maître Sabine COLIN-VOINCHET, avouée honoraire ;- Maître Anne VERVISH, avocate honoraire.Article 2 - Le secrétariat de la commission départementale est assuré par le représentant local de laBanque de France.Article 3 - L'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 portant composition de la commission desurendettement des particuliers de la Seine-Maritime, est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional desfinances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime et le directeur régionalde la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Faità Rouen, le — { ijt 2026 Pour le préfet et par' WES ition,la secrétaire générale adjointe
Hélène HESS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-01-00006 - Arrêté de composition de la
Commission de surendettement du 1er juin 2026 5
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-01-00003
Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 6
MINISTEREDirection interdépartementaledes routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du personnelLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code général de la fonction publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestiond'agents placés sous son autorité ;- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'État ;- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1° août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet dela Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest:- l'organigramme du service.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
-la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité ;
- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directeur interdépartennental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022;
-l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 7
ARRETEArticle 1:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matièrede gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée a:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie+ Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire généralArticle2 :Subdélégation de signature est donnée à :* Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire généralà l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décretdu 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, saufdans les domaines suivants :- la gestion disciplinaire- le maintien dans l'emploi- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités- les refus de titularisation-le licenciement
Article3 :Subdélégation de signature est donnée à :+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et lesactes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtésdu 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous etceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :-les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)- les autorisations de télétravail- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation- les prestations sociales (aide matérielle, etc)- les autorisations de conduite- les congés syndicaux- le compte épargne temps- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leursattributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETE
Ariide 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière
de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
à l'effet de signer ['ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret
du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf
dans les domaines suivants :
-la gestion disciplinaire
- le maintien dans ['emploi
- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités
- les refus de titularisation
-le licenciement
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,
à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les
actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés
du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et
ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :
- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)
- les autorisations de télétravail
- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation
- les prestations sociales (aide matérielle, etc)
- les autorisations de conduite
- les congés syndicaux
- le compte épargne temps
- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 8
facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas dedéplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :Direction :+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie+ Serge GAILLARD, chef du service communication+ Marc MICHAUD, chef de la mission mobilitésSecrétariat Général :+ Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humainesEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parAudrey LEFRERE et Laurent LANOE, adjoints à la cheffe du pôle+ Yoann NIERADKA, chef du pôle juridiqueEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle+ Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité préventionEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parClaucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôleService des politiques et techniques :+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parThierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle+ Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFlavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle+ Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier+ Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérimEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parDominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle+ Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durablesService d'ingénierie routière :+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi dechantier+ Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif+ Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFranck BIENAIME, adjoint au chef du pôle+ Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de
déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Direction :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Serge GAILLARD, chef du service communication
• Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Audrey LEFRERE et Laurent LANOE, adjoints à la cheffe du pôle
• Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle
• Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Claucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôle
Service des politiques et techniques :
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle
• Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle
• Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Flavian MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle
• Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
• Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle
• Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Service d'ingénierie routière :
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de
chantier
• Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif
• Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle
• Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-25 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 9
En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFlorence DELHOMME adjointe au chef du pôle+ Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chausséesEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parGilles HENNETON adjoint au chef du pôleDistrict de Rouen :+ Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen+ Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen+ Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation+ Emilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT+ Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines+ Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance+ Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferriéres-en-Bray+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville+ Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble+ Francois BURDET, chef du CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Benoit HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados+ Eric BOGAERT, adjoint au chef de district+ Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation+ Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen+ Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines+ Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier+ Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage+ Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury+ Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô+ Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de ValognesDistrict Normandie Centre:+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre+ Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre et adjoint à la cheffe dudistrict de Rouen+ Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation* Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines+ Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux+ Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de DreuxImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Florence DELHOMME adjointe au chef du pôle
• Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle
District de Rouen :
• Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
• Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen
• Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
• Emilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT
• Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance
• Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
• Remain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray
• Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville
• Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble
• François BURDET, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Benoît HAUCHECORNE,chefdu district Manche-Calvados
• Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
• Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation
• Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen
• Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
• Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville
• Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage
• Jérôme ©ALLAIS, chef du CEI de Fleury
• Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô
. Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes
District Normandie Centre :
• Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
• Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre et adjoint à la cheffe du
district de Rouen
• Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
• Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux
• Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux
• Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon
• Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre
• Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 10
+ Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres+ Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Article 5:Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurscentres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilitésd'horaires:District de Rouen :+ David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville+ Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l''Orcher+ Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferriéres-en-Bray+ Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville+ Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble+ Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Christophe MALLET, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Sylvain BAUDRON, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Eric PROD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Etienne JEANNETTE , chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Laurent LAVALLEY, chef d'équipe au CEI de Mondeville* Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage* Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage+ Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage+ Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage+ Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury+ David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Morgan LADROUE, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de ValognesImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres
Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun
Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Article 5:
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités
d'horaires :
District de Rouen :
• David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt
• Cyril PLANTEGENEST, chefd'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville
• Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher
• Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray
• Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville
• Franck FIQUET, chefd'équipe au de Maucomble
• Rodolphe DODART, chefd'équipe au CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Laurent MAIGNAN, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bruno LEHONGRE, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Bertrand HUE, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Christophe MALLET, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Sylvain BAUDRON , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Eric BASTARD, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric PRUD'HOMME, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Etienne JEANNETTE , chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Laurent LAVALLEY, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
. Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury
• David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury
• Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury
• Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury
• Morgan LADROUE, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Sébastien RAULT, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Sébastien LAURENS, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
• Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes
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en matière de gestion du personnel 11
+ Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
District Normandie-Centre :+ Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Steve ROY, chef d'équipe au CE! d'Alençon+ David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil+ Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil+ Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil* Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux* Philippe MORDANT, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CEI de Dreux* Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Vincent VINATIER, chef d'équipe au CE! de Chateaudun+ Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme+ Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme+ Olivier LAHOREAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes
Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes
Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
District Normandie-Centre :
• Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Bertrand LECERF, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Philippe MORDANT, chefd'équipe au CEI de Dreux
• Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Christophe PIEDALLU, chefd'équipe au CEI de Chartres
• Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Olivier LAHOREAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
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en matière de gestion du personnel 12
Article8:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouestsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 9 4 JUIN 2025Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestET
scal GABET
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Article^ :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le Q ^ JU|N 2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sealGABET
}
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 13
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-01-00004
Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 14
E = . Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de signatureen matière de pouvoir adjudicateurLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
MU:- le code de la commande publique ;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15juin 2024;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1°août 2022;- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfetde la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article1:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée a:- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierieArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.deveioppement-durable.gqouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n" 2026-26 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code de la commande publique ;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30
mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er
août 2022;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
-Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :
-Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
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en matière de pouvoir adjudicateur 15
Article 3:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchéspublics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à5 millions d'euros, à :- Nicolas CADIC, secrétaire général- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT- Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article4 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoiradjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons decommandes inférieurs à 900 000 € TTC, a:District de Rouen :- Ophélie MOTTIER, cheffe du district- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district- Sébastien HARDY, adjoint a la cheffe de district en charge de l'exploitationDistrict de Manche/Calvados :- Benoit HAUCHECORNE, chef du district- Eric BOGAERT, adjoint au chef de districtDistrict Normandie Centre :- Pierre AUDU, chef du district- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district et adjoint à la chef du district de Rouen- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article5:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoiradjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000€ HT dans le cadre desmarchés a bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT a:SG :Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés
publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à
5 millions d'euros, à :
- Nicolas CADIC, secrétaire général
- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT
-Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)
- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article4:
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de
commandes inférieurs à 900 000 € TTC,à:
District de Rouen :
- Ophélie MOTTIER, cheffe du district
- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district
-Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
District de Manche/Calvados :
- Benoît HAUCHECORNE, chef du district
- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
District Normandie Centre :
- Pierre AUDU, chef du district
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district et adjoint à la chef du district de Rouen
- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des
marchés à bons de commande, y compris les actes dans ['application CHORUS DT à :
SG:
Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
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en matière de pouvoir adjudicateur 16
SPT :Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésFlavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreSarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'artPierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilierErwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels parintérimMarion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durablesGaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionAurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionChristophe GRENON, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionDistrict Manche-Calvados :Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article6 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flottedes véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, deremorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, à :Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider lesordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, a:- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/4
SPT:
Christians JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.
Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par
intérim
Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Gaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Christophe GRENON, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
District Manche-Calvados :
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte
des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de
remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
correspondants, à :
Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :
- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,
- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,
- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,
- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les
ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :
- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 17
Article 9:Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présentesubdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devrontêtre signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 4 JUIN 202Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Article 9 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente
subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront
être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le Q ^ ^ 2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartementaL4es route^Nord-Ouest
scalGABET
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-26 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 18
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-01-00013
Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 19
Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Immeuble Abaquesne
Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire déléguéLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilitépublique;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest à compter du 1" août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Merdu 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;l'organigramme du service ;
ARRETE
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 62-1587 du 29 décennbre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité
publique;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
['arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 20
Article 1:Subdélégation de signature est donnée a:+ Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierieà l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris lavalidation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à :* Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routièreà l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation defaçon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les piècesjustificatives qui les accompagnent> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureArticle 3 :Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans letableau ci-après,à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et ChorusFormulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureSecrétariat généralPérimètre Personnes ObservationsLuc PENARD, responsable du PMGII y compris la validation de façonPôle moyens électronique dans le logiciel Chorus DTgénéraux, Isabelle HAULLE, adjointe au responsable duimmobilier et PMGIIinformatique Claire DANIEL, agente du PMGII uniquement pour l'utilisation de(PMGIl) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module « nouvelle communication »Sophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS FormulairesYoann NIERADKA, responsable du P] uniquement pour les pièces deAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable _| liquidation des recettesPôle du PJes Laurence BOISSIERE, agente du PJ uniquement pour l'utilisation de(PY) Damien PETIT, agent du PJ module « nouvelle communication »Corinne PIPART, agente du P} dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr214
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué selon ['ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la
validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
« Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de
façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :
> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces
justificatives qui les accompagnent
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le
tableau ci-après,
à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus
Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> les pièces de liquidation des recetteset des dépenses de toute nature
Secrétariat général
PérimètrePersonnesObservations
Pôle moyens
généraux,
immobilier et
informatique
(PMGII)
Luc PENARD, responsable du PMGII
Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du
PMGtl
y compris la validation de façon
électronique dans le logiciel Chorus DT
Claire DANIEL, agente du PMGII
Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII
Sophie LANGLOIS, agente du PMGII
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Pôle
juridique
(PJ)
Yoann NIERADKA, responsable du PJ
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable
duPJ
uniquement pour les pièces de
liquidation des recettes
Laurence BOISSIERE, agente du PJ
Damien PETIT, agent du PJ
Corinne Pl PART, agents du PJ
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 21
Pôleressourceshumaines(PRH)
Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RHAudrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôleRHLaëtitia BROSOLO agente du PRHIsabelle CRENN, agente du PRHPatrick DHENNIN, agente du PRHAline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation demodule « nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniquesPérimètrePersonnes ObservationsChristiane JODET, responsable du PPGMFlavien MOUSSET, adjoint à la responsable duThomas GREARD, chargé du suivi financier etThéo DUVALET, agent du PPGM
Pôle PPGMprogrammationet gestion comptabledes marchés(PPGM)Thierry HERMANTIER, agent du PPGMNathalie LEMONNIER, agente du PPGMClément REGIMBART, apprenti au PPGMDaud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS Formulaires
DistrictsPérimètrePersonnes Observations
DistrictdeRouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen[Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT deRouenNicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du districtSébastien HARDY, adjoint en charge del'exploitationKarine PRIGENT, agente du pôle financier etgestion des ressources humaines (PFGRH)Lise THURIN, agente du PFGRHSonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS Formulaires
DistrictManche-Calvados(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du districtManche-CalvadosEric BOGAERT, adjoint au chef du districtManche CalvadosMarc PUSTELNIK, responsable exploitationSandrine PROVOST,financier (PF) du DMCMarie-Claude CROTEAU, agente du PFEsteban DOUVNOUS, agent du PFNadine FAUCON, agente du PFValérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
responsable du pôleUniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS Formulaires
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Pôle
ressources
humaines
(PRH)
Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH
Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle
RH
Laetitia BROSOLO agente du PRH
Isabelle CRENN, agente du PRH
Patrick DHENNIN, agente du PRH
Aline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniques
PérimètrePersonnesObservations
Pôle
programmation
et gestion
des marchés
(PPGM)
Christiane JODET, responsable du PPGM
Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du
PPGM
Thomas GREARD, chargé du suivi financier et
comptable
Théo DUVALET, agent du PPGM
Thierry HERMANTIER, agent du PPGM
Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM
Clément REGIMBART, apprenti au PPGM
Daud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Districts
PérimètrePersonnesObservations
District
de
Rouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de
Rouen
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district
Sébastien HARDY, adjoint en charge de
l'exploitation
Karine PRIGENT, agente du pôle financier et
gestion des ressources humaines (PFGRH)
Lise THURIN, agente du PFGRH
Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
District
Manche-Calvados
(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du district
Manche-Calvados
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district
Manche Calvados
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Sandrine PROVOST, responsable du pôle
financier (PF) du DMC
Marie-Claude CROTEAU, agente du PF
Esteban DOUVNOUS, agent du PF
Nadine FAUCON, agente du PF
Valérie CHOQUET.AUDOIN, agente au PF
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 22
Pierre AUDU, chef du district Normandie CentreNicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNCSébastien BOITTELLE, adjoint en charge de'exploitationDistrict Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitationSite de DreuxNeunanels lente Véronique LE MENN, responsable du pdle}uniquement pour l'utilisation definancier et gestion des ressources humaines|module «nouvelle communication »(DNC) ee .(PFGRH) dans l'application CHORUS FormulairesMaryline JEANNOT, agente du PFGRHNadia ZIHOUNE, agente du PFGRHChristel MARTIN, agente du PFGRHMarianne SALGADO, agente du PFGRHArticle 4:En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chefd'unité de dépenses.Article 5 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Rouen, le f] 1 JUIN 2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ascal GABET
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr4/4
District
Normandie-Centre
(DNC)
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC
Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de
l'exploitation
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation
Site de Dreux
Véronique LE MENN, responsable du pôle
financier et gestion des ressources humaines
(PFGRH)
Maryline JEAN NOT, agente du PFGRH
Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH
Christel MARTIN,agente du PFGRH
Marianne SALGADO, agente du PFGRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Article 4 :
En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef
d'unité de dépenses.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le Ql JUIN 2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routgs-Nord-Ouest
calGABET
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00013 - Arrêté n° 2026-27 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 23
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-01-00014
Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de
signature en matière de domaine public
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00014 - Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de signature
en matière de domaine public 24
MINISTERE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-OuestLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2026-28 portant subdélégation de signatureen matiére de gestion du domaine publicpour l'ensemble du périmètre de la DIRNOLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à M. MichaelLANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjointingénierie, en matière de gestion du domaine public.
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public
pour l'ensemble du périmètre de la DIRNO
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à M. Michael
LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint
ingénierie, en matière de gestion du domaine public.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00014 - Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de signature
en matière de domaine public 25
Article 2:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dontles noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les acteslimitativement énumérés à l'annexe 1.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives àla présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présentarrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le { | JUIN 2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartementaldes routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr
215
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dont
les noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les actes
limitativement énumérés à l'annexe 1.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le Q 1 JUIN 202S
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartementaldes routes Nord-Ouest
asAIGABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de domaine public 26
ANNEXE1
Gestion et conservation du domaine public national11Autorisation d'occupation temporaire du domainepublic routier et ses dépendances.Délivrance des autorisations.Actes d'administration des dudomaine public routier.dépendances
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-14,L2121-1 à L2123-8 et R2122-4Code de la voirie routière : art. L113-2
persAutorisation d'occupation temporaire :a) pour le transport de gazb) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz etd'assainissement
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 àL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière : art. L113-1à L113-713Autorisation d'implantation de distributeurs decarburants:- Sur le domaine public hors agglomération- Sur terrains privés hors agglomération- en agglomération
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 àL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière: art. L113-1à L113-71.4Délivrance, renouvellement et retrait desautorisations d'emprunt ou de traversée à niveaudes routes nationales par des voies ferréesindustrielles.
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-14 etL2111-15Code de la voirie routiére : art. L111-11.5Délivrance des permissions de voirie pour-les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique- les ouvrages de transports et distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication
Code de la voirie routière : art. L113-3et suivants et R113-3 et suivants
1.6Délivrance des permissions de voirie sur autoroutesnon concédées pour les canalisations transversales.Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 àL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière: art. L113-1à L113-7LeApprobation d'opérations domaniales.Code du domaine de l'État : art. R58Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-1 aL2323-13, L3111-1 à L3222-3, L4111-1 aL4121-11.8Approbation des avant-projets de plansd'alignement.Code de la voirie routière: art. L112-1à L112-8
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ANNEXE 1
Gestion et conservation du domain^public national
1.1Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public routier et ses dépendances.
Délivrance des autorisations.
Actes d'administration des dépendances du
domaine public routier.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2111-14,
L2121-1àL2123-8etR2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-2
1.2Autorisation d'occupation temporaire :
a) pour le transport de gaz
b) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et
d'assainissement
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2122-1 à
L2122-4 et R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.3Autorisation d'implantation de distributeurs de
carburants :
-sur le domaine public hors agglomération
-sur terrains privés hors agglomération
-en agglomération
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2122-1 à
L2122-4etP2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.4Délivrance, renouvellement et retrait des
autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau
des routes nationales par des voies ferrées
industrielles.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2111-14 et
L2111-15
Code de la voirie routière : art. L111-1
1.5Délivrance des permissions de voirie pour
-les ouvrages de transports et distribution d'énergie
électrique
- les ouvrages de transports et distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
Code de la voirie routière : art. L113-3
et suivants et R113-3 et suivants
1.6Délivrance des permissions de voirie sur autoroutes
non concédées pour les canalisations transversales.
Code général de la propriété des
personnes publiques: art. L2122-1 à
L2122-4 et R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.7Approbation d'opérations domaniales.Code du domaine de l'État : art. R58
Code général de la propriété des
personnes publiques: art. L2111-1 à
L2323-13, L3111-1 à L3222-3, L4111-1 à
L4121-1
1.8Approbation des avant-projets de plans
d'alignement.
Code de la voirie routière : art. L112-1
à L112-8
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en matière de domaine public 27
Gestion et conservation du domaine public national19Délivrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur autoroutes nonconcédées et routes nationales classées voiesexpress.
Code de la voirie routière: art. L112-1et suivants et art. R112-1 et suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4110Délivrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur RN sauf en cas dedésaccord avec le Maire de la commune concernée,lorsque la demande intéresse une agglomérationOu un autre service public.
Code de la voirie routiére: art. L112-1& suivants et art. R112-1 & suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : R2122-4111Autorisation de remise à l'administration desdomaines de terrains devenus inutiles au service.Code général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4112Règlements amiables des dossiers de dégâts audomaine public.LisRèglements amiables des dommages causés à desparticuliers.Circulaire du 6 avril 2011 relative audéveloppement du recours à latransaction pour régler amiablementles conflits114Règlements amiables des dommages subis oucausés par l'État du fait d'accidents de lacirculation.Loi n°85-677 du 5juillet 1985Arrété du 3 mai 2004
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Gestion et conservation du domaine public national
1.9Délivrance des alignements individuels et
permissions de voirie sur autoroutes non
concédées et routes nationales classées voies
express.
Code de la voirie routière : art. L112-1
et suivants et art. R112-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
1.10Délivrance des alignements individuels et
permissions de voirie sur RN sauf en cas de
désaccord avec le Maire de la commune concernée,
lorsque la demande intéresse une agglomération
ou un autre service public.
Code de la voirie routière: art. L112-1
& suivants et art. R112-1 & suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : R2122-4
1.11Autorisation de remise à l'administration des
domaines de terrains devenus inutiles au service.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
1.12Règlements amiables des dossiers de dégâts au
domaine public.
1.13Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers.
Circulaire du 6 avril 2011 relative au
développement du recours à la
transaction pour régler amiablement
les conflits
1.14Règlements amiables des dommages subis ou
causés par l'État du fait d'accidents de la
circulation.
Loi n°85-677 du 5 juillet 1985
Arrêté du 3 mai 2004
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en matière de domaine public 28
ANNEXE 2Secrétariat général :Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux procédures visées auxpoints 112 à 114 de l'annexe1Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs auxprocédures visées aux points 112 à 114 de l'annexe 1Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure viséeau 1.12 de l'annexe 1Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 112 de l'annexe 1Service des politiques et des techniques :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe1Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe 1District Manche-Calvados :Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtEric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtDistrict Normandie Centre :Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtNicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district et dudistrict de RouenSébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre, chef du pôle exploitationSite d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pourle périmètre de son districtYannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district NormandieCentreDistrict Rouen :Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtGuillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtSébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour le périmètre de sondistrictImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ANNEXE 2
Secrétariat général :
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux procédures visées aux
points 1.12 à 1.14 de l'annexe 1
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux
procédures visées aux points 1.12 à 1.14 de l'annexe 1
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée
au 1.12derannexe1
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'annexe 1
Service des politiques et des techniques :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1
District Manche-Calvados :
Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
District Normandie Centre :
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district et du
district de Rouen
Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre, chef du pôle exploitation
Site d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour
le périmètre de son district
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district Normandie
Centre
District Rouen :
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1,1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour le périmètre de son
district
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00014 - Arrêté n° 2026-28 portant subdélégation de signature
en matière de domaine public 29
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-01-00015
Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00015 - Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 30
MINISTERE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-Ouest
Arrété n° 2026-37 portant subdélégation de signatureen matière de police de la circulationdans le département de la Seine-MaritimeLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritimeen date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest;l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeuradjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
LibertéEgalitéFraternité
VU:
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
\
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritime
en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur
adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00015 - Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 31
Article 2:Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions a :—- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susvisé- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet designer les décisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susvisé- Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, àl'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 114 et 115de l'arrêté préfectoral susvisé— Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 114 et115 de l'arrêté préfectoral susvisé- Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points114 et 115 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives àla présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présentarrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deuCalvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.Rouen, le © 1 JUIN 2026Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par délégation,
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15
de l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et
1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Articles:
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deu
Calvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le 0 1 JUIN 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.gouv.fr
l GABETas
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-01-00015 - Arrêté n° 2026-37 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 32
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-06-01-00001
Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière (TH) Rouen CHU à
compter du 01/06/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) Rouen CHU à compter du 01/06/2026 33
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE ROUEN CHU
Le comptable, responsable de la Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2023 portant détachement d'Henri RUFFE dans l'emploi de chef de service
comptable à compter du 01/05/2023 à la Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à:
- Mme BUON Noémie, Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la Trésorerie
- Mme Catherine EUDE, Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la Trésorerie
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée afin de signer:
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après;
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AUGER Pascale Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
BEURIOT Guillaume Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
HAMEL Nicolas Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
MILLET Sylvain Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
PRADEL Johan Noêl Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
RAMON Sylvie Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
BENNANA Nathalie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
BEURIOT Guillaume Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
BLONDEL Elise Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
BOUCHMAIT Mina Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
CAVALLONI Sophie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
CUILLER Franck Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) Rouen CHU à compter du 01/06/2026 34
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
GUYON Pierre Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
METIVIER Séverine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
PLAISANT Ludivine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
SENENTE Baptiste Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
CANTELOU Anne Gaëlle Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DESCHAMPS Géraldine Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DUVAL Linda Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
LECOQ Brieuc Agent administratif principal 24 mois et 4 000,00€
MERIENNE Maryline Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
Article 3
En l'absence ou d'indisponibilité de Noémie BUON, de Catherine EUDE et de moi-même, délégation spéciale de
signature est donnée pour la signature des recommandés, des bons de livraison et des comptes-rendus de visite à:
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AUGER Pascale Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
BEURIOT Guillaume Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
HAMEL Nicolas Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
MILLET Sylvain Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
PRADEL Johan Noêl Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
RAMON Sylvie Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
BENNANA Nathalie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
BEURIOT Guillaume Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
BLONDEL Elise Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
BOUCHMAIT Mina Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
CAVALLONI Sophie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
CUILLER Franck Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
GUYON Pierre Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
METIVIER Séverine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
PLAISANT Ludivine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
SENENTE Baptiste Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
CANTELOU Anne Gaëlle Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DESCHAMPS Géraldine Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DUVAL Linda Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
LECOQ Brieuc Agent administratif principal 24 mois et 4 000,00€
MERIENNE Maryline Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) Rouen CHU à compter du 01/06/2026 35
Article 4
En l'absence ou d'indisponibilité de Noémie BUON, de Catherine EUDE et de moi-même, habilitation est donnée
pour recevoir les notifications sur place des saisies des rémunérations des commissaires de justice à :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AUGER Pascale Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
B
EURIOT Guillaume Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
H
AMEL Nicolas Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
MI
LLET Sylvain Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
P
RADEL Johan Noêl Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
R
AMON Sylvie Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
B
ENNANA Nathalie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
B
EURIOT Guillaume Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
B
LONDEL Elise Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
B
OUCHMAIT Mina Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
C
AVALLONI Sophie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
C
UILLER Franck Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
G
UYON Pierre Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
ME
TIVIER Séverine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
P
LAISANT Ludivine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
SE
NENTE Baptiste Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
C
ANTELOU Anne Gaëlle Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DE
SCHAMPS Géraldine Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DU
VAL Linda Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
L
ECOQ Brieuc Agent administratif principal 24 mois et 4 000,00€
ME
RIENNE Maryline Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
A
rticle 5
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 05/01/2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Seine-Maritime.
A Rouen, le 1er juin 2026
Le Chef de Service Comptable,
Henri RUFFE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
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