PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-149
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la DDFiP du Doubs) (2 pages) Page 3
25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la DDFiP du Doubs) (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Habitat,
Construction, Ville
25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du
bailleur de la convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements
situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs /
25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des
Forces Electriques de La Goule (2 pages) Page 12
25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour
pour le département du Doubs (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-09-03-00009
Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 3
Décision du 03/09/2024
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux 'services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2024- 0165 du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Sylvain
CHEVROT dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un
emploi de direction de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au
_ grade d'Administrateur de l'État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la
_ direction départementale des finances publiques du Doubs ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,
Décide :
Article 1°
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
M Paul REYNAUD, Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Elvira YOUSFI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Odile PIRIOU, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale :
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 4
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ; |
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M Lionel ROLAND), agent administratif principal des finances publiques ;
M Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 03 septembre 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 03 septembre 2024
Sylvain CHEVROT
Administrateur de l'Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00009 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-09-03-00010
Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 6
Décision du 03/09/2024
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
Ja directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs, —
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif a la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et ©
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2024- 0165 du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Sylvain
_ CHEVROT dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1* janvier 2023 ;
Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un
emploi de direction de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au
grade d'Administrateur de l'État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la
direction départementale des finances publiques du Doubs ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,
Décide :
Article 1°
Délégation est donnée a l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
M Philippe ROUGEOT, Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques;
Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques;
Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques:
Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Coralie LIBLANC agente administrative principale des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 7
M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;
M Jean-Louis PERROT, agent administratif principal des finances publiques ;
M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ; |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 03 septembre 2024.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 03 septembre 2024
Sylvain CHEVROT
Administrateur de |' Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-03-00010 - Décision du 03/09/2024 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la DDFiP du Doubs) 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-10-14-00003
Arrêté portant sur la résiliation aux torts du
bailleur de la convention APL
N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3
avenue Clémenceau à Besançon)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la
convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 9
ERERET ; Direction départementale
DU D UB des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la convention n°25/2/08-1992/77-948/080
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L. 353- 6 et L. 353-12,
Vu la convention n°25/2/08-1992/77-948/080 en date du 12 octobre 1994,
Vu le bail emphytéotique signé le 23 décembre 1993 entre la ville de Besançon et la SAIEMB,
Vu l'arrêté préfectoral N°25-2020-12-16-007 du 16 décembre 2020, prenant acte de la fusion
absorption de Grand Besançon Habitat par SAIEMB Logement,
Vu la résiliation par anticipation du bail emphytéotique en date du 14 octobre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de ? signature
Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs,
Considérant l'inexécution, par le bailleur, de ses engagements contractuels,
ARRÊTE
Article 4er: La convention n° 25/2/08-1992/77-948/080 est résiliée unilatéralement aux torts du
bailleur à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : Les frais de publication sont à la charge du bailleur, Loge.GBM.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'Un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la
convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 10
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv. fr
2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-10-14-00003 - Arrêté portant sur la résiliation aux torts du bailleur de la
convention APL N°25/2/08-1992/77-948/080 (logements situés 3 avenue Clémenceau à Besançon) 11
Préfecture du Doubs
25-2024-10-15-00007
AP prolongeant le Titre exploitation société des
Forces Electriques de La Goule
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 12
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Prolongeant le titre d'exploitation de la Société des Forces Électriques de La Goule et modifiant le
débit minimum biologique à restituer
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L511-1 et suivants ;
VU le code de l'Environnement et notamment son article L181-15 ;
VU la loi du 16 octobre 1919 relative a l'utilisation de l'énergie hydraulique, abrogée par l'ordonnance
n° 2011-504 du 9 mai 2011, notamment ses articles 13,16 et 18 dans leur rédaction résultant de la loi
n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet
du Doubs;
VU le règlement d'eau du Doubs franco-suisse signé le 13 octobre 2017 par le Préfet du Doubs et le
Directeur de l'Office Fédéral de |'Energie ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 1898 relatif à l'usage de la prise d'eau que la Société des Forces
Electriques de La Goule (SEG) est autorisée à pratiquer dans la rivière du Doubs, modifié par l'arrêté
préfectoral du 27 mai 1955 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles 13, 16 et 18 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée, l'au-
torisation d'exploiter l'usine hydroélectrique de La Goule, dont bénéficie la Société des Forces Elec-
triques de La Goule, arrive à échéance le 16 octobre 2024;
CONSIDÉRANT les échanges en cours entre les autorités françaises et suisses en vue d'instaurer un
titre d'exploitation commun des installations de La Goule, du Châtelot et du Refrain ;
CONSIDÉRANT que la valeur du débit minimal instantané à restituer au tronçon court-circuité en aval
immédiat du seuil de prise d'eau de la Goule ne peut être inférieure au dixième du module du cours
d'eau correspondant au débit moyen interannuel;
CONSIDÉRANT que le module du cours d'eau est de 27 m°/s :
CONSIDÉRANT que la prolongation du titre d'exploitation n'est pas substantielle au sens de l'article
L181-15 susvisé ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 13
ARRETE
Article 1 :
La Société des Forces Électriques de La Goule, sise à Saint-Imier, Suisse, est autorisée à prolonger
l'exploitation de l'usine hydroélectrique de La Goule jusqu'au 31 décembre 2030 ou jusqu'à la date
d'entrée en vigueur d'un titre d'exploitation unique pour les aménagements hydroélectriques du
Doubs-franco-suisse.
Article 2 :
A compter du 17 octobre 2024, le débit minimal instantané à restituer dans le tronçon court-circuité en
aval immédiat du barrage (seuil de prise d'eau) de La Goule est fixé, tout au long de l'année, à
2,7 m/s, excepté quand le débit entrant dans la retenue de La Goule est inférieur à cette valeur, au-
quel cas le concessionnaire est dans l'obligation d'assurer à l'aval du barrage un débit au moins égal
au débit entrant.
Article 3 :
Conformément à l'article R 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires du
Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté, ainsi que la Directrice de l'Office Français de la Biodiversité Bourgogne-Franche-
Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à la Société des Forces Électriques de La Goule et aux autorités suisses concernées.
Fait à Besançon, le 15 octobre 2024
_>Le Préfet du Doubs
—_
a - L so =
or Bibl BASTILLE
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00007 - AP prolongeant le Titre exploitation société des Forces Electriques de La Goule 14
Préfecture du Doubs
25-2024-10-15-00006
Composition de la Commission du Titre de
Séjour pour le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 15
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
DU DOUBS Bureau de l'admission au séjour
Égalité Affaire suivie par:FR
Fraternité
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
N° DCL-Séjour-
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles
L.432-13, L. 432-14 et R. 432-6;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 portant composition de la commis-
sion du titre de séjour dans le département du Doubs, modifié par les arrêtés préfectoraux
n°2520201203-003 du 3 décembre 2020 et 2520220930-00001 du 30 septembre 2022 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 modifié est ré-
digé comme suit :
La commission du titre de séjour pour le département du Doubs est composée de :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 16
Direction de la citoyenneté et des libertés
a) Représentants des maires:
M. Benoit VUILLEMIN, Maire de Saône
b) Personnalités qualifiées :
M. Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs ;
M. Jean-Michel COMTE, Ancien directeur interdépartemental de la police aux frontières.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20150317-001 du 17 mars 2015 mo-
difié demeurent inchangées.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont co-
pie sera adressée à tous les membres de la commission.
Besançon, le ATLA 0/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet |
La Secrétaire Générale
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex: 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-15-00006 - Composition de la Commission du Titre de Séjour pour le département du Doubs 17