SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-177
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-10-02-00003 - 2024 216 Décision Délégation de signature
Anne LANGLOIS (2 pages) Page 3
76-2024-10-02-00002 - 2024 232 Décision de délégation de signature
Magali LANGLOIS (2 pages) Page 6
76-2024-10-01-00004 - 2024-232 Décision de délégation de signature -
Magali LANGLOIS (2 pages) Page 9
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2024-09-30-00008 - Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du
30/09/2024 (2 pages) Page 12
76-2024-09-02-00098 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à compter du 02/09/2024
(3 pages) Page 15
76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du
01/09/2024 (4 pages) Page 19
Groupe Hospitalier du Havre /
76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH -
Octobre 2024 (32 pages) Page 24
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Marc RENAUD, directeur de la
citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 57
76-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (3 pages) Page 61
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2024-10-01-00009 - arrêté n° 24-054 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire SGCD en date du 1er
octobre 2024 (9 pages) Page 65
76-2024-10-01-00010 - arrêté n° 24-055 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire PREFECTURE en date
du 1er octobre 2024 (6 pages) Page 75
2
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-10-02-00003
2024 216 Décision Délégation de signature Anne
LANGLOIS
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00003 - 2024 216 Décision Délégation de signature Anne LANGLOIS 3
CHYROUEN NORMANDIEDÉCISION N° 2024-216PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°' septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DÉCIDE :Article 1°"Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Anne LANGLOIS, Attachéed'Administration Hospitalière Principale, Responsable du Pôle Attractivité-Recrutement-Concours, à l'effet de :e — signer les certificats électroniques « gestion des déclarations des paiements et remboursements desagents en Contrat Unique d'Insertion CUI-CAE ou en Parcours Emploi Compétences », fonctionTéléservice SyLAé -portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP),e valider, via une plateforme dématérialisée, les contrats d'intérim et de placements non médicauxrattachés aux bons de commandes se rapportant au marché public signé par la direction généraleArticle 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Anne LANGLOIS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00003 - 2024 216 Décision Délégation de signature Anne LANGLOIS 4
cHVROUEN NORMANDIEArticle 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de I'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n°2024-120.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
Fait 3 Rouen,le | 50 ) ./Iol 2h
Le Délégant Le délégataire,Stéphanie DÉCOOPMAN Madame Anne LANGLOISDirectrice Générale du CHU|dg eny Directrice Attachée d'Administration Hospitalière Principale
v W
Copies :Mme Anne LangloisMme Stéphanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00003 - 2024 216 Décision Délégation de signature Anne LANGLOIS 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-10-02-00002
2024 232 Décision de délégation de signature
Magali LANGLOIS
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00002 - 2024 232 Décision de délégation de signature Magali LANGLOIS 6
0999 o& OHTGROUPEMENT HOSPITALIERROUEN COEUR DE SEINEWG DECISION N° 2024-232PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu la convention de mise à disposition de Madame Magali LANGLOIS ;DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics se rapportant au CH de l'Austreberthe de BarentinMagali LANGLOIS reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,pour tous les actes suivants :e ... Les achats se rapportant à l'établissement partie non couverts par un marché public d'un montant inférieur à5.000 € HT pour un besoin garantissant le bon fonctionnement de l'établissement ;e ... Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d'unmontant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin courant et nécessaire se rapportant à l'établissement partie etnon prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation de signatureTout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Magali LANGLOIS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objetd'une nouvelle décision portant délégation de signature.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00002 - 2024 232 Décision de délégation de signature Magali LANGLOIS 7
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut a tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédere. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mémeobjet.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 0 2 BCT. 202'[Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECGOPMAN Magali LANGLOISDirectrice Générale du ectrice Référente achat du CH de l'Austreberthe
Copies :Madame Magali LANGLOISMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-02-00002 - 2024 232 Décision de délégation de signature Magali LANGLOIS 8
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-10-01-00004
2024-232 Décision de délégation de signature -
Magali LANGLOIS
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-01-00004 - 2024-232 Décision de délégation de signature - Magali LANGLOIS 9
n"'wu &« OHTGROUPEMENT HOSPITALIERROUEN CŒUR DE SEINEGG DECISION N° 2024-232PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu la convention de mise à disposition de Madame Magali LANGLOIS ;DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics se rapportant au CH de l'Austreberthe de BarentinMagali LANGLOIS reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,pour tous les actes suivants :e ... Les achats se rapportant à l'établissement partie non couverts par un marché public d'un montant inférieur à5.000 € HT pour un besoin garantissant le bon fonctionnement de l'établissement ;e ... Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d'unmontant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin courant et nécessaire se rapportant à l'établissement partie etnon prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation de signatureTout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Magali LANGLOIS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objetd'une nouvelle décision portant délégation de signature.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-01-00004 - 2024-232 Décision de délégation de signature - Magali LANGLOIS 10
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra étre publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision,Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédére. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ta Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, leLe déiégapt, Le DélégataireStéphanie DECGOPMAN Magali LANGLOISDirectrice Générale du e ectrice Référente achat du CH de l'Austreberthe
Copies :Madame Magali LANGLOISMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-10-01-00004 - 2024-232 Décision de délégation de signature - Magali LANGLOIS 11
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2024-09-30-00008
Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) à compter du 30/09/2024
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00008 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 30/09/2024 12
REPUBLIQUE ' _ ' |FRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLiberté 'EgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSDIF de Seine-Maritime38 cours Clémenceau76100 ROUEN
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SDIF DE SEINE-MARITIME
La responsable du service départemental des impôts fonciers de Seine-MaritimeVu le code général des impôts, et notamment son artlcle 408 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants et L 255 A ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatives à la directiongénérale des finances publiques ; 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction général'edes finances publiques ;Vu la décision du Directeur régional en date du 25/04/2023 d'affectation de Nathalie LEBOUCsoussignée en qualité de responsable du SDIFArrête :Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal et taxes d'urbanisme, lesdécisions portant remise, modération ou rejet.a) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques désignés ci-après : 'r LE COMPTE Marc RICHARD PIVOTEAU Caroleb) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-apres :LE BRIS Anna SUNYACH Sandrine | HACHEZ DelphineCOCHOU Sébastien FRUITIERE Véronique |
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00008 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 30/09/2024 13
c) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :MARTIN Fabienne | HATE Magali " TOLMER ClaudineRUAUX SCHLUMBERGER Anne DALLIAS—BO'UTEILLER Armelle " SAVARY LauryLavre — 'JEGOU Marc MORINEAU Fabienne THOMASSIN JéromeMARTIN François POLLET Jean DELACROIX SylvieBIARD Angélique FATOUX Florian BULTE PatriciaBOULBAR Amandine SIDIBE Kounady BESSON Thérèse
d) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AL Gulistan _ FILLOQUE Ossian ' AUSSY CélineGRAIN Yanis | THOUMYRE Marion DUCROCQ IsabelleGAILLARD Nathalie ; RICHARD Benjamin — DELPLACE CaroleBARD Vincent : QUEVILLY Guillaume PEREZ DEL VILLAR VictorTOUSSAINT Nathalie | LECUYER Nathalie VERDURE Ludivine
Article 2sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Marc LE COMPTE Carole RICHARD-PIVOTEAU
Article 3Le présent arrêté abroge |la délégation du 2 mai 2024 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Maritime
' A ROUEN , le 30 septembre 2024La responsable du service départemental desimpôts fon ine Maritime
Nathalie LEBOInspectricé Principale des Finances Publiques
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-30-00008 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 30/09/2024 14
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2024-09-02-00098
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à
compter du 02/09/2024
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-02-00098 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à compter du 02/09/2024 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SIE de DIEPPE
6 Boulevard Georges Clémenceau
76884 DIEPPE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE DIEPPE
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DIEPPE,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation de la responsable en date du 30 juin 2023
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. POULIQUEN Paul, inspecteur des finances publiques,
adjoint à la responsable du service des impôts des entreprises de DIEPPE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-02-00098 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à compter du 02/09/2024 16
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BONFIGLIO Magali
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ACHIM Nathalie BRUNEEL Frédéric CABOT Isabelle
DANET Patrice DESERT Fabienne PREVOST Raynald
SACHET Isabelle
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
SCHKOPEK Arnaud
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-02-00098 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à compter du 02/09/2024 17
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuse
s
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
STEUX Laurence Contrôleuse
principale FIP
10 000 € 6 mois 10 000 € -
DA COSTA FREITAS
Sonia
agent 2 000 € 6 mois 2 000 € -
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 janvier 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département de la Seine-Maritime.
À DIEPPE, le 2 septembre 2024
La comptable, responsable du service des
impôts des entreprises,
Valérie BAIL, inspectrice divisionnaire des
finances publiques
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-02-00098 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dieppe à compter du 02/09/2024 18
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2024-09-01-00017
Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf
à compter du 01/09/2024
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/09/2024 19
REPUBLIQUE | _ ]'FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté ' :EgalitéFraternitéDirection régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSIP de ELBEUF31 rue Augustin Henry76500 ELBEUF
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE ELBEUF
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ELBEUFVU le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe |V ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; |Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 06/12/2021 ;Arrête :
' Article 1°"
xDélégation de signature est donnée à Madame NELLO Séverine, Inspectrice di_vîsionnaire desfinances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de ELBEUF, àl'effet de signer : '- 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; .2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 € ; ':3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant, '4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 15 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/09/2024 20
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :HARMAND Olivier[ GNANASSEGARANE Félicien2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-apres :DECORDE CynthiaDESCHAMPS DelphineGABET EmmanuelleGUILLAUD ChristaLONGUEMARE Muriel - MORIN Sophie |PLATEL EmmanuelleTEURBIAU BéatriceVASSEUR SarahWINTER MarionBONBONY LudivineFORTIER ChristelleLIBERGE Rodolphe WACOGNE Guillaume
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-apres :BURON GéraldineDE SOUSA SandrineSOMBRET Karine
BOURGEOIS AnthonyCLORISSE JonathanNOSS Véronique
BOUMERID YaminaCIREFICE IsabelleLEMIRE JimmyLALLIER DelphineArticle 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,modération ou reJet dans la limite: premsee dans le tableau ci-après ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) lensemble des actes relatlfs au recouvrement, et notamment les actes de pourSUItes et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/09/2024 21
Nom et prénom des Grade Limite Durée Sommeagents des décisions maximale des| maximale pourgracieuses délais de laquelle un délaipaiement de paiementpeut étreaccordéGNANASSEGARANE "Inspecteur 7 500 € 12 mois 15 000€FélicienHARMAND Olivier Inspecteur 7 500 € 12 mois 15 000€BONBONY Ludivine Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€FORTIER Christelle Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€LIBERGE Rodolphe Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€WACOGNE Guillaume Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€LOMBARD Anais Agente 200 € 6 mois 2 000€MARIE Edwige Agente 200€ 6 mois 2 000€MACHU Victorien Agent 200€ 6 mois 2 000€TIBERGHIEN Agent 200€ 6 mois 2 000€Guillaume
Article 4
- Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 avril 2024 et sera publié au recueil des actes administratifsdu département de la Seine-Maritime.
A Elbeuf, le 1°La comptabimpôts des pgrticuliers,
Ma'rie-ChristirL'
eptembre 2024, responsable du service des
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/09/2024 22
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-09-01-00017 - Délégation de signature de la
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Elbeuf à compter du 01/09/2024 23
Groupe Hospitalier du Havre
76-2024-10-01-00012
Décision délégation de signature - GHH -
Octobre 2024
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 24
LPnGROUPEHOSPITALIERDU HAVRE
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 1/32

Décision n° 2024–35

Portant délégation de signature
Le Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont -Audemer, de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Beuzeville et du Centre Hospitalier
Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 avril 2018 portant nomination de Monsieur Martin TRELCAT,
Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer et de l'EHPAD
de Beuzeville,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1er septembre 2023 portant nomination à compter du 1er
septembre 2023 de Monsieur Martin TRELCAT, en tant que Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal
Caux Vallée de Seine à Lillebonne,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin
2016, approuvée par l'ARS le 1er juillet 2016.


Décide
Dispositions générales
Article 1

Sont de la compétence du Directeur Général, Monsieur Martin TRELCAT :
- Les conventions de coopération internationale
- Les conventions de transactions
- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés
- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service public
- Les conventions de mise à disposition de personnel
- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution
- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion
- Les actes concernant les relations internationales
- Les réquisitions du comptable
- Les marchés
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GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 2/32
- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,
- Les actes relatifs aux opérations immobilières
- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale
- Les décisions d'ester en justice
- Les décisions relatives aux emprunts
- Les décisions relatives aux dons et legs
- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- Les actes administratifs, documents et correspondance s concernant la fonction achats du GHT,
pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur
objet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.

Article 2

En cas d'empêchement de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur Général, délégation est donnée à Madame
Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe, pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Martin TRELCAT et de Madame Pauline RICHOUX,
délégation est donnée à Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à l'effet
de signer tous les actes mentionnés à l'article 1.






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GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 3/32

Direction Générale

Affaires Générales et Juridiques

Article 3
Délégation est donnée à Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer :
- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Générales et
Juridiques,
- Les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans d'urgence et de procédure
d'organisation générale de l'établissement.

Article 4
Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires
Générales et Juridiques, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 3.

Article 5
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et de
signer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Christine AUBOURG, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier

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GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 4/32
Direction de la Communication et du Mécénat

Article 6
Délégation est donnée à Madame Sylvie BEAUCOUSIN, Directrice de la Communication et du Mécénat,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions et accords avec
des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture à la hauteur du
budget annuel alloué à cet effet concernan t les affaires de cette direction, y inclus les ordres de mission
du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevant des
attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

En cas d'a bsence de Madame Sylvie BEAUCOUSIN, délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN
ABEELE, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à l'article 6.


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GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 5/32
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les ordres de missions du personnel de cette direction,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dont
les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) de
recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,
- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs),
- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),
- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- Les tarifs.

sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.

Article 8
Délégation est donnée à Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à l'effet
de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives,
tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- Du compte financier,
- Des décisions modificatives de crédits,
- Des décisions de virements de crédits,
- Des décisions d'admission en non-valeur.

En cas d'absence de Monsieur Paul LAURENT, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,
Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.

Article 9
Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, à
l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil – facturation et les bordereaux
de recettes de facturation incombant à son service.


Article 10
Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS , M édecin DIM, Chef de service du
Département de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les servic es de
soins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe
Hospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 29
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 6/32
En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Madame le Docteur
Ludivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pour
des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalier
du Havre, dans une structure extérieure.

En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS et de Madame le Docteur Ludivine
BOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à Monsieur
Christophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 30
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 7/32
Direction du Numérique en Santé

Système d'information
Article 11
Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Système
d'Information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les bons de commande,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- Le décompte général et définitif,
- Les archives.

En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Farid BOUFAGHER,
Adjoint au Directeur et Responsable du Département Fonctionnel, à l'effet de signer les pièces citées à
l'article 11.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Vincent REGNAULT et Monsieur Farid BOUFAGHER, délégation
est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER , Adjoint au Dire cteur du Numérique en Santé et R esponsable de
l'ingénierie biomédicale.

Ingénierie Biomédicale
Article 12
Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de l'Ingénierie
Biomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les bons de commande,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- Le décompte général et définitif,
- Les archives.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 31
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 8/32
En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT , délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER ,
Adjoint au Directeur du Numérique en Santé et Ingénieur Biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à
l'article 12.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Vincent REGNAULT et Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation est
donnée à Monsieur Farid BOUFAGHER, Adjoint au Directeur du Numérique en Santé et Responsable du
département fonctionnel.

Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Adjoint au Directeur du Numérique en Santé et
Responsable de l'ingénierie biomédicale, à l'effet de signer:
- Les bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'in génierie biomédicale
(classe 6),
- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général et
définitif.

Article 13
Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieure biomédicale, à l'effet de signer :
- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie
biomédicale (classe 6),
- Les procès-verbaux de réception.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 32
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 9/32
Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Article 14
Délégation est donnée à Madame Géraldine DUMESNIL , Directrice de la Qualité et de la Gestion des
Risques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires
de cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service
fait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des
attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

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GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 10/32
Ressources Humaines non médicales
Coordination des soins et formation

Direction des Ressources Humaines
Article 15
Délégation est donnée à Monsieur Lionel VERGÉ , Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et sages-femmes,
- les décisions nominatives concernant les sages -femmes et le personnel non médical, hors
cadres directeurs et directeurs de soins,
- les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,
- les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,
- les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,
- l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sag es-femmes et du
personnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,
- les mémoires concernant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation des
sages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,
- les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnels
des sages-femmes et du personnel non-médical,
- les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsi
qu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,
- les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,
- les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaires
locales,
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pour
l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
- les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- les conventions d'occupation précaire des logements,

Et pour les affaires concernant cette direction,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations.

Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI , Attachée d'Administration
Hospitalière, adjointe au Directeur des Ressources Humaines.
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En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel VERGÉ et de Madame E meraude
CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
responsable du service Carrière-Paie-Retraite, Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et Madame Adjiha KERCHOUCHE , Adjoint
Administratif, responsable du Pôle Accueil RH, à l'effet de signer le s actes administratifs, documents et
correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctions disciplinaires et des
mémoires concernant les contentieux.
Article 16
Délégation est donnée à :
- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadr es Hospitaliers, responsable du service
Carrière-Paie-Retraite,
- Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation -
Développement Professionnel,
- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridique
de la DRH,
- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence
et Maintien dans l'Emploi,
- Madame Adjiha KERCHOUCHE, Adjoint Administratif, responsable du Pôle Accueil RH,
à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestion
du personnel non médical et des sages-femmes.

Article 17
Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service
Formation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :
- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées à l'ANFH,
- les conventions de formation,
- les conventions de stage,
- les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,
(DPC),
- les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux -mêmes), et
aux bons de commande associés.
En cas d'empêchement de Madame Karina AKROUR, délégation est donnée à Monsieur Yann GEQUEL ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisions
précitées.

Article 18
Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du
service Carrière-Paie-Retraite, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraite
des agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la paie.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 35
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 12/32
En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS , délégation est donnée à Madame Fanny
PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à
l'effet de signer les décisions précitées.

Article 19
Délégation est donnée à Madame Adjiha KERCHOUCHE, Adjoint Administratif, responsable du Pôle Accueil
RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des frais de
déplacement.
En cas d'empêchement de Madame Adjiha KERCHOUCHE, délégation est donnée à Madame Stéphanie
DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à
l'effet de signer les décisions précitées.
Délégation est également donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général
des Soins, et Monsieur Arnaud PATARCA, Cadre de Santé, Adjoint au Coordonnateur, afin de signer les
décisions relatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.

Article 20
Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du
Service Absence et Maintien dans l'Emploi , à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à la
reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôles
médicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d'un congé pour maladie, d'un congé bonifié,
d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absences
injustifiées.
En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame Stéphanie
DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carrière -Paie-Retraite, à l'effet de
signer les décisions précitées.

Article 21
Madame Elise SERRANO, Infirmière Puéricultrice Faisant -Fonction de Cadre de santé, Directrice de la
Crèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concern ant les affaires de la crèche. Elle est également
habilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.

Article 22
Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Mathilde LE STRAT-RUMEUR, Directrice du Centre
d'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESU
dans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.

Article 23
En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionne lles ainsi
que des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 36
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 13/32
notation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres de
mission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 37
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Direction des Soins

Article 24
Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, à
l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à
l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous
documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signer
les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion directe du
personnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absences
autorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.

Article 25
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégation
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents e t correspondances concernant les affaires du
service social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 38
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 15/32
Institut des formations paramédicales

Article 26
Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice des Instituts des
formations paramédicales (IFP), à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les
affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,
- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein des Instituts
des formations paramédicales,
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale ou
continue, non assorties de clauses financières,
- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,
- Les conventions d'occupation précaire des logements,
- Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou
partie des frais de scolarité des ét udiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les devis
et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle du
Directeur Général du GHH, qui en fixe le montant,
- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,
- Les courriers notifiant la décision des jurys de concours aux candidats,
- Les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,
- Les ordres de mission pour le personnel des Instituts,
- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités des Instituts, hors les
marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotage
de Gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la continuité
de la direction des instituts de s formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, Mesdames
Karine GRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Fatiha ZEGGAI, faisant fonction de Cadre supérieure de
santé, sont autorisées à signer les documents désignés ci-après :
- Les conventions de stage des étudiants et élèves,
- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,
- Les courriers notifiant les décisions des jurys de concours,
- Les courriers relevant de la gestion courante des instituts.

En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET , Directrice des Soins, Directrice des Instituts des
formations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018 relatif
aux conditions de fonctionnement des inst ituts de formation paramédicaux , Mesdames Karine GRAVEY,
Cadre supérieure de santé, et Fatiha ZEGGAI , faisant fonction de Cadre supérieure de santé, sont
autorisées à la représenter aux instances des formations IDE, AS et AP.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 39
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 16/32
Ressources Humaines Médicales et Recherche Clinique

Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique

Article 27
Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER , Attachée d'Administration Hospitalière de la
Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les Affaires Médicales et la Recherche Clinique, dans le
respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les décisions nominatives concernant le personnel médical,
- Les états de paye du personnel médical,
- Les conventions,
- Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,
- Les conventions d'occupation précaire des logements,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000€,
- Les documents afférant aux marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

En cas d'absence de Madame Mélanie COUTURIER, Attachée d'Administration Hospitalière de la Direction
des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, délégation est donnée Madame Angélique PICARD,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les conventions en lien avec les études de la recherche
clinique.








Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 40
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 17/32
Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique

Article 28
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD , Directrice des Achats, de l'Hô tellerie et de la
Logistique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organi smes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés à
l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
- Les documents afférents aux marchés,
- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les procès-verbaux de réception définitive.


Article 29
En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformes
ainsi que les documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.


Article 30
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD , Directrice des Achats , de l'Hôtellerie et de la
Logistique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins,
- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.


Article 31
Madame Laurence BIARD , Directrice des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique, bénéficie d'une
délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait.

En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE
à l'effet de signer ces mêmes documents.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 41
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 18/32

En cas d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD , et de de Monsieur Ahcène ALLICHE ,
délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.


Article 32
Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments d'achats suivants :
- Imprimés,
- Communication,
- Mobilier et environnement de soin (et autres achats investissements),
- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,
- Petite fourniture de bureau,
- Abonnements,
- Assurances.
En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée à Madame Sylvie BERNARD,
Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Article 33
Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :
- Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les cartes grises,
- Les frais de déplacement,
Pour les segments d'achats suivants :
- Transport logistique,
- Transport sanitaire,
- Entretien matériel de transport,
- Fret et affranchissement,
- Nettoyage,
- Déchets,
- Fournitures stockées.

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Luc GOUTTI , T echnicien Supérieur Hospitalier, et à Monsieur
Aurélien BIARD, ouvrier principal, à l'effet de signer :
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 42
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 19/32
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Transport logistique,
- Entretien matériel de transport.

Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les frais de déplacement
Pour les segments :
- Transport sanitaire et logistique,
- Fret et affranchissement,

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien CLAEREBOUDT, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de
signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Nettoyage,
- Déchet.

Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les constats de service fait,
Pour les segments :
- Fournitures stockées.


Article 34
Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments d'achat suivants :
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 43
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 20/32
- Textile,
- Article d'hygiène à usage unique,
- Produit lessiviel,
- Autres fournitures de blanchisserie.

En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET , délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'effet de signer ces mêmes documents.


Article 35
Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :
- Les devis,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
Pour les segments d'achats suivants :
- Pain,
- Produits frais,
- Epicerie,
- Produits surgelés,
- Boissons,
- Matériel de cuisine,
- Prestation et maintenance.

En cas d'absence de Monsieur Laurent LEMETTEIL , délégation est donnée à Monsieur Franck CAUVET ,
Technicien Supérieur Hospitalier, et à Madame Vanina FRANCOIS -EUGENE DIT PIERREGINE , Technicien
Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.


Article 36

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :
- Les constats de service fait,
Pour le segment d'achat suivant :
- Produits diététiques.


Article 37
Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer :
- Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 44
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 21/32
- Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics (notamment les r egistres
des dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapports
de présentation),
- La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de notification
d'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).
- Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.

Pour les marchés concernant :
- La Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
- La Direction des Travaux et du Patrimoine,
- La Pharmacie,
- La Direction du numérique en santé,
- La Direction des Ressources humaines.
En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée à Madame Prisca LEMESLE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 45
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 22/32
Direction des Travaux et du Patrimoine

Article 38
Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction
y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.1
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,
- Les documents afférant aux marchés,
- Les conventions d'occupation précaire,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
- Les certificats d'habilitation électrique

Article 39
En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée à :
Monsieur Aurèle SAYARET, Ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,
Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des travaux et du Patrimoine,
Monsieur Stéphane TURLE , Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des travaux et du
Patrimoine,
à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence du
Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismes
extérieurs.

Article 40
Monsieur Pascal VITTECOQ , Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effet
de signer, pour les affaires concernant cette direction :
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
- Le décompte général et définitif.

En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décompte
général et définitif, est donnée à Monsieur Aurèle SAYARET, Ingénieur en chef.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Monsieur Aurèle SAYARET, délégation
est donnée à Monsieur Nicolas BERTHO et à Monsieur Stéphane TURLE.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 46
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 23/32
Madame Ghislaine ALFARELA , Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer, pour les achats de
fournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage et
de pièces détachées,
et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.

Article 41
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces de
l'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :
Monsieur François BOQUET
Monsieur Fabien GROULT
Monsieur David LEFEBVRE
















Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 47
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 24/32
Direction de sites et de filières

Direction de la filière Psychiatrie – Santé Mentale
Article 42
- Monsieur Frantz SABINE, Directeur du Pôle Psychiatrie (Hôpital Pierre Janet et structures annexes
et extrahospitalières), bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous documents, notes et
correspondances concernant les affaires courantes de cette direction, y compri s les
conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logements thérapeutiques,
les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion des ordres
de mission des personnels placés sous la resp onsabilité d'un autre Directeur, les conventions
d'occupation précaire des logements.

En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à :
Madame Christelle HINDERSCHIETT VAUTHIER, Cadre Supérieur e de Santé faisant fonction de
Directrice des soins
Monsieur François CLEMENT, Cadre Supérieur de Santé
Madame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de Santé (ff)
Madame Caroline JOUANNE, Cadre Supérieure de Santé
Monsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé (ff)

à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette
direction.


Direction de la filière Gériatrie
Article 43
Monsieur Frantz SABINE , Directeur de la filière gériatrique (USLD) bénéficie d'une délégation à l'effet de
signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de sa compétence,
y compris les conventions d'animations culturelles et conventions de stage sans con séquence financière
pour le GHH, à l'exclusion des ordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre
Directeur.

En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame Sandrine ILLIEN,
Cadre supérieure de santé, à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les
affaires courantes de cette direction.

Direction du site du Centre Hospitalier de la Risle et de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Franches Terres

Article 44

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 48
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 25/32
Monsieur Jean Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction du site du CH de la Risle et de
l'EHPAD les Franches Terres, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- La gestion des affaires courantes de ces sites,
- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.


Article 45
Délégation est donnée à Monsieur Jean Pierre BABONNEAU, Directeur de site, à l'effet de signer tout acte
administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.


En cas d'empêchement de Monsieur Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée :
- Voir décision n°2024–09 relative au Centre Hospitalier de la Risle,
- Voir décision n°20 24-10 relative à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Les Franches Terres.

Direction du site du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à
Lillebonne

Article 46

Monsieur Nicolas VILAIN , Directeur A djoint chargé de la direction du site du Centre Hospitalier
Intercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- La gestion des affaires courantes des sites,
- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.


Article 47
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN , Directeur A djoint chargé de la direction du site du
Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine , à l'effet de signer tout acte administratif,
document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.


En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN , la délégation est donnée selon la décision n°2024
– 08 relative au Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 49
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 26/32



Section 5 : Etat civil et gestion administrative des patients


Article 48
En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la garde
administrative, délégation est donnée à :
Madame Christine AUBOURG, Secrétaire Générale,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Monsieur Frantz SABINE, Directeur du Pôle Psychiatrie et du Pôle Gériatrie,
Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines,
Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Catherine MARILLONNET , Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales et
Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

à l'effet de signer les actes suivants :
- Les admissions et sorties de patients,
- Les hospitalisations sous contrainte,
- Les registres d'état civil, naissance et décès,
- Les demandes d'autopsie,
- Les prélèvements d'organes et de cornées,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les procurations,
- Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde
- Les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.
- Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins

Article 49
Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et
ses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de
la compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Martin TRELCAT,
Directeur Général.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 50
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 27/32

En cas d'empêchement de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur Général, la même délégation est donnée
à Monsieur Frantz SABINE, Directeur du Pôle Psychiatrie.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Martin TRELCAT et de Monsieur Frantz SABINE , la même
délégation est donnée à Madame Christelle HINDERSCHIETT VAUTHIER, cadre supérieure de santé faisant
fonction de Directrice des soins.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Martin TRELCAT et de Monsieur Frantz SABINE , notamment
pendant les gardes administratives, la même délégation est donnée à :
Madame Christine AUBOURG, Secrétaire Générale,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines,
Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Catherine MARILLONNET , Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales et
Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

Article 50
Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE , à l'effet d'effectuer les démarches auprès du
commissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soins
psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortis
à l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugée
inquiétante.

En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE , la même délégation est donnée aux pers onnes
suivantes :
Madame Christelle HINDERSCHIETT VAUTHIER, cadre supérieure de santé faisant fonction de
Directrice des soins

Cadres Supérieurs de Santé :
Monsieur CLEMENT François
Madame IVOULA Ghislaine
Madame JOUANNE Caroline
Monsieur VALINDUCQ Stéphane

Madame Christine AUBOURG, Secrétaire Générale,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Monsieur Frantz SABINE, Directeur du Pôle Psychiatrie et du Pôle Gériatrie,
Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 51
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 28/32
Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
Madame Catherine MARILLONNET , Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales et
Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.


Article 51
Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et
Flaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE , délégation est donnée à Madame Nathalie
LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à la
chambre mortuaire :
Monsieur William ALAIN,
Monsieur Bruno DELAMARE,
Monsieur François GRANDJOUAN,
Monsieur Romuald LEDRU,
Monsieur Pascal LEFRANCOIS,
Monsieur Didier SAUNIER.

Article 52
Délégation est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer le formulaire d'interrogation
du Registre National de l'Agence de Biomédecine :
Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico -
chirurgicale,
Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,
Madame Françoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,
Monsieur Dimitri COLLETTE, IDE coordonnateur,
Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,
Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,
Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnatrice,
Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,
Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,
Madame Delphine NANCY, IDE coordonnatrice,
Madame Nabella REDJAI, IDE coordonnatrice.

Article 53
Délégation est donnée à :
Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Patients,
Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,
Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,
Madame Julie RENIER, Responsable de la cellule Gestion des Patients,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 52
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Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,
Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,
Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d 'Etat civil à l'hôpital Jacques
Monod,
Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Florine LIOT, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,
Monsieur Reynald SISSAOUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.
à l'effet de signer les registres de naissances et de décès.

Article 54
Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Sage-femme coordinatrice du Pôle 8 à l'effet de
recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention de
l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et des
familles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.

En cas d'empêchement de Madame Caroline MARETTE , la même délégation est donnée à Madame
Hélène DECULTOT , Sage -femme coordinatrice en salle de naissances et UGO (Urgences Gynéco -
Obstétriques), Madame Sabine VANDAELE, Sage -femme coordinatr ice en grossesses pathologiques et
Madame Laetitia BENDJELID , Sage-femme coordinatrice d es consultations gynéco -obstétriques et
génétique.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 53
GHH - Direction Générale – PR/CA – Délégation de signature Page 30/32
Section 6 : Situations sanitaires exceptionnelles

Article 55
Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans
le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs et
d'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :
Madame Christine AUBOURG, Secrétaire Générale,
Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Monsieur Frantz SABINE, Directeur du Pôle Psychiatrie et du Pôle Gériatrie,
Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale Adjointe,
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,
Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines,
Monsieur Paul LAURENT, Directeur des Finances, du Pilotage de Gestion,
Madame Catherine MARILLONNET , Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des
Paramédicaux,
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,
Madame Alexandra TUBEUF, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales et
Juridiques,
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

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Section 7 : Pole 1 Médico-Technique
Article 56
Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service de
la Pharmacie à l'effet de signer :
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 000€,
- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier du
Havre,
- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,
- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.

Article 57
Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires
concernant ce service :
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

En cas d'empêchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée à :
Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,
Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.
Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.

Article 58
Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concerne
la pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matières pour la
Pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Article 59

Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, Praticien Hospitalier, Chef de service du laboratoire du Groupe
Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant ce
service :
 Les bons de commande,
 Les engagements comptables,
 Les constats de service fait,
 Les liquidations,
 Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service
 Les conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, la même délégation est donnée à
Monsieur Loïc LACHEVRE et Madame Nadine K'ZERHO.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2024-10-01-00012 - Décision délégation de signature - GHH - Octobre 2024 55
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Section 8 : Chefs de pôles

Article 60
Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :
Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 1 par intérim, pôle médico-technique 1,
Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 2, pôle médico-technique 2,
Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pôle 3, pôle médecine aiguë ouverture sur la ville,
Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte
1(à orientation cancérologique),
Madame le Docteur Clémence BURES , Chef du pôle 5, pôle médico -chirurgical adulte 2 (à
orientation vasculaire),
Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS , Chef du pôle 6, pôle médico -chirurgical adulte 3 (à
orientation locomotrice),
Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,
Monsieur le Docteur Florian DELAUNAY, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,
Monsieur le Docteur Olivier LEGAT, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôle
dont ils ont la responsabilité.

Article 61
La présente délégation annule et remplace la décision N°2024-32 du 12 août 2024.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.

Article 62
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des
actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.


Fait au Havre, le 1er octobre 2024

Monsieur Martin TRELCAT

Directeur Général

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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-10-03-00002
Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Marc RENAUD,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité 57
E Direction de la coordinationPRÉFET | des politiques publiquesDE LA SEINE- et de l'appui territorialMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024portant délégation de signature à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel n° 13/1562/A du 9 janvier 2014 portant réintégration pour ordre dans le gradedes attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, nomination et détachement deM. Marc RENAUD dans un emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-meren qualité de directeur de la réglementation et des libertés publiques ;Vu l'arrêté n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisation de la préfecture et des sous-préfecturesde la Seine-MaritimeSur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° - DirectionDélégation de signature est donnée à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité, àl'effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc RENAUD, la délégation qui lui est consentie estexercée par M. Jean-Baptiste BOUET, attaché principal, adjoint au directeur.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :- les arrétés portant création, modification des conditions initiales de composition, defonctionnement et de dissolution des établissements publics de coopération intercommunale ;* les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leursmembres ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité 58
« les arrétés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrementl'État :< les conventions conclues entre I'Etat et des partenaires publics ou privés ;- les demandes d'avis adressées au tribunal administratif en application de l'article R212-1 du codede justice administrative ;< _ les recours gracieux exercés dans le cadre du contrôle de légalité ;* les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la courrégionale des comptes ;< les saisines de la chambre régionale des comptes et les décisions prises après avis de la chambrerégionale des comptes ;< les inscriptions et mandatements d'office opérés par le représentant de I'Etat sur les budgetsdes collectivités locales et leurs établissements publics ;- les arrêtés relatifs à l'organisation des élections ;» — les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.Article 3 - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitéDélégation de signature est donnée à Mme Hélène LEFÈVRE, attachée, cheffe du bureau del'intercommunalité et du contrôle de légalité, à I'effet de signer les décisions relevant des attributionsde son service.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène LEFEVRE, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par : '— M. Claude LECOQ, chef de la section « urbanisme et commande publique » ;—- Mme Nathalie HINFRAY, cheffe de la section «intercommunalité, administration générale descollectivités et fonction publique territoriale ».En cas d'absence ou d'empéchement de Mme LEFÈVRE, de M. LECOQ et de Mme HINFRAY, cettedélégation est exercée par ordre de priorité par :— Mme Mathilde LIÉBART, attachée, cheffe du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire ;— Mme Armelle STURM, attachée, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections.Article 4 - Bureau des finances locales et du contrôle budgétaireDélégation de signature est donnée à Mme Mathilde LIÉBART, attachée, cheffe du bureau des financeslocales et du contrôle budgétaire, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de sonservice.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mathilde LIÉBART, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par Mme Natacha PLESSIS, adjointe à la cheffe du bureau des finances locales etdu contrôle budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme LIEBART et de Mme PLESSIS, cette delegatlon est exercéepar ordre de priorité par :— Mme Hélène LEFEVRE, attachée, cheffe du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité ;- Mme Armelle STURM, attachée, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections.
2}3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité 59
Article 5 - Bureau de la citoyenneté et des électionsDélégation de signature est donnée à Mme Armelle STURM, attachée, cheffe du bureau de lacitoyenneté et des élections, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son service.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Armelle STURM, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par :— Mme Sarah LEFEBVRE, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections ;— M. Anthony PAUWELS, chef de la section citoyenneté.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme STURM, de Mme LEFEBVRE et de M. PAUWELS, cettedélégation est exercée par ordre de priorité par :— Mme Hélène LEFÈVRE, attachée, cheffe du bureau de I'intercommunalité et du contrôle de légalité ;— Mme Mathilde LIÉBART, attachée, cheffe du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire.
Article 6 : L'arrêté n° 23-030 du 30 janvier 2023 est abrogé..Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Jea n<BVoies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du,%dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 24-056 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité 60
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-10-03-00001
Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Sylvie
RESTENCOURT, directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 61
Ex Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDE LA SEINE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024portant délégation de signature à Mme Sylvie RESTENCOURT,directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la reglon Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 24-003 du 2 janvier 2024 portant organisation de la prefecture et des sous-préfecturesde la Seine-MaritimeSur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°: Délégation est donnée à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer tous actes, décisions, correspondances etdocuments relevant des compétences de sa direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RESTENCOURT, la délégation qui lui est consentieest exercée par M. Thomas LEFEVRE, attaché principal, adjoint à la directrice.En cas d'absence ou dempechement simultané de Mme Sylvie RESTENCOURT et de M. ThomasLEFEVRE, la délégation qui leur est consentie au présent article est exercée par :— M. Pascal BARBETTE, attaché principal, chef du bureau de l'appui territorial et des politiqueséconomiques et sociales ;— Mme Emilie GITZHOFER, détachée en qualité d'attachée principale d'administration de I'Etat, cheffedu bureau de I'utilité publique et de I'environnement ;— M. Loïc BRANGER, attaché, chef du bureau des affaires juridiques.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :< les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaireset aux préfets en exercice ; ;* les conventions engageant I'Etat ;- les mémoires en justice, en particulier les saisines du tribunal administratif et de la chambrerégionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d'action sociale et desfamilles ; '— les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;« les saisines de I'agent judiciaire de l'État ;* les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions (etmissions d'enquéte) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;- les décisions d'octroi du concours de la force publique pour I'exécution des décisions de justicerelatives aux expulsions locatives ;- les arrêtés de déclaration d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité ;< les courriers de notification des décisions prises par la commission départementaled'aménagement commercial ;« les avis et mémoires transmis au président de la commission nationale d'aménagementcommercial.Article 3 : Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et dans lalimite des correspondances courantes n'emportant pas l'exercice d'un pouvoir de décision et àl'exclusion de tout acte et décision à portée financière, aux agents ci-dessous désignés :- Bureau des affaires juridiques :— M. Loic BRANGER, attaché, chef du bureau des affaires juridiques.- Bureau de l'utilité publique et de l'environnement :— Mme Emilie GITZHOFER, détachée en qualité d'attachée principale d'administration de I'Etat, cheffedu bureau de l'utilité publique et de I'environnement.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie GITZHOFER, la délégation de signature qui lui estconférée au présent article est exercée par Mme Tatiana CASTELLO, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau.- Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales :— M. Pascal BARBETTE, attaché principal, chef du bureau de l'appui territorial et des politiqueséconomiques et sociales.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BARBETTE, la délégation de signature qui lui estconférée au présent article est exercée par M. Joshua FRIGOUT, attaché, adjoint au chef du bureau.Délégation de signature est également donnée à Mme Vanessa BOUCAUT, secrétaire administrative declasse exceptionnelle et à Mme Catherine DUBUISSON, secrétaire administrative de classe supérieurepour signer les actes relatifs au secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercial.- Chargés de mission :— M. Thierry RIBEAUCOURT, en matière d'archives, d''opérations de revitalisation du territoire,d'infrastructures, de tutelle de la chambre d'agriculture et de projets petites villes de demain ;—- Mme Eve LE COCQ, en matière de politiques interministérielles, en particulier pour la politique dedéveloppement des énergies renouvelables. '
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 63
Article 4: L'arrêté n°23-089 du 28 août 2023 portant délégation de signature à Mme SylvieRESTENCOURT, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial estabrogé.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Lépréfet,
Jean-Benoît ALBERTINIVoies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 c@ de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 24-057 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature
à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 64
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-10-01-00009
arrêté n° 24-054 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire SGCD
en date du 1er octobre 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-01-00009 - arrêté n°
24-054 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire SGCD en date du 1er octobre 2024 65
ExPRÉFET Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 24.054portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l''État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ; |Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ;Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 8 juin 2023 portantnomination de M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Seine-Maritime ;Vu la convention portant délégation de gestion conclue entre la préfecture de laSeine-Maritime et la préfecture de l'Eure le 10 septembre 2012 ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-01-00009 - arrêté n°
24-054 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire SGCD en date du 1er octobre 2024 66
Vu
Vu
Vu
Vu
la convention portant délégation de gestion conclue le 23 décembre 2016 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lapréfecture de la Manche ;les conventions portant délégation de gestion conclues le 3 juillet 2017 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lespréfectures de l'Orne et du Calvados ;la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre lesecrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Maritime ;le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ;
ARRÊTE
'Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SAINT-CAST, directeur dusecrétariat général commun de la Seine-Maritime, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGC et imputéessur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0215-DR76-T0760216-PFRH-CDAS0216-CPRH-CFOD0217-SDRH-NORM - Engagement (plafonds de 30 000 € HT pour les bons de commande0348-DP76-DD76 et marchés publics — pas de plafonds pour la signature des DC4)0349-CDBU-DR76 ' Liquidation et mandatement des dépenses' (signature des attestations de service fait, des ordres de paiement0349-NORM-DT76 et des pièces justificatives pour la mise en paiement (dont états0354-DR76-DP76 d'acompte) - pas de plafonds)0354-DR76-CPNERecette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0354-DR76-DMUT0723-DR76-DD76907
Cette délégation est accordée au profit :de la préfecture,du secrétariat général commun départemental,de la direction départementale des territoires et de la mer,de la direction départementale de la protection des populations,de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-01-00009 - arrêté n°
24-054 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire SGCD en date du 1er octobre 2024 67
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme SAINT-CAST, délégationest donnée à Madame Aude MARTIN, directrice adjointe, à l'effet de procéder àl''ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de I'Etat sur le même périmètre etdans les mémes conditions.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, Madame Marie-Hélène FRIGOT et MadameLaurence RENOUF pour exercer les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sur lepérimètre suivant : -0207-DORM-DP760216-CAJC-DR760348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760723-DR76-DD76907
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Anne DIJON, cheffe du service des moyensgénéraux, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement, delogistique et immobilières imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0349-CDBU-DR76 |0349-NORM-DT76 Engagement (plafonds de 5 000 € HT)0348-DP76-DD76 , Liquidation et mandatement des dépenses (signature des0354-DR76-DP76 attestations de service fait, des ordres de paiement et des piècesjustificatives pour la mise en paiement - pas de plafonds)0354-DR76-CPNERecette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0354-DR76-DMUT0723-DR76-DD76907
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DIJON, cette délégation est exercéepar Madame Cécile CAPELLE, adjointe à la cheffe du service des moyens généraux,Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :- Madame Cécile ROBINSON, cheffe du bureau de l'immobilier, Madame SandrineBAUDOUIN, adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, et Monsieur CédricDEMESY, responsable du pôle technique, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses immobilières.3/9
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-01-00009 - arrêté n°
24-054 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire SGCD en date du 1er octobre 2024 68
Monsieur Mathias MALWE, chef du bureau de la logistique, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de logistique.Monsieur Quentin TALHOUARN, chef du bureau achat, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de fonctionnement.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
Article 5: Délégation est donnée a Monsieur Reunan LE MAGADOU, chef du service desressources humaines, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux ressourceshumaines, y compris d'actions sociales, imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégatiôn et plafonds0215-DR76-T0760216-PFRH-CDAS Engagement (plafonds de 5 000 € HT)0216-CPRH-CFOD Liquidation et mandatement des dépenses (signature desattestations de service fait, des ordres de paiement et des pièces0217-SDRH-NORM justificatives pour la mise en paiement - pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0354-DR76-DMUT 'Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :Madame Nadia ARIF, cheffe du bureau des actions médico-sociales et Madame ÉlodieLANGLOIS, adjointe à la cheffe du bureau des actions médico-sociales, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses d'action médico-sociales.Madame Clara BRANDEL, cheffe du bureau du pilotage des effectifs etdéveloppement des compétences, et Monsieur Florent LEGRAND, adjoint à la cheffede bureau du pilotage des effectifs et développement des compétences, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses relatives à la formation, aux visites d'embaucheset de titularisations, aux gratifications des stagiaires et des services civiques et al'organisation des concours et d'examen professionnels.Madame Céline GARNIER, adjointe au respo'nsable de l'unité mobilité, effectifs etrecrutements, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses relatives auxgratifications des stagiaires et des services civiques.Madame Christelle DECONIHOUT, responsable de l'unité formation, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux frais de déplacement des agents etaux activités accessoires des formateurs.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SERIEYSSOL, chef du serviceInterministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC), eta Monsieur David VEIBER, adjoint au chef SIDCSIC, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses informatiques, imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégationEngagement (plafonds de 1 500 € HT)0354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature desattestations de service fait, des ordres de paiement et des piècesjustificatives pour la mise en paiement - pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).Article 7: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGCD :Saisie Validation | Constatation | Certification OrdreSF SF de payerMission communication, modernisation et performanceOlivia BASTIN OUI OUI OUI OUI OUIMilebé GONDO OUI OUI OUI OUI OUILaurence RENOUF OUI OUI OUI OUI OUIMarie-Hélène FRIGOT OUI OUI OUI oul OUIService des Moyens GénérauxAnne DIJON OUI OUI OUI NON OUICécile CAPELLLE OUI OUI OUI NON - OUIBureau de I'immobilierCécile ROBINSON OUI OUI oul NON OUISandrine BAUDOUIN OUI OUI OUI NQN OUIBureau de la logistiqueMathias MALWE OUI OUI . OUI ; NON OUIBureau achatQuentin TALHOUARN OUI OUI OUI OUI OUIGwendoline PACAUD OUI OUI OUI OUI OUIHelena PINTO OUI | OUI OUI OUI | OUIJean-Pierre MOUSSON OUI OUI OUI OUI OUINelly POREZ OUI OUI OUI OUI OUINicole SENECAL OUI . OUI OUI OUI OUIPeggy MORVILLE | OUI OUI OUI OUI OUI
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Saisie Validation | Constatation | Certification OrdreSF SF de payerService Ressources HumainesBureau de l'action socialeNadia ARIF OUI OUI OUI NON OUIElodie LANGLOIS OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie OUI OUI OUI NON ; OUIBAUDOUIN 'Gaëlle FAUVEL OUI OUI OUI NON ; oulJohanna DELOCHE OUI OUI OUI NON OUIMarie POULLAIN OUI OUI OUI NON OUIGabriel BROUTIN OUI OUI OUI NON OUISylvie GOUJON OUI OUI OUI NON OUIBureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesClara BRANDEL OUI OUI OUI NON OUIFlorent LEGRAND OUI OUI OUI NON OUIChristelle OUI OUI OUI NON OUIDECONIHOUTCéline GARNIER OUI OUI OUI NON OUICéline SIMON OUI OUI OUI NON O_UlAurélie CACHELEUX OUI OUI OUI NON OUI .Matthieu COUTEAU OUI OUI OUI NON OUINoémie LETELLIER OUI OUI OUI NON OUIHonorine GIGLIA - OUI OUI OUI NON OUI
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après,au fin de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire (SG), les ordres de missionet les commandes sur marché voyagiste, ou en qualité de gestionnaire valideur (GV), les étatsde frais dans le périmètre relevant du la compétence du SGC de la Seine-Maritime :NOM Habilitation SG Habilitation GVAnne DIJON OUI | OUICécile CAPELLE OUI ; OUIQuentin TALHOUARN OUI OUI| Gwendoline PACAUD OUI | OUIJean-Pierre MOUSSON OUI | OUINelly POREZ OUI OUIPeggy MORVILLE OUI OUINadia ARIF : OUI - OUIElodie LANGLOIS OUI OUI
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Article 9: Délégation est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après au fin devalider dans l'application CHORUS DT en qualité de gestionnaire contrôleur de factures (FC),ou gestionnaire valideur de facture (FV), les relevés d'opérations mensuels du marchévoyagiste dans le périmètre relevant du la compétence du SGC :NOM Habilitation FC Habilitation FVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARN OUI OUIThibault MOREL NON OUI
Article 10 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d''achat nominative :Civilité Carte Plafonds parDu porteur |Nom et prénom du porteur fonction d'achat plafond ion |Plafond CBMME ALOISIO Vanessa Agent polyvalent Niv. 1 bis 4 800 € 1200 4 800 €MME ALOISIO Vanessa Agent polyvalent Niv. 1 4 800 € 1200 4 800 €M. BERNAT-Y-VICENS Pierre Directeur adjoint DDTM Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €M. BERNAT-Y-VICENS Pierre Directeur adjoint DDTM Niv. 1 5000 € 1500 5 000 €M. DELESTRE Olivier Agent technique Niv. 1 bis 20 000 € 2000 20 000 €MR DELIEZ Olivier Technicien SPD Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €MR DEMESY Cédric Agent technique Niv. 1 bis 32000 € 2000 20 000 €MR DENOYERS Karl Agent technique LE HAVRE Niv. 1 bis 11 000 € 2000 11 000 €M. DESILLE-LEGEAY Pascal Directeur adjointe DDETS Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €M. DESILLE-LEGEAY Pascal Directeur adjointe DDETS Niv. 1 5 000 € 1500 5 000 €MME DESCHAMPS Blandine Personnel de résidence Dieppe Niv. 1 4 900 € 2000 4 900 €MME DESCHAMPS Blandine Personnel de résidence Dieppe Niv. 1 bis 4 900 € 2000 4 900 €MME HIMBER Noémie chef bureau des moyens Rouen Niv. 1 bis 11 000 € 2000 11 000 €MME HIMBER Noémie chef bureau des moyens Rouen Niv. 1 5 000 € 1500 5 000 €MME JOSSE Christelle réferent SGC — DDPP76 Niv. 1 5 000 € 1500 5 000 €MME JOSSE Christelle réferent SGC — DDPP76 Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €Mme LABOULAIS Katia adjointe au chef de la logistique — SCG76 Niv. 1 bis 32 000 € 2000 32 000 €Mme LABOULAIS Katia adjointe au chef de la logistique — SCG76 Niv. 1 5000 € 1500 5000 €M. L'HERMITTE Alain Gestionnaire matériel et véhicules Niv. 1 bis 20 000 € 2000 20 000 €MME LAHLOU Thanya Directrice DDPP 76 Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €MME LAHLOU Thanya Directrice DDPP 76 Niv. 1 5000 € 1500 5 000 €M LESUR Henri Agent polyvalent SPD Niv. 1 bis 4 500 € 2000 4 500 €M. MALWE Mathias Chef bureau logistique Niv. 1 bis 32000 € 2000 32 000 €M. MALWE Mathias Chef bureau logistique Niv. 1 5000 € 1500 5000 €MR PRUVOST Denis PERSONNEL DE RESIDENCE PREFET ROUE|Niv. 1 35000 € . 2000 35 000 €MR PRUVOST Denis PERSONNEL DE RESIDENCE PREFET ROUE|Niv. 1 bis 35 000 € 2000 35 000 €Mme WEYNACHTER Tiffany Cheffe du SIRACED Niv. 1 1000 € 500 1000 €298 400 €
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder à l''ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes, y compris des recettes pour comptes de tiers, pour l''ensemble des crédits mis àdisposition du préfet du département de la Seine-Maritime et ceux dont la gestion est assuréepar conventions susmentionnées par le centre de services partagés Chorus.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault MOREL, délégation est égalementdonnée à :Madame Barbara LECOQ, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsable -des demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.Monsieur Julien GUIFFARD, chef de l'unité fonctionnement, aux fins d'engager et deliquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint desengagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers. |Madame Noémie LE BRETON, aux fins d'engager et de liquider les dépenses(responsable des demandes de paiements et valideur adjoint des engagementsjuridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.Madame Jocelyne LEFEBVRE, valideur adjoint des engagements juridiques, pourengager les dépenses dans la limite de 10 000 €. |Madame Ahne CAILLOT, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.Article 12 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder au visa en qualité d'ordonnateur secondaire desopérations assurées par le régisseur d'avances et de recettes.
Article 13 : Délégation de signature est accordée aux agents de la plateforme Chorus figurantci-apres pour certifier les services fait dans Chorus :Monsieur Thibault MOREL, valideur d'engagements juridiques et de demandes depaiement, valideur de recettes.Monsieur Julien GUIFFARD, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandesde paiement et valideur de recettes.Madame Barbara LECOQ, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandesde paiement et valideur de recettes.Madame Jocelyne LEFEBVRE, valideur adjoint d'engagements juridiques.Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint d'engagements juridiques.Madame Doris PLANCHE, gestionnaire chargëe des prestations comptables.Madame Marie-Claude MACON, gestionnaire chargée des prestations comptables.Madame Sarah ARCHERAY, gestionnaire chargée des prestations comptables.Madame Manon AUFFRET, gestionnaire chargée des prestations comptables.Madame Noémie LE BRETON, gestionnaire chargée des prestations comptables.Madame Kathy LEPETIT, gestionnaire chargée des prestations comptables.Madame Axelle LAUREAT, gestionnaire chargée des prestations comptables.
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Article 14: Sont exclus de la présente délégation :< La signature des arrétés portant attribution de subvention,La signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisionsde passer outre,< La signature des conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avecd'autres partenaires de l'État, '- La signature des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation,affectation)
Article 15 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2024.L'arrêté préfectoral n° 24-030 du 1" juillet 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 16: Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le SGC devront être signés dansles conditions suivantes :POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,(suivi de Qualité du signataire)(suivi du prénom et du nom du signataire)Article 17 : Le directeur du secrétariat général commun de la Seine-Maritime est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le /'{"L UJ:(}'Q/\L OQIDŸ/L' Le .çéfet,
enoît ALBERTINIJ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-10-01-00010
arrêté n° 24-055 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
PREFECTURE en date du 1er octobre 2024
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PREFET _ Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2L.055portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°'août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ; .Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu _ le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Hélène HESS,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 nommant M. GillesQUENEHERVE, sous-préfet du Havre ;Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Vu la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre lesecrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Maritime ;Vu le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ; '
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a Madame Béatrice STEFFAN, secrétairegénérale de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous les actes relatifs à lafonction d'ordonnateur secondaire du préfet du département de la Seine-Maritime.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Béatrice STEFFAN, délégation est donnée àMadame Hélène HESS, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Seine-Maritime, àI'effet de signer tous les actes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire du préfet dudépartement de la Seine-Maritime.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément VIVES, directeur decabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses de sécurités imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760161-CSDM-CDGC Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760354-DR76-DP76
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles QUENEHERVE, sous-préfetdu Havre, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement et detravaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Madame Julia LE FUR,secrétaire générale de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans les mêmesconditions.
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Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement etde travaux afférentes à sa sous-préfecture imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0354-CPNE-DR760354-DR76-DP760723-DR76-DD76Engagement (pas de plafonds)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur JérômeDUTORDOIR, secrétaire général de la sous-préfecture, sur le même périmètre et dans lesmêmes conditions.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie RESTENCOURT, directricede la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiersType de délégation et plafonds0112-DR76-DP760216-CAJC-DR760349-NORM-DT760363-DITP-DR76Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette délégation estexercée par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint à la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial,Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :* Monsieur Loic BRANGER, chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquideret ordonnancer les dépenses de contentieux administratifs inférieures ou égales à5 000 €. |- Monsieur Thierry RIBEAUCOURT, chargé de mission ORT - infrastructures — archives —rapport d'activité, pour ordonnancer et liquider les dépenses liées à ses fonctions.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François COURTOIS,directeur des migrations et de l'intégration pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiersType de délégation et plafonds0216-CAJC-DR760303-DR76-DP76Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François COURTOIS, délégation estdonnée à Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations, sur le même.périmetre et dans les mémes conditions.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyenneté et de la légalité pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées surles centres financiers suivants : 'Centres financiers : Type de délégation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement,_ hors subvention (plafonds de 30 000 €)0119-C002-DR76 Engagement des crédits FCTVA via l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 €)0122-C001-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0232-CVPO-DP76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0754-C001-DP76
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc RENAUD, délégation est donnée àMonsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, sur lemême périmètre et dans les mêmes conditions, à compter du 1° octobre 2024.Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans la cadre et la limitede leurs compétences et attributions respectives :- Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contrôlebudgétaire, et Madame Natacha PLESSIS, adjointe à la cheffe du bureau des financeslocales et du contrôle budgétaire, pour liquider et ordonnancer les dépenses relativesaux subventions octroyées aux collectivités locales et pour engager, liquider etordonnancer les crédits du FCTVA (plafonds de 50 000 000 €).< Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux élections inférieures ou égales à600 OO0€. ' '
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Tiffany WEYNACHTER, directricedu SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur les centresfinanciers suivants :Centres financiers | Type de délégation et plafonds0161-CSDM-CDGC. Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 €)Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Tiffany WEYNACHTER, délégation estdonnée à Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le mêmepérimètre et dans les mêmes conditions.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-01-00010 - arrêté n°
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Article 9: Délégation de signature est donnée à Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des sécurités pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses imputées sur lescentres financiers suivants : |Centres financiers ; Type de délégation et plafonds0129-CAAC-DDPR |0129-CAVC-DP76 Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 €)0207-DORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (pas de plafonds)0207-DORM-PR76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0216-CAJC-DR760216-CIPD-DR76En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Élodie LECAPLAIN-SHARMA, délégation estdonnée, dans la cadre et la limite de ses compétences et attributions, à Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité intérieur, pour liquider et ordonnancer lesdépenses relatives aux subventions octroyées aux associations et aux collectivités localesinférieures ou égales à 10 000€. |Article 10: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre de la préfecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF | Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialCassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIEléonore MAUGER - OUI OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON oulDirection des migrations et de l'intégrationCorinne - PAUL- OUI OUI OUI NON OUICONSTANTDirection de la citoyenneté et de la légalitéAgnès COUTURIER OUI OUI OUI NON OUIAnthony PAUWELS OUI OUI OUI NON OUIArmelle STURM OUI OUI OUI NON OUICéline BONNEAU OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI OUI NON OUINadine GOUILLART OUI OUI OUI NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI OUI OUI NON OUIAnissa KHAMMAS OUI - OUI OUI | NON OUI
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24-055 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire PREFECTURE en date du 1er octobre 2024 80
Saisie Validation |Constatation SF | Certification SF |Ordre de payerDirection de la sécuritéLéo GERVAIS OUI OUI OUI NON OUIMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUIPascal POTTIER OUI OUI OUI NON OUIValentin COLLETER- OUI OUI OUI NON OUILEFEVRE Sous-Préfecture du HavreAnaïs GILLES OUI OUI OUI NON OUI
Article 11 : Sont exclus de la présente délégation :- les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passeroutre,< les conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'État,< les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation)
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 24-030 du 1"" juillet 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 13 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, Iej'i G'ULÆNL ;?,@LL(
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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