Nom | Recueil des actes administratifs nominatif n°72 du 31 mars 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 31 mars 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77511/604407/file/recueil-38-2025-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
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Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 31 mars 2025 à 16:03:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-072
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-03-26-00008 - DÉCISION DREETS/T/2025/12 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims (8
pages) Page 3
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-03-26-00008
DÉCISION DREETS/T/2025/12 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-03-26-00008 - DÉCISION DREETS/T/2025/12
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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| |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 26 mars 2025
DÉCISION DREETS/T/2025/12 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant délimitation de la localisation des Unités de
Contrôle et des sections d'Inspection du travail de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la décision DREETS/T/2024/86 du 23/12/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – nord et ouest : Madame Johanna BARDE
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – est et sud : Madame Sylvie GAUTHIER
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents
suivants :
Unité de contrôle N°2 NORD ISERE- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
section UD38UC02S02 : Poste vacant ;
section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
section UD38UC02S04 : Poste à pourvoir ;
section UD38UC02S05 : Poste vacant ;
section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
section UD38UC02S07 : Poste vacant ;
section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travail ;
section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
Unité de contrôle N° 3 «GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029
Grenoble cedex 2
section UD38UC03S01 plus la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon Blum
38100 Grenoble N°SIRET 4877551000001 : Monsieur Félix TRAORE, Inspecteur du travail ;
section UD38UC03S02, à l'exception de la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue
Léon Blum 38100 Grenoble N°SIRET 48775510000012 7 : Madame Marie-Laure HIJOS,
Inspectrice du Travail ;
section UD38UC03S03 à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard siret
50388095700108 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard à Meylan
siret 50388095700108 : Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
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l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S11 : Poste vacant ;
section UD38UC03S12 : Poste vacant ;
Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029
Grenoble cedex 2
section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Poste à pourvoir ;
section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1
ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC04S03.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assurée par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S06 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08.
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.
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Section UD38UC02S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S09.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12.
Section UD38UC02S05 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S01.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S10.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01,
Section UD38UC02S07 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S06.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S09: L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10,
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim
est assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
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Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S01 , ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08.
Section UD38UC03S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S07 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S11 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S07 pour les communes de La Tronche et Corenc, et par l'inspectrice du travail de
la section UD38UC03S03 pour les communes de Biviers, le Sappey-en-Chartreuse, Montbonnot-
Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01.
Section UD38UC03S12 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC03S06 pour la commune de Chamrousse et par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05 pour la partie de la commune de Grenoble (Iris 381850302 Grenoble - Clinique
Mutualiste, Iris 381850301 Grenoble – Drac-Ampère, Iris 381850111 Grenoble – Lustucru, Iris
381850110 Grenoble - Waldec Rousseau, Iris 381850109 Grenoble – Saint-Bruno, Iris 381850108
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l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Grenoble – Berriat-Ampère, Iris 381850106 Grenoble - Cours Berriat, Iris 381850104 Grenoble –
Diderot, Iris 381850103 Grenoble – Europole).
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4
Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S02 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspectrice de la section UD38UC04S07
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06
Section UD38UC04S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC4S02, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspectrice de la section UD38UC4S07.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC04S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC04S08 pour la partie de la commune d'Echirolles limitée à l'IRIS 381510102
Echirolles – comboire et la partie de la commune de Grenoble limitée aux IRIS 381850311 Grenoble –
Abry et 381850310 Grenoble – Rondeau-Liberation et par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC04S05 pour les communes de : Allemond, Auris, Besse, Chanteperier, Clavans-en-Haut-
Oisans, Huez, La Garde, La Morte, Lavaldens, Le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans, Les Deux
Alpes, Livet-et-Gavet, Mizoën, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en-Oisans, Valjouffrey, Vaujany,
Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas et Villard-Reymond.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assurée par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim
est assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
2 et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de
l'Unité de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle
n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de
l'unité de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
ARTICLE 6 :
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-03-26-00008 - DÉCISION DREETS/T/2025/12
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
se substitue à la décision DREETS/T/2024/86 en date du 23/12/2024.
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture département de l'Isère.
La Directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
,
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-03-26-00008 - DÉCISION DREETS/T/2025/12
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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