PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-023
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du
10 décembre 2025 modifié déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-01-09-00003
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 10
décembre 2025 modifié déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune
de Sailly-Flibeaucourt
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-01-09-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 10
décembre 2025 modifié déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de Sailly-Flibeaucourt
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PREFETDE LA SOMMELiberte Arrété n° DDPP80-2026-00022Fraternité
ARRETEPortant abrogation de l'arrêté n°DDPP80-2025-03113 du 10 décembre 2025 modifiédéterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviairehautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le Règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantdes règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n °1774/2002 ;Vu le Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiantet abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;Vu le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives àla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicablesà l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladiesrépertoriées et la lutte contre celles-ciVu l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention etde lutte contre les maladies animales transmissibles ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8,R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17; 1/3
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Vu le code de la justice administrative, et notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladiesanimales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans lesétablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutteet de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP80-2025-03112 du 8 décembre 2025 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP80-2025-03113 du 10 décembre 2025 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDPP80-2025-03242 du 31 décembre 2025 ;Considérant la réalisation des opérations préliminaires de nettoyage désinfection dans le foyerd'influenza aviaire hautement pathogène de Sailly-Flibeaucourt le 11 décembre 2025 ;Considérant la réalisation des visites de biosécurité des élevages professionnels et de certainsdétenteurs d'oiseaux de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion oude cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans cette zone ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - Abrogation de l'arrêté préfectoral N°DDPP80-2025-03113du 10 décembre 2025L'arrêté préfectoral N°DDPP80-2025-031113 du 10 décembre 2025 modifié susvisé est abrogé à compterdu 10 janvier 2026.
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Article 2 — Délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier— 80 011 Amiens) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adressesuivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474. |
Article 3 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la somme, la directrice départementale de la protection despopulations de la Somme, l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, et les vétérinairessanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directiondépartementale de la protection des populations de la Somme.
Amiens, le Q 9 JAN, 2026
Le préf¢t,
Rollo UCHEL-BLAISOT
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