HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°016/2024 du 9 octobre 2024
Portant interdictions d'introduction et de consommation de boissons alcooliséesou fermentées et d'introduction d'armes sur le site du comité d'animation dePonérihouen
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU laloi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU laloin®99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,VU la loi du 1* octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débitsde boissons, modifiée par la délibération n° 81 du 23 mai 1985,VU la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie - M. LEFRANC (Louis);VU le décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord, auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Bouteille (Frédéric);VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2024-124 du 1er octobre 2024 portant délégation de signatureà M. Frédéric BOUTEILLE, commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;VU la demande de Monsieur le Maire de la commune de Ponérihouen en date du 8 octobre2024;
VU l'avis de la compagnie de gendarmerie de Poindimié en date du 8 octobre 2024;

CONSIDERANT que l'organisation de la mini foire agricole de la commune de Ponérihouen varassembler un grand nombre de personnes sur le site du comité d'animation de Ponérihouenet aux abords, du 12 au 13 octobre 2024;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour préserver latranquillité et prévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir àl'occasion de ce rassemblement;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées estinterdite sur toute la zone qui comprend le champ de foire de la commune dePonérihouen et ses parkings, ainsi qu'il suit:
- du jeudi 10 octobre 2024 à 8h00 au lundi 14 octobre 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : L'introduction d'armes, toutes catégories confondues, est également interditdans la même zone et pour la même période.
ARTICLE 3 : Le maire de la commune de PONERIHOUEN, le chef d'escadron, commandant lacompagnie de gendarmerie de POINDIMIE ainsi que le commandant de la brigade degendarmerie de PONERIHOUEN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie, ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par i appllcatlon informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telere
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord
Frédéric BQUTEILLE