ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2025-093
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-08-05-00011 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ALPA 09,
Pamiers (2 pages) Page 4
09-2025-08-05-00012 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ATABOX,
Saverdun (2 pages) Page 6
09-2025-08-05-00013 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ATABOX,
Varilhes (2 pages) Page 8
09-2025-08-05-00014 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, Commune,
Saint-Ybars (2 pages) Page 10
09-2025-08-05-00015 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, EURL FBP,
Lavelanet (2 pages) Page 12
09-2025-08-05-00009 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, SAS
BRAS-JESS, Mirepoix (2 pages) Page 14
09-2025-08-05-00010 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, SMECTOM,
Villeneuve-d'Olmes (2 pages) Page 16
09-2025-08-05-00026 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, CMGO,
Varilhes (2 pages) Page 18
09-2025-08-05-00027 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Commune,
Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 20
09-2025-08-05-00028 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc
Donald's, Foix (2 pages) Page 22
09-2025-08-05-00029 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc
Donald's, Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 24
09-2025-08-05-00030 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SAELI,
Lézat-sur-Lèze (2 pages) Page 26
09-2025-08-05-00031 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SARL LRQ,
Laroque-d'Olmes (2 pages) Page 28
09-2025-08-05-00032 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie
GOMEZ, Foix (2 pages) Page 30
09-2025-08-05-00033 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie
GOMEZ, Lavelanet (2 pages) Page 32
09-2025-08-05-00017 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie
GOMEZ, Pamiers (2 pages) Page 34
09-2025-08-05-00016 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie
GOMEZ, Pamiers 2 (2 pages) Page 36
2
09-2025-08-05-00018 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Château
de Longpré, Varilhes (2 pages) Page 38
09-2025-08-05-00019 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25,
Commune, Lézat-sur-Lèze (2 pages) Page 40
09-2025-08-05-00020 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Crédit
Mutuel, Pamiers (2 pages) Page 42
09-2025-08-05-00021 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, LCL,
Saint-Girons (2 pages) Page 44
09-2025-08-05-00022 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25,
Manpower, Pamiers (2 pages) Page 46
09-2025-08-05-00023 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc
Donald's, Saint-Lizier (2 pages) Page 48
09-2025-08-05-00024 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc
Donald's, Saverdun (2 pages) Page 50
09-2025-08-05-00025 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc
Donald's, Verniolle (2 pages) Page 52
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| = CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionALPA 09 à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementALPA 09, situé route de Mirepoix à Pamiers (09100), présentée le 16 avril 2025 par Madame LaurianeCALS, gérante de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :Madame Lauriane CALS, gérante de l'établissement ALPA 09, situé route de Mirepoix à Pamiers(09100), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ansrenouvelable, à installer 1 caméra intérieure de vidéo-protection dans son établissement,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250067.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00011 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ALPA 09, Pamiers 4
* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression et de vol ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* a chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 05 AOÛT 2025Pour le préfet et pan délégation,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00011 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ALPA 09, Pamiers 5
| | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARIEGE | Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionATABOX à Saverdun (09700)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementATABOX, situé 35 rue de l'Avenir à Saverdun (09700), présentée le 20 mars 2025 par Monsieur HarunSAYILIR, gérant de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTE
Article 1:Monsieur Harun SAYILIR, gérant de l'établissement ATABOX, situé 35 rue de l'Avenir à Saverdun(09700), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cing ansrenouvelable, à installer 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dansson établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N°20250058.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00012 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ATABOX, Saverdun 6
* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 05 AQUT 2025
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00012 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ATABOX, Saverdun 7
| | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionATABOX à Varilhes (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementATABOX, situé 181 rue Latecoere à Varilhes (09120), présentée le 18 mars 2025 par Monsieur HarunSAYILIR, gérant de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Harun SAYILIR, gérant de l'établissement ATABOX, situé 181 rue Latecoere à Varilhes(09120), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ansrenouvelable, à installer 9 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéo-protection dansson établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250057.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression et de vol ;
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00013 - AP AUTO, vidéoprotection, 17-06-25, ATABOX, Varilhes 8
* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le (15 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,
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| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionCommune à Saint-Ybars (09210)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection présentée le 14 avril2025 par Monsieur Francis BOY, maire de la commune, situé 5 place des Anciens Combattants àSaint-Ybars (09210) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune estparticulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRETEArticle 1:Monsieur Francis BOY, maire de la commune de Saint-Ybars (09210) est autorisé, dans les conditionsxfixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 camérasextérieures et 3 caméras voie publique de vidéo-protection dans sa commune, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250066.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le G5 ABUT 2025
LA
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| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionEURL FBP à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
AVu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementEURL FBP, situé 16 rue Jean Jaures à Lavelanet (09300), présentée le 13 mai 2025 par MonsieurChristian RECOULES, gérant de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Christian RECOULES, gérant de l'établissement EURL FBP, situé 16 rue Jean Jaures àLavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le N° 20250082.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
x° prévéntion dés atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression et de vol ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 05 ADUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire bénéral,Jean- ARGENT
di
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| ? CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARIÈGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionSAS BRAS-JESS à Mirepoix (09500)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementSAS BRAS-JESS, situé 10 place Maréchal Leclerc à Mirepoix (09500), présentée le 29 avril 2025 parMonsieur David VILLA, gérant de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur David VILLA, gérant de l'établissement SAS BRAS-JESS, situé 10 place Maréchal Leclerc aMirepoix (09500), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le N° 20250072.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* préventions des risques naturels ou technologiques ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies ;* sécurité des personnes.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex ~ Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
a* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de.la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 05 AOUT 2075Pour le préfet et par délégation,
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| = CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionSMECTOM à Villeneuve-d'Olmes (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementdu SMECTOM, situé Déchetterie La Paillasse à Villeneuve-d'Olmes (09300), présentée le 1er avril2025 par Madame Florence ROUCH, présidente de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Madame Florence ROUCH, présidente de l'établissement du SMECTOM, situé Déchetterie LaPaillasse à Villeneuve-d'Olmes (09300), est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 8 caméras extérieures devidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le N° 20250061.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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CABINET| of J DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE ral CE HGLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCMGO à Varilhes (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement CMGO, situé lieu dit Filatie à Varilhes (09120) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 14 avril 2025 parMadame Joelle PERIE, gérante de CMGO ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Madame Joelle PERIE, gérante de CMGO, situé lieu dit Filatie à Varilhes (09120) est autorisée, dansles conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20250065 etceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Les modifications portent sur le nombre de caméras (1 caméra intérieure et 7 caméras extérieures).Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
2* prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé et renouvelé a plusieurs reprisesdemeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Foix, le 05 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,staire généfal
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00026 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, CMGO, Varilhes 19
CABINETE | DIRECTION DES SECURITES= Bureau de la sécurité intérieureSe EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOTél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionCommune à Tarascon-sur-Ariège (09400)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour la commune, située 30 avenue Victor Pilhes à Tarascon-sur-Ariège (09400) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 28 avril 2025 parMonsieur Alain SUTRA, maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège (09400) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune estparticulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Alain SUTRA, maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège (09400), est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la commune,situé 30 avenue, Victor Pilhes a Tarascon-sur-Ariège (09400), conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n° 20160250 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 8 septembre 2016 susvisé.Article 2 :Les modifications portent sur le nombre de caméras (7 caméras voie publique et 3 systèmespérimétriques).
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00027 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Commune,
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Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
e protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;régulation des flux transport ;constatation des infractions aux régles de la circulation ;prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code desdouanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ;obligation d'être couvert par Une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre àmoteur (responsabilité civile) ;prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme ;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;prévention d'actes de terroristes ;secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 5 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,PAJean-P pdt GENTA
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00027 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Commune,
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CABINET| af Hs DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieureHE ÈG E Affaire suivie par Robin TEDESCOTél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionMc Donald's à Foix (09000)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement Mc Donald's, situé zone de Peysales à Foix (09000) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de Mc Donald's ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Stéphane PIOT, gérant de Mc Donald's, situé zone de Peysales à Foix (09000) est autorisé,dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20110036 etceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 10 octobre 2011 susvisé.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00028 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's, Foix 22
Article 2:Les modifications portent sur le type de caméras.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol ; .+ lutte contre la démarque inconnue.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Philippe DARGE :a
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00028 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's, Foix 23
CABINET| sf | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieure .Affaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél: 05 61:02 1080Liberté . Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionMc Donald's à Tarascon-sur-Ariège (09400)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour l'établissement Mc Donald's, situé LOT Coeur d'Ariége route Quie à Tarascon-sur-Ariège (09400) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de Mc Donald's ; |Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant: qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Stéphane PIOT, gérant de Mc Donald's, situé LOT Coeur d'Ariège route Quie à Tarascon-sur-Ariège (09400) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le systèmede vidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le n° 20220061 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00029 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's,
Tarascon-sur-Ariège 24
Article 2:Les modifications portent sur le type de caméras.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable. jArticle 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le (5 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00029 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's,
Tarascon-sur-Ariège 25
CABINETŒE J | DIRECTION DES SÉCURITÉS= Bureau de la sécurité intérieureSU EG E = Affaire suivie par Robin TEDESCOTél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robintedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSAELI à Lézat-sur-Lèze (09210)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAELI, situé 1 route Beaumont à Lézat-sur-Lèze (09210) ;
xVu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 22 avril 2025 parMonsieur Julien JALOUX, gérant de SAELI ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticlé 1:Monsieur Julien JALOUX, gérant de SAELI, situé 1 route Beaumont à Lézat-sur-Lèze (09210) estautorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection del'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20250069 etceci pour une durée de 5 ans renouvelable. |Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 2 juillet 2013 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00030 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SAELI, Lézat-sur-Lèze 26
Article 2:Les modifications portent sur le nombre de caméras (44 caméras intérieures et 7 camérasextérieures).Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
** prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;* cambriolages.Article 3:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2013 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix, le ÿ 5 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00030 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SAELI, Lézat-sur-Lèze 27
CABINET| af . | DIRECTION DES SECURITES= Bureau de la sécurité intérieureEL EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOTél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robintedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSARL LRQ à Laroque d'Olmes (09600)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes teenniques des systémes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant autorisation d'installation d'un système devidéo-protection pour l'établissement SARL LRQ, situé avenue du 11 novembre 1918 à Laroqued'Olmes (09600) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de la SARL LRQ ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant.le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Stéphane PIOT, gérant de la SARL LRQ, située avenue du 11 novembre 1918 à Laroqued'Olmes (09600) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système devidéo-protection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le n° 20170085 et ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 20 octobre 2017 susvisé.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00031 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SARL LRQ, Laroque-d'Olmes
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Article 2:Les modifications portent sur le type de caméras.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
x* prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol ;* lutte contre la démarque inconnue ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 susvisé et renouvelé àplusieurs reprises demeure applicable.Article 4 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix, le 0 5 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire éral,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00031 - AP MODIF, vidéoprotection, 17-06-25, SARL LRQ, Laroque-d'Olmes
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CABINET| af J DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél :05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionBijouterie GOMEZ à Foix (09000)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Bijouterie GOMEZ à Foix (09000) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 21 mai 2025 parMadame Estelle VOLPATO, gérante de l'établissement Bijouterie GOMEZ, situé 33 rue Labistour àFoix (09000) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 pour l'établissement BijouterieGOMEZ, situé 33 rue Labistour à Foix (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 5caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé àla demande de renouvellement n° 20110067.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
x* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* prévention des atteintes aux biens.Article 2 :
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00032 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ, Foix 30
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;+ achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le ()] 5 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
Jean-Philippe DA
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00032 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ, Foix 31
CABINET| os . | DIRECTION DES SECURITESPREFET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE TA LOS] 58eLiberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionBijouterie GOMEZ à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2012 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement Bijouterie GOMEZ à Lavelanet (09300) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 21 mai 2025 parMadame Estelle VOLPATO, gérante de l'établissement Bijouterie GOMEZ, situé 5 esplanade de laConcorde a Lavelanet (09300) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé a des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 14 août 2012 pour l'établissement BijouterieGOMEZ, situé 5 esplanade de la Concorde à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée decinq ans pour 4 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à lademande de renouvellement n° 20120002.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;* prévention des atteintes aux biens.Article 2 : 12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00033 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ,
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Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix, le 0 5 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean,Philippe GENT
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00033 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ,
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CABINETE 5 | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél :05 61021089Liberté Courriel : robintedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionBijouterie GOMEZ à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2013 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Bijouterie GOMEZ à Pamiers (09100) ;
1Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 21 mai 2025 parMadame Estelle VOLPATO, gérante de l'établissement Bijouterie GOMEZ, situé rue de la Républiqueà Pamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé a des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 28 février 2013 pour l'établissement BijouterieGOMEZ, situé rue de la République à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq anspour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossierannexé à la demande de renouvellement n° 20120020.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* prévention des atteintes aux biens.Article 2:
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00017 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ,
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Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 5 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Jean-Philippe DARGENT
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00017 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ,
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CABINETE HS DIRECTION DES SÉCURITÉS= la sécurité intérieure
Liberté Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.frFravernitlArrété préfectoral portant renouvellement d'un systéme de vidéo-protectionBijouterie GOMEZ a Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2012 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement Bijouterie GOMEZ à Pamiers (09100) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 21 mai 2025 parMadame Estelle VOLPATO, gérante de l'établissement Bijouterie GOMEZ, situé centre commercialde Pyreval La Bouriette à Pamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 14 août 2012 pour l'établissement BijouterieGOMEZ, situé centre commercial de Pyreval La Bouriette à Pamiers (09100), est reconduite pour unedurée de cinq ans pour 4 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossierannexé à la demande de renouvellement n° 20160162.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;* prévention des atteintes aux biens.Article 2:
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00016 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Bijouterie GOMEZ,
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Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 : |Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 5 AUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
TA.
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CABINET| asf à | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE VARI EGE Tél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionSARL Château de Longpré à Varilhes (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SARL Château de Longpré à Varilhes (09120) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 9 mai 2025 parMonsieur Lilian CANTOS, directeur de l'établissement SARL Château de Longpré, situé route RD 624à Varilhes (09120) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 pour l'établissement SARLChâteau de Longpré, situé route RD 624 à Varilhes (09120), est reconduite pour une durée de cinqans pour 10 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20200040.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression et de vol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4:Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusysteme mis en place. Des consignes trés précises et conformes a la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. |Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 5 AOÛT 2025
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CABINET| af i DIRECTION DES SECURITESPREFET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél : 05 61021089Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCommune à Lézat-sur-Lèze (09210)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour la commune de Lézat-sur-Lèze (09210) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 19 mai 2025 parMonsieur Jean-Claude COURNEIL, maire de la commune, situé place de l'Hôtel de Ville à Lézat-sur-Lèze (09210) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune estparticulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 pour la commune de Lézat-sur-Lèze, située place de l'Hôtel de Ville à Lézat-sur-Lèze (09210), est reconduite pour une durée de cingans pour 1 caméra intérieure et 23 caméras voie publique de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20250083.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux où d'autres objets ; |* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;* prévention d'actes de terroristes ;* préventions des risques naturels ou technologiques ;* secours aux personnes et la défense contre les incendies.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article4: |Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
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CABINET| a pol DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél: 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCrédit Mutuel à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement Crédit Mutuel à Pamiers (09104) ;
+Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 11 mars 2028 par lechargé de sécurité de l'établissement Crédit Mutuel, situé 3 rue de la République à Pamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 juin 1998 pour l'établissement Crédit Mutuel,situé 3 rue de la République à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8caméras intérieures et 1 caméra voie publique de vidéo-protection, conformément au dossierannexé à la demande de renouvellement n° 20100091.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00020 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Crédit Mutuel, Pamiers 42
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité a l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le (} 5 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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NAN.Jean-Philippe D ENT
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CABINET| | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél : 05 61021089Liberté Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionLCL à Saint-Girons (09200)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement LCL à Saint-Girons (09200) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 19 mai 2025 par leresponsable sûreté sécurité territorial de l'établissement LCL, situé 2 place François Camel à Saint-Girons (09200) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 28 mai 2010 pour l'établissement LCL, situé 2place François Camel a Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande derenouvellement n° 20100014.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :
42 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :¢ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix,le (5 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Philip GENTa
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00021 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, LCL, Saint-Girons 45
CABINETE MH DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionManpower à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 'Jer juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Manpower à Pamiers (09100) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 24 décembre 2024par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté de l'établissement Manpower, situé 27 route deToulouse à Pamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 'ler juillet 2019 pour l'établissement Manpower,situé 27 route de Toulouse à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 1caméra intérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande derenouvellement n° 20190033.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00022 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Manpower, Pamiers 46
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;+ a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce ©le droit d'accès aux images.Article 3:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 5 AOUT 2025Pour le préfet et par délégation,LA
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CABINET| af . | DIRECTION DES SECURITES2 Bureau de la sécurité intérieureSe a us EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOTél : 05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionMc Donald's à Saint-Lizier (09190)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2003 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Mc Donald's à Saint-Lizier (09190) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de l'établissement Mc Donald's, situé route de Toulouse a Saint-Lizier (09190) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 18 février 2003 pour l'établissement Mc Donald's,situé route de Toulouse à Saint-Lizier (09190), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexéà la demande de renouvellement n° 20120030.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité a l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix, le 05 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
JeanPhiliSpe/DARGENTia
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CABINETE J | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ F ET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél: 05 61021089Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionMc Donald's à Saverdun (09700)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Mc Donald's à Saverdun (09700) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de l'établissement Mc Donald's, situé Ccal parc Commercial StMartin Peyrelade à Saverdun (09700) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 pour l'établissement Mc Donald's,situé Ccal parc Commercial St Martin Peyrelade à Saverdun (09700), est reconduite pour une duréede cinq ans pour 9 caméras intérieures et 5 caméras extérieures de vidéo-protection,conformément au dossier annexé a la demande de renouvellement n° 20210009.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol. |
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix, le {5 AQUT 2025
#1 2Pour le préfet et par délégation,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00024 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's, Saverdun 51
| CABINET| as . | DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE VARIEGE Tél 05 61 02 1089Liberté Courriel : robintedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionMc Donald's à Verniolle (09340)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Mc Donald's à Verniolle (09340) ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 10 avril 2025 parMonsieur Stéphane PIOT, gérant de l'établissement Mc Donald's, situé Parc Commercial Graussetteà Verniolle (09340) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 17 juin 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 février 2016 pour l'établissement Mc Donald's,situé Parc Commercial Graussette à Verniolle (09340), est reconduite pour une durée de cinq anspour 12 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20160018.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00025 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's, Verniolle 52
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :
x+ de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours. |Article 4:Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L:252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 05 AOÛT 2025
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-08-05-00025 - AP RENOUV, vidéoprotection, 17-06-25, Mc Donald's, Verniolle 53