RAA N°166 du 21 avril 2026 (nominatif)

Préfecture des Yvelines – 21 avril 2026

ID 28758b7b08d861b77e7ddf80a42fa3525855ab82d3d2f0b22600b0c2479140ba
Nom RAA N°166 du 21 avril 2026 (nominatif)
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 21 avril 2026
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36925/235644/file/recueil-78-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 21 avril 2026 à 17:29:23
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 avril 2026 à 19:57:07
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-166
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre
expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la
destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le
1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin
2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de
Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
(8 pages) Page 3
2
DDT
78-2026-04-21-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la
destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre
le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury,
Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1
er
juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1
er
mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 1
er
août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1
er
janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse
et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le département des
Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
4
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-28-00004 du 28 mai 2025 portant à titre expérimental
autorisation de chasses particulières nocturnes réalisées par des particuliers pour la destruction des
sangliers en protection des cultures agricoles entre le 1
er
juin 2025 et le 30 juin 2025 et le 1
er
mars 2026
et le 30 juin 2026 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013 du 13 juin 2025 portant autorisation, à titre expérimental, d'une
chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers en protection des cultures agricoles
entre le 1
er
juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1
er
mars 2026 et le 30 juin 2026 accordée à Monsieur
HOYAU Adrien dans la commune de Fontenay-le-Fleury ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant la liste du 3
ème
groupe des espèces
d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier ;
Vu la demande de Monsieur HOYAU Adrien, en date du 15 avril 2026, en tant que détenteur du droit de
destruction sur demande de l'exploitant agricole ;
Vu le brevet attestant de la formation « tir de nuit » délivrée respectivement à Monsieur REGNAULT
Jérôme et LECOQ François par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date
du 22 mai 2025 ;
Vu le brevet attestant de la formation « tir de nuit » délivrée respectivement à Messieurs HOYAU
Adrien, CHOPART Frédérix et DIETRICH Cédric par la fédération interdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France en date du 27 mai 2025 ;
Considérant la demande faite en date du 15 avril 2026, de Monsieur HOYAU Adrien, en tant que
détenteur du droit de destruction sur demande des exploitants agricoles, demandant la modification
du périmètre d'autorisation et les noms des tireurs autorisés à effectuer des tirs de nuit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE 
Article 1 : L'article 1 (Autorisation individuelle) de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013 du 13 juin 2025
portant autorisation, à titre expérimental, d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des
sangliers en protection des cultures agricoles entre le 1
er
juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1
er
mars
2026 et le 30 juin 2026 accordée à Monsieur HOYAU Adrien dans la commune de Fontenay-le-Fleury est
modifié comme suit :
« Monsieur HOYAU Adrien, résidant 26 route de Versailles à 78430 Louveciennes (permis de chasser n°
2021078880184-05-A), agissant en qualité de détenteur du droit de destruction sur demande de
l'exploitant agricole, est autorisé à procéder à des tirs de nuit de l'espèce sanglier, à l'affût uniquement,
en vue de protéger les cultures, du 1
er
mars 2026 au 30 juin 2026.
L'autorisation est accordée sur le territoire n° 4 Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-
l'École, Villepreux, dans les îlots de culture suivants :
2/8
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
5
• Ferme du Prieuré (DEVELAY Benjamin) : îlots 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 16 et 18 sur les communes de
Rennemoulin et Villepreux (cf. cartographie en annexe 2).
• EARL des Graviers (FLE Alexandre) : îlots 7, 15 et 16 sur les communes de Fontenay-le-Fleury et
Villepreux (cf. cartographie en annexe 2).
• EARL de l'Oisemont (PESSINA Diane) : îlots 1, 2, 3, 4 et 8 sur la commune de Rennemoulin (cf.
cartographie en annexe 2).
• EARL Ferme de la Maison Blanche (FOURRE Romain) : îlot 24 sur la commune de Villepreux (cf.
cartographie en annexe 2).
• EARL de Pontally (RUECHE Alexandre) : îlots 2, 3, 6, 8, 10, et 11 sur les communes de Bailly, Fontenay-le-
Fleury, Rennemoulin et Villepreux (cf. cartographie en annexe 2).
La nuit s'entend comme commençant une heure après l'heure du coucher du soleil, au chef-lieu du
département, et finissant une heure avant l'heure du lever du soleil ».
Article 2 : L'article 3 (Liste des tireurs autorisés) de l'arrêté n°78-2025-06-13-00013 du 13 juin 2025 est
modifié comme suit :
« Les tireurs autorisés dans le cadre du présent arrêté sont :
- tireur n° 1 : HOYAU Adrien, 26 route de Versailles à 78430 Louveciennes, permis de chasser n°
2021078880184-05-A
- tireur n° 2 : CHOPART Frédéric, 19 rue des Jardins à 78470 Saint-Lambert-des-Bois, permis de chasser
n° 201407890007-14-A
- tireur n° 3 : REGNAULT Jérôme, 8 rue Marie Hillion à 78370 Plaisir, permis de chasser n° 78-4-5916
- tireur n° 4 : DIETRICH Cédric, 7 rue Nicolas Poussin à 78330 Fontenay-le-Fleury, permis de chasser n°
201707880145-12-A.
- tireur n° 5 : LECOQ François, 59 rue de Goupigny à 78950 Gambais, permis de chasser n° 125.
Chaque tireur devra être porteur des autorisations délivrées à Monsieur HOYAU Adrien, en tant que
détenteur du droit de chasse, à chaque sortie de tir et de son permis de chasser validé pour la saison
cynégétique en cours ».
Article 3 : Le périmètre de chasse particulière nocturne autorisé de l'annexe 2 de l'arrêté n° 78-2025-06-
13-00013 du 13 juin 2025 est modifié par le périmètre figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 5 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au permissionnaire pour exécution, transmis, pour information, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et aux maires des
communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux.
Versailles, le
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
Signé
Thomas PETITGUYOT
3/8
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
6
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4/8
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
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Annexe 1
Règles de sécurité à respecter
Toutes les précautions et mesures de sécurité sont de la responsabilité du permissionnaire.
1/ Rappels des conditions techniques prévues à l'article 2 (autorisation initiale)
La nuit s'entend comme commençant une heure après l'heure du coucher du soleil, au chef-lieu du
département, et finissant une heure avant l'heure du lever du soleil.
Le nombre de tireur est limité à un par îlot de culture, avec un maximum de 5 tireurs par autorisation.
Les postes de tir sont fixes dans ou autour des parcelles agricoles dont la localisation est précisée en
annexe 2.
Les tirs sont autorisés uniquement depuis un poste d'affût surélevé, matérialisé par un mirador ou une
chaise d'affût, et dont la hauteur au plancher ou à l'assise ne peut être inférieure à 1,5 mètre, afin de
garantir un tir fichant au sein de la zone de tir. Ces tirs devront porter à une distance de 50 mètres
maximum et être réalisés uniquement sur l'îlot de culture défendu.
La distance des postes par rapport aux habitations, à tout bâtiment, aux routes et à toute voie, et aux
postes entre eux est au minimum de 200 mètres.
Le tir à l'approche est strictement interdit.
Le tireur peut changer de poste durant la nuit. Tout déplacement doit se faire avec l'arme déchargée et
sous étui.
Pour permettre le tir de nuit, les tirs doivent être effectués à l'aide d'un système de vision thermique
fixé sur l'arme. Le tireur peut être accompagné d'un auxiliaire qui doit également être titulaire du
permis de chasser validé et de son assurance. Ce dernier ne peut en aucun cas être une personne
mineure.
Le tir s'effectue avec une arme à canon rayé, équipée d'un système de vision thermique fixé sur l'arme
et d'un modérateur de son.
L'identification de l'espèce doit se faire arme déchargée.
Toutes les précautions et mesures de sécurité sont de la responsabilité du permissionnaire.
Le tireur a obtenu le brevet de la formation au tir de nuit du sanglier avec lunette thermique dispensée
par la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France. Il doit porter ce brevet en
permanence pendant ses actions de tir.
Le tireur et, le cas échéant, l'auxiliaire, doivent être porteurs de leurs permis de chasser ainsi que de
leur validation annuelle du permis de chasse, de leur assurance responsabilité civile chasse et de
l'autorisation individuelle délivrée en application de l'article 1 (présent) pour le tireur, ainsi que de la
preuve de réalisation de la prévenance prévue à l'article 4 (autorisation initiale).
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DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
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2/ Prise en compte de l'environnement
La prise en compte de l'environnement est permanente et permet à tout moment d'identifier les zones
à risque.
Il est interdit de porter une arme chargée et de faire usage d'arme à feu sur les routes, chemins publics,
itinéraires de promenade et de randonnée définis aux articles L. 361-1 et L. 361-3 du code de
l'environnement, itinéraires de randonnée motorisée définis aux articles L. 361-2 et L. 361-3 du code de
l'environnement et voies ferrées. Cette règle s'entend également pour les accotements ou emprises
(talus, bande enherbée…) de ces voies.
Aucun tir n'est réalisé en direction des éléments suivants, ni dans une direction formant un angle de
moins de 30° par rapport à la direction de ces éléments, qui sont :
- les personnes,
- les animaux domestiques et d'élevage,
- les routes, chemins publics, itinéraires de promenade et de randonnée définis aux articles L. 361-1 et L.
361-3 du code de l'environnement, itinéraires de randonnée motorisée définis aux articles L. 361-2 et L.
361-3 du code de l'environnement et voies ferrées, y compris les accotements ou emprises (talus, bande
enherbée…) de ces voies,
- les stades et équipements sportifs publics et privés (golfs, haras, hippodrome...),
- les lieux de réunions publiques,
- les habitations particulières (y compris les caravanes, tentes, remises, abris de jardin…) ainsi que tout
bâtiment public ou privé à autre usage (entreprise, équipements publics…),
- les véhicules terrestres, aéronefs et embarcations, en mouvement ou immobilisés,
- les panneaux de signalisation,
- les lignes de transport électrique et leurs supports.
Le tir doit impérativement être fichant. Le tireur doit avoir une visibilité parfaite et doit s'assurer que la
zone balayée par les canons est déserte et sans risque.
Le tir ne se fait jamais au travers d'une haie ou d'un buisson.
Le tir ne se fait que sur un gibier parfaitement identifié.
En tout état de cause, en cas de doute, le tir est interdit.
3/ Manipulation de l'arme
Tout déplacement du tireur se fait avec l'arme déchargée et sous étui.
L'arme est sécurisée (c'est-à-dire ouverte et non approvisionnée) à l'approche de toute autre personne,
hormis l'accompagnateur le cas échéant, et à chaque franchissement d'obstacles (clôture, fossé…).
L'arme, même déchargée, n'est jamais dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur,
autre chasseur…).
La bretelle de l'arme est retirée avant d'approvisionner son arme.
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DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
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En toute circonstance, avant d'approvisionner et de charger son arme, une vérification du fait que le ou
les canons ne sont pas obstrués est effectuée.
Entre les tirs, une arme chargée ou approvisionnée est toujours tenue à deux mains, canons
franchement dirigés vers une zone neutre susceptible de recevoir une décharge sans créer de
dommage.
Une arme chargée ou approvisionnée n'est jamais posée, sur quelque support que ce soit (au sol,
contre un mirador, un arbre, un véhicule…), ni placée en travers des jambes quand on est assis.
L'index ne vient sur la queue de détente qu'au moment du tir, c'est-à-dire quand on est épaulé et en
train de viser. Le reste du temps, y compris le cas échéant pendant la recherche du gibier au travers
d'une lunette thermique fixée sur l'arme, tous les doigts (y compris l'index) se trouve sur la poignée de
crosse de l'arme, derrière le pontet. Après le tir, avant même de désépauler, il est impératif de
repositionner son index derrière le pontet.7/8
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
10
'illepreux
% (Mairie eNoisy;le-RoNS aeNOISY-LE-RO
WS
A J ee
eVillepreux
Annexe 2
Périmètre de chasse particulière nocturne autorisé
8/8
DDT - 78-2026-04-21-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-06-13-00013
et portant autorisation, à titre expérimental,
d'une chasse particulière nocturne pour la destruction des sangliers
en protection des cultures agricoles
entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026
accordée à Monsieur HOYAU Adrien
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'École et Villepreux
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