CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-085
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-06-17-00001 - Arrêté n° 2025-0828 portant autorisation
d'organiser une démonstration de stunt dénommée "3ème fête de
la moto" le samedi 21 juin 2025 à Ydes (6 pages) Page 3
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ExPRÉFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile etÉgulité CitoyennetéFraternité
Arrêté n° 2025-0828Portant autorisation d'organiser une démonstration de stunt dénommée"3°m° fête de la Moto" le samedi 21 juin 2025 à Ydes
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32,VU le code de I'environnemeht, notamment ses articles R414-19 et R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 16 mars 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Monsieur Eric TEIL, président de l'association Moto Club de Largnac «LesPillarots», en vue d'organiser une démonstration de stunt dénommée «3°"° Fête de la Moto»sur le territoire de la commune d'Ydes le samedi 21 juin 2025,VU l'attestation d'assurance du 24 mars 2025 par la Compagnie SMACL Assurance contrat n°C2023-12374 - couvrant la manifestation,VU l'avis favorable de |la commission départementale de sécurité routiére, section épreuveset compétitions sportives, en date du 04 juin 2025,VU les avis favorables du maire d'Ydes et des différents services administratifs et techniquesconsultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,
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Préfecture du Cantal - 15-2025-06-17-00001 - Arrêté n° 2025-0828 portant autorisation d'organiser une démonstration de stunt
dénommée "3ème fête de la moto" le samedi 21 juin 2025 à Ydes 3
ARRETEARTICLE 1°":La démonstration de stunt dénommée " 3°"° fête de la moto" organisée par M. Eric TEIL,représentant l'Association "Moto Club de Largnac- Les Pillarots", est autorisée à se dérouler le21 juin 2025, sur la commune d'Ydes, conformément aux modalités définies dans |la demandesusvisée. 'ARTICLE 2:L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrété, les régles techniques et desécurité et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routiére du 04 juin2025.ARTICLE 3 : Description et déroulementIl sagit d''une démonstration de stunt prévue sur l'allée des Templiers à Ydes.Trois séances sont prévues : la première à 14h30, la seconde à 16h30 et la dernière à 18h30.Deux cents spectateurs sont attendus.ARTICLE 4 :Cette manifestation se déroulera sur une voie temporairement fermée à la circulation surl'allée des templiers à Ydes.L'organisateur devra rappeler aux participants de respecter la réglementation avec le port ducasque et de gants homologués obligatoires.Tous balisages et mise en place de barrières pour les besoins de la manifestation devrontavoir disparu apres la fin de cette dernière.L'organisateur devra prendre connaissance des conditions météorologiques et adapterl'activité en cas de vigilance orange. 'ARTICLE 5 :Les sapeurs-pompiers interviendront sur alerte du centre de traitement de l'alerte / centeopérationnel départemental d''incendie et de secours dans le cadre habituel de leurs missionsde service public. :ARTICLEG:La manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Eric TEIL, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant,d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.
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ARTICLE 7:Cet arrété peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 —15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 :Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire d'Ydes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le directeur du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI''exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Eric TEIL à chargepour celui-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble desdispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.Fait à Saint-Flour, le 17 juin 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,
SignéRomain HÉLARD
Cf annexe : plan
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