ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-046
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
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8-2024-04-16-00003 - Arrêté n° T24 -155- AR du 16 avril 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture 08 /
8-2024-04-11-00003 - portant complément à l'arrêté 2024-12 du 16/01/24
définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans les
Ardennes pour 2024 (2 pages) Page 8
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DIRN
8-2024-04-16-00003
Arrêté n° T24 -155- AR du 16 avril 2024
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PREFET 1 © 'DES ARDENNES Direction interdépartementaleËÊJÎÏ des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — A304 / RN51 - Contrôle de gendarmerie - Coupure d'axe -Commune de Rocroi.
Arrêté n° T24-155 - ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Mme la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 16/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A304 et la route nationale RN51 dans le sens Belgique/ France,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de Monsieur le chef de centre du CEI de Charleville,
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ARRETE
ARTICLE 1 :Afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant, des restrictions decirculation seront appliquées, sur l'A304 et la RN51, le jeudi 18 avril de 13h00 à 22h00, pourpermettre la réalisation du contrôle sus-mentionné.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur 'A304 sont les suivantes :Dans le sens Belgique vers Reims :— mise en place du dispositif« Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+400 deI'A304.* Lavitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+400 de l''A304.* La voie de gauche est neutralisée du PR 5+500 de la RN51 au Pr 7+350 de l'A304.
- au moment du contrôle* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+0075 del'A304.* _ La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+100 de la RN51 au PR 7+0075 de l'A304.* La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 5+500 de la RN51 au PR 7+075 de I'A304.* La fermeture d'axe est effective du PR 7+0075 de l'A304 via un véhicule équipé d'unefleche latérale de rabattement (FLR) jusqu'a l'insertion de ta bretellen°1 de l'échangeurn°8 (Rocroi Sud).Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle1 de l'échangeur 8.À l'issue du contrôle de gendarmerie, les usagers sont invités à revenir sur l A304 par la bretelle 2de ce même échangeur.ARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.
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La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. 'ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour-de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée à ;M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,.. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,- le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,M. le Maire de RocroiDIRN/SPT/CPR.SXXXXXZXX
A Charleville-Méziéres, le Ÿ 6 ;ÎΑ@'R_;, 2&2'Le Préfet des Ardennes
ain BUC
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Annexe 1: plan de situation
P A -#Rimogne
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Préfecture 08
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portant complément à l'arrêté 2024-12 du
16/01/24 définissant les dispositions spécifiques à
l'exercice de la pêche dans les Ardennes pour
2024
Préfecture 08 - 8-2024-04-11-00003 - portant complément à l'arrêté 2024-12 du 16/01/24 définissant les dispositions spécifiques à
l'exercice de la pêche dans les Ardennes pour 2024 8
Direction!:- dé t talPRÉFET épartementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024 - 708portant complément à l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositionsspécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour I'année 2024Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 436-5 et les articles R. 436-6 àR. 436-79-1 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018, modifié, relatif à la prévention de l'introductionet de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoiremétropolitain ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-112 du 27 février 2024 portant délégation de signatureà M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu l'arrêté n°2014-12 du 16 janvier 2024 définissant les dispositions spécifiques àl'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2024 ;Vu la demande du 15 janvier 2024 émanent de la fédération des Ardennes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique, sollicitée par l'association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique « Le Brocheton » de GRANDPRE d'ajouter un parcours depêche de la carpe de nuit;Vu l'avis favorable de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 13 février 2024 ;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'lle de France en date du 19 février 2024 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 19février 2024 ;Vu la consultation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 ducode de l'environnement du 21 février 2024 au 12 mars 2024 inclus ;Considérant qu'en application du code de l'environnement, le préfet de départementpeut par arrêté autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de coursd'eau et de plans d'eau de 2°TM catégorie et pendant une période qu'il détermine ;Considérant la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique « le Brocheton » de GRANDPRE d'ouvrir la pêche de la carpe de nuit sur unepartie de l'Aisne, de la Route Départementale 215 à MOURON jusqu'à la limitedépartementale Ardennes/Marne ; 1/2
Préfecture 08 - 8-2024-04-11-00003 - portant complément à l'arrêté 2024-12 du 16/01/24 définissant les dispositions spécifiques à
l'exercice de la pêche dans les Ardennes pour 2024 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;Arrête :
Article 1" — Dans l'annexe 1 de l'article 3 de l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024concernant les mesures particulières en application de l'article 436-14 du code del'environnement listant les parcours spécifiques où il est autorisé la pêche de la carpe denuit toute l'année, le parcours suivant est ajouté :
BASSIN VERSANT AISNE
| AAPPMA « Le Brocheton » de GRANDPRE |> Riviére Aisne rives droite et gauche du pont de la RD 215 à MOURONà la limite dudépartement des Ardennes et de la Marne.Article 2- Les autres articles et annexes de l'arrêté n°2024-12 du 16 janvier 2024demeurent inchangés.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental desterritoires, la directrice régionale et interdépartementale de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, le directeur régional Grand Est de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale pour la péche et la protectiondu milieu aquatique, les gardes assermentés en matière de pêche, sont, chacun en ce quile concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et affiché danstoutes les mairies du département des Ardennes.Le président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique informera le président de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique « Le Brocheton » de GRANDPRE.CHARLEVILLE-MEZIERES, le { } AVR. 2024P/Le préfet et par délégationle secrétaire gér
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par |'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
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Préfecture 08 - 8-2024-04-11-00003 - portant complément à l'arrêté 2024-12 du 16/01/24 définissant les dispositions spécifiques à
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