ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-089
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-04-29-00001 - AP n°2025-04-AR-147 modifiant la composition de
la commission départementale des soins psychiatriques des
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-29-00001
AP n°2025-04-AR-147 modifiant la composition
de la commission départementale des soins
psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-29-00001 - AP n°2025-04-AR-147 modifiant la composition de la commission
départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence 3
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ARRETE N° 2025-04-AR-147MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUESDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELe Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceVU le code de la santé publique, notamment les articles L 3222-5, L 3223-1, et L 3223-2 modifié par la loi n° 2019.22du 23 mars 2019, article 102; et R 3223-1 et R 3223-2 ;VU l'arrêté n° 2014-0843 en date du 6 mai 2014 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence fixant la composition de laCommission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté n° 2023-04-FOV-083 en date du 26/01/2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence modifiant lacomposition de la Commission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la candidature en date du 28/04/2025 de madame Sylvie LEFRANC en tant que représentante de l'Unionnationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM) au sein de laCommission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la composition de la Commission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence aprésexécution de l'arrété n° 2023-04-FOV-083 en date du 26/01/2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence :Monsieur le Docteur Jean-Bruno MERIC, psychiatre libéral.Madame Delphine BRETON, représentante de l'APAJH. |Madame Muriel ROCHAS, représentante de l'UNAFAM. |Madame le docteur Anne BODEREAU, médecin psychiatre.CONSIDERANT que Madame Muriel ROCHAS, représentante de l'UNAFAM, a fait part de son souhait de mettre finà sa participation à la Commission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence :ARRETEArticle 1 — La composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques des Alpes de Haute-Provence est désormais la suivante :Monsieur le Docteur Jean-Bruno MERIC, psychiatre libéral.Madame Delphine BRETON, représentante de l'APAJH. |Madame Sylvie LEFRANC, représentante de l'UNAFAMI.Madame le docteur Anne BODEREAU, médecin psychiatre.Ces membres sont nommés pour trois ans renouvelables à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - Le siège de la Commission départementale des soins psychiatriques des Alpes-de-Haute-Provence estfixé en son secrétariat, Service des soins psychiatriques sans consentement, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE.Article 3 - Le Préfet des Alpes de Haute-Provence et le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéaux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans les deuxmois suivant sa publication ou sa notification.Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 29/04/2025
Pour le Préfet et par dé'égation,La Directrice de Cabinet,ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDES SOINS PSYCHIATRIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : E: Fabienne MONMARSON 1/1Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurDépartement des soins sans consentement 132 boulevard de Paris 13003 MARSEILLE - & 04.13.55.80.10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-29-00001 - AP n°2025-04-AR-147 modifiant la composition de la commission
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