PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-04-009
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 (4 pages) Page 4
Direction Interministérielle des Routes - EST /
39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 (6
pages) Page 9
Hôpitaux du Jura /
39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de
signature aux personnels participant à la garde de direction - CH Jura Sud
/ CH St Claude / CH Morez (16 pages) Page 16
39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de
signature à la direction commune en cas d'absence ou d'empêchement
de la directrice par intérim, chef d'établissement (4 pages) Page 33
39-2025-03-20-00005 - Décision 2025/09 portant délégation de
signature concernant la direction déléguée des CH de Saint-Claude
et Morez (4 pages) Page 38
39-2025-03-20-00006 - Décision 2025/10 portant délégation de
signature concernant la Direction des Affaires Médicales des Hôpitaux
du Jura (4 pages) Page 43
39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de
signature concernant la Direction des Affaires Financières des Hôpitaux
du Jura (6 pages) Page 48
39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de
signature concernant la Direction des services économiques des
Hôpitaux du Jura (4 pages) Page 55
39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de
signature concernant la Direction des achats du GHT Jura (4 pages) Page 60
39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de
signature concernant la Direction des Systèmes d'Information du GHT
Jura (4 pages) Page 65
39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de
signature concernant la Direction des Ressources Humaines des Hôpitaux
du Jura (5 pages) Page 70
39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de
signature concernant la Direction des Affaires Générales et de la
Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura (4 pages) Page 76
39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de
signature concernant la Direction par intérim du pôle hébergement
personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet (4 pages) Page 81
2
39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de
signature concernant la Direction par intérim du pôle hébergement
personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran (4
pages) Page 86
39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de
signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction référente du pôle
médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle
médico-technique inter-établissements - Direction référente du
site de Champagnole (4 pages) Page 91
39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de
signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction des Travaux -
Sécurité - Standard (4 pages) Page 96
39-2025-03-20-00017 - Décision 2025/25 portant délégation de
signature portant délégation de signature concernant la Pharmacie à
Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura (4
pages) Page 101
39-2025-03-25-00006 - Décision relative à la délégation de
présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du CH de Morez et
de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail (F3SCT) (1 page) Page 106
39-2025-03-25-00007 - Décision relative à la délégation de
présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du CH Jura Sud et
de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail (F3SCT) (1 page) Page 108
3
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-04-07-00002
Arrêté Plan Primevère 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 4
& Ee. | DirectionPREFETDU JURA | départementaleLiberté 3 des territoiresgalitéFraternité
ameté n LOLS . 0404-004Dispositif de surveillance renforcée dela circulation routiére sur le réseau duJura« Plan Primevère 2025 »
LE PREFET DU JURAVu le Code de la route, notamment son article R 311-1 ; 411-18 et 411-27 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 12-31;Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises a certaines périodes, notamment son article 2 ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfantspar des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX , préfet du Jura;Vu les avis du directeur départemental des territoires du Jura, du colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale du Jura et du directeur départemental de la sécurité publique duJura ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;ARRETE:Article 1er : le « PLAN PRIMEVERE » implique, en raison de l'intensité attendue du trafic routier, lerenforcement de la surveillance de la circulation routière et l'instauration de différentes mesurespropres à maintenir la fluidité du trafic et à préserver la sécurité des usagers de la route.À ce titre, il sera appliqué dans le département du Jura pour l'année 2025 à partir du samedi 8 février2025 jusqu'au samedi 3 janvier 2026, selon le calendrier ci-après :
° Vacances d'hiver :— samedi 8 février 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 5
— vendredi 14 février 2025- samedi 15 février 2025+ Vacances de printemps, Pâques, 1° et 8 mai:— vendredi 4 avril 2025 -- vendredi 18 avril 2025- samedi 19 avril 2025- lundi 21 avril 2025- mercredi 30 avril 2025- dimanche 4 mai 2025- mercredi 7 mai 2025- dimanche 11 mai 2025« Ascension:- mercredi 28 mai 2025- jeudi 29 mai 2025- dimanche 1 juin 2025° Pentecôte :- vendredi 6 juin 2025- lundi 9 juin 2025° Vacances d'été :- vendredi 27 juin 2025- vendredi 4 juillet 2025- samedi 5 juillet 2025- vendredi 11 juillet 2025- samedi 12 juillet 2025- vendredi 18 juillet 2025- samedi 19 juillet 2025- vendredi 25 juillet 2025- samedi 26 juillet 2025- vendredi 1 août 2025— samedi 2 août 2025— dimanche 3 août 2025— lundi 4 août 2025— samedi 9 août 2025— samedi 16 août 2025— dimanche 17 août 2025- vendredi 22 août 2025- samedi 23 août 2025— dimanche 24 août 2025— samedi 30 août 2025¢ °«+ Vacances d'automne et Toussaint:*Vendredi 17 octobre 2025- vendredi 24 octobre 2025.-vendredi 31 octobre 2025- vendredi 7 novembre 2025+ Vacances de Noël :- vendredi 19 décembre 2025- mercredi 24 décembre 2025- samedi 27 décembre 2025- samedi 3 janvier 2026Article 2 : conformément à l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025, les
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 6
épreuves sportives seront interdites sur les axes désignés ci-aprés, aux dates qui correspondent auxjournées du calendrier Primevère mentionnées à l'article 1°:* RD 905 de la limite du département de Côte d'Or à la RN 5 à Poligny ;+ RD 673 de la limite du département de Saône-et-Loire à la limite du département du Doubs ;+ RD 678 de la limite du département de Saône-et-Loire à son intersection avec la RD 1083 àLons-le-Saunier ;+ RD 1083 de la limite du département de l'Ain à la limite du département de Saône-et-Loire etde la limite du département de Saône-et-Loire au carrefour giratoire avec la RN 83 et l'A391;* RD 475 depuis son intersection avec la RD 673 à Dole et la bretelle d'accès à l'autoroute A36 àAuthume ;+ Eten tout temps pour les manifestations sportives, sur les axes suivants :+ RN 5 axe Poligny / Les Rousses ;+ RN 83 entre Poligny et la limite du Doubs.(sauf dérogation de l'autorité administrative pour ces routes nationales, sous réserve que lesconditions de circulation et de sécurité routières le permettent).Article 3 : des mesures complémentaires concernant le dispositif de surveillance renforcée pourrontêtre décidées en fonction des conditions météorologiques et des conditions de circulation routière.Article 4: pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, sont complétées parcelles du présent arrêté.Conformément à l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025, l'article 2 stipule :« Pour les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en chargeaffectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et desvéhicules de matériels agricoles définis à l'annexe Il de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation estinterdite, en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier de Francemétropolitaine, les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 16 août 2025.Article 5: l'arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d'interdiction de transports en commund'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes reconduit pour l'année2025 interdit la circulation de ces véhicules sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, aux datesoù le trafic routier prévisionnel est le plus important.La journée retenue en 2025 pour les interdictions estivales, qui s'appliquent sur l'ensemble du réseauroutier national de 0 h à 24 h, est le samedi 2 août 2025.Article 6 : le directeur des services du cabinet du préfet, la sous-préfète de Dole et la sous-préfète deSaint-Claude, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeurdépartemental de la sécurité publique du Jura, le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le O 4 avt Lots
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 7
HO CSOD 40e
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-04-07-00002 - Arrêté Plan Primevère 2025 8
Direction Interministérielle des Routes - EST
39-2025-04-08-00001
DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 9
E = DIR EstPRÉFET DirectionEN] URA interdépartementaleÉgalité des routes de l'Est
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉn°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-01 du 08 avril 2025Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier nationalaux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté portant délégation de signature 39-2025-04-0700007 du 07/04/2025, pris par Monsieur le Préfet du Jura, auprofit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieARTICLE 2: En ce qui concerne le département du Jura, subdélégation de signature est accordée par Monsieur JérômeMEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à effet designer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A1: _Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-01 du 08 avril 2025
Portant subdélésation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acdon des ser-
vices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature 39-2025-04-0700007 du 07/04/2025, pris par Monsieur le Préfet du Jura, au
profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
Sur proposidon de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Jura, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A- Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. CArrictes R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors ttavaux). (Article R411-9 du CDR)
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 10
A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accésaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Article R418-3 du CDR)A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)All: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A1 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR X X X x X x x X X X x XJulia WOJCIK Adjointe Chef x x x x x x x x x x x xSPRJean-François Chef SREI-FC x x x Xx x x x x x X xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x x x x x x x xSREI-FCChristophe TEJEDO Chef SREX-GE Xx x X X x X X x X X xCRUZFranck ESMIEU Chef District x xBesançonBertrand CLAUDON Adjoint Chef X XDistrictBesançonEmmanuel Chef District x XNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef X xDistrict Vitry-le-FrançoisSébastien DELBIRANI | Chef District x XMetzEthel JACQUOT Cheffe District x xNancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogadoa temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisadon, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantadon de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar
tide R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsAIA2A3A4A5A6A7A8A9 [ A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREBChefSPRxxxxxxxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPR
xxxxxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District
Besançon
xx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xx
François WEBERAdjoint Chef
District Vitry-le-
François
xx
Sébastien DELBIRANIChef District
Metz
xx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xx
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 11
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1: Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR x xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x xAurore JANIN SG x |Marie-Laure DANIEL SG adjointe xPeggy KRZAKALA Cheffe BRH xJean-François Chef SREI-FC xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC xChristophe TEJEDO Chef SREX-GE xCRUZ
C — Gestion du domaine public routier national :C1: Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d' énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR) |C3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4: Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d' emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Ar-ticle L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du -CVR -— Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)C8: Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)C9: - Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-vants modifiés du Code Civil)C13: Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
B - Police de la conservation du domaine publie et réoression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infracdons à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR etL130-4 modifié du CDR-Arrêtédu 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChef SPRxx
Emilien FROMONTChefSPR/CGPxx
Aurore JANINSGx
Marie-Laure DANIELSG adjointex
Peggy KRZAKALACheffe BRHx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GEx
C - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Pennissions de voirie. (Code du domaine de l ' État - Article 53 modifié)
C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
-les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique .
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Artic/es £113-2 à L113-7 modifiés du CDR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-
tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 -
Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,
n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 - Circulaire n°5 du
12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-
donales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-
terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du GVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 - Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié - Ar-
tide L112-2-Article L112-3 modifié-Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Convendons relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-
rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circuladon pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-
portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-
tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-
vants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 12
Agents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR x X x x Xx xJulia WOJCIK Adjointe Chef x x x x x xSPREmilien FROMONT Chef SPR/CGP X. x x x x XxDelphine BECKER Adjointe Chef x Xx x x | x XxSPR/CGPJean-François Chef SREI-FC x x x x x x x XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x X x X XxSREI-FCChristophe TEJEDO Chef SREX-GE x x x x x x x xCRUZFranck ESMIEU Chef District Xx x x | XxBesançonBertrand CLAUDON Adjoint Chef x Xx x xDistrict :BesançonEmmanuel Chef District x x x xNICOMETTE Vitry-le-François |'François WEBER Adjoint x x x xChef DistrictVitry-le-FrançoisSébastien Chef District x x x xDELBIRANI Metz .Ethel JACQUOT Cheffe District x x x xNancy
D — Représentation devant les juridictions :D1 : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —- Code de laprocédure pénale)D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la pro-cédure civile — Code de la procédure pénale)D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédurepénale)D4: Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X x xMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe X X xLaetitia LE Cheffe SG/BCAG x X XxPascale MICHEL SG/BCAG x X XLetitia TOAN SG/BCAG Xx x XxARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
AgentsFonctions l C1 |C2 l C3 l C4|C5| C6 |C7|C8 |C9 l C10 l C11 | C12 l C13
Florian STREBChef SPRxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPR
xxxxxx
Emilien FROMONTChefSPR/CGP l x.xxxxx
Delphine BECKERAdjointe Chef
SPR/CGP
xxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District
Besançon
xxxx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xxxx
François WEBERAdjoint
Chef District
Vitry-le-François
xxxx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District
Metz
xxxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xxxx
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-
pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la
procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-
cédures d'urgence devant les tribunaux administradfs. (Code de la justice administrative - Code de la pro-
cédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure
pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administradfs reladfs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
AgentsFonctionsD1D2D3D4
Aurore JANINSGxxx
Marie-Laure DANIEL | SG Adjointexxx
Laetitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Letitia TOANSG/BCAGxxx
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 13
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-06 du01/10/2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental desRoutes Est.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques du Jura, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-blication.
Le Directeur/interdépaitemental des Routes Est,
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-EstDIR/SG/BCAG/39-06 du
01/10/2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des
Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera aà-essée au Direc-
teur Départemental des Finances Publiques du Jura, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu -
blication.
Le Directeuylnterdépai|temen)&l des Routes Est,
Jérôme MKYER
^..J
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 14
rt
)
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( )
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-04-08-00001 - DIREst subdelegation pouvoirs police Dpt39 15
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00003
Décision 2025/06 portant délégation de
signature aux personnels participant à la garde
de direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH
Morez
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 16
uta
Direction |
DECISION N° 2025/06
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles D.6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Sante,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,Considérant l'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN,Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura (Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran,Morez, Saint-Claude), concernant les astreintes ("gardes") de Direction.ARTICLE 2Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction et cadres habilités des Hôpitauxdu Jura - Sites de Lons le Saunier, Saint-Claude et Morez — délégation est donnée à chaque directeur et cadrefigurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet de signer tout document(actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, assignation des personnels, etc) en vued'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessitéde soins.
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
TTT
Jura
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles D,6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Considérant I'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Emmanuelle PIDOUX-SlMONlN,
Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura (Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran,
Morez, Saint-Claude), concernant les astreintes ("gardes") de Direction.
ARTICLE 2
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction et cadres habilités des Hôpitaux
du Jura - Sites de Lons le Saunier, Saint-Claude et Morez - délégation est donnée à chaque directeur et cadre
figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à I'effet de signer tout document
(àctes collectifs ou individuels, conespondances, dépôts de plainte, assignation des personnels, etc) en vue
à'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité
de soins.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura'fr
DÉC|S|ON N' 2025106
Portant délégation de signature aux personnels participant à la "garde" de direction
CH Jura Sud / CH Morez et Saint-Claude
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 17
Le tableau ci-après liste les personnels de direction et cadres des Hôpitaux du Jura — Sites de Lons le Saunier,Saint-Claude et Morez — habilités à assurer des astreintes de direction :NOM & Prénom FONCTIONHôpitaux du Jura - Site de Lons le SaunierDE VETTOR Adrien Directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de l'organisationFERSING PhilippeDirecteur adjoint chargé des ressources humainesFONGARNAND MyrtilleAdjointe au chef d'établissement - Directrice adjointe chargée desaffaires financièresGIRARDOT Laurence Coordonnatrice générale des soinsKOLB Christophe Directeur adjoint chargé des travaux, maintenance, sécuritéMAITRE Bernard Attaché d'administration hospitalière hors clase - Responsable desaffaires financièresOUVRARD Nadège Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la qualité et de lagestion des risquesZANINETTA FéliciaDirectrice adjointe chargée du département logistique-hôtellerie -Chargée de mission plateforme pharmaco-logistique - Référente du sitede ChampagnoleHôpitaux du Jura - Sites de Saint-Claude et MorezCONTAMIN Jérémie Ingénieur en Chef - Responsable sécurité-sûreté & travaux neufsDUCHAMPLECHEVAL Nadine Attachée d'administration hospitalière - Assistante de directionDUPERTUIS Lydie Cadre supérieure de santéGONZALEZ AngéliqueDirectrice adjointe - Directrice déléguée des sites de Saint-Claude etMorezNOWAK CédricDirecteur adjoint chargé des services économiques et des achatsARTICLE 3Cette délégation de signature ne s'applique ni aux recrutements de personnels médicaux et non médicauxpermanents, ni à l'engagement de sommes supérieures à 20 000 euros TTC.ARTICLE 4Toute décision prise dans l'application de cette délégation doit être signée avec la mention « Pour la Directrice parintérim et par délégation », suivie du prénom et du nom du signataire + « L'Administrateur d'astreinte ».Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.ARTICLE 5Le directeur / cadre de garde rend compte, immédiatement à l'issue de sa garde, à la Directrice par intérim ou, enson absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde. Les décisions ou courriers pris dans le cadre de cettedélégation sont joints au rapport de garde.ARTICLE 6La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et sera consultable surle site intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des directeurs et cadres participant à la "garde"de direction, et transmise aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura).ARTICLE 7Cette décision annule et remplace la précédente décision n°2025/01 du 20/01/2025.
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NOM & Prénom FONCTION
Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier
DE VETTOR Adrien Directeur nt des d'information et de isation
FERSING Philippe Directeur des ressources humaines
FONGARNAND Myrtille Adjointe au chef d'établissement - Directrice adjointe chargée des
affaires financières
GIRARDOT Laurence Coordonnatrice des soins
KOLB Christophe Directeur adioint chargé des travaux, maintenance,sécurité
MAITRE Bernard Attaché d'administration hospitalière hors clase - Respo nsable des
affaires financières
OUVRARD Nadège Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la qualité et de la
des
ZANINETTA Félicia Directrice adjointe chargée du département logistique-hôtellerie -
Chargée de mission plateforme pharmaco-logistique - Référente du site
de nole
Hôpitaux du Jura - Sites de Saint.Claude et Morez
CONTAMIN Jérémie ieur en Chef - sécurité-sûreté & travaux neufs
DUCHAMPLECHEVAL Nadine Attachée d'administration italière - Assistante de direction
DUPERTUIS Lydie Cadre de santé
GONZALEZ Angélique Directrice adjointe - Directrice déléguée des sites de Saint-Claude et
Morez
NOWAK Cédric Directeur adioint chargé des services économiq ues et des achats
Le tableau ci-après liste les personnels de direction et cadres des Hôpitaux du Jura - Sites de Lons le Saunier,
Saint-Claude et Morez - habilités à assurer des astreintes de direction :
ARTICLE 3
Cette délégation de signature ne s'applique ni aux recrutements de personnels médicaux et non médicaux
permanents, ni à l'engagement de sommes supérieures à 20 000 euros TTC.
ARTICLE 4
Toute décision prise dans I'application de cette délégation doit être signée avec la mention < Pour la Directrice par
intérim et par délégation >, suivie du prénom et du nom du signataire + < L'Administrateur d'astreinte >.
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
ARTICLE 5
Le directeur / cadre de garde rend compte, immédiatement à I'issue de sa garde, à la Directrice par intérim ou, en
son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde. Les décisions ou courriers pris dans le cadre de cette
délégation sont joints au rapport de garde.
ARTICLE 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et sera consultable sur
le site intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des directeurs et cadres participant à la "garde"
de direction, et transmise aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura).
ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la précédente décision n"2025101 du2010112025.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 18
ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle-PIDQUX-SIMONINa
Diffusion :Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraTous les délégataires ci-avant mentionnés
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ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Direchice par intérim.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Direchice par intérim,
@ Emmanu
Diffusion:
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des acles adminrsfraÛfs)
. Agence Régionale de Sanfé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Flnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Ious les délégataires ci-avant mentionnés
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 19
ANNEXE 1 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureDirecteur adjoint « Pour la Directrice par intérim, et par délégation,chargé L'Administrateur d'astreinte |Adrien DE VETTOR des systèmesd'informationet de l'organisationdes Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Adrien DE VETTOR »
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ANNEXE 1 à la décision n"2025/06 portant déléqation de signature
aux personnels participant à Ia "garde" de direction
- Exemplalre de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Adrien DE VETTOR
Directeur adjoint
chargé
des systèmes
d'information
et de I'organisation
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Adrien DE VETTOR )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 20
ANNEXE 2 a la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant a la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Pure« Pour la Directrice par intérim /Directeur adjoint Sepa OnealL'Administrateur d'astreintePIEREPERENS DRE EEE des Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier, 8Philippe FERSING » PR)
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ANNEXE 2 à la décision n"2025/06 portant déléqation de siqnature
aux Dersonnels oarticipaà Ia "oarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention ,26|.,,,
Philippe FERSING
Directeur adjoint
chargé des ressources
humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin iskateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Philippe FERSING )
I
t
Jæ
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direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 21
ANNEXE 3 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Myrtille FONGARNANDAdjointe au chefd'établissementDirectrice adjointechargée des affairesfinancières
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Myrtille FONGARNAND »
(Doux
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ANNEXE 3 à la ion n'2025/06 oortant n de sionature
aux Dersonn ls narticioant à la "oarde"de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND
Adjointe au chef
d'établissement
Directrice adjointe
chargée des affaires
financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Myrtille FONGARNAND D
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direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 22
ANNEXE 4 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérim Leet par délégation, LDLaurence GIRARDOT Coordonnatrice L Administrateur d'astreinte Zgénérale des soins des Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Laurence GIRARDOT »
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ANNEXE 4 à la ision n"2025/06 oortant dél de sionature
aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Laurence GIRARDOT Coordonnatrice
générale des soins
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Laurence GIRARDOT )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 23
ANNEXE 5 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant a la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature'« Pour la Directrice par intérim; .. et par délégation,Christophe KOLB no Feux, | L'Administæleur dasteint. nr. des Hôpitaux du Juramaintenance et sécuritéSite de Lons le Saunier,Christophe or
\
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ANNEXE 5 à la ion n"2025/06 oortant dél de sionature
aux oersonnelsoarticioant à la "darde" de direction
- Exemplaire de signature -
Mention Sionature-Æ-Prénom & Nom Grade / Fonction
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Christophe KOIB y :
Christophe KOLB
Directeur adjoint
chargé des travaux,
maintenance et sécurité
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 24
ANNEXE 6 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureAttaché d'Administration | « Pour la Directrice par intérimHospitalière ... tpar délégation,Bernard MAITRE Hors classe L Administrateur d'astreinte Jdes Hôpitaux du JuraResponsable Site de Lons le Saunier,des affaires financières Bernard MAITRE »
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ANNEXE 6 à la décision n'2025/06 portant délésation de siqnature
aux Dersonnels participantà la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Bernard MAITRE
Attaché d'Administration
Hospitalière
Hors classe
Responsable
des affaires financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Bernard MAITRE D
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 25
ANNEXE 7 a la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant a la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe Te; ; et par délégation,chargée des affaires L'Administrateur d'astreinteNadège OUVRARD générales,ae des Hôpitaux du Juradique a "le Site de Lons le Saunier,9 q Nadège OUVRARD »
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ANNEXE 7 à la décision n'2025/06 portant déléqation de sisnature
aux ls oarticioant à la "darde" de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nadège OUVRARD
Directrice adjointe
chargée des affaires
générales,
de la qualité et de la
gestion des risques
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Admin istrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Nadège OUVRARD )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 26
ANNEXE 8 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointechargée dudépartement logistique-hôtellerieChargée de missionplateforme pharmaco-logistiqueRéférente du site deChampagnole
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSite de Lons le Saunier,Félicia ZANINETTA »
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ANNEXE 8 à Ia ision no2025/06 oortant de sionature
aux DA rticipant à la "qarde"de direction
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointe
chargée du
département logistique-
hôtellerie
Chargée de mission
plateforme pharmaco-
logistique
Référente du site de
Champagnole
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Site de Lons le Saunier,
Félicia ZANINETTA >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 27
ANNEXE 9 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature_ « Pour la Directrice par intérimIngénieur et par délégation,en chef L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSites de Saint-Claude et Morez,Jérémie CONTAMIN »Jérémie CONTAMINResponsable sécurité-sûreté & travaux neufs
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ANNEXE 9 à la décision n'2025/06 portant délésation de siqnature
aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplaire de signature'
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Jérémie CONTAMIN
lngénieur
en chef
Responsable sécurité-
sûreté & travaux neufs
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adminishateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de Saint-Claude et Morez,
Jérémie CONTAMIN )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 28
ANNEXE 10 a la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction
Prénom & Nom
Nadine DUCHAMPLECHEVAL
- Exemplaire de signature -
Grade / Fonction
Attachéed'AdministrationHospitalièreAssistante de direction
MentionSignature« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Administrateur d'astreintedes Hôpitaux du JuraSites de Saint-Claude et Morez,Nadine DUCHAMPLECHEVAL »
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ANNEXE 10 à la décision no2025106 portant délésation de sionature
aux personnelg partlçlpant à la "Earde" de direction
- Exemplaire de signature .
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nadine DUCHAMPLECHEVAL
Attachée
d'Administration
Hospiialière
Assistante de direction
< Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de Saint-Claude et Morez,
Nadine DUCHAMPLECHEVAL "
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 29
ANNEXE 11 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant a la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation, SET. Cadre supérieure L'Administrateur d'astreinte {peLydie DUPERTUIS de santé des Hôpitaux du Jura Ze eeSites de Saint-Claude et Morez,Lydie DUPERTUIS »
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ANNH(E l1 à la dôcidon no2025106 nortant dél6gation de signature
aux peËonnelg oartlcipant à la "orrde" de direction
- Exemplaire de signature.
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Lydie DUPERTUIS
Cadre supérieure
de santé
<r Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'Administrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de Saint-Claude et Morez,
Lydie DUPERTUIS I
t
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 30
ANNEXE 12 à la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant à la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Grade / Fonction Mention SignaturePrénom & Nom « Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe oA et pa deg ,Ali 'Administrateur d'astreinteAngélique GONZALEZ Directrice déléguée des Hôpitaux du Jurades sites de Sites de Saint-Claude et Morez,Saint-Claude et Morez Angélique GONZALEZ »
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ANiloG 12 à la dÔcision nÔ2925106 portant déléqation de sionature
aux personnels partlcipant à la "gardo" de direction
- Exemplaire de signature.
Prénom & Nom Grade J Fonction Mention Signature
Angélique GONZALEZ
Directrice adjointe
Directrice déléguée
des sites de
Saint-Claude et Morez
r Pour la Directrice Par intérim
et par délégation,
L'Adm inistrateur d'astreinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de Sainl0laude et Morez,
Angélique GONZALEZ )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 31
ANNEXE 13 a la décision n°2025/06 portant délégation de signatureaux personnels participant a la "garde" de direction- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirecteur adjoint et par délégation, 5Cédric NOWAK charge des services L Administrateur d'astreinteéconomiques des Hôpitaux du Juraet des achats Sites de Saint-Claude et Morez,Cédric NOWAK »
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ANNEXE 13 à la décision n'2025/06 portant déléqation de siqnature
aux personnels participant à la "qarde" de direction
- Exemplalre de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Cédric NOWAK
Directeur adjoint
chargé des services
économiques
et des achats
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adminiskateur d'asheinte
des Hôpitaux du Jura
Sites de Saint-Claude et Morez,
Cédric NOWAK >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00003 - Décision 2025/06 portant délégation de signature aux personnels participant à la garde de
direction - CH Jura Sud / CH St Claude / CH Morez 32
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00004
Décision 2025/07 portant délégation de
signature à la direction commune en cas
d'absence ou d'empêchement de la directrice
par intérim, chef d'établissement
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de signature à la direction commune en cas d'absence
ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 33
es| Direction |
DECISION N° 2025/07
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signaturedes Directeurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 2021 prononçant l'affectation de Madame MyrtilleFONGARNAND, directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, deSaint-Claude et de Morez (Jura), à compter du 1° juin 2021,Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, affectant Monsieur Philippe FERSING,directeur d'hôpital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-Claude (Jura), en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1° mars 2022,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par interim, a compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur,DECIDEARTICLE 1En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement :Délégation permanente est donnée à :> Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement de la direction commune, Directrice desaffaires financières de la direction commune,Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à laconduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à l'exception des décisions etdocuments liés à l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
tIT
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 2021 prononçant I'affectation de Madame Myrtille
FONGARNAND, directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de
SaintClaude et de Morez (Jura), à compter du 1o juin 2021,
Vu L'arrêté du Cenke National de Gestion en date du 25 février 2022, affectant Monsieur Philippe FERSING,
directeur d'hôpital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-
Claude (Jura), en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter d u 1" mars 2022,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, Chef d'établissement :
Délégation permanente est donnée à :
F Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au.chef d'établissement de la direction commune, Directrice des
affaires financières de la direction commune,
Pour exercer la suppléance de la Direchice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la
conduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à I'exception des décisions et
documents liés à I'exercice du pouvoir disciplinaire.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - unruw.hopitaux-jura.fr
DEClSlOltl N' 2O25|OT
Portant délégation de signature à la direction commune
en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de signature à la direction commune en cas d'absence
ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 34
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Chefd'établissement, et de Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement de la direction commune :Délégation permanente est donnée a :> Monsieur Philippe FERSING, Directeur des ressources humaines de la direction commune,Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à laconduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à l'exception des décisions etdocuments liés à l'exercice du pouvoir disciplinaire.ARTICLE 3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membresdes conseils de surveillance des établissements en direction commune, aux agents comptables du Trésor Public(Trésorerie Hospitalière du Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnesauxquelles elles devront être opposées.ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2023/30 du 3 juillet 2023.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
-z-
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Emmanuelle PIDOUX'SIM0NlN, Chef
d'établissement, et de Madame Myrtille FONGARNAND, Adjointe au chef d'établissement de la direction commune :
Délégation permanente est donnée à :
F Monsieur Philippe FERSING, Directeur des ressources humaines de la direction commune,
Pour exercer la suppléance de la Directrice par intérim et signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la
conduite générale des établissements de la direction commune (Hôpitaux du Jura), à I'exception des décisions et
documents liés à I'exercice du pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
<r Poui la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
o De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres
des conseils de survéillance des établissements en direction commune, aux agents comptables du Trésor Public
(Trésorerie Hospitalière du Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.
ARTICLE 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n'2023/30 du 3 juillet 2023
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de signature à la direction commune en cas d'absence
ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 35
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait 4 Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par interim,
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMadame Myrtille FONGARNAND, Monsieur Philippe FERSINGEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
-J-
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ le PIDOUX-SIMONIN
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Contê
. Membres des Consel/s de Surueillance des Hôpitaux du Jura
. Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
c Madane Myrtille FONGARNAND, Monsieur Philippe FERSING
c Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de signature à la direction commune en cas d'absence
ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 36
ANNEXE a la décision n° 2025/07Portant délégation de signature à la direction commune des Hôpitaux du JuraEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND« Pour la Directrice par intérimous al Ce et par délégationd'établissement / L'Adjointe au chef CW FaeDirectrice des affaires Did7 d'établissementfinanciéresde la direction communeMyrtille FONGARNAND » 7)
Philippe FERSING « Pour la Directrice par intérim Va /et par délégation,Directeur des ressources Le Directeur des ressour Fehumaines humaines xde la direction communePhilippe FERSING » 9 | =
4-
ANNEXE à la décision n'2025/07
Portant délégation de siqnature à la direction commune des Hôpitaux du Jura
En cas d'absence ou d'emoêchement de laDirectrice oar intérim. Chef d'établissement
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND
Adjointe au chef
d'établissement /
Directrice des affaires
financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe au chef
d'établissement
de la direction commune
Myrtille FONGARNAND tt
/')
Philippe FERSING Directeur des ressources
humaines
<< Pour la Directrice par intérim ,
et par délégation, /
Le Directeur des ressourcg6
humaines \--
de la direction commune
Philippe FERSING )) -
I
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00004 - Décision 2025/07 portant délégation de signature à la direction commune en cas d'absence
ou d'empêchement de la directrice par intérim, chef d'établissement 37
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00005
Décision 2025/09 portant délégation de
signature concernant la direction déléguée des
CH de Saint-Claude et Morez
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00005 - Décision 2025/09 portant délégation de signature concernant la direction déléguée des CH
de Saint-Claude et Morez 38
VuVuVuVuVuVu
mu d.| Direction |
DECISION N° 2025/09
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Angélique GONZALEZ au sein de la direction communedes Hôpitaux du Jura à compter du 24 mai 2023,La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Angélique GONZALEZ, Directrice adjointe au sein de la directioncommune des Hôpitaux du Jura, en charge de la direction déléguée des sites de Saint-Claude et Morez, a délégationpermanente pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction déléguée des sitesdeSaint-Claude et Morez, ci-après énumérés :e Notes d'information et notes de services internese Tableaux mensuels généraux des gardes et astreintes et rectificatifse Courriers en relation avec les usagers et familles de résidents (réponses réclamations, déclaration assurance,remerciements, demandes de justificatifs pour communication pièces dossiers médicaux, etc)e _Attestations diverses, dont celles en lien avec la Résidence du Mont Bayard (attestation de loyer ou de demanded'aide au logement, attestation de présence, autorisation de perception des revenus concernant l'aide sociale,attestation de succession à la demande des notaires)e Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (pré établis au sein de la direction commune)e Congése Etat facturation de l'Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA)
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
rII
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIM0NIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitalien
de Morez et SainlClaude,
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Angélique GONZALEZ au sein de la direction commune
des Hôpitaux du Jura à compter du24 mai2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Angélique GONZALEZ, Directrice adjointe au sein de la direction
commune des Hôpitaux du Jura, en charge de la direction déléguée des sites de Saint-Claude et Morez, a délégation
permanente pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction déléguée des sites
de Saint-Claude et Morez, ci-après énumérés :
. Notes d'information et notes de services internes
o Tableaux mensuels généraux des gardes et astreintes et rectificatifs
. Courriers en relation avec les usagers et familles de résidents (réponses réclamations, déclaration assurance,
remerciements, demandes de justilcatifs pour communication pièces dossiers médicaux, etc)
r Attestations diverses, dont celles en lien avec la Résidence du Mont Bayard (attestation de loyer ou de demande
d'aide au logement, attestation de présence, autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale,
attestation de succession à la demande des notaires)
r Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (pré établis au sein de la direction commune)
. Congés
. Etat facturation de I'Unité de Chirurgie Ambulatoire (UCA)
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025109
Portant délégation de signature
DIRECTION DELEGUEE DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT.CLAUDE ET MOREZ
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00005 - Décision 2025/09 portant délégation de signature concernant la direction déléguée des CH
de Saint-Claude et Morez 39
ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Angélique GONZALEZ :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou MonsieurPhilippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchementde Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
En I'absence siqnalée de Madame Anqélique GONZALEZ :
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Emmanuelle PIDOUX-SlMONlN, Directrice par intérim, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles I et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
r Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
. Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet.
e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention n Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
. De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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de Saint-Claude et Morez 40
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,2 ——Emmanuelle ré ONIN"
*
Diffusion :Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Madame Angélique GONZALEZe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ Emmanuelle Pl
Diffusion:
o Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes adninistratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
o Centre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
. Madame Angélique GONZALEZ
c Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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de Saint-Claude et Morez 41
ANNEXE 1 à la décision n° 2025/09 portant délégation de signatureDirection déléguée des sites de Saint-Claude et Morez- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signatureyal]Directrice adiointe « Pour la Directrice par intérim /et par délégation,F dt et La Directrice déléguéeAngélique GONZALEZ M — des Hôpitaux du Jura -Sites de Saint-Claude et Morez .Saint-Claude et Morez Angélique GONZALEZ »
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ANNEXE 1 à la décision n'2025/09 portant délésation de siqnature
Direction délésuée des sites de Saint'Claude et Morez
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Angélique GONZALEZ
Directrice adjointe
Directrice déléguée
des Sites de
Saint-Claude et Morez
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice déléguée
des Hôpitaux du Jura -
Sites de Saint-Claude et Morez
Angélique GONZALEZ D
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de Saint-Claude et Morez 42
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00006
Décision 2025/10 portant délégation de
signature concernant la Direction des Affaires
Médicales des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00006 - Décision 2025/10 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Médicales des Hôpitaux du Jura 43
at ss| Direction |
DECISION N° 2025/10Direction des Affaires Médicales de la direction communeMadame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signaturedes Directeurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,Vu Le contrat à durée indéterminée de Madame Nour LE DU en qualité de responsable des affaires médicales desHôpitaux du Jura à compter du 24 avril 2023,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu La décision n°2025/07 du 20 mars 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune desHôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement,Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Nour LE DU, Responsable des affaires médicales desHôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de ladirection commune.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nour LE DU, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à :- Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice des affaires financières, à l'effet de signer les mêmes pièces.En cas d'absence simultanée de Madame Nour LE DU et de Madame Myrtille FONGARNAND, délégation designature est donnée par ordre d'exécution à :- Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Myrtille FONGARNAND et Monsieur Philippe FERSING, Directeurs adjoints, disposent d'unedélégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Chefd'établissement. Aussi, ils disposent d'une délégation permanente à l'effet de signer pour les établissements endirection commune toutes décisions relevant des affaires médicales ainsi que tous les bordereaux récapitulatifsconcernant le mandatement de la paie du personnel médical, au nom de la Directrice par intérim.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
ITT
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et SaintClaude,
Vu Le contrat à durée indéterminée de Madame Nour LE DU en qualité de responsable des affaires médicales des
Hôpitaux du Jura à compter du24 avril2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20mars2025,
Vu La décision n"2025107 du 20 mars 2025 portant délégation générale de signature à la direction commune des
Hôpitaux du Jura en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, Chef d'établissement,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de ta présente décision, Madame Nour LE DU, Responsable des affaires médicales des
Hôpitaux du Jura, a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la
direction commune.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nour LE DU, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
- Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice des affaires financières, à I'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence simultanée de Madame Nour LE DU et de Madame Myrtille FONGARNAND, délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à :
- Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Myrtille FONGARNAND et Monsieur Philippe FERSING, Directeurs adjoints, disposent d'une
délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Chef
d'établissement. Aussi, ils disposent d'une délégation permanente à I'effet de signer pour les établissements en
direction commune toutes décisions relevant des affaires médicales ainsi que tous les bordereaux récapitulatifs
concernant le mandatement de la paie du personnel médical, au nom de la Directrice par intérim.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEGISION N" 202fl14
Portant délégation de signature
Direction des Affaires Médicales de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00006 - Décision 2025/10 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Médicales des Hôpitaux du Jura 44
ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :+ Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,Les contrats de recrutement des praticiens et leur renouvellement,Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans sesrelations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.© © + + + +
ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation oude ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernierEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalièredu Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devrontêtre opposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2023/31 du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à ladirection des affaires médicales de la direction commune.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
r Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,
r Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,
r Les contrats de recrutement des praticiens et leur renouvellement,
I Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
r Les courriers aux élus,
r Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses
relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention n Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou
de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r De rendre compte sans délaides opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière
du Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n'2023131du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à la
direction des affaires médicales de la direction commune.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra êke retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Médicales des Hôpitaux du Jura 45
ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente decision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle PIDQUX- SIMONINae
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMadame Nour LE DUEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ IN
Diffusion
. Préfecture du Jura (pourpublication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Sanfé Bourgogne-Franche-Comtê
. Centre des Flnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Madame NourLE DU
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Médicales des Hôpitaux du Jura 46
ANNEXE a la décision n° 2025/10 portant délégation de signatureDirection des affaires médicales de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimResponsable et par délégation, \ \ ] )RONDS des affaires médicales La Responsable EGdes affaires médicales ( /des Hôpitaux du Jura » a. =
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ANNEXE à la n' 2025110 oortant on de sionature
Direction des res médicales de la di commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Nour LE DU
Responsable
des affaires médicales
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Responsable
des affaires médicales
des Hôpitaux du Jura >
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Médicales des Hôpitaux du Jura 47
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00007
Décision 2025/11 portant délégation de signature
concernant la Direction des Affaires Financières
des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 48
ura| Direction |
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES(Affaires Financiéres — Accueil-Admissions-Facturation)de la direction commune
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 2021 prononçant l'affectation de Madame MyrtilleFONGARNAND, directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez (Jura), à compter du 1® juin 2021,Vu La nomination de Monsieur Loic POUZOL en qualité d'Adjoint au Directeur des affaires financières à compter du{er février 2023,Vu La nomination de Monsieur Bernard MAITRE en qualité de Responsable des affaires financières et des serviceséconomiques à compter du 1 février 2023,Vu Lanomination de Madame Virginie MAITRE au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1° janvier2020,Vu La nomination de Madame Juliette ESTEVE au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier JuraSud en date du 13 janvier 2020,Vu La nomination de Madame Sophie ROYET au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier deMorez au 1¢ janvier 2019 par décision du 08 janvier 2020,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
lIT
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 mai 2021 prononçant I'affectation de Madame Myrtille
FONGARNAND, directrice d'hôpital (hors classe), aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint
Claude et de Morez (Jura), à compter du 1" juin 2021,
Vu La nomination de Monsieur Loïc POUZOL en qualité d'Adjoint au Directeur des affaires financières à compter du
1.'février 2023,
Vu La nomination de Monsieur Bernard MAITRE en qualité de Responsable des affaires financières et des services
économiques à compter du 1" février 2023,
Vu La nomination de Madame Virginie MAITRE au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1" janvier
2020,
Vu La nomination de Madame Juliette ESTEVE au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier Jura
Sud en date du 13 janvier 2020,
Vu La nomination de Madame Sophie ROYET au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de
Morez au 1u, janvier 2019 par décision du 08 janvier 2020,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 B4 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DECISION N" 20.25llt
Portant délégation de signature
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
(Affaires Financières - Accueil-Adm issions-Facturation)
de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 49
DECIDEARTICLE 1Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice chargée des affaires financières de la direction commune, a délégationpour signer tous les documents concernant :+ La gestion des affaires financières,+ La gestion de l'accueil, des admissions et de la facturation,L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation sans limitation de montant et dans la limite descrédits disponibles,+ L'engagement des dépenses au titre de la section d'investissement dans la limite de 25 000 € HT par marchéet dans la limite des crédits disponibles.Madame Myrtille FONGARNAND est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant de la Directrice par intérim.ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :+ Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les bons de commande d'investissement supérieurs à 25 000€ hors taxe,Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.+ + © + +
ARTICLE 3En l'absence de Madame Mvrtille FONGARNAND :Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez :Monsieur Loïc POUZOL, Adjoint au Directeur des Affaires Financières, a délégation permanente à l'effet de signerpour ces établissements les mandats de dépenses, titres de recettes ainsi que tous les justificatifs afférents à cesdocuments.Il dispose également de la délégation pour engager les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dansla limite des crédits disponibles et pour engager les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ horstaxe et dans la limite des crédits disponibles.I! dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictionsque celles énoncées à l'article 2.Madame Virginie MAITRE, Responsable du Bureau des Entrées, et Mesdames Juliette ESTEVE et SophieROYET, Adjointes de la Responsable du Bureau des Entrées, ont délégation permanente à l'effet de signer pources établissements les bordereaux de titres de recettes d'activité et tous documents relatifs au secteur accueil-admissions-facturation.Madame Myrtille FONGARNAND ou en son absence Monsieur Loic POUZOL sont désignés en qualitéd'ordonnateurs suppléants de la Directrice par intérim.
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DECIDE
ARTICLE 1
Madame Myrtille FONGARNAND, Directrice chargée des affaires financières de la direction commune, a délégation
pour signer tous les documents concernant :
o La gestion des affaires financières,
r La gestion de I'accueil, des admissions et de la facturation,
o L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation sans limitation de montant et dans la limite des
crédits disponibles,
r L'engagement des dépenses au titre de la section d'investissement dans la limite de 25 000 € HT par marché
et dans la limite des crédits disponibles.
Madame Myrtille FONGARNAND est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant de la Directrice par intérim
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
r Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
r Les bons de commande d'investissement supérieurs à 25 000€ hors taxe,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
En I'absence de Madame Mvrtille FONGARNAND :
+ Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez :
Monsieur Loi'c POUZOL, Adjoint au Directeur des Affaires Financières, a délégation permanente à I'effet de signer
pour ces établissements les mandats de dépenses, titres de recettes ainsi que tous les justificatifs afférents à ces
documents.
ll dispose également de la délégation pour enqaqer les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dans
la limite des crédits disponibles et pour enqaqer les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ hors
taxe et dans la limite des crédits disponibles.
ll dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictions
que celles énoncées à I'article 2.
Madame Virginie MAITRE, Responsable du Bureau des Entrées, et Mesdames Juliette ESTEVE et Sophie
ROYET, Adjointes de la Responsable du Bureau des Entrées, ont délégation permanente à I'effet de signer pour
ces établissements les bordereaux de titres de recettes d'activité et tous documents relatifs au secteur accueil-
ad m issions-factu ration.
Madame Myrtille FONGARNAND ou en son absence Monsieur Loib POUZOL sont désignés en qualité
d'ordonnateurs suppléants de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 50
ARTICLE 4En l'absence simultanée de Madame Myrtille FONGARNAND et de Monsieur Loic POUZOL :<> Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez :Monsieur Bernard MAITRE, Responsable des Affaires Financières, a délégation permanente à l'effet de signerpour ces établissements tous les mandats de dépenses et titres de recettes diverses ainsi que tout documentiustificatif afférant à ces opérations comptables au nom de la Directrice par intérim.Il dispose également de la délégation pour engager les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dansla limite des crédits disponibles et pour engager les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ horstaxe et dans la limite des crédits disponibles.I! dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictionsque celles énoncées à l'article 2.ARTICLE 5Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 6Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 8Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et a toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 9Cette décision annule et remplace la précédente décision (n°2023/02 du 01/02/2023) portant délégation de signatureà la direction des Affaires Financières (Affaires Financières - Accueil-Admissions-Facturation — ServicesEconomiques) de la direction commune.ARTICLE 10Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ART ICLE 4
En I'absence simultanée de Madame Mvrtille FONGARNAND et de Monsieur Loib POUZOL:
+ Au Centre Hospitalier Jura Sud / Au Centre Hospitalier de Saint-Claude / Au Centre Hospitalier de Morez
Monsieur Bernard MAITRE, Responsable des Affaires Financières, a délégation permanente à I'effet de signer
pour ces établissements tous les mandats de dépenses et titres de recettes diverses ainsi que tout document
iustificatif afférant à ces opérations comptables au nom de la Directrice par intérim.
ll dispose également de la délégation pour enqaqer les dépenses d'exploitation sans limitation de montant et dans
la limite des crédits disponibles et pour enqaqer les dépenses d'investissements dans la limite de 25 000€ hors
taxe et dans la limite des crédits disponibles.
ll dispose enfin de la délégation pour tout document relevant des affaires financières et dans les mêmes restrictions
que celles énoncées à I'article 2.
ARTICLE 5
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Poui la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 6
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 7
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
I De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 8
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 9
Cette décision annule et remplace la précédente décision (n'2023102du0110212023) portant délégation de signature
à la direction des Affaires Financières (Affaires Financières - Accueil-Admissions-Facturation - Services
Economiques) de la direction commune.
ARTICLE 1()
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 51
ARTICLE 11Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente decision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besancon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Prefecture du Jura.
Fait a Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par interim,
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMyrtille FONGARNAND, Loïc POUZOL, Bernard MAITRE, Virginie MAITRE, Juliette ESTEVE, Sophie ROYETEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 11
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ N
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
c Agence Régionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Flnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Myrtille FONGARNAND, Loic POIJZOL, Bernard MAITRE, Virginie MAITRE, Juliette ESTEVE, Sophie ROYET
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 52
ANNEXE 1 à la décision n° 2025/11 portant délégation de signatureDirection des affaires financières de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Directrice La Directrice des A WeMyrtille FONGARNAND des affaires financiéres affaires financiéres Qujpoam(]de la direction communeMyrtille FONGARNAND »
Attaché d'administration |" Pour la Directrice par intérimhospitalière / Adjoint au ee ceeLoic POUZOL , L'Adjoint au directeur desDirecteur des affaires faires fi wsFinancières affaires financièresLoïc POUZOL »
Attaché d'administration || * Pour la Directrice par intérimhospitaliére / et par délégation,Benard MANTiS P Le Responsable des affairesResponsable hsdes affaires financiéres financieresBernard MAITRE »
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ANNEXE 1 à la décision n'2025/11 portant délésation de siqnature
Direction des affaires financières de la commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Myrtille FONGARNAND Directrice
des affaires fin ancières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Direckice des
affaires financières
de la direction commune
Myrtille FONGARNAND )
Loïc POUZOL
Attaché d'administration
hospitalière / Adjoint au
Directeur des affaires
Financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjoint au directeur des
affaires financières
LoTc POUZOL >
Bernard MAITRE
Attaché d'administration
hospitalière /
Responsable
des affaires financières
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Responsable des affaires
financières
Bernard MAITRE )
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 53
ANNEXE 2 à la décision n° 2025/11 portant délégation de signatureDirection des affaires financiéres de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureA « Pour la Directrice par intérimray et par délégation,Virginie MAITRE des | La Responsablenor du Bureau des Entréesdes EntréesVirginie MAITRE »
Juliette ESTEVEAdjoint des cadreshospitaliers /Adjointe de laResponsabledu Bureaudes Entrées
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Adjointe de la responsabledu Bureau des EntréesJuliette ESTVE »
Sophie ROYETAdjoint des cadreshospitaliers /Adjointe de laResponsabledu Bureaudes Entrées
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Adjointe de la responsabledu Bureau des EntréesSophie ROYET »
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ANNEXE 2 à la décision n'2025/11 portant déléqation de siqnature
Direction des affairesfinancières de la di n commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Virginie MAITRE
Attachée
d'adminishation
hospitalière /
Responsable
du Bureau
des Entrées
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Responsable
du Bureau des Entrées
Virginie MAITRE D
Juliette ESTEVE
Adjoint des cadres
hospitaliers /
Adjointe de la
Responsable
du Bureau
des Enhées
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe de la responsable
du Bureau des Enkées
Juliette ESTVE ))
Sophie ROYET
Adjoint des cadres
hospitaliers i
Adjointe de la
Responsable
du Bureau
des Entrées
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe de la responsable
du Bureau des Entrées
Sophie ROYET >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00007 - Décision 2025/11 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Financières des Hôpitaux du Jura 54
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00008
Décision 2025/12 portant délégation de
signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 55
Jura| | Direction |
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUESDE LA DIRECTION COMMUNEMadame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Vu La nomination de Madame Frédérique MOUREY au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du1e" janvier 2023,Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats duGHT Jura et des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura et des services économiques de la directioncommune, a délégation pour signer tous les documents concernant :+ La gestion des services économiques,+ L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des créditsdisponibles.ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les bons de commande d'investissement,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avecla presse écrite, audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.+ + + + + 6M
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SaintClaude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et SaintClaude,
Vu La nomination de Madame Frédérique MOUREY au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du
,le' janvier 2023,
Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du
GHT Jura et des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Cédric NOWAK, Directeur adjoint chargé des achats du GHT Jura et des services économiques de la direction
commune, a délégation pour signer tous les documents concernant :
o La gestion des services économiques,
. L'engagement des dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des crédits
disponibles.
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
r Les actes d'engagement des marchés publics,
o Les bons de commande d'investissement,
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - unvw.hopitaux-jura'fr
DEGISION N'2025112
Portant délégation de signature
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
DE LA DIRECTION COMMUNE
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 56
ARTICLE 3En l'absence de Monsieur Cédric NOWAK :Madame Frédérique MOUREY, Responsable des services économiques, a délégation permanente a l'effet de signerles engagements de dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des créditsdisponibles.Elle dispose également de la délégation pour tout document relevant des services économiques de la directioncommune et dans les mêmes restrictions que celles énoncées à l'article 2.ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité delegante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.
ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2024/26 du 18 décembre 2024 portant délégation de signatureliée à la gestion des services économiques de la direction commune.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 3
En I'absence de Monsieur Cédric NOWAK :
Madame Frédérique MOUREY, Responsable des services économiques, a délégation permanente à l'effet de signer
les engagements de dépenses sur les comptes d'exploitation dans la limite de 20 000 euros HT et des crédits
disponibles.
Elle dispose également de la délégation pour tout document relevant des services économiques de la direction
commune et dans les mêmes restrictions que celles énoncées à l'article 2.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êhe
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n"2024126 du 18 décembre 2024 portant délégation de signature
liée à la gestion des services économiques de la direction commune.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 57
ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Cédric NOWAK, Madame Frédérique MOUREYEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ Emmanuelle MONIN
Diffusion
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
c Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Monsieur Cédric NOWAK, Madame Frédérique MOUREY
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 58
ANNEXE à la décision n° 2025/12 portant délégation de signatureDirection des services économiques de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Directeur des achats Le Directeur des achatsCédric NOWAK et des services du GHT Jura etéconomiques des services économiquesdes Hôpitaux du Jura /Cédric NOWAK »
Attachée « Pour la Directrice par intérimd'Administration et par délégation,je ii La ResponsableFrédérique MOUREY Hospitaliére /Responsable desservices économiquesdes services économiquesdes Hôpitaux du JuraFrédérique MOUREY »
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ANNEXE à la décision n" 2025/12 portant déléqation de siqnature
Direction des services économiques de la direction commune
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Cédric NOWAK
Directeur des achats
et des services
économiques
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des achats
du GHT Jura et
des services économiques
des Hôpitaux du Jura
Cédric NOWAK >
Frédérique MOUREY
Attachée
d'Administration
Hospitalière /
Responsable des
services économiques
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Responsable
des services économiques
des Hôpitaux du Jura
Frédérique MOUREY D
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00008 - Décision 2025/12 portant délégation de signature concernant la Direction des services
économiques des Hôpitaux du Jura 59
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00009
Décision 2025/13 portant délégation de
signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura 60
| Etablissement support - Direction |
VuVuVuVuVuVuVu
DECISION N° 2025/13
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 a 35 relatifs a la délegation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Sante,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvéepar arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,Le contrat a durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats duGHT Jura et des services économiques de la direction commune, a compter du 2 septembre 2024,La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1Monsieur Cédric NOWAK, Directeur des achats du GHT Jura, a délégation pour signer tous les documents concernant :+ La gestion courante des achats et marchésARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements du GHT dans ses relations avec la presse écrite,audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.+ + + + @
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
HopiUoux
du
Etablissement support - Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de tenitoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016, approuvée
par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu Le contrat à durée indéterminée de Monsieur Cédric NOWAK en qualité de Directeur adjoint chargé des achats du
GHT Jura et des services économiques de la direction commune, à compter du 2 septembre 2024,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Cédric NOWAK, Directeur des achats du GHT Jura, a délégation pour signer tous les documents concernant
o La gestion courante des achats et marchés
ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'afiicle 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
r Les actes et correspondances engageant les établissements du GHT dans ses relations avec la presse écrite,
audiovisuelle et internet,
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
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DECISION N" 2025113
Portant délégation de signature
DIRECTION DES ACHATS DU GHT JURA
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura 61
ARTICLE 3Monsieur Cédric NOWAK a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifs auxactivités suivantes :+ Formalisation et mise en œuvre de la politique d'achat et d'approvisionnement.+ Mise en œuvre des procédures de marchés publics dans le respect du cadre juridique fixe par le code de lacommande publique.+ Gestion du bon déroulement des procédures d'achats.+ Gestion de tous les actes liés aux centrales d'achats et autres groupements spécialisés dans la mutualisationdes achats du secteur sanitaire, social et médico-social public, à l'exception des actes dont l'expression dubesoin des établissements du GHT excède 1 000 000 € HT par exercice.¢ Notification des marchés et signature des actes, décision et pièces administratives relatifs au suivi desmarchés publics du GHT.ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7La présente décision annule et remplace la décision n°2024/27 du 18 décembre 2024 portant délégation de signatureconcernant la Direction des Achats du GHT Jura.ARTICLE 8Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 3
Monsieur Cédric NOWAK a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux
activités suivantes :
r Formalisation et mise en æuvre de la politique d'achat et d'approvisionnement.
o Mise en æuvre des procédures de marchés publics dans le respect du cadre juridique fixé par le code de la
commande publique.
o Gestion du bon déroulement des procédures d'achats.
o Gestion de tous les actes liés aux centrales d'achats et autres groupements spécialisés dans la mutualisation
des achats du secteur sanitaire, social et médico-social public, à I'exception des actes dont I'expression du
besoin des établissements du GHT excède 1 000 000 € HT par exercice.
r Notification des marchés et signature des actes, décision et pièces administratives relatifs au suivi des
marchés publics du GHT.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pouila Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
I De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
La présente décision annule et remplace la décision n'2024127 du 1 I décembre 2024 portant délégation de signature
concemant la Direction des Achats du GHT Jura.
ARTICLE 8
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE I
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura 62
ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente decision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,
POU%XSIMONIN
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitaliére du JuraMonsieur Cédric NOWAKEquipe de direction des établissements du GHT
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ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ NIN
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Sanfé Bourgogne-Franche-Comtê
. Centre des Ftnances Publiques / Trêsorerie Hospitalière du Jura
. Monsieur Cédric NOWAK
o Equipe de direction des éfablrssements du GHT
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura 63
ANNEXE a la décision n° 2025/13 portant délégation de signatureDirection des achats du GHT Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Cédric NOWAKDirecteur des achats« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Le Directeur des achatsdu GHT JuraCédric NOWAK »ALe
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ANNEXE à la ision no 20251'13 oortant de sionature
Direction des du GHT Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Cédric NOWAK Directeur des achats
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des achats
du GHT Jura
Cédric NOWAK r (
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00009 - Décision 2025/13 portant délégation de signature concernant la Direction des achats du
GHT Jura 64
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00010
Décision 2025/14 portant délégation de
signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura 65
f GHTpe HopitauxYY WFOi x JEtablissement support - Direction |
DECISION N° 2025/14Portant délégation de signature
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs a la délégation de signaturedes Directeurs des Etablissements Publics de Sante,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016,approuvée par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,Vu La nomination de Monsieur Christophe PICONNEAUX au grade d'Ingénieur hospitalier chargé des systèmesd'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du1e" septembre 2019,Vu La nomination de Monsieur Adrien DE VETTOR en qualité de directeur des systèmes d'information du GHTJura, en date 1° juillet 2023,Vu La nomination de Monsieur Etienne GAGNON au grade d'Ingénieur hospitalier en chef chargé des systèmesd'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du11 juillet 2022,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
G HT
HopiLoux
du
Etablissement support - Direction
DECISION N" 2A25lt4
Portant délégation de signature
Direction des systèmes d'information du GHT JURA
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SaintClaude),
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D ô143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 20'16 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016,
approuvée par anêté ARSBFC/D0S/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu La nomination de Monsieur Christophe PICONNEAUX au grade d'lngénieur hospitalier chargé des systèmes
d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du
l.,septembre 2019,
Vu La nomination de Monsieur Adrien DE VETTOR en qualité de directeur des systèmes d'information du GHT
Jura, en date 1'' juillet 2023,
Vu La nomination de Monsieur Etienne GAGNON au grade d'lngénieur hospitalier en chef chargé des systèmes
d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du
11juillet2022,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - untnru.hopitaux-jura.fr
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura 66
DECIDEARTICLE 1Monsieur Adrien DE VETTOR, Directeur adjoint chargé des Systemes d'Information (DSI) des Hôpitaux du Jura, adélégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des Systèmes d'Information de la directioncommune des Hôpitaux du Jura.Son action s'inscrit dans le cadre de la politique générale décidée par la directrice par intérim et du respect desrègles de la commande publique.A l'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des Hôpitaux du Jura qui relève de lacompétence de la directrice par intérim ou de son délégataire,Monsieur Adrien DE VETTOR a délégation de signature pour tous les actes courants relatifs à l'organisation desservices sous son autorité et dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction desSystèmes d'Information (DSI).ARTICLE 2En l'absence de Monsieur Adrien DE VETTOR :
fal ein ha Anaahat Pyaar eee ee ee ee rer ee eee ee Pert ere Eee es Se ee teehee mms.iit! See tee eed eee ee ee eee ee ee eel fe ed eel
Monsieur Etienne GAGNON, Ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Systèmes d'Information (DSI) desHôpitaux du Jura,A délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les projetsmédicaux de la DSI, au nom de la Directrice par intérim.Monsieur Christophe PICONNEAUX, Ingénieur hospitalier a la Direction des Systèmes d'Information (DSI) desHôpitaux du Jura,A délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossierstechniques de la DSI, au nom de la Directrice par intérim.ARTICLE 3Monsieur Adrien DE VETTOR dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction desSystèmes d'Information (DSI) et notamment :e Organiser et gérer les services placés sous sa responsabilité.e Gérer les stocks (produits stockés et non stockés) relatifs aux matériels et équipements (parc informatique,systèmes d'impression, cartouches etc) dans son domaine de compétences.e Engager des dépenses dans CPAGE liées aux commandes de la DSI, réceptionner, liquider dans la limitedes crédits disponibles des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement en lien avec ses équipes et avecle directeur en charge de la direction des services économiques (DSE).e Suivre ses budgets en lien avec la direction des services économiques (DSE) et la direction des affairesfinancières (DAF).e Suivre ses marchés, contrats, conventions en lien avec le département achat.e De participer aux référencements des marchés dans le respect du code de la commande publique.e Procéder aux études préalables et participer à l'écriture des cahiers des charges techniques, RC, liés auxmarchés publics qui relèvent de sa compétence.
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Adrien DE VETTOR, Directeur adjoint chargé des Systèmes d'lnformation (DSl) des Hôpitaux du Jura, a
délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des Systèmes d'lnformation de la direction
commune des Hôpitaux du Jura.
Son action s'inscrit dans le cadre de la politique générale décidée par la directrice par intérim et du respect des
règles de la commande publique.
A I'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des Hôpitaux du Jura qui relève de la
compétence de la directrice par intérim ou de son délégataire,
Monsieur Adrien DE VETTOR a délégation de signature pour tous les actes courants relatifs à I'organisation des
services sous son autorité et dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d' I nformation (DSl).
ARTICLE 2
En I'absence de Monsieur Adrien DE VETTOR
.c.J.asde'.-Msred / Au..c..en!.r.e.lJ.qspitaJi.er.!nte.rç.-o.m.rrsn?.|..d.u.Pev.ç..C.q.B.eve.tm.q.n-t
Monsieur Etienne GAGNON, lngénieur hospitalier en chef à la Direction des Systèmes d'lnformation (DSl) des
Hôpitaux du Jura,
A délégation permanente à I'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les projets
médicaux de la DSl, au nom de la Directrice par intérim.
Monsieur Christophe PICONNEAUX, lngénieur hospitalier à la Direction des Systèmes d'lnformation (DSl) des
Hôpitaux du Jura,
A délégation permanente à I'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossiers
techniques de la DSl, au nom de la Directrice par intérim.
ARTICLE 3
Monsieur Adrien DE VETTOR dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d'lnformation (DSl) et notamment :
. Organiser et gérer les services placés sous sa responsabilité.
. Gérer les stocks (produits stockés et non stockés) relatifs aux matériels et équipements (parc informatique,
systèmes d'impression, caftouches etc) dans son domaine de compétences.
. Engager des dépenses dans CPAGE liées aux commandes de la DSl, réceptionner, liquider dans la limite
des crédits disponibles des dépenses d'exploitation eUou d'investissement en lien avec ses équipes et avec
le directeur en charge de la direction des services économiques (DSE).
. Suivre ses budgets en lien avec la direction des services économiques (DSE) et la direction des affaires
financières (DAF).
. Suivre ses marchés, contrats, conventions en lien avec le département achat.
. De participer aux référencements des marchés dans le respect du code de la commande publique.
. Procéder aux études préalables et participer à l'écriture des cahiers des charges techniques, RC, liés aux
marchés publics qui relèvent de sa compétence.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura 67
ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom dusignataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cettedélégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), àl'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n° 2023/26 du 13 juin 2023.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN<=
Diffusion :° Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Adrien DE VETTOR, Monsieur Etienne GAGNON, Monsieur Christophe PICONNEAUXEquipe de direction - Direction commune des Hôpitaux du JuraDirection du CHIPR
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention < Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
I De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), à
I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n" 2023126 du 13 juin 2023.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1(l
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
Emman MONIN
Diffusion
. Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comtê
o Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
. Monsieur Adr'ten DE VETTOR, Monsieur Etienne GAGNON, Monsieur Christophe PIC1NNEAUX
. Equipe de direction - Direction commune des HÔpitaux du Jura
. Direction du CHIPR
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura 68
ANNEXE a la décision n° 2025/14 portant délégation de signatureDirection des Systèmes d'Information du GHT Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signaturengénieur Hosprale « Pour la Directrice par intérimdes systèmes et par délégation,Adrien DE VETTOR d'information / Le Del des SystemesDirecteur 'in ormation elades systèmes direction communeier Adrien DE VETTOR »
« Pour la Directrice par interimIngénieur hospitalier et par délégation,. en chef L'Ingénieur hospitalier en chefEtienne GAGNON des systèmes des systèmes d'information ded'information la direction communeEtienne GAGNON »
« Pour la Directrice par intérima . et par délégation,Ingénieur hospitalier never ik. ; L'Ingénieur hospitalierChnistophe Ee NNEA pane Se des systèmes d'information dela direction communeChristophe PICONNEAUX »
ANNEXE à la décision n" 2025114 oortant déléqation sionature
Direction des Svstèmes d'lnformation du GHT Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Adrien DE VETTOR
lngénieur hospitalier
en chef
des systèmes
d'information /
Directeur
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des systèmes
d'information de la
direction commune
Adrien DE VETTOR )
Etienne GAGNON
lngénieur hospitalier
en chef
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'lngénieur hospitalier en chef
des systèmes d'information de
la direction commune
Etienne GAGNON )
Christophe PICONNEAUX
lngénieur hospitalier
des systèmes
d'information
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L' lngénieur hospitalier
des systèmes d'information de
la direction commune
Christophe PICONNEAUX r
4
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00010 - Décision 2025/14 portant délégation de signature concernant la Direction des Systèmes
d'Information du GHT Jura 69
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00011
Décision 2025/15 portant délégation de
signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 70
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DECISION N° 2025/15
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signaturedes Directeurs des Etablissements Publics de Santé,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, affectant Monsieur Philippe FERSING,Directeur d'hôpital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-Claude (Jura), en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1# mars 2022,La nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier Jura Sud en date du 1° janvier 2022,Le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier Jura Sud en date du 1° septembre 2022,Le recrutement de Madame Abigaélle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du25 novembre 2024,La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1Monsieur Philippe FERSING, Directeur adjoint au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud — CH de Saint-Claude —CH de Morez), est en charge de la Direction des Ressources Humaines de la direction commune.A ce titre, il a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des ressources humaines de ladirection commune.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
JUra
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SaintClaude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 février 2022, allectant Monsieur Philippe FERSING,
Directeur d'hôpital hors classe, aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Morez et de Saint-
Claude (Jura), en qualité de Directeur adjoint, chargé des ressources humaines, à compter du 1" mars 2022,
Vu La nomination de Madame Nathalie MILLOT au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier Jura Sud en date du 1"'ianuier 2022,
Vu Le recrutement de Madame Nathalie MALESSON au grade d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier Jura Sud en date du 1" septembre 2022,
Vu Le recrutement de Madame Abigaëlle SANCHEZ en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du
25 novembre 2024,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Philippe FERSING, Directeur adjoint au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud - CH de Saint-Claude -
CH de Morez), est en charge de la Direction des Ressources Humaines de la direction commune.
A ce titre, il a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des ressources humaines de la
direction commune.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DECISION ll' 2025115
Portant délégation de signature
Direction des Ressources Humaines de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 71
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe FERSING, délégation de signature est donnée, parordre d'exécution, à :Pour le Centre Hospitalier Jura sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien/Val Suran :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à l'effet designer les mêmes pièces ;e Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carriere et duStatut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer lesbordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signerles pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels nonmédicaux : les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, lesengagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux etparamédicaux).© Pour le Centre Hospitalier de Saint-Claude :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à l'effet designer les mêmes pièces ;e Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et duStatut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer lesbordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signerles pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels nonmédicaux : les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, lesengagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux etparamédicaux).
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe FERSING, délégation de signature est donnée, par
ordre d'exécution, à :
* Pour le Centre Hospitatier Jura sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint'
Julienf/al Suran :
. Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,
pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de
signer les mêmes pièces ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et du
Statut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
r Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les
bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.
Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer
les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non
médicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les
engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,
attèstations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires (non médicaux et
paramédicaux).
* Pour le Centre Hospitalier de Saint-Claude :
. Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,
pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de
signer les mêmes pièces ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et du
Statut, à I'effet de signer les mêmes pièces ;
. Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les
bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.
Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer
les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non
médicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les
engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,
attéstations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires (non médicaux et
paramédicaux).
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 72
æ Pour le Centre Hospitalier de Morez :e Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à l'effet designer les mêmes pièces ;e Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carriere et duStatut, à l'effet de signer les mêmes pièces ;e Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à l'effet de signer les mêmes pièces.Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer lesbordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim.Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à l'effet de signerles pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels nonmédicaux : les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, lesengagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux etparamédicaux).ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :+ Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,Les conventions relatives à la mise à disposition de personnels,Les contrats à durée indéterminée,Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,Les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours,Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans sesrelations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.+ © © + + + +
ARTICLE 4Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom dusignataire.ARTICLE 5Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cettedélégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement.+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernierEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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Q Pour le Gentre Hospitalier de Morez :
. Madame Nathalie MALESSON, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Ressources,
pilotage, rémunération, gestion du temps de travail, recrutement, effectifs et contrôle de gestion, à I'effet de
signer les mêmes pièces ;
. Madame Abigaëlle SANCHEZ, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Carrière et du
Statut, à I'effet de signer les mêmes pièces ;
. Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, Cheffe du service Formation Continue,
GPMC, Evaluation et concours de la FPH, à I'effet de signer les mêmes pièces.
Madame Nathalie MALESSON et Madame Abigaëlle SANCHEZ reçoivent une délégation pour signer les
bordereaux relatifs au mandatement de la paie du personnel non médical, au nom de la Directrice par intérim'
Madame Nathalie MILLOT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente à I'effet de signer
les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels non
médicaux: les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents ANFH, les
engagements de servir dans le cadre des études promotionnelles et les congés de formation professionnelle,
attésiations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à I'accueil des stagiaires (non médicaux et
paramédicaux).
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,
r Les conventions relatives à la mise à disposition de personnels,
I Les contrats à durée indéterminée,
t Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,
r Les décisions anêtant la composition des jurys en matière de concours,
r Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
r Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses
relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet,
r Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées, Elles doivent être précédées de la
mention < Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement.
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé.
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 73
ARTICLE 7Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitaliere du Jura), al'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et a toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n°2023/23 du 12/06/2023.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Philippe FERSING, Madame Nathalie MALESSON, Madame Nathalie MILLOT, Madame Abigaëlle SANCHEZEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 7
Cette délégation sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), à
l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n"2023123 du 1210612023
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura'
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
Emmanu MONIN
Diffusion
c Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administrailfs)
. Agence Rêgionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre desFinancesPubliques /Trésoreie Hospitalière du Jura
o Monsieur Phrlrppe FERS/NG, Madame Nathatie MALESSON, Madame Nathalie MILLOT, Madame Abigaëlle SANCHEZ
. Equipe de direction des HÔpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 74
ANNEXE à la décision n° 2025/15 portant délégation de signatureDirection des Ressources Humaines de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & NOM Grade / Fonction Mention _Sigrture« Pour la Directrice par intérim }Directeur adjoint enya délégation, /Philippe FERSING chargé des ressources Le Directeur : ' Khumaines des Ressources Humaines }de la direction communePhilippe FERSING »€
« Pour la Directrice par intérimAttachée d'administration et par délégation,Nathalie MALESSON hospitalière à la direction LAttachee d administrationdes ressources humaines hospitaliére a la directiondes ressources humaines,Nathalie MALESSON
« Pour la Directrice par intérimTae et par délégation,Attachée d'administration | a,Nathalie MILLOT hospitalière à la direction | Attachée d'aaministration =des ressources humaineshospitalière à la directiondes ressources humaines,Nathalie MILLOT » T7
Abigaëlle SANCHEZAttachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,L'Attachée d'administrationhospitalière à la directiondes ressources humaines,Abigaëlle SANCHEZ »
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ANNEXE à la d n" 2025115 oortant dé de sionature
Direction des Ressources Humaines de la direction commune
Exemplaire de signature -
XfrftureMentionPrénom & NOM Grade / Fonction
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur /
des Ressources Humaine/
de la direction communeu
Philippe FERSING )
4
Directeur adjoint
chargé des ressources
humaines
Philippe FERSING
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MALESSON
Nathalie MALESSON
Attachée d'adminiskation
hospitalière à la direction
des ressources humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Nathalie MILLOT u *1
Nathalie MILLOT
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'admin istration
hospitalière à la direction
des ressources humaines,
Abigaëlle SANCHEZ )
Abigaëlle SANCHEZ
Attachée d'administration
hospitalière à la direction
des ressources humaines
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00011 - Décision 2025/15 portant délégation de signature concernant la Direction des Ressources
Humaines des Hôpitaux du Jura 75
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00012
Décision 2025/19 portant délégation de
signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques
des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura 76
VuVuVuVuVuVu
ait| Direction |
DECISION N° 2025/19
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Nadège OUVRARD au sein de la direction communedes Hôpitaux du Jura à compter du 16 septembre 2023,La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Nadège OUVRARD, Directrice adjointe, a délégation permanentepour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction des affaires générales, de laqualité et de la gestion des risques des Hôpitaux du Jura, ci-après énumérés :Notes d'information intemes,Evaluations des agents rattachés a la direction des affaires générales, de la qualité et gestion des risques,Demandes d'absence (congés, RTT, etc) des agents rattachés à la direction des affaires générales, de la qualitéet gestion des risques,Courriers à destination des Archives Départementales du Jura concernant des demandes de destruction dedossiers administratifs et/ou médicaux,Fiches projet ou fiche d'expression des besoins.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IrI
Jura
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Nadège OUVRARD au sein de la direction commune
des Hôpitaux du Jura à compter du 16 septembre 2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Nadège OUVRARD, Directrice adjointe, a délégation permanente
pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction des affaires générales, de la
qualité et de la gestion des risques des Hôpitaux du Jura, ci-après énumérés :
o Notes d'information intemes,
. Evaluations des agents rattachés à la direction des affaires générales, de la qualité et gestion des risques,
. Demandes d'absence (congés, RTT, etc) des agents rattachés à la direction des affaires générales, de la qualité
et gestion des risques,
. Courriers à destination des Archives Départementales du Jura concernant des demandes de destruction de
dossiers administratifs eVou médicaux,
. Fiches projet ou fiche d'expression des besoins.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025119
Portant délégation de signature
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE GESTION DES RISQUES
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura 77
ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Nadége OUVRARD :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou MonsieurPhilippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchementde Madame PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa Direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayantpar ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dansl'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité delegante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/02 du 15 janvier 2024.
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ARTICLE 2
En l'absence siqnalée de Madame Nadèqe OUVRARD :
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame PIDOUX-SlMONlN, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa Direction tenitoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
. Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
r Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant
par ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
. Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et intemet.
. Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention << Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
. De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n' 2024102 du 15 janvier 2024
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura 78
ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle-PIDOUX:SIMONIN"lil |
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Madame Nadège OUVRARDe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim,
ARTICLE 1(l
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Direchice par intérim,
@ E MONIN
Diffusion:
. Préfecture du Jura (pour pubilcation au recueil des actes adninistratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtê
. Centre des Finances Publiques / Trêsorerie Hospitalière du Jura
. MadameNadègeOUVRARD
c Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura 79
ANNEXE à la décision n° 2025/19 portant délégation de signatureDirection des affaires générales, de la qualité et de la gestion des risques- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérimDirectrice adjointe et par délégation,chargée La Directrice des affairesNadège OUVRARD des affaires générales, générales, de la qualitéde la qualité et gestion et gestion des risquesdes risques des Hôpitaux du JuraNadège OUVRARD »
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ANNEXE à la ion no 2025119 oortant de sionature
Direction des affairesoénérales. de la oualité et de la on des nsdues
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Nadège OUVRARD
Directrice adjointe
chargée
des affaires générales,
de la qualité et gestion
des risques
< Pour la Direckice par intérim
et par délégation,
La Directrice des affaires
générales, de la qualité
et gestion des risques
des Hôpitaux du Jura
Nadège OUVRARD D
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00012 - Décision 2025/19 portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires
Générales et de la Qualité Gestion des Risques des Hôpitaux du Jura 80
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00013
Décision 2025/20 portant délégation de
signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux
du Jura - Site d'Orgelet
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet 81
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VuVuVuVu
{
JuraDirection |
DECISION N° 2025/20Portant délégation de signature
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Les fonctions de Madame Félicia ZANINETTA en tant que directrice référente du pôle médical gériatrique du CentreHospitalier Jura Sud, du pôle médico-technique inter-établissements et en tant que référente du site de Champagnoleà compter du 02 octobre 2023,La note d'information référencée GD/SB/DG-NI-n°25-2024 du 29 avril 2024 relative à la répartition des fonctions dedirecteur délégué des EHPAD du CH Jura Sud,La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe, a délégation permanentepour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction du pôle hébergement personnesâgées du site d'Orgelet, ci-après énumérés :e Attestation de loyer ou de demande d'aide au logementAttestation de présenceAutorisation de perception des revenus concernant l'aide socialeAttestation de succession à la demande des notairesDemande d'exonération du dépôt de garantieContrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)Notes d'informationCongés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des Soins
Siège SocialCS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura. fr
IYI
JUra
Direction
DEC|SION N' 20.25.120
Portant délégation de signature
DIRECTION PAR INTERIM DU PÔLE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
SITE ORGELET
Vu
Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Les fonctions de Madame Félicia ZANINETTA en tant que directrice référente du pôle médical gériatrique du Centre
Hospitalier Jura Sud, du pôle médico-technique inter-établissements et en tant que référente du site de Champagnole
à compter du 02 octobre 2023,
La note d'information référencée GD/SB/DG-Nln"25-2024 du 29 avril 2024 relatiue à la répartition des fonctions de
directeur délégué des EHPAD du CH Jura Sud,
La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe, a délégation permanente
pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction du pôle hébergement personnes
âgées du site d'Orgelet, ci-après énumérés :
r Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement
o Attestation de présence
r Autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale
e Attestation de succession à la demande des notaires
. Demande d'exonération du dépôt de garantie
r Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)
. Notes d'information
. Congés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des Soins
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wwv.hopitaux-jura.fr
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet 82
ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Felicia ZANINETTA :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou MonsieurPhilippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchementde Madame PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avecla presse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/11 du 24 mai 2024.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
En I'absence siqnalée de Madame Félicia ZANINETTA :
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame PIDOUX-SlM0NlN, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
. Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
. Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
. Les actes et conespondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention t Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
o De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n" 2024111 du24 mai2024.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet 83
ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,
Emmanuil%-SIMONIN——=
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)+ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Madame Félicia ZANINETTAe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ Emman
Diffusion:
. Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
o Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
o Madame Félicia ZANINETTA
. Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet 84
ANNEXE à la décision n° 2025/20 portant délégation de signatureDirection par intérim du pôle hébergement personnes âgéesSite Orgelet
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention SignatureDirectrice adjointeRéférente du pôlemédico-techniqueinter-établissements nr D.« Pour la Directrice par intérimRéférente du pôle et par délégation,médical gériatrique La Directrice adjointe par intérimréférente— du Centre Hospitalier arnFélicia ZANINETTA Jura Sud du pdle hébergementet personnes agées desnes . Hôpitaux du Jura -Référente du Site de Site Orgelet,Champagnole Félicia ZANINETTA »Référente du pôlehébergementpersonnes âgées -Site Orgelet
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ANNEXE à fa décision n" 2025120 nortant déléoation de sionature
Direction par intérim du oôle héberqement aqees
Site Orgelet
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETïA
Directrice adjointe
Référente du pôle
médico{echnique
inter-établissements
Référente du pôle
médical gériahique
du Centre Hospitalier
Jura Sud
et
Référente du Site de
Champagnole
Référente du pôle
hébergement
personnes âgées -
Site Orgelet
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
La Directrice adjointe par intérim
référente
du pôle hébergement
personnes âgées des
Hôpitaux du Jura -
Site Orgelet,
Félicia ZANINETTA >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00013 - Décision 2025/20 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Site d'Orgelet 85
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00014
Décision 2025/21 portant délégation de
signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux
du Jura - Sites Arinthod et Val Suran
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran 86
jue| Direction |
DECISION N° 2025/21Portant délégation de signature
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Nadège OUVRARD au sein de la direction communedes Hôpitaux du Jura à compter du 16 septembre 2023,Vu La note d'information référencée GD/SB/DG-NI-n°25-2024 du 29 avril 2024 relative à la répartition des fonctions dedirecteur délegué des EHPAD du CH Jura Sud,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, a compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Nadège OUVRARD, Directrice adjointe, a délégation permanentepour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction du pôle hébergement personnesâgées des sites Arinthod et Val Suran, ci-après énumérés :Attestation de loyer ou de demande d'aide au logementAttestation de présenceAutorisation de perception des revenus concernant l'aide socialeAttestation de succession à la demande des notairesDemande d'exonération du dépôt de garantieContrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)Notes d'informationCongés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des Soins
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www. hopitaux-jura. fr
TTT
Jura
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D ô143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre HospitalierJura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Nadège OUVRARD au sein de la direction commune
des Hôpitaux du Jura à compter du 16 septembre 2023,
Vu La note d'information référencée GD/SB/DG-Nln"25-2024 du 29 avril 2024 relative à la répaftition des fonctions de
directeur délégué des EHPAD du CH Jura Sud,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Nadège OUVRARD, Directrice adjointe, a délégation permanente
pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à Ia direction du pÔle hébergement personnes
âgées des sites Arinthod et Val Suran, ci-après énumérés :
o Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement
r Attestation de présence
o Autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale
o Attestation de succession à la demande des notaires
. Demande d'exonération du dépôt de garantie
o Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)
r Notes d'information
. Congés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des Soins
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvw.hopitaux-jura.fr
DECISION N" 2025121
Portant délégation de signature
DIRECTION PAR INTERIM DU PÔLE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
SITES ARINTHOD, VAL SURAN
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran 87
ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Nadège OUVRARD :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou MonsieurPhilippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchementde Madame PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa direction territoriale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avecla presse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/10 du 24 mai 2024.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
En I'absence signalée de Madame Nadèse OUVRARD :
En cas de besoin, les documents visés à I'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame PIDOUX-SlM0NlN, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence Régionale de Santé et de sa direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
o Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
r Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
r Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention n Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
o De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n" 2024110 du24 mai2024.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran 88
ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Prefecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par interim,
Diffusion :Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté+ Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Madame Nadège OUVRARDe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ Emmanuelle MONIN
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Comté
o Centre des Finances Publiques / Trêsoreie Hospitalière du Jura
. MadameNadègeOUVRARD
c Equipe de direcfion des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran 89
ANNEXE à la décision n° 2025/21 portant délégation de signatureDirection par intérim du pôle hébergement personnes âgéesSites Arinthod et Val Suran- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Nadège OUVRARD
Directrice adjointechargéedes affaires générales,de la qualité et gestiondes risquesRéférente du pôlehébergementpersonnes âgées -Sites Arinthod etVal Suran
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,La Directrice adjointe par intérimréférentedu pôle hébergementpersonnes âgées desHôpitaux du Jura -Sites Arinthod etVal Suran,Nadège OUVRARD »
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ANNEXE à Ia décision n" 2025nl oortant déléqation de siqnature
Direction parintérim du oôle héberqement aoees
Sites Ari et Val Suran
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade I Fonction Mention Signature
Nadège OUVRARD
Directrice adjointe
chargée
des affaires générales,
de la qualité et gestion
des risques
Référente du pôle
hébergement
personnes âgées -
Sites Arinthod et
Val Suran
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice adjointe par intérim
référente
du pôle hébergement
personnes âgées des
Hôpitaux du Jura -
Sites Arinthod et
Val Suran,
Nadège OUVRARD r
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00014 - Décision 2025/21 portant délégation de signature concernant la Direction par intérim du
pôle hébergement personnes âgées - Hôpitaux du Jura - Sites Arinthod et Val Suran 90
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00015
Décision 2025/22 portant délégation de
signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura
Sud - Direction référente du pôle
médico-technique inter-établissements -
Direction référente du site de Champagnole
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle médico-technique inter-établissements - Direction
référente du site de Champagnole
91
a FA| Direction |
DECISION N° 2025/22Portant délégation de signatureDIRECTION REFERENTE DU PÔLE MEDICAL GERIATRIQUE
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Vu Les fonctions de Madame Félicia ZANINETTA, en tant que directrice référente du pôle médical gériatrique du CentreHospitalier Jura Sud, du pôle médico-technique inter-établissements et en tant que référente du site de Champagnoleà compter du 02 octobre 2023,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1A compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe, a délégation permanentepour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à :e La direction référente du pôle médico-technique inter-établissementse La direction référente du pôle médical gériatrique du Centre Hospitalier Jura Sude La direction référente du Site de Champagnoleci-après énumérés :- Notes d'information- Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement- Attestation de presence- Autorisation de perception des revenus concernant l'aide sociale- Attestation de succession à la demande des notaires- Demande d'exonération du dépôt de garantie- Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la directioncommune)
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www. hopitaux-jura.fr
TTT
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Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signa[ure des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Les fonctions de Madame Félicia ZANINETTA, en tant que directrice référente du pÔle médical gériatrique du Centre
Hospitalier Jura Sud, du pôle médicotechnique inter-établissements et en tant que référente du site de Champagnole
à compter du 02 octobre 2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
A compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe, a délégation permanente
pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à :
. La direction référente du pôle médico-technique inter-établissements
. La direction référente du pôle médical gériahique du Centre Hospitalier Jura Sud
r La direction référente du Site de Champagnole
ci-après énumérés :
- Notes d'information
- Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement
- Attestation de présence
- Autorisation de perception des revenus concernant I'aide sociale
- Attestation de succession à la demande des notaires
- Demande d'exonération du dépôt de garantie
- Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction
commune)
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wtrrw.hopitaux-jura.fr
DEC|SION N" 20.25122
Portant délégation de signature
DIRECTION REFERENTE DU PÔLË MEDICAL GERIATRIQUE
DU CENTRE HOSPITALIER JURA SUD
DI RECTION REFERENTE DU PÔLE MEDICO-TECHN IQUE I NTER-ËTABLISSEMENTS
DIRECTION REFERENTE DU SITE DE CHAMPAGNOLE
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle médico-technique inter-établissements - Direction
référente du site de Champagnole
92
ARTICLE 2En l'absence signalée de Madame Félicia ZANINETTA :En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou MonsieurPhilippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchementde Madame PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :e Lescourriers à destination de l'Agence régionale de santé et de sa Délégation départementale, des collectivitésterritoriales et des élus.e Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.e Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant parailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.e Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avecla presse écrite, audiovisuelle et internet.e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;e De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
En l'absence siqnalée de Madame Félicia ZANINETTA :
En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame PIDOUX-SlMONlN, Chef d'établissement.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers à destination de I'Agence régionale de santé et de sa Délégation départementale, des collectivités
territoriales et des élus.
. Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
. Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
r Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
e Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention < Pour la
Direcirice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concemées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
. De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 8
Cette délégation pouna être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle médico-technique inter-établissements - Direction
référente du site de Champagnole
93
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,Emmanue SIMONINil
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comtée Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jurae Madame Félicia ZANINETTAe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de t'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ Emman IMONIN
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Rêgionale de Santê Bourgogne-Franche-Conté
o Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
. Madame Félicia ZANINETTA
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle médico-technique inter-établissements - Direction
référente du site de Champagnole
94
ANNEXE à la décision n° 2025/22 portant délégation de signatureDirection référente du pôle médico-technique inter-établissementsDirection référente du pôle médical gériatrique du Centre Hospitalier Jura SudetDirection référente du Site de Champagnole- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointeRéférente du pôlemédico-techniqueinter-établissementsRéférente du pôlemédical gériatriquedu Centre HospitalierJura SudetRéférente du Site deChampagnole
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,La Directrice référentedu pôle médico-techniqueinter-établissements,du pôle médical gériatriquedu Centre Hospitalier Jura Sud, 4etDirectrice référentedu Site de ChampagnoleFélicia ZANINETTA »
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ANNEXE à la sion no 2025122 oortant de sionature
Direction référente du pôle médico-technique inter'établissements
Direction référente du pôle médical qériatrique du Centre Hospitalier Jura Sud
et
Direction référente du Site de Champagnole
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETTA
Directrice adjointe
Référente du pôle
médico-technique
inter-établissements
Référente du pôle
médical gériatrique
du Centre Hospitalier
Jura Sud
et
Référente du Site de
Champagnole
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice référente
du pôle médico{echnique
inter-établissements,
du pôle médical gériatrique
du Centre Hospitalier Jura Sud, ,
et
Directrice référente
du Site de Champagnole
Félicia ZANINETTA >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00015 - Décision 2025/22 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
référente du pôle médical gériatrique du CH Jura Sud - Direction référente du pôle médico-technique inter-établissements - Direction
référente du site de Champagnole
95
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00016
Décision 2025/24 portant délégation de
signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard 96
| Directionjula| DECISION N° 2025/24Portant delégation de signature
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Sante,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morezet Saint-Claude,Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Monsieur Christophe KOLB en qualité de Directeur en chargedes travaux, de la maintenance, de la sécurité et de l'accueil (standard) au sein de la direction commune des Hôpitauxdu Jura, à compter du 16 janvier 2023,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
ARTICLE 1 DECIDE
Monsieur Christophe KOLB, Directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de l'accueil(standard), a délégation pour signer tous les documents concernant :+ L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de l'accueil de tous les sites desHôpitaux du Jura (Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :oOO
oO
OO
Dossiers d'autorisations de travaux et/ou permis de construireCourriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à l'exécution des marchéstravauxOrdre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier / augmentation ou diminution massetravauxValidations des FTM (Fiches de travaux modificatifs)Les formulaires EXE relatifs à l'exécution des marchés travaux+ La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit ;¢ Les commandes relatives aux secteurs d'achat relevant de la direction travaux, de la maintenance, de la sécuritéet de l'accueil.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www. hopitaux-jura.fr
III
Jura
Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Monsieur Christophe KOLB en qualité de Directeur en charge
des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de I'accueil (standard) au sein de la direction commune des Hôpitaux
du Jura, à compter du 16 janvier 2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Christophe KOLB, Directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de I'accueil
(standard), a délégation pour signer tous les documents concernant :
r L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de I'accueil de tous les sites des
Hôpitaux du Jura (Lôns b Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :
o Dossiers d'autorisations de travaux eVou permis de construire
o Courriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à I'exécution des marchés
travaux
o Ordre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier i augmentation ou diminution masse
travaux
o Validations des FTM (Fiches de travaux modificatifs)
o Les formulaires EXE relatifs à I'exécution des marchés travaux
o La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit ;
o Les commandes relatives aux secteurs d'achat relevant de la direction travaux, de la maintenance, de la sécurité
et de l'accueil.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - vrnrrrw.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 20.25.124
Portant délégation de signature
DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITE, STANDARD
de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard 97
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet.+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.+ + + + 6 @
ARTICLE 3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 7Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/04 du 1e' février 2023 portant délégation de signature à laDirection des Travaux, Sécurité, Standard de la direction commune.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim
o Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
o Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
r Les actes d'engagement des marchés publics,
o Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet.
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
< Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
r De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la décision n" 2023104 du 1.'février 2023 portant délégation de signature à la
Direction des Travaux, Sécurité, Standard de la direction commune.
ARTICLE 8
Cette délégation pouna être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard 98
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Prefecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMonsieur Christophe KOLBEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
@ DOUX.SIMONIN
Diffusion
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence RégionaledeSanfé Bourgogne'Franche-Comté
. Centre des Frnances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Monsieur Christophe KOLB
o Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard 99
ANNEXE à la décision n° 2025/24 portant délégation de signatureDirection des travaux,- Exemplaire de signature -sécurité, standard de la direction commune
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérim; . et par délégation,Piecteur avon Le Directeur des travaux,en charge des travaux, NTChristophe KOLB de la maintenance, .de la maintenance aede la sécurité et del'accueil (standard)et du standardde la direction communeChristophe KOLA |tl)Cae:
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ANNEXE à la décision n" 2025/24 portant délésation de signature
Direction travaux. sécurité. de la directioncommu ne
- Exemplaire de signature -
SignatureGrade / Fonction MentionPrénom & Nom
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Directeur des travaux,
de la sécurité,
de la maintenance
et du standard
de la direction commune
Christophe KOLB >
Christophe KOLB
Directeur adjoint
en charge des travaux,
de la maintenance,
de la sécurité et de
I'accueil (standard)
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00016 - Décision 2025/24 portant délégation de signature au sein des Hôpitaux du Jura - Direction
des Travaux - Sécurité - Standard 100
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-20-00017
Décision 2025/25 portant délégation de
signature portant délégation de signature
concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
du Groupement Hospitalier de Territoire Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00017 - Décision 2025/25 portant délégation de signature portant délégation de signature
concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 101
"CHTe Hopitaux
| Etablissement support - Direction |
DECISION N° 2025/25Portant délégation de signature
Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Santé,Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les CentresHospitaliers de Morez et Saint-Claude,Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016,approuvée par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,Vu Les décisions du Directeur Général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté :- En date du 29 avril 2022 portant création d'une pharmacie à usage intérieur unique aux établissementsmembres du groupement hospitalier de territoire "Jura" pour le compte du Centre Hospitalier Jura Sud sis55 rue du Docteur Jean Michel à Lons le Saunier,- Eten date du 17 juin 2022 portant rectification de la décision précitée,Vu L'arrêté du Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud portant nomination de Monsieur le Docteur BUISSON Thierrydans les fonctions de responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier deTerritoire Jura (CH Jura Sud, CH Saint-Claude, CH Morez, CHIPR) à compter du 1° avril 2023,Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,Vu L'organigramme de la Pharmacie à Usage Intérieur du GHT Jura,DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée au Docteur BUISSON Thierry, Praticien Hospitalier, Responsable de laPharmacie à Usage Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Jura (CH Jura Sud, CH Saint-Claude, CH Morez,CHIPR), à l'effet de signer :e Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,e Les bons de commande de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux d'usage courant.Mission générale : assurer les commandes et le suivi des commandes relatives aux produits pharmaceutiques et lesdispositifs médicaux (DM).
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www. hopitaux-jura.fr
T
Hopi[oux
du
Etablissement support - Direction
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
Vu La convention constitutive du groupement hospitalier de tenitoire Jura (GHT Jura) signée le 30 juin 2016,
approuvée par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu Les décisions du Directeur Général de I'ARS Bourgogne-Franche-Comté :
- En date du 29 avril 2022 portant création d'une pharmacie à usage intérieur unique aux établissements
membres du groupement hospitalier de territoire "Jura" pour le compte du Centre Hospitalier Jura Sud sis
55 rue du Docteur Jean Michel à Lons le Saunier,
- Et en date du 17 juin2022 portant rectification de la décision précitée,
Vu L'anêté du Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud portant nomination de Monsieur le Docteur BUISSON Thierry
dans les fonctions de responsable de la Pharmacie à Usage lntérieur (PUl) du Groupement Hospitalier de
Territoire Jura (CH Jura Sud, CH SaintClaude, CH Morez, CHIPR) à compter du 1'' avril 2023,
Vu La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du 20 mars 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars2025,
Vu L'organigramme de la Pharmacie à Usage lntérieur du GHT Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée au Docteur BUISSON Thierry, Praticien Hospitalier, Responsable de la
Pharmacie à Usage lntérieur du Groupement Hospitalier de Tenitoire Jura (CH Jura Sud, CH Saint-Claude, CH Morez,
CHIPR), à I'effet de signer :
. Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
r Les bons de commande de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux d'usage courant.
Mission générale : assurer les commandes et le suivi des commandes relatives aux produits pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux (DM).
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - rrwvw.hopitaux-jura.fr
DECISION N' 2025125
Portant délégation de signature
Pharmacie à Usage lntérieur (PUl) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00017 - Décision 2025/25 portant délégation de signature portant délégation de signature
concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 102
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur BUISSON Thierry, la délégation consentie a l'article 1 estconférée au Docteur BLOT Charlotte, Praticien hospitalier en pharmacie hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du Docteur BUISSON Thierry et du Docteur BLOT Charlotte,la délégation consentie à l'article 1 est conférée au Docteur PARENT Gwendoline, Praticien hospitalier, ou auDocteur TEKIN Zeynep, Praticien hospitalier, ou au Docteur CHABOD Faustine, Praticien hospitalier, ou auDocteur VINCENT Marc, Praticien hospitalier, ou au Docteur MEULE Thomas, Praticien hospitalier.ARTICLE 3Les signatures des personnels visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom dusignataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des personnels qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.+ De n'engager les dépenses d'exploitation que dans la limite des crédits disponibles (commandes, réceptions etliquidations).+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité delegante.+ De gérer les produits stockés et non stockés dans le domaine de compétences du pharmacien : médicaments,dispositifs médicaux stériles, produits d'hygiène du périmètre pharmaceutique, matières premières pour lafabrication de préparations magistrale ou hospitalière, produits pharmaceutiques destinés à être utilisés enstérilisation.ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 7La présente décision annule et remplace les décisions de délégation de signature n°2021/27 du 8 octobre 2021 etn°2021/31 du 22/10/2021 portant délégation de signature à la PUI, respectivement du CH Jura Sud et du CH de Saint-Claude.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur BUISSON Thierrv, la délégation consentie à I'article 1 est
conférée au Docteur BLOT Charlotte, Praticien hospitalier en pharmacie hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Docteur BUISSON Thierrv et du Docteur BLOT Charlotte,
la délégation consentie à I'article 1 est conférée au Docteur PARENT Gwendoline, Praticien hospitalier, ou au
Docteur TEKIN Zeynep, Praticien hospitalier, ou au Docteur CHABOD Faustine, Praticien hospitalier, ou au
Docteur VINCENT Marc, Praticien hospitalier, ou au Docteur MEULE Thomas, Praticien hospitalier.
ARTICLE 3
Les signatures des personnels visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention n Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du
signataire.
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des personnels qui interviennent dans les
procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement.
r De n'engager les dépenses d'exploitation que dans la limite des crédits disponibles (commandes, réceptions et
liquidations).
t De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
r De gérer les produits stockés et non stockés dans le domaine de compétences du pharmacien : médicaments,
dispbsitifs médicaux stériles, produits d'hygiène du périmètre pharmaceutique, matières premières pour la
fabrication de préparations magistrale ou hospitalière, produits pharmaceutiques destinés à être utilisés en
stérilisation...
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 7
La présente décision annule et remplace les décisions de délégation de signature n"2021127 du 8 octobre 2021 et
n"2021131 du2211012021 portant délégation de signature à la PUl, respectivement du CH Jura Sud et du CH de Saint-
Claude.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00017 - Décision 2025/25 portant délégation de signature portant délégation de signature
concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 103
ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025La Directrice par intérim,UX-SIMONIN
Diffusion :e Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitaliére du JuraPréfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Dr BUISSON Thierry, Dr BLOT Charlotte, Dr PARENT Gwendoline, Dr TEKIN Zeynep, Dr CHABOD Faustine, Dr VINCENT Marc, Dr MEULE ThomasDirection des Achats GHTDirection des Affaires FinanciéresDirectrice référente du pôle médico-technique des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura'
Fait à Lons-le-Saunier, le 20 mars 2025
La Directrice par intérim,
Emmanuel MONIN
Diflusion
. Agence Régbnale de Santé Bourgogne-Franche-Comtê
c Centre des Finances Publiques / Trésoreie Hospitalière du Jura
. Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administrailfs)
o Dr BUISSON Thierry, Dr BLOT Charlofte, Dr PARENT Gwendotine, Dr TEKTN Zeynep, Dr CHABOD Faustine, Dr VINCENT Marc, Dr MEULE Thonas
o Direction des Achats GHT
o Direction des Affahes Financières
c Directrice référente du pôle nédico-technique des HÔpitauxdu Jura
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concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 104
ANNEXE à la décision n° 2025/25 portant délégation de signaturePHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU GHT JURA- Exemplaire de signature -
Nom & PrénomGrade / FonctionMention Signature
Dr BUISSON ThierryPraticien hospitalieren pharmacie,Responsable de la PUIdu GHT Jura
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Le Pharmacien responsable de la PUIdu GHT JuraDr BUISSON Thierry »
Dr BLOT CharlottePraticien hospitalieren pharmacie« Pour la Directrice par intérimet par délégation,La Pharmacienne Dr BLOT Charlotte »
os + « Pour la Directrice par intérim Ve ~Dr PARENT Gwendoline DCR et par délégation, = =P La Pharmacienne Dr PARENT Gwendoline »
Praticien hospitalier « Pour la Directrice par intérim ie |Dr TEKIN Zeynep en pharmacie et par délégation, cA ~y |La Pharmacienne Dr TEKIN Zeynep » TR,
Praticien hospitalier « Pour la Directrice par intérim ate |Dr CHABOD Faustine en pharmacie et par délégation, csLa Pharmacienne Dr CHABOD Faustine »
/ j
| ar « Pour la Directrice par intérimDr VINCENT Marc | Praicien Hospitalier et par délégation,P Le Pharmacien Dr VINCENT Mare »
. ai: « Pour la Directrice par intérimDr MEULE Thomas reticence alist et par délégation,en pharmacieLe Pharmacien Dr MEULE Thomas »
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ANNEXE à la décision n" 2025/25 portant déléqation de siqnature
PHARMACIE A USAGE RIEUR DU GFIT JURA
- Exemplaire de signature -
SignatureNom & Prénom Grade I Fonction Mention
Dr BUISSON Thierry
Praticien hospitalier
en pharmacie,
Responsable de la PUI
du GHT Jura
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien responsable de la PUI
du GHT Jura
Dr BUISSON Thierry >
Dr BLOT Charlotte Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr BLOT Charlotte >
Dr PARENT Gwendoline Praticien hospitalier
en pharmacie
n Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr PARENT Gwendoline >
Dr TEKIN Zeynep
Praticien hospitalier
en pharmacie
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr TEKIN Zeynep >
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Pharmacienne Dr CHABOD Faustine >
Dr CHABOD Faustine
Praticien hospitalier
en pharmacie
Dr VINCENT Marc Praticien hospitalier
en pharmacie
t< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien Dr VINCENT Marc >
< Pour la Direchice par intérim
et par délégation,
Le Pharmacien Dr MEULE Thomas >
Dr MEULE Thomas Praticien hospitalier
en pharmacie
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-20-00017 - Décision 2025/25 portant délégation de signature portant délégation de signature
concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier de Territoire Jura 105
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-25-00006
Décision relative à la délégation de présidence
du Comité Social d'Etablissement (CSE) du CH
de Morez et de sa Formation Spécialisée en
matière de santé, sécurité et conditions de
travail (F3SCT)
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-25-00006 - Décision relative à la délégation de présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du
CH de Morez et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) 106
pura
Direction des Ressources Humaines
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE PRESIDENCE DU COMITE SOCIALD'ETABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZ ET DE SA FORMATIONSPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
VUVUVU
VU
VU
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZ
Le Code de la santé publique ;Le Code Général de la fonction publique ;La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Etablissement en date du 02janvier 2023 ;La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du20 mars 2025;La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, àcompter du 20 mars 2025 ;Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même encas d'absence ou d'empéchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.DÉCIDEARTICLE 1 ObjetEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par intérim, la délégation est donnéeà Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider leComité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de Morez réuni en sa formationplénière et en sa formation spécialisée.ARTICLE 2 Effet et publicitéLa présente décision est notifiée au intéressés.Elle est communiquée aux membres du CSE.Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur lePréfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-le-Saunier le 25 mars 2025La Directrice par intérim,du Centre Hospitalier de Morez1 a Th Ei A1SERRE ESTNAS na Bx]VoD: —— Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN
fTI
Jura
Direction des Ressources Humaines
DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE DU CO MITÉ SOCIAL
D'ÉTABLISSEMENT DU cENTRE HoSPITALIER DE MoREz ET DE sA FORMATION
spÉctALtsÉr eru MAïÈRE DE sANTÉ, sÉcuRlTÉ er coruolTloNs DE TRAVAIL
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE MOREZ
VU Le Code de la santé publique ;
VU Le Code Général de la fonction publique;
VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02
janvier 2023;
VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du
20 mars 2O25;
VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à
compter du 20 mars 2025;
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en
cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
oÉctor
ARTICLE 1 Obiet
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim, la délégation est donnée
à Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider le
Comité Social d'Établissement du Centre Hospitalier de Morez réuni en sa formation
plénière et en sa formation spécialisée.
ARTICLE 2 Effet et publicité
La présente décision est notifiée au intéressés.
Elle est communiquée aux membres du CSE.
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le
Préfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-le-Saunier le 25 mars 2025
La Directrice par intérim,
u Centre Hospitalier de Morez
Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-25-00006 - Décision relative à la délégation de présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du
CH de Morez et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) 107
Hôpitaux du Jura
39-2025-03-25-00007
Décision relative à la délégation de présidence
du Comité Social d'Etablissement (CSE) du CH
Jura Sud et de sa Formation Spécialisée en
matière de santé, sécurité et conditions de
travail (F3SCT)
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-25-00007 - Décision relative à la délégation de présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du
CH Jura Sud et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) 108
Jura
Direction des Ressources Humaines
DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE DU COMITÉ SOCIALD'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DU JURA SUD ET DE SA FORMATIONSPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAILLA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU JURA SUDVU Le Code de la santé publique ;VU Le Code Général de la fonction publique ;VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Etablissement en date du 02janvier 2023 ;VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du20 mars 2025;VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, àcompter du 20 mars 2025 ;Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même encas d'absence ou d'empéchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
DÉCIDE
ARTICLE 1 ObjetEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par Intérim, la délégation est donnéeà Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider leComité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier du Jura Sud réuni en sa formationplénière et en sa formation spécialisée.ARTICLE 2 Effet et publicitéLa présente décision est notifiée au intéressés.Elle est communiquée aux membres du CSE.Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur lePréfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-le-Saunier le 25 mars 2025La Directrice par intérim,du Centre Hospitalier Jura SUDSenimañuelié PIDOUX-SIMONIN
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Direction des Ressources Humaines
oÉclstoru RELATIvE A LA DÉrÉGATtoN DE pRÉsrDENcE DU coMtrÉ soclnl
D,ÉTABLISSEMENT DU cENTRE HoSPITALIER DU JURA SUD ET DE SA FORMATION
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LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU IURA SUD
VU Le Code de la santé publique;
VU Le Code Général de la fonction publique;
VU La décision de création de la formation spécialisée du Comité Social d'Établissement en date du 02
janvier 2023;
VU La suspension d'exercice du Directeur Général, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, en date du
20 mars 2025;
VU La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SlMONlN, en qualité de Directrice par intérim, à
compter du 20 mars 2025;
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du CSE en permettant sa réunion même en
cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée pour en assurer la présidence.
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ARTICTE 1 Obiet
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par lntérim, la délégation est donnée
à Monsieur Philippe FERSING, Directeur des Ressources Humaines à l'effet de présider le
Comité Social d'Établissement du Centre Hospitalier du Jura Sud réuni en sa formation
plénière et en sa formation spécialisée.
ARTICTE 2 Effet et ublicité
La présente décision est notifiée au intéressés.
Elle est communiquée aux membres du CSE,
Elle sera portée à la connaissance des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le
Préfet du Jura pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lons-le-Saunier le 25 mars 2025
La Directrice par intérim,
du Centre Hospitalier Jura SUD
IN
Hôpitaux du Jura - 39-2025-03-25-00007 - Décision relative à la délégation de présidence du Comité Social d'Etablissement (CSE) du
CH Jura Sud et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) 109