DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-022
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -
SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 (2 pages) Page 10
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-01-30-00005
DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -
SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -
SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 3
=n | ; ÆREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA DROMESERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES NORD_ DROME |15 AVENUE DE ROMANS BP 6103626015 VALENCE CEDEXDÉLÉGATIONS DE SIGNATURELe comptable soussigné, responsable du service des |mpots des entreprlses NORD-DROME,; Vu le code général des impôts, et notamment Iartlcle 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son. annexe |VVu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suwantsVu le décret n° 2008 309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatives à la direction generale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 dù 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrésde la direction générale desfinances publiques; ' 'Vu le décret n° 2012 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16; Arrête : '
' 'Article 1°"Délégation de signature est donnée à Mme REY Corinne, Inspectrice Divisionnaire des finances p'ubliques,responsable adjoint du service des impôts des entreprises NORD-DROME, à l'effet de signer :1°) en.matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d admlssmn partielle ou derejet, de degrevement ou restitution d'office, dans la limite de 60. 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 60.000 € ; '3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprlses dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € pardemande ; -5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d' lmpot dans la limite de 100.000 € pardemande;6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; .
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -
SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 4
Limite des e , S_omme; décisions Durée rpa>_<|male maximale pourNOM prénom ' Grade contentieuses et des délais de laquelle un délaigraci euses paiement de paiement peut: étre accordéBLANC Céline Contractuelle 10 000€ .BONCHRISTIANI Raphaél Contrôleur cl2 10.000 € 6 mois 50.000 €'BRES Véronique Contréleur principal 10 000 € 6 mois 50.000 €BRUGIERE Sophie -Contrôleur principal 10 000 € .CERVONI Pascal Contrôleur cl1 10 000 € 6 mois 50.000 €COCAULT Annabelle Contrôleur principal 10 000 €COMBIER Jean-Claude Contrôleur 10 000 €COQ Nicolas ' Contrôleur cl2 10.000 € 6 mois 50.000 €COSTAZ Gilles Contrôleur cl2 10 000 € -DEHAN Cécile _ Contrôleur principal 10 000 €DOUIN Amandine Contrôleur principal 10 000 €DROMARD Josiane Contrôleur cl1 10 000 €| FAURE Cédric | Contrôleur cl2 10 000 € 6 mois 50.000 €FORAT Gaël - Contrôleur principal 10 000 € 'FRAISSE Isabelle Contrôleur 10 000 €GASPARINI Grégory Contrôleur cl2 10 000 €GHIELMINI Richard Contrôleur cl1 10 000 €INARD Aline Contrôleur cl1 10 000 €JABLONSKI-LUTZ Christine Contrôleur cl1 10000 €KOTCHIAN Sylvie "Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 50.000 €LAMBERT Isabelle Contrôleur principal 10000€LEGER Nathalie Contrôleur principal 10 000 €LEGUES-GINER Pascale Contrôleur cl2 10 000 €MAS Magalie | Contrôleur principal 10 000 €RAIA Line Contrôleur cl1 10 000 €ROCHEDY Estelle Contrôleur principal 10 000 €ROSLER René Contrôleur cl1 10 000 € 6 mois 50.000 €ROUX Sylvain Contrôleur principal 10 000 €SBARRA Fabrice Contrôleur principal 10 000 €SOULIOL Michael Contrôleur 10 000 € .TERRASSE Michel Contrôleur cl2 10 000 € 6 mois 50.000 €TERRASSON Franck Contréleur principal 10 000 €VANG Kai Contrôleur cl2 10 000 €Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.A Valence, le 30/01/2025Pour la directrice des Finances Publiques,Le Chef de service comptable des Finances PubliquesResponsable du service des impôts des entreprises Nord-Drôme_ -Signé-Fabienne VIALLET DEGAND
Fabienne VIALLET DEGANDResponsable ddes Impôts des EntrepServiceises Nord Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -
SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-31-00002
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 31 JANVIER 2025
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU
MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à
R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet
du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mers en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien
HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la tenue du meeting du Rassemblement National (RN) au Palais des Congèrs Charles
AZNAVOUR à Montélimer le 1er février 2025 ;
Vu la déclaration de manifestation sur la voie publique reçue le 27 janvier 2025 en préfecture
de la Drôme, prévue le 1er février 2025, intitulée « Manifestation contre le racisme et
l'antisémitisme », par M. Robin COLLIGNON, représentant l'Union Locale CGT Montélimar ;
Considérant la demande en date du 31 janvier 2025, formée par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Drôme portant sur l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de l'utilisation de deux caméras
installées sur deux drones aux fins de
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre
des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol
ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés
à des risques d'intrusion ou de dégradation que notamment ; qu'en outre le 2° de l'article
L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité
des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Considérant qu'en réponse à la tenue du meeting du président du parti du RN, M. Jordan
BARDELLA, au Palais des congrès de Montélimar le 1er février 2025, le comité de lutte
montilien, regroupant des mouvements syndicaux, politiques et associatifs a appelé à
déambuler dans le centre-ville de la commune afin de s'opposer à l'extrême-droite ;
Considérant que cet appel s'est matérialisé par le dépôt de la déclaration de manifestation
susvisée, laquelle est susceptible de rassembler 400 personnes, avec des renforts de militants
d'ultra-gauche d'autres départements ;
Considérant que les organisateurs du meeting espèrent accueillir 3000 personnes parmi
lesquelles devraient figurer des militants d'ultra-droite, susceptibles de se confronter à la
mouvance antagoniste d'ultra-gauche en cas de de provocations ou d'opportunités ;
Considérant que M. Jordan BARDELLA profitera de l'occasion pour organiser une séance de
dédicaces de son livre, susceptible de conduire à des provocations de la part de militants
d'ultra-gauche ;
Considérant que le parcours de la manifestation en centre-ville n'est pas très éloignée du
Palais des congrès et qu'il n'est en ourtre pas exclu que des militants s'en écartent pour venir
au plus près du meeting ;
Considérant qu'une demande d'UFM a été faite à la zone de défense et de sécurité et qu'1/2
CRS a été attribuée à la DIPN au vu des l'évaluation des risques de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public à Montélimar, la
configuration de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la durée de la tenue de la manifestation et du meeting du RN, soit le 1 er février de 13h00 à
20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre géographique du
parcours de la manifestation, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ; le présent
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs; que conformément à
ce que permet l'article 242-13 du Code de la sécurité intérieur, il n'y aura pas d'information sur
les lieux du rassemblement au cours duquel la caméra aéroportée sera utilisée afin de ne pas
entraver les objectifs poursuivis au 1° dudit article ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Drôme est autorisée pour
permettre l'appui des personnes au sol afin de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public et d'assurer la sécurité des biens et des personnes
présentes lors de la tenue concomitante du meeting du Rassemblement
National au Palais des congrès à Montélimar et de la manifestation contre le
racisme et l'antisémitisme prévus le 1er février 2025.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 est fixé à deux caméras fixées sur les drones
DJI MAVIC 2 ENTERPRISE PACK 1 N° de série 276CH7TR0ABN2 et DJI MAVIC
PACK 2 ENTERPRISE N°276CGBQR0A00JG.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la
manifestation susmentionnée : avenue du général de Gaulle, boulevard
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Desmarais, boulevard Briand, avenue de Rochemaure, rue Olivier de Serres,
place du théâtre.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de 13h00 à 22h00 le 1 er
février 2025.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue des
évènements susmentionnés.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de
réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite
de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2,
place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) .
Article 7 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Drôme sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 31/01/2025
Pour le préfet,
Le sous préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-31-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures
pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de LAVAL
D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 10
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-01-31-00001 EN DATE DU 31 JANVIER 2025
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATURES POUR L'ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025
(1ER ET 2ÈME TOUR)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 en date du 10 septembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 portant convocation des électeurs
de la commune de LAVAL D'AIX en vue d'une élection municipale partielle complémentaire de 4
conseillers municipaux, les 16 et 23 février 2025 ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
ARRÊTE
Article 1 : Les candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire de quatre conseillers municipaux de la commune de LAVAL D'AIX sont fixées comme
suit :
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 11
Nombre de candidats : 6
NOM Prénom(s) Nationalité
COLOMBET Quentin Française
FOURNIER Dimitri Française
NASPETTI Patricia Française
OLIVER Catherine Française
ROY Dominique Française
VOGEL Marie-Thérèse Française
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de LAVAL D'AIX sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Drôme, et affiché dans la commune et le bureau de vote de LAVAL D'AIX.
Fait à Die, le 31 janvier 2025
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 12