PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
15 MARS 2024
ARS OCCITANIE 31
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - MARS 2024


PUBLIÉ LE 15 MARS 2024


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE 31
Arrêté n° 2024-0899 du 15 mars 2024 modifiant le cahier des charges
pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de l'Aude
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISEËËÉË 9 J_AgmflegimaledesafltéFraternité Occitanie
ARRETE n°2024 -0899-MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES POUR L'ORGANISATION DE LAGARDE ET DE LA REPONSE A LA DEMANDE DE TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS DANS LEDEPARTEMENT DE L'AUDE
Le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé d'Occitanie
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2, R 6312-17-1 à R.6312-23-2, R6312-29 à R 6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositionsréglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à lanouvelle délimitation des régions ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé d'Occitanie Monsieur Didier Jaffre,Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents etde leur participation à la garde,Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de lacompétence des sapeurs-pompiers,Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaireportant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Agence Régionale de Santé OccitanieClub du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 3000134 067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél. : 04 67 07 20 07 - Site : www.occitanie.ars.sante.fr

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur noncouvert par une garde ambulanciére,Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de lagarde prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique,Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'auxobligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental,Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à I'application de l'arrêtédu 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secoursà personnes et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvredu référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation desentreprises de transports sanitaires au service de garde,Vu l'Arrêté n° 2022 - 3402 du 29 juillet 2022 modifié par l'arrêté n°2023-2527 en date du 15 mai2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demandede transports sanitaires urgents dans le département de l'Aude,Vu le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de trans-ports sanitaires urgents dans le département de l'Aude mis en place à compter du 15 mai 2023,Vu l'avis favorable du sous-comité des transports sanitaires réuni en date du 06 mars 2024,
ARRETE
———Artiele 1-—Le-cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande detransports sanitaires urgents dans le département de l'Aude validé par l'arrêté n° 2023-2527 du 15 mai2023 est abrogé.
Article 2 : Le cahier des charges de la garde et de la réponse à la demande de transports sani-taires urgents dans le département de l'Aude, annexé au présent arrêté fixe les conditions dela garde ambulancière du département de l'Aude.Article 3 : Le cahier des charges prend effet au 15 mars 2024et s'applique à toutes lesentreprises de transports sanitaires agréées.Article 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé OccitanieClub du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel = CS 3000134 067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél. : 04 67 07 20 07 - Site : www.occitanie.ars.sante.fr

Article 5 : Monsieur le Directeur Général adjoint de l'Agence Régionale de Santé d' Occitanie etMonsieur le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aude sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sera notifié à Monsieur le Président de l'AASUD 11, aux responsablesd'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aude, au SAMU-Centre 15 duCentre Hospitalier Carcassonne, au Service Départemental d'Incendie et de Secours et à laCaisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude.
Montpellier, le 15 mars 2024
Pou@al de¥ & et pare Santése Directeur -
—0
Agence Régionale de Santé OccitanieClub du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel = CS 3000134 067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél. : 04 67 07 20 07 - Site : www.occitanie.ars.sante.fr

PREAMBULE'ARTICLE 1 PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTSARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS2.1. Responsabilité des intervenants2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligationsARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transportssanitaires3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires urgents3.4. Rôle institutionnel3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier [le cas échéant]ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE4.1. Les secteurs de garde4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et définitiondu nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans gardeARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs5.2. Elaboration du tableau de garde5.3. Modification du tableau de garde5.4. Non-respect du tour de garde5.5. Définition des locaux de garde [le cas échéant]ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDEARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER7.1. Horaires, statut et localisation7.2, Missions7.3 Moyens de communication et systèmes d'informationsARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE8.1. Géolocalisation8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteur

8.4. Indisponibilité injustifiée de I'entreprise de garde8.5. Délais d'interventionARTICLE 9 : MOYENS MATERIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT9.1. Moyens9.2. Sécurité sanitaire9.3. Sécurité routièreARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION10.1. Protocoles d'hygiéne et de désinfection10.2. TraçabilitéARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER11.1. L'équipage11.2. Formation continueARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLESARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATIONARTICLE 14 : RÉVISIONARTICLE 15 : PRISE D'EFFETANNEXESAnnexe 1 du cahier des charges : Références règlementairesAnnexe 2 du cahier des charges : LexiqueAnnexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de gardeAnnexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de gardeAnnexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de gardeAnnexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de gardeAnnexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancierAnnexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents

PREAMBULE
Le présent cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la réponse des entreprises de transportsanitaire aux demandes du service d'aide médicale urgente (SAMU) pour le département de l'Aude.
Il définit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents nécessitant une réponse rapideet adaptée à l'état du patient en vue d'un transport vers un établissement de santé ou un lieu de soins dusecteur ambulatoire figurant sur la liste établie par l'agence régionale de santé, à I'exclusion de touttransport entre deux établissements de soins. I! s'applique également de transports sanitaires urgents desentreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du service départemental d'incendie et desecours de l'Aude.
Le présent cahier des charges est arrété par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), aprèsavis du sous-comité des transports sanitaires (SCTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a été établi en concertationavec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus représentative du département (ATSU), le SAMU,les entreprises de transport sanitaire et le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude. L'ARSOccitanie fait appliquer le cahier des charges et contrôle sa bonne exécution.
ARTICLE 1: PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRESURGENTS
Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de lajournée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU — Centre 15justifie la mise en place de moyens dédiés.
Désormais volontaire, la garde est régie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique.Toute entreprise de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de sesmoyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés).
Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'intérét économiquepour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être agréé pourI'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente (articleR.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur*.
En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par les entreprises detransport sanitaire volontaires et disponibles.
Un agrément de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de laconvention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privéeset les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sont nécessairespour toute entreprise de transport sanitaire participant à l'aide médicale urgente.
Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sontadressées par le Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) de la plateforme commune15/18/112 au coordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
* Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce.

Les entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente àla demande du SAMU 11 en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent à :
e Respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU 11 et à informer le coordonnateurambulancier du départe en mission et de l'achèvement de celle-ci ;e Transmettre dès que possible au SAMU 11 un bilan clinique du patient ;e Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, en cas de demandedu SAMU 11 en respectant le cadre réglementairee Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtéepar le DG-ARS, s'il en fait la demande ;e Informer le SAMU 11 de toute modification de l'état du patient pendant la mission ;# _ Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l'arrivée sur le lieude soins ;e _ Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des compétencesde l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.
Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites autableau de garde s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.
Le SAMU-centre 15 :
e Transmet immédiatement au coordonnateur ambulancier et/ou grâce au système d'information del''ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d'une entreprise de transport sanitaire, surdécision du médecin régulateur ;e Demande au coordonnateur ambulancier de solliciter le SDIS pour une intervention en carence,lorsqu'il constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires ;e ... Recoit le bilan clinique et indique à l'équipage ambulancier les actions à effectuer en fonction del'état du patient ;e Indique le lieu d'adressage/destination.
2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
Tout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges peutfaire l'objet d'une décision de retrait, temporaire ou définitive, d'autorisation de mise en service et/oud'agrément voire de sanctions judiciaires.
Les activités de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes régles concernant lesvéhicules que l'activité de transport sanitaire non spécialisée.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU
L'ATSU la plus représentative au plan départemental, désignée par arrêté du directeur général de l'ARSselon les critères de représentativité définis par arrété ministériel est chargée d'organiseropérationnellement la garde, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, et plusgénéralement la réponse des ambulanciers privés à I'aide médicale urgente.
L''AASUD 11 désignée comme membre du CODAMUPS-TS/SCTS par arrêté Directeur Général de l'ARSOccitanie en date du 28 mars 2023 pour un mandat de 4 ans.
Les missions de l'ATSU la plus représentative du département sont définies par l'arrêté relatif aux critères,aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitairesd'urgence la plus représentative au plan départemental.
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires

- Proposition du tableau de garde en définissant avec les entreprises de transport sanitaire dudépartement des critères de répartition des gardes et en proposant à l'ARS le tableau de garde quirépartit de maniére équitable les périodes de garde entre les entreprises volontaires (voir article 5)- Recherche d'une entreprise remplaçante en cas de défaillance (panne de matériel, empêchement liéau personnel malade) et de difficulté de l'entreprise défaillante à trouver un remplaçant, et informationde la modification à l'ARS, le SAMU 11 et la CPAM. En cas de défaillance, la responsabilité de l'ATSU nepeut être engagée qu'en justifiant d'éléments probants de dysfonctionnements internes importants- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en cas d'indisponibilitéde l'entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise à disposition ducoordonnateur et tenue à jour et en définissant la procédure de sollicitation des volontaires. Laprocédure peut être intégrée au logiciel d'information et de géolocalisation.- Détention et gestion du logiciel d'information et de géolocalisation des véhicules intervenant dans lecadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel
3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
- Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie et transmisechaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation à I'évaluation de l'organisationmise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et en évaluant les pratiques liées auxtransports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires- Sensibilisation des entreprises à leurs obligations, intervention auprès des entreprises en cas dedysfonctionnement et alerte de l'ARS, le SAMU 11, la CPAM et le SDIS 11 sur tout dysfonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à I'activité des transports sanitaires urgents
- Définition d'un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitairesurgents et suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalités demise en place de la formation continue sont précisées dans la convention locale SAMU-TS-SDIS.- Participation à l'identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents etinformation de l'établissement siège du SAMU 11, qui déclare l'EIG à l'ARS. Organisation ouparticipation aux retours d'expérience et à la mise en place du plan d'actions correctrices en lien avecles acteurs concernés.
3.4. Rôle institutionnel
- Siége au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires- Représentation des entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires dans le cadre de l'aidemédicale urgente (ARS, CPAM, SAMU 11, SDIS)- _ Participation à la concertation pour l'élaboration du présent cahier des charges et sa révision- Représentation des entreprises et interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs publics en cas desituation sanitaire exceptionnelle
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
Le recrutement, la gestion ainsi que le suivi de l'exécution des missions sont assurés par FAASUD 11.
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Sectorisation et horaires de garde à compter du 15 mars 2024

4.1.1 Les secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants, descontraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de l'articleR.6312-18 du CSP. Elle ne peut aboutir à une augmentation du nombre de secteurs de garde existants dansla version V.3.1.7-FEV2022 du simulateur.
La garde ambulancière du département de l'Aude fait l'objet d'un découpage en :- Asecteurs de garde la journée:o Secteur Ouesto Secteur Castelnaudaryo Secteur Quillano Secteur Est
- 4 secteurs de garde la nuito Secteur Ouest (ex secteurs Carcassonne/Castelnaudary/Limoux)o Secteur Castelnaudaryo Secteur Est (ex secteurs Narbonne/Sigean)o Secteur Quillan par substitution
La répartition des communes entre les secteurs est annexée au cahier des charges (annexe 3), ainsi que lacartographie des secteurs de garde (annexe 4).
4.1.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et définitiondu nombre de véhicules affectés a la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des besoinsde transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la nuit.
Liste des secteurs et horaires :
Secteurs Localisation du | Horaires de garde Nombre devéhicuie véhicules affectésSecteur Ouest Carcassonne 8h-20h 1Limoux 8h-20h 1Secteur Castelnaudary Castelnaudary 8h-20h 1Secteur Quillan Quillan 6h a 22 h du lundi au vendredi 18h a 20 h les samedis, dimanches 1et jours fériésSecteur Est Narbonne 8h-20h 1Lézignan 8h—20h 1
Secteurs Localisation du | Horaires de garde Nombre de véhiculesvéhicule affectésSecteur Ouest Carcassonne 20h-8h 1Limoux 20h-8h 1Secteur Castelnaudary Castelnaudary 20h-8h 1Secteur Est Narbonne 20h-8h 1Sigean 20h-8h 1
Pour la période estivale du 15 juin au 15 septembre, une ambulance supplémentaire est mise en serviceen H24 sur Sigean,

Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoinsconstatés, aprés avis du sous-comité des transports sanitaires.
4.2. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
L'indemnité de substitution est régie par l'arrêté fixant le montant et les modalités de versement deI'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et desecours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
L'indemnité de substitution est versée au service d'incendie et de secours de l'Aude annuellement (Cf arrêtédu 22 avril 2022).Le nombre de secteurs concernés par l'indemnité de substitution, sur les territoires non couvertstotalement, est de 1 à savoir le secteur QUILLAN pour les tranches horaires de 22h à 6h du lundi au vendrediet de 20 h à 8 h les samedis, dimanches et jours fériés quel que soit la saison.Le nombre d'heures non couvertes par un service de garde est établi à hauteur de 3 384 heures par an.Aux nombres d'heures de mobilisation réalisés par le SDIS 11 en cas de non-respect du tour de garde parune ou des entreprises de transports sanitaire prévu dans le tableau de garde arrété par le DGARS.Pour se faire un état journalier sera tenu par le coordonnateur ambulancier, le SAMU 11 et le SDIS 11permettant de calculer par trimestre le montant de l'indemnisation de substitution dû au titre du non-respect de tour de garde (cf. Article 7.2)
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
Chaque entreprise du département est rattachée à un secteur. L'affectation se fait de manière concertéeentre l'ATSU et les entreprises.
La liste d'affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Tout différentpersistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires et arbitrépar l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.
Les principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs :
e Le lieu d'implantation de l'entreprise ;e ... Letemps d'intervention auprès des services d'urgences en tenant compte du repère de 30 minutes ;e Des moyens matériels et humains des entreprises.
L'affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d'éviter le surnombre ou le déficit d'unsecteur à l'autre.
Dans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent établir une convention de fonctionnement avec l'ATSU.
5.2. Élaboration du tableau de garde
A compter du 19 septembre 2022 (article 4, Paragraphe 4.2), le tableau de garde prévoit l'organisation dela garde pour une période de 6 mois dans chaque secteur. Afin de réaliser celui-ci, les entreprisess'engagent à participer aux transports sanitaires urgents pour une durée au moins équivalente.

Il est proposé par l'ATSU la plus représentative au plan départemental et arrêté par le directeur général del'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.
Il précise les horaires et jours de garde, l'entreprise affectée pour chaque période de garde (numéred'agrément et dénomination) et la localisation de I'implantation. Un tableau de garde type figure en annexe5.
Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par les articlesR.6312-21 et R.6312-22 du CSP :
- L'association départementale de transport sanitaire d'urgence la plus représentative au plandépartemental définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la clé derépartition des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment leurs moyensmatériels et humains ;- L'ATSU sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département, adhérenteset non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les entreprises volontaires ;- Siletableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où unegarde est prévue, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute entreprise detransport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de ses moyens matériels ethumains ;- Le tableau est soumis pour avis au sous-comité de transports sanitaires, puis arrêté par le directeurgénéral de l'ARS trois mois au moins avant sa mise en œuvre ;- Letableau de garde arrété est diffusé par l'ARS à 'ATSU, au SAMU 11, à la CPAM et au SDIS 11, dansles meilleurs délais. L'ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitaire dudépartement.
5.3. Modification du tableau de garde
En cas d'indisponibilité d'une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne dematériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai à l'ATSUen charge du tableau de garde.
L'entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel à unesociété hors secteur volontaire en cas d'indisponibilité des autres entreprises au sein du secteur, etc. Adéfaut de solution alternative, l'entreprise de garde défaillante indique à l'ATSU les entreprises contactéeset les moyens mis en œuvre.
L'ATSU peut appuyer ou accompagner l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.
En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU 11, l'ARS et la CPAMdu remplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 6) doit leur être transmise,accompagné du nouveau tableau de garde.
5.4. Non-respect du tour de garde
Dans le cas où l'entreprise n'a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (voir en ce sens « 5.3Modification du tableau de garde »), le tour de garde n'est pas assuré et l'entreprise est déclaréeresponsable du dysfonctionnement et considérée comme défaillante. L'information est transmise à l'ARSet aia CPAM et au SDIS 11. L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en applicationde l'article R. 6314-5 du code de la santé publique.

5.5. Définition des locaux de garde
Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. lis peuvent être organisés :
- Ausein d'une entreprise de transports sanitaires ;- Ausein d'un local mis à disposition par l'ATSU ;- Au sein d'un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc.
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
La définition des locaux de garde doit prendre en compte l'homogénéité des délais d'intervention sur leterritoire.
« Règles d'organisation des locaux de garde
La réglementation en vigueur n'impose pas de prévoir des locaux communs de garde. Toutefois, laconvention tripartite peut intégrer ces items.
- Eventuel hébergement des ambulanciers de jour comme de nuit, dans des conditions répondant aucode du travail ;- Mise à disposition de moyens de communication en téléphone fixe et/ou mobiles nécessaires à laréception des appels du SAMU et du coordonnateur ambulancier ainsi que du logiciel adapté.
Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l'activité professionnelle.
e ... Définition des lieux de garde pour chaque secteur
Les lieux de garde seront précisés sur le tableau de garde soumis par l'ATSU.
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE
En complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU constitue une listed'entreprises grâce notamment au système d'information logiciel, qui se sont déclarées volontaires poureffectuer des transports sanitaires urgents, à solliciter en cas d'indisponibilité ou d'absence des moyens degarde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l'action du coordonnateurambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.
L'ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans délai en cas de mise à jour.
L'ATSU définit collectivement avec les entreprises du département le mode de sollicitation de cesentreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la géolocalisation des véhicules.
En dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de répondre favorablement à unedemande de transport sanitaire urgent du SAMU 11. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra danstous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire état de leurindisponibilité auprès du SAMU 11, qui pourra faire appel au SDIS 11 en carence.
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation

Le coordonnateur ambulancier est mis en place du lundi au samedi de 8 H à 20 heures. I! est situé dans leslocaux de la plateforme commune 15/18/112 située au sein de la direction départementale du serviced'incendie et de secours de l'Aude placé en lien avec le SAMU grâce au partage d'un outil informatique.
Il est recruté par 'AASUD 11 et placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur. Le coordonnateurambulancier est sous l'autorité fonctionnelle du médecin régulateur du SAMU 11 pour ses missions liées àl'engagement opérationnel des véhicules sur demande du SAMU 11.
7.2. Missions
Le coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en réponseaux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la décision du médecin régulateurd'engager en priorité un moyen ambulancier en garde ou en cas d'indisponibilité un moyen hors garde,dans les délais fixés par celui-ci. Il assure le suivi de l'activité des transports sanitaires urgents et del'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires, y compris les indisponibilités injustifiées.
Missions pour faire diminuer le nombre de carences ambulancières :
- Avoir une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde en prenanten compte les délais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;- S'appuyer sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU 11:o En priorité les moyens ambulanciers de garde ;o En complément, les moyens ambulanciers hors garde ;- Faire état sans délai au SAMU 11 des indisponibilités ambulancières. Dans les cas ol il s'avèreimpossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU 11, après une rechercheinfructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancier constatele défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant au SAMU de solliciter lesmoyens du SDIS 11 et de qualifier la carence ambulancière ;- En lien avec le SAMU, rechercher systématiquement à réaliser une jonction entre le SDIS 11 et lesentreprises de transports sanitaires quand le SDIS 11 intervient en substitution.- Organiser le cas échéant la jonction entre le SDIS 11 et les entreprises de transports sanitaires, en lienavec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
Missions pour assurer la traçabilité et effectuer un suivi de l'activité des ambulanciers et de la qualité :
- Assurer le recueil d'activité, une transmission hebdomadaire à FAASUD 11 et à la CPAM, une restitutionet une synthése mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activité. L'activité que doit recueillir lecoordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'évaluation mis en place sont précisés dansla convention locale SAMU-AASUD 11-SDIS.- Recenser les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents,permettant la mise en place de plans d'actions correctives. Ce recensement peut étre dématériaiisé.
Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges (annexe7).
7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
Les moyens de communication entre le SAMU 11 et le coordonnateur doivent permettre :
- Le contact direct (téléphone, tablette, système d'information ambulancier, etc.) ;- _ La confirmation en temps réel de la bonne réception et de I'acceptation de la mission et de ses statutsd'avancement ;- Latraçabilité de l'activité

- Lejournal des EIG.
Par le biais du système d'information de la plateforme commune 15/18/112, le coordonnateur regoitl'ensemble des informations nécessaires à une mission : identification du patient, lieu d'intervention, motifsd'intervention, etc.
Le coordonnateur ambulancier bénéficie d'un système d'information commun avec les entreprises detransport sanitaire et d'une ligne téléphonique dédiée. Dans la mesure du possible, ce SI est interopérableavec le Sl de la plateforme commune 15/18/112. L'outil permet de récolter l'exhaustivité de l'activité detransport sanitaire urgent. Le système d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :
- Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer au SAMUl'immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d'arrivée sur les lieux ;- _ Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par le SAMU, issuesdu SI de la plateforme commune 15/18/112 ;- Tracer les états d'avancement de la mission ;- Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;- Etablir les statistiques mensuelles et annuelles définies.
L'ATSU transmet à la CPAM les éléments nécessaires au calcul de la garantie de revenu chaque semaine.
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
Il est obligatoire que les véhicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgent soientéquipés d'un dispositif de géolocalisation permettant la remontée d'informations dans le cadre de cetteactivité, afin de repérer les véhicules disponibles pour réaliser un transport sanitaire urgent, lorsqu'ils sontde garde ou hors garde et qu''ils sont volontaires.
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
Pour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transportssanitaires, le coordonnateur ambulancier :
1) Sollicite en premier lieu l'entreprise de garde, pour les territoires et horaires où une garde estorganisée ;2) Lorsque l'ambulance de garde du secteur est déjà mobilisée, le coordonnateur ambulancier faitappel à une ambulance de garde dans les secteurs proches, dans les délais compatibles avec l'étatdu patient.3) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par FATSU pour participer à la garde enrempiacement ou permutation de l'entreprise de garde, pour les territoires et périodes sans gardeou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transportsanitaire urgent ;4) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l'ATSU pour être sollicitéesoccasionnellement pendant la garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le ou lesvéhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaire urgent;5) Indique l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sans succès aumoins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra décider de déclencherune carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.
Le coordonnateur ambulancier gère directement tous les véhicules réalisant les missions à la demande duSAMU, qu'ils soient des entreprises de garde ou d'entreprise dites volontaires ayant un véhicule disponibleau plus proche du patient.

Le coordonnateur ambulancier fait appel à l'entreprise pour effectuer une mission, qu''il s'agisse del'entreprise de garde ou des entreprises volontaires. L'entreprise sollicitée déclenche l'intervention d'unvéhicule.
Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la convention localeSAMU-ATSU-SDIS.
8.3. Recours à l'entreprise de garde d'un autre secteur ou du SDIS en carence
Pour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateurambulancier sollicite en premier lieu l'entreprise de garde sur le secteur géographique du lieud'intervention.
Lorsque l'ambulance de garde du secteur est déja mobilisée, le coordonnateur ambulancier fait appel à uneautre entreprise de transport sanitaire volontaire ou à une entreprise de garde dans les secteurs proches,dans les délais compatibles avec l'état du patient.
En cas d'indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter uneintervention des sapeurs-pompiers en carence, conformément à la définition de la carence ambulanciérementionnée à l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cas et conformément à l'article L1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS 11peut différer ou refuser l'engagement des vecteurs sollicités par le SAMU 11 pour carence, afin de préserverune disponibilité opérationnelle pour exercer les missions relevant de l'article L1424-2 du code général descollectivités territoriales.
8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde
L'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU si ellen'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus ou d'absence
......
minimum garanti selon les modalités fixées par I'avenant n°10 de la convention nationale des transportssanitaires privés.
8.5. Délais d'intervention
Les délais indiqués par le SAMU sont des délais d'arrivée auprès du patient, compatibles avec un départimmédiat, ou différé après concertation.
Le non-respect des délais peut faire l'objet d'un signalement du SAMU à l'ARS et de sanctions.
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
La réponse à l'aide médicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des véhicules de catégorieA ou des ambulances de catégorie C équipées en catégorie À. L'équipement de chaque véhicule estconforme à la réglementation en vigueur.
Le ou les moyens dédiés par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilisés exclusivement à lademande du SAMU 11 dans le cadre des transports sanitaires urgents. lls ne peuvent étre utilisés pour destransports sanitaires programmés pendant la période de garde qu'ils assurent. Les véhicules de catégorie

A bénéficiant d'une AMS hors quota ne peuvent être utilisés pour d'autres transports que les transportssanitaires urgents.
Les véhicules disposent d'un équipement de communication permettant d'assurer le lien avec le médecinrégulateur et le coordonnateur ambulancier. Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif degéolocalisation.
Les entreprises participant à la garde sont signalées par le marquage conformes à la réglementation envigueur.
9.2. Sécurité sanitaire
Avant chaque prise de poste, I'équipage vérifie :e La conformité du matériel électrique ;e ... La présence du matériel embarqué sanitaire ;e ... Le respect du protocole de désinfection mentionné à l'article 10.
9.3. Sécurité routière
L'équipage contrôle :e ... Le bon état de marche de 'ambulance ;e ... Les organes de sécurité ;e La présence de l'équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents en touslieux et en tout temps.
Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec laréglementation en vigueur :* _ Le contrôle technique ;e ... Les entretiens périodiques.
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIENE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiéne et de désinfection
Face aux risques-auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu demettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :
- Protocole de fin de service (FDS) ;- Protocole entre chaque patient ;- Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;- Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.
Le service d'urgence de l'établissement de soins de destination met à disposition les produits et matérielsnécessaires pour une désinfection sur place.
10.2. Traçabilité
Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles. Lesfiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l'entreprise pour latraçabilité et peuvent être dématérialisées.

ARTICLE 11 : EQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L'équipage
En application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l'équipageambulancier dont l'un est titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier.Les membres de l'équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à la règlementation.Tout membre de l'équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé àpratiquer.
11.2. Formation continue
La formation continue est organisée annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU) est fortement recommandée pour tous les personnels ambulanciers intervenant pourI'aide médicale urgente.
La convention locale SAMU-ATSU-SIS précise les actions de formation continue pour le maintien et la miseà jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.
L'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respect decette obligation est assuré par l'ATSU et contrôlé par I'ARS.ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
Tout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l'organisation ou dans lespratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement à l'ARS aumoyen de la fiche détaillée à l'annexe 8 et aux partenaires de l'aide médicale urgente concernés, par leSAMU 11, le SDIS 11, l'entreprise de transport sanitaire ou FATSU.
Une fiche de remontée des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise à l'ARS à l'adresse suivante : ARS— Délégation Départementale de l'Aude — 14, rue du 4 septembre — BP 48 — 11021 Carcassonne cedex.
Ces dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARS ou""d'une analyse en sous-comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SIS détaille lesmodalités de traitement conjoint des événements indésirables et d'établissement d'un plan d'actionscorrectives,
ARTICLE 13 : SUIVI ET EVALUATION
Les données de suivi sont récoltées au fil de l'activité des transports sanitaires urgents par les différentsparticipants à l'aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateursnationaux de suivi et d'évaluation sont complétés par des indicateurs définis localement. Le liste desindicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par fe sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurance maladie.Il inclut notamment le suivi de données sur l'activité des transports sanitaires urgents et des indisponibilitésambulanciéres.
L'évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à 'appui des données récoltées, dans le cadre dusous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, pour apprécier l'adéquation du dispositif aux besoinsdu territoire et le réviser le cas échéant.

L'agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministére chargé de la santé etau ministére chargé de la sécurité civile.
ARTICLE 14 : REVISION
Le cahier des charges peut être révisé par avenant, notamment en cas de modifications d'ordre législatif,réglementaire ou conventionnel ou à l'issue de l'évaluation annuelle réalisée dans le cadre du CODAMUPS.Cet avenant est arrêté par le directeur général de l'ARS dans les mêmes conditions que le cahier descharges.
Le cas échéant, l'ATSU, le SAMU 11, le SDIS 11 et I'ARS s'engagent à se réunir pour proposer une adaptationdu cahier des charges aux modifications intervenues.
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
Le présent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du département de l'Aude et s'appliquera à toutes les entreprises de transports sanitairesagréées pour le département de l'Aude.

ANNEXES
Annexe 1 du cahier des charges : Références réglementaires
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligationslégales, réglementaires et conventionnelles, notamment celles énoncées ci-après :Code de la santé publique :Partie législative : Articles L6311-1 à L6311-2, L6312-1 à L6312-5, L6313-1, L6314-1 ;Partie règlementaire : Articles R6311-1 à R6311-5, R6312-1 à R6312-43, R6313-1 à R6313-8, R6314-1 à R6314-6, R. 6311-17.-1 ;Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;Code de la route : Articles R311-1, R313-33 à R313-35, R432-1 à R432-3 ;L'arrêté relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions del'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;Arrêté relatif aux plafonds-d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'articleR.6312-19 du code de la santé publiqueArrêté fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteurnon couvert par une garde ambulancièreL'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisationdu secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;L'arrété ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transportssanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à 'urgence pré-hospitalière ;L'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre lestransporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne etde l'aide médicale urgente et de I'arrété du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentielportant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde

Annexe 2 du cahier des charges : Lexique
Transport sanitaire urgent : Transport réalisé par un transporteur sanitaire a la demande du SAMU - centre15, en vue de l'admission d'un patient dans un établissement de santé, à l'exclusion des transports entredeux établissements de santé, que le patient soit hospitalisé ou pas. Le transport sanitaire urgent estobligatoirement assuré par une ambulance.
Intervention non suivie de transport (« sortie blanche ») : Transport sanitaire urgent pour lequel letransport du patient n'est pas réalisé pour diverses raisons mentionnées à l'article R. 6312-17-1 du CSP.Garde/service de garde: Organisation d'une permanence ambulancière sur toute partie du territoiredépartemental ou interdépartemental, à tout moment de la journée ou de la nuit où l'activité desentreprises de transports sanitaires à la demande du service d'aide médicale urgente justifie la mise enplace de moyens dédiés. La garde se traduit opérationnellement par la mise en œuvre du tableau de garde.
Moyen complémentaire : Ambulance agréée de catégorie A, ou catégorie C équipée en catégorie A quipeut être déclenchée par le coordonnateur ambulancier en cas d'indisponibilité de l'entreprise de garde ouen dehors des périodes de garde.

Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde pour la période àpartir du 19 Septembre 2022
Secteur Ouest — Garde de 8h/20h et de 20h/8hCode postal Ville Code Insee11800 AIGUES VIVES 1100111300 AJAC 1100311240 ALAIGNE 1100411250 ALAIRAC 1100511330 ALBIERES 1100711580 ALET LES BAINS 1100811170 ALZONNE 1100911600 ARAGON 1101111190 ARQUES 1101511220 ARQUETTES EN VAL 1101611290 ARZENS 1101811800 BADENS 1102311600 BAGNOLES 1102511800 BARBAIRA 1102711580 BELCASTEL ET BUC 1102911240 BELLEGARDE DU RAZES 1103211240 BELVEZE DU RAZES 1103411110 BERRIAC 1103711700 BLOMAC 1104211800 BOUILHONNAC 1104311330 BOUISSE 1104411300 BOURIEGE 1104511300 BOURIGEOLE 1104611270 BREZILHAC 1105111390 BROUSSES ET VILLARET 1105211300 BRUGAIROLLES 1105311160 CABRESPINE 1105611240 CAILHAU 1105811240 CAILHAVEL 1105911240 CAMBIEURE 1106111700 CAPENDU 1106811000 CARCASSONNE 1106911190 CASSAIGNES 1107311160 CASTANS 1107511300 CASTELRENG 1107811390 CAUDEBRONDE 1107911230 CAUDEVAL 1108011160 CAUNES MINERVOIS 1108111250 CAUNETTE SUR LAUQUET 1108211220 CAUNETTES EN VAL 1108311170 CAUX ET SAUZENS 11084

11570 CAVANAC 1108511570 CAZILHAC 1108811300 CEPIE 1109011230 CHALABRE 1109111160 CITOU 1109211250 CLERMONT SUR LAUQUET 1109411700 COMIGNE 1109511190 CONILHAC DE LA MONTAGNE/ROQUETAILLADE 1109711600 CONQUES SUR ORBIEL 1109911230 CORBIERES 1110011250 COUFFOULENS 1110211300 COURNANEL 1110511230 COURTAULY 1110711150 COUSTAUSSA 1110911390 CUXAC CABARDES 1111511240 DONAZAC 1112111700 DOUZENS 1112211240 ESCEUILLENS ET SAINT JUST DE BELEN. 1112811220 FAJAC EN VAL 1113311240 FENOUILLET DU RAZES 1113911240 FERRAN 1114111300 FESTES ET SAINT ANDRE 1114211800 FLOURE 1114611390 FONTIERS CABARDES 1115011800 FONTIES D'AUDE 1115111600 FOURNES CABARDES 1115411600 FRAISSE CABARDES 1115611300 GAJA ET VILLEDIEU 1115811250 GARDIE 1116111240 GRAMAZIE 1116711250 GREFFEIL 1116911230 GUEYTES ET LABASTIDE / VAL DE LAMBRONNE 1117111240 HOUNOUX 1117311300 LA BEZOLE 1103911240 LA COURTETE 1110811300 LA DIGNE D'AMONT 1111911300 LA DIGNE D'AVAL 1112011130 LA SERPENT 1137611380 LA TOURETTE CABARDES 1139111220 LABASTIDE EN VAL 1117911380 LABASTIDE ESPARBEIRENQUE 1118011310 LACOMBE 1118211250 LADERN SUR LAUQUET 1118311330 LAIRIERE 1118611330 LANET 1118711390 LAPRADE 1118911270 LASSERRE DE PROUILLE 1119311600 LASTOURS 11194

11300 LAURAGUEL 1119711800 LAURE MINERVOIS 1119811290 LAVALETTE 1119911380 LES ILHES 1117411390 LES MARTYS 1122111160 LESPINASSIERE 1120011250 LEUC 1120111240 LIGNAIROLLES 1120411600 LIMOUSIS 1120511300 LIMOUX 1120611300 LOUPIA 1120711150 LUC SUR AUDE 1120911300 MAGRIE 1121111300 MALRAS 1121411600 MALVES EN MINERVOIS 1121511300 MALVIES 1121611800 MARSEILLETTE 1122011380 MAS CABARDES 1122211570 MAS DES COURS 1122311220 MAYRONNES 1122711240 MAZEROLLES DU RAZES 1122811380 MIRAVAL CABARDES 1123211580 MISSEGRE 1123511700 MONTBRUN DES CORBIERES 1124111250 MONTCLAR 1124211240 MONTGRADAIL 1124611240 MONTHAUT 1124711800 MONTIRAT 1124811230 MONTJARDIN 1124911330 MONTIOI 1125011220 MONTLAUR / VAL DAGNE 1125111170 MONTOLIEU 1125311290 MONTREAL 1125411800 MONZE 1125711170 MOUSSOULENS 1125911330 MOUTHOUMET 1126011700 MOUX 1126111570 PALAJA 1127211300 PAULIGNE 1127411610 PENNAUTIER 1127911230 PEYREFITTE DU RAZES 1128211160 PEYRIAC MINERVOIS 1128611130 PEYROLLES 1128711170 PEZENS 1128811300 PIEUSSE 1128911250 POMAS 1129311300 POMY 1129411380 PRADELLES CABARDES 11297

11220 PRADELLES EN VAL / VAL DAGNE 1129811250 PREIXAN 1129911700 PUICHERIC 1130111170 RAISSAC SUR LAMPY 1130811220 RIEUX EN VAL 1131411160 RIEUX MINERVOIS 1131511700 ROQUECOURBE MINERVOIS 1131811380 ROQUEFERE 1131911300 ROQUETAILLADE 1132311250 ROUFFIAC D'AUDE 1132511290 ROULLENS 1132711240 ROUTIER 1132811800 RUSTIQUES 1133011230 SAINT BENOIT 1133311700 SAINT COUAT D'AUDE 1133711300 SAINT COUAT DU RAZES 1133811310 SAINT DENIS 1133911800 SAINT FRICHOUX 1134211250 SAINT HILAIRE 1134411300 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN 1135511170 SAINT MARTIN LE VIEIL 1135711300 SAINT POLYCARPE 1136411170 SAINTE EULALIE 1134011310 SAISSAC 1136711600 SALLELES CABARDES 1136811600 SALSIGNE 1137211330 SALZA 1137411240 SEIGNALENS 1137511130 SERRES 1137711220 SERVIES EN VAL 1137811230 SONNAC SUR L'HERS 1138011220 TAURIZE 1138711330 TERMES 1138811580 TERROLES 1138911300 TOURREILLES 1139411160 TRASSANEL 1139511160 TRAUSSE 1139611800 TREBES 1139711230 TREZIERS 1140011580 VALMIGERE 1140211610 VENTENAC CABARDES 1140411580 VERAZA 1140611250 VERZEILLE 1140811330 VIGNEVIEILLE 1140911600 VILLALIER 1141011600 VILLANIERE 1141111220 VILLAR EN VAL 1141411250 VILLAR SAINT ANSELME 11415

11580 11412VILLARDEBELLE11600 VILLARDONNEL 1141311600 VILLARZEL CABARDES 1141611300 VILLARZEL DU RAZES 1141711250 VILLEBAZY 1142011800 VILLEDUBERT 1142211570 VILLEFLOURE 1142311600 VILLEGAILHENC 1142511600 VILLEGLY 1142611300 VILLELONGUE D'AUDE 1142711620 VILLEMOUSTAUSSOU 1142911290 VILLENEUVE LES MONTREAL 1143211160 VILLENEUVE MINERVOIS 1143311170 VILLESEQUELANDE 1143711220 VILLETRITOULS 11440
Secteur Castelnaudary — Garde de 8H/20H et de 20H/8HCode postal Ville Code Insee11320 AIROUX 1100211410 BARAIGNE 1102611410 BELFLOU 1103011420 BELPECH 1103311150 BRAM 1104911420 CAHUZAC 1105711170 CARLIPA 1107011400 CASTELNAUDARY 1107611270 CAZALRENOUX 1108711170 CENNE MONESTIES 1108911410 CUMIES 1111411410 FAJAC LA RELENQUE 1113411270 FANJEAUX 1113611400 FENDEILLE 1113811400 FONTERS DU RAZES 1114911270 GAJA LA SELVE 1115911270 GENERVILLE 1116211410 GOURVIEILLE 1116611400 ISSEL 1117511270 LA CASSAIGNE 1107211270 LA FORCE 1115311410 LA LOUVIERE LAURAGAIS 1120811400 LA POMAREDE 1129211320 LABASTIDE D'ANJOU 1117811400 LABECEDE LAURAGAIS 1118111420 LAFAGE 1118411400 LASBORDES 1119211400 LAURABUC 1119511270 LAURAC 1119611400 LES BRUNELS 11054

11320 LES CASSES 1107411410 MARQUEIN 1121811400 MAS SAINTES PUELLES 1122511420 MAYREVILLE 1122611410 MEZERVILLE 1123111400 MIREVAL LAURAGAIS 1123411420 MOLANDIER 1123611410 MOLLEVILLE 1123811410 MONTAURIOL 1123911320 MONTFERRAND 1124311320 MONTMAUR 1125211270 ORSANS 1126811410 PAYRA SUR L'HERS 1127511420 PECH LUNA 1127811420 PECHARIC ET LE PY 1127711150 PEXIORA 1128111420 PEYREFITTE SUR L'HERS 1128311400 PEYRENS 1128411420 PLAIGNE 1129011270 PLAVILLA 1129111400 PUGINIER 1130011270 RIBOUISSE 1131211400 RICAUD 1131311270 SAINT AMANS 1133111270 SAINT GAUDERIC 1134311270 SAINT JULIEN DE BRIOLA 1134811400 SAINT MARTIN LALANDE 1135611410 SAINT MICHEL DE LANES 1135911400 SAINT PAPOUL 1136111320 SAINT PAULET 1136211420 SAINT SERNIN 1136511410 SAINTE CAMELLE 1133411410 SALLES SUR L'HERS 1137111400 SOUILHANELS 1138211400 SOUILHE 1138311320 SOUPEX 1138511400 TREVILLE 1139911400 VERDUN EN LAURAGAIS 1140711150 VILLASAVARY 1141811420 VILLAUTOU 1141911310 VILLEMAGNE 1142811400 VILLENEUVE LA COMPTAL 1143011150 VILLEPINTE 1143411150 VILLESISCLE 1143811170 VILLESPY 11439

Secteur Quillan —- Garde de 6H / 22H et 22H / 6HCode postal Ville Code Insee11190 ANTUGNAC 1101011140 ARTIGUES 1101711140 AUNAT 1101911330 AURIAC 1102011140 AXAT 1102111340 BELCAIRE 1102811140 BELFORT SUR REBENTY 1103111500 BELVIANES ET CAVIRAC 1103511340 BELVIS 1103611140 BESSEDE DE SAULT 1103811500 BRENAC 1105011190 BUGARACH 1105511140 CAILLA 1106011140 CAMPAGNA DE SAULT 1106211260 CAMPAGNE SUR AUDE 1106311190 CAMPS SUR L'AGLY 1106511340 CAMURAC 1106611340 COMUS 1109611500 COUDONS 1110111190 COUIZA 1110311140 COUNOZOULS 1110411190 CUBIERES SUR CINOBLE 1111211140 ESCOULOUBRE 1112711260 ESPERAZA 1112911340 ESPEZEL 1113011260 FA / VAL DU FABY 1113111140 FONTANES DE SAULT 1114711190 FOURTOU 1115511140 GALINAGUES 1116011140 GINCLA 1116311500 GINOLES 1116511500 GRANES 1116811140 JOUCOU 1117711140 LA FAJOLLE 1113511140 LE BOUSQUET 1104711140 LE CLAT 1109311140 MARSA 1121911140 MAZUBY 1122911140 MERIAL 1123011190 MONTAZELS 1124011140 MONTFORT SUR BOULZANE 1124411500 NEBIAS 1126311140 NIORT DE SAULT 1126511140 PUILAURENS 1130211230 PUIVERT 1130311500 QUILLAN 11304

11500 QUIRBAJOU 1130611190 RENNES LE CHATEAU 1130911190 RENNES LES BAINS 1131011230 RIVEL 1131611140 RODOME 1131711340 ROQUEFEUIL 1132011140 ROQUEFORT DE SAULT 1132111260 ROUVENAC / VAL DE FABY 1132911500 SAINT FERRIOL 1134111260 SAINT JEAN DE PARACOL 1134611500 SAINT JULIA DE BEC 1134711500 SAINT JUST ET LE BEZU 1135011500 SAINT LOUIS ET PARAHOU 1135211500 SAINT MARTIN LYS 1135811140 SAINTE COLOMBE SUR GUETTE 1133511230 SAINTE COLOMBE SUR L'HERS 1133611140 SALVEZINES 1137311190 SOUGRAIGNE 1138111230 VILLEFORT 11424
Secteur Est - Garde de 8H/20H et de 20h/8hCode postal Ville Code Insee11350 ALBAS 1100611120 ARGELIERS 1101211200 ARGENS MINERVOIS 1101311110 ARMISSAN 1101411700 AZILLE 1102211100 BAGES 1102411200 BIZANET 1104011120 BIZE MINERVOIS 1104111200 BOUTENAC 1104811200 CAMPLONG D'AUDE 1106411200 CANET 1106611360 CASCASTEL DES CORBIERES 1107111700 CASTELNAU D'AUDE 1107711510 CAVES 1108611200 CONILHAC CORBIERES 1109811110 COURSAN 1110611220 COUSTOUGE 1111011200 CRUSCADES 1111111350 CUCUGNAN 1111311590 CUXAC D'AUDE 1111611330 DAVEJEAN 1111711330 DERNACUEILLETTE 1111811350 DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE 1112311360 DURBAN CORBIERES 1112411360 EMBRES ET CASTELMAURE 1112511200 ESCALES 11126

11200 FABREZAN 1113211330 FELINES TERMENES 1113711200 FERRALS LES CORBIERES 1114011510 FEUILLA 1114311510 FITOU 1114411560 FLEURY 1114511700 FONTCOUVERTE 1114811360 FONTJONCOUSE 1115211360 FRAISSE DES CORBIERES 1115711120 GINESTAS 1116411430 GRUISSAN 1117011200 HOMPS 1117211220 JONQUIERES 1117611220 LAGRASSE 1118511480 LAPALME 1118811700 LAREDORTE 1119011330 LAROQUE DE FA 1119111370 LEUCATE 1120211200 LEZIGNAN CORBIERES 1120311200 LUC SUR ORBIEU 1121011120 MAILHAC 1121211330 MAISONS 1121311120 MARCORIGNAN 1121711330 MASSAC 1122411120 MIREPEISSET 1123311330 MONTGAILLARD 1124511100 MONTREDON DES CORBIERES 1125511200 MONTSERET 1125611120 MOUSSAN 1125811100 NARBONNE 1126211200 NEVIAN 1126411200 ORNAISONS 1126711590 OUVEILLAN 1126911350 PADERN 1127011330 PALAIRAC 1127111200 PARAZA 1127311350 PAZIOLS 1127611700 PEPIEUX 1128011440 PEYRIAC DE MER 1128511210 PORT LA NOUVELLE 1126611490 PORTEL DES CORBIERES 1129511120 POUZOLS MINERVOIS 1129611360 QUINTILLAN 1130511200 RAISSAC D'AUDE 1130711220 RIBAUTE 1131111540 ROQUEFORT DES CORBIERES 1132211200 ROUBIA 1132411350 ROUFFIAC DES CORBIERES 11326

11200 SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE 1133211360 SAINT JEAN DE BARROU 1134511220 SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE 1135111120 SAINT MARCEL SUR AUDE 1135311220 SAINT MARTIN DES PUITS 1135411120 SAINT NAZAIRE D'AUDE 1136011220 SAINT PIERRE DES CHAMPS 1136311120 SAINTE VALIERE 1136611590 SALLELES D'AUDE 1136911110 SALLES D'AUDE 1137011130 SIGEAN 1137911330 SOULATGE 1138411220 TALAIRAN 1138611200 THEZAN DES CORBIERES 1139011220 TOURNISSAN 1139211200 TOUROUZELLE 1139311510 TREILLES 1139811350 TUCHAN 1140111120 VENTENAC EN MINERVOIS 1140511200 VILLEDAIGNE 1142111360 VILLENEUVE LES CORBIERES 1143111330 VILLEROUGE TERMENES 1143511360 VILLESEQUE DES CORBIERES 1143611110 VINASSAN 11441

Annexe 4 bis - du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde au 19 septembre2022
ORGANISATION DE LA GARDE ET DE LA REPONSEÀ LA DEMANDE DE TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS - AUDE@ D hgance Rigorele de St Sectorisation de jourOccitanie
Légende[ CARCASSONNEB CASTELNAUDARYI NARBONNEHE ouiLAN
Conception-U5P/5E « Caiule Mutualisée Enux - YA - contrële xwiitaire ARS - BD TOPO A veriion 2.1 1GNG - Paris - 2015 120702022
A LA DEMANDE DE TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS - AUDE@ D Agence Régionale de Sarèé Sectorisation de nuitDcciterie
2 r ORGANISATION DE LA GARDE ET DE LA REPONSE
Légende1 CARCASSONNEN RARBONNEME Qen
Conception:DSP/SE - Cellule Mutualisée Ezux - YA - contrôle sanitaire ARS - ED TOPO ® version 2.1 IGNG) - Paris - 2015 a2c77ez2

Annexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de garde
Tableau de garde - A FINALISER
ATSU :
MOIS DE :
SECTEUR :
Date Période Nom N° d'agrément | Localisation de | Nombre deentreprise la garde véhicules misà disposition
Lundi 4 janvier h-..h
Lundi 4 janvier h-..h
Lundi 4 janvier h-..h
Lundi 4 janvier h-..h
Mardi 5 janvier h-..h
Mardi 5 janvier h-..h
Mardi 5 janvier h-..h
Mardi 5 janvier h-..h
Mercredi 6 janvier h-..h
Mercredi 6 janvier | ..h-..h
Mercredi 6 janvier h-..h
Mercredi 6 janvier h-..h
Une liste des sociétés et de leurs coordonnées sera jointe au tableau de garde.

Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Département :
Secteur de :
SOCIÉTÉ EMPÉCHÉENOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
Ne pourra pas assurer la garde départementale prévue le .................IVIOTIE ! .........œ...onvoseoreeresseneesenerorasamarnaensasseranseneansasascemaprenameman e sebasessesaass sussasaaton
SOCIÉTÉ REMPLACANTENOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
Heures.
À s ,Le.
Signature et tampon Signature et tamponde la société empêchée : de la société remplaçante :
Fiche à transmettre au SAMU, à l'ARS, à l'ATSU et à la CPAM

Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
INTITULE DU POSTE (,:oordonnateur ambulancier du département del'AudeSTRUCTURE DERATTACHEMENT ATSU / SAMU
DESCRIPTION DU POSTEMissions générales
Dans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenuspar les différents acteurs de l'aide médicale urgente dans le département, et en coordination étroiteavec les assistants de régulation médicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assureI'engagement d'un moyen de transport sanitaire privé dans les délais exigés par le médecinrégulateur du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des entreprises de transportssanitaires et assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est l'interlocuteur privilégié duSAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi auquotidien de l'activité opérationnelle des entreprises de transports sanitaires à la demande duSAMU.
L'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de réduire lesindisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyensambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète del'activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés àbord des véhicules et par la constitution d'une base de données détaillée.Activités principales
e Déclencher l'envoi opérationnel d'équipages ambulanciers et faire diminuer le nombred'indisponibilités ambulancières© Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d'intervention, moyens techniques ethumains) des ambulances participant à l'aide médicale urgente, par le biais notamment d'unlogiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhiculeso S'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant leshoraires où une garde est organiséeo En l'absence de garde, s'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés desentreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par l'ATSUo Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU-centre 15, par le biaisdu logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires {localisation de ladestination précise de l'intervention, etc.)o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitairesdu territoire concerné, par le biais d'un outil informatique commun et selon les procédures desollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation impérativement deI'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontairesdans le cadre défini par l'ATSUo Faire état de l'impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU-Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-centre 15,qui juge de la pertinence d'un déclenchement des moyens du SIS en carenceo Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial delindisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l'intervention

e Suivre la _ bonne réalisation de l'activité des transports sanitaires urgents par lesambulanciersc Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport sanitaire, serenseigner et alerter en cas de probléme (ex: absence de nouvelles dans un délaiexceptionnellement long)o Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps réel(ex : signalement de disponibilité pour renfort)o S'assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et radiotéléphoniqueset appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex : ambulance n'apparaissantplus sur le logiciel)o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardesambulanciéres au quotidien, en lien avec l'ATSUo Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents desentreprises de transports sanitaires à la demande du SAMUe Assurer la traçabilité de l'activité des ambulanciers et contribuer à son évaluationo Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et derémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre desorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre ded'indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d'indisponibilités par entreprise,nombre de transports sanitaires urgents en attente à l'instant T (chaque 30 min), journal desincidents, etc.Transmission hebdomadaire de ces données à l'ATSURéalisation d'un rapport de synthèse et d'analyse des données et transmission à l'ARS chaquesemestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TS
Implantation et fonctionnement
Le coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein des locaux du SAMU-centre 15 / au seind'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnectée avec ce dernier.Le coordonnateur ambulancier est placé sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique de l'ATSU / duSAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordination ou d'intérêt avec une entreprise de transportsanitaire. Aux horaires où l'activité justifie la mise en place d'un personnel dédié, le coordonnateurambulancier ne peut effectuer d'autres activités pour le compte du SAMU qui ne sont pas prévuesdans ses missions.
Dans le département de l'Aude un personnel dédié aux missions de coordination ambulancière estmis en place sur les horaires suivants : 8 h à 20 h du lundi au samedi
Afin d'assurer cette organisation, une équipe de xx coordonnateurs ombulanciers se relaient au filde la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme suit : AFINALISER
[Option] Aux horaires de ........., les missions de coordination ambulancière sont effectuées par lecoordonnateur du département ...... / par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers doiventdonc entretenir un lien régulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la transmissionde l'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des données et les incidentssignalés sur la totalité des horaires et des jours. A FINALISER

PROFIL SOUHAITELes profils suivants sont privilégiés :- Ambulancier- Logisticien- Assistant de régulation médicale
Une expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide médicaleurgente est requise.
Connaissances :- Connaissance du secteur géographique- Connaissance de I'environnement réglementaire des transports sanitaires et des interventionsà la demande du SAMU- Connaissance des acteurs de I'aide médicale urgente, du monde sanitaireSavoir-faire :- Gestion et optimisation de l'envoi de véhicules- Utilisation des outils bureautiques et informatiques- Gestion de bases de données- Constitution et analyse de tableaux de bord- Communication- Analyse d'un contexte, d'une problématique- Alerte sur une situation à risque
Savoir-être :- Autonomie- Disponibilité- Adaptabilité- Réactivité- Travail en équipe- Ecoute active et attentive- Rigueur et esprit méthodique- Persévérance et contrôle de soi
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste :
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE
Description du SAMU et de l'ATSU
CONTACTSPersonnes à contacter pour tout renseignementPersonnes à qui adresser les candidatures

Annexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgentsOrigine du signalementDépartement :
Secteur de :
Qualité du déclarant :MaEntreprise de transport sanitaireHäCoordinateur ambulanciermPersonnel du SAMUrrPersonnel d'une structure des urgencesmiPatientARAULTE ! ................vsssrecceserseremseremencasmesmesensaure
Date du signalement :Nom et mail du déclarant (facultatif) :Date et heure du dysfonctionnement : le àCaractéristiques du dysfonctionnement- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRENom de l'entreprise :@aNon joignable@@Non disponible pour la gardemERefus prise en charge du patientPEJAUTTE ! .........................uocevcorecenenerenrenrensennrensensascamesenemesn en envaneemenn en ste s b s sesens senssassDESCIIPTION ! ..................................svcvevererensrencreseneanarcensencre st et e se ses s st st nn s st aenene es
.......................................................................................................................................
- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALED'ESCIIOTION ! ....................reescsracesencrasearercaneneaan es et e et s remsen se sss s bvaas s st enabss sena s bas et svsnasnes
- EN RELATION AVEC LE PATIENT@mAgressivité du patientAmincompréhension du patientæRefus de prise en charge par le patientCHDAUTIE ! L...........nvvever-onvrensesserrenramencen sonoovaesencanssantenencannes semsasssssenssssesssssesess en en nc sesesneDescription : ...
- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENTDESCIIPTION ! .....................v...rererecronronramanenn et nn encenrennene nceneererransnanenenneeremvenerensete es sensenone
Solution apportée :
Fiche à transmettre à l'ARS PpOr MIl ! ..................covsrscorsensarernens sencaranneanens vensnnnensra en st sonsanarerre remeanoanenama se stsansessasssreuns