AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-298
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2025
Portant application du
régime forestier des parcelles de terrain de la forêt sectionale de Rives
située sur le territoire de la commune d'Argences-en Aubrac (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-06-18-00003
Arrêté du 18 juin 2025
Portant application du régime forestier des
parcelles de terrain de la forêt sectionale de
Rives située sur le territoire de la commune
d'Argences-en Aubrac
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2025
Portant application du régime forestier des parcelles de terrain de la forêt sectionale de Rives située sur le territoire de la commune
d'Argences-en Aubrac
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ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté du 18 juin 2025
Portant application du régime forestier des parcelles de terrain de la forêt sectionale de Rives
située sur le territoire de la commune d'Argences-en Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des ter ritoires de l'Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Argences-en-Aubrac en date du
19 février 2025 ;
VU le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
VU le procès-verbal de reconnaissance n° 9200-19-GUI-SAM-097 du 24 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l'Office national des forêts en date du 24 mars 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Portant application du régime forestier des parcelles de terrain de la forêt sectionale de Rives située sur le territoire de la commune
d'Argences-en Aubrac
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– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt sectionale de Rives, située sur la commune d'Argences-en-Aubrac dans le
département de l'Aveyron, relevant du régime forestier est de 52 ha 73a 70ca. La désignation
cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire d'Agences-en-Aubrac et le directeur de
l'agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie d'Argences-en-Aubrac.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l'Office national des forêts (sous couvert du
directeur d'agence à Castres).
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Portant application du régime forestier des parcelles de terrain de la forêt sectionale de Rives située sur le territoire de la commune
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025.
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt sectionale de Rives :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU_DIT
SURFACE
TOTALE DE LA
PARCELLE
CADASTRALE
SURFACE
RELEVANT
DU RF
Argences-en-Aubrac ZR 20 Le Plo 22,5490 22,5490
Argences-en-Aubrac ZR 46
La Lande Ste
Genevieve 0,8700 0,8700
Argences-en-Aubrac ZS 59
Les Cazals Ste
Genevieve 1,8430 1,8430
Argences-en-Aubrac ZS 66
Les Cazals Ste
Genevieve 1,1700 1,1700
Argences-en-Aubrac ZS 94 Burgassou 2,2000 2,2000
Argences-en-Aubrac ZS 94 Burgassou 1,5650 1,5650
Argences-en-Aubrac ZT 99 Camp long 22,5400 22,5400

TOTAL 52,7370 52,7370
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