= yy—Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 55
Du 17 avril 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 55
Du 17 avril 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01566 17/04/2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024/ 01302 du 18 avril 2024 portant approbation
du cahier des charges relatif à la délégation de service public des fourrières
automobiles dans le Val-de-Marne
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01557 17/04/2026 portant dérogation à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte
contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux de nuit de
rehaussement du quai 1 de la gare de Villeneuve-Saint-Georges
7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00255 16/04/2026 portant modification temporaire des conditions de
stationnement des véhicules de toutes catégories sur l'ex
RD152A, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine, pour des
travaux de renouvellement des câbles électriques HTB.
10
2026/00256 16/04/2026 portant modifications des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la rue Jean Mazet à Ivry-sur-
Seine, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
13
2026/00257 16/04/2026 modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0244 du 9 avril 2026
portant modification des conditions de circulation des véhicules
de toutes catégories sur la RN7, dans le sens de circulation Paris
vers la province, avenue de Fontainebleau entre les points de
repères N7PR3D et N7PR4D , à Paray-Vieille-Poste, dans le cadre
d'un changement de vanne sur une conduite d'eau potable
Feeder en chambre et en terre (pour VEOLIA).
17
2026/00259 17/04/2026 portant modifications des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur les RD86 et RD5, à Choisy-le-
Roi, pour des travaux de réfection de la plateforme du tramway
située au droit du carrefour d'intersection entre la RD86 et la
RD5.
21
2026/00260 17/04/2026 portant modifications des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons sur la rue des
Fusillés, à Vitry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de
maintenance du réseau de la compagnie parisienne de chauffage
urbain (CPCU).
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/10 01/01/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A Monsieur Pierre GILBERT
Directeur Général Adjoint
29
2026/17 15/04/2026 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION QUALITE 31
2026/24 01/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES DE VILLEUNEUVE SAINT GEORGES
33
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routières
CAB/DS/BRSR/FG
Créteil, le 17 avril 2026
ARRÊTÉ N°2026/01566
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024/ 01302 du 18 avril 2024 portant approbation du cahier
des charges relatif à la délégation de service public des fourrières automobiles dans le Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne

VU le code de la route et notamment ses articles L. 324-1, L. 325-1 à L. 325-13 et L. 417-1 ; R. 110-1,
R. 325-1 à R. 325-52, R. 411-10 à R. 411-12, R. 417-9 à R. 417-13 ;
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 1121-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration
chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/4051 du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2017/3179 du
11 septembre 2017 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du Préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, directeur de cabinet ;
VU l'arrêté n° 2026/01441 modifiant l'arrêté n° 2024/01491 du 2 mai 2024 portant renouvellement
de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT la nouvelle répartition des secteurs pour l'exécution des services de mise en
fourrière et de placement à titre conservatoire des véhicules dans le département du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ;
.../...
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE :
Article 1 : le cahier des charges relatif à la délégation de service public des fourrières automobiles
dans le Val-de-Marne, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : l'arrêté n°2024/01302 du 18 avril 2024 portant approbation du cahier des charges relatif à
la délégation de service public des fourrières automobiles dans le Val-de-Marne est abrogé.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Signé
Emmanuel DUPUIS
ExPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté n° 2026/ 1557 du 17 avril 2026
portant dérogation à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003
relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux de nuit
de rehaussement du quai 1 de la gare de Villeneuve-Saint-Georges
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 1311-1 et suivants et R. 1336-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 571-44 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal, et notamment les articles R. 610-5 et R. 623-2 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de
voisinage, notamment l'article 10 relatif aux horaires autorisés pour l'exécution des chantiers de
travaux publics et privés ;
VU la demande de dérogation exceptionnelle présentée par la société anonyme SNCF Réseau le
10 mars 2026, afin d'obtenir une dérogation aux horaires prescrits à l'article 10 de l'arrêté
n°2003/2657 susvisé, du 24 février au 3 août 2026, dans le cadre des travaux de rehaussement
du quai 1 de la gare de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU l'avis favorable à cette demande de dérogation, rendu le 25 mars 2026 par la délégation
départementale du Val-de-Marne de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
CONSIDERANT le dossier fourni par SNCF Réseau à l'appui de sa demande du 10 mars 2026 ;
CONSIDERANT de plus, que l'article 10 de l'arrêté susvisé prévoit, dans son deuxième alinéa,
qu'en cas de nécessité de maintien d'un service public, des dérogations exceptionnelles
peuvent être accordées pour la réalisation de travaux en dehors des jours et heures autorisés;
CONSIDERANT par ailleurs, que ces travaux impliqueront la neutralisation de voies de
circulation afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de
l'exécution des travaux ;
1/3

CONSIDERANT en outre, qu'afin de permettre la continuité de desserte de la ligne en journée,
les travaux doivent pouvoir être réalisés en partie de nuit ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er - dérogation aux horaires de chantier
La société SNCF Réseau est autorisée à procéder aux travaux de rehaussement du quai 1 de la
gare de Villeneuve-Saint-Georges,
• en semaine :
du lundi au vendredi de 22 heures à 5 heures jusqu'au 3 août 2026 ;
• les week-ends suivants :
➢ du vendredi 29 mai 2026 à 22 heures au lundi 1er juin 2026 à 5 heures ;
➢ du vendredi 5 juin 2026 à 22 heures au lundi 8 juin 2026 à 5 heures ;
➢ du vendredi 17 juillet 2026 à 22 heures au lundi 20 juillet 2026 à 5 heures ;
Article 2 – prescriptions
La société SNCF Réseau devra respecter les prescriptions suivantes :
• les riverains devront être avisés par affichage par l'entrepreneur des travaux, dès la
notification du présent arrêté ;
• la dérogation horaire (22 heures-5 heures) devra être strictement respectée ;
• les engins de chantiers devront répondre à la réglementation spéciale concernant la
limitation de leur niveau sonore et leur homologation ;
• toutes les précautions devront être prises pour limiter au maximum le bruit engendré ;
• la SNCF réalisera des mesures de bruit pendant la phase de travaux, afin d'évaluer
l'efficacité des dispositifs de réduction des nuisances sonores et de les renforcer si
nécessaire.
De plus, la présente dérogation cessera de plein droit si le chantier entraîne un trouble ou une
gêne excessive pour le voisinage.
Les agents de l'État et de la commune commissionnés et assermentés pourront procéder à tout
moment à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte
contre le bruit.
Article 3 – délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois qui
suit le recours vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit auprès du tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté ou de la réponse de l'administration, si un recours a été préalablement
déposé auprès d'elle.
Article 4 - information des riverains, publicité et notifications
Le présent arrêté sera notifié à la société SNCF Réseau, qui en affichera une copie à proximité
des zones de travaux pendant toute la durée desdits travaux, pour informer les riverains.
2/3
Il fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de Villeneuve-Saint-
Georges.
Article 5 - exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la maire de la commune de Villeneuve-
Saint-Georges, ainsi que le président du groupe SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Etienne STOSKOPF
3/3
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0255
portant modification temporaire des conditions de stationnement des véhicules de toutes catégories
sur l'ex RD152A, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de renouvellement des câbles
électriques HTB.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation pu -
blique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0255
1 / 3
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine du 3 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 15 avril 2026 ;
Vu la demande transmise le 15 avril 2026 par le service déplacement et stationnement de la commune
d'Ivry-sur-Seine ;
Considérant que le quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des câbles HTB, en cours sur la commune d'Ivry-sur-
Seine et le stockage de fournitures afférentes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents intervenants ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 13 mai 2026, les conditions
de stationnement des véhicules de toutes catégories sont modif iées sur l'ex RD152A, q uai Auguste
Deshaies à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de renouvellement des câbles électriques HTB.
A rticle 2
Le stationnement matérialisé est neutralisé en permanence sur le côté Seine du quai Auguste Deshaies
à Ivry-sur-Seine.
A rticle 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
Le balisage reste en place en permanence le temps des travaux.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• TERCA
Adresse : 3-5 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Maxime Husson
Téléphone : 07 50 55 50 67
Courriel : maxime.husson@terca.fr
Pour le compte de :
• RTE
Adresse : Immeuble Window – 7C place du Dôme, 92073 Paris La Défense cedex
Contact : Monsieur Arnaud Hocq
Courriel : arnaud.hocq@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la ville d'Ivry-sur-Seine :
• Service maintenance travaux de voirie – direction des espaces publics
Contact : Monsieur Tony RISPAL
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0255
2 / 3
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Téléphone : 06 11 12 36 18
Courriel : trispal@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le maire d'Ivry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2026,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0255
3 / 3
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0256
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Jean
Mazet à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation pu -
blique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0256
1 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine du 14 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 16 avril 2026 ;
Vu la demande transmise le 16 avril 2026 par le service déplacement-stationnement de la mairie d'Ivry-
sur-Seine ;
Considérant que la rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 17 avril 2026 et jusqu'au jeudi 7 mai 2026 , les conditions de circulation et de
stationnement des véhicules de toutes catégories sont modifiées sur la rue Jean Mazet à Ivry-sur-Seine,
dans le cadre des travaux de dévoiement de réseaux.
A rticle 2
Les travaux sont exécutés en 2 phases successives dans les conditions suivantes :
• Phase 1 (durée prévisionnelle de 9 jours) :
• Le stationnement est interdit en face et au droit du n°1 rue Jean Mazet.
• La voie de circulation côté pair est partiellement neutralisée sur 60 mètres en amont du
carrefour formé avec le quai Henri Pourchasse. La circulation des deux sens est maintenue,
aménagée sur les 6m de large laissés libre sur la chaussée.
• En face du n°1 rue Jean Mazet, le trottoir côté pair est neutralisé sur 60 mètres. Les piétons
sont déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes de la rue Jean Mazet et du
quai Henri Pourchasse.
• Phase 2 (durée prévisionnelle de 2 semaines) :
• Le stationnement est interdit en face et au droit du n°1 rue Jean Mazet.
• La demie-chaussée côté pair est neutralisée sur 60 mètres en face du n°1 rue Jean Mazet et
sur 10 mètres sur la partie haute du quai Henri Pourchasse, depuis le carrefour formé avec la
rue Jean Mazet. La circulation des deux sens est maintenue, aménagée par alternat à feu sur
la demie-chaussée opposée aux travaux.
• La traversée piétonne située au droit du carrefour d'intersection avec le quai Henri
Pourchasse est neutralisée.
• En face de n°1 rue Jean Mazet, le trottoir côté pair est neutralisé sur 60 mètres. Les piétons
sont déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes de la rue Jean Mazet et du
quai Henri Pourchasse.
A rticle 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
Le balisage de chaque phase reste en place en permanence, il est accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0256
2 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• S.N.T.P.P.
Adresse : 2 rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Joel de Barros
Téléphone : 06 20 82 10 15
Courriel : Joel.DeBarros@sntpp.com
Pour le compte de la société suivante :
• SADEV94
Adresse : 31 rue Anatole France, 94306 Vincennes cedex
Puis par l'entreprise :
• EIFFAGE Génie Civil
Adresse : ZAC de la Ballastière - 1 rue des Frères Thonet, 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Stéphane MORAIS
Téléphone : 06 17 23 15 57
Courriel : Stephane.MORAIS@eiffage.com
Pour le compte de
• Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre / Eau Seine & Bièvre (Régie des eaux de
la Seine et de la Bièvre)
Adresse : 1 rue Maryse Bastié, 91550 Paray Vieille Poste
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de la Ville d'Ivry-sur-Seine :
• Service maintenance travaux de voirie
Contact : Monsieur Tony Rispal
Téléphone : 06 11 12 36 18
Courriel : trispal@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0256
3 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le maire d'Ivry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2026,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0256
4 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0257
modifiant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0244 du 9 avril 2026
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN7, dans
le sens de circulation Paris vers la province, avenue de Fontainebleau entre les points de repères
N7PR3D et N7PR4D, à Paray-Vieille-Poste, dans le cadre d'un changement de vanne sur une conduite
d'eau potable Feeder en chambre et en terre (pour VEOLIA).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifié) et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 du préf et du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0257
1 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0244 du 9 avril 2026, modifiant les conditions de circulation des véhicules
de toutes catégories sur la RN7 , dans le sens de circulation Paris vers la province, avenue de
Fontainebleau entre les points de repères N7PR3D et N7PR4D , à Paray-Vieille-Poste, dans le cadre d'un
changement de vanne sur une conduite d'eau potable Feeder en chambre et en terre (pour VEOLIA) ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 15 avril 2026 ;
Vu la consultation du 16 avril 2026 effectuée par la DIRIF/AGER-SUD auprès de la mairie de Paray-
Vieille-Poste ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Orly, du 16 avril 2026 ;
Vu la demande transmise le 16 avril 2026 par la DIRIF Ager-Sud ;
Considérant que la RN7 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de terrassement et de changement d'équipements hydrauliques,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0244 du 9 avril 2026 est modifié comme suit :
A rticle 1
L'article 1 est modifié comme suit :
La date de début d'intervention, initialement prévue pour le lundi 20 avril 2026, est à présent fixée au
jeudi 16 avril 2026.
La date de fin d'intervention, initialement prévue pour le vendredi 15 mai 2026, est à présent fixée au
mardi 19 mai 2026.
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0257
2 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
L'article 1 s'écrit désormais comme suit :
À compter du jeudi 16 avril 2026 et jusqu'au mardi 19 mai 2026 , la circulation est réglementée sur la
RN7 dans le sens de circulation Paris vers la province, avenue de Fontainebleau à Paray-Vieille-Poste,
entre les PR3D et PR4D, pour permettre les travaux de terrassement et de remplacement
d'équipements hydrauliques.
Les éléments de balisage sont posés dans la nuit du 16 au 17 avril 2026 et sont déposés dans la nuit du
18 au 19 mai 2026.
Dans ce cadre, les restrictions mises en place sont les suivantes :
• La circulation, actuellement sur 2 voies de circulation, est réduite à une voie, en maintenant une
largeur utile de 3,5 mètres linéaires ;
• Les accès, piétons, bus ne sont pas modifiés ;
• La vitesse est limitée à 50km/h.
Article 2
En dehors des modifications apportées à l'article 1, les articles restant ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Paray-Vieille-Poste,
le maire d'Orly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 avril 2026,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0257
3 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Félie LESUR
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0257
4 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0259
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur les RD86 et
RD5, à Choisy-le-Roi, pour des travaux de réfection de la plateforme du tramway située au droit du
carrefour d'intersection entre la RD86 et la RD5.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation pu -
blique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
CD94/DVM/SEP
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0259
1 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 31 mars 2026, effectuée auprès de la mairie de Choisy-le-Roi ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 31 mars 2026 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP du 1er avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 7 avril 2026 ;
Vu la demande transmise le 14 avril 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que les RD86 et RD5 à Choisy-le-Roi, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la plateforme du tramway nécessitent de prendre des me-
sures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exécu-
tion de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 20 avril 2026 et jusqu'au samedi 2 mai 2026 , les conditions de circulation et de
stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementées sur les RD86 et RD5 à Choisy-le-
Roi, sur l'avenue Gambetta, sur l'avenue Jean Jaurès, sur l'avenue Léon Gourdault et sur le boulevard
des alliés.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la plateforme du tramway
située au droit du carrefour d'intersection entre la RD86 et la RD5 (carrefour 824 Rouget de Lisle).
Article 2
Les travaux de réfection de la plateforme du tramway sont prévus de nuit et nécessitent une à deux
nuits d'intervention. Le balisage de la zone travaux reste en place en permanence afin de protéger
l'ouvrage pendant les 11 jours de séchage du béton. Le balisage est accompagné d'une signalisation lu -
mineuse afin d'être visible de nuit.
Pendant toute la durée des travaux :
• Pendant les nuits d'intervention, le balisage GBA des entrées et sorties de chantier est
accompagné d'une signalisation lumineuse.
• Les places de stationnement matérialisé sont neutralisées du n°4 au n°6 de l'avenue Gambetta
(RD86) pour la création d'un arrêt de bus RATP provisoire en direction d'Orly.
• La voie bus de la RD86 est neutralisée au droit de la zone balisée du carrefour, les bus TVM et
Noctilien sortent du site propre pour contourner la zone balisée puis sont déviés pour
emprunter les voies de circulation de l'avenue Gambetta.
• Sur les RD86 et RD5, les mouvements de tourne-à-gauche et de tourne-à-droite sont maintenus
au droit du carrefour. Ces mouvements initialement configurés à l'indonésienne sont aménagés
en configuration classique en angle droit afin de contourner la zone balisée le temps des
travaux.
• Le cheminement piéton n'est pas impacté.
CD94/DVM/SEP
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0259
2 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police,
etc.) est assurée 24h/24h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante et ses sous-traitants :
• COLAS FRANCE
Adresse : 2 impasse des Petits Marais, 92230 Gennevilliers
Contact : Madame JOLIVET Emma
Téléphone : 06 59 34 77 22
Courriel : emma.jolivet@colas.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de KEOLIS :
• KEOLIS Ouest Val-de-Marne
Adresse : Voie de Bouvray, 94310 ORLY
Contact 1 : Madame GUERIN Stéphanie, Responsable QHSE
Téléphone : 06.26.95.13.48
Courriel : stéphanie.guerin@keolis.com
Contact 2 : Monsieur LEGRAND Adam, Responsable Maintenance T9
Téléphone : 06.16.29.36.61
Courriel : adam.legrand@keolis.com
Contact 3 : Monsieur AUDENET Alexandre, Responsable PCC
Téléphone : 06.28.83.59.17
Courriel : alexandre.audenet@keolis.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental du Val-de-Marne :
• Direction de la voirie et des mobilités
service espace public 94054 Créteil cedex
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
CD94/DVM/SEP
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0259
3 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président-directeur général de la RATP,
le maire de Choisy-le-Roi,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 avril 2026,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
CD94/DVM/SEP
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0259
4 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0260
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF 2026–0006 du 9 janvier 2026
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons
sur la rue des Fusillés , à Vitry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de maintenance du réseau de la
compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation pu -
blique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Mairie de Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0260
1 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2026–0006 du 9 janvier 2026, modifiant les conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons sur la rue des Fusillés, à Vitry-sur-Seine, dans le cadre des
travaux de maintenance du réseau de la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP , du 10 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Vitry-sur-Seine, du 13 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 avril 2026 ;
Vu la demande de prorogation transmise le 14 avril 2026 par le service voirie du secteur de contrôle des
travaux de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Considérant que la rue des Fusillés, à Vitry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation -
Considérant que les travau x de maintenance du réseau CPCU, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF 2026–0006 du 9 janvier 2026, valide jusqu'au 17 avril 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du vendredi 17 avril 2026 et jusqu'au vendredi 29 mai 2026, les travaux de maintenance du
réseau CPCU sur la rue des Fusillées à Vitry-sur-Seine se déroulent dans les conditions exposées aux ar -
ticles 2 et 3 du présent arrêté.
A rticle 2
La circulation se fait actuellement sur 2 x 1 voie, elle est réduite à 1 voie de circulation.
La restriction de circulation est régulée par un alternat géré par feux tricolores de chantier ,
fonctionnant de jour comme de nuit, avec un maintien de la circulation sur la voie de circulable de
droite dans le sens Est → Ouest (sens Alfortville → Villejuif), avec une largeur de voie circulable minimale
de 3,00 mètres.
Le trottoir Sud est condamné au droit des travaux.
Interdiction de stationner pour tous véhicules sur 30 ml soit 6 places de stationnement pour le
stockage de matériels et l'implantation de la base vie du chantier.
Les entrées et sorties des engins de chantier sont encadrées par un homme-trafic , afin d'assurer la sé -
curité des usagers.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
L'emprise de chantier est protégée par des glissières en béton armé ( GBA) surmontées de barrières
pleines, à l'exception de l'accès chantier, qui est équipé de barrières amovibles de type Héras ,
menottées en dehors des périodes d'activité.
Mairie de Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0260
2 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
En complément de la signalisation réglementaire de chantier, une signalisation renforcée est mise en
place :
• Signalisation verticale de type B21 et K5 ;
• Signalisation horizontale provisoire comprenant flèches de rabattement et lignes continues ;
• Création de trois cheminements piétons, implantés en amont et en aval de la zone de travaux
pour permettre la traversée des piétons sur le trottoir opposé ;
• Maintien du cheminement piéton et de la piste cyclable sur le trottoir Nord.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
• SOGEA ENVIRONNEMENT
9 Allée de la Briade – CS 10559 – Emerainville 77436 Marne-la-Vallée
Contact : Monsieur Carlos Esteves Da Cunha
Téléphone :06.29.67 .87 .04
Courriel : carlos.estevesdacunha@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président directeur de la RATP ,
le maire de Vitry-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Mairie de Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0260
3 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Fait à Paris, le 17 avril 2026,
Pour le préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Mairie de Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2026-0260
4 / 4
DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
4CuHÔPITALINTERCOMMUNALCRÉTEIL >HOPITAUXCONFLUENCEVAL DEMARNE - ESSONNE
dMOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
DECISION N° 10-2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Pierre GILBERT
Directeur Général Adjoint
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement
hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence :
VU Le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-
33 a D. 6143-35 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, et ses décrets d'application
VU L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame
Laurence GARO en tant que Directrice Générale des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1 er mai
2024 ;
VU L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 nommant Monsieur
Pierre GILBERT, directeur adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 7 avril 2025.
VU La décision n°10-2026 de la Directrice générale en date du 1er janvier 2026 nommant
Monsieur Pierre GILBERT Directeur général adjoint des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1 er janvier
2026.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Pierre GILBERT, Directeur général adjoint, bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la Directrice générale.
Article 2 :
La présente décision prendra fin en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement.
En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 3 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
d dHOPITAL dJ riA HOPITAL@ INTERCOMMUNAL HOPITAUX a INTERCOMMUNALle CRETEIL CONFLUENCE VILLENEUVE-ST-GEORGESVAL DE MARNE- ESSONNE LUCIE& RAYMOND AUBRAC
Article 4 :
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux
de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne
pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux
intéressés. Elle sera portée à la connaissance du Trésorier principal et aux tiers par affichage
au sein des deux établissements.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Créteil, le 1er janvier 2026,
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie &
Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Laurence GARO
Directrice Générale
e W Q sosywdACENTREdeal GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE mm PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & O1 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
Direction générale
DECISION N° 2026-17
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION QUALITE
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2024/5029 du directeur générale de l'Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier
Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
établissement public de santé
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée – Paul Guiraud » à Villejuif et
l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier
Fondation Vallée – Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu la note de service n°190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M. Frédéric
BEAUSSIER en tant que directeur de la qualité et de la gestion des risques à compter du 1er novembre 2022 ;
Vu la décision n°2025-19 du 23 janvier 2025 ;
Vu l'organisation de la direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, directeur adjoint en charge de la qualité,
de la gestion des risques, de la sécurité et de l'accueil standard, à l'effet de signer au nom du directeur, tous les documents,
actes administratifs et les correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment les bons de commande
concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à la sûreté.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation de signature est donnée à Mesdames
Fanny MARTINI et Sandra MOREAU, responsables qualité, à l'effet de signer au nom du directeur les documents et
correspondance se rapportant au service qualité gestion des risques.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation de signature est donnée à Monsieur
Rodolphe DINAY, ingénieur sécurité et gestion des risques, à l'effet de signer au nom du directeur les documents se rapportant à
l'activité du service sécurité, et du service accueil standard.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rodolphe DINAY afin de signer, au nom du directeur, les
devis et les factures concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, ainsi que les dépôts de plainte, au
nom de l'établissement auprès des services de police.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne, et met fin à la
même date à la décision 2025-19 du 23 janvier 2025.

x
odà ÀdA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALLÉE ms PAUL GUIRAUD
Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la République - 94806 Villejuif cedex
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu'à Monsieur le
président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi
que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 15 avril 2026
Le Directeur
Lazare REYES

dLu":HÔPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N° 24-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DE VILLEUNEUVE SAINT GEORGES
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement
hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D.
6143-35 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame
Laurence GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 19 décembre 2025 portant nomination de
Madame Elena KETTERER Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Elena KETTERER, Directrice adjointe en charge
de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, à l'effet de signer, dans la limite des
attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes,
attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant :
- A la gestion dans son domaine propre et également dans la gestion courante de
l'établissement. Elle signe à ce titre tout acte, décision et courrier concernant le
recrutement et la gestion du personnel médical.
- Aux actes relevant de la coopération internationale
- Aux actes relevant de la politique de logement. Elle signe à ce titre tout acte, décision
et courrier concernant l'application de conventions de partenariat et la gestion locative
et sous-locative
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice générale, Madame
Laurence GARO :
dLu":HÔPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
- La signature de l'original des conventions ne concernant pas directement la gestion du
personnel médical ou la recherche clinique ;
- Les courriers concernant l'organisation médicale et le fonctionnement général des
services ;
- Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités
territoriales ;
- Les engagements de dépenses de classe 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elena KETTERER , sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur
Matthieu LALLOT , Directeur des affaires médicales, pour signer les actes et décisions se
rapportant aux domaines de compétence de la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche, dans les limites de l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elena KETTERER et de Monsieur Matthieu
LALLOT, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BLAISE , attachée
d'administration hospitalière aux domaines de compétence de la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche, dans les limites de l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie BLAISE, délégation de signature est
donnée à Madame Stéphanie LENEVEUX, adjoint des cadres hospitaliers pour signer les
attestations d'emploi et de fonction des personnels médicaux.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature
auprès de la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières
rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions
se rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de
l'établissement. Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal
d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle
prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
dLu":HÔPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de
Créteil et transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes
administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la
connaissance de Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Monsieur le Trésorier
Principal et aux tiers par affichage au sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 1er janvier 2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD