PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-232
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP919535823 (1 page) Page 3
31-2024-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP509861530 (1 page) Page 5
31-2024-05-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP531442515 (1 page) Page 7
31-2024-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP917918039 (1 page) Page 9
31-2024-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP924877715 (2 pages) Page 11
31-2024-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP925004087 (1 page) Page 14
31-2024-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP925365074 (1 page) Page 16
31-2024-06-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP925399339 (1 page) Page 18
31-2024-05-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP927671560 (1 page) Page 20
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP919535823
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP919535823 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919535823

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 12/05/2024 par M.
FERRAN MIHAI en qualité de dirigeant, pour l'organi sme MF Paysages dont l'établissement principal est
situé 1061 RTE DE BOULOGNE GESSE 31230 PUYMAURIN et enregistré sous le N° SAP919535823 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 3 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP919535823 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP509861530
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP509861530 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509861530

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/05/2024 par M.
TERKI Mohand en qualité de dirigeant, pour l'organi sme COURTIS SENIOR dont l'établissement
principal est situé 5 rue des Liserons 31240 L'Unio n et enregistré sous le N° SAP509861530 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 5 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP509861530 6
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP531442515
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531442515 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531442515

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/04/2024 par M.
CARAYON LIONEL en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 30
chemin des Maraîchers 31400 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP531442515 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 29 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531442515 8
PREFECTURE 31
31-2024-06-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP917918039
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917918039 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917918039

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/05/2024 par Mme.
LAOUADI Naouel en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 4
Rue Pierre moisand 31600 Muret et enregistré sous l e N° SAP917918039 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 5 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP917918039 10
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924877715
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924877715 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924877715

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/04/2024 par M.
ATTARD Patrice en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 43 B
Chemin de Sartha 31820 PIBRAC et enregistré sous le N° SAP924877715 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924877715 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 3 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924877715 13
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925004087
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925004087 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925004087

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/05/2024 par M.
KONDRYSZYN Richard en qualité de dirigeant, pour l' organisme connectezvotremaison.fr dont
l'établissement principal est situé 8 rue Marie Mar vingt 31650 Saint-Orens-de-Gameville et enregistré
sous le N° SAP925004087 pour les activités suivante s :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 31 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925004087 15
PREFECTURE 31
31-2024-06-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925365074
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925365074 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925365074

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/05/2024 par M.
HAMOUANI Mouloud en qualité de dirigeant, pour l'or ganisme Sohane nettoyage service dont
l'établissement principal est situé 12 Impasse Du p rat 31170 Tournefeuille et enregistré sous le N°
SAP925365074 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 5 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925365074 17
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925399339
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925399339 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925399339

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/05/2024 par M.
CHALAL Nacir en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 7 rue
Bernard Palissy 31200 Toulouse et enregistré sous l e N° SAP925399339 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 3 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925399339 19
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP927671560
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927671560 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927671560

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/05/2024 par M.
BALDE MACKA en qualité de dirigeant, pour l'organis me dont l'établissement principal est situé 78
ALLEE DE BARCELONE 31000 TOULOUSE et enregistré sou s le N° SAP927671560 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 30 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927671560 21