HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-394
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
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DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026
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E = TTPRÉFÈTE SecrétariatDE LA HAUTE-SAVOIEéherréEgatttéFretérniré
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national dumérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0106 du 26 novembre 2025Portant sur la composition de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dela Haute-Savoie pour l'année 2026
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-4 et R. 123-34;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment la partie relative auxcommissions administratives à caractère consultatif;VU l'arrêté de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble du 1° septembre 2025donnant délégation à Madame Magali SELLES, première vice-présidente du tribunal administratif deGrenoble, pour procéder aux désignations des commissaires enquêteurs dans le département de laHaute-Savoie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ; )gt. . : Modules1 et 7 : Relation générale avec < mnMel: Pen = t Y uy.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETE :
Article 1": La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de laHaute-Savoie pour l'année 2026 est établie comme suit (par ordre alphabétique)
AUDION BernardBAPTENDIER EvelyneBARADON JoélBARBET AndréBOIS Jean-Philippe
Chargé de développement épargne financièreHydrogéologue| Géomètre principal du Cadastre en retraite| Enseignanten retraite| Ingénieur principal de la fonction publique territoriale enoo retraiteCANTET Marie Ingénieur environnement, ICPE et expertisesCHAMOUX Georges | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de la DDT en| retraiteCONSTANTIN Georges | Directeur caisse des dépôts en retraiteDECOOL Jacky Officier de police en retraiteDELVAL Jean-Quentin Officier supérieur de l' Armée de terre en retaiteDEPREZ Léon Directeur gestion finances ERDF à la retraiteDUBOSSON Jean-François Agréé en architecture honoraireDUME Anne Ingénieur de l'Agriculture et de l'environnement à la DDTEROYAN Eloise Chargée de mission en urbanismeFONTANILLES Christian Responsable EDF en retraiteFORTUIT Isabelle Attachée principale d' Administration de la DDT en retraiteFRANCK Gilles Officier supérieur d active de l'armée de terre en retraite enPo | |. juin 2023 : _jGOYARD Alain Directeur de préfecture en retraiteGRELAUD Gilles Pharmacien général inspecteur au service de santé deseels D us nm tem. Attaché principal de la fonction publiqueGUERIN Catherine __ territoriale (en retraite en mars 2026)GUY Pascal Cadre supérieur-INEDIS-EDF-GDF
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HANON Jean-ClaudeGéomètre expert DPLG en retraiteJACQUEMIN Philippe Ingénieur en retraiteKALCZYNSKI Audrey Géographe — urbanisteLAFFIN DeniseLAPERRIERE Georges Attachée de préfecture en retraiteDirecteur général de collectivité territoriale en retraite
LAROCHE Thomas
LARROQUE Françoise
Attaché territorial de la Fonction publique Territoriale-Responsable du service Urbanisme de ThononAgglomération.Ingénieur conseil en environnement en retraiteLEMAIRE Bernard
MARIE François
MARIN Pierre
Architecte-urbanisteInspecteur général de l'administration du développementdurable en retraiteDirecteur espace public et environnement en retraiteMARTIN Jean-FrançoisMESSIN Michel
a
Secrétaire général d'un syndicat patronal interprofessionnelen retraite'Ancien directeur de l'agence de prévention et de surveillancedes risques miniers en retraite
VESIN Jean-Paul
MISCIOSCIA Dominique Directeur école élémentaire en retraiteMONTAGUT Joél Directeur des ventes-management d'entreprisesPERRIER Bruno Attaché administratif DDE en retraitePONSARD Dominique Administrateur de l'État (DDFIP) en retraite au 1° février
RATOUIS Claire Coordinatrice régionale police de l'eau DREAL en retraiteROBERT Emilie Ingénieur territorialROPHILLE Christian Fonctionnaire territorial en retraite (responsableOC 7 de centre d'exploitation de la route) :ROUXEL Pascale Ingénieur conseil en environnement — assainissementTANI Vanessa «Chargée de mission « politiques territoriales »Attaché principale de la Fonction publique Territoriale-THEVENET Sylvie Responsable du service Foncier-Assurance à la Mairie| d'Annemasse.Technicien forestier à l'Office National des ForêtsVEYRAT GérardVIVIAN Raphaël Ingénieur territorial — directeur techniqueIngénieur territorial
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Article 2 : M. le président du tribunal administratif de Grenoble et M. lesecrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 726 NOV. 2025La présidente de lacommission,Magali /SELLES#
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