| Nom | recueil-40-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 28 février 2025 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34022/281370/file/recueil-40-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 28 février 2025 à 11:35:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 04:32:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-064
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-02-28-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-2 décernant la
médaille de l'enfance et des familles - promotion 2025 (1 page) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-02-28-00005
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-2 décernant la
médaille de l'enfance et des familles - promotion
2025
Préfecture des Landes - 40-2025-02-28-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-2 décernant la médaille de l'enfance et des familles -
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrété PR/CAB/BREC n° 2025-2 décernant la médaille de l'enfance et des familles- promotion 2025 -
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 215-7 àD. 215-13,VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille modifié,VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI préfète desLandes,VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et desfamilles,VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles,ARRÊTE:Article 1 - La médaille de I'enfance et des familles est décernée aux personnessuivantes, qui élèvent ou qui ont élevé dignement au moins quatre enfants, afin derendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de laNation :« Madame Anne-Marie BATS, demeurant à Mont-de-Marsan,« Madame Valérie CHERTEMPS, demeurant à Hagetmau,« Madame Annie PEREIRA, demeurant à Hagetmau.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfète des Landes est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services del'EÉtat dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le 28 février 2025
La préfète,
Françoise TAHÉRI
Préfecture des Landes - 40-2025-02-28-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-2 décernant la médaille de l'enfance et des familles -
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