AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-484
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2025-08-27-00008 - Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction
départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron (2 pages) Page 3
12-2025-09-04-00006 - Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la préfecture
de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
(2 pages) Page 6
12-2025-08-27-00007 - Modification des membres des membres du
comité social de la direction départementale des territoires (DDT) de
l'Aveyron (2 pages) Page 9
12-2025-09-04-00005 - Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat
général commun départemental (2 pages) Page 12
2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-08-27-00008
Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la direction départementale des territoires (DDT)
de l'Aveyron
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00008 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgaliteFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-08-27-14 - du 27 août 2025
Objet : Modific ation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires
(DDT) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
1/2
Direction Départementale
des Territoires
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 82
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00008 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 4
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2004 portant délégation de signature à
Mme Elisabeth BIGET-BRÉDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
VU le courriel du syndicat FO demandant le remplacement de Mme Hélène STEPHAN, suite à sa
mobilité, en qualité de membre suppléante à compter du 1er septembre 2025 ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la DDT :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE - CGT
M. Fabrice MASSOULIE M. Vincent CARTAILLAC
Au titre de FORCE OUVRIERE
M. Emilio TAIBO-LESTA Mme Halima AOULAD EL MOKADEM
Au titre de UNSA-FONCTION PUBLIQUE
Mme Carine RUDELLE Mme Myriam LATIEULE
M. Roland DELPOUS M. Daniel COSTES
M. Nicolas FLOUEST Mme Cyrielle PUECH
Article 2 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-04-17-06 du 17 avril 2025.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La directrice départementale des territoires,
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
2/2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00008 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 5
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-09-04-00006
Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat
général commun départemental
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00006 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 6
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n°2025-09-04-00016 - du 04/09/2025
Objet : Modification des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun
départemental
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture de
l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 01 décembre 2024 désignant les membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
VU le départ en détachement de Mme Marion DUPONT le 1er septembre 2025 ;
VU le mail du 29 août 2025 de l'organisation syndicale Force Ouvrière ne désignant pas de représentant
pour remplacer Mme DUPONT ;
1/2
Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00006 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 7
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E –
Article 1 er : La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du
comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de
l'Aveyron est constituée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ;
- le secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation
spécialisée.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET M. Jérôme LACOMBE
Mme Marie-Eve PANIS M. Julien JEAN
Mme Maryse SANTERRE Mme Odile PORTALA
M. Joël VALIERES -
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE Mme Catherine LANGLOIS
Article 2 : Assisteront également aux séances, de plein droit et avec voix consultative :
- le médecin de prévention,
- l'assistant de prévention et le conseiller de prévention,
- l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 3 : Les experts et les personnes qualifiées assisteront, en tant que de besoin, et sans voix
délibérative, à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.
Article 4 : La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 5 : L'arrêté du 1er décembre 2024 désignant les membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
est abrogé.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
2/2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00006 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 8
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-08-27-00007
Modification des membres des membres du
comité social de la direction départementale des
territoires (DDT) de l'Aveyron
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00007 - Modification des membres des membres du comité social de la
direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 9
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgaliteFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-08-27-13 - du 27 août 2025
Objet : Modific ation des membres des membres du comité social de la
direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
1/2
Direction Départementale
des Territoires
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00007 - Modification des membres des membres du comité social de la
direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 10
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2004 portant délégation de signature à
Mme Elisabeth BIGET-BRÉDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU le courriel du syndicat FO demandant le remplacement de Mme Hélène STEPHAN, suite à sa
mobilité, en qualité de membre suppléante à compter du 1er septembre 2025 ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires (DDT) de
l'Aveyron est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le (la) directeur(trice) départemental(e) ;
- le (la) directeur(trice) départemental(e) adjoint(e).
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE - CGT
M. Fabrice MASSOULIE Mme Aurélie BONNEFIS
Au titre de FORCE OUVRIERE
M. Emilio TAÏBO-LESTA Mme Halima AOULAD EL MOKADEM
Au titre de UNSA-FONCTION PUBLIQUE
Mme Carine RUDELLE M. Roland DELPOUS
M. Daniel COSTES M. Nicolas FLOUEST
Mme Nadine NEGRE Mme Myriam LATIEULE
Article 3 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-12-16 du 19 décembre 2022.
Article 5 :
La directrice départementale des territoires de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La directrice départementale des territoires,
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
2/2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00007 - Modification des membres des membres du comité social de la
direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron 11
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-09-04-00005
Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et
du secrétariat général commun départemental
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00005 - Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 12
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgaliteFraternité
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-09-04-00015 du 04/09/2025
Objet : Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 12 décembre 2024 désignant les membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
VU le départ en détachement de Mme Marion DUPONT le 1er septembre 2025 ;
VU le mail du 29 août 2025 de l'organisation syndicale Force Ouvrière ne désignant pas de représentant
pour remplacer Mme DUPONT ;
1/2
Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00005 - Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 13
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
La composition du comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aveyron et du
secrétariat général commun départemental est modifiée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète ;
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET Mme Marie-Eve PANIS
M. Jérôme LACOMBE M. Julien JEAN
Mme Maryse SANTERRE M. Joël VALIERES
Mme Odile PORTALA -
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE M. Christophe LECOMTE
Article 2 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 3 :
L'arrêté du 12 décembre 2024 désignant les membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental est abrogé.
Article 4 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
2/2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00005 - Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 14