—
PLETE TTT rT!
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 64 – 19/03/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 19/03/2026 et le 19/03/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 19/03/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Péle polices administratives
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété
2026-CAB / PPA n° "# # Y
du 49 MARS 2026
accordant l'homologation des circuits de motocross et quad-cross à Argancy (57640)
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-6 et R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en faveur
de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la demande du 23 décembre 2025 présentée par M. Gilles Bertrand, représentant l'association Quad 9
Argancy, dont le siége est situé 40, route de Stuckange a Bertrange (57310), visant a obtenir le
renouvellement de l'homologation des circuits jeunes et adultes de quad cross et motocross a Argancy ;
Vu les avis favorables des services administratifs consultés ;
Vu lattestation de mise en conformité du site de pratique émise par la Fédération Française de
Motocyclisme (FFM) le 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée « Manifestations sportives et homologations de circuits » de la
commission départementale de sécurité routière (CDSR) ainsi que le procès-verbal établi par cette instance
à l'issue de la visite qu'elle a effectuée sur place le jeudi 26 février 2026 ;
Vu l'avis du représentant de la FFM au sein de la CDSR du 4 mars 2026 levant les réserves qui ont été
émises lors de la visite sur place du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arréte
Article 1
Les circuits de motocross et de quad-cross jeunes et adultes implantés sur la commune d'Argancy (57640),
exploités par l'association Quad 9 Argancy, tel qu'ils sont décrits sur les plans en annexe du présent arrêté,
sont homologués pour une durée de quatre ans. Toute zone non réservée aux visiteurs leur est strictement
interdite.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle. gouv.fr

Article 2
L'homologation est accordée pour l'organisation des activités suivantes : essais et entraînements. Elle ne
vaut que pour les motos de cross et les quads de cross. Ces activités se déroulent dans le strict respect des
dispositions de la convention du 5 mars 2026 entre la commune d'Argancy et l'association Quad 9 Argancy,
en particulier son article 9 sur les horaires de fonctionnement et les véhicules utilisés.
Article 3
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entrainant pas des niveaux
sonores supérieurs aux valeurs fixées par la FFM et mesurés à la source, au niveau de l'émission du
système d'échappement de chaque véhicule, selon les RTS fixées par la FFM.
L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste de ceux dont le bruit
émis dépasse les valeurs fixées ci-dessus.
Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet, à sa demande.
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les
dispositifs de protection des spectateurs et des pilotes.
Article 4
Le préfet de la Moselle peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis
l'homologation.
Celle-ci peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de 6 mois, après audition de
l'exploitant, si la CDSR de la Moselle constate qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne
sont pas respectées.
Article 5
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou de sa publication par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur- secrétariat général — Place Beauvau —
75800 Paris cedex 08 ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de notification ou de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du re-
cours gracieux ou hiérarchique.
Article6
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de la Moselle et le maire d'Argancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Gilles Bertrand et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le 9 MARS 9996
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Jacql eline Mercury-Giorgetti,

PREFET inset inatiDE LA MOSELLE nn
Liberté Bureau des enquêtes publiques
Égalité et de l'environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026-DCAT- BEPE - —À\ C2
du 18 MAS 2026
modifiant l'arrêté n°2024-DCAT-BEPE-158 du 5 août 2024 fixant la composition
de la commission départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquéteur
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, D. 123-5 à D. 123-42 et R. 123-41;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 à 13;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu le décret du 7 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme Seguy, secrétaire-général de la
préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté n°2024-DCAT-BEPE-158 du 5 août 2024 fixant la composition de la commission dépar-
tementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqué-
teur;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de M. Jérôme
Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu la démission de son mandat de M. Serge Cernesson le 20 octobre 2025, membre de l'associa-
tion sites et monuments de Moselle, titulaire :
Vu la démission de son mandat de Joël Martz le 20 octobre 2025, membre de l'association
connaissance du vieux Metz et du pays lorrain, suppléant;
Vu la proposition de l'association sites et monuments de Moselle du 20 octobre 2025 de désigner
M. Emmanuel Steimetz, en qualité de titulaire;
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Accueil du public - renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h -13h-16h

Vu la proposition de l'association sites et monuments de Moselle du 20 octobre 2025 de désigner
M. Joseph Silesi en qualité de suppléant de M. Emmanuel Steimetz;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article1 : L'article 1° de l'arrété n°2024-DCAT-BEPE-158 du 5 août 2024 fixant la composition de la
commission de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-en-
quéteur est modifié comme suit: —
« 2 personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement:
- M. Armand Bemer, vice-président du conservatoire des espaces naturels de Lorraine, titulaire,
- M. Monsieur Emmanuel Steimetz, membre du comité de direction de l'association sites et monu-
ments de Moselle, titulaire,
- M. Alain Salvi, président du conservatoire des espaces naturels de Lorraine, suppléant,
- M.Monsieur Joseph Silesi, président de l'association sites et monuments de Moselle, suppléant. »
Article 2 : Les membres de la commission, autres que les représentants des administrations pu-
bliques, sont désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable, à la date du présent arrêté.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de la-
quelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par Une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Moselle et notifié à
chacun des membres de la commission. II pourra être consulté au greffe du tribunal administratif
de Strasbourg et sur le site internet de la préfecture www.moselle.gouv.fr - Les Services de l'État
en Moselle - Publications — Publicité légale installations classés et hors installations classées — Infos
utiles — Liste des commissaires-enquéteurs.
Article 4 : Le secrétaire général de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet\et par délégation,
2/2

E | Direction Départementale des Territoires
PREFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N°2026-DDT/SRECC-GC/10
À Metz, le 18 mars 2026
portant interdiction temporaire de circulation routière aux véhicules dont le
P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ouvrage d'art n° OA-TS126 de la RD 952
sur le ban communal de Uckange
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le Code de la voirie routière ;
le Code de la route ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la loi 82 213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
le décret n°2025-492 du 02juin 2025 relatif à la consistance du réseau national;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et des départements ;
le décret n°2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
1/3

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale;
Vu la note portant définition du calendrier des jours hors chantiers 2026;
Vu la décision n°2026-DDT/SAS n°03 en date du 9 mars 2026, portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires ;
Vu la demande établie par le département en date du 13/03/2026;
Vu la visite d'expertise réalisée le 13/02/2026 et les études complémentaires ;
Vu l'avis de la DIR-Est - CEI de Fameck en date du 11/03/2026;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation
routiére sur l'ouvrage d'art n° OA-TS126 de franchissement des voies ferrées SNCF par la route
départementale n° 952, dans l'agglomération d'Uckange, en raison de désordres survenus sur la
structure de l'ouvrage,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Article 1° :
Article 2:
ARRETE
A compter du mardi 24 mars 2026 etjusqu'à la réalisation des travaux :
- La circulation routiére des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est
supérieur a 3,5 Tonnes est interdite sur l'ouvrage OA-TS126 (PR 0+660) de franchissement
des voies ferrées SNCF par la RD 952, à Uckange en agglomération, dans les deux sens de
circulation, entre le giratoire RD 952/RD 9 et le giratoire RD 952/VC rue de la gare, sur le
ban communal d'Uckange.
Un itinéraire de déviation est mis en place comme suit :
Uckange > giratoire RD 952/RD 9 > RD 952 > Florange > RD 952 > RD 653 > A30 direction
Metz > Sortie Le Marabout > RD 953 > direction Thionville. Et vice -versa.
- La circulation routiére des véhicules ayant une hauteur chargement compris supérieure a
2,80 m, est interdite sur la Route Départementale n° 952 entre le giratoire RD952/RD9 et
le giratoire RD 952/VC rue de la gare, dans les deux sens de circulation, sur le ban
communal d'Uckange.
- Des portiques de gabarit sont installés sur la route départementale n° 952, au niveau des
giratoires RD 952/RD 9 (PR 0+765) et RD 952/VC rue de la gare (PR 0+405).
La signalisation des prescriptions visées à l'article 1 ci-dessus, sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur par le Département - UTT THIONVILLE.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
2/3

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service risques, énergie, construction et circulation
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
3/3


ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle