PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-068
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-04-17-00009 - Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de
la CRAL pour la région PACA - Période 2026-2028 (3 pages) Page 3
R93-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant la composition du
conseil de discipline des internes pour la région PACA - Période
2026-2029 (2 pages) Page 7
R93-2026-04-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Olivier Reilhes, directeur de la DSPE de l'ARS PACA (2 pages) Page 10
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-17-00009
Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de
la CRAL pour la région PACA - Période 2026-2028
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00009 - Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de la CRAL pour la région
PACA - Période 2026-2028 3
REPUBLIQUEFRANCAISEalter! ¢ @ D Agence Régionale de santéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur be. Le
Réf : DPRS-0426-3713-DARRETEFixant la composition de la commission régionale de l'activité libérale dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2026-2028
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment les articles L6154-5-1 et R6154-15 à R6154-19 ;Vu l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositionsde la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN comme directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libéraledans les établissements publics de santé ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants à la commission régionalede l'activité libérale, mentionnés à l'article R6154-16 du code de la santé publique,
ARRETEARTICLE 1°1° Un président, personnalité indépendante ;- M. Patrick DISDIER, professeur des universités honoraire (titulaire)
2° Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins n'ayant pas de liens d'intérêt avec un établissementde santé privé, désigné sur proposition du conseil régional de l'ordre des médecins ;- Dr Hervé CAEL titulaire)- Dr Jean-Yves BRUNET (suppléant)- Dr Jean-Philippe PARIS (suppléant)
3° Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un centre hospitalier universitaire etun représentant d'un établissement public de santé non universitaire nommés sur proposition de l'organisation laplus représentative de ces établissements au plan régional ;- Mme Marie DEUGNIER, directrice adjointe de l'Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE(titulaire)- Mme Mylene EZAVIN, directrice du Centre Hospitalier de MENTON (titulaire)
AGonçce régionale Ge santé Provence-Aines-Cole d'Azur-Siège - 132. boujevard de Paris - CS 50039 - 133381 Marseille Cedex 03Tél 04,13 99.80.70http www pacs are sane,fr: Page 1/3ya
■JI RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaltté
Frate mité
Réf : DPRS-0426-3713-D
ARRETE
Fixant la composition de la commission régionale de l'activité libérale de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2026-2028
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6154-5-1 et R6154-15 à R6154-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions
de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loin° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN comme directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale
dans les établissements publics de santé ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants à la commission régionale
de l'activité libérale, mentionnés à l'article R6154-16 du code de la santé publique,
ARRETE
ARTICLE 1er
1 ° Un président, personnalité indépendante ;
M. Patrick DISDIER, professeur des universités honoraire (titulaire)
2° Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins n'ayant pas de liens d'intérêt avec un établissement
de santé privé, désigné sur proposition du conseil régional de l'ordre des médecins ;
Dr Hervé CAEL (titulaire)
Dr Jean-Yves BRUNET (suppléant)
Dr Jean-Philippe PARIS (suppléant)
3° Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un centre hospitalier universitaire et
un représentant d'un établissement public de santé non universitaire nommés sur proposition de l'organisation la
plus représentative de ces établissements au plan régional ;
Mme Marie DEUGNIER, directrice adjointe de l'Asslstance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE
(titulaire)
Mme Mylène EZAVIN, directrice du Centre Hospitalier de MENTON (titulaire)
Codox 03
1/:J
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00009 - Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de la CRAL pour la région
PACA - Période 2026-2028 4
4° Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président de commission médicaled'établissement d'un centre hospitalier universitaire et un président de commission médicale d'établissementpublic de santé non universitaire ;- Dr Patricia CARRIER, présidente de la CME du Centre Hospitalier Intercommunal de TOULON LASEYNE-SUR-MER (titulaire)- Pr Jean-Luc JOUVE, président de la CME de l'Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE(titulaire)- Dr Emmanuelle SARLON, présidente de la CME du Centre Hospitalier Intercommunai des Alpes du Sud(suppléant)
5° Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;- M. Vincent VERLHAC, directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est
6° Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires membres de commissions de l'activitélibérale au sein d'établissements publics de santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature,dont un désigné parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçantpas d'activité libérale ;- Pr Jérôme DELOTTE, membre de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier Universitaire deNICE (titulaire)- Pr Marc LEONE, membre de la commission d'activité libérale de l'Assistance Publique des Hôpitaux deMARSEILLE (titulaire)7° Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale au sein d'établissements publics desanté, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature, dont deux désignés parmi les praticiensautorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale ;- Dr Yannick FOURNIER, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier d'ANTIBES, exerçant uneactivité libérale (titulaire)- Dr Isabelle GRANIER, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Intercommunal de TOULONLA SEYNE-SUR-MER, n'exerçant pas une activité libérale (titulaire)- Dr Brannwell TIBI, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Universitaire de NICE, exerçant uneactivité libérale (titulaire)- Dr Alexis AL-KARAKY, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Intercommunal de FREJUSSAINT-RAPHAEL, exerçant une activité libérale (suppléant)- Dr Roxane MONON, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier d'ALLAUCH, n'exerçant pas uneactivité libérale (suppléant)
8° Deux membres de conseils de surveillance non médecins, dont l'un est membre du conseil de surveillance d'uncentre hospitalier universitaire et l'autre du conseil de surveillance d'un établissement public de santé nonuniversitaire, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature ;- M. François DEBATS, membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal deTOULON LA SEYNE-SUR-MER (titulaire)- M. Olivier MISSEREY, membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de NICE deNICE (titulaire)
9° Un représentant des usagers du système de santé nommé parmi les membres des associations mentionnéesà l'article L. 1114-1.- M. Jean-Pierre RICHARD, membre de l'association « Le lien » proposé par France Assos Santé (titulaire)Agence regiangie de santé Provance-Aipes-Cile d'Azur-Giège - 132 boulevard de Pans - CS 40099 - 19331 Marsailie Cadex 03Tél 04.13.55 80.10GoS eue. pace. ars sante. ft Page 2/2
4° Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président de commission médicale
d'établissement d'un centre hospitalier universitaire et un président de commission médicale d'établissement
public de santé non universitaire ;
Dr Patricia CARRIER, présidente de la CME du Centre Hospitalier Intercommunal de TOULON LA
SEYNE-SUR-MER (titulaire)
Pr Jean-Luc JOUVE, président de la CME de !'Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE
(titulaire)
Dr Emmanuelle SARLON, présidente de la CME du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
( suppléant)
5° Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;
M. Vincent VERLHAC, directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est
6° Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires membres de commissions de l'activité
libérale au sein d'établissements publics de santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature,
dont un désigné parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant
pas d'activité libérale ;
Pr Jérôme DELOTTE, membre de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier Universitaire de
NICE (titulaire)
Pr Marc LEONE, membre de la commission d'activité libérale de !'Assistance Publique des Hôpitaux de
MARSEILLE (titulaire)
7° Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale au sein d'établissements publics de
santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature, dont deux désignés parmi les praticiens
autorisés à exercer une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale ;
Dr Yannick FOURNIER, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier d'ANTIBES, exerçant une
activité libérale (titulaire)
Dr Isabelle GRANIER, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Intercommunal de TOULON
LA SEYNE-SUR-MER, n'exerçant pas une activité libérale (titulaire)
Dr Brannwell TIBI, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Universitaire de NICE, exerçant une
activité libérale (titulaire)
Dr Alexis AL-KARAKY, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier Intercommunal de FREJUS
SAINT-RAPHAËL, exerçant une activité libérale (suppléant)
Dr Roxane MONON, praticien hospitalier relevant du Centre Hospitalier d'ALLAUCH, n'exerçant pas une
activité libérale (suppléant)
8° Deux membres de conseils de surveillance non médecins, dont l'un est membre du conseil de surveillance d'un
centre hospitalier universitaire et l'autre du conseil de surveillance d'un établissement public de santé non
universitaire, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature ;
M. François DEBATS, membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
TOULON LA SEYNE-SUR-MER (titulaire)
M. Olivier MISSEREY, membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de NICE de
NICE (titulaire)
9° Un représentant des usagers du système de santé nommé parmi les membres des associations mentionnées
à l'article L. 1114-1.
M. Jean-Pierre RICHARD, membre de l'association« Le lien» proposé par France Assos Santé (titulaire)
1J:JJ 1
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00009 - Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de la CRAL pour la région
PACA - Période 2026-2028 5
ARTICLE 2:Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour trois ans par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger,ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 :La commission régionale de l'activité libérale est convoquée par son président. Elle se réunit au moins unefois par an et chaque fois qu'elle est saisie par une commission de l'activité libérale d'un établissement,ou par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le secrétariat est assuré par l'agence régionale desanté.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :La directrice de la Direction des politiques régionales de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 avril 2026
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Pour le Directeur Génÿrel de FARS PACA rsetpar défégation oYLe Directeur Général Adjoint"Olivier Branic
La
Agence fegionale dé sanie Proyence-Aipas-Cats dAciw-Siege - TAZ boulevard de Patis - CS SOOGS - 14831 Marseille Cedex USyw Mf aTel 04.50.85 980,16 Page 3/3; :bites. (Pa ww pane are santofy)
ARTICLE 2:
Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour trois ans par le directeur
général de l'agence régionale de santé. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger,
ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3:
La commission régionale de l'activité libérale est convoquée par son président. Elle se réunit au moins une
fois par an et chaque fois qu'elle est saisie par une commission de l'activité libérale d'un établissement,
ou par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le secrétariat est assuré par l'agence régionale de
santé.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5:
La directrice de la Direction des politiques régionales de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00009 - Arrêté du 17 avril 2026 fixant la composition de la CRAL pour la région
PACA - Période 2026-2028 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-21-00001
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la composition du
conseil de discipline des internes pour la région
PACA - Période 2026-2029
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des
internes pour la région PACA - Période 2026-2029 7
REPUBLIQUEre' NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DPRS-0426-3871-DARRETEFixant la composition du conseil de discipline du 3°"° cycle des études de médecinepour la région Provence-Alpes-Céte d'AzurLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment les articles R6153-31 à 33 et R6153-36 à 39Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN comme directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Considérant les propositions formulées par les commissions médicales d'établissement de l'Assistance publiquedes hôpitaux de Marseille et par le Centre hospitalier universitaire de Nice ;Considérant les propositions formulées par les commissions médicales d'établissement des établissementspublics de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurConsidérant les propositions formulées par la fédération hospitalière de France ;Considérant les propositions formulées par les syndicats des internes en médecine pour les subdivisionsuniversitaires de Marseille et de Nice ;
ARRETEARTICLE 1°"La première section du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et depharmacie et des internes en odontologie, compétente à l'égard des étudiants de troisième cycle des études demédecine est composée comme suit :- Le directeur général de l'agence régionale de santé PACA, président ou son représentant ;- Un directeur d'établissement public de santé de la région, proposé par la Fédération hospitalière deFrance :« Titulaire : M. Jean-Mathieu DEFOUR (CH de Cannes)» Suppieant : M. Loïc MONDOLONI (CH de Martigues)- Deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire, relevant du décret n° 84-135 du 24 février1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires etnommés sur une liste d'au moins quatre noms proposés par les commissions médicales d'établissementdes centres hospitaliers universitaires de la région :* Titulaires : Pr Patrick VILLANI (APHM) et Pr Christian ROUX (CHU de Nice)* Suppléants : Pr Nicolas BRUDER (APHM) et Pr Sandra LASSALLE (CHU de Nice)
oj ragionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 56D39 - 12321 Marseille Cedex 02
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Il
RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DPRS-0426-3871-D
ARRETE
Fixant la composition du conseil de discipline du 3ème cycle des études de médecine
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6153-31 à 33 et R6153-36 à 39
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN comme directeur général de !'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant les propositions formulées par les commissions médicales d'établissement de !'Assistance publique
des hôpitaux de Marseille et par le Centre hospitalier universitaire de Nice;
Considérant les propositions formulées par les commissions médicales d'établissement des établissements
publics de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Considérant les propositions formulées par la fédération hospitalière de France ;
Considérant les propositions formulées par les syndicats des internes en médecine pour les subdivisions
universitaires de Marseille et de Nice ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La première section du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de
pharmacie et des internes en odontologie, compétente à l'égard des étudiants de troisième cycle des études de
médecine est composée comme suit :
Le directeur général de l'agence régionale de santé PACA, président ou son représentant;
Un directeur d'établissement public de santé de la région, proposé par la Fédération hospitalière de
France:
• Titulaire: M. Jean-Mathieu DEFOUR (CH de Cannes)
• Suppléant: M. Loïc MONDOLONI (CH de Martigues)
Deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire, relevant du décret n° 84-135 du 24 février
1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires et
nommés sur une liste d'au moins quatre noms proposés par les commissions médicales d'établissement
des centres hospitaliers universitaires de la région :
• Titulaires : Pr Patrick VILLAN! (APHM) et Pr Christian ROUX (CHU de Nice)
• Suppléants: Pr Nicolas BRUDER (APHM) et Pr Sandra LASSALLE (CHU de Nice)
• 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des
internes pour la région PACA - Période 2026-2029 8
- Deux praticiens hospitaliers relevant de la section 1 du chapitre I! du présent titre parmi les noms proposéspar les commissions médicales d'établissement de chacun des établissements de la région :« Dr Pauline VIGNOLES (CH de Draguignan)« Dr Stéphane LUIGI (CH de Martigues)- Six étudiants du troisième cycle des études de médecine relevant en priorité de la discipline de l'intéressé,affectés dans la région, sont proposés par leurs organisations syndicales représentatives :o Titulaires subdivision de Nice :» M. Alexis SEDDA, DES d'ophtalmologies M. Jean-Sébastien RALLU, DES d'allergotogie» Mme Basma BAOUK, DES de médecine d'urgenceo suppléants subdivision de Nice :« Mme Marion DEROLLEZ, DES de médecine générale" M. Marc-Hadrien VEAUTE, DES de médecine intensive« M. Adrien ROSTAGNI, DES de Biologieo Titulaires subdivision de Marseille :s M. Pierre-Alexandre CHANIOLLEAU, DES d'anesthésie-réanimation« Mme Marie-Bérénice ROUX, DES de médecine physique et réadaptation"Mme Camille WACHS, DES de médecine légaleo ouppléants subdivision de Marseille :Mme Marianne AUBRY, DES de psychiatrie" Mme Louise LEHOULT, médecine générale» M. Pierre VERNEY, DES de psychiatrie
ARTICLE 2:Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour trois ans, renouvelables par ledirecteur général de l'agence régionale de santé.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans undélai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4:La directrice de la Direction des politiques régionales de santé est chargée de l'exécution du présent arrété.7 4 ja" jFait a Marseille, le 21 avril 2026 sdPour le Directeur G a de ARS PACAet par delegation SLe Directadr General AdjointOlivier Brahicae F2
A À ÿvane
Agence régionale ge santé Provence-Alpes-Céte dAzur-Siége - 132, boulevgts-dde Paris « CS 50036 . 13331 Marseille Cedex 08Téi 04 43 56.85 1GPen SO SR QU EUHIDE /Avww paca ars sante fr Page 2/2
Deux praticiens hospitaliers relevant de la section 1 du chapitre Il du présent titre parmi les noms proposés
par les commissions médicales d'établissement de chacun des établissements de la région :
• Dr Pauline VIGNOLES (CH de Draguignan)
• Dr Stéphane LUIGI (CH de Martigues)
Six étudiants du troisième cycle des études de médecine relevant en priorité de la discipline de l'intéressé,
affectés dans la région, sont proposés par leurs organisations syndicales représentatives :
o Titulaires subdivision de Nice :
• M. Alexis SEDDA, DES d'ophtalmologie
• M. Jean-Sébastien RALLU, DES d'allergologie
Mme Basma BAOUK, DES de médecine d'urgence
o Suppléants subdivision de Nice :
• Mme Marion DEROLLEZ, DES de médecine générale
• M. Marc-Hadrien VEAUTE, DES de médecine intensive
M. Adrien ROSTAGNI, DES de Biologie
o Titulaires subdivision de Marseille :
• M. Pierre-Alexandre CHANIOLLEAU, DES d'anesthésie-réanimation
• Mme Marie-Bérénice ROUX, DES de médecine physique et réadaptation
• Mme Camille WACHS, DES de médecine légale
o Suppléants subdivision de Marseille :
• Mme Marianne AUBRY, DES de psychiatrie
• Mme Louise LEHOUL T, médecine générale
• M. Pierre VERNEY, DES de psychiatrie
ARTICLE 2:
Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour trois ans, renouvelables par le
directeur général de l'agence régionale de santé.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4:
La directrice de la Direction des politiques régionales de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des
internes pour la région PACA - Période 2026-2029 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-17-00008
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier Reilhes, directeur de la DSPE de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
DSPE de l'ARS PACA 10
REPUBLIQUEFRANCAISEirons ¢ @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 17 avril 2026SJ-0426-3724-D
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Reilhes en qualité de directeurde la direction de la santé publique et environnementale ;
ARRETEArticle 1er :L'arrêté du 18 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, estabrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann Bubien, directeur général de l'agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Reilhes, directeur dela direction de la santé publique et environnementale, à effet de signer tous actes et décisions relevant de sescompétences, y compris ceux qui engagent financièrement l'agence, à l'exclusion des actes suivants :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Marseille, le 17 avril 2026
SJ-0426-3724-D
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Reilhes en qualité de directeur
de la direction de la santé publique et environnementale ;
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté du 18 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien, directeur général de l'agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Reilhes, directeur de
la direction de la santé publique et environnementale, à effet de signer tous actes et décisions relevant de ses
compétences, y compris ceux qui engagent financièrement l'agence, à l'exclusion des actes suivants :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
Li..!:!ps://1,.vww .. paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, directeur de la
DSPE de l'ARS PACA 11
a) Décisions en matière de prévention et de promotion de la santé :- portant cessation d'activité ou transfert d'activité entre associations.b) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :- les requétes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictionsadministratives et la chambre régionale des comptes ;- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.
Article 3 :Monsieur Olivier Reilhes peut signer les décisions attributives de financements susceptibles d'être imputés surles budgets annexes de l'agence (FIR).La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieurà 40 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annexes de l'agence (FIR).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation conférée au présent article 3sera exercée par Madame Eléna Nerrière, responsabie du département prévention et promotion de la santé.Article 4:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation de signature qui lui est conféréepar l'article 2 du présent arrêté sera exercée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, parles agents ci-après comme suit :Nom des cadres et qualitéMatières et domaines concernésMonsieur Philippe Cano,Responsable du département veille sécuritéVeille, sécurité sanitaire et situations sanitairesexceptionnellessanitaire et situations sanitaires exceptionnellesMonsieur Thomas Margueron,Responsable du départementenvironnementsanté | Santé environnementaleMonsieur Laurent Poumarat,Responsable adjoint du département santéenvironnementSanté environnementaleMadame Eléna NerrièreResponsable du département prévention etpromotion de la santé Prévention, promotion de la santé; Educationthérapeutique
Article 5:Monsieur Olivier Reilhes, directeur de la direction de la santé publique et environnementale est chargé del'exécution du présent arrêté.Article 6 :Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction adminietr tive territorialementcompétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.€ Digeoteur Généfal de FARS PACAann BUBIENAgence régicnale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331/Marseille Cedey 03Tél 04,13.55,.80.10hitos:/Awww. pacaars sante fr/ Page 2/2
a) Décisions en matière de prévention et de promotion de la santé :
portant cessation d'activité ou transfert d'activité entre associations.
b) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :
les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.
Article 3:
Monsieur Olivier Reilhes peut signer les décisions attributives de financements susceptibles d'être imputés sur
les budgets annexes de l'agence (FIR).
La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieur
à 40 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annexes de l'agence (FIR).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation conférée au présent article 3
sera exercée par Madame Eléna Nerrière, responsable du département prévention et promotion de la santé.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'article 2 du présent arrêté sera exercée dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, par
les agents ci-après comme suit :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Philippe Cano, Veille, sécurité sanitaire et situations sanitaires
Responsable du département veille sécurité exceptionnelles
sanitaire et situations sanitaires exceptionnelles
Monsieur Thomas Margueron,
Responsable du département santé Santé environnementale
environnement
Monsieur Laurent Poumarat,
Responsable adjoint du département santé Santé environnementale
environnement
Madame Eléna Nerrière Prévention, promotion de la santé; Education
Responsable du département prévention et thérapeutique
promotion de la santé
Article 5:
Monsieur Olivier Reilhes, directeur de la direction de la santé publique et environnementale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
tive territorialement
Agence ré~Jionale de sçmté Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris -
Tél 04,13,55,80.10
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